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Introduction à l’Afrique du Nord contemporaine

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Centre de recherches et d’études sur les sociétés méditerranéennes

Deuxième partie. Le Maghreb indépendant

IX. États Maghrébins et coopération pour le développement

Maurice Flory

Texte intégral

  • * Faculté de Droit, CRESM, Aix-en-Provence.

1Note portant sur l’auteur*

2Le choix du recours à la coopération avec des pays étrangers, pour accélérer leur développement, est l’une des options de politique étrangère que les Etats maghrébins ont eu à faire au lendemain de leur indépendance. L’importance de ce choix et sa spécificité, justifient que lui soit consacré un chapitre particulier.

  • 1 C’est la coopération bilatérale qui est la plus visée ; les gouvernements pourvoyeurs d’aide ne so (...)
  • 2 Malek Bennabi : Vocation de l’Islam, Seuil 1954, notamment p. 83 ; « Il y a un processus historiqu (...)

3A l’heure où la coopération sous toutes ses formes est l’objet de critiques quasi unanimes1, on pourrait s’imaginer être devant une activité en déclin, et condamnée à disparaître, comme toutes les séquelles de la colonisation. Les thèses les plus couramment reçues aujourd’hui font du sous-développement une conséquence de la colonisation et de la coopération, la forme la plus moderne et la plus dangereuse de l’impérialisme. Bien rares sont les auteurs qui, comme Malek Bennabi il y a 20 ans2, osent suggérer que pour être colonisé, il fallait être colonisable, ce qui laissait entendre que l’inégalité de développement remontait à une période antérieure à la colonisation, et en constituait l’une des explications.

4La coopération fait donc l’objet de critiques constantes et souvent violentes; elle traverse d’innombrables crises, dont on ne retient que celles qui entraînent un véritable conflit politique; pourtant elle existe toujours et continue à être saluée dans les discours et les programmes officiels, comme l’un des axes de la politique maghrébine.

5Le problème du développement se pose assez différemment, pour les trois Etats du Maghreb : tous trois ont hérité de la période coloniale une infrastructure non négligeable; mais à partir de là, leurs chances ne sont plus les mêmes. L’Algérie dispose de ressources pétrolières, limitées sans doute, mais qui constituent néanmoins un atout remarquable dans la stratégie du décollage; elle y ajoute une mobilisation socialiste et « révolutionnaire » qu’on ne retrouve pas chez ses voisins. Le Maroc n’est pas sans ressources; il manque de pétrole, mais dispose de possibilités minières non négligeables; sur le plan agricole il est le mieux équilibré des pays maghrébins. La Tunisie est petite et médiocrement dotée, encore qu’elle dispose maintenant de certaines ressources pétrolières.

6Malgré ces différences, les Etats maghrébins ont tous trois choisi la coopération, et à quelques nuances près le même type de coopération. Etaient-ils en présence d’une nécessité contraignante ? Quel choix ont-ils fait?

7Comment expliquer ce choix ?

  • 3 Cf. notamment Tibor Mende : « La tentation de la quarantaine volontaire » in De l’Aide à la recolo (...)

8Théoriquement le refus de la coopération, de toute coopération, était possible. L’Etat nouvellement indépendant peut — fort de sa souveraineté reconquise — chasser les étrangers, dénouer les liens économiques, nationaliser les entreprises et fermer ses frontières. Devant l’échec si souvent dénoncé de la coopération, la tentation intellectuelle est forte de conseiller l’isolement qui ne devrait pas donner des résultats plus mauvais que le système actuel3. Et pourtant l’observateur honnête est obligé de reconnaître qu’il n’y a pas d’exemple de décollage en autarcie, car il est facile de rappeler que l’U.R.S.S. n’était déjà plus un pays sous-développé en 1917, et que la Chine qui n’est plus vraiment un pays en voie de développement, a en outre bénéficié à un moment capital de son évolution économique, d’une puissante coopération soviétique. C’est sans doute ce qu’ont observé les Gouvernements des trois Etats maghrébins, qui ont choisi de ne pas se passer de la coopération. Quelques raisons positives les poussaient en outre à ce choix.

9La première est géographique. Le Maghreb est à la porte de l’Europe, et à bien des égards en est le prolongement; la Méditerranée est beaucoup moins un obstacle que les étendues désertiques, qui séparent l’Afrique du Nord du reste du continent africain. Le Maghreb a été comparé à une île; l’image n’est exacte que si l’on précise le lien que constitue la mer au nord, et la coupure que représente le désert au sud. Les communications européo-maghrébines ont toujours existé, et l’interpénétration n’a sans doute jamais été aussi effective qu’aujourd’hui. Il y a en effet beaucoup plus de complémentarité que de concurrence entre les deux bords de la Méditerranée, et c’est ce qui explique les résultats surprenants que donnent les indicateurs objectifs de relations internationales (statistiques postales, transports maritimes ou aériens, mouvements de populations…), appliqués d’une part aux relations nord-sud, et d’autre part aux relations est-ouest.

10Il faut tenir compte aussi des liens créés par l’histoire. Quels qu’aient été les avatars de la colonisation et les crises entraînées par la décolonisation, la France a réussi — in extremis dans le cas de l’Algérie — à redevenir un partenaire souhaitable. En même temps elle laissait apparaître une image favorable des autres pays européens qui sont aussi ses partenaires, et facilitait ainsi, sans l’avoir cherchée la diversification de la coopération. La France a d’ailleurs su inventer un véritable « service » de la décolonisation qui a convenablement fonctionné, et a permis l’installation rapide d’une administration de qualité dans le nouvel Etat; elle a su trouver chez elle, et souvent parmi ses fonctionnaires coloniaux dont beaucoup étaient des libéraux, des hommes qui, avec un désintéressement certain et un admirable sens du service public appliqué au nouvel Etat, ont su mettre la machine en marche et se retirer dès que cela a paru souhaitable.

11Parmi les raisons du choix maghrébin, il faut ajouter la conviction qu’un maniement habile de la coopération peut en faire un instrument utile et non aliénant. Pour cela, il convenait de tenter une ouverture tous azimuts, afin d’équilibrer la prépondérance française par d’autres partenaires européens, et l’aide de l’Occident, par celle des pays de l’Est. Cet espoir d’un équilibre facilement trouvé est resté assez théorique.

12Ainsi quel que soit leur régime et leurs atouts économiques, les Etats d’Afrique du Nord ont choisi de pratiquer un certain type de coopération, qui évolue d’ailleurs à peu près parallèlement dans les trois pays, en conservant ses caratéristiques essentielles.

I. — L’ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION

13La coopération se présente comme un instrument de la décolonisation puisqu’elle a pour but d’aider le nouvel Etat à sortir de son sous-développement; elle se situe donc dans une situation en constante évolution. Aussi est-il normal qu’en quelques années la coopération se soit transformée et qu’elle ait donné lieu à de nombreux réajustements. A une évolution dans la conception même de la coopération a correspondu une modification dans les mécanismes de cette coopération.

A) Evolution dans la conception de la coopération

14Obnubilés par le but de l’indépendance politique qu’ils cherchaient à atteindre, les pays d’Afrique du Nord ne s’étaient guère préoccupés de leur avenir économique. La ferveur nationaliste commandait de ne pas se poser les questions angoissantes de l’après-colonisation; l’indépendance devait apparaître à l’opinion publique mobilisée, comme un futur paradis débarrassé de toutes les inquiétudes, et comme l’accession à une société internationale d’opulence, où les riches entreraient en concurrence pour aider les nouveaux venus.

15De toute façon, il fallait sérier les problèmes et franchir le cap de l’indépendance. Pour y parvenir avec le minimum de soucis financiers et en assurant la continuité des services publics, la solution la plus aisée était le recours à l’aide et à l’assistance de l’ancien colonisateur, selon un principe simple et acceptable à condition d’être discret : partout où le nouvel Etat s’avérait incapable de prendre les leviers de commande ou d’assumer la charge matérielle du service, l’ancien colonisateur apportait sa coopération qui se substituait alors aux possibilités nationales défaillantes.

16Ce système supposait l’ancien colonisateur disposé à laisser autant de personnel qu’il en était demandé par les dirigeants du nouvel Etat; ce système supposait que le personnel ainsi détaché en coopération acceptait de jouer loyalement son nouveau rôle, avec toute la souplesse souhaitable, et en restant toujours disposé à se retirer au premier signe; ce système supposait enfin que l’ancienne métropole accepte, dans un premier temps, une importante aide financière, aide au budget de fonctionnement, aide aussi pour payer les lourds traitements de ces nombreux coopérants.

  • 4 Cf. l’étude de Van Buu et notre typologie de la coopération au Maghreb dans « Coopération et dépen (...)
  • 5 Le C.A.D. se place du point de vue des pays fournisseurs d’aide mais jamais au niveau des pays bén (...)
  • 6 C’est le cas pour le Maroc. Cf. le tableau publié dans la chronique économique du Maroc dans l’Ann (...)
  • 7 A titre d’exemple, en prenant le cas du Maroc, les éléments que l’on pourrait comptabiliser pour d (...)

17Ce recours massif à l’ancien colonisateur apparaît comme la caractéristique essentielle du « système » de coopération adopté par les pays maghrébins4. Il est difficile de calculer avec exactitude la part de la France dans l’aide que chacun des trois pays reçoit de l’étranger, car il n’existe aucune définition des paramètres qu’il faut retenir et aucun harmonisation des méthodes de calcul5. Si l’aide financière de la France stricto sensu n’est pas la plus importante, et peut se trouver dépassée par celle des Etats-Unis et même de l’Allemagne Fédérale6, elle retrouve le loin la première place, si le chiffre retenu comprend toutes les autres formes d’aide que constituent la participation au traitement des coopérants, et toutes les dépenses d’assistance technique et culturelle7.

18L’aide de l’ancien colonisateur occupe en revanche une place plus modeste, dans le financement du plan d’équipement du pays. Ce sont en effet des capitaux frais qui sont alors recherchés, et en ce domaine les autres pays étrangers retrouvent toutes leurs chances. Autrement dit, si l’aide financière étrangère est relativement diversifiée, en revanche l’assistance technique et culturelle reste extrêmement concentrée au profit de l’ancien colonisateur.

19La coopération de substitution pratiquée avec la France a bien fonctionné ; il faudrait même dire trop bien puisque les crises les plus aiguës ne l’ont jamais interrompue. Ainsi habitué de part et d’autre à une routine commode, on n’a pas toujours vu venir des difficultés pourtant prévisibles.

20Si la coopération de substitution coûtait cher à la France, elle lui assurait cependant une influence certaine dans le pays. Les activités de coopération véhiculent davantage qu’une technique neutre et désincarnée. Elle maintenait aussi une présence française, des habitudes françaises et la langue française. De son côté, le pays aidé trouvait pratique cette sécurité que lui assurait par un mécanisme de vase communiquant le réservoir en hommes, en technique et en ressources de la France. On pouvait ainsi se permettre d’ambitieux programmes scolaires, dans la mesure où l’on savait pouvoir compter sur une aide quasi-automatique de la France.

21Les facilités offertes par ce système ont ralenti le processus de formation des cadres, et donc la décolonisation qu’il convenait au contraire de mener rapidement. Les inévitables crises conjoncturelles de la coopération ont alors révélé que le pays n’avait pas retrouvé, dans tous les domaines une pleine liberté, et que la coopération en était en partie responsable. Si dans les secteurs de souveraineté (Diplomatie, Police, Défense, Intérieur, Justice …) la relève s’est faite rapidement, et dans des conditions favorables dues précisément à une bonne coopération de transition, dans d’autres secteurs, pour des raisons diverses la relève n’a eu lieu que partiellement, et la coopération a continué à être substituée à l’appareil national. C’est le cas de certaines activités économiques au Maroc notamment; c’est surtout le cas de l’enseignement dans les trois pays.

22Après dix ans d’une coopération, sinon sans histoire du moins largement acceptée de part et d’autre, on entre avec les années 70 dans une période de critiques et de remise en cause, qui va déboucher sur ce qu’on pourrait appeler la seconde génération des accords de coopération. Cette phase marque de la part des Etats d’Afrique du Nord, la volonté de franchir une nouvelle étape dans la décolonisation en diversifiant davantage encore leur coopération, et en s’assurant les moyens d’en déterminer les grandes orientations. De son côté la France, principal pays pourvoyeur d’aide et de coopération, s’efforce moins d’alléger son fardeau que de l’empêcher de grossir spontanément; elle veut aussi se donner les moyens de piloter une coopération dont l’orientation lui échappait en partie, en raison de ses origines et des habitudes acquises au fil des années.

B) Evolution dans les mécanismes de la coopération

23Le premier aspect de l’évolution a consisté pour les pays maghrébins, à rééquilibrer peu à peu l’ensemble du dispositif de leur coopération, c’est-à-dire à limiter le concours de la France et à tenter d’en trouver auprès d’autres pays. Dans certains domaines tels que l’aide financière, des résultats ont été obtenus; ils sont restés limités pour l’assistance en personnel. La coopération de la France dans cette région conserve donc un volume exceptionnel, qui pose des problèmes à la fois politiques et financiers.

  • 8 Avenant du 22 août 1970 à la Convention du 8 avril 1966 entre la France et l’Algérie relative à la (...)

24Cette forme massive de coopération est bien une séquelle de la période coloniale dans la mesure où des Français exercent non pas les fonctions d’experts ou de formateurs, mais sont installés à la place d’agents nationaux défaillants. Sans doute sont-ils soumis hiérarchiquement à l’autorité du gouvernement qui les emploie; mais leur seule présence massive représente une limitation de liberté d’action de l’Etat employeur. La situation est donc politiquement malsaine ; en outre cette forme de coopération, dite de substitution, est très onéreuse pour les deux parties. Or elle résulte d’une sorte d’enchaînement historique dont les partenaires n’arrivent pas à se dégager. D’où la nécessité de forger les instruments nécessaires pour qu’ils puissent réaliser la politique qu’ils entendent définir de concert. C’est à ce but que tendent les nouveaux accords franco-maghrébins signés en 1970, 1972 et 19738.

25Les grandes conventions du lendemain de l’indépendance n’avaient prévu aucune instance pour cogérer la coopération; la concertation ne pouvait intervenir que dans le cadre des relations diplomatiques usuelles si bien que pendant une dizaine d’années la gestion de cette coopération a été laissée aux seuls services des deux parties et parfois aménagée à l’occasion d’épisodiques contacts à des niveaux ministériels. Cette absence de concertation s’est révélée gênante non seulement en période de crise (cf. par exemple, les difficultés de la coopération consécutive aux événements de 1968 en France), mais plus encore parce qu’elle rendait impossible la définition d’une politique de coopération. Pour combler cette lacune, les nouveaux accords ont institué une Grande Commission qui, à intervalle régulier, réunit les deux partenaires afin de décider l’orientation à donner. Le travail ainsi réalisé au plan politique peut être complété chaque fois que nécessaire par la réunion au niveau des services de commissions techniques.

26Il ne suffit pas de définir des orientations; il faut les traduire dans les faits. Or les mécanismes de recrutement, les formes de rémunération et les garanties statutaires protégées par les associations professionnelles vigilantes rendaient difficile l’évolution souhaitée de part et d’autre. De toute façon, la transformation ne pouvait s’opérer que progressivement. L’instrument choisi pour y parvenir est financier. Sans chercher à réduire l’importance de son aide, la France a décidé de faire varier le montant de sa contribution au traitement du coopérant en fonction de l’intérêt qu’elle porte à la tâche dont celui-ci est chargé. Le pays bénéficiaire a dès lors avantage à se libérer des services du coopérant qui lui coûte le plus cher; ainsi peut-on espérer réduire peu à peu la coopération de substitution au profit de la coopération de formation.

II. — LES GRANDS SECTEURS DE LA COOPÉRATION

  • 9 Cf. M. Flory : Le Maroc, la Tunisie et la France dans les nouveaux Etats dans les relations intern (...)

27Au Maroc et en Tunisie, au lendemain de l’indépendance, l’assistance étrangère et notamment celle de la France était omniprésente. Quelques années suffirent pour qu’elle soit relevée dans tous les secteurs qui touchaient directement à la souveraineté de l’Etat9. L’Algérie a pu aller plus vite encore et a pratiquement réussi à se passer de cette période de transition au cours de laquelle un grand nombre de fonctionnaires, dans les deux anciens protectorats étaient restés provisoirement sur place à titre d’experts. L’aide et la coopération étrangère sont désormais circonscrites à certaines activités que l’on peut regrouper autour de deux pôles : l’équipement et la formation.

A) L’équipement

28L’aide extérieure joue un rôle considérable, encore qu’inégal dans le financement des investissements en Afrique du Nord.

  • 10 Chiffres extraits du rapport annuel du C.A.D. Coopération pour le développement. Examen 1972 (O.C. (...)

29Pour chacun des trois pays d’Afrique du Nord la moyenne annuelle 1969-1971 du montant net d’aide publique au développement (bi et multilatéral) est la suivante (en millions de dollars des E.U.) : Algérie 116 soit un montant de 8 $ 69 par habitant. Maroc 104,56 soit 6 $ 95 par habitant. Tunisie 121,24 soit 24 $ 65 par habitant10.

30A cette aide publique au développement (dons bilatéraux et contributions assimilables à des dons, prêts bilatéraux assortis de conditions libérales, intervention des organismes multilatéraux) il convient d’ajouter l’apport du secteur privé (investissements directs, investissements de portefeuilles bilatéraux et multilatéraux, crédits à l’exportation).

  • 11 Cf. dans l’A.A.N. 1971 la chronique diplomatique de Bruno Etienne et les chroniques économiques de (...)

31En prenant l’année 1971 comme référence11, le Maroc a demandé à l’aide extérieure de financer plus de 50 % de ses investissements. Il a obtenu par cette source 840 millions de DH d’aide publique dont 70 millions de dons. Les Etats-Unis sont les premiers fournisseurs d’aide publique (33,7 %) suivi par la France (18%), la R.F.A. (16,6%), les institutions internationales (14,7%), puis loin derrière l’U.R.S.S. (4,7%), l’Italie (1,7%), le Koweit (1,6 %), l’Iran (1,6%) etc. Mais l’amortissement de la dette s’alourdit chaque année et absorbe déjà, en 1971, 314 millions de DH. Les investissements privés d’origine étrangère se sont élevés à 135 millions de DH en provenance pour 22,8 % de France, de 19,4 % des Etats-Unis et de 13 % de l’Allemagne fédérale et d’Italie.

32De son côté la Tunisie prévoit pour cette même année 1971 de financer 36 % de ses investissements par l’aide extérieure. L’Algérie riche de ses ressources pétrolières ne demande aux prêts extérieurs que 20 % du financement de ses investissements (soit 1 500 millions de Dinars).

33Chacun des Etats pourvoyeur de cette aide offre ses conditions et chaque opération donne lieu à une négociation qui permet parfois de mieux adapter l’offre au besoin. Le plus souvent les crédits consentis servent à financer la création d’ensembles industriels ainsi que l’achat de matériel lourd d’équipement (aide-projet) ; ils peuvent aussi servir à faciliter l’importation de biens de consommation (aide à la balance des paiements). Il s’agit donc en règle générale d’une aide liée.

34Cette aide peut prendre la forme de prêt ou de don. Il est maintenant bien connu que l’endettement des pays en voie de développement risque de conduire rapidement à une impasse. La norme du C.A.D. est que 70 % au moins des engagements d’aide publique au développement doivent être pris sous forme de dons. En Afrique du Nord avec 77 % de dons (en 1971) la France satisfaisait à cette recommandation; mais les dépenses d’équipement financées à titre définitif ont subi progressivement une forte réduction dans les Etats nord-africains; cette situation était dans une large mesure acquise au Maroc et en Tunisie dès 1963, le financement se faisant par voie de prêt du Trésor à long terme; la situation privilégiée de l’Algérie s’est progressivement estompée au fur et à mesure de l’achèvement des programmes d’équipement lancés avant l’indépendance ; les accords de 1965 ont substitué aux concours définitifs des prêts, pour 80 % de l’aide publique affectée à l’industrialisation.

35L’aide-projet distribuée par les pays à économie de marché associe généralement des prêts gouvernementaux à des crédits bancaires garantis sous des formes variables par l’Etat. Ce système de crédits mixtes largement répandu en Afrique du Nord notamment par la France à compter de 1963 présente du point de vue de l’aide au développement certains inconvénients. D’abord cette procédure s’apparente davantage à une aide aux exportations qu’à une aide au développement des pays intéressés; le prêt gouvernemental devient un moyen commode, en améliorant les termes de la transaction locale, d’avantager la position commerciale des firmes nationales; de ce fait les projets retenus sont ceux qui présentent un intérêt pour les industries exportatrices du pays fournisseur et non pas ceux qui ont des effets favorables sur l’économie du pays bénéficiaire. En second lieu cette pratique exclut les projets comportant une fraction importante de dépenses locales et peu d’achats de matériel importé, beaucoup de main-d’œuvre et peu d’équipement; elle s’oppose donc à la satisfaction de certaines priorités véritables (notamment les projets de développement rural). En troisième lieu, le désir de faciliter un volume croissant d’exportation conduit à réduire la dose de prêt public à conditions favorables et à porter à un niveau aussi élevé que possible la part des crédits privés garantis, ce qui renchérit la transaction d’ensemble. En quatrième lieu le pourcentage respectif des prêts publics et des crédits privés n’est pas fonction des possibilités de trésorerie des entreprises auxquelles ils sont destinés, mais du volume des commandes et de la nature des matériels, ce qui rend la formule très rigide. En cinquième lieu la procédure des crédits mixtes où les prêts gouvernementaux sont associés à des crédits à l’exportation rend impossible la déliaison de l’aide. Enfin cette procédure se prête mal au financement des prestations de services qui ont pourtant un grand intérêt pour l’exécution des opérations du développement (étude de préinvestissement, assistance technique ou lancement d’un projet, formation du personnel technique).

36Ces formes d’aides sont destinées au financement de projets spécifiques, ce qui suppose l’existence de projets valables correctement préparés. C’est à cette phase importante de préparation des projets que se consacrent les programmes de préinvestissement qui sont devenus l’une des spécialités du P.N.U.D.

37Mais ces projets peuvent être économiquement valables sans pour autant être suffisamment attrayants pour les investisseurs étrangers. Pour permettre cependant d’accorder des prêts gouvernementaux associés à des crédits privés garantis pour financer des programmes d’importation des produits français, la France a créé à partir de 1967 ce qu’on appelle l’aide à la balance des paiements destinée selon la loi du 21 décembre 1967 à faciliter « la réalisation du plan de développement par l’achat de petit équipements, produits, semi-produits et matières premières d’origine française ».

38L’apport du secteur privé est constitué selon la terminologie du C.A.D. d’éléments hétérogènes classés en trois catégories; les investissements directs, les investissements de portefeuille et les crédit à l’exportation. Ces concours peuvent jouer un rôle important dans le développement, mais ils ne constituent pas une aide, car ils ne contiennent aucun élément de don; ils comportent au contraire des charges pour la balance des paiements des pays receveurs, sous forme de transferts de dividendes ou de remboursements de prêts et crédits consentis aux conditions du marché. Rappelons toutefois que le qualificatif de « privé » utilisé pour ces apports de capitaux est ambigu dans la mesure ou une partie des crédits ainsi désignés sont garantis par l’Etat pourvoyeur.

  • 12 Rapport Pearson : Vers une action commune pour le développement du Tiers-Monde, Denoel 1969, p. 16 (...)

39Le concours du secteur privé apparaît en forte expansion dans les statistiques du C.A.D. Entre 1967 et 1969, les concours privés ont assuré plus des neuf dixièmes de la croissance des ressources mises à la disposition du Tiers monde. Mais cette croissance rapide ne tient pas à un développement des investissements, mais à un accroissement des crédits à l’exportation garantis par l’Etat; on sait déjà qu’il s’agit là beaucoup plus d’une aide à l’exportation pour l’Etat pourvoyeur que d’une aide au développement pour l’Etat bénéficiaire. Ce système a même fait l’objet de critiques de la part du rapport Pearson12 qui relève qu’il permet de réaliser des projets dont le financement a été refusé pour des raisons de rentabilité par le groupe de la Banque Mondiale ou une agence d’aide bilatérale. On a pu souligner aussi que la progression de ces crédits est sans commune mesure avec la capacité de remboursement des emprunteurs, qu’elle n’apporte pas de solution durable au financement des programmes d’importation des pays en voie de développement et que l’endettement de ces pays a souvent atteint la limite du raisonnable.

40Ainsi la croissance des crédits à l’exportation a pu masquer temporairement l’insuffisance de l’aide publique consentie aux pays du Tiers monde; mais la prolongation de cette situation conduit à une impasse et ne résoud pas le problème du financement des investissements.

41En revanche les investissements directs du secteur privé qui sont essentiellement le fait des sociétés, sont en stagnation, ce qui est regrettable car l’apport que constitue le capital d’expérience, de relations commerciales et de dynamisme dans l’entreprise du secteur privé est irremplaçable. Mais cela suppose que les pays intéressés sachent attirer l’entrepreneur privé. Le Maroc et la Tunisie tentent en ce sens un gros effort. Le socialisme algérien reste réticent. Quel que soit le régime du pays considéré il subsiste une contradiction difficile à surmonter et qui freine l’initiative privée étrangère : comment inciter le secteur privé à investir tout en reconnaissant la nécessité d’assurer progressivement sa relève- ? C’est pour résoudre ce problème qu’ont été imaginés, sans beaucoup de succès par les grands pays industriels, des systèmes de garantie des investissements privés contre les risques politiques.

B) La formation

42Le développement d’un pays passe par la formation des hommes. En ce domaine, plus peut-être encore que dans d’autres, l’aide des pays industriels apparaît utile ; mais le choix de cette aide va être orienté par une contrainte particulière, celle de la langue. Pour l’Afrique du Nord arabophone le problème est compliqué par le fait que les pays arabes ne peuvent guère leur fournir l’assistance dont elle a besoin. La formation va donc être obligée d’emprunter un autre canal linguistique. Le plus facile était évidemment celui qu’avait légué l’ancien colonisateur et c’est ainsi que le Français est devenu la langue de la modernité et de la promotion au Maghreb. Il en résulte que c’est à l’ancienne métropole essentiellement que formateurs et experts vont être demandés; Paris répondra largement à ce besoin. Le nombre des professeurs et techniciens français est considérable et donne à la coopération pratiquée au Maghreb un visage particulier. Aucun autre pays au monde ne dispose d’une telle quantité d’assistants et d’experts. Le fait qu’il s’agisse à 80 ou 90 % de Français (plus de 18 000 en 1971) semble montrer que malgré toutes les vicissitudes de la colonisation et de la décolonisation une confiance réciproque continue à exister de part et d’autre de la Méditerranée.

  • 13 Sur les problèmes posés par la coopération culturelle cf. M. Flory, Relations culturelles et Droit (...)

43Le problème de la formation commence par la scolarisation. C’est dans ce secteur que la France fournit l’aide la plus spectaculaire. En 1971-1972, 4 397 professeurs français enseignaient dans les établissements secondaires et supérieurs algériens, 6 926 au Maroc et 2 776 en Tunisie. Il faut mentionner aussi les 3 355 enseignants des établissements scolaires et instituts français nécessaires à la logistique de la coopération et qui en outre scolarisent un nombre non négligeable d’élèves maghrébins (un peu moins de 30 000). 2 913 bourses françaises d’études et de stages complètent cet effort. Une action de cette importance pose aux partenaires deux séries de problèmes difficiles à résoudre. La première touche à l’orientation même des programmes et donc à la politique de la formation, la seconde au financement13.

44Pour des pays qui proclament la nécessité de l’arabisation, le recours à une coopération française massive dans le domaine de l’enseignement, représente une contradiction. Relativement simple dans ses objectifs, la coopération se complique lorsqu’au lieu d’être l’affaire de quelques techniciens ou formateurs de haute qualification, elle comble les lacunes d’un dispositif en se substituant aux Nationaux défaillants. Un pays dont l’enseignement dépend dans certains secteurs pour 80 % de coopérants étrangers est inévitablement gêné dans sa souveraineté. Tributaire d’une langue étrangère et d’un personnel qu’il n’a pas formé, il ne se sent plus maître de ses programmes et de sa pédagogie. On peut dire qu’avec des aléas divers c’est grosso modo la même attitude que les trois Etats ont adopté devant ce problème; l’arabisation complète reste l’objectif vers lequel ils s’acheminent avec toutes les étapes nécessaires. Le primaire est déjà arabisé et ne comporte plus d’assistance étrangère; mais on y enseigne la langue française dans les deux ou trois dernières années pour que l’élève puisse accéder sans trop de difficulté à un enseignement secondaire distribué encore très largement en français dans toutes les disciplines scientifiques. L’enseignement supérieur est généralement arabisé dans les disciplines littéraires, mixtes et souvent même dédoublé dans les enseignements juridiques, seulement en français dans les disciplines scientifiques. Mais la situation actuelle n’est pas stabilisée et doit donc continuer à évoluer.

45Le financement de cette coopération française est lourd et sa répartition entre les deux partenaires est délicate. Finalement le système qui semble avoir la faveur du moment consiste, une fois fixé le niveau de traitement nécessaire pour attirer les candidats, à répartir la charge selon deux principes. La France accepte de payer les avantages auxquels ses ressortissants sont habitués et qui n’ont pas leur équivalent dans la fonction publique locale, c’est-à-dire essentiellement les charges sociales. Par ailleurs elle accepte, dans la limite de l’enveloppe de son aide d’assumer une partie de la rémunération principale ; c’est sur ce point que les récentes conventions ont introduit l’idée d’une variation de cette proportion en fonction de la nature de l’emploi du coopérant.

46Le budget de cet ensemble d’actions (coût des établissements français compris), représente en 1973, 450 millions de francs soit près de la moitié de l’effort consenti par la France en ce domaine dans l’ensemble du monde, Afrique francophone exclue.

47Si la France joue ainsi un rôle prééminent dans cette forme de coopération, elle n’en a pourtant pas le monopole. Les pays d’Afrique du Nord recherchent les concours dont ils ont besoin dans trois autres directions : auprès des pays arabes plus avancés dans certains domaines et qui peuvent leur fournir des professeurs (Egypte, Syrie, Liban…), auprès d’autres pays francophones (Belgique, Canada), auprès des pays étrangers, pour l’enseignement de leur langue (Anglais, Espagnol, Allemand, Italien).

48Le problème de la langue ne se posant pas au même degré dans la coopération technique, il pourra être fait appel pour celle-ci à des coopérants de nationalités diverses. Mais les habitudes aidant, c’est encore du côté de la France que les pays d’Afrique du Nord se tourneront le plus fréquemment, ce qui explique qu’en 1971-1972 près de 4 000 coopérants techniques français y séjournaient encore qui se répartissaient selon le tableau suivant :

49A ces missions de longues durées on peut ajouter des missions d’experts français de courtes durées ainsi réparties pour 1971-1972.

50En outre durant cette même année 1971-1972 environ 150 experts français ont travaillé dans les pays d’Afrique du Nord en mission de longue durée au titre d’une organisation internationale.

  • 14 Les monographies sur l’assistance étrangère au Maghreb autre que française sont rares. Signalons c (...)

51Il est évidemment difficile de donner des renseignements aussi précis pour les experts d’autres nationalités qui ne sont souvent que quelques unités. Notons cependant une présence belge non négligeable dans divers secteurs, notamment l’agriculture et une assistance nombreuse des pays socialistes (U.R.S.S., Pologne, Yougoslavie…) dans le secteur industriel14.

52Tels sont les grands traits qui caractérisent ce que l’on peut appeler « le système maghrébin de la coopération pour le développement ». Certains veulent y voir la preuve de l’aliénation du Maghreb. Si les dirigeants d’obédience aussi différente que le Roi Hassan II, le Président Boumediène et le Président Bourguiba, se sont ralliés à quelques nuances près, au même modèle de coopération c’est qu’en delà des critiques, il lui reconnaisse sans doute le mérite de contribuer au développement de leur pays.

Notes

1 C’est la coopération bilatérale qui est la plus visée ; les gouvernements pourvoyeurs d’aide ne sont pas restés insensibles à ces critiques et ont cherché à faire le bilan de leur aide ; les grands rapports qui sont issus de cette réflexion après une autocritique consciencieuse s’efforcent de réorienter la politique d’aide.

  • Pour la France : Rapport Jeanneney (1961) et Gorse (1971).
  • Pour les Etats-Unis : Rapport Peterson.
  • Pour la Belgique : Rapport Brasseur (1961).

La coopération multilatérale n’a pas échappé à ce courant, elle a aussi tenu à faire son autocritique, cf. Rapport Pearson (1969), Rapport Jackson (1969), Rapport Tinbergen (1970).

2 Malek Bennabi : Vocation de l’Islam, Seuil 1954, notamment p. 83 ; « Il y a un processus historique qu’il ne faut pas négliger sous peine de perdre de vue l’essence des choses, de ne voir que leurs apparences. Ce processus ne commence pas par la colonisation, mais par la colonisabilité qui la provoque. D’ailleurs, dans une certaine mesure, la colonisation est l’effet le plus heureux de la colonisabilité parce qu’elle inverse l’évolution sociale qu’a engendré l’être colonisable : celui-ci ne prend conscience de sa colonisabilité qu’une fois colonisé…. ».

3 Cf. notamment Tibor Mende : « La tentation de la quarantaine volontaire » in De l’Aide à la recolonisation, Seuil 1972, p. 215.

4 Cf. l’étude de Van Buu et notre typologie de la coopération au Maghreb dans « Coopération et dépendance au Maghreb » in : Indépendance et Interdépendances au Maghreb, C.N.R.S., 1974.

5 Le C.A.D. se place du point de vue des pays fournisseurs d’aide mais jamais au niveau des pays bénéficiaires. Ses statistiques ne nous permettent donc pas de connaître pour un pays bénéficiaire déterminé les sources comparées de l’aide extérieure qu’il reçoit.
C’est la B.I.R.D., notamment lorsqu’elle crée un consortium d’aides pour un pays déterminé (c’est le cas pour le Maroc) qui pourrait offrir la meilleure source de renseignements, si elle acceptait de les communiquer.
L’O.C.D.E. donne une moyenne annuelle (1964-1967) de l’aide publique fournie par les pays membres du CAD. pour l’Afrique du Nord (y compris E.A.U. et Libye). Voici les chiffres en millions de dollars, reproduits dans le rapport Pearson, p. 504.
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6 C’est le cas pour le Maroc. Cf. le tableau publié dans la chronique économique du Maroc dans l’Annuaire de l’Afrique du Nord 1971, p. 498.

7 A titre d’exemple, en prenant le cas du Maroc, les éléments que l’on pourrait comptabiliser pour déterminer le montant de l’aide française pourraient être les suivants :
1. — Prêts à long terme octroyés par le canal de la Caisse Centrale de coopération économique et affectés à l’exécution de dépenses d’intérêt économique et social figurant au plan de développement du Maroc (total 1962-1965 600 millions F).
2. — Aide liée à l’achat en France de gros matériels d’équipement entrant dans la réalisation d’ensembles industriels et comportant des crédits fournisseurs dans le cadre de l’assurance-crédit et des prêts directs de la Caisse Centrale de Coopération économique (total 1962-1965 388 millions F).
3. — Des avances de trésoreries consenties par la Banque de France à la Banque du Maroc (50 millions par an).
4. — Aide Projets qui associe des prêts gouvernementaux à 20 ans et à 3,5 % à des crédits privés à moyen terme prolongé (5 à 10 ans) garantis par la C.O.F.A.C.E. (total 1968-1970 416 millions F).
5. — Aide à la balance des paiements pour faciliter l’achat de produits de consommation Prêts du Trésor à 15 ans et 3,5 % combinés avec des crédits bancaires garantis par la C.O.F.A.C.E. à 5 ans et aux taux de 6,45 % (total 1968-1970 : 209 millions F).
6. — Soutien commercial par exonération de droit de douane pour des produits qui ne figurent pas dans l’accord d’association avec la C.E.E. (pommes de terre, tomates, vin…). Manque à gagner pour douanes françaises en 1970 : 75 millions F.
7. — Assistance culturelle :

  • Coût des coopérants 20 millions F (1970).
  • Scolarisation d’élèves marocains 20 millions F (1970).
  • 200 bourses : 1 million F.

8. — Aide technique :

  • Coopérants 12 millions F (1970).
  • Bourses stages 4 millions F (1970).
  • Programme élargi 7 millions F (1970).

9. —Aide sociale :
La France accueille 150 000 travailleurs marocains qui envoient mensuellement de 15 à 20 millions de F à leur famille au titre des prestations sociales.
La France verse aux anciens militaires marocains de l’Armée française 125 millions par an.

8 Avenant du 22 août 1970 à la Convention du 8 avril 1966 entre la France et l’Algérie relative à la coopération technique et culturelle.

  • Convention de coopération culturelle et technique entre le Maroc et la France du 12 janvier 1972.
  • Convention de coopération culturelle, scientifique et technique entre la France et la Tunisie du 3 mars 1973.

9 Cf. M. Flory : Le Maroc, la Tunisie et la France dans les nouveaux Etats dans les relations internationales, Cahier 121 F.N.S.P., Colin 1961.

10 Chiffres extraits du rapport annuel du C.A.D. Coopération pour le développement. Examen 1972 (O.C.D.E. décembre 1972).

11 Cf. dans l’A.A.N. 1971 la chronique diplomatique de Bruno Etienne et les chroniques économiques de A. Benachenou pour l’Algérie, F. Oualalou pour le Maroc, M. Ben SLAMA pour la Tunisie.

12 Rapport Pearson : Vers une action commune pour le développement du Tiers-Monde, Denoel 1969, p. 169.

13 Sur les problèmes posés par la coopération culturelle cf. M. Flory, Relations culturelles et Droit international public, A.F.D.I. 1971, p. 61.

14 Les monographies sur l’assistance étrangère au Maghreb autre que française sont rares. Signalons cependant deux bonnes études récentes V. Michel, la Belgique au Maghreb, un exemple de déploiement de la politique de coopération belge, V. Fuglestad-Aumeunier, la révision d’un système de coopération, les relations italo-maghrébines, in Indépendance et Interdépendances au Maghreb, CNRS, 1974.

Notes de fin

* Faculté de Droit, CRESM, Aix-en-Provence.

Auteur

© Institut de recherches et d'études sur les mondes arabes et musulmans, 1975

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