Table des matières
Sami Bargaoui, Simona Cerutti et Isabelle Grangaud
IntroductionYavuz Aykan
Comment al-hajj Mehmet s’est-il approprié un terrain récupéré à la suite de la décrue du Tigre ?Le statut d’une terre vacante (arz-ı mübâha) devant un tribunal ottoman (Amid au XVIIIe siècle)
Jean-Philippe Bras
L’imperfection de la propriété indigène, lieu commun de la doctrine juridique coloniale en Afrique du Nord- Les apories de la propriété indigène
- La faible propension des indigènes à la propriété privée individuelle
- L’« organisation arabe » de la propriété et les insuffisances du droit musulman
- L’arbitraire du Prince et les désordres du pouvoir musulman
- L’hétérogénéité des régimes de propriété
- Le contre-discours : la reconnaissance des droits de propriétés indigènes
- L’argument historique
- La place dominante de la propriété melk
- Accession à l’entendement occidental et résistance au colonisateur
- Conclusion : l’exception coloniale
François Dumasy
À qui appartient Alger ? Normes d’appartenance et conflits d’appropriation à Alger au début de la présence française (1830-1833)- « Tantôt les arrêtés du général en chef, tantôt la législation de la métropole ». La question de l’’expropriation sous le général Clauzel
- Fixer le cadre de l’action
- La création du domaine public : un enjeu économique, social et personnel
- Utilité publique et despotisme nécessaire
- Pratiques et conséquences sociales. Vers le blocage du domaine
- Le commandement face aux intérêts des colons
- Solder les comptes du passé : la politique morale du général Berthezène
- La spéculation au service de la domination. Expressions de l’intérêt privé colonial
- Autoritarisme contre libéralisme : les termes du débat sur les propriétés
- La convention de vente contre l’appropriation forcée
- La critique des notables algérois
Jean-François Chauvard
Accès au marché immobilier et appartenance locale à Venise (Fin du Moyen Âge-temps modernes)Alice Ingold
Des communautés inscrites dans les choses. Les associations syndicales agricoles en France au XIXe siècle- 1. Les associations syndicales
- Des institutions d’auto-administration
- Associations de personnes ou de choses ?
- Quelle communauté ? Processus de transformation des territoires
- Loi civile versus lois usagères
- Quel « besoin d’État » ?
- 2. Les « eaux courantes » disputées entre administration et justice
- Silence législatif sur les « eaux courantes » pendant plus d’un siècle
- Priorité des droits historiques sur les autorisations de l’administration
- 3. Un modèle territorial fragmenté
- Qui sont les « habitants » ? Associations syndicales et commune
- Des territoires discontinus
- Communauté des riverains du fleuve versus communautés syndicales disjointes
Işık Tamdoğan
Qu’advenait-t-il aux biens des « étrangers » après leur décès dans la ville d’Adana au XVIIIe siècle ?