R3. Définir la stragégie de développement d’une filière sous-marine ou bien décider d’y renoncer sur la base d’un travail de combinaison des données acquises avec des scénarios technico-économiques affinés et des premières consultations
p. 38-39
Texte intégral
Justification
1La question que doivent se poser les pouvoirs publics est simple : les perspectives de développement minier sous-marin sont-elles suffisamment prometteuses pour justifier l’élaboration d’une politique publique en la matière ? La réponse passe par une mobilisation des connaissances (R1 et R2), mais elle doit aussi s’appuyer sur des scénarios technico-économiques que l’augmentation des connaissances permettra d’affiner, ainsi que sur les premières consultations des populations et parties prenantes. Ces scénarios doivent aider à la décision, en aucun cas se substituer à elle. L’objectif, une fois la décision prise de se lancer dans le secteur, est d’élaborer un document de stratégie minière sous-marine à l’échelle du pays.
Horizon temporel
2Ces scénarios technico-économiques doivent être établis sur le court terme, sur la base des premiers éléments et modèles proposés par l’expertise collégiale. Le document de politique minière doit être élaboré dans le court terme, dès que la décision de se lancer dans le secteur minier sous-marin sera prise, mais pas dans la précipitation : il faut se méfier des urgences artificielles générées par les calendriers politiques ou les agendas industriels. Son élaboration peut, théoriquement, nécessiter jusqu’à deux ans de travail afin de permettre d’y associer l’ensemble des parties prenantes concernées.
Propositions d’actions
- Élaborer des scénarios sur la rentabilité du secteur, jouant sur des variables géologiques, économiques (prix, cours des métaux) et technologiques (métallurgie ou non) et incluant les dimensions sociales et environnementales.
- Établir et suivre un jeu de paramètres clefs : suppose l’acquisition de données et le développement d’une fonction de veille dans les domaines évoqués ci-dessus.
- Mettre en place un dialogue interministériel dense et élargi, traitant des questions de développement, d’environnement, de fiscalité, de formation, etc., en vue de l’élaboration d’un document de politique minière sous-marine.
- Organiser, dès la phase d’élaboration du document de politique minière, la participation des populations et autres parties prenantes afin d’identifier leurs attentes.
- Diffuser largement le document de politique précité et organiser des réunions d’informations.
- Développer et mettre en œuvre la stratégie de communication pour attirer les investisseurs.
Contraintes et conditions
3Il est nécessaire de clairement positionner la stratégie de développement des ressources minérales profondes de la Polynésie française par rapport à la stratégie nationale (française) sur les ressources minérales marines (pilotée par le Secrétariat général de la mer).
Articulations avec les autres recommandations
4Les décisions prises en R3 dépendront des résultats de R1-2. Si la décision est prise d’abandonner, les recommandations suivantes n’ont pas lieu d’être suivies. A contrario, si le choix est fait de poursuivre et de développer la filière, R3 devra s’articuler très rapidement avec R4.
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5I-4, I-5, I-6 ; III-5
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