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    Plan détaillé Texte intégral Justification Horizon temporel Propositions d’actions Contraintes et conditions Articulations avec les autres recommandations Renvoi aux contributions intégrales

    Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

    Ce livre est recensé par

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    R7. Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin

    p. 46-47

    Texte intégral Justification Horizon temporel Propositions d’actions Contraintes et conditions Articulations avec les autres recommandations Renvoi aux contributions intégrales

    Texte intégral

    Justification

    1Pour attirer les industriels, il est nécessaire de construire un service minier crédible et « lisible » et de disposer d’une réglementation claire et stable (la clarification des compétences n’est pas le problème central, même s’il doit bien sûr être rapidement réglé).

    Horizon temporel

    2Le travail de définition des besoins en compétences et en infrastructures, fondé sur des arbitrages politiques mobilisant en particulier les scénarios élaborés, doit démarrer tôt. Sa réalisation s’inscrit dans le moyen et le long terme.

    Propositions d’actions

    • Régler la question de la répartition des compétences entre la Polynésie française et l’État, sachant qu’en l’état actuel des minerais identifiés dans les fonds marins polynésiens, la compétence résiduelle de l’État ne trouve pas à s’exprimer.
    • Se documenter sur comment les pays et territoires miniers de la région se sont organisés (Cook, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Vanuatu, Nouvelle-Calédonie) en complément du travail de l’expertise collégiale ; ce point suppose de se doter des compétences humaines pour ce travail.
    • Construire un service minier clairement identifiable, un guichet unique à compétence « trans-administration ». Une structure intermédiaire pourrait gérer la mise en place de la politique minière pour aller ensuite vers la création d’une autorité indépendante et/ou une administration des mines classique (à partir du service existant).
    • Définir les besoins en infrastructures en fonction du choix fait en matière de filière (traitement sur place ou non ; voir R9).
    • Établir les besoins en formation à partir du besoin en compétences (administratives, juridiques, scientifiques, techniques) et du choix de développer les compétences sur place et/ou de sous-traiter/mutualiser certaines fonctions.

    Contraintes et conditions

    3Les compétences minimales nécessaires pour encadrer le développement du secteur minier sont les fonctions de service des mines (gestion des titres miniers, instructions de demandes, perception des droits, etc.), de service géologique (capacité à acquérir et conserver les données, à promouvoir, à fournir les informations de base aux compagnies d’exploration), et de direction de l’environnement.

    Articulations avec les autres recommandations

    4R7 résulte de la définition d’une stratégie minière sous-marine pour/par la Polynésie française et des choix effectués en matière de filière (R3). Du fait de son inscription dans la durée, elle devra être suivie et soumise à évaluation (R9).

    Renvoi aux contributions intégrales

    5III-5

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    Le Meur, P.-Y., Cochonat, P., David, C., Geronimi, V., & Samadi, S. (éds.). (2016). R7. Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin. In Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9557
    Le Meur, Pierre-Yves, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, et Sarah Samadi, éd. « R7. Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin ». In Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions, 2016. doi:10.4000/books.irdeditions.9557.
    Le Meur, Pierre-Yves, et al., éditeurs. « R7. Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin ». Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia, IRD Éditions, 2016, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9557.

    Référence numérique du livre

    Format

    Le Meur, P.-Y., Cochonat, P., David, C., Geronimi, V., & Samadi, S. (éds.). (2016). Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540
    Le Meur, Pierre-Yves, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, et Sarah Samadi, éd. Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions, 2016. doi:10.4000/books.irdeditions.9540.
    Le Meur, Pierre-Yves, et al., éditeurs. Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. IRD Éditions, 2016, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540.
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