Le makhzen aujourd’hui
p. 285-310
Texte intégral
1Note portant sur l’auteur*
2Le Makhzen, si présent dans l’histoire du Maroc, est-il toujours une réalité ? Officiellement, il n’existe plus, sauf dans quelques appellations administratives comme le « Makhzen mobile » qui qualifie les forces auxiliaires de police. Dans le langage populaire, le mot Makhzen est toujours usité. Les populations des villes et des campagnes l’utilisent couramment pour désigner l’Etat et ses agents. Le mot apparaît aussi parfois dans la bouche d’un haut dirigeant qui utilise la formule « Dar Makhzen » à propos du Roi et de son entourage et plus généralement le palais Royal. De toute évidence, le Makhzen est toujours vivant, au moins dans les esprits. Il reste à voir s’il le demeure dans les faits.
3Le concept de makhzen est dérivé du verbe « khazana » (cacher ou préserver) que l’on retrouve dans l’expression française de « magasin ». Dans l’ancien empire arabe, il désignait le coffre où les émirs gardaient les impôts destinés au calife de Baghdad. Le mot devint plus tard synonyme de « trésor ». La maison (« dar ») du Makhzen, là où était entreposé le trésor, était assimilée au pouvoir central et servait à qualifier notamment l’armée et la bureaucratie. (Encyclopédie de l’Islam).
4Michaux-Bellaire a construit une théorie du Makhzen défini comme une autorité despotique entretenant le désordre social pour le maintien de son propre pouvoir d’arbitrage. Le Makhzen est réputé avoir entretenu une division permanente entre les tribus afin de consolider sa position de médiateur. Aujourd’hui, cette analyse est reprise par certains auteurs, notamment John Waterbury, mais elle est critiquée par d’autres comme Germain Ayache (1979 p. 5). Selon ce dernier, le Makhzen n’aurait pu survivre si longtemps en se fondant sur la violence, il était en réalité accepté et soutenu par la population, accomplissant un ensemble de tâches sociales et politiques nécessaires à la survie de la société. L’historien marocain Abdallah Laroui décrit le Makhzen pré-colonial comme le groupe qui choisissait le Sultan et exécutait ses décisions. Il en donne deux autres définitions : dans un sens restreint, tous ceux qui percevaient un salaire du trésor sultanien ; dans un sens large, le Makhzen incluait tous les groupes dans lesquels les membres du Makhzen au sens strict étaient recrutés, khassa (aristocratie) tribus Guich, Chorfas et marabouts (Laroui, 1977).
5Quelles que soient les différentes interprétations, la plupart des auteurs s’accordent sur le fait que le Makhzen était une autorité de superposition invoquant la raison divine pour imposer à des communautés territoriales et religieuses autonomes des relations d’allégeance. Utilisant son armée et sa bureaucratie, le Makhzen a travaillé suivant un long processus historique à convertir l’allégeance en obéissance. Il prélevait l’impôt et exerçait une fonction d’arbitrage, notamment en matière foncière, où il apparaissait comme un régulateur de la propriété. Il empêchait notamment l’accumulation de richesses qui auraient pu servir à contester cette puissance et imposait le principe de la « Raquaba » (droit éminent du souverain). (Lazarev, 1978).
6Les agents du Makhzen étaient recrutés principalement parmi les familles de Chorfa-s les familles de lettrés et les guerriers qui s’étaient particulièrement illustrés dans la lutte contre les tribus. Au xixe siècle, le makhzen faisait appel aux riches marchands qui entretenaient des relations avec l’Europe1. Ils cumulaient leurs charges publiques (Amin Aloumana, Mohtasseb) et leurs propres activités commerciales. Les caïds étaient généralement nommés dans une circonscription avec l’agrément des populations concernées. Comme Pascon l’a souligné, (1980, p ; 25) le « caïdalisme » devenait un moyen de domination. Le caïd n’était pas le propriétaire d’un fief comme les seigneurs dans le système féodal européen, il était personnellement investi par le Makhzen d’une délégation d’autorité et d’un droit de taxation au profit du Bit-al-Mal (trésor).
7Le premier objectif du Protectorat français, à partir de 1912, fut l’extension du contrôle étatique à l’ensemble du Maroc. Prenant en considération la forte identité culturelle du pays et l’existence de structures étatiques, le Protectorat décida non pas de détruire les institutions originelles mais au contraire de consolider l’administration du Makhzen, celle-ci étant contrôlée par un réseau administratif et militaire français. En théorie, les contrôleurs civils français supervisaient les caïds et autres agents du Makhzen ; en pratique, ils administraient la population directement2. Aussi n’est-il pas surprenant qu’à la fin du Protectorat, on comptaient 24 000 fonctionnaires français pour 12 000 fonctionnaires marocains (9 000 parmi ces derniers appartenaient à l’administration du Makhzen). En définitive, les autorités françaises étendirent l’autorité sultanienne à l’ensemble du territoire, qui fut découpé suivant des subdivisions territoriales uniformes et standardisées, placées sous contrôle d’agents du pouvoir central.
8Cette organisation fut soigneusement maintenue par le gouvernement indépendant du Maroc. L’administration était et demeure un moyen de mobiliser différentes ressources de légitimation et de soutien social. A travers le pays une organisation centralisée, principalement contrôlée par le ministère de l’intérieur, apparaît encore aujourd’hui comme l’instrument « séculier » du pouvoir suprême.
9Cela ne signifie pas pour autant que le Maroc constitue un modèle statique et a-historique de société. Les changements sociaux sont au moins aussi importants au Maroc que dans les autres pays du Tiers-Monde. L’élite dirigeante évolue constamment avec le développement d’une classe d’affaires de plus en plus en contact avec le système économique international. La classe moyenne essentiellement basée dans les villes est résolument tournée vers le modèle occidental de consommation, tandis que la croissance démographique et l’exode rural continuent à accroître la population urbaine qui, en 1989, atteint près de 50 % de la population totale du Maroc (El Ouezzani 1989). Mais ces classes sociales ne bénéficient pas d’une réelle représentation dans les syndicats, ou les groupes d’intérêts, ni même dans les partis politiques. Une des caractéristiques de la société marocaine est que l’intégration idéologique, politique et sociale ne s’accomplit pas à travers les partis comme en Tunisie ou par l’armée comme en Libye ou en Mauritanie, l’Etat monarchique entend réaliser l’unité nationale à travers un modèle d’intégration unique de loyautés diversifiées. En effet, les groupes qui, dans le passé, constituaient le Makhzen, ont décliné mais le pouvoir central est toujours basé sur les loyautés exprimées par des groupes plus ou moins restreints (proche entourage du roi, oulémas, officiers supérieurs, principales familles, notables, dirigeants des groupes d’affaires).
10Le Makhzen, au long de son histoire n’a pas vraiment changé de nature. Il s’est consolidé en utilisant des ressources institutionnelles. C’était autrefois un ensemble de groupes qui convergeaient vers un lieu de pouvoir. C’est maintenant davantage un pouvoir institutionnalisé soutenu par des groupes qu’il contrôle et manipule.
11Le Makhzen conduit ses relations avec la périphérie à travers des réseaux formels et informels de contrôle mobilisant différentes ressources :
- une légitimité invoquant la religion, l’histoire et l’autorité plutôt que la loi pour justifier un devoir généralisé d’obéissance,
- un pouvoir de protection vis-à-vis des menaces extérieures ou internes tendant à monopoliser les symboles de l’identité nationale,
- une fonction d’arbitrage vis-à-vis de groupes sociaux et politiques le plus souvent rivaux et divisés,
- une capacité de patronage par le contrôle de l’accès des clients aux différents systèmes de représentation des intérêts ou d’allocation des ressources,
- une fonction de contrôle du territoire et des populations par la mise en place d’un quadrillage administratif de plus en plus affiné.
12Le Makhzen apparaît comme le prolongement séculier d’une autorité qui invoque la religion comme justification de son éminence. Il est un instrument au service de la légitimité et non la légitimité elle-même. Il exprime la loi sans la définir. Il punit et récompense sans fonder l’ordre du bien et du mal. A la différence de la Monarchie, le Makhzen peut être contesté publiquement. Lorsqu’elles s’estiment victimes d’abus ou d’injustice de la part d’agents du Makhzen, les populations peuvent en appeler au souverain et celui-ci arbitrera le cas échéant.
13Le Makhzen constitue une forme patrimoniale de pouvoir dont Max Weber a défini les caractéristiques reprises et développées par des auteurs contemporains (Roth 1968, Eisenstadt 1973) et notamment pour les systèmes politiques du Moyen-Orient (Bill et Leiden 1979)3. Il comporte aussi des aspects spécifiques qui le différencient de ces modèles généraux.
14En tant qu’autorité centralisée, le Makhzen d’aujourd’hui combine deux types de leaderships visant à consolider les bases sociales de son pouvoir. Un commandement traditionnel le relie à divers réseaux de clientèles4. Des jeux d’alliances négociées ou imposées avec des groupes ou des individus assurent à ses bénéficiaires prestige, biens et services. Un commandement de type moderne s’inscrit dans des formes institutionnelles et normatives de pouvoir, régimes réglementaires d’autorisations pour les activités économiques, omination aux postes prestigieux ou rémunérateurs, mobilisation des soutiens à travers des organisations partisanes ou socio-culturelles.
15Le régime des libertés, le multipartisme, l’initiative économique sont autant d’opportunités calculées avec soin. Elles marquent un certain esprit de tolérance dont les limites sont tout aussi mesurables concrètement. Les symboles de l’autorité sont, même aux niveaux les plus modestes, constamment réaffirmés, les soutiens clientélistes soigneusement pesés.
16Le Makhzen fonctionne ainsi à la tradition et à la modernité et parvient à faire face au changement social par des ressources renouvelées de conservatisme. N’ayant pas les moyens d’assurer une large circulation des élites ou d’assurer une représentation réelle de l’électorat dans le système politique, il continue à jouer de la division du corps social pour le maintien à son profit d’un équilibre politique général.
I – ALLÉGEANCE ET HIÉRARCHIE DE LÉGITIMITÉS
17On connaît toute l’ambiguïté de la bei’a, acte rituel d’allégeance par lequel les musulmans reconnaissent l’autorité du Prince. Abdallah Laroui rappelle la position des auteurs marocains du xixe siècle faisant du sultanat tout à la fois un imama et un califat (1977, p. 71-76). Historiquement, le principe de l’hérédité monarchique s’est glissé dans le jeu complexe des règles testamentaires, des luttes d’influence et des pressions militaires. La bei’a, dans sa version marocaine, est une soumission rituelle exprimée publiquement en faveur du souverain.
18Considérée comme un contrat par les uns et une soumission par les autres, la bei’a était autrefois adressée au calife comme une reconnaissance de son autorité. Dans le Maroc précolonial, les tribus exprimaient leur allégeance au sultan comme imam, reconnaissent son autorité spirituelle. Celles qui acceptaient en outre de payer l’impôt constituaient le bled Makhzen. Celles qui s’y refusaient relevaient du bled Siba. Cette distinction n’a, en réalité, jamais été très nette5, elle garde cependant une forte charge symbolique. S’appuyant sur cette tradition supposée, certains leaders d’opposition plaident pour une évolution du régime vers une réelle monarchie parlementaire dont l’Espagne fournit un intéressant exemple. Le roi investi d’une autorité spirituelle reconnue par tous régnerait en laissant les majorités, issues d’élections libres, gouverner. Tel n’est pas le sens reconnu à la bei’a aujourd’hui. Elle recouvre pleinement la signification d’une allégeance au souverain, lui accordant une autorité sans partage.
19Comment formuler la bei’a en terme d’ordonnancement juridique ? Faut-il conférer un pouvoir législatif au Roi ou lui donner une simple mission d’exécution administrative ? La doctrine musulmane et les juristes chérifiens hésitent sur ce point. La loi est liée par les principes intangibles du Coran et de la Sunna et le Calife ne saurait légiférer (Al Mawardi 1900, Sakka 1917). Toutefois, la tradition musulmane lui confie un pouvoir d’interprétation des normes et un pouvoir de direction de la Communauté des croyants accomplie en accord avec la loi de Dieu. Le Maroc essaie de traduire la subtilité de ce principe dans la Constitution de 1962. Le pouvoir du Roi y est défini dans des termes qui s’inspirent à la fois du droit occidental et des concepts traditionnels. En tant qu’« Amir Al Mouminine », dispose l’article 19, le Roi veille au respect de l’Islam. Mais il est aussi « garant de la pérennité et de la continuité de l’Etat ». On ajoutera en 1970 qu’il est « représentant suprême de la Nation ». Cette formule ne correspond ni à la tradition islamique, ni aux principes du droit occidental. Elle s’inspire plutôt des monarchies européennes du xviiie siècle, notamment la monarchie française, qui voyait dans le Roi l’incarnation de la Nation une et indivisible.
20Ce mélange de légitimités a été interprété par Hassan II et les légistes marocains comme conférant au Roi une double position : il est à la fois dans les institutions et au-dessus. La Constitution de 1972 lui confère un pouvoir administratif (nomination des hauts fonctionnaires et une partie du pouvoir réglementaire) ainsi qu’un pouvoir législatif en période exceptionnelle (état d’urgence, dissolution de la Chambre).
21La bei’a dans le Maroc moderne, est un symbole de légitimation aux multiples sens6. Elle est solennellement renouvelée chaque année à la fête du trône par l’ensemble des corps constitués, des membres du gouvernement, des officiers supérieurs, des directeurs d’administration mais aussi des représentants des corps administratifs : agents d’autorité et délégués des provinces. Elle est également exprimée dans des circonstances particulières comme lors du rattachement des provinces de l’ancien Sahara espagnol en 1975 et 1979. Le texte de l’acte d’allégeance des habitants de la ville d’Ed-Dakhla et des tribus d’Oued Ed-Dahab a ainsi fait l’objet d’une publication au bulletin officiel (20 septembre 1979) comme les actes législatifs ou réglementaires. Conformément aux traditions sunnites, l’acte réaffirme l’autorité du califat comme facteur d’ordre spirituel et temporel ; il rend hommage, aux « sultans et aux rois » pour assurer « à la perfection l’ordre et la tranquillité dans les voies et les conduites, veiller à la sécurité des routes… garantir la protection des groupes, l’exécution des engagement contractés de bonne foi, la surveillance des contrées pour mettre à l’abri des méfaits des voleurs ». Cette garantie d’ordre et de sécurité du « commandeur des croyants notre seigneur Hassan II » est la contrepartie de la soumission. Celui-ci doit veiller à titre personnel au maintien de la justice et de la tranquillité publique. Cette mission de service public, au sens moderne du terme, est intrinsèquement liée à la parole du prophète, que rappelle l’acte d’allégeance : « le détenteur de l’autorité légitime est l’ombre de Dieu sur terre et son bras séculier ».
22Le Roi ne se considère pas ouvertement comme une autorité supérieure à la Constitution et ses propos, au moins en langue française, font références aux modèles occidentaux de légalité. Il arrive cependant que le monarque invoque une autre source de légitimité. En octobre 1983, alors que la chambre est parvenue au terme de son mandat, il décide, selon son expression, d’assurer « l’intérim » du pouvoir législatif en attendant l’élection d’une nouvelle chambre qui n’interviendra qu’un an plus tard (dahir du 14 octobre 1983). Cette délégation législative n’est pas prévue par la Constitution. On la justifiera officiellement par l’article 19 qui mentionne le titre d’Amir Al-Mouminine et donne au Roi la qualité de « représentant suprême de la Nation ».
23Le souverain joue ainsi de plusieurs types de légitimité pour justifier l’étendue de ses pouvoirs. « En tant qu’Amir Al-Mouminine, dit-il un jour, lors d’une allocution, je ne suis pas lié par la séparation des pouvoirs ». On sait que la Cour suprême considère comme irrecevables les recours juridictionnels contre les actes du Roi. Le système légal du Maroc semble basé sur une hiérarchie de rationalités. La norme religieuse place le commandeur des croyants au sommet de la pyramide. Les normes constitutionnelles, législatives et réglementaires ont une position subordonnée puisqu’elles sont séculières, c’est-à-dire temporaires et résiduelles.
24Une autre légitimité revendiquée est celle de la tradition. La monarchie gouvernante s’insérerait dans une perspective historique qui la rendrait coutumière, donc reconnue et considérée pour tous comme obligatoire.
25« Tu as choisi, depuis des siècles, ton régime politique et social, déclare le Roi en juillet 1986. Le moment venu, ce régime a été codifié et consigné dans une constitution. Sachant qu’il y a la forme et le fond d’une constitution, nous sommes fondé à dire que la véritable constitution marocaine, on la lit en filigrane : c’est là, non dans les articles qui se succèdent, qu’apparaissent dans toute leur grandeur les us et coutumes et le legs moral de nos aïeux et devanciers. Aussi suis-je tout-à-fait rassuré quant au fait que, par fidélité à cet héritage sublime, jamais tu ne troqueras le régime que tu as choisi contre un régime qu’on chercherait à t’imposer ». (discours du 8 juillet 1986).
26L’utilité « séculière » du Makhzen au regard de la monarchie qui se réclame du divin apparaît alors. Elle implique le déploiement d’un vaste appareil chargé de gérer le quotidien du pouvoir.
II – LE RENFORCEMENT DU COMMANDEMENT ADMINISTRATIF
27Le commandement administratif se développe en mobilisant les ressources de la modernité et de la tradition mêlées dans un jeu complexe. On modernise des techniques anciennes de cantonnement et de fractionnement de la périphérie, ou l’on réactive des institutions anciennes à des fins de contrôle social. Dans l’un et l’autre cas, l’objectif est de renforcer l’efficacité et la loyauté de l’appareil d’Etat, tout en occupant les lieux de pouvoirs les plus diversifiés.
28Cette extension se traduit par un quadrillage administratif renforcé et par une professionnalisation du personnel de commandement.
I – LE QUADRILLAGE ADMINISTRATIF :
29Poursuivant conjointement la politique de réduction des aires d’action caïdales du Sultan et d’uniformisation des unités territoriales du Protectorat, l’Etat moderne a accru le nombre des circonscriptions administratives. Les 13 provinces qui existaient en 1956 ont été progressivement multipliées. Il existe en 1989, 40 provinces et 9 préfectures. Ce fractionnement s’explique par une politique officielle de « rapprochement de l’Administration des administrés ». II s’agit de rendre plus présents les services mais aussi de mieux contrôler les populations. Le découpage s’est opéré en fonction des situations locales et des rapports de force : ressources naturelles, activités économiques, solidarités régionales. Le découpage provincial est aussi un élément de la stratégie du centre vis-à-vis de la périphérie. On conforte des communautés traditionnelles dans un cadre administratif moderne (tribus Zemmour dans la province de Khémisset, Zaïans dans la province de Khénifra). On en désarticule d’autres (celles du Rif ou du sud partagées entre plusieurs entités administratives). Certaines provinces, fiefs ou refuges de personnalités ont été découpés à la demande. La province de Larache est créée en 1956 pour « caser » un ancien combattant ; celle de Sidi Kacem est créée en 1981 sur initiative du général Dlimi ; en 1984, le chef-lieu issue de la province de Taounate est transféré à Karia Ba-Mohamed à la requête d’un ministre proche du Roi qui vient d’être élu représentant de cette ville.
30Le fractionnement est aussi motivé par des raisons de sécurité. Les émeutes de Casablanca en juin 1981 accéléreront le processus de division de cette préfecture de deux millions et demi d’habitants en cinq nouvelles préfectures. Ce découpage vise à assurer un meilleur contrôle sur certaines populations qui, comme le relève Hassan II dans un discours, « n’ont jamais vu la tête d’un policier dans leur quartier ». Suivant le même mouvement, les subdivisions de la province, cercles et caïdats, sont multipliées, entraînant une augmentation du nombre des agents territoriaux de l’Etat.
2 – LE RÉSEAU DES AGENTS D’AUTORITÉ
31La hiérarchie des représentants de l’Etat a été modernisée depuis l’indépendance. Les autorités marocaines ont apporté un soin tout particulier à la formation des cadres administratifs et techniques du pays, notamment ceux du ministère de l’intérieur, appelés à servir au niveau territorial. L’école des cadres de Kénitra, créée en 1965 par le général Oufkir, recrute au niveau de la licence sur concours, des candidats aux postes d’autorité. Les élèves ont un statut militaire et suivent pendant deux ans une formation administrative. Ils sont intégrés à leur sortie dans les cadres du ministère de l’intérieur et nommés dans l’administration territoriale. Plus de 700 cadres ont été formés à Kénitra en 20 ans (Basri, 1988).
32Un tel dispositif a permis de consolider l’armature institutionnelle de l’Etat au niveau territorial. Les gouverneurs à la tête de chacune des provinces et préfectures, les caïds à l’échelon du cercle sont autant de relais du circuit d’autorité qui relie le centre du système politico-administratif marocain à sa périphérie.
33Le souci de renforcer le statut personnel du gouverneur dans sa province se traduit par le dahir du 15 février 1977 qui en fait le « représentant de sa Majesté le Roi et le délégué du gouvernement » dans sa circonscription. On mesure ce que peut signifier une telle formule dans un système où le Monarque est une autorité de droit divin. La charge de le représenter se traduit par une délégation d’autorité considérable et beaucoup plus qu’une simple délégation de compétence administrative. L’immunité juridictionnelle, dont jouit le souverain, se reporte nécessairement sur ses représentants et il est rare qu’un administré conteste par la voie du recours pour excès de pouvoir une décision du gouverneur. Le Monarque nomme chaque gouverneur et lui confie personnellement l’investiture au cours d’une cérémonie publique retransmise par les médias. Il exprime à cette occasion la confiance dont est investi le représentant de l’autorité et rappelle le contenu de sa mission. Comme le veut la coutume, ce dernier, vêtu de l’habit traditionnel, baise la main du souverain en signe d’obéissance et d’attachement. Cette manifestation publique compte plus, dans le dispositif institutionnel, que toute autre considération juridique. Ceci explique notamment que le Roi ait parfois pris l’initiative, non prévue par les textes, de nommer certains élus au poste de pacha. La délégation d’autorité transcende toute autre forme de légitimité, « le caïd, le super-caïd et le gouverneur doivent être avant tout makhzéniens, cela veut dire être convaincus qu’ils représentent l’Etat et la philosophie de l’Etat » déclare Hassan II en janvier 1987 (Harrar 1988 p. 166).
34Le gouverneur, ainsi investi, jouit d’un pouvoir que l’on pourrait croire sans limite. Coiffant l’ensemble des services extérieurs de l’Etat, il dispose d’un réseau éprouvé d’agents d’autorité qu’il nomme ou propose à la nomination du ministre de l’intérieur. Il n’est guère soumis dans les faits aux règles contraignantes du contrôle financier et gère son budget assez librement. Ses relations avec les élus locaux sont marquées par les mêmes différences de statut que l’on trouve au plan national entre le Roi et les représentants au Parlement. L’un représente l’autorité, les autres relèvent plutôt de l’institution de la « choura », ils conseillent lorsqu’on les consulte.
35Ce dispositif, inspiré par la tradition, constitue sans doute un « idéal type » plus qu’une réalité institutionnelle. L’autorité des gouverneurs n’est pas la même partout, ni à tout moment. Conformément à une logique que l’on trouve dans les sociétés traditionnelles où ils sont encore peu différenciés, les acteurs évoluent dans un tissu social ancien et dense. Tel jeune gouverneur, diplômé de l’Université et de l’école des cadres, rodé rapidement aux affaires lors d’un passage au cabinet du ministre, se retrouve dans une province lointaine face à des pouvoirs qu’il se doit de ménager. Les notables investis d’un important capital social de par leur appartenance à des réseaux religieux, ethniques, politiques, économiques, militaires étendus et puissants ont parfois un accès direct au ministre ou au palais. Ils disposent d’une influence qui peut être néfaste pour le représentant de l’autorité. Celui-ci le sait et par conséquent compose avec les pouvoirs en place et les circonstances.
36Les pachas et les khalifas dans les villes, les caïds dans les campagnes appartiennent eux aussi au corps des agents d’autorité. Sur environ 1 500 agents actuellement en fonction, la moitié a bénéficié d’une formation de type universitaire, notamment à l’école de Kénitra. Un tel dispositif semble très éloigné de l’ancien réseau caïdal que le Maroc a connu avant et pendant le Protectorat. Le caïd d’autrefois, désigné par le Makhzen, était issu des tribus ou fractions de tribus où il exerçait son autorité. Homme de terrain, il exerçait une fonction de type patrimonial, prélevant directement sur les populations sa rémunération à partir des services rendus. Les pachas et caïds d’aujourd’hui relèvent d’un corps de fonctionnaires dont le statut, la rémunération et les missions sont établis, au moins formellement, par les lois et règlements en vigueur. Depuis la mise en œuvre de la charte communale de 1976, qui renforce les attributions du président du conseil communal, notamment pour la police administrative, leur fonctions ont été réduites. Elles demeurent considérables dans les faits. Toute autorisation administrative de quelques importance (passeports, permis de construire, prêts de crédit agricole) est placée sous leur contrôle. Leur rôle en matière de maintien de l’ordre, de surveillance des populations, de préparation et d’organisation des consultations électorales est essentiel.
37Une autre fonction importante issue de la tradition, continue à leur être dévolue : la conciliation des litiges. Dans les campagnes et dans les villes, la population leur adresse les « chikayat », plaintes de toute espèce, leur demandant soit d’intervenir, soit d’arbitrer sur les différents quotidiens, en matière de propriété, de location de logement ou de divorce (Harrar, 1988, p. 168). Un tel système est souvent préféré au recours juridictionnel ; la justice, même communale, est généralement considérée comme complexe, lente, lointaine et coûteuse.
38Le niveau le plus bas de commandement est aussi le plus imbriqué dans les populations. Les 4 500 chioukh-s aidés chacun de deux ou trois moqqa-demine-s contrôlent plusieurs douars dans les campagnes et en général plusieurs quartiers dans les villes. Sans attribution définie, ils sont les auxiliaires de l’autorité ; ils n’ont pas la qualité de fonctionnaires mais perçoivent une indemnité de fonction (de l’ordre de 400 à 600 F). Les trois-quarts des chioukh-s et moqqademine-s à la campagne sont agriculteurs ou éleveurs. A la ville, ils sont plutôt employés, ouvriers, commerçants. Ils sont choisis par le caïd généralement en raison de leur position dans le quartier ou le douar. Le paiement d’une discrète « sukra » à l’autorité peut permettre parfois d’obtenir la fonction de cheikh. Une fois nommé, l’agent se remboursera, sous forme de prébendes ou de rémunérations pour services, perçues directement auprès des populations. A cet égard les traditions demeures vivaces. La délivrance de tout certificat ou autorisation (indigence, bonnes mœurs, résidence, propriété) s’opère sur attestation de l’auxiliaire de l’autorité locale. Dans certains cas, elle sera octroyée ou facilitée contre paiement d’un bakh-chisch. Le moqqadem a plus spécifiquement la responsabilité de l’ordre, de la sécurité et de l’hygiène. Il connaît généralement chaque famille et dispose d’un pouvoir non négligeable, notamment en zone rurale.
39Les agents d’autorité constituent ainsi un réseau de quadrillage du tissu social. La professionnalisation accrue des gouverneurs et des caïds risque cependant d’avoir l’effet paradoxal de fragiliser le système d’autorité. L’administration moderne n’est plus, comme le Makhzen ancien, profondément enracinée dans les tribus et les grandes familles. Certes, les privilèges anciens demeurent et les notabilités sont toujours à l’honneur dans l’entourage du gouverneur. Les grandes célébrations (fêtes de la jeunesse, mariage des enfants du Roi, moussems) sont l’occasion de retrouvailles et donnent lieu, dans les campagnes, à de vastes et longues fantasias, où les meilleurs cavaliers des tribus locales rivalisent d’audace et d’adresse dans le maniement du fusil au galop. Cependant les changements qui affectent la société marocaine, l’urbanisation rapide, l’exode rural continu, la montée des classes moyennes, la radicalisation de certains groupes islamiques, le poids croissant de l’armée, mais aussi la volonté en haut lieu de conjuguer les avantages de la tradition et de la modernité obligent l’Etat à renouveler ses soutiens.
40La stratégie mise en œuvre par l’Etat consiste à rénover les instances nationales et locales de représentation. On tente d’intégrer de nouvelles élites sans remettre en question les positions sociales et politiques acquises par le jeu des formes traditionnelles de patronage.
III – LE MAKHZEN ET LA REPRÉSENTATION ÉLUE
41Au lendemain des élections de 1984, le Roi recevant le bureau de la chambre des représentants, invite les parlementaires à remplir leur fonction de « conseil » du souverain, conformément à la tradition musulmane de la choura. Cette attribution est très éloignée de la fonction de législation et de contrôle organisée par le texte de la Constitution. « Vous êtes tous mes ministres », dit le Roi en novembre 1984, à l’adresse des représentants à la chambre. « Le Roi du Maroc est probablement le seul au monde à disposer de plus de 300 ministres », ajoute le souverain, le 31 octobre 1985, conférant ainsi un caractère patrimonial à la fonction de parlementaire.
1 – L’INTERDICTION DE TOUTE « SIBA » PARLEMENTAIRE
42A plusieurs reprises, de manière symbolique, formelle ou implicite, seront réaffirmés les liens qui rattachent les élus à la personne du monarque. Il est ainsi fait obligation aux parlementaires de revêtir la jellaba blanche des cérémonies d’allégeance lors du discours prononcé par le Roi à l’ouverture de la session parlementaire. Un incident intervient à ce propos lors de la rentrée de 1981. La chambre élue en 1977 pour quatre ans a vu son mandat prolongé à la suite du référendum constitutionnel de 1980. Les députés de l’USFP considèrent que cette prolongation, à laquelle ils se sont opposés, ne peut s’appliquer immédiatement. Ils estiment en outre que l’obligation de porter la jellaba constitue une manifestation symbolique d’allégeance incompatible avec le principe de la représentation nationale. Ils décident, par conséquent, de ne plus siéger au parlement. Les députés socialistes finiront par réintégrer après quelques semaines leur siège parlementaire, non en tant que groupe mais « à titre individuel ». Ainsi veulent-ils ne pas perdre totalement la face tout en s’inclinant devant l’autorité royale.
43Cette querelle d’habit montre que les conflit politiques dans les débats fondamentaux (souveraineté royale contre souveraineté populaire) sont soigneusement évités mais aussi que la résistance du type « Siba » au sein du parlement passe par la reconnaissance symbolique de l’autorité royale sans qu’on puisse dissocier clairement le spirituel du temporel. Les dirigeants de l’USFP, dont Abderrahim Bouabid lui-même, en feront l’expérience en 1982 lorsqu’il seront condamnés à une peine d’incarcération pour avoir publiquement critiqué les positions du Roi dans l’affaire saharienne. Ils seront grâciés en 1983 après quelques mois de détention et admis à reprendre leurs activités politiques notamment en vue des élections communales et législatives.
44Les pratiques électorales et leur fonction dans le système politique confirment le caractère faiblement institutionnalisé de la classe politique et sa dépendance vis-à-vis du pouvoir central et de sa bureaucratie. Il serait inexact de croire que la vie politique marocaine se limite à une opposition entre le palais et le mouvement national. Le déclin que connaît ce dernier est relatif et le palais soutient plus ou moins ouvertement certaines de ses composantes notamment le Mouvement populaire (MP). En revanche, le souci de ne pas laisser au mouvement national l’exclusivité de la représentation politique, notamment dans l’administration, explique la création, sur initiative du palais, du Rassemblement national des indépendants (RNI) en 1977 et de l’Union constitutionnelle (UC) en 1983. Dans les deux cas, le Premier ministre en exercice est chargé d’animer la nouvelle organisation. Pour la constitution de l’UC, la mobilisation des adhérents se fait par voie de circulaire administrative : directeurs d’administrations centrales, chefs de services et de divisions étant invités, avec leurs collaborateurs, à rejoindre les rangs du nouveau parti.
45Les élections revêtent en pratique un caractère « semi-compétitif »7. Les grands dosages politiques sont confidentiellement établis à l’avance selon un système de « quotas » que Mohamed Boucetta, leader de l’Istiqlal et ministre en fonction, critique publiquement en 1984 dans sa déclaration au comité central du parti de l’Istiqlal (Lamalif, avril 1984). Il est établi qu’aucun parti ne peut disposer de la majorité des sièges et que les partis de la majorité, comme ceux de l’opposition, doivent être en situation de concurrence. Tous sont tenus de se concerter avec le ministère de l’intérieur sur les modalités de leur participation. II ignorent cependant le détail de la répartition des siège, d’autant qu’un quart au moins des circonscriptions est laissé à la relative incertitude du choix des électeurs. La maîtrise qu’exerce le pouvoir central se manifeste, selon le constat d’un des partis de l’opposition, « avant, pendant et après » les opérations électorales. Mais le Maroc tient à son image de marque démocratique et les élections sont officiellement libres. Les techniques de manipulations sont à la fois discrètes et multiples. Le réseau des caïds et des chioukh-s dépendant des gouverneurs et du ministre de l’intérieur est largement mobilisé à cet effet. Transmettant de bouche à oreille le nom du candidat que le Makhzen a choisi pour être représentant de la circonscription, ils font une campagne officieuse qui, le plus souvent, s’avère efficace. Mais, comme le souligne Driss Basri dans son ouvrage sur l’administration territoriale, « les liens de consanguinité et le tissu des relations » qui unissent les auxiliaires de l’autorité aux candidats les plus en vue ne peut « les laisser indifférents aux résultats de l’élection » (Basri 1988, p. 300). Le caractère patrimonial du système se révèle pleinement dans les zones rurales. Les corrections de procès-verbaux par les scrutateurs permettent le cas échéant un dernier ajustement des résultats.
46Ce système place chaque candidat et chaque parti dans une grande situation de dépendance vis-à-vis du pouvoir central. Abderrahim Bouabid en fait l’amère expérience en 1977 : faute d’avoir accepté la circonscription de Kénitra que le ministère de l’intérieur lui recommandait, il est battu à Agadir pourtant considéré à l’époque comme une circonscription sûre pour l’USFP. Le pouvoir central empêche également les partis politiques de s’implanter dans certaines circonscriptions ou régions pour éviter qu’ils ne constituent des fiefs et soient susceptibles de s’ériger en contre-pouvoir. Dépendance des statuts et précarité des situations, on retrouve dans le jeu politique moderne les règles d’or de l’ancien Makhzen : il rend précaire la situation de ses clients, et les contraint à un marchandage personnel et privé avec lui.
2 – L’ÉCOUTE DES « DOLÉANCES » LOCALES
47La formule demeure également pratiquée à l’égard des assemblées locales. En application de la charte communale de 1976, le Roi confère par dahir l’investiture aux présidents des conseils municipaux élus, tout comme autrefois le sultan accordait une investiture aux caïds des tribus désignés par la Jmâa, de manière à symboliser les devoirs d’allégeance auxquels ils étaient tenus. Cette signification est toujours présente à l’esprit des présidents de communes qui manifestent, lors de leur cérémonie d’investiture, « l’indéfectible attachement des populations de l’ensemble du commandement, tant à la personne du souverain, qu’au glorieux trône alaouite » (cérémonie de Khénifra – avril 1984).
48Ce principe a été rappelé par le Roi lors d’un important discours sur la régionalisation, le 24 octobre 1984, devant le Conseil municipal de Fès. Annonçant la création de « conseils consultatifs régionaux » dotés de « pouvoirs législatifs et exécutifs », Hassan II décide que les conseils seront « liés directement au Roi du Maroc en ce qui concerne leurs doléances et programmes ». Il invite par conséquent les élus régionaux à venir au palais afin d’exposer directement leurs programmes et leurs demandes. Cette volonté de recourir aux liens interpersonnels pour la transmission de la demande sociale est conforme aux traditions du Makhzen. Elle place celui-ci dans une situation d’arbitre suprême vis-à-vis des réseaux institutionnels du régime politique. La même proposition est formulée par le Roi aux membres du parlement en novembre 1984 : « notre porte vous est constamment ouverte pour la concertation et l’échange puisqu’au niveau du Roi il n’y a pas de séparation des pouvoirs ». Cela signifie que le système institutionnel a une position secondaire et surbordonnée par rapport aux liens interpersonnels. A titre d’exemple, les notables de Kelaa es-Sghrana conduits par leuralim le plus âgé, rencontrent le Roi et obtiennent la création d’une nouvelle province (dahir du 13 août 1973). Cette démarche s’avère plus efficace que n’importe quelle résolution ou démarche parlementaire.
49La représentation locale joue un rôle essentiel dans l’association au moins symbolique des élites rurales et urbaines aux dispositifs institutionnels d’intégration nationale. La composition des assemblées locales, conseils communaux et provinciaux, témoigne du souci du pouvoir central de faire coïncider approximativement les cadres anciens et modernes de la représentation. L’étude de quelques provinces menée dans le cadre de recherches universitaires8 montre que les présidents de conseils communaux des régions rurales sont très souvent des notables reconnus dont la position locale est parfaitement établie. Propriétaires fonciers, exploitants, éleveurs, recourant aux méthodes modernes d’exploitation, les présidents de conseils communaux sont le plus souvent de situation aisée, appartenant à des familles influentes depuis longtemps et fortement implantées dans la fraction de tribu localement dominante. Certains sont fils ou neveux de l’ancien caïd du Protectorat. Beaucoup d’entre eux cumulent différents mandats : membres de la chambre d’agriculture, président d’une association de production agricole, voire membre du parlement.
50L’acquisition de ces mandats a souvent nécessité des dépenses personnelles importantes, compte tenu de la faiblesse des partis politiques. L’« entretien » du mandat électif sous forme de contributions diverses (cadeaux aux personnalités locales à l’occasion des fêtes, soutien financier pour les cérémonies officielles ou religieuses, moussems etc..) n’est pas moins coûteux. Cet ensemble d’activités suppose aussi une aptitude à mobiliser un important capital social et un soutien aux autorités administratives qui favorisent les personnalités locales les mieux assises. La richesse n’est cependant pas le seul critère de sélection pour un mandat électif. D’autres ressources peuvent être utiles : le titre d’ancien combattant, d’ancien résistant, d’officier des forces armées royales, l’appartenance à une famille de « chorfa-s ».
51Dans les zones urbaines, le système local de représentation est plus fluctuant, davantage lié au jeu politique national et à une certaine mobilité sociale. Tel entrepreneur de bâtiment et travaux publics à Meknès est devenu un notable respecté et un membre influent du conseil municipal après avoir débuté dans la profession à 17 ans comme simple manœuvre. Devenu riche, il bénéficie de la sollicitude des autorités locales et accepte un mandat électif. Une autre catégorie d’élus locaux fréquemment rencontrée dans les villes est celle des fonctionnaires. Le support d’un parti politique, même d’opposition, ou celui d’un groupe de pression de type syndical, culturel ou sportif pourront constituer un facteur essentiel de reconnaissance par l’autorité locale et par l’électorat. Les enseignants occupent une place non négligeable dans certains conseils municipaux urbains comme celui de Rabat.
52D’une manière générale, on peut souligner, qu’au Maroc comme ailleurs, le statut intellectuel est de mieux en mieux pris en compte dans les filières de recrutement du personnel administratif et politique. Et si l’appartenance à une famille originaire de Fès ou une ascendance chérifienne demeure une condition favorable à l’accès aux postes et mandats recherchés (Zartman 1987, p. 31) un diplôme de grande école ou d’université française ou américaine constitue également un facteur de sélectivité. Le cumul des deux types de ressources est par conséquent la voie la plus sûre. Le profil de bien des ministres et directeurs d’administrations ou d’entreprises, actuellement en fonction, en témoigne.
IV – LA RÉACTUALISATION DU PATRONAGE
53Le réseau ancien des familles, confréries, tribus, souvent déclinant mais parfois entretenu par le pouvoir central, se double désormais d’un patronage de type fonctionnel. A travers l’exercice de ses fonctions religieuses, militaires, et économiques, l’Etat est confronté à des résistances collectives qui ne sont pas toujours faciles à surmonter. La nécessité de susciter des soutiens actifs dans des domaines faiblement contrôlés par l’appareil administratif moderne conduit à réactiver d’anciens relais ou à instituer de nouveaux réseaux de clientèles dont la fidélité soit assurée.
1 – LES INSTANCES RELIGIEUSES :
54On connaît l’importance au Maroc de la rivalité entre un islam de type orthodoxe et un islam maraboutique (Drague 1951, Geertz 1968, Berque 1974, Eickelman 1976). La montée du courant islamiste9 a incité le pouvoir central à consolider les institutions orthodoxes en maintenant sous bonne garde les autres. Le Roi décide en 1980 de réactiver les conseils d’oulémas tombés en quasi-désuétude et de les coordonner par un Haut conseil placé sous sa présidence. L’objectif est clairement exprimé dans le dahir de création : parer aux « menaces qui pèsent sur la nation musulmane en raison de l’apparition de courants subversifs ou déviationnistes ». Dans son discours du 1er février 1980, Hassan II insiste sur la mission morale des oulémas. « Dans l’édification politique, affirme le Roi, il est essentiel que soient préservés l’éducation, la morale, la loi musulmane ». Leur fonction est de maintenir la pureté du dogme et de remettre en honneur les chaires de prédications et l’éducation populaire. « Ils sont avec le gouvernement, ajoute le chef de l’Etat, car le gouvernement et les oulémas appartiennent à une seule et même famille ».
55Les membres du conseil supérieur et des conseils régionaux sont nommés par le Roi et se réunissent à sa demande. Le souci de maintenir présent un foyer spirituel de propagation religieuse dans les grandes villes amènera l’institutionnalisation des conseils de Marrakech et Fès qui existent déjà et la création de conseils à Casablanca et à Rabat. Ce dernier est présidé par le Cheikh Mekki Naciri, vieux compagnon de la dynastie Alaouite.
56Cet ensemble de conseils est relié aux gouverneurs par des agents d’autorité spécialisés dans les questions religieuses. Ces agents, institués dans chaque province en juin 1984, sont officiellement chargés par le Roi de veiller à l’orthodoxie idéologique des sermons du vendredi et de sanctionner les déviances. « Désormais, déclare le Roi le 11 juin 1984, nous ne voulons plus entendre que le prêche de la prière dans une mosquée du royaume ait dévié de son cadre ». En cas de doute sur l’orthodoxie de l’imam, et après consultation des conseils d’oulémas, ces agents avertiront le gouverneur qui lui-même saisira la justice. Ces agents choisis parmi les diplômés de la Karouiyine ou des facultés de la charia relèvent du ministère de l’intérieur. Leur compétence porte sur l’ensemble du culte dont ils doivent préserver « l’unicité ». Les zaouias sont soumises à leur surveillance. En effet, si elles ne jouent plus depuis longtemps un rôle politique, on peut craindre qu’elles ne servent de ferment à une contestation fondamentaliste. Certaines d’entre elles ont des liens particuliers avec d’autres situées dans le sud algérien. Aussi feront-elles de plus en plus l’objet d’une surveillance étatique.
57L’encadrement du phénomène religieux est renforcé par un dahir du 2 octobre 1984 qui réglemente les édifices du culte. Les mosquées, zaouias et sanctuaires, sont déclarés biens Habous dont le statut a été redéfini par un dahir de 1976. Les nouvelles mosquées seront désormais dotées de khatibs, d’imams et de prédicateurs nommés par le ministre des Habous et des Affaires islamiques après consultation du gouverneur et des oulémas, même lorsqu’il s’agit de mosquées privées. Une telle mesure assure une tutelle directe de l’appareil gouvernemental sur les nouveaux imams. On mesurera enfin toute la personnalisation du système de contrôle au fait que le ministre des habous est toujours un proche du Roi.
58Un certain regain du maraboutisme suscite une attention toute particulière des autorités. Celles-ci sont présentes lors de la célébration des moussems, des personnages saints qui peuplent la tradition marocaine. A titre d’exemple, les princes honoreront de leur présence, en compagnie des oulémas, des représentants des chorfa-s, de quelques ministres, des députés et représentants de l’autorité locale, le moussem de Moulay Idriss Al Azhar, fondateur de Fès. Les médias ne manquent pas de couvrir l’événement (Le Matin 26 septembre 1986). Les gouverneurs sont appelées à préciser au milieu des notables, les cérémonies religieuses des zaouias locales. On honore ainsi chaque année la zaouia de Sidi Salah ben Brahim dans la vallée du Drâa en présence du directeur de la puissante Régie des tabacs, descendant du saint, et de toutes les autorités locales. (Le Matin 31 octobre 1985).
59Le régime fait preuve de beaucoup de prudence dans sa relation avec les islamistes. Son souci est d’éviter de les transformer en héros ou en martyrs. Le leader islamiste Abdessalam Yassine attaque fréquemment le régime et la personne du Roi. En 1974, il lui adresse une lettre publique, dans laquelle il conteste vigoureusement les bases de la légitimité monarchique et invite le Roi à « observer ses devoirs envers Dieu et l’islam ». Yassine considère que la bei’a est accordée à Hassan II « sous la menace de l’épée par une communauté soumise par l’obéissance plutôt que par une mubaya’a (accord) conclue entre les musulmans libres » (Sou’al avril 1985).
60Dans son discours du 22 janvier 1984 qui suit les troubles, le Roi accuse le communisme, le sionisme et le Khoméinisme d’être à l’origine des troubles. De nombreux marocains sont poursuivis et condamnés. Yassine est également arrêté. Pour sa défense, il affirme que ses critiques dans la revue clandestine As-Sobh étaient purement morales et ne constituaient pas une incitation à la révolte. (Le Monde 30 mai 1984, p. 8). Il sera condamné à une peine relativement légère. Cette clémence peut être considérée comme conforme aux traditions de Makhzen qui reconnaît certains de ses opposants comme partenaires légitimes, dès lors qu’ils ne sont pas réellement menaçants (Burgat 1988 p. 93).
61Le religieux et le séculier s’interpénètrent et se conjuguent au niveau le plus élevé. Le Roi annonce en 1988, à l’occasion de son anniversaire, son désir de construire à Casablanca, l’une des plus grandes mosquées du monde islamique. Il invite chaque marocain à contribuer à cette œuvre pieuse « ne serait-ce que d’un dirham, cette souscription ne constituant nulle contrainte ». Dans les faits la souscription semble avoir revêtu un caractère quelque peu forcé, chaque marocain versant plus ou moins spontanément des sommes équivalentes à un tiers de son revenu mensuel. Aucune protestation publique ne s’est toutefois manifestée. Il semble en l’occurrence que les personnels d’autorité aient eu la main lourde. Le journal le Monde du 27 décembre 1988 parle de « racket d’Etat ». Ce terme provoquera dans un premier temps la colère du monarque, puis un propos plus nuancé lors d’une interview au Nouvel Observateur en janvier 1989 où il évoque « les inévitables bavures… et les quelques excès de zèle, évidemment désavoués, dès qu’on en a eu connaissance ».
2 – LA « FAMILLE » DES FORCES ARMÉES ROYALES (F.A.R.) :
62Soucieux de consolider le moral et la loyauté des militaires, le Roi multiplie les hommages à la « famille des forces armées » qu’il assure de sa sollicitude « paternelle » (discours du trône du 3 mars 1985). Depuis les tentatives de coups d’Etat de 1971 et 1972, le palais à pris diverses mesures visant à rééquilibrer le recrutement social de l’armée considérée comme trop marquée par l’élément berbère. La composition de la garde royale a ainsi fait l’objet de modifications sensibles : le recrutement se fait presque exclusivement parmi les tribus de Tafilalet, berceau de la dynastie alaouite. Le palais a invité par ailleurs les grandes familles d’origine fassie à susciter des vocations militaires parmi ses membres. La situation matérielle des officiers supérieurs a été améliorée et leur accès aux affaires facilité.
63La mort du général Dlimi, chef de l’état-major est, intervenue en janvier 1983 dans des conditions controversées. Le correspondant du journal Le Monde, Roland Delcour est arrêté puis expulsé pour avoir parlé de liquidation à la suite d’un complot avorté. Dans les semaines qui suivent, plusieurs officiers et hauts fonctionnaires liés au Général Dlimi, dont le directeur général des impôts, sont suspendus. Les fonctions de Dlimi sont partagées entre plusieurs officiers d’une fidélité à toute épreuve : le général Moulay Hafid, oncle du Roi, les colonels Mohamed Kabbaj (qui conduisait le Boeing royal lors de l’attentat de 1972) et Abdelaziz Bennani (issu d’une grande famille de Fès, il reçoit l’important commandement des armées du sud). En outre, plusieurs mesures prises en 1971 pour contrôler l’armée et notamment ses déplacements ont été de nouveau appliquées à partir de 1984. La gendarmerie royale est informée de tous les mouvements de troupes. La police militaire contrôle en permanence l’accès des routes conduisant aux villes impériales.
64Ces mesures de surveillance sont considérées comme d’autant plus nécessaires que l’on craint alors que les courants pro-islamistes veuillent profiter des difficultés nées de la guerre du Sahara pour contester la légitimité historique et religieuse du souverain autant que sa politique. Les loyautés personnelles constituent donc, dans ce contexte, l’ultime mesure de sécurité contre les menaces de subversion. Aussi n’est-il pas surprenant que le Roi contrôle personnellement l’ensemble des promotions des officiers supérieurs, veillant à maintenir un certain dosage entre les origines géographiques et les écoles de formation (en mars 1985, six colonels dont Kabbaj et Bennani sont promus généraux, le général Benaïssa d’origine berbère est nommé général de division). En novembre 1985, le Prince héritier est chargé de la coordination des services de l’état-major général. A de nombreuses occasions, le monarque invite son armée à s’intéresser à la « haute politique qui vise à la réalisation d’objectifs déterminés, plutôt qu’à la politique politicienne » (Le Matin 28 novembre 1985).
3 – NOTABLES ET RÉSEAUX D’AFFAIRES
65La réussite économique des grandes familles de notables marocains peut aisément se repérer par rénumération des noms des plus grands entrepreneurs du pays. Les familles de Chorfa-s occupent dans le monde des affaires une place importante : les Kettani, Ouazzani, Idrissi, Alaoui, Amrani, entre autres, ont depuis longtemps pris pied sur la place de Casablanca et participent à des groupes aux ramifications internationales.
66Les interventions de l’Etat constituent généralement pour ces familles un support d’autant plus précieux que les élites marocaines ont des capacités d’investissement restreintes. Elles peuvent aisément occuper de hautes positions économiques ou politiques10. De nombreux hauts serviteurs de l’Etat et clients du régime se voient à l’occasion récompensés par la direction d’une des 400 entreprises publiques qui leur assure une place dans le monde des affaires. Un économiste marocain a pu comparer cette pratique à l’ancienne « Iqtaâ » par laquelle le Makhzen accordait par concessions administratives révocables la jouissance d’une partie de son domaine à des notables. (Oualalou 1980).
67De nouvelles demandes s’expriment depuis le début des années 1980 en faveur d’une privatisation du secteur public. Celui-ci a atteint une ampleur démesurée comme l’a montré le rapport non public mais assez largement diffusé de M. Jouahri, ancien ministre des finances.
68Certains monopoles comme celui de l’Office de commercialisation et d’exportation en matière de vente d’agrumes, vins et de conserves alimentaires ont été abandonnés. A la suite de pressions émanant des milieux d’affaires, la conserverie est rendue au secteur privé en octobre 1984. D’autres demandes sont maintenant exprimées, notamment par l’intermédiaire des milieux patronaux des chambres de commerce et d’industrie. Une loi privatisant une centaine d’entreprises publiques a été promulguée en avril 1990. L’étroitesse du marché financier et les faibles disponibilités en capital des entrepreneurs privés, une certaine prédilection pour la spéculation ou les placements sûrs à l’étranger plutôt que sur le territoire national rendent toutefois malaisée l’application de cette loi en dépit de la volonté, réaffirmée au plus haut niveau, de réduire le secteur public (discours du Roi du 8 avril 1988 devant le parlement).
69La mobilisation des ressources financières constitue au Maroc, comme dans de nombreux pays en développement, une tâche difficile. La mise en œuvre de réformes fiscales ou la simple application des lois existantes suscitent fréquemment l’opposition ouverte des milieux d’affaires. Ainsi, la tentative de réforme de la fiscalité a échoué en 1980 à la suite des nombreux amendements votés par la majorité parlementaire à l’encontre du projet gouvernemental, pourtant inspiré par le chef de l’Etat.
70Les mesures prises après les émeutes de janvier 1984 contre les hausses illicites des prix pratiquées par certains commerçants ont donné lieu à des accommodements de type traditionnel. Afin de montrer leur fermeté et d’apaiser l’opposition, les pouvoirs publics ont condamné de nombreux commerçants et quelquefois fermé des magasins. Dans une ville du sud, les commerçants de la ville se sont concertés afin de proposer aux autorités une amende collective et préventive de plusieurs centaines de millions de dirhams destinée à éviter toute condamnation. Les pouvoirs publics ont accepté le marché et aucun commerçant n’a été poursuivi.
71Cette transaction fiscale pouvait difficilement être généralisée. Il importait par ailleurs de maintenir un contrôle effectif des prix sous peine de voir se renouveler des événements du type de janvier 1984. Les contrôleurs spécialisés formés par le ministre de l’intérieur étant mal acceptés par les commerçants et artisans traditionnels, le gouvernement a fait voter par le parlement en juin 1982 une loi redonnant vie à une institution traditionnelle : le mohtasseb11. Celui-ci était nommé autrefois par le sultan et chargé de veiller au respect des normes économiques établies par le Makhzen. Le mohtasseb de 1982 est, comme son prédécesseur, choisi parmi les notables de la ville (chaque localité possède sa liste officielle de notables) et notamment ceux connus pour leur intégrité, leur dévotion religieuse et leur bonne réputation.
72Ainsi l’Etat marocain dispose d’une grande variété de moyens pour conforter sa légitimité. Son contrôle sur la société civile se réalise à travers une double hiérarchie administrative, par niveau et par secteur.
731) Le sommet et la base de la hiérarchie administrative reflètent les formes traditionnelles de patrimonialisme tandis que le niveau intermédiaire évolue, vers une certaine modernisation.
74Au niveau supérieur, les agents du pouvoir central doivent exprimer et mettre en œuvre les directives du souverain. Ceci requiert une obéissance et une loyauté confirmées. Les membres de l’élite dirigeante dans les domaines politique, administratif, judiciaire, religieux et militaire sont désignés en fonction de leur dévouement personnel à la couronne et de la position stratégique occupée par le groupe familial, ethnique ou politique auquel ils appartiennent. Le critère de fidélité passe à ce niveau avant celui des compétences.
75Au niveau le plus bas, on trouve également une logique patrimoniale. Les agents subalternes de l’autorité sont recrutés discrétionnairement en fonction de leur « position » sociale vis-à-vis des populations et de leur aptitude à servir le caïd. Aucune compétence particulière n’est exigée et les attributions sont aussi larges que mal définies.
76Le niveau intermédiaire, celui des fonctionnaires est le plus institutionnalisé et le plus spécialisé. Recrutés sur concours après une formation secondaire ou supérieure, ces cadres administratifs sont moins soumis aux diverses formes de clientélisme et davantage sensibilisés au respect des règles classiques de la loi et du service public. Ils ont aussi moins facilement accès aux ressources de la corruption.
772) Une autre hiérarchie s’est introduite au niveau sectoriel. Le modèle patrimonial est davantage marqué dans les domaines traditionnels de la souveraineté (défense, justice, police, affaires étrangères). Les secteurs plus techniques (finances, plan, agriculture, santé, industrie) requièrent une spécialisation de plus en plus marquée. On peut penser que le nombre croissant d’ingénieurs, de techniciens, de médecins, d’enseignants actuellement formés va modifier progressivement la composition des élites marocaines.
78Le ministère de l’intérieur occupe dans ce dispositif une place grandissante. Outre son réseau territorial, il étend son champ de compétences à d’autres secteurs : affaires rurales (1980) urbanisme et aménagement du territoire (mai 1985) information (novembre 1985). Certes, cette extension est liée à la confiance dont bénéficie personnellement le ministre en exercice. On peut penser toutefois que l’évolution actuelle dépasse les contingences de personnes et revêt une dimension institutionnelle. L’intérieur est un lieu de recentrage, de globalisation et d’expression de l’autorité, ce qui a toujours été la fonction éminente du Makhzen. Cette chaîne d’autorité reliait autrefois des personnes et des groupes. Elles revêt désormais un caractère organique ou si l’on préfère organisationnel qui tend à l’institutionnaliser.
79En définitive, cette double hiérarchie implique une modernisation du système administratif sans renoncer aux formes anciennes d’autorité et de patronage. En ce sens, on retrouve dans le système administratif moderne les caractéristiques du modèle ancien : l’autorité ne se partage pas, toute séparation ou délégation de pouvoir est mise en œuvre avec réticence. L’Etat marocain moderne ne pratique guère la concertation, mais consulte parfois. Il se remet rarement en question, mais se montre capable de concessions. Il n’est pas pour autant un Etat totalitaire ni même autoritaire. Plutôt que de recourir à la coercition ouverte, il préfère diviser ses adversaires pour ensuite arbitrer. L’exclusion ou le pardon constitueront l’ultime argument de l’autorité.
80Il est possible que, dans l’avenir, de nouvelles formes de patrimonialisme apparaissent et se développent dans diverses sphères d’activités. Les politiques économiques (la privatisation aujourd’hui, comme hier la marocanisation ou la distribution des terres) peuvent être utilisées pour renforcer ou générer de nouvelles clientèles. Des patrons politiques élus avec le soutien des autorités peuvent être des intermédiaires de plus en plus nécessaires pour canaliser de nouvelles demandes sociales (Leveau, 1985). En période d’ajustements structurels et de compression des budgets, l’accès aux ressources publiques est devenu plus difficile. Des patrons administratifs peuvent disposer d’une influence accrue dans la gestion des recrutements, des carrières, des réglementations et des autorisations. Dans le domaine militaire ou religieux, les réseaux éprouvés du clientélisme peuvent constituer une protection contre les menaces de déstabilisation.
81Une structure de type patrimonial est-elle en mesure de répondre à une demande sociale accrue et diversifiée qui revêt parfois un caractère explosif ? Ni les acteurs (partis politiques, syndicats, associations) ni les lieux de la représentation (parlement, conseil locaux, colloques nationaux) ne sont suffisamment crédibles, ni suffisamment ancrés dans le social pour constituer des moyens d’agrégation et de transmission de la demande. La faiblesse des relais institutionnels et leur décrochage vis-à-vis du réel est, de ce point de vue, assez comparable en Algérie et au Maroc même si les configurations idéologiques et politiques sont différentes (Claisse, Conac 1988). Il est probable que le Maroc comme de nombreux pays du Tiers-Monde déterminera son avenir à travers son aptitude à intégrer non seulement des élites renouvelées, mais aussi une demande sociale et des groupes représentatifs élargis.
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Notes de bas de page
1 Lazarev (1978, p. 8) décrit l’ancien Makhzen comme une classe dirigeante constituée par le Roi, sa famille élargie, les familles du Makhzen traditionnel auxquelles il convient d’ajouter une « bourgeoisie » marchande à partir du xixe siècle.
2 La déposition de Mohamed V montre combien l’administration du Makhzen pouvait être dépendante de la France. En mai 1953, sous la pression du gouvernement français, 250 pachas et caïds, 6 chefs religieux et 3 notables signèrent une pétition demandant la déposition du sultan, qui intervint trois mois plus tard.
3 Bill et Leiden (1979 pp. 150-175) considèrent que le leadership patrimonial présente au Moyen-Orient ses propres caractéristiques :
— personnalisme : le gouvernement est vu comme une extension du leader, les réseaux de relations personnelles sont plus importants que les institutions,
— proximité : la proximité vis-à-vis du leader peut être une ressource politique plus efficace que la répartition officielle des compétences,
— informalité : les réseaux informels d’autorité et de contrôle sont souvent plus efficients que les structures organisationnelles,
— l’arbitrage des conflits : en divisant les forces potentielles d’opposition et s’imposant à elles comme l’arbitre suprême, le leader cherche à maintenir son contrôle sur la scène politique,
— prestige militaire : les forces militaires sont à la disposition personnelle du leader dont le courage physique et les prouesses anciennes sont officiellement célébrées,
— rationalité religieuse : des liens relient la communauté des croyants au leader et celui-ci à Dieu.
4 Pour une vue synthétique des caractéristiques actuelles de la relation patrons-clients voir John Waterbury : « an attempt to put patrons and clients in their place », in E. Gellner and J. Waterbury ed. « Patrons and clients in Mediterranean societies » (pp. 329-342), Kenneth Brown considère que au xixe siècle les liens entre patrons et clients au Maroc dépendaient du soutien gouvernemental. Aussi qualifie-t-il le régime de système patrimonial bureaucratique (cf. Gellner and Waterbury p. 130).
5 Comme Moore le souligne (1970), la décision de refuser de payer les impôts et d’être une partie intégrante du Makhzen était toujours une affaire de circonstances, de tactique et de marchandage pour les tribus. Aussi la distinction entre bled Makhzen et bled Siba était fluctuante et par voie de conséquence les recettes du trésor sultanien l’étaient aussi.
6 Sur les différentes interprétations de la bei’a, voir Tyan (1959), Lahbabi (1975, p. 41-67), Laroui (1980 p, 71-76).
7 Selon Hermet, Rose et Rouquié (1978), dans les élections contrôlées par l’Etat la majorité des votants ne peut rejeter les leaders proposés par le pouvoir, quelle que soit la liberté de vote et en dépit de l’existence de plusieurs candidats. Dans une élection semi-compétitive, les compétitions réelles sont seulement accidentelles ou locales et n’ont pas de conséquences au niveau gouvernemental. Elles peuvent être utilisées comme moyen d’arbitrage entre fractions politiques (Hermet p. 7).
8 Monographies effectuées en 1985 et 1986 par des étudiants de l’Ecole nationale d’administration et de la Faculté de droit de Rabat.
9 Sur les mouvements islamistes marocains cf. Etienne et Tozy (1981) Tozy (1984), les documents de la revue Sou’al (1985 n° 5 p. 219) et Burgat (1988 pp. 88 et s.).
10 En elle même cette politique n’a pas généré l’apparition d’une nouvelle élite. Mais elle a conforté l’élite existante en offrant de nouvelles possibilités d’investissements. Selon les statistiques de la Caisse Nationale de Crédit Agricole, 63 % des crédits ont été alloués aux agriculteurs les plus aisés. Les non agriculteurs (fonctionnaires, militaires, commerçants) ne représentent que 3,3 % des demandes et 17,4 % du montant total des prêts (El Mesmoudi 1982, p. 343). Une analyse identique peut être faite en ce qui concerne les effets de la marocanisation (Berrada et Ben Abdallah 1980, p. 219).
11 Ibn Khaldun définit la hisba (contrôle des marchés) comme une charge religieuse dévolue au souverain. Celui-ci nommait dans chaque quartier un mohtasseb qui supervisait les transactions commerciales et contrôlait les poids et mesures (al Muqqadima, 1er livre, 3e chapitre). Sur l’évolution récente de la hisba, cf. Lazmi (1984, p. 102).
Notes de fin
* Directeur de la Recherche à l’I.I.A.P. Paris.
Auteur
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