II. Recommandations
p. 29-32
Texte intégral
1Les termes de référence de cette expertise collégiale placent la question des recommandations au centre de la commande, bien loin de l’exercice un peu rituel et à la portée limitée auquel se réduit parfois le jeu des recommandations. Pour saisir à plein cette opportunité, il fallait éviter la « liste à la Prévert » et le collège des experts a opté pour une liste limitée de recommandations (9 au total) développées chacune selon un canevas harmonisé et déclinant de manière ordonnée et hiérarchisée les conclusions générales qui suivent.
2Le collège des experts :
- souligne le potentiel de classe mondiale des encroûtements polymétalliques riches en cobalt de la ZEE de la Polynésie française ;
- relève les risques spécifiques associés à leur mise en valeur ;
- insiste sur la nécessité de développer les connaissances, encore insuffisantes ;
- recommande d’élaborer et de mettre en œuvre une politique de valorisation de ce potentiel.
3La démarche proposée par le collège repose sur la reconnaissance du caractère fondateur de la définition en amont d’une politique explicite et adaptée en matière de valorisation du patrimoine minéral sous-marin de la Polynésie française. Cette définition doit toutefois s’inscrire dans une logique évolutive et s’appuyer sur des connaissances supérieures à celles qui existent actuellement et ont été recensées et analysées dans le cadre de cette expertise. Les trois premières recommandations, comprenant un travail sur les connaissances (R11, R2) et sur les scénarios technico-économiques (R3), constituent à cet égard les éléments qui vont nourrir la décision de se lancer ou non dans une politique minière sous-marine.
4Sur la base de ces conclusions générales, le collège des experts recommande les actions suivantes :
5R1 Construire un système d’information afin de mettre en cohérence et organiser l’accès aux données existantes ;
6R2 Réaliser des campagnes d’exploration, la production de connaissances nécessitant le développement de technologies adaptées ;
7R3 Définir la stratégie de développement d’une filière sous-marine ou bien décider d’y renoncer, sur la base d’un travail de combinaison des données acquises avec des scénarios technico-économiques affinés et des premières consultations.
8La suite dépend du choix qui est fait à ce stade. S’il est décidé de développer la filière, le collège recommande les actions suivantes :
9R4 Associer les parties prenantes et organiser les dispositifs de gouvernance suffisamment en amont et dans une logique participative ;
10R5 Inscrire le pays dans les dynamiques régionales, européennes et internationales de coopération, de recherche et d’innovation dans le domaine des ressources minérales profondes ;
11R6 Réaliser des programmes de recherche et de développement technologique pour l’exploration, l’exploitation et la métallurgie ;
12R7 Construire des dispositifs administratifs et réglementaires efficaces et attractifs pour le développement d’un secteur minier sous-marin ;
13R8 Définir les normes de sélection, de suivi et d’évaluation des projets miniers à des fins de contrôle et de transparence dans la communication publique ;
14R9 Organiser le suivi et l’évaluation de la politique des ressources minérales sous-marines pour mesurer ses effets et envisager le cas échéant des réorientations.
15Ces neuf recommandations sont articulées dans le cadre d’une séquence logique cohérente. Chacune d’entre elles est construite selon le schéma suivant :
- un argumentaire justifiant/développant sa place et sa pertinence ;
- son insertion dans un horizon temporel défini (court, moyen, long terme) ; elle peut en recouvrir plusieurs selon les actions proposées ;
- sa déclinaison en propositions d’actions spécifiques ;
- d’éventuels commentaires assortis de l’énoncé des contraintes et conditions inhérentes ;
- l’articulation des recommandations entre elles ;
- le renvoi aux contributions intégrales spécifiques qui les ont nourries et qui développent certains aspects.
Notes de bas de page
1 Pour plus de clarté et de concision, « Recommandation 1 » est abrégé en « R1 », etc.
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Substances naturelles en Polynésie française
Stratégies de valorisation
Jean Guezennec, Christian Moretti et Jean-Christophe Simon (dir.)
2006
L’énergie dans le développement de la Nouvelle-Calédonie
Yves Le Bars, Elsa Faugère, Philippe Menanteau et al. (dir.)
2010
La lutte antivectorielle en France
Didier Fontenille, Christophe Lagneau, Sylvie Lecollinet et al. (dir.)
2009
Le mercure en Amazonie
Rôle de l’homme et de l’environnement, risques sanitaires
Jean-Pierre Carmouze, Marc Lucotte et Alain Boudou (dir.)
2001
Diasporas scientifiques
Comment les pays en développement peuvent-ils tirer parti de leurs chercheurs et de leurs ingénieurs expatriés ?
Rémi Barré, Valeria Hernández, Jean-Baptiste Meyer et al. (dir.)
2003
La dengue dans les départements français d’Amérique
Comment optimiser la lutte contre cette maladie ?
Raymond Corriveau, Bernard Philippon et André Yébakima (dir.)
2003
Agriculture biologique en Martinique
Quelles perspectives de développement ?
Martine François, Roland Moreau et Bertil Sylvander (dir.)
2005
Lutte contre le trachome en Afrique subsaharienne
Anne-Marie Moulin, Jeanne Orfila, Doulaye Sacko et al. (dir.)
2006
Les espèces envahissantes dans l’archipel néo-calédonien
Un risque environnemental et économique majeur
Marie-Laure Beauvais, Alain Coléno et Hervé Jourdan (dir.)
2006
Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia
Pierre-Yves Le Meur, Pierre Cochonat, Carine David et al. (dir.)
2016
Le développement du lac Tchad / Development of Lake Chad
Situation actuelle et futurs possibles / Current Situation and Possible Outcomes
Jacques Lemoalle et Géraud Magrin (dir.)
2014
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2014
