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    Plan détaillé Texte intégral L’expertise collégiale à l’IRD : un instrument spécifique L’instruction du projet : critères et méthode La réalisation d’une expertise collégiale

    Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia

    Ce livre est recensé par

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    L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes

    p. 9-12

    Texte intégral L’expertise collégiale à l’IRD : un instrument spécifique L’instruction du projet : critères et méthode La réalisation d’une expertise collégiale

    Texte intégral

    1L’Institut de recherche pour le développement (IRD) est un établissement public français à caractère scientifique et technologique, placé sous la double tutelle des ministères chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche, et des affaires étrangères et du développement international.

    2Au titre de ses missions d’établissement public scientifique et technologique, l’IRD s’emploie à assurer le « développement d’une capacité d’expertise et d’appui […] aux politiques publiques menées pour répondre aux défis sociétaux, aux besoins sociaux, économiques et du développement durable » (art. L 112-1 c bis du Code de la recherche). Depuis 2001, il se consacre à cette mission au bénéfice des pays du Sud et de l’outre-mer tropical français sous la forme d’expertises scientifiques collectives dites « Expertises collégiales ».

    3Les expertises collégiales sont réalisées sur les questions de grande ampleur qui intéressent les pays du Sud et leur développement, via une démarche partenariale de construction avec une autorité commanditaire de niveau politique. Par l’approche globale et pluridisciplinaire qu’elles adoptent pour analyser les connaissances scientifiques les plus récentes se rapportant au sujet et au contexte local, elles permettent de produire une vision consolidée des enjeux et d’aboutir à des conclusions et recommandations précises.

    L’expertise collégiale à l’IRD : un instrument spécifique

    4L’expertise collégiale est fondamentalement un exercice de transposition de la connaissance scientifique vers la sphère des décideurs et dirigeants. En bref, elle intéresse ceux dont la fonction est, dans leur institution, de décider ou d’organiser la décision au profit de la collectivité : un ministère, une agence, une organisation sous-régionale ou internationale. À la demande de l’autorité commanditaire et en réponse à une liste de questions initiales, l’expertise collégiale a pour objet de fournir une vision consolidée, globale et complète des enjeux soulevés par un sujet déterminé, aboutissant à la production d’une série de conclusions et recommandations.

    5Ainsi conçue, elle se traduit toujours par :

    • une relation contractualisée avec l’autorité commanditaire, sur le fondement d’une liste de questions initiales et d’un financement ad hoc ;
    • la délimitation d’un questionnement à enjeux multiples, d’une portée nationale ou régionale, qu’une approche mono-disciplinaire ne pourrait aborder seule ;
    • la mise en place d’un collège paritaire nord-sud et pluridisciplinaire d’experts issus de différentes communautés scientifiques et institutions de recherche, recrutés pour leur compétence individuelle et leur reconnaissance sur le sujet soumis à l’expertise ;
    • la réalisation d’une synthèse de l’ensemble des connaissances scientifiques et techniques disponibles, favorisée par un croisement des approches ;
    • la formulation de conclusions et recommandations destinées à éclairer la décision ou l’action publique.

    6L’expertise collégiale est réalisée en relation étroite avec des processus ou mécanismes de prise de décision, le plus souvent dans le domaine des « politiques publiques » de la compétence des États ou d’autorités sous-régionales. En cela, elle se différencie de l’activité de production de connaissance scientifique stricto sensu. L’indépendance et la responsabilité solidaire du collège des experts doivent pouvoir se conjuguer avec les exigences de l’autorité commanditaire et les courts délais de remise des livrables.

    7Instrument original de valorisation de la recherche et d’appui aux politiques publiques, elle contribue véritablement à « faire parler » la recherche, en l’ancrant dans un contexte où elle vient clairement en réponse à une demande.

    L’instruction du projet : critères et méthode

    8Au stade initial, il s’agit d’instruire la demande exprimée ou identifiée, puis de la préciser jusqu’à aboutir à la formalisation d’une commande claire. Lorsque cette étape est franchie, le service dédié de l’IRD approfondit l’examen du projet et l’engage dans le processus « expertise collégiale » au vu des trois critères principaux habituellement retenus :

    • identification claire du besoin du demandeur et des processus décisionnels engagés ;
    • recours jugé central et indispensable, au regard des politiques publiques concernées, à une synthèse des connaissances scientifiques et techniques pour éclairer, évaluer et analyser les enjeux en présence ;
    • existence d’une littérature (scientifique, publiée ou grise) suffisante sur le sujet et de données accessibles.

    9Ces points sont vérifiés autant que possible en amont, par recoupement d’informations, exploitation des sources et établissement de contacts directs sur place. Lorsque l’un de ces trois critères fait défaut, l’IRD s’accorde le droit de ne pas donner suite.

    La réalisation d’une expertise collégiale

    10Telle que conçue et mise en œuvre à l’IRD, l’expertise collégiale relève d’un modèle méthodologique bien éprouvé, certifié ISO 9001 :2008. Elle s’appuie sur un ensemble de normes, règles et pratiques, qui sont régulièrement actualisées au gré des travaux produits.

    11Le service Innovation, expertise et valorisation de l’IRD pilote en propre l’ensemble des opérations du processus « expertise collégiale » : animation générale du processus, recrutement des experts, liaison avec le comité de pilotage, préparation des trois réunions plénières du collège des experts, organisation des missions, constitution du corpus documentaire, gestion intégrée du cycle de production documentaire, coordination éditoriale, traduction, édition de l’ouvrage dans la collection dédiée. Ces phases successives sont menées en relation étroite avec l’autorité commanditaire et le réseau diplomatique français, avec l’appui logistique de la représentation de l’IRD implantée dans le pays concerné.

    12Toute expertise collégiale débute officiellement à compter de la signature de la convention par les parties (autorité commanditaire, bailleur de fonds, IRD). Les accords, recrutements, installations d’instances, modalités de travail, etc., sont conclus dans la période qui suit. Les termes exacts des questions liées à la commande sont définis lors de l’« atelier initial », temps d’échanges approfondis entre l’autorité commanditaire, les partenaires invités, les experts conviés et, le cas échéant, les diverses parties prenantes. Il importe, en effet, d’expliciter les attendus des uns et des autres et de délimiter clairement ce qui peut être traité d’un point de vue scientifique et ce qui ne saurait l’être. Certaines questions ou interrogations, sans nul doute cruciales aux yeux de la décision politique, ne peuvent être traitées en leur état. Il convient donc de les reformuler, voire de les écarter. Le contexte politique et les processus décisionnels engagés sont, pour leur part, pleinement considérés.

    13À compter de l’atelier initial puis de l’installation du collège des experts, les travaux sont conduits durant une période d’un an sous la responsabilité du président du collège et de la coordination scientifique qui l’entoure, avec l’appui du service dédié. Un comité de pilotage est constitué par ailleurs, à l’initiative de l’autorité commanditaire. Il est chargé de suivre l’avancement des travaux du collège, de lui faire part de ses éventuelles observations et de préparer les conditions d’une bonne appropriation des conclusions et recommandations issues des travaux. Au terme de l’expertise, le rapport final remis à l’autorité commanditaire est présenté à l’occasion d’une restitution publique.

    14Ce rapport est, enfin, publié aux éditions de l’IRD dans la collection Expertise collégiale. L’ouvrage, rédigé dans une écriture accessible et en version bilingue, rassemble le résumé exécutif, les recommandations et la synthèse issus des travaux du collège des experts. Une clé USB attachée à l’ouvrage rassemble par ailleurs le texte intégral des contributions des experts dans une présentation interactive, à l’attention d’un public plus averti ou curieux.

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    • Andréfouët, Serge. Adjeroud, Mehdi. (2019) World Seas: an Environmental Evaluation. DOI: 10.1016/B978-0-08-100853-9.00039-7
    • Tilot, Virginie. Willaert, Klaas. Guilloux, Bleuenn. Chen, Wenting. Mulalap, Clement Y.. Gaulme, François. Bambridge, Tamatoa. Peters, Kimberley. Dahl, Arthur. (2021) Traditional Dimensions of Seabed Resource Management in the Context of Deep Sea Mining in the Pacific: Learning From the Socio-Ecological Interconnectivity Between Island Communities and the Ocean Realm. Frontiers in Marine Science, 8. DOI: 10.3389/fmars.2021.637938
    • Dégremont, Marlène. (2022) LSMPA Sovereignties in New Caledonia and French Polynesia: Territorialities, Alliances and Powers in Oceania. Oceania, 92. DOI: 10.1002/ocea.5331

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    Le Meur, P.-Y., Cochonat, P., David, C., Geronimi, V., & Samadi, S. (éds.). (2016). L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes. In Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia (1‑). IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9544
    Le Meur, Pierre-Yves, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, et Sarah Samadi, éd. « L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes ». In Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions, 2016. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9544.
    Le Meur, Pierre-Yves, et al., éditeurs. « L’expertise collégiale à l’IRD : objectifs et méthodes ». Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia, IRD Éditions, 2016, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9544.

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    Le Meur, P.-Y., Cochonat, P., David, C., Geronimi, V., & Samadi, S. (éds.). (2016). Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia (1‑). IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540
    Le Meur, Pierre-Yves, Pierre Cochonat, Carine David, Vincent Geronimi, et Sarah Samadi, éd. Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. Marseille: IRD Éditions, 2016. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540.
    Le Meur, Pierre-Yves, et al., éditeurs. Les ressources minérales profondes en Polynésie française / Deep-sea mineral resources in French Polynesia. IRD Éditions, 2016, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.9540.
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