Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Introduction à la Mauritanie

 | 
Centre de recherches et d’études sur les sociétés méditerranéennes
, 
Centre d’étude d’Afrique noire

Les relations extérieures

L’ensemble mauritanien en tant que notion juridique

Maurice Flory

Texte intégral

1Avant la colonisation la Mauritanie n’était pas un Etat. C’est pourquoi elle a défendu devant la Cour internationale de Justice, à l’occasion de l’affaire sur le Sahara Occidental (16 octobre 1975), la thèse selon laquelle elle n’était pas un bien sans maître, mais pouvait se définir comme un « ensemble » coordonné de tribus sahariennes (Bilad Chinguiti). Pour des raisons d’opportunité évidentes, elle reconnait devant la Cour que les tribus du Nord (confédération des Tekna) avaient des liens d’allégeance avec le Sultan du Maroc. Elle estime en revanche que les autres tribus du Sahara Occidental appartenaient au Bilad Chinguiti.

2Dans ce débat la Cour a statué en faveur de la reconnaissance de la spécificité juridique de cette région, faisant ainsi une place à ce qu’on pourrait appeler le droit public arabo-musulman : « De l’avis de la Cour, aucune règle de droit international n’exige que l’Etat ait une structure déterminée... ». Elle a donc accepté de reconnaître les particularités internes de l’ensemble chinguitien à la fin du xixe siècle ; mais elle ne paraît pas en avoir tiré toutes les conséquences internationales. En développant l’analyse amorcée, il est possible — semble-t-il — de se faire une idée plus précise de ce que pouvait être les relations externes des divers ensembles situés dans cette zone du Dar el Islam, ce qui n’est pas sans influence sur la situation actuelle.

3Au regard du droit occidental le statut juridique de la Mauritanie commence avec la colonisation, c’est-à-dire avec l’établissement de la souveraineté française sur un territoire qui n’avait pas d’organisation étatique. L’Union Française puis la Communauté l’ont acheminé vers l’indépendance ; en 1960, la République islamique de Mauritanie devient un Etat au sens du droit international.

4Cette version juridique occidentale se double d’une autre version qui, souterraine pendant la période coloniale, émerge au moins à trois moments. D’abord lors de la conquête coloniale le territoire en question n’était pas terra nullius, il était habité et organisé ; personne ne le conteste aujourd’hui.

  • 1 Dans un article du journal Al Alam de juillet 1966, Allai al Fassi Président de l’Istiqlal prétend (...)
  • 2 Cf. notamment le discours prononcé au Mhamid à la porte du Désert par le Roi Mohamed V qui exaltai (...)

5Ensuite lorsque s’annonçait la décolonisation, le Maroc qui avait quelques années d’avance, a rappelé par l’Istiqlal d’abord1, puis officiellement par son souverain et son gouvernement2 que les frontières imposées par le colonisateur étaient artificielles et que ses droits territoriaux allaient jusqu’au Sénégal. Enfin la décolonisation du Sahara Espagnol allait reposer le problème en des termes différents, mais toujours sur la base de principes empruntés à des sources juridiques bien antérieures à l’introduction du droit occidental.

  • 3 Avis Consultatif de la Cour Internationale de Justice du 16 octobre 1975, sur le Sahara Occidental (...)

6Ce statut territorial sous jacent devait se préciser à l’occasion du débat juridique ouvert devant la Cour Internationale de Justice à l’occasion de la demande d’avis consultatif sur le Sahara occidental3.

  • 4 Cf. M. Flory, « Les conférences islamiques », AFDI, 1970, p. 233.

7Réconciliés depuis le sommet islamique réuni à Rabat, du 22 au 29 septembre 19694, Maroc et Mauritanie ont réussi à faire converger leurs intérêts sur le Sahara occidental et à trouver dans le droit musulman un support à leur thèse. Cette thèse avec ses variantes apparaît déjà en filigrane dans les deux questions posées à l’instigation du Maroc par l’Assemblée Générale des Nations Unies à la Cour Internationale de Justice.

  1. « Le Sahara Occidental (Rio de Oro et Sakiet el Hamra) était-il au moment de la domination par l’Espagne un territoire sans maître (terra nullius) ? Si la réponse à la première question est négative :
  2. Quels étaient les liens juridiques de ce territoire avec le Royaume du Maroc et l’Ensemble Mauritanien ? ».

8Trois statuts différents de territoire apparaissent dans cette question : le Royaume du Maroc qui est un Etat, le Sahara occidental qui est un territoire colonisé, c’est-à-dire sous souveraineté espagnole, enfin l’Ensemble Mauritanien dont l’appellation n’évoque rien de précis pour un juriste occidental.

9L’expression a été utilisée pour la première fois le 1er octobre 1974 devant l’Assemblée Générale de l’ONU par le Ministre mauritanien des Affaires Etrangères qui donnait les précisions suivantes (A/PV 2251 p. 76) « du point de vue historique, la Mauritanie — ou ce que l’on appelait Bilad Chinguiti — a toujours été au cours des quatorze derniers siècles, cet ensemble saharien qui s’étend des frontières sud du Maroc au fleuve Sénégal et de l’Atlantique à Tilemsi » (frontière actuelle du Mali). Le 25 novembre 1974 le représentant permanent de la Mauritanie à l’ONU s’exprimait devant la même Assemblée Générale en termes analogues (A/C.4/SR 2117) : « C’est ainsi qu’en Mauritanie, plus connue à l’époque sous le nom de Bilad Shinguit, existaient les Emirats du Trarza, du Brakna, du Tagant et de l’Adrar. Ces émirats dont les domaines constituaient l’ensemble mauritanien, ont eu à lutter en commun ou individuellement contre la colonisation franco-espagnole ».

10L’Assemblée Générale dans sa résolution 3292 (XXIX) qui demande un avis consultatif à la Cour, ne fait donc que reprendre l’expression mauritanienne.

  • 5 CIJ, 28/7/75, CR 75/29, p. 47.

11Enfin dans sa réponse au Juge Petren qui demandait « à quel moment et dans quel contexte est-ce que le terme Ensemble mauritanien a fait son apparition pour la première fois », le Professeur Salmon en rappelant les précédents ci-dessus précisait « L’ensemble mauritanien est en fait une traduction de l’appelation pays de Chinguiti, nom sous lequel la Mauritanie était plus connue dans le monde arabo-musulman »5.

12Mais si le Maroc et la Mauritanie ont fait adopter cette expression, ce n’est pas seulement par souci de respecter une tradition, c’est parce qu’ils avaient besoin d’introduire dans le débat juridique une notion autre que celle de l’Etat mauritanien. Et ceci pour deux raisons : d’abord l’Etat mauritanien est né en 1956 et n’existait pas à l’époque à laquelle il est demandé à la Cour de se référer ; ensuite parce que l’Etat mauritanien tel qu’il apparaît en 1956 a des frontières beaucoup plus étroites que celles de l’Ensemble Mauritanien auquel on cherche à se référer. Mais alors comment le juriste va-t-il analyser cet « ensemble » et quelle va pouvoir être la portée de cette notion qui apparaît pour la première fois au grand jour dans un débat de droit international ?

I. — LE FONDEMENT THÉORIQUE

  • 6 Sur cette question de délimitation, l’ouvrage récent de Ch. de Visscher, Problèmes des confins en (...)
  • 7 La question évoquée ici se distingue du problème de la coutume locale qui est d’ailleurs dans tous (...)
  • 8 M. Bedjaoui, C.R. 75/19, p. 46.
  • 9 M. Salmon, C.R. 75/30, p. 41.
  • 10 M. Isoabt, CR 75/11, p. 15.
  • 11 Avis de la CIJ du 16 octobre 1975 & 89.
  • 12 Ibid. et 84.

13La notion juridique de Bilad Chinguiti repose sur une organisation de l’espace territorial radicalement différente de celle qui est reconnue dans ce qu’il est convenu d’appeller le droit international classique, c’est-à-dire dans le droit tel qu’il a été conçu et appliqué par les nations européennes6. Pour la première fois devant une institution de la Communauté internationale une référence à un droit autre qu’européen va être utilisée7. L’appartenance invoquée au Dar el Islam, est prise en considération « En utilisant une telle approche affirme l’Ambassadeur d’Algérie devant la Cour, non seulement votre Haute Juridiction accepterait de reconnaître qu’elle est la Haute Cour de toutes les nations et de tous les systèmes juridiques qui doivent cœxister en bonne entente sur cette terre, mais elle rendrait justice à toutes les sociétés bafouées par la colonisation »8. Une thèse analogue a été soutenue par le Conseil de la Mauritanie qui alla jusqu’à parler de droit international musulman et plaida la cœxistence au xixe siècle d’un droit international général avec divers ordres particuliers droit latino-américain, relations internes du Commonwealth, droit du Dar el Islam9. L’avocat du Maroc de son côté affirme : « Pour apprécier la nature et la valeur des liens qui existent entre le Maroc et le Sahara occidental, il est donc essentiel d’abandonner le schéma constitutionnel de l’Etat européen du xixe siècle »10. La Cour Internationale de Justice a acceptée l’ouverture qui lui était demandée : « C’est compte tenu des particularités de ce territoire et de cette organisation sociale et politique de la population que la Cour est appelée à examiner la question des hens juridiques du Sahara Occidental avec le Royaume du Maroc et l’ensemble Mauritanien au moment de la colonisation de l’Espagne... »11. « De l’avis de la Cour, aucune règle de droit international n’exige que l’Etat ait une structure déterminée... Lorsqu’un Etat revendique la souveraineté sur un territoire, sa structure propre peut être un élément à prendre en considération pour juger de la réalité des manifestations d’activité étatique invoquées comme preuve de cette souveraineté »12.

14Ainsi nul ne nie qu’il existe une construction originale de l’espace territorial au sein de Dar el Islam. Mais ce qu’on pourrait appeler le droit public musulman est en sommeil depuis si longtemps, qu’il est bien difficile de reconstituer ce statut oublié. Comme dans une fouille archéologique, certaines traces retrouvées sont incontestées, d’autres donnent lieu à des interprétations divergentes.

  • 13 Cf. M. Flory, « La notion du territoire arabe », AFDI, 1957, p. 73.
  • 14 L. Gahdet, La cité musulmane, 1961, p. 216.

15Ce qui paraît incontestable, c’est l’existence au sein du Dar el Islam d’entités qui ne prennent pas la forme d’Etat au sens européen du mot, mais qui constituent une organisation sociale suffisamment cohérente pour que personne ne puisse douter qu’au moment de la colonisation le Sahara occidental n’appartenait pas à la catégorie de la terra nullius. Plusieurs caractères distinguent cette construction de celle de la société interétatique du droit international occidental : les entités constitutives ne sont pas nécessairement des Etats, elle cœxistent sans que s’impose la nécessité de frontières précises13. L’espace territorial ne se définit pas ici en fonction d’un pouvoir politique s’exerçant à l’intérieur de certaines frontières, mais en fonction de données religieuses. Le Dar el Islam représente le cadre mouvant dans lequel vit, regroupée en entités socio-politiques très souples, cette communauté de croyants qu’est l’Umma. Il n’est nullement assimilable à ce cadre précis dans lequel s’exercent les souverainetés étatiques de type européen ; il n’est fondé ni sur un jus loci, ni sur un jus sanguinis, mais sur un « jus religionis »14 :

  • 15 L. Gardet, Encyclopédie de l’Islam, 2e éd., Leiden 1973, t. IV, p. 180.

16« Le Monde de l’Islam, Dar el Islam, est partout où les prescriptions islamiques sont communautairement observées, car l’observance de la Loi, son application externe et pour ainsi dire sociale est le ciment de la Communauté... »15.

17L’existence d’un système international propre au Dar el Islam reconnu dans ce débat par toutes les parties et par la Cour elle même, a soulevé une série de problèmes juridiques que l’on peut regrouper autour de deux débats, celui de l’interspatialité et celui de l’intertemporalité.

  • 16 M. Arias Saloado, C.R. 77/22, p. 18.

18Le premier soulève la question des conflits de règles juridiques dans l’espace. Le reconnaissance du particularisme juridique arabo-musulman se heurte à la thèse de l’unité du droit international, qui devant la Cour a été défendue par l’Espagne : « Si l’on s’éloigne de l’idée que le droit international général est unique, de graves conséquences pourraient en découler. La plus fondamentale serait que le raisonnement juridique serait incapable de produire un minimum d’accord car on utiliserait des catégories de base foncièrement différentes... »16.

19Sur ce point la Cour a adopté une position nuancée. Comme nous l’avons déjà souligné elle a accepté de reconnaître les particularités internes de l’Etat marocain et de l’Ensemble Chinguitien à la fin du xixe siècle, mais elle a arrêté là le particularisme acceptable. « Aucune règle de droit international n’exige que l’Etat ait une structure déterminée » ; l’Ensemble Chinguitien pouvait donc avoir sa structure spécifique, différente de celle des Etats européens. Mais, selon l’analyse de la Cour, dès lors que l’on dépasse les structures internes pour atteindre les relations internationales, on retrouve un droit international unique, c’est-à-dire, à l’époque un droit d’inspiration occidentale. Cette référence à deux sources difficilement compatibles rend l’analyse confuse. La Cour fonde sa démonstration sur la recherche du rapport de souveraineté ; mais ayant admis la spécificité des structures internes des sociétés considérées, elle n’a pas voulu ignorer d’autres hens, qui ne relèvent pas du droit international, mais plutôt d’une allégeance féodale et qui, pour n’être point des liens de souveraineté, n’en sont pas moins, d’après elle, des liens juridiques.

20A ce premier débat s’en ajoute un second qui touche à un conflit dans le temps et qui vient se combiner avec le conflit précédent dans l’espace. Pour raisonner en terme d’Ensemble Chinguitien, il faut faire appel à l’histoire ante coloniale ; or pour déterminer le droit actuellement applicable est-il possible de se référer à des principes juridiques qui ne sont pas forcément compatibles avec ceux qui s’imposent aujourd’hui.

21A l’occasion du débat devant la Cour, l’existence d’un droit spécifique du Dar el Islam en vigueur au xixe siècle dans l’aire géographique concernée a été reconnue. Mais ce droit a disparu pendant la période coloniale ; va-t-il réapparaître lors de la décolonisation ? L’enjeu de ce débat est important ; la réactivation de ce droit signifierait pour la Mauritanie le droit à la reconstitution de l’Ensemble Chinguitien. Or une telle interpréation ne tient pas compte des transformations intervenues durant un siècle et comme le remarque le représentant de l’Algérie, un tel raisonnement aurait permis à la Turquie de revendiquer le territoire algérien comme ayant été sous sa souveraineté en 1830 lors de la colonisation.

  • 17 CPA, 4 avril 1928 ; A.J. 1928, p. 909.

22Sur ce point la Cour s’est prononcée clairement en reprenant l’un des grands principes du droit intertemporel dégagé par Max Huber dans l’arbitrage de l’Ile de Palmas17 : un droit ne peut être maintenu dans un système juridique nouveau s’il n’est pas conforme aux exigences de ce dernier. Or le droit actuel de la décolonisation est fixé par la célèbre résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale de l’ONU qui adopte le principe d’autodétermination des peuples.

23La clarté de la solution adoptée dans le débat sur l’intertemporalité ne rattrape pas l’ambiguïté des positions prises dans celui de l’interspatialité. La notion juridique d’Ensemble Mauritanien va dès lors faire l’objet d’analyses divergentes que l’Avis de la Cour ne permet malheureusement pas de surmonter.

II. — L’UTILISATION PRATIQUE

24Ce n’est pas l’existence au xixe siècle d’une organisation sociale originale en Mauritanie qui fait problème, c’est l’insertion de cette organisaton dans les relations internationales de l’époque et les conséquences pratiques que l’on peut en tirer pour la situation actuelle. L’analyse juridique n’étant pas la même pour les parties à l’affaire, et la Cour n’ayant pas réussi à dégager une définition claire, l’utilisation actuelle du vieux concept d’Ensemble Mauritanien va donner heu à trois interprétations divergentes étroitement reliées aux intérêts de chacun des protagonistes. La Mauritanie tente de reconstituer à son profit l’Ensemble, mais se heurte aux ambitions marocaines qu’elle s’efforce dès lors de contenir dans des limites précises. Le Maroc va conduire sa démonstration en dehors du concept d’Ensemble auquel il ne peut avoir recours sans reprendre les revendications périmées d’Allai el Fassi. Enfin l’Algérie admet le concept d’Ensemble, mais pour en tirer une toute autre conclusion que la Mauritanie.

A. PAR LA MAURITANIE

25Ce n’est pas un hasard si la notion d’Ensemble a été inventée ou réactivée par la Mauritanie. C’est elle qui y avait tout avantage ; le Maroc pouvait s’en passer, pas la Mauritanie puisqu’avant la décolonisation il est clair qu’il n’existait pas d’Etat dans cette région. L’utilisation de cette notion lui permettait, non seulement de justifier sa décolonisation et de refuser les thèses marocaines de l’époque ; mais elle l’autorisait en outre à déclarer que ce Bilad, aux frontières par définition indéterminées, s’étendait loin au nord et qu’une partie du territoire en voie de décolonisation devait donc lui revenir.

  • 18 M. Salmon, CIJ, Affaire du Sahara Occidental, c.r. 75/30, p. 36.
  • 19 Ibid, 75/17 p. 17.
  • 20 Ibid., p. 40.

26Pour être crédible la thèse mauritanienne devait démontrer : 1) qu’il n’existait pas d’Ensemble saharaoui, afin de refuter la thèse espagnole et la thèse algérienne, 2) qu’en revanche un Ensemble mauritanien cohérent et identifiable ne faisait aucun doute et que si les Chinguittiens n’avaient pas formé d’Etat, c’est qu’ils n’en avaient pas eu besoin, mais que tout comme les autres groupements humains cohérents du monde musulman, ils avaient au plus haut point conscience de vivre au sein du Dar el Islam et d’appartenir à la Umma18. 3) Que ce Bilad Chinguiti se distinguait clairement d’un Etat marocain même si ce dernier, lui aussi mutilé par la colonisation, prétendait s’étendre sur une partie du Sahara espagnol. Sur ce troisième point, il s’agit de ne pas se laisser déborder par les revendications marocaines encore présentes dans toutes les mémoires ; et c’est d’autant plus délicat que l’Ensemble n’a pas la rigueur territoriale de l’Etat : « ce que doit rechercher la Cour, c’est non pas l’endroit où Bled Siba et Bilad Chinguiti se rencontrent et se chevauchent, mais la constatation de leur caractère limitrophe et l’absence de contestation entre le Maroc et la Mauritanie »19. Cette délicate démonstration qui ne coïncide pas forcément avec les thèses antérieures du Livre vert du gouvernement mauritanien des années 1960 fait appel à toutes les ressources de la géographie, de l’histoire, de la culture, de la sociologie et du droit. « Qu’un Ensemble ait formé ou non un Etat, tel que nous l’entendons aujourd’hui, peu importe. L’essentiel réside dans la question de savoir s’il constituait une communauté cohérente, apte à assurer l’indépendance d’un peuple »20. Elle s’efforce aussi et non sans difficulté de s’ajuster à la démonstration marocaine qui dans une subtile dialectique n’hésite pas à méler Dar el Islam et droit international.

B. PAR LE MAROC

27Le Maroc peut incontestablement se prévaloir devant la Cour internationale de Justice de sa qualité fort ancienne d’Etat et il estime que c’est là un avantage qu’il possède sur ses partenaires et dont il peut tirer bénéfice. Préférant cette référence à toute autre, il ne fera donc pas appel pour lui à la notion d’Ensemble. Pour résoudre la difficulté que présente l’originalité des territoires du Sahara qu’il revendique, il se contente de faire appel à la spécificité arabo-islamique de l’Etat marocain. L’Etat marocan apparaît comme un Etat au sens du droit international, même si certains de ses territoires ne présentent pas les caractéristiques habituelles de l’Etat européen. Ainsi apparaît une notion distincte de celle d’« Ensemble » : Le Bled Siba. Le mot bled ou bilad, est le même ; mais il recouvre ici et là deux notions différentes. Le Bilad Chinguiti est un ensemble souverain et indépendant. Le Bled Siba malgré son autonomie administrative est partie intégrante du territoire marocain ; il est un élément constitutif de l’Etat marocain et relève de la souveraineté chérifienne. Mais dans la logique de la souveraineté étatique il est difficile de déterminer une frontière entre Bled Siba et Bilad Chinguitti.

  • 21 Yedali Ould Cheikh, CIJ, Ibid., CR 75/16, p. 20-21.

28Si l’on suit les thèses marocaines, ce qui touche à l’organisation interne de l’Etat marocain relève du droit public musulman et c’est sur les hens d’allégeance des tribus saharouies au Sultan chérifien que repose principalement la démonstration. Mais la délimitation précise de ces hens conduit difficilement à l’établissement d’un partage territorial entre le Maroc et l’Ensemble Mauritanien. Le Bled Siba et Bilad Chinguitti » « se rencontrent » mais aussi « se chevauchent », ce qui est incompatible avec la référence à un Etat territorial, et il est bien difficile de placer une frontière entre eux. Les hens d’allégeance avec le Maroc ont certes existé, mais ils ont varié ; il est évident que malgré la réconciliation du Sommet islamique de Rabat et malgré l’accord de partage d’influence signé à Madrid le 14 novembre 1975 les fondements des démonstrations mauritaniennes et chérifiennes ont de la peine à s’accorder. Comme le note le Conseil de la Mauritanie devant la Cour, « le Gouvernement du Royaume du Maroc, pour les besoins de la démonstration tendant à prouver sa souveraineté sur tout le Sahara occidental sous administration espagnole, ou du moins sur la plus grande partie de celui-ci, a fait appel à divers arguments... ». Le gouvernement mauritanien croit nécessaire « en toute objectivité, et sans souci aucun de la polémique, de montrer à la Cour que ces arguments n’entament en aucune façon l’indépendance du Bilad Chinguitti »21.

29Ces rectifications, ces mises au point montrent les limites et les incertitudes d’une notion qui ne trouve sa précision et sa logique que dans le droit musulman. Si les deux partenaires restaient dans la logique de ce droit la délimitation devrait se faire dans ce cadre et sans recourir à la notion étrangère de frontières territoriales précises. Le fait que le Maroc invoque la notion de souveraineté territoriale étatique, alors que la Mauritanie place sa souveraineté dans la vieille notion islamique d’Ensemble, nuit à la cohérence de la démonstration.

C. PAR L’ALGÉRIE

  • 22 M. Bedjaooi, Ibid., cr 75/19, p. 47.
  • 23 Maroc, Exposé écrit, ibid., 2e partie, p. 10.
  • 24 La République de Mauritanie et le Royaume du Maroc, p. 31.

30C’est précisément cette unité logique que l’Algérie tente de sauvegarder dans la démonstration qu’elle fonde, elle aussi, sur le droit islamique : « Dar el Islam est un espace géographique organisé, non pas nécessairement d’une façon homogène ; il peut fort bien exister en son sein — et c’était le cas — à tel endroit une cité musulmane dotée d’une organisation administrative et même délimitée par des frontières qui peut faire penser à un Etat de type européen, comme le Maroc ; mais il peut tout aussi bien exister à côté, un territoire organisé différemment, dépourvu de pouvoir central, un territoire, donc, entretenant des relations extérieures et indiscutablement intégré à ce Dar el Islam »22. Le Maroc était sans doute ainsi qu’il est affirmé dans son exposé écrit « le seul Etat national et indépendant du Maghreb au xixe siècle »23. Mais il n’était surement pas la seule « entité » indépendante ; il y en avait au moins une autre, celle qui dans toute cette affaire est appelée l’Ensemble Chinguitien. Et dès lors, il n’y a acune raison de repousser l’hypothèse de l’existence d’autres entités indépendantes, non inclues dans la souveraineté étatique marocaine et pas davantage dans la souveraineté mauritanienne, mais faisant néanmoins partie du Dar el Islam et entretenant avec les entités voisines des rapports culturels, religieux économiques-Maroc et Mauritanie se sont ingéniés à apporter la preuve que leurs souverainetés territoriales respectives remplissaient l’intégralité du territoire décolonisé par l’Espagne. Mais pour l’Algérie, l’argumentation ne peut être pleinement convaincante dans la mesure où elle se réfère à une histoire souvent difficile à déchiffrer ; la Mauritanie ne rappele-t-elle pas d’ailleurs dans son Livre Vert24, l’opinion de la CIJ dans son arrêt du 17 novembre 1953 à propos de l’Affaire des Minquiers et des Ecrehous : « Ce qui en matière de souveraineté, a une importance décisive, ce ne sont pas les présomptions indirectes déduites d’événements anciens, mais les preuves se rapportant directement à la possession ».

  • 25 Doc A/PV. 2251.

31L’Algérie admet donc l’idée d’un Ensemble Mauritanien, mais elle n’en voit pas clairement les limites et elle note qu’il y a dans tous ces débats un grand absent, la population saharaouie. Il lui paraît naturel que celle-ci puisse s’exprimer comme le prévoit d’ailleurs la procédure d’autodétermination définie à l’unanimité dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée Générale. Si un Ensemble Mauritanien existe, il n’est pas exclu que de la même façon existe un Ensemble Saharoui. La solution qui s’impose est alors une consultation des populations que d’ailleurs le Ministre mauritanien des Affaires Etrangères avait expressément admise en 1974 à l’Assemblée Générale dans des termes que rappelle M. Bedjaoui : « Quel que soit cependant l’Avis de la Cour Internationale de Justice, le droit à l’autodétermination de la population du Sahara ne saurait faire l’objet d’une entrave quelconque. Cette population a le droit de choisir librement son destin et aucune organisation ou institution internationale ne saurait le lui enlever. Mon pays s’engage solennellement devant vous ici à respecter loyalement la volonté librement exprimée de cette population. Cela m’amène tout naturellement à parler du référendum au cours duquel la population du Sahara devra décider de son avenir »...25.

32Dans sa démonstration l’Algérie arrive ainsi à concilier un droit islamique qui autorise un assouplissement de la notion d’Etat jusqu’à l’idée d’une entité souple, décentralisée, mais néanmoins indépendante et souveraine, qui ne contredit pas l’existence du Maroc et de la Mauritanie tels qu’ils existent, qui ne repousse pas l’idée qu’ils puissent s’étendre dans le Sahara Occidental, mais qui respecte aussi le droit de la décolonisation fixée par l’ONU ainsi que le droit des populations concernées.

33En réactivant le vieux concept arabo-islamique d’Ensemble qui permet de passer directement du niveau tribal au Dar el Islam sans avoir recours à l’Etat, la Mauritanie poursuivait un double objectif ; elle entendait d’abord mettre définitivement fin au mythe d’une Terra nuïlius au Sahara ; elle voulait aussi récupérer à son bénéfice une partie du Sahara Occidental. Cette stratégie juridique n’était pas sans danger, aussi le Maroc préféra-t-il ne pas l’utiliser. En effet aucun argument ne permet de limiter à un seul Ensemble un espace, surtout lorsque cet espace est aussi vaste que le Sahara Occidental et qu’il peut évidemment contenir plusieurs Ensembles. Pourquoi une division de cet espace en deux, et pourquoi pas en trois ?

34Pourquoi refuser l’idée d’un Ensemble Saharaoui, lorsqu’on admet un Ensemble Chinguitien ? La notion d’Ensemble a soulevé plus de problèmes qu’elle n’a permis d’en résoudre ; par sa souplesse même elle est proliférante et extensive tout en étant incapable d’apporter le minimum de certitude que réclame la société internationale actuelle. Opérationnelle dans le Dar El Islam, elle ne l’est pas dans le système contemporain. L’Ensemble est condamné à définir ses frontières et à devenir un Etat ; il lui faut réintégrer le droit international en se conformant à ses règles, notamment à celle de l’autodétermination rappelée par la Cour Internationale de Justice.

Notes

1 Dans un article du journal Al Alam de juillet 1966, Allai al Fassi Président de l’Istiqlal prétendit que les frontières du Maroc devaient englober le Sahara Occidental jusqu’au Sénégal. Sur cette campagne, cf. notre étude sur « La notion de territoire arabe et son application au problème du Sahara ». AFDI, 1957, p. 73. Le 3/12/1966 le journal AI Alam publiait à nouveau une carte du grand Maroc de l’Atlantique au fleuve Sénégal ; il inclut le Sahara Algérien jusqu’à la Libye et la Mauritanie disparait. Cette campagne cessa, sous cette forme, lors de l’arrestation des deux directeurs de journaux de l’Istiqlal, le 23/10/1969, qui avaient protesté lors de la reconnaissance de la Mauritanie par le Maroc à l’occasion du sommet islamique de Rabat.

2 Cf. notamment le discours prononcé au Mhamid à la porte du Désert par le Roi Mohamed V qui exaltait « la fidélité des tribus sahariennes » et affirmait sa volonté de « poursuivre son action pour la restitution du Sahara au Maroc ».

3 Avis Consultatif de la Cour Internationale de Justice du 16 octobre 1975, sur le Sahara Occidental. Cf. sur cet avis Thomas M. Franck, « the Stealing of the Sahara », American Journal of International Law, oct. 1976, p. 694 ; C. Vallée, « l’Affaire du Sahara occidental devant la Cour International de Justice », Maghreb Machrek, n° 71, 1976, p. 47 ; M. Flory, « l’Avis de la Cour Internationale de Justice sur le Sahara occidental », AFDI, 1975, p. 253 ; J. Chappez, « l’Avis Consultatif de la Cour International de Justice dans l’Affaire du Sahara occidental », RGDIP, 1976, p. 1132 ; J. F. Prevost, « L’Affaire du Sahara occidental », JDI, 1976, p. 831. M. Bennouna. « L’Affaire du Sahara occidental devant la CIJ » Revue juridique, politique et économique du Maroc, n° 1, 1976, p. 81.

4 Cf. M. Flory, « Les conférences islamiques », AFDI, 1970, p. 233.

5 CIJ, 28/7/75, CR 75/29, p. 47.

6 Sur cette question de délimitation, l’ouvrage récent de Ch. de Visscher, Problèmes des confins en Droit international public, Paris, 1969, n’est pas ici d’une grande utilité, dans la mesure où il n’envisage pas l’hypothèse d’une attribution ou d’une délimitation de territoire réalisée sur la base de règles ou de pratiques provenant d’un système juridique spécifique.

7 La question évoquée ici se distingue du problème de la coutume locale qui est d’ailleurs dans tous les exemples cités une coutume d’origine européenne (cf. G. Cohen-Jonathan, « La coutume locale », AFDI, 1961, p. 119). Il s’agit ici non pas de savoir comment le droit international peut incorporer ou tenir compte de coutumes locales, mais de savoir comment le droit international peut cœxister avec un système juridique d’origine non européenne et qui n’a aucune raison d’être recusé.

8 M. Bedjaoui, C.R. 75/19, p. 46.

9 M. Salmon, C.R. 75/30, p. 41.

10 M. Isoabt, CR 75/11, p. 15.

11 Avis de la CIJ du 16 octobre 1975 & 89.

12 Ibid. et 84.

13 Cf. M. Flory, « La notion du territoire arabe », AFDI, 1957, p. 73.

14 L. Gahdet, La cité musulmane, 1961, p. 216.

15 L. Gardet, Encyclopédie de l’Islam, 2e éd., Leiden 1973, t. IV, p. 180.

16 M. Arias Saloado, C.R. 77/22, p. 18.

17 CPA, 4 avril 1928 ; A.J. 1928, p. 909.

18 M. Salmon, CIJ, Affaire du Sahara Occidental, c.r. 75/30, p. 36.

19 Ibid, 75/17 p. 17.

20 Ibid., p. 40.

21 Yedali Ould Cheikh, CIJ, Ibid., CR 75/16, p. 20-21.

22 M. Bedjaooi, Ibid., cr 75/19, p. 47.

23 Maroc, Exposé écrit, ibid., 2e partie, p. 10.

24 La République de Mauritanie et le Royaume du Maroc, p. 31.

25 Doc A/PV. 2251.

Auteur

© Institut de recherches et d'études sur les mondes arabes et musulmans, 1979

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540