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Propriété et société en Algérie contemporaine. Quelles approches ?

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Didier Guignard

Partie III. Continuités et ruptures dans les relations de propriété

Deux cas locaux de résistance paysanne à l’extension des terres de colonisation : la révolte de Margueritte (1901) et l’affaire des Beni-Dergoun (1895-1923)

Christian Phéline

Abstract

Cet article rapproche deux cas locaux de réaction à l’extension des terres de colonisation dans l’Algérie coloniale au tournant du xxe siècle, prenant la forme, l’un, à Margueritte en 1901, d’une violente journée de révolte revêtant une dimension religieuse, l’autre, concernant la tribu des Beni Dergoun, d’une procédure judiciaire se déroulant sur plusieurs décennies à partir du milieu des années 1880. Les deux exemples illustrent la manière complexe dont l’appel à une poursuite de la colonisation publique se combine alors avec des initiatives privées de prédation foncière voisinant l’abus de droit (licitations) ou la simple escroquerie. Ils mettent également au jour l’existence au sein de la masse paysanne d’une culture pugnace et subtile du recours contre l’arbitraire colonial, usant à la fois des voies juridiques et de multiples formes d’appel à l’opinion et aux pouvoirs publics. Ces actions se paient dans l’immédiat d’un lourd coût humain et économique pour les collectivités concernées et n’interrompent pas durablement la tendance générale à la dépossession foncière. Pour autant, en alertant sur la persistance d’un courant de résistance rurale à la colonisation, elles contribuent à une gestion plus prudente des situations locales et nourrissent de réelles mises en débat des procédés de la colonisation de peuplement.

Testo integrale

Introduction : la propriété en situation coloniale ; forme juridique et rapport social ; normes et écarts

  • 1 Les archives consultées sur Margueritte sont conservées aux Archives nationales (AN) à Paris : AN B (...)

1Cet article et celui de Jennifer Sessions touchent, tous deux, à la micro-histoire du village algérien de Margueritte (Aïn-Torki) et aux antécédents de la journée de révolte dont il fut le lieu le 26 avril 1901. Ce cas pourra illustrer comment une même situation, même vue sous ses enjeux fonciers, gagne à faire l’objet d’approches différentes. L’historique en sera partagé selon un critère chronologique : Jennifer Sessions évoquant l’origine de ce petit centre de colonisation né deux décennies plus tôt d’une vaste procédure privée de licitations ; je traite plutôt des nouvelles tentatives d’extension de l’aire coloniale qui, à partir de 1895, forment l’arrière-plan direct de l’explosion du printemps 1901. Je le ferais dans une comparaison avec un autre cas de résistance locale à la dépossession qui concerne la tribu des Beni-Dergoun1.

2Ces deux exemples veulent attirer l’attention sur certaines pratiques de dépossession foncière à l’œuvre dans l’Algérie des années 1890-1900 et sur les réactions qu’elles suscitent. Est retenue en cela une acception du mot de propriété s’appliquant à la terre comme objet d’exploitation agraire et incluant tant les régimes juridiques de titularité et de transmission que les rapports sociaux en découlant pour l’usage du sol. Les ruptures qu’y introduit la colonisation sont traitées à partir de plusieurs postulats généraux, sans doute partagés ici par nombre d’auteurs :
- Au-delà d’un acte fondateur de pure force – la conquête militaro-politique du territoire – une colonisation de peuplement ne saurait se constituer en société – un système relativement durable d’exploitation et de domination de la nature et des hommes – sans soumettre les transferts massifs de propriété du sol qu’elle implique au respect au moins apparent d’un certain État de droit.
- L’ordre législatif mis en place à cet effet instaure tant des dispositifs d’ordre public (constitution d’une domanialité et procédures d’expropriation) qu’un régime d’assignation individuelle autorisant un marché des terres et une circulation de la propriété foncière ; le transfert massif du sol cultivable aux mains de la minorité européenne transforme la majeure partie de la population rurale en une main d’œuvre ne tenant plus sa subsistance que d’un sous-salariat semi-permanent.
- Dans une telle situation coloniale, la contrainte sociale et l’inégalité distributive inhérentes à toute appropriation privée sont amplifiées par la sujétion juridique et politique dans laquelle est tenue une population autochtone dont la grande masse est exclue de la citoyenneté.

3D’autres articles traitent ici à un niveau macro-historique de la manière dont un « droit colonial » a combiné de façon paradoxale les principes de l’ordre libéral et républicain avec un strict « cantonnement » tant de la possession foncière résiduelle des colonisés que de leur accès à l’espace civique. Au-delà de sa forme juridique, la propriété recouvre ce rapport de dépendance socio-économique spécifique qui, à partir de la francisation du territoire et de la privatisation de l’essentiel de ses composantes, instaure et reproduit la domination coloniale.

  • 2 Chapitre 4, « La question de la propriété indigène et les lois de 1873 et 1887 », t. 1, p. 67-102, (...)
  • 3 En sens inverse, les travaux sur la démographie européenne d’Alain Sainte-Marie analysent à niveau (...)
  • 4 Le classement opéré par ce texte entre divers régimes de propriété publique et privée du sol, la di (...)

4Concentrant tous les antagonismes d’une « colonisation de peuplement », cette question a donné lieu à une ample historiographie qui, au-delà des multiples études, traités ou rapports accompagnant l’exercice du pouvoir colonial, a pris la forme d’un bilan rétrospectif dans la phase de décolonisation. Quelques titres symbolisent ce socle de référence : du côté français, les deux chapitres sur la question foncière de la thèse de Charles-Robert Ageron sur Les Algériens musulmans et la France (1968)2, du côté algérien, l’ouvrage de Djilali Sari sur La dépossession des fellahs (1975), auxquels on ajoutera celui de John Ruedy sur la formation du domaine public rural en Algérie (1967) et la monographie plus ancienne (1955) de Xavier Yacono sur La colonisation de la plaine du Cheliff. Si Ageron et Ruedy partent d’une analyse des moyens politico-institutionnels et des évolutions de la législation foncière, ce sont les effets de ces dispositifs que privilégie Yacono, pour le peuplement européen3, et Sari pour la communauté autochtone. Malgré de telles différences d’accents, ces études proposent une évaluation somme toute convergente du transfert de terres opéré au cours du siècle allant du sénatus-consulte de 18634 à la fin de la domination française.

5L’approche ici retenue s’inscrit dans le sillage de cette vague historiographique des années 1955-1975 en la teintant de préoccupations nouvelles ouvertes par les approches micro-locales : une socio-histoire diversifiée des acteurs, des mises en œuvre et des résistances veut y spécifier l’analyse globale de la constitution d’une nouvelle minorité de possédants et de la prolétarisation agricole qui en découle pour la masse des dépossédés. Dans un tel processus, la propriété s’impose comme délimitation obligée des portions de territoires, des titres dont elles font l’objet, des procédures de transfert qui leur sont applicables. Les deux cas locaux ici étudiés invitent à s’intéresser à la dialectique des « effets de bord » de ce processus juridico-économique, c’est-à-dire à divers comportements sociaux qui, à la fois, en procèdent et tendent à s’en écarter, à en altérer et dépasser le fonctionnement tendanciel. Il s’agit notamment :
- De modalités d’appropriation relevant de l’abus, soit qu’elles contreviennent de manière ouverte aux règles et procédures en vigueur, soit qu’elles en détournent la finalité.
- Des manifestations sporadiques d’une résistance à la dépossession foncière parmi la population rurale, résistance multiforme susceptible de mobiliser aussi les recours politiques et institutionnels de l’État de droit républicain-colonial.
- Des interrogations politiques et juridiques suscitées par ce double écart par rapport aux normes du droit colonial (infraction à ses règles ou contestation de ses effets...), et qui portent à la fois sur leur efficacité fonctionnelle et sur leur acceptabilité sociale.

  • 5 Guignard D., 2010, 4e de couverture.
  • 6 Ibid., p. 43.
  • 7 Ibid., p. 39. Les deux cas de résistance à la dépossession ici évoqués mériteraient d’être comparés (...)

6Remarque : les abus de droit ici évoqués en matière d’appropriation foncière peuvent être l’objet d’un questionnement voisin de celui auquel Didier Guignard a soumis les fréquents comportements d’« abus de pouvoir » manifestés par des fonctionnaires ou des élus dans l’Algérie coloniale de cette même période : ces écarts à la norme foncière sont, eux aussi, « facilités par le droit, la confusion du droit et la défaillance des institutions de contrôle, dans un contexte plus général de sous-administration »5. On observe également qu’ils peuvent, à la fois, se banaliser et scandaliser, dans une situation où l’abus devient « presque ordinaire »6 en même temps qu’il suscite vivement polémiques et débats, ces « scandales algériens » interrogeant de manière récurrente l’État républicain sur « ces contradictions devenues trop visibles avec sa doctrine "civilisatrice" »7.

Fig. 1 – Localisation du village de Margueritte et du douar Beni Dergoun sur un extrait de la Carte de la colonisation officielle au 1/800 000e du gouvernement général de l’Algérie, 1902

Fig. 1 – Localisation du village de Margueritte et du douar Beni Dergoun sur un extrait de la Carte de la colonisation officielle au 1/800 000e du gouvernement général de l’Algérie, 1902
  • 8 Phéline C., 2012a et 2012b.
  • 9 Phéline C., 2014, p. 130-139.

7Plusieurs traits communs rapprochent de manière suffisamment significative les deux épisodes locaux ici évoqués :
- Dans une Algérie où le temps des grandes insurrections (1871, 1881-1882) semble refermé, l’un et l’autre manifestent à l’échelle de deux tribus, les Righa et les Beni-Dergoun, la persistance d’une opposition souterraine à la colonisation en milieu rural. Que cette obstruction prenne la forme éruptive et religieuse d’un bref jihad villageois dans le cas de Margueritte8, ou s’éternise tout au long d’une opiniâtre procédure judiciaire pour les Beni-Dergoun.
- Les deux affaires sont semblablement nées, dans les toutes dernières années du xixe siècle, face à des initiatives locales tendant à l’extension des terres de colonisation au sein de communes mixtes (Hammam-Righa et Zemmora), distantes de 150 km environ et situées de part et d’autre de la vallée du Cheliff – la zone dont Yacono a précisément étudié la colonisation –, sur les flancs du Zaccar, pour Margueritte, ou au pied de l’Ouarsenis, pour les Beni-Dergoun9.
- Il s’agit de deux zones de colonisation relativement tardive et de peuplement assez restreint : le village viticole de Margueritte n’est officiellement institué qu’en 1881 et ne comprend que 221 Français en 1901, auxquels s’ajoutent 163 autres Européens. Quant à la commune mixte de Zemmora, elle ne comporte en dehors du chef-lieu que quatre centres de colonisation, n’abritant pas plus de 450 Européens au total.

Fig. 2 et 3 – Le village de Margueritte adossé au mont Zaccar, vers 1900 (source : cartes postales J. Geiser)

Fig. 2 et 3 – Le village de Margueritte adossé au mont Zaccar, vers 1900 (source : cartes postales J. Geiser)
  • 10 Voir Phéline C., 2014.

8- L’un et l’autre de ces épisodes surgissent à l’issue d’une décennie ouverte, en matière foncière, par la décision, prise en 1890, de suspendre l’application de la loi Warnier du 26 juillet 1873 comme celle de la loi du 22 avril 1887 qui avait souhaité relancer les procédures du sénatus-consulte de 1863. Est alors engagée, à l’initiative des pouvoirs parisiens, une évaluation des incidences sur la communauté autochtone de l’extension rapide du domaine foncier colonial : enquête de la commission sénatoriale (1892) suivie des rapports Ferry et Jonnart et du débat au Sénat sur un rapport de Franck Chauveau (1894) ; discussions conduisant à l’adoption de la loi foncière du 16 avril 1897 puis constitution, dès l’année suivante, d’une commission dite « de protection de la propriété indigène » qui donne lieu à enquête jusqu’en 1901.
- Quoique d’échelle circonscrite, les deux cas trouvent un écho politique national. Le coup d’alerte de Margueritte amène la Chambre des députés en avril-mai 1901 à débattre, pour la première fois de manière aussi extensive, des méthodes de la colonisation algérienne de peuplement ; le cas des Beni-Dergoun sera précisément évoqué lors de la nouvelle discussion parlementaire faisant suite, en mars-avril 1903, au procès d’assises des révoltés de Margueritte.
- Enfin, ils voient l’intervention d’un même personnage singulier : Maurice L’Admiral, avocat « indigénophile » d’origine guadeloupéenne, qui sera actif à Alger jusqu’en 195510. En ce tournant du siècle, il accompagne les premières démarches des Beni-Dergoun devant la cour d’Appel d’Alger et assure une retentissante défense des insurgés de Margueritte pendant les deux mois du vaste procès délocalisé fin 1902 devant les Assises de l’Hérault.

Fig. 4 – Me L'Admiral aux Assises de Montpellier (source : La Vie illustrée, 30 janvier 1903)

Fig. 4 – Me L'Admiral aux Assises de Montpellier (source : La Vie illustrée, 30 janvier 1903)

9On envisagera ci-après ce que ces deux situations d’affrontement sur l’enjeu foncier peuvent suggérer des comportements respectifs des colonisateurs, d’une part, des colonisés, de l’autre, en ce moment où l’Algérie sous domination française nous apparaît rétrospectivement avoir atteint la « mi-temps », faussement calme, de son histoire.

Du côté des colonisateurs, l’un et l’autre exemple illustrent l’entrelacs complexe qui se tisse entre colonisation publique et moyens privés d’appropriation

10Les épisodes ici étudiés appellent trois remarques à cet égard :

1.1. Tout d’abord, les deux affaires obéissent à des séquences temporelles inverses du point de vue du partage entre initiatives publiques et privées

  • 11 Yacono X., 1955, t. 1, p. 335.

11Yacono souligne le « renversement complet » qui s’est alors opéré par rapport à un réputé « âge d’or » où l’essentiel de l’aire de colonisation agricole avait pu se constituer à partir des terres du Domaine public et du vaste séquestre faisant suite à l’insurrection de 1871 : « Après 1885, l’apport du Domaine ne compte pratiquement plus et, sans les achats aux indigènes, il faudrait renoncer à toute création et à tout agrandissement. »11 Ce temps d’arrêt tient aussi à l’échec du projet de création de 300 nouveaux villages de colonisation (1883) et à un examen budgétaire plus attentif des dépenses coloniales en ce début de « Grande Dépression ».

  • 12 Sari D., 1975, p. 60.
  • 13 Yacono X., 1955, t. 1, p. 328.

12Si par ailleurs Sari peut affirmer qu’historiquement « la colonisation officielle qui appuie et développe la colonisation privée aboutit donc aux mêmes résultats, l’expulsion massive des derniers paysans encore accrochés à leurs terres »12, Yacono observe que, dans la pratique locale, marché privé et procédures administratives sont loin de se conjuguer harmonieusement : « Le heurt de la colonisation officielle et de la colonisation privée, voilà en effet la loi générale. »13

  • 14 Yacono X., 1955, t. 1, p. 328.

13Le cas de Margueritte illustre un enchaînement d’initiatives, restant exceptionnel, où la colonisation privée ouvre la voie à la colonisation publique, avec une première installation individuelle sur le territoire de tribus de colons « y acquérant des terres au prix de mille difficultés, fondant des exploitations et provoquant, par leur présence même, l’intervention administrative et la création d’un périmètre de colonisation avec un village »14. En effet, Jennifer Sessions le relate par ailleurs, dans une zone de forêts et de terres de pacage, tout part ici d’une vaste opération individuelle d’appropriation qui, par le jeu des licitations, constitue une première emprise de 1 200 ha. Auteur de cette opération fondatrice, Marc Jenoudet, obtient ensuite la création d’un centre officiel de colonisation. Puis, ayant été coopté comme « adjoint spécial » du village, il ne cesse, à partir de 1895, de soumettre à l’administration de nouveaux projets d’extension de la colonisation publique, dont il se fera encore gloire lors du procès de Montpellier. On relèvera que le premier, en 1895, touchait la mechta des Bou-Aya, d’où partira la révolte de 1901, et que le harcèlement propre au dernier de ces projets, concernant 130 nouveaux hectares dans le quartier de Kerbouz, s’amplifie jusqu’au mois précédant directement l’explosion d’avril 1901.

  • 15 Rapport du 15 juin 1881, ANOM 2M197b.
  • 16 Lettre au préfet d’Oran, 24 février 1888.
  • 17 Voir le rapport Neuburger, 1901 ; seuls les sites d’Aïn-Zeft et Tilouanet donneront lieu à exploita (...)
  • 18 ANOM 2M197b, sous-dossier « terrains Pottier ».

14À Zemmora, la chronologie est inverse. Jusqu’à son remplacement en 1888, le premier en date des administrateurs de la commune mixte, Adolphe Ménestrey, défend d’abord un vaste plan public de création de cinq nouveaux centres de colonisation15, dont l’un touchant 2 000 ha du territoire des Beni-Dergoun, propices à la culture céréalière et à la vigne. Dans cette zone durablement marquée par la révolte des Flitta (1864), le gouverneur général Louis Tirman juge cependant « préférable de laisser à l’initiative privée le soin d’y faire elle-même œuvre de colonisation »16. L’invite ne reste pas sans suites, le territoire voyant se développer, à partir du tournant du siècle, deux tentatives de dépossession foncière :
- La première, dite « affaire Girard-Renard », du nom de deux industriels métropolitains, vise à mettre la main sur d’éventuels gisements pétroliers dont la prospection est alors engagée par des compagnies privées dans toute la région du Cheliff17.
- La seconde, dite « affaire Pottier », du nom du notaire d’Oran qui en est l’initiateur, est un exemple plus classique de rachat contesté de terres agricoles tenues pour indivises, notamment chez les Beni-Dergoun18.

15Le contentieux sur cette dernière opération s’éternisant jusqu’après la Grande Guerre, la tentation existera de faire retour aux moyens de la colonisation publique, le syndicat agricole de Zemmora et la préfecture d’Oran plaidant pour que l’administration rachète les droits litigieux de Pottier et consacre un millier d’hectares à des lots de colonisation après avoir réinstallé les Beni-Dergoun sur des terres du Domaine public de moindre qualité.

16Dans les deux cas, les demandes successives d’extension des zones de colonisation ne s’inscrivent en rien dans une politique d’ensemble de développement de la colonisation officielle : elles émanent toutes d’initiatives locales (préfecture, commune mixte, centre de colonisation), voire individuelles (l’administrateur Ménestrey ou l’adjoint spécial Jenoudet), et, on le verra, suscitent plutôt la circonspection de l’administration algéroise.

1.2. Trait commun à ces deux scénarios : outre leur visée économique, l’objectif intrinsèque du peuplement n’est jamais absent des requêtes d’extension de la colonisation

  • 19 Rapport du 19 novembre 1881.
  • 20 Diverses propositions de colonisation, p. 1.
  • 21 Lettre du 12 décembre 1900, ANOM 20L63.

17Dans ses enjeux démographique, politique, sécuritaire, il est même le premier avancé dans l’argumentation. Ménestrey fait ainsi valoir cette « urgence politique » : « L’élément français a et aura pour tâche de supplanter une confédération d’indigènes, nombreuse, guerrière, turbulente, unie, et dont le nom est encore un sujet de terreur pour bien des gens. »19 De même, avant même « la mise valeur de la terre », Jenoudet invoque « cette pensée : pour établir une sécurité complète, il faut attirer dans le pays le plus grand nombre possible de colons européens, de manière à ce qu’ils puissent faire contrepoids à la population indigène, encore maintenant vingt fois plus forte »20, à laquelle il ajoute la volonté de « maintenir la prédominance de la race française » dans un village « menacé d’être submergé par la population espagnole21 ».

18On le conçoit, dans des centres d’échelle modeste, un aveu aussi insistant rend de tels objectifs de « remplacement » populationnel et foncier des plus lisibles pour les occupants autochtones.

1.3. Les deux cas sont révélateurs des moyens et des acteurs que mobilise la prédation foncière privée dans cette phase de maturité de la colonisation officielle

19S’agissant des moyens, on y trouve ainsi toute une gamme des procédés frauduleux sous lesquels l’appropriation cherche à revêtir l’apparence de la légalité :
- Piège contractuel dans le cas des forages de Zemmora, où un mécanisme pervers d’achats conditionnels et de prêts accordés contre le droit à prospection vise à ce qu’en cas de succès, le non-remboursement des avances consenties suffise à justifier la saisie des parcelles concernées.
- Manœuvre dolosive dans le cas des Beni-Dergoun où tout part d’un même achat, passant ensuite de mains en mains, réalisé au début des années 1880 auprès d’un musulman se prévalant d’un titre douteux sur les superficies collectives convoitées.
- Détournement de procédure, comme Jennifer Sessions le démontre bien, dans le cas des licitations qui, sans que la loi Warnier (1873) y ait fait obstacle, mobilisent les dispositions de l’article 815 du Code civil (permettant de dissoudre par voie judiciaire une indivision familiale) pour un objet manifestement étranger à son intention première : rompre l’indivision tribale en exploitant, lors des enchères, l’insolvabilité monétaire de la plupart de ses membres.

  • 22 Yacono X., 1955, t. 1, p. 325-326. L’auteur s’appuie sur plusieurs exemples, entre 1886 et 1890, ti (...)

20L’utilisation de cette dernière procédure par Jenoudet a connu une particulière notoriété du fait de l’ampleur des surfaces concernées (1 200 ha) et du nombre des indivisionnaires (près de 300). Avant même la révolte de 1901, le cas avait fait l’objet d’une vive polémique publique suscitée dans Le Petit Milianais par le maire de Miliana, Édouard Pourailly, contre lequel Jenoudet s’était porté candidat lors des cantonales de septembre 1892. Mais Yacono souligne comment la loi Warnier en organisant la délivrance aux indigènes de titres individuels sur des quotes-parts d’indivision, avait facilité le recours abusif aux licitations et signale plusieurs autres exemples d’une telle pratique aux environs de Miliana et d’Orléansville (actuel Chlef), alimentant dans toute cette portion de la vallée du Cheliff « un véritable scandale des partages et surtout des licitations »22.

  • 23 Yacono X., 1955, t. 1, p. 326.

21Les auteurs d’un recours aussi imaginatif à l’abus de droit ne s’apparentent ni au mythique « soldat laboureur » de la conquête, ni aux candidats ordinaires à des lots de colonisation officielle, ni aux dirigeants des grandes compagnies financières latifundiaires. On y trouve des hommes de loi, comme Jenoudet, avocat n’ayant jamais plaidé mais praticien très averti de la procédure, ou Pottier et son complice de Zemmora, prototypes de notaires véreux. Yacono souligne d’ailleurs l’inflation des frais de justice propres aux licitations et l’enrichissement qu’il procure aux intermédiaires, souvent attributaires eux-mêmes des enchères, comme dans cette partie orientale de la vallée du Cheliff « où sévit un petit groupe d’actifs spéculateurs, notaires ou avoués23 ». Le relatif retrait de l’intervention publique ouvre aussi la voie aux industriels en quête d’investissement rentier, « marchands de biens » et « agents d’affaires » dans le cas des prospections pétrolières, ou consortium de spéculateurs, tel celui qui reprend les intérêts de Pottier à son décès en 1910.

  • 24 Sa personnalité et sa biographie ont pu être précisées par les souvenirs et publications recueillis (...)
  • 25 Pourquery de Boisserin J. G., 1900, p. 171, et commission municipale d’Hammam-Righa, séance du 31 m (...)

22Se déploie ainsi une certaine colonisation sauvage d’aventuriers, que le mot ne désigne que de simples escrocs dans les deux affaires de Zemmora, ou conserve un certain panache romantique chez Jenoudet, personnage complexe de « coloniste » convaincu, paradoxalement « arabophile » à sa manière24. « Agrandissons le collège électoral au lieu de le rétrécir » oppose-t-il aux dirigeants « antijuifs » demandant l’abrogation du décret Crémieux, de même que, dans un assimilationnisme radical, il propose que les musulmans soient représentés « d’une manière réelle et non simulée, dans les conseils municipaux, les conseils généraux et dans le Parlement »25. Après l’insurrection de 1901, il entretient une correspondance avec plusieurs des emprisonnés et sa déposition aux Assises contribuera sans nul doute à éviter la peine capitale aux principaux inculpés.

Fig. 5 – Le propriétaire Marc Jenoudet, vers 1920 (source : archives familiales Gasser)

Fig. 5 – Le propriétaire Marc Jenoudet, vers 1920 (source : archives familiales Gasser)

Du côté des colonisés, ces deux exemples illustrent l’existence au sein de la masse paysanne d’une culture, à la fois pugnace et subtile, du recours contre l’arbitraire colonial

23Si elles ne peuvent infléchir durablement le mouvement d’ensemble de la dépossession, des actions, sachant jouer des ressorts institutionnels de la puissance coloniale comme de ses possibles différenciations internes, affectent au moins le rythme et le mode de gestion politico-administrative des initiatives de colonisation.

2.1. Cette résistance s’approprie l’usage tant des procédures juridiques que de formes multiples d’appel à l’opinion

  • 26 Pensa H., 1894, p. 25.
  • 27 Procès-verbaux..., séance du 19 juin 1900 tenue à Zemmora.

24On y voit les victimes du harcèlement foncier se saisir de toutes les initiatives à travers lesquelles la puissance coloniale laisse percer les débats ou incertitudes qui traversent l’exercice de ses propres modes de domination, notamment les missions parlementaires qui se succèdent alors pour ausculter le régime algérien de colonisation. Dès 1892, à l’occasion d’un arrêt du train en gare d’Adélia de la délégation sénatoriale conduite par Jules Ferry, des éleveurs de la région de Margueritte la saisissent ainsi de leurs doléances en matière de pacage26. Des protestations contre les extensions du village de Margueritte et nombre de dépositions de représentants des Beni-Dergoun sont de même recueillies à l’occasion de la tournée d’étude conduite en juin 1900 par le député Joseph Gaston Pourquery de Boisserin27.

  • 28 ANOM 20L63. L’un des principaux inculpés, Bourkiza Mahmed ben Sadok, était membre d’une des famille (...)
  • 29 Pétition du 20 mai 1900, ANOM 20L93.

25Plus remarquable encore est la capacité de ces paysans paupérisés à solliciter directement les lointaines sphères du pouvoir parisien, comme avec cette pétition que les 14 familles du quartier de Kerbouz, menacées par la proposition Jenoudet, adressent le 20 mai 1900 au président de la République et qu’elles renouvellent le 28 mars 1901, moins d’un mois avant la journée de révolte28. Sans doute invités par l’écrivain public à se présenter comme d’« obéissants serviteurs », les signataires concluent (fig. 6) : « Eh bien avons refusé complètement cette proposition. Pour ce motif, M. le président de la République, nous venons auprès de votre haute bienveillance vous solliciter de vouloir bien nous laisser nos terres où nous habitons avec nos malheureuses familles. »29

Fig. 6 – Pétition au président de la République, 20 mai 1900 (source : ANOM, 20L93)

Fig. 6 – Pétition au président de la République, 20 mai 1900 (source : ANOM, 20L93)

26Isabelle Grangaud a suggéré qu’une telle démarche pouvait s’inspirer d’une tradition de la « supplique » en vigueur de longue date dans le rapport des populations au pouvoir ottoman. En l’espèce, la pétition conduit, avec un grand sens politique, à invoquer Paris contre Alger, ou les valeurs universalistes de justice dont se réclame le régime républicain contre les pratiques abusives propres à son exercice de la domination coloniale. Dépositions ou pétitions, ces recours ne restent d’ailleurs pas sans écho puisque, dans les deux cas ici évoqués, l’entremise de quelques parlementaires « indigénophiles », au premier chef l’infatigable Albin Rozet, conduit, on l’a vu, aux demandes d’explication les plus précises à la tribune de la Chambre des députés.

  • 30 Procédure de reconnaissance en droit français d’une propriété, conduite à la demande d’un particuli (...)
  • 31 Note de Théodore Steeg, gouverneur général, 20 février 1923, ANOM 2M197b.

27La résistance paysanne sait aussi exploiter tous les ressorts de l’institution judiciaire et les failles du droit en vigueur. Dans le cas des Beni-Dergoun, les plaignants opposent à leur dépossession plus de quatre décennies de procédure civile, exceptionnelle endurance judiciaire que, sous réserve de mieux mesurer le rôle joué à cet égard par avoués et avocats, l’on pourrait prendre comme métaphore de la persistance d’un refus de la colonisation en milieu rural. Divers jugements locaux avaient, déjà à partir de 1885, réduit la surface litigieuse de 4 500 à 1 000 ha, quand l’affaire est portée, en 1900, devant la cour d’Appel. Il faut trois ans à celle-ci pour reconnaître ses droits à Pottier, sous réserve d’une « enquête partielle »30. Deux années après, l’expert ne lui accordera qu’un peu moins de 650 ha. Malgré une pluie d’assignations, les Beni-Dergoun ne cèdent cependant pas, et, encore en 1923, le litige court toujours31

  • 32 Phéline C., 2012a, p. 113-160, et 2012b, p. 129-180.
  • 33 Phéline C., 2014, p. 139-145 et 176-179.

28Dans le cas de Margueritte, le concours d’un pénaliste hors pair comme L’Admiral permet à la centaine d’inculpés de jouer à plein des droits de la défense et du rituel d’un procès d’Assises32. Ils obtiennent d’abord de la cour de Cassation qu’elle dépayse leur affaire en métropole afin d’échapper à la pression de l’opinion algéroise, puis, premier exemple algérien d’une « plaidoirie de rupture »33, trouvent à retourner l’accusation contre tous les abus économiques ou politiques de la colonisation de peuplement. C’est un choc sans précédent qui approfondit la divergence entre opinions coloniale et métropolitaine sur la politique conduite en Algérie, déjà particulièrement vive au cours des années 1860 et qui ira s’amplifiant jusqu’à la fin de la domination française.

2.2. Si ces actions présentent un bilan socio-politique immédiat douloureusement négatif pour leurs promoteurs, elles ne sont pas sans incidence sur l’exercice de la domination coloniale

29De telles résistances locales se payent au prix fort pour les collectivités concernées et ne semblent conduire qu’à un renforcement du statu quo colonial. Pour autant leur effet d’alerte n’est négligeable ni dans l’immédiat, ni dans un regard de longue période.

  • 34 Phéline C., 2012a, p. 163-172, et 2012b, p. 181-190.

30Dans chacun de ces deux exemples, les communautés concernées sortent ravagées de leur opposition à la dépossession. Outre la destruction de leurs gourbis et le séquestre de leurs troupeaux par l’armée, celle de Margueritte subit l’incarcération pendant 18 mois de 125 de ses membres, pour la plupart chefs de famille ; près de trente d’entre eux succombent en préventive ou au bagne de Cayenne. Bien qu’innocentés par un jury, les nombreux acquittés se heurteront, à leur retour en Algérie, à la menace de se voir appliquer les peines administratives du Code de l’indigénat34.

Fig. 7 et 8 - La prison civile de Blida et les principaux inculpés du procès de Margueritte (source : cartes postales J. Geiser)

Fig. 7 et 8 - La prison civile de Blida et les principaux inculpés du procès de Margueritte (source : cartes postales J. Geiser)

31Autre forme de ruine sociale, la tribu des Beni-Dergoun succombe au fils des ans sous la charge d’une interminable procédure qui, déjà en 1908, avait englouti 100 000 francs or pour l’ensemble des parties.

32Quant à l’impact politique de ces formes très locales de résistance à la dépossession, il pourrait sembler nul, voire négatif, sur le cours global de la politique coloniale algérienne. L’explosion du 26 avril 1901 et les vifs débats qu’elle suscite encore à la Chambre au printemps 1903 semblent recouverts, dès le mois suivant, par les discours convenus du voyage présidentiel d’Émile Loubet en Algérie ; ne paraît subsister de toute l’affaire que la création des tribunaux répressifs indigènes où le droit d’appel est supprimé et qui, malgré les protestations de nombre de juristes, perdureront jusqu’en 1931. De même, les dernières requêtes des Beni-Dergoun perdirent-elles sans doute de leur écho à l’approche des célébrations triomphalistes du Centenaire.

Fig. 9 – L'arrivée du président Émile Loubet en Algérie, avril 1903 (source : carte postale humoristique de Salomon Assus, éditions Baranès)

Fig. 9 – L'arrivée du président Émile Loubet en Algérie, avril 1903 (source : carte postale humoristique de Salomon Assus, éditions Baranès)
  • 35 Yacono X., 1955, t. 2, p. 152.
  • 36 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 746.

33Enfin et surtout, malgré « l’effacement relatif de la colonisation officielle » à la fin du siècle soulignée par Yacono35, la relance de la spéculation foncière portée par le redressement des cours vinicoles et céréaliers dans les années précédant 1914 aura massivement raison des timides velléités de protection de la propriété indigène inscrites dans cette « transaction entre des politiques opposées »36 que représentaient la loi de 1897 et ses circulaires d’application. Le principe de l’intervention des cadis dans les transactions entre indigènes et la substitution aux licitations globales d’un droit de retrait limité au demandeur resteront lettres mortes. De même seront battues en brèche les tentatives du Gouvernement général d’exclure les terres collectives dites « arch » des transactions ou d’instaurer chez les indigènes un bien de famille inaliénable.

  • 37 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 774.

34S’ajoutant à l’importante extension du Domaine public résultant de l’application du « petit sénatus-consulte » de 1887, la procédure des « enquêtes partielles » de la loi de 1897 permettra de fait une accélération des achats privés de terre par des Européens, alors même que la population musulmane connaît une forte poussée démographique. À partir des statistiques disponibles, Ageron estime ainsi qu’au total, aux 5 millions d’hectares perdus par elle jusqu’à 1900, se seraient ajoutés 2 autres millions et demi dans les seules deux décennies allant jusqu’à 191937.

  • 38 Diverses propositions..., p. 2.
  • 39 Lettre du 29 août 1900, ANOM 20L63.
  • 40 Yacono X., 1955, t. 2, p. 356.

35Pour autant, ces signaux d’alerte révèlent et suscitent un exercice plus prudent du pouvoir colonial, déjà affaibli par la virulence de la crise « anti-juive » des dernières années du siècle. « Dans tous les cas, l’administration n’a pas jugé à propos d’appuyer mes propositions », regrette ainsi Jenoudet38 ; de fait, encore en 1900, le préfet d’Alger lui réplique que le village « se trouve maintenant dans une situation très prospère et pourra se développer sans l’intervention de l’administration »39. À Zemmora, le même attentisme sera opposé par le gouvernement général tant aux projets initiaux de création de nouveaux centres de colonisation qu’à celui d’un rachat public des titres contestés de Pottier. Les Beni-Dergoun semblent au demeurant avoir, malgré des décennies de harcèlement procédural, conservé la maîtrise d’une part importante de leurs terres, Yacono signalant qu’en 1951 un « Secteur d’amélioration rurale » (SAR) pouvait « travailler 1 221 ha appartenant à 225 fellahs »40.

  • 41 Procès-verbaux..., p. 426-428.
  • 42 Rapport..., p. 71 et 185.

36Dans le même temps, l’administration coloniale ne répugne pas à prendre ses distances d’avec les abus de la colonisation privée, y trouvant une sorte de faire-valoir de ce qu’elle présente comme son propre sens de la mesure. Ainsi, en 1900, c’est un nouvel administrateur de la commune mixte de Zemmora, Alexandre Bouchot, qui conseille aux Beni-Dergoun de prendre un avocat algérois pour se pourvoir en appel41. De même, l’enquête sur la colonisation officielle publiée en 1906 par Henri de Peyerimhoff déplore qu’à Margueritte, les terres ayant fait l’objet des licitations aient été « les meilleures du territoire » et « manquent beaucoup aux indigènes ». De manière plus générale, ce même rapport dénonce les initiatives de particuliers « peu scrupuleux », et le fait que « presque partout où la colonisation se présente comme excessive, la réduction des terres des indigènes au profit de la culture européenne a été l’œuvre de la colonisation privée […] dans des conditions parfois spoliatrices des droits des indigènes »42.

Fig. 10 – Première page du rapport d’enquête Peyerimhoff, 1906

Fig. 10 – Première page du rapport d’enquête Peyerimhoff, 1906
  • 43 Yacono X., 1955, t. 1, p. 375.
  • 44 Selon des données issues de l’Annuaire statistique de l’Algérie (1933), 103 centres sont créés ou a (...)
  • 45 Selon des données issues de L’état de la propriété rurale en Algérie de Marcel Calvelli (1935), les (...)
  • 46 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 775.

37Ces divers désaccords d’application manifestent que l’administration algéroise put parfois avoir de sa mission de mise en œuvre de la politique de colonisation « une conception différente de celle des colons » et, qu’en matière foncière notamment, « elle crut possible de résoudre le problème de la cohabitation en ménageant les indigènes, en faisant accepter l’élément européen plutôt qu’en l’imposant »43. La gestion administrative plus précautionneuse qui se vérifie dans les deux situations locales ici étudiées paraît s’être provisoirement traduite par une relative décélération du rythme d’ensemble des dépossessions en ce tournant du siècle. Les observations par sous-périodes de Sari l’enregistrent pour l’évolution de la colonisation officielle44 ou les acquisitions nettes au bénéfice d’Européens45. Elles confirment aussi que cette tentative de conciliation sera balayée par la nouvelle vague spéculative qui s’impose dans la décennie précédant 1914 et qui se poursuivra dans l’entre-deux-guerres, ultime poussée de la colonisation s’étant en définitive avérée plus forte que « les frêles barrages juridiques que de hauts fonctionnaires avaient vainement tenté de dresser »46.

Conclusion

38Pour finir, je suggérerai qu’il y a parfois, dans les rapports de domination semblant les mieux établis, comme un « effet Papillon » pouvant se manifester à travers l’épaisseur de la structure sociale, comme dans la longue durée de l’histoire. Une infime protestation à la base peut précipiter, dans les sommets du pouvoir et de l’opinion, de fulgurantes prises de conscience qui – faute d’être cependant suivies de réponses adaptées – nourrissent à terme un processus cumulatif préparant l’ébranlement final de tout l’ordre en place.

  • 47 « Au-dessus de la Justice, l’Administration ! », 1er mars 1903.
  • 48 Article de Louis Braud, 9 février 1903.

39Dans le climat de crise politique auquel tentent de faire face en métropole les gouvernements républicains Waldeck-Rousseau puis Combes, il suffit ainsi du bref témoignage d’un journalier, frère de Yacoub Mohamed bel Hadj, principal inculpé de Margueritte, sur le sort inique réservé à leur retour aux acquittés du procès de Montpellier, pour que le sénateur Georges Clemenceau signe dans la Dépêche de Toulouse l’un de ses plus féroces éditoriaux contre le système colonial47. Et le même titre peut, dès cette année 1903, lancer en vain ce si lucide avertissement : « Si la France laisse subsister ce régime, ou elle perdra l’Algérie, ou elle aura fatalement à réprimer des insurrections encore plus terribles que celle de Margueritte. »48

Bibliografia

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Boyer-Banse Louis, 1902, La Propriété indigène dans l’arrondissement d’Orléansville, essai de monographie économique algérienne, thèse de doctorat de l’Université de Paris, Orléansville.

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Pourquery de Boisserin Joseph Gaston, 1900, Procès-verbaux de la sous-commission d’étude de la législation civile en Algérie, séance du mardi 19 juin 1900 tenue à Zemmora, rapport n° 1840. Paris, Chambre des députés.

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Yacono Xavier, 1955, La colonisation des plaines du Cheliff (De Lavigerie au confluent de la Mena), Thèse de doctorat ès-lettres de l’université de Paris, Alger, Imprimerie de E. Imbert, 2 volumes.

Note

1 Les archives consultées sur Margueritte sont conservées aux Archives nationales (AN) à Paris : AN BB18 2192, dossier n° 1040A, ainsi qu’aux Archives nationales d’outre-mer (ANOM) à Aix-en-Provence : fonds du gouvernement général de l’Algérie, F80 1690 à 1694, 26L111, 26L134, 20L63, et aux Archives de l’Hérault, série F, 2U2/1027 à 1031. Sur les Beni-Dergoun : ANOM, préfecture d’Oran, 2M197b.

2 Chapitre 4, « La question de la propriété indigène et les lois de 1873 et 1887 », t. 1, p. 67-102, et chapitre 27, « L’évolution de la propriété indigène de 1890 à 1919 », t. 2, p. 739-775.

3 En sens inverse, les travaux sur la démographie européenne d’Alain Sainte-Marie analysent à niveau micro-local les origines et destinations des colons.

4 Le classement opéré par ce texte entre divers régimes de propriété publique et privée du sol, la distinction entre terres « melk » (privatives) et « arch » (collective) et la division en « douars-communes » des tribus donnent son premier cadre juridique d’ensemble à l’appropriation coloniale des terres. Pour un bilan contrasté, voir Rey-Goldzeiguer A., 1977, Sainte-Marie A., 1969, et Sari D., 1975.

5 Guignard D., 2010, 4e de couverture.

6 Ibid., p. 43.

7 Ibid., p. 39. Les deux cas de résistance à la dépossession ici évoqués mériteraient d’être comparés à celui des Beni Urjin auquel Didier Guignard a consacré un article (2004).

8 Phéline C., 2012a et 2012b.

9 Phéline C., 2014, p. 130-139.

10 Voir Phéline C., 2014.

11 Yacono X., 1955, t. 1, p. 335.

12 Sari D., 1975, p. 60.

13 Yacono X., 1955, t. 1, p. 328.

14 Yacono X., 1955, t. 1, p. 328.

15 Rapport du 15 juin 1881, ANOM 2M197b.

16 Lettre au préfet d’Oran, 24 février 1888.

17 Voir le rapport Neuburger, 1901 ; seuls les sites d’Aïn-Zeft et Tilouanet donneront lieu à exploitation effective.

18 ANOM 2M197b, sous-dossier « terrains Pottier ».

19 Rapport du 19 novembre 1881.

20 Diverses propositions de colonisation, p. 1.

21 Lettre du 12 décembre 1900, ANOM 20L63.

22 Yacono X., 1955, t. 1, p. 325-326. L’auteur s’appuie sur plusieurs exemples, entre 1886 et 1890, tirés du Petit Colon algérien et, pour Orléansville, de la thèse de Louis Boyer-Banse (1902).

23 Yacono X., 1955, t. 1, p. 326.

24 Sa personnalité et sa biographie ont pu être précisées par les souvenirs et publications recueillis auprès de son petit-fils, Jean-Baptiste Gasser, qui l’a connu enfant et a vécu dans la ferme Jenoudet jusqu’à juin 1962.

25 Pourquery de Boisserin J. G., 1900, p. 171, et commission municipale d’Hammam-Righa, séance du 31 mai 1893.

26 Pensa H., 1894, p. 25.

27 Procès-verbaux..., séance du 19 juin 1900 tenue à Zemmora.

28 ANOM 20L63. L’un des principaux inculpés, Bourkiza Mahmed ben Sadok, était membre d’une des familles signataires de la pétition.

29 Pétition du 20 mai 1900, ANOM 20L93.

30 Procédure de reconnaissance en droit français d’une propriété, conduite à la demande d’un particulier en vertu de la nouvelle loi foncière de 1897.

31 Note de Théodore Steeg, gouverneur général, 20 février 1923, ANOM 2M197b.

32 Phéline C., 2012a, p. 113-160, et 2012b, p. 129-180.

33 Phéline C., 2014, p. 139-145 et 176-179.

34 Phéline C., 2012a, p. 163-172, et 2012b, p. 181-190.

35 Yacono X., 1955, t. 2, p. 152.

36 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 746.

37 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 774.

38 Diverses propositions..., p. 2.

39 Lettre du 29 août 1900, ANOM 20L63.

40 Yacono X., 1955, t. 2, p. 356.

41 Procès-verbaux..., p. 426-428.

42 Rapport..., p. 71 et 185.

43 Yacono X., 1955, t. 1, p. 375.

44 Selon des données issues de l’Annuaire statistique de l’Algérie (1933), 103 centres sont créés ou agrandis entre 1891 et 1900, pour une superficie de 120 097 ha, à comparer aux 264 centres et aux 401 099 ha de la décennie 1871-1881. Cf. Sari D., 1975, tableau n° 7, p. 58.

45 Selon des données issues de L’état de la propriété rurale en Algérie de Marcel Calvelli (1935), les cessions nettes aux Européens seraient de 151 634 ha de 1899 à 1908 pour 432 388 de 1877 à 1898 et 204 150 de 1909 à 1920. Cf. Sari D., 1975, tableau 5, p. 51.

46 Ageron C.-R., 1968, t. 1, p. 775.

47 « Au-dessus de la Justice, l’Administration ! », 1er mars 1903.

48 Article de Louis Braud, 9 février 1903.

Indice delle illustrazioni

Titolo Fig. 1 – Localisation du village de Margueritte et du douar Beni Dergoun sur un extrait de la Carte de la colonisation officielle au 1/800 000e du gouvernement général de l’Algérie, 1902
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-1.png
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Titolo Fig. 2 et 3 – Le village de Margueritte adossé au mont Zaccar, vers 1900 (source : cartes postales J. Geiser)
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-2.jpg
File image/jpeg, 1,6M
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-3.jpg
File image/jpeg, 1,6M
Titolo Fig. 4 – Me L'Admiral aux Assises de Montpellier (source : La Vie illustrée, 30 janvier 1903)
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-4.png
File image/png, 724k
Titolo Fig. 5 – Le propriétaire Marc Jenoudet, vers 1920 (source : archives familiales Gasser)
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File image/jpeg, 100k
Titolo Fig. 6 – Pétition au président de la République, 20 mai 1900 (source : ANOM, 20L93)
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-6.png
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Titolo Fig. 7 et 8 - La prison civile de Blida et les principaux inculpés du procès de Margueritte (source : cartes postales J. Geiser)
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-7.jpg
File image/jpeg, 1,7M
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-8.jpg
File image/jpeg, 1,3M
Titolo Fig. 9 – L'arrivée du président Émile Loubet en Algérie, avril 1903 (source : carte postale humoristique de Salomon Assus, éditions Baranès)
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-9.jpg
File image/jpeg, 668k
Titolo Fig. 10 – Première page du rapport d’enquête Peyerimhoff, 1906
URL http://books.openedition.org/iremam/docannexe/image/3736/img-10.png
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