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Introduction à l’Afrique du Nord contemporaine

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Centre de recherches et d’études sur les sociétés méditerranéennes

Première partie. Généralités

IV. Mutations rurales au Maghreb : du dualisme agraire à l’aménagement de l’espace

Jean Le Coz

Texte intégral

  • * Université de Montpellier.

1Note portant sur l’auteur*

2Parvenu à son troisième âge, celui de l’indépendance retrouvée, succédant à celui de la colonisation, lui-même relayant la longue période des organisations tribales, le Maghreb est préoccupé, en ses composantes nationales, de résorber le dualisme agraire, dont ses campagnes ont hérité et qui constitue l’aspect majeur du sous-développement qui les caractérise.

3L’appartenance au même domaine bio-climatique méditerranéen, soumis à l’emprise plus ou moins marquée de l’aridité estivale, la concomitance des grands rythmes de l’histoire, se traduisent, pour les trois pays nord-africains, par l’identité des paysages et des problèmes du milieu rural : opposition entre « secteur traditionnel » aux méthodes culturales plus ou moins extensives et encore confiné dans les pratiques de l’autoconsommation, et « secteur moderne » préoccupé par la recherche de l’intensification des rendements et de la conquête de marchés extérieurs, obsession du « problème de l’eau » avec le souci d’échapper aux caprices de la pluviomérie annuelle, ce qui met au premier plan des préoccupations gouvernementales la définition d’une politique de l’hydraulique.

4Mais derrière cette identité maghrébine, se singularisent les objectifs propres à chacun des trois Etats en matière agraire, ainsi que les cheminements qui conduisent à la mise en place d’unités fondamentales de production agricole.

I. — DU COLLECTIF TRADITIONNEL À L’AUTOGESTION SOCIALISTE

5Les expériences en cours au Maghreb font évoluer des secteurs ruraux de « l’âge tribal » à « l’âge social », sans passer par l’intermédiaire de « l’âge de la propriété privée ». Et certains estiment que c’est une chance pour l’instauration du socialisme que de pouvoir prendre appui sur les pratiques du collectivisme coutumier.

  • 1 J. Berque et J. Couleau : Vers la modernisation du fellah marocain, Bull. éco. et soc. Maroc, n° 2 (...)

6Cette idée était déjà à la base de l’action menée, par J. Berque et J. Couleau, les créateurs au Maroc, à partir de 1945, des S.M.P. (Secteurs de modernisation du Paysannat)1.

7Concevant « l’ensemble rural » comme un tout formé d’éléments étroitement solidaires : instruments de travail et méthodes de production, mais aussi groupements sociaux et organisations mentales, ces promoteurs se proposaient de porter remède aux tares du bled marocain par une thérapeutique de choc, au nom du principe : « la modernisation sera totale ou ne sera pas ». Les SMP. furent les agents de cette intervention et devaient être à la fois des stations de machines, destinées à apporter de l’extérieur la puissance, la rapidité, la qualité du travail qui faisaient défaut au niveau de l’araire, et des cellules de promotion sociale dotées d’écoles et d’infirmeries. Une formule résuma cette double action : « la jmâa sur le tracteur ».

8D’heureuses expériences menées ça et là n’empêchèrent pas que cette politique du paysannat conduisît à un semi-échec, lequel fut imputé — et non, partiellement, sans raison — à l’hostilité des colons et de l’administration.

9Ces oppositions disparaissant avec l’accès à l’indépendance, rien n’empêchait de reprendre l’expérience sur des bases plus saines. Mais c’est en Tunisie que l’opération se réalisa le plus systématiquement. Dans la justification de la politique des coopératives de production, dont il fut le défenseur le plus ardent, J. Chérel insistait, en 1962, sur la vitalité du groupe, cellule fondamentale du milieu traditionnel :

10« Alors qu’au Maroc le groupe c’est le douar, la fraction et la confédération, en Tunisie, il est frappant, au contraire, de constater l’inconsistance du douar, de la fraction, en tant que conscience individuelle d’appartenir à un groupe. A leur place se situe le henchir ou le groupe familial étendu. Au-delà, la tribu semble exister suffisamment pour que mariages, appropriation des terres cultivables ou de parcours, etc., soient des occasions de manifester des incompatibilités de frontières. Le groupe apparaît sous deux aspects : il recouvre un ensemble cantonal, il réunit des intérêts homogènes… le groupe est base d’action parce que cellule déjà formée, réunissant tous les facteurs sur lesquels justement on se propose d’agir à la fois ».

11De plus l’on note qu’il existe dans le bled des réseaux de complémentarités agraires :

  • en milieu traditionnel, avec l’habitude des exploitations associées : les propriétaires, détenteurs de plus de terres que leurs moyens de travail ne leur permettent d’en cultiver, formant, par le biais du khamessat, de locations diverses, des agrégats d’ateliers de culture ;
  • en milieu européen, où des nébuleuses de culture se créent parce qu’au contraire les dimensions du domaine de base ne permettent pas le plein emploi du capital d’exploitation, ce qui conduit à délimiter, par la location ou l’association, autour du noyau de possession coloniale, des parcelles ou même des exploitations satellites.

12Sur ces bases, on se propose donc de « reconstituer sur le terrain la formule du colon lui-même, qui englobe dans une même entreprise sa propriété et son environnement », et d’animer cette unité de culture par l’esprit coopératif du groupe, opération facilitée par le fait que « le groupe a déjà les dimensions d’une coopérative ».

  • 2 M. Reptis, Solidarité tribale et autogestion, Autogestion, avril 1967, p. 137-143.

13En ce qui concerne l’Algérie, M. Reptis va encore plus loin. Il voit dans « la solidarité tribale une base solide pour la réalisation de l’autogestion. Et il estime que dans les domaines repris à la colonisation « l’autogestion a incontestablement bénéficié de l’esprit communautaire des travailleurs agricoles, hérité de leur origine et renforcé par le caractère collectif de leur travail dans les grandes exploitations de la colonisation »2.

14La même continuité devrait se retrouver dans la modernisation du secteur traditionnel, pour lequel « les survivances de ce même « esprit communautaire » pourraient faciliter le développement des coopératives générales et même des coopératives de production qui constituent la voie transitoire la plus indiquée pour le passage volontaire, basé sur l’expérience et les avantages tangibles de la petite exploitation individuelle, au collectivisme autogéré ». Et, allant encore plus loin dans l’analyse de ces filières, l’auteur en arrive à penser que « ce même « esprit communautaire », si enraciné dans les traditions arabes et africaines, peut servir également la cause de la commune autogérée, considérée en tant qu’unité économico-socialo-administrative de base, pour la construction d’un Etat de type nouveau ».

15Mais l’idée de fonder sur l’« esprit communautaire » des organisations traditionnelles les cadres du socialisme moderne ne repose-t-elle pas sur une approche théorique discutable du problème ?

16Une première illusion provient de l’interprétation de l’étendue des aires où se maintiennent ces coutumes. Sans doute les terres collectives (bled jmâa ou arch) ont reçu de la loi reconnaissance et sauvegarde, pour l’Algérie en 1863, pour la Tunisie en 1918 et 1935, pour le Maroc en 1919 : en le rendant inaliénable, la législation a préservé ce patrimoine foncier de sa dilapidation. Mais, pour une part importante, et surtout en Algérie et en Tunisie, ces territoires étaient de qualité médiocre, et en tout cas difficilement cultivables par des méthodes modernes. Ce n’est guère que dans certaines régions du Maroc, et principalement dans le Rharb, le Sais et le Tadla, que de vastes terroirs de plaines fertiles continuent à être soumis au régime collectif. Dans la plupart des autres cas, le collectif concerne des terres et des groupements en « situation marginale » et dont l’organisation ne peut intéresser les grands courants d’activité du pays.

17Cependant, dans les plaines riches où la « politique des lotissements » s’est développée, l’expérience a montré que pour les secteurs où l’opération consista dans l’amalgame de populations venues d’horizons divers, le fonctionnement du groupe entraîna de multiples difficultés au niveau des relations de personnes. Au contraire, là où les lots furent attribués aux membres d’une même collectivité, la coordination en fut facilitée. Des expériences réalisées en particulier dans le Haouz et dans le Tadla semblent bien donner avantage au lotissement ethnique sur le lotissement de déracinés.

18Notons encore qu’à l’intérieur de ces périmètres préservés, les pratiques égalitaires d’autrefois se sont bien altérées : les partages des terres de labour ont perdu de leur régularité, une appropriation individuelle de fait se réalise ; la défense du principe collectif ne se marque plus guère que par l’interdiction faite à tout « étranger » de s’implanter sur le bien commun. Et, à l’intérieur de celui-ci, des phénomènes de « koulakisation » apparaissent : sur la base potentielle égalitaire du patrimoine collectif s’érigent de véritables pyramides sociales, une minorité de détenteurs réels de la terre exploitant le travail de pseudo-collectivistes qui, par le laisser-aller, la contrainte, le jeu de l’endettement, ont cédé tout ou partie de leurs droits fonciers.

II. — UNITÉS DE PRODUCTION ET ORGANISATION DE L’ESPACE

19La capacité d’inertie est souvent invoquée comme caractère propre au milieu rural. Mais parmi les facteurs explicatifs du phénomène un élément est souvent oublié : la composante géographique. Celle-ci est cependant souvent déterminante, du fait que l’agriculture est consommatrice d’espace. Et, à un certain degré de l’évolution des structures agraires, le dessin et l’agencement du parcellaire, la distribution de l’habitat, termes majeurs du paysage, constituent autant de forces d’inertie, aussi difficiles à vaincre que les rapports de production dont elles sont le corollaire.

20Dans le Maghreb de la dernière décennie, la difficulté s’aggravait, au départ, du fait de la désharmonie existant entre les modes d’exploitation de l’espace. D’un côté se perpétuaient des modes extensifs ou semi-extensifs de production, dans lesquels la pachère gardait une grande place au sein de finages distribués de manière à intégrer des terroirs complémentaires. De l’autre côté les domaines de colonisation recherchaient, selon les lois de la rentabilité capitaliste, à valoriser au maximum les investissements, dont le montant pouvait, en certains cas (vergers d’agrumes, vignobles), dépasser l’équivalent du million de francs actuels. (On a pu estimer à plus de 20 millions la valeur vénale, « en conditions normales du marché », d’une orangerie de 350 ha créée entre 1947 et 1960 sur les bords de l’Ouerrha).

21La distribution des composantes de ce dualisme agraire varie d’un bord à l’autre du Maghreb. En effet, le décalage dans le temps de l’histoire des trois pays a fait que la politique coloniale a été en Algérie plus peuplante, plus « paysanne » et plus villageoise, au Maroc plus soucieuse de l’encadrement des populations locales et plus « capitaliste », la Tunisie connaissant des formules intermédiaires, plus proches cependant de celles de l’Algérie.

22Ces différences dans les degrés et dans les formes de l’implantation étrangère au Maghreb apparaissent à divers niveaux :

  • proportion des terres étrangères (par rapport à l’ensemble des terres cultivées) : Algérie 28 %, Tunisie 15 %, Maroc 12 % ;
  • proportion de terres de colonisation officielle (par rapport à l’ensemble des domaines coloniaux) : Algérie 63 %, Tunisie 52 %, Maroc 28 % ;
  • superficie moyenne des domaines de colonisation : Algérie 110 ha, Tunisie 125 ha, Maroc 170 ha.

23Il est difficile de mesurer avec précision l’effet de modernisation subi par l’agriculture autochtone pendant la période coloniale, soit par l’action directe des Pouvoirs publics (par exemple par le biais de Sociétés de Prévoyance et surtout, après 1945, de Secteurs du Paysannat), soit par imitation des techniques employées sur les domaines européens voisins. Au Maroc, Ton estimait qu’il n’y avait, au moment de l’indépendance, que 2 000 exploitants nationaux cultivant au tracteur, sur une superficie de 280 000 ha, la « culture améliorée » avec emploi de la charrue et de l’engrais portant au plus sur 120 000 ha. On peut évaluer à 800 000 ha en Algérie et 400 000 ha en Tunisie l’étendue des terres ayant dépassé, en milieu autochtone, le stade de la culture traditionnelle à l’araire.

24Pour l’ensemble du Maghreb, c’est ainsi plus des trois quarts des terres cultivées qui restaient en marge des actions de novation.

25La résorption de ce dualisme agraire impliquait que fût, en premier lieu, réalisée la récupération des terres de colonisation étrangère. Les modalités et les étapes de la nationalisation des « domaines » varièrent notablement d’un pays à l’autre et, à travers ces différences, s’affirme l’esprit dans lequel chacun des pays va réaliser sa « réforme agraire ».

26En Algérie, le départ massif des colons, au cours de Tété de 1962, accéléra la procédure de transfert du droit de propriété qui se réalisa en l’espace d’une année : d’abord sous la fiction juridique de la reconnaissance de la vacance des biens abandonnés par les Européens, d’abord remis à des comités de gestion (décret du 22 octobre 1962), puis déclarés en état de déshérence avec déchéance du droit de propriété (décret de mars 1963 portant sur 1 200 000 ha), enfin par la nationalisation des terres appartenant à des personnes physiques non algériennes (décret d’octobre 1963 portant sur 2 300 000 ha).

27En Tunisie, le précédent algérien ne fut sans doute pas étranger à la décision de nationalisation des terres étrangères prise par la loi du 12 mai 1964, marquant la rupture brutale avec un processus de règlement progressif du problème, amorcé en mai 1957 par un premier protocole d’accord sur la cession des 130 000 ha de propriétés situées en zone d’insécurité, au voisinage de la frontière algérienne, et poursuivi par les conventions d’octobre 1960 et de mars 1963 prévoyant la reprise de 150 000 ha.

28Au Maroc, on se fonda sur de soi-disant « degrés dans la spoliation coloniale » pour récupérer successivement : en 1959, 23 000 ha de terres collectives (réputées inaliénables au départ) en aliénation perpétuelle de jouissance, et, de 1963 à 1966, 226 000 ha de terres de colonisation officielle (l’intervention de l’Etat dans la constitution des lotissements ayant donné un moment à celles-ci le caractère de terres domaniales). Dix-huit ans après avoir recouvré son indépendance, le Maroc était donc le seul pays du Maghreb à avoir laissé place à une certaine appropriation de domaines de culture par des étrangers ; il est vrai que sur les 750 000 ha de colonisation privée, à peu près la moitié était passée, par achat direct, aux mains des nationaux. Mais au printemps de 1973 fut décrétée la nationalisation de toutes les terres encore détenues par les étrangers, qui devait devenir effective au terme de la récolte de 1974.

29Constatant les déphasages dans les modes et les rythmes de production des domaines et des biens de douars, les responsables maghrébins ont hésité entre deux séries de formules : celles qui acceptaient cette dualité et menaient à conduire des actions séparées, dans chacun des secteurs, celles qui visaient à intégrer les deux systèmes en utilisant la puissance de novation de l’un comme volant de la mutation de l’autre.

30C’est en Tunisie que ce principe de la fusion des deux secteurs fut poussé le plus loin, du moins dans une courte période de sept années. En Algérie la réforme agraire s’effectue en deux temps, intéressant à dix ans d’intervalle l’un puis l’autre secteur, mais la refonte de l’ensemble est rejetée à plus tard. Au Maroc une politique de prudence a conduit à mener séparément des actions sur les « ex-domaines de colonisation » et celles concernant la « propriété marocaine », privée ou collective.

1) La Tunisie : l’échec des Unités coopératives de production

31La réforme tunisienne des années 60 présente l’intérêt d’avoir été la première tentative systématique de résorption du dualisme agraire hérité de la colonisation. Mais ce fut une action partielle, — elle n’intéressa que cinq gouvernorats du Nord et 18 % de la surface agricole utile du pays — et éphémère — puisque l’expérience ne dura que de 1962 à 1969.

32L’organisation reposa sur des Unités coopératives de production (U.C.P.), comportant des équipes de travail et intégrées dans des Unions régionales de développement.

33L’U.C.P., pièce maîtresse du système, apparut comme une émanation du socialisme néo-destourien dont les animateurs estimaient que « seule une organisation collective (était) à même de concourir à la rénovation décisive et irréversible de l’agriculture en vue d’une symbiose complète avec les autres secteurs de l’économie nationale…, la coopération correspondant le mieux dans le secteur agricole à l’organisation collective souhaitée ».

34Pour créer cette cellule nouvelle, l’on s’efforça de s’appuyer sur des éléments communautaires, le « groupe », les réseaux de complémentarités agraires, dont l’analyse décelait l’existence dans les campagnes tunisiennes (cf. supra).

35Les U.C.P. furent ainsi définies comme des sociétés ayant pour objet la constitution d’unités de production viables, à assolement céréalier prédominant, permettant le regroupement des terres de leurs adhérents aux fins de leur exploitation en commun, le capital de la coopérative étant constitué par les apports fonciers de leurs adhérents et par les noyaux domaniaux (essentiellement les anciens domaines de colonisation).

36Il était précisé que l’unité ainsi créée devait présenter une certaine cohérence territoriale puisque « la coopérative s’impose à l’ensemble des propriétaires des terres situées à l’intérieur de son périmètre, tout propriétaire qui n’est pas en mesure d’adhérer à la coopérative est tenu de louer ou de vendre sa terre à la société ».

37Le programme envisageait au départ de créer des Unités de 500 ha, avec 200 ha de noyau domanial et 300 ha de parcelles privées, le tout correspondant à une trentaine de familles, soit de 16 à 17 ha par foyer. Mais à mesure que la réalisation progressa, l’on fut amené à agrandir les Unités. En 1968, les 348 U.C.P. créées couvraient 378 674 ha, soit environ 1 080 ha par unité, et rassemblaient 29 649 coopérateurs, ce qui correspondait à un peu moins de 13 ha par foyer. Dans le même temps les coopératives de service (C.S.) intéressaient 42 000 ha.

38Les parts respectives des trois éléments constitutifs des U.C.P. furent les suivantes : noyau domanial : 46 % de la superficie totale, apports des coopérateurs 42 %, locations 12 %. Une quarantaine d’U.C.P. ne comportaient pas de noyau domanial, 25 étaient constituées uniquement de ce fonds domanial, presque toutes étant situées dans la région de Béja, grand secteur de colonisation.

39Les Unions régionales de développement, créées au niveau des subdivisions des provinces, avaient pour objectifs à la fois de coordonner l’action des U.C.P. et d’assurer l’intégration des milieux ruraux dans la société nouvelle, en particulier en assurant à tous les travailleurs, au bout de dix années, donc pour 1971, un revenu minimum annuel de 45 dinars.

40Ce dernier objectif était loin d’être atteint lorsque le système s’effondra en 1969, dans le courant d’une crise politique qui emporta A. Ben Salah, promoteur véhément du système. Et les U.R.D., organismes assez pesants, n’eurent pas le temps de jouer pleinement le rôle qui leur était dévolu dans les aménagements régionaux de la Tunisie.

41Une loi du 20 septembre 1969 exclut du secteur coopératif les terres à cultures spécifiques : arbres fruitiers, maraîchage. Une circulaire du Premier Ministre du 2 décembre donna liberté aux fellahs de sortir de la coopérative et, éventuellement, de récupérer la « part » qu’ils y avaient apportée.

42Profitant de cette circulaire, la quasi-totalité des paysans qui avaient apporté à la communauté une terre d’une certaine dimension reprirent leur liberté. Ne restèrent donc, lorsque la coopérative ne fut pas dissoute, que les anciens ouvriers de colons ou les détenteurs d’une parcelle insuffisante pour assurer leur subsistance.

43Cependant, l’opération n’aboutit pas à une destruction totale de l’institution, mais à son resserrement à la fois territorial et organique.

Le resserrement territorial des U.C.P.

Le resserrement territorial des U.C.P.

44L’apport domanial initial ayant été de 180 000 ha, c’est seulement 23 000 des 158 000 ha de l’apport privé, soit moins de un septième, qui se maintinrent dans le secteur coopératif.

45La recherche de l’efficacité immédiate amena à une nouvelle distribution des terres domaniales restantes :

  • 80 000 ha, en parcelles isolées et trop petites, furent vendus et retournèrent au secteur privé ;
  • 60 000 ha furent organisés en lotissements de fermes familiales, de dimensions suffisantes pour autoriser un revenu net de l’ordre de 500 dinars par unité ;
  • 63 000 ha furent constitués en agrocombinats, intégrant des terres à forts rendements et des firmes de transformation de leurs produits (sucreries).

46Les explications de cet échec semblent devoir être recherchées à divers niveaux :

  1. L’ambiguïté organique du système qui associa cellules de culture moderne et cellules de culture traditionnelle, en cumulant le double fardeau d’un lourd appareil de culture mécanisée et d’une main-d’œuvre pléthorique : les charges de main-d’œuvre s’élevaient en moyenne à 32 % de la valeur du produit brut, alors que la concurrence de la machine et de l’homme et la pratique de la rémunération au temps et non à la tâche faisaient que le chômage structurel atteignait un taux de 50 % et amenait « à créer à l’intérieur des U.C.P. de véritables chantiers de chômage ».
  2. La pauvreté idéologique, en rapport avec l’absence d’homogénéité du groupe social créé artificiellement, divers clivages apparaissant entre les catégories de coopérateurs : personnel au salaire régulier et journaliers payés à la tâche, anciens ouvriers de colons que leur qualification appelait à des emplois plus stables et mieux rémunérés, anciens fellahs réduits aux tâches les plus banales et les plus mal payées, aucune idéologie ne venant susciter chez ces coopérateurs forcés cet élan communautaire qui eût été nécessaire pour pallier les divergences d’intérêt.
  3. Les carences technologiques : « on ne retrouve aucune influence du degré de mécanisation sur le rendement économique » (D. Boulet), entre autres raisons, parce que les améliorations culturales liées à l’emploi du tracteur ne furent pas suffisamment complétées au niveau de l’utilisation des engrais ou de semences sélectionnées.
  4. Les conflits d’autorité : J. Cherel insiste sur le fait que le directeur, technicien agronome représentant le ministère de l’Agriculture, perdit toute autorité entre, d’une part les conseils d’administration de l’U.C.P. et le président, nommé, « avec ou sans simulacre d’élection », par le gouverneur de la province, dont les préoccupations n’étaient pas toujours compatibles avec le souci d’une saine gestion de l’entreprise agricole ; d’autre part le service comptable rattaché à l’Union régionale des Coopératives et jouant à la fois les rôles de payeur et d’ordonnateur des finances et « multipliant la petite clientèle des pseudo-directeurs, des magasiniers, des comptables ».
  5. Les équivoques de l’insertion dans le milieu : les U.C.P. n’ont intéressé que 18 % de la S.A.U. des 5 gouvernorats du Nord ; les moyens et grands propriétaires tunisiens n’ont pas été concernés directement, mais ont vu d’un très mauvais œil la définition d’une doctrine opposée à la libre entreprise et la mise en place d’un centre de culture mécanisée qui leur enlevait la clientèle des petits fellahs enclins à céder leurs terres en location.
  6. Les oscillations de la politique tunisienne, hésitant entre les tendances libérales et socialisantes, celles-ci faisant les frais de l’affaire à l’occasion du procès intenté à A. Ben Salah.

2) L’Algérie et la réforme agraire en trois temps

47L’expérience algérienne apparaît, par rapport à celle des deux autres pays du Maghreb, comme à la fois la plus révolutionnaire et la plus prudente. La plus révolutionnaire puisque la République démocratique et populaire d’Algérie a choisi la voie du socialisme et adopté pour l’organisation de son économie les principes de l’autogestion, — la plus prudente puisque c’est seulement au bout de dix années que fut amorcée la résorption du dualisme agraire hérité de l’âge colonial et proclamée la résolution d’effectuer une véritable « révolution agraire ».

48Récupération brutale et totale des domaines coloniaux rapidement organisée en unités d’autogestion (1962-1963), redistribution de la propriété privée algérienne en deçà d’un certain plafonnement du possessoire (1971-1974), et, au-delà, réaménagement progressif de l’espace agraire, telles sont donc les étapes et les composantes de la réforme agraire que l’Algérie mène avec obstination depuis douze années.

  • 3 Nous nous bornons à évoquer ici les ouvrages de M. Benachenhod, Problèmes sociologiques de l’autog (...)

49Du système de l’autogestion, dont le mécanisme a fait l’objet d’études de qualité3, nous rappellerons ici seulement les traits majeurs.

50La mise en place du système s’effectua en quatre temps :

511. –– été 1962 : prise en charge des domaines par les ouvriers sous l’impulsion de l’Armée de Libération, l’exemple étant donné par le domaine Sainte-Marguerite, près de Boufarik, en Mitidja ; 2. — automne 1962 : création du Commissariat au Paysannat (en septembre), institution (en octobre) des comités de gestion des entreprises agricoles vacantes, sur environ 1 million d’hectares, pour pallier le désinvestissement en capital et en techniciens que représentait l’exode des colons ; 3. — printemps 1963 : les « décrets de mars », véritable charte agraire, substituant l’Office national de la Réforme agraire (O.N.R.A.) au Commissariat au Paysannat, proclamant la déchéance du droit de propriété sur les propriétés vacantes et organisant l’autogestion en un système cohérent, sur environ 1 500 000 ha ; 4. — automne 1963 : nationalisation (en octobre) des terres appartenant aux étrangers.

52Les correctifs et amendements les plus importants allèrent dans le sens du desserrement du système très centralisé mis en place par les décrets de mars 1963 : 1. — la dissolution, en mars 1968, de l’O.N.R.A., devenu trop pesant ; 2. — la création, en août 1968, des Coopératives agricoles de Comptabilité (C.A.C.) : 3. — les décrets de février 1969 réorganisant les conditions de gestion des domaines : définition du collectif des travailleurs, personne morale comprenant tous les ouvriers permanents, intégration des saisonniers, réglementation des partages des revenus.

53Entre-temps, en septembre 1966, sur la pression de l’Armée de Libération nationale, 300 000 ha furent distraits de l’autogestion pour créer 250 Coopératives d’Anciens Moujahidine. Cette opération de recasement des combattants de la guerre d’indépendance prit son plus grand développement dans l’est du pays : un tiers des C.A.M. est localisé dans la wilaya de Constantine.

54La structure d’un domaine autogéré comporte trois séries d’organismes, chargés respectivement : 1. — de l’encadrement technique : deux techniciens nommés par le ministère de l’Agriculture, le directeur chargé de l’exécution des décisions du comité de gestion et un commis-comptable rattaché à l’une des 47 Coopératives de Comptabilité créées en 1968 ;

552. –– de l’animation : la section syndicale de la Fédération nationale des Travailleurs de la Terre (F.N.T.T.), responsable de la défense des travailleurs et la cellule locale du F.L.N. chargée de l’animation politique ; 3. — de l’autogestion proprement dite.

56Les organes de l’autogestion sont au nombre de quatre :

  • l’assemblée générale des travailleurs, comprenant l’ensemble des ouvriers permanents4 du domaine, se réunit au moins deux fois par an, élit et contrôle le conseil, élit directement le président ;
  • le conseil des travailleurs, de 18 à 45 membres, uniquement sur les exploitation de plus de 50 ouvriers permanents, se réunit au moins tous les deux mois, élit le comité ;
  • le comité de gestion, de 6 à 12 membres, se réunit deux fois par mois, organe essentiel du fonctionnement du domaine, il prépare les plans d’exploitation et en assure la mise en application entre le directeur qu’il charge de l’exécution de ses décisions et le conseil auquel il rend régulièrement des comptes ;
  • le président convoque et préside les organismes de gestion, représente le domaine à l’extérieur, signe tous les textes et chèques, avec le directeur.

57Les membres du conseil et du comité sont élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année.

58La répartition des ressources des domaines est prévue entre cinq secteurs : 1. — prestations à verser au Fonds national d’Investissement et au Fond national de Péréquation ; 2. — des versements au fonds de réserve ; 3. — des versements au Fonds d’Investissement et de roulement de l’exploitation pour payer le matériel ou le renouveler, assurer l’équipement social (logements, écoles…) ; 4. — la rémunération des travailleurs permanents et saisonniers ; 5. — l’éventuel bénéfice à partager entre les travailleurs.

59A titre d’exemple, les salaires au domaine Abd-el-Aziz à Bir Chouada, dans le Constantinois, étaient en 1969 les suivants : le président 12 dinars par jour, un pointeur 11, un magasinier 10, un garde-champêtre et un gardien de nuit 8, un mécanicien 600 dinars par mois, un aide-mécanicien 400, les ouvriers 8 dinars par jour, pour 30 ou 31 jours par mois pour les permanents, au prorata des jours de travail effectif pour les saisonniers.

60Le passage du système colonial au socialisme ne se traduisit pas seulement par une véritable révolution au niveau de la gestion des domaines. Il conduisit également à une redistribution foncière de portée considérable, sous la forme d’un vaste mouvement de concentration des exploitations, qui réduisit le nombre de celles-ci au dixième de ce qu’elles étaient avant l’indépendance, En effet, les 21 700 exploitations européennes, avec une superficie moyenne de 125 ha, firent place à 2 190 domaines autogérés, avec une moyenne de 1 050 ha ; au lieu de 7 400 fermes de moins de 10 ha, il n’y en eut plus, dans un premier temps, que 67 et plus tard, après une nouvelle concentration, aucune ; 22 domaines comptent actuellement plus de 5 000 ha. Cette concentration agraire ayant été réalisée « pièce par pièce », sans remembrement concomitant, l’assiette des domaines présente souvent des aberrations, morcellement excessif, enclaves, parcelles éloignées de plusieurs kilomètres, dont les inconvénients ont été bien soulignés par les études que G. Mutin a consacrées à la Mitidja.

61Après huit années de fonctionnement, le bilan économique de l’autogestion apparaît à travers les principaux faits suivants :

  • en matière de techniques de production la primauté du secteur socialiste sur le secteur privé : pour 30 % de la surface agricole utile, il fournit 60 % du revenu brut de la production végétale (mais seulement 2 % de la production animale), dont 90 % pour les agrumes, 87 % pour la vigne et la betterave à sucre, 55 % pour le maraîchage et 33 % pour les céréales ;
  • en matière d’emploi, la mobilisation d’un nombre relativement peu élevé de travailleurs : 135 000 permanents et 50 000 saisonniers, soit environ 15 % du total des actifs agricoles.

62Compte tenu de la nature de l’héritage colonial, des conditions de la passation des pouvoirs (maintien ou perte du personnel qualifié, du cheptel, du matériel…), de l’ampleur des restructurations cadastrales, de l’environnement géographique, on peut distinguer trois catégories de domaines (cf. les exemples analysés dans le très utile numéro des Annales algériennes de Géographie consacré à ce problème) :

  1. les ateliers sociaux, à bilan financier négatif, la rentabilité étant faible et le poids de la main-d’œuvre lourd ; il s’agit généralement d’exploitations à dominante (ou monoculture) céréalière, en situation marginale (régions de steppes ou de montagnes) et maintenues en l’état faute d’autres possibilités d’emploi pour les populations locales ;
  2. les domaines de type colonial, qui ont maintenu les techniques de production héritées et assurent une activité relativement équilibrée ; c’est le cas de la majorité des exploitations ; elles présentent cependant trop souvent les défauts d’une insuffisante restructuration, laissant place à des parcelles enclavées ou éloignées et d’une baisse de rendement des cultures délicates (agrumes spécialement) ;
  3. les domaines pilotes qui, dépassant le stade colonial, ont su témoigner d’un esprit novateur, tant par l’intensification des techniques de production que par l’insertion dans la nouvelle économie (par exemple, dans le périmètre du haut Chélif, adoption de l’irrigation par aspersion, association de la culture de la betterave à sucre et d’un élevage pour la fourniture de lait et de viande au bénéfice du marché algérois).

63La promulgation, le 8 novembre 1971, de la charte de la révolution agraire et de l’ordonnance d’application qui l’accompagne marque le début d’une nouvelle phase de refonte des structures dans les campagnes algériennes. Alors que la première intervention s’appliquait à des domaines possédés par des étrangers, la deuxième s’intéresse aux propriétés détenues par des nationaux et des collectivités, et il est bien précisé que cette étape apparaît « comme étant la plus importante, puisqu’elle doit se traduire non pas par une simple nationalisation des terres, mais par la création des conditions de leur mise en valeur au profit des masses rurales, longtemps maintenues en marge du progrès, et au service de leur promotion culturelle, économique et sociale ».

64Afin d’assurer cette mutation, il sera créé un Fonds national de la Réforme agraire constitué par deux séries principales de terres : 1. — terres appartenant à des collectivités : communes, wilaya, Etat, communautés traditionnelles (terres arch), habous publics ou privés ; 2. — terres appartenant à des personnes privées : propriétaires non exploitants, d’une part, détenteurs de superficies dépassant la limite fixée par la loi, d’autre part.

65En effet, l’article 65 de l’ordonnance d’application stipule que : « la superficie de toute propriété agricole ou à vocation agricole est limitée, dans toute région d’application de la révolution agraire, de façon que le revenu minimum d’une famille moyenne vivant uniquement de son produit soit équivalent au triple du revenu de la famille d’un travailleur d’une exploitation autogérée agricole effectuant 250 jours de travail par an. Ladite superficie doit correspondre au triple du lot attribué dans la commune ».

66En fonction des conditions naturelles locales seront établies les « fourchettes », surfaces minimales et maximales déterminant les normes des exploitations futures.

67Les propriétaires dépossédés recevront une indemnisation, sur la base de la valeur de la terre, estimée d’après l’impôt foncier, et sous la forme de titre nominatifs du Trésor, émis au taux de 2,5 %, et amortissable en 15 ans.

68Les terres du Fonds agraire sont destinées à être attribuées sous forme de lots dont la superficie minimale doit répondre aux dispositions prévues à l’article 65. Les attributaires sont choisis, dans le cadre de chaque commune, parmi les catégories suivantes, mentionnées par ordre de priorité : les travailleurs agricoles occupant déjà un emploi sur les terres concernées, les anciens moudjahidine sans terre et les fils de chouhada (victimes de la guerre), les paysans sans terre et les petits propriétaires.

69Sauf lorsque certaines conditions économiques et sociales ne sont pas remplies, les bénéficiaires de la révolution agraire sont obligatoirement tenus de faire partie d’une coopérative de production ou d’exploitation.

70La propriété privée est ainsi l’objet de considérables amputations : suppression de la grande propriété au-delà de normes fixées à des niveaux relativement bas, éradication de la propriété absentéiste, y compris en cas de possession indivise.

71Le premier effet de la révolution agraire est de supprimer la rente foncière au profit de la ville.

72Dans la charte de la révolution agraire et dans l’ordonnance d’application qui l’accompagne, se trouve clairement affirmée la volonté de dépasser le stade du simple transfert de propriété pour aboutir à une organisation planifiée de l’ensemble des structures de production. Et cette planification est appelée à effectuer à trois niveaux d’intervention :

  • le niveau fondamental, celui de la gestion, est constitué en secteur socialiste par les domaines autogérés, en secteur privé par les coopératives de production,
  • le niveau inférieur correspondant d’une part aux équipes de travail, d’autre part aux propriétés individuelles intégrées dans les coopératives,
  • le niveau supérieur est représenté par l’Assemblée communale et par la Coopérative agricole polyvalente de services.

73Les organismes communaux doivent eux-mêmes recevoir leur impulsion des services de la wilaya et de la direction des « zones de mise en valeur ».

74L’application de cette réforme a débuté il y a moins d’une année et la mise en place des divers organismes qu’elle implique doit se faire progressivement. Il ne peut donc être question de porter un jugement d’ensemble sur le système. Cependant, du point de vue de l’intégration des structures agraires dans l’organisation régionale, deux faits peuvent être relevés :

  1. la commune est destinée à être un facteur de cohérence à la fois organique et géographique ; en établissant une liaison entre secteurs socialiste et privé, les instances communales seront amenées, sans nul doute, à prendre l’initiative de refontes cadastrales, de remembrements, qui, dans un premier temps, feront disparaître des aberrations du parcellaire actuel (émiettement de la propriété privée, enclaves en secteur socialiste…) et ultérieurement devraient faire apparaître des blocs plus ou moins géométriques d’unités d’exploitation.
  2. l’exemple du secteur autogéré montre « que la coordination est parfois difficile entre le dispositif géographique de répartition en grands domaines de gestion et l’organisation sectorielle de la distribution des produits sur le marché », les organismes de la commercialisation (C.O.R.A. — C.O.R.E. — O.F.L.A. — O.N.C.V. —…) ayant en la matière une totale indépendance et ne rendant leurs « comptes » aux entreprises de production qu’avec beaucoup de retard.

75On peut espérer que les Coopératives agricoles de comptabilité créées à partir d’août 1968, à raison d’une par daïra, rendront de grands services dans la régulation du système et permettront une meilleure intégration du secteur de production et du secteur de commercialisation.

76Par la pratique parallèle de la hiérarchisation des organismes de l’autogestion et des services technologiques de la production agricole, l’Algérie est donc en train de se doter d’institutions qui reflètent à la fois l’idéologie socialiste de la nation et le souci d’un aménagement rationnel du territoire.

3) Le Maroc, libéralisme et politique des lotissements

77Au Maroc, la contradiction entre l’affirmation du libéralisme politique et la proclamation de la volonté de réaliser une réforme agraire aboutit à des actions sectorielles sur le plan technologique : primauté donnée aux périmètres d’irrigation, et sur le plan géographique : intervention dans des îlots privilégiés : terres domaniales ou collectives, domaines de colonisation.

  • 5 Ces domaines sont intégrés dans des blocs de culture, rattachés à l’administration provinciale et (...)

78Le pragmatisme marocain, visible déjà dans la récupération différée et progressive des domaines de colonisation étrangère5, apparaît encore dans la prudence avec laquelle fut abordé le problème des terres collectives, dont le statut fut « gelé » pour dix années à partir de 1957, et dans la primauté donnée aux aspects techniques et économiques sur les aspects structurels et sociaux. C’est au même souci de « réalisme », et aux mêmes arrières-plans politiques, que se rattache la suppression, en 1966, des grands offices créés six années auparavant : l’Office National de la Modernisation Rurale (O.N.M.R.) pour la culture en sec, l’Office National des Irrigations (O.N.I.), accusés, surtout le second, d’être « Etats dans l’Etat » et de préparer une véritable réforme agraire.

79La recherche de l’efficacité conduisit finalement à définir une politique agraire sur deux principes : primauté de la propriété privée, recherche de l’efficacité économique. Les divers textes législatifs publiés le 25 juillet 1969, sous le titre de Textes formant code des investissements agricoles, constituent la charte de cette intervention en milieu rural.

80Sur le plan pratique cette doctrine conduisit à définir des cadres d’action préférentiels : sur le plan géographique, sous le couvert d’une « politique sélective de zoning », sont délimités des secteurs où la rentabilité des investissements semble mieux assurée, et parmi eux particulièrement les périmètres d’irrigation ; sur le plan structurel, sont organisés des lotissements, cellules privilégiés, où se concentrent les actions des services techniques qui stimulent l’effort personnel des attributaires en vue de favoriser, par le biais de l’association, leur intégration dans le circuit de l’économie globale.

81Des Centres de mise en valeur (C.M.V.), rattachés à des Offices régionaux de mise en valeur, sont chargés d’organiser ces actions de modernisation. De la sorte sont créés dans les campagnes des îlots de complexes agraires à trois niveaux : petites propriétés (en moyenne de 4 à 5 ha en irrigué, 8 à 20 en sec), lotissements (destinés à se fondre dans des coopératives), Centres de mise en valeur.

82Les avantages du système des lotissements sont évidents. On relève : la constitution d’unités d’exploitation dont l’homogénéité et parfois la géométrie du parcellaire permettent de rationaliser les pratiques culturales ; la facilité (de principe) de l’intervention de l’Etat, qui impose un cahier des charges et met le lotissement sous la tutelle technique du Centre de mise en valeur ; le passage à une culture plus intensive et, parallèlement, l’augmentation de l’emploi, l’un des buts essentiels recherchés par la planification en pays sous-développés.

83Parmi les inconvénients on relève : le coût élevé de l’entreprise (par exemple, l’implantation du lotissement de Schouyahia dans l’Oriental revint à 10 000 dirhams l’hectare), fait qu’il n’est pas concevable que le système ait une application généralisée, de sorte qu’en fait, en 1972, seuls 40 000 ha environ avaient été aménagés ; le caractère partiel de cette solution, qui crée des taches de groupements privilégiés dont le choix des membres obéit parfois à des critères contestables ; le développement chez ces « nantis », ou bien d’une mentalité de pupilles de l’Etat, lequel est rendu responsable des mécomptes, ou au contraire d’un esprit d’indépendance menant à ne pas respecter les obligations du système ; le blocage des possibilités d’expansion des groupements voisins.

84Mais les conditions d’insertion du lotissement dans son environnement sont également primordiales. Or, si le lotissement apparaît, dans sa nature d’unité de production, comme un corps projeté, en revanche, dans son ouverture sur l’extérieur face aux marchés, il ne reçoit l’assistance de l’Etat que dans des cas particuliers, comme pour le coton et la betterave à sucre. Au bout de l’analyse se découvre ainsi une sorte de contradiction fondamentale dans l’existence d’un lotissement d’Etat en économie libérale, cette contradiction se résolvant par le renforcement de la catégorie de la bourgeoisie paysanne : les lotissements du Maroc tendent à devenir fabriques de « koulaks ».

85Il est à noter que, dans le programme du gouvernement d’union nationale constitué aux premiers temps de l’indépendance, une intégration économique et territoriale bien plus poussée avait été envisagée. C’était dans le cadre de la définition des pouvoirs de la Commune rurale, dont l’institution avait été décidée. La Commune devait être l’un des « organismes d’action chargés d’établir la liaison entre les interventions techniques prévues par le Plan quinquennal et les structures agraires en voie de transformation ». En bref, la Commune était appelée à devenir l’instrument de la réforme agraire. L’on aurait vu alors se constituer un trinôme d’une autre nature : Commune, douar-coopératives-exploitations. La rupture, au printemps de 1960, du Front politique conduisit à mettre ce projet à l’écart.

86Or voici que s’esquisse une politique de participation des agriculteurs à la gestion de leurs affaires. Cependant elle ne se donne pas pour cadre les vieilles organisations agraires plus ou moins rénovées, mais les nouvelles imités de production gravitant autour des noyaux agro-industriels implantés dans le beld, singulièrement les sucreries. Le Premier ministre a annoncé, en décembre 1973, que, pour les deux entreprises pilotes de Sidi-Slimane dans le Rharb et de Beni-Mellal dans le Tadla, des expériences de cogestion allaient être réalisées. Les producteurs de betteraves deviendraient actionnaires des deux sucreries et les ouvriers de ces deux usines recevraient 10 % des bénéfices annuels. L’Etat, propriétaire des deux établissements, cèdera aux producteurs de betteraves les deux tiers des actions, au prix promotionnel de 100 dirhams (environ 110 F) chacune. Petits et moyens agriculteurs, bénéficiant au surplus de crédits avantageux, auront priorité pour ces acquisitions.

87Une structure de gestion tripartite, l’entreprise appartenant en commun à l’Etat, aux agriculteurs et aux ouvriers, est donc en train de se mettre en place dans les deux plaines les plus fertiles du Maroc.

CONCLUSION

Zones agricoles focales et seuils de développement

88Au cours des deux dernières décennies, l’organisation de l’espace rural maghrébin a été dominée par des préoccupations d’ordre politique, avec le souci majeur de résorber les disparités provenant du dualisme agraire en place et d’intégrer « secteur traditionnel » et « secteur moderne » dans un même rythme d’évolution.

89Mais à mesure que progresse la « modernisation » des campagnes et que le Maghreb pénètre dans l’âge agro-industriel, dont la création des sucreries est le signe le plus évident, le problème tend à se poser sous une forme nouvelle, en termes d’aménagement global de l’espace rural et, au-delà, de régionalisation.

90La forme de régionalisation est reflet du degré de développement d’une nation. Dans les pays industriels l’essor économique contemporain a pour corollaire un délestage humain des campagnes qui accentue la puissance de l’impact urbain sur celles-ci. Dans les « pays en voie de développement » les villes ne sont pas en mesure d’absorber le trop-plein de population du réservoir rural.

91Au niveau de croissance où en sont parvenus le Maroc, l’Algérie et la Tunisie, il existe un impératif de fixer dans les campagnes le maximum de populations, tout en assurant l’élévation de leur niveau de vie. La solution de cette apparente contradiction réside dans une action d’intensification de l’agriculture dans des domaines particulièrement doués. Cette politique de focalisation agricole ne peut s’appliquer qu’à un nombre restreint de secteurs, spécialement dans les grands Périmètres d’irrigation. Le Rharb et le Tadla, la Plaine du Chélif, le Bassin de la Medjerda en sont les exemples les plus expressifs. Ce sont des cas privilégiés où, à l’âge agroindustriel, l’on peut fonder sur la culture une véritable politique de développement, au point de créer, à partir de cette base, une authentique « région ».

92Lorsque ces zones seront non seulement quadrillées par des réseaux hydrauliques serrés, mais encore ponctuées d’un semis dense de coopératives, de centres de mise en valeur, d’entreprises de conditionnement et de transformation des produits agricoles, elles auront atteint un degré de productivité et une organisation interne qui confirmeront, en complément des rôles d’impulsion joués par les réseaux urbains, leur nature de régions bien individualisées.

93Il ne s’agit pas, pour autant, de sacrifier les secteurs moins favorisés, dans lesquels les populations ont également droit à l’attention de la puissance publique. Mais il est bon de prendre conscience du fait que, par rapport au système agro-alimentaire moderne, les divers secteurs du pays présentent des potentialités inégales et qu’il existe des seuils d’aménagement qu’il faut pouvoir dépasser pour fonder un développement global sur une zone agricole focale, et créer, de la sorte, d’authentiques régions.

94Cette mise au point consiste, pour une bonne part, en la synthèse de diverses études concernant les mutations rurales au Maghreb que nous avons publiées au cours des dernières années, spécialement :

95Le troisième âge agraire du Maroc, Annales de Géographie, juillet-août 1968, p. 385-413.

96Régionalisation et espace rural. Zones agricoles focales et développement. Colloque sur la Régionalisation, Rabat, septembre 1973.

97Le Maghreb, in Géographie régionale, la Pléiade, 1974.

98Les Réformes agraires. De Zapata à Mao Tsé-toung et la F.A.O., coll Magellan, P.U.F., 308 p., 1974.

Notes

1 J. Berque et J. Couleau : Vers la modernisation du fellah marocain, Bull. éco. et soc. Maroc, n° 26, juillet 1945, p. 18-24.

2 M. Reptis, Solidarité tribale et autogestion, Autogestion, avril 1967, p. 137-143.

3 Nous nous bornons à évoquer ici les ouvrages de M. Benachenhod, Problèmes sociologiques de l’autogestion agricole en Mitidja, thèse de 3« Cycle, Bordeaux, 1969, 371 p. ronéo, et de Mme Cl. Chaulet, La Mitidja autogérée, Alger, 1971, 402 p., ainsi que le numéro 8, juillet-décembre 1969, des Annales Algériennes de Géographie.

4 Par ouvriers permanents, l’on entendit d’abord ceux qui avaient au moins six mois de présence continue sur le domaine, puis, à partir de février 1969, ceux qui avaient effectué plus de 200 jours de travail, continu ou pas, ce qui laissait place à un certain nombre de saisonniers.

5 Ces domaines sont intégrés dans des blocs de culture, rattachés à l’administration provinciale et par là à deux organismes centraux de gestion, l’un pour les terres de colonisation officielle récupérées avant 1965, l’autre pour les terres de colonisation privée récupérées en 1973. Ce mode de « culture administrative » ou de « gestion à distance » présente de multiples inconvénients. Son maintien traduit les hésitations des responsables marocains à définir les modes d’attribution de ces lots de culture moderne, dont on désire éviter le morcellement.

Notes de fin

* Université de Montpellier.

Table des illustrations

Titre Le resserrement territorial des U.C.P.
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Auteur

© Institut de recherches et d'études sur les mondes arabes et musulmans, 1975

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