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Partir et cultiver

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Anaïs Vassas Toral

Partie 2. Essor de la quinoa et bouleversements agraires

Chapitre 4. Pressions sur la terre et nouveaux en jeux autour du foncier

Texte intégral

1La relocalisation des espaces de production de quinoa, évoluant d’un territoire mosaïque vers un « front de cultures », s’accompagne de changements majeurs de la structure et de la morphologie agraires. La relocalisation, en effet, va de pair avec un changement des modes d’accès au foncier et du statut des terres. Elle introduit aussi de nouveaux enjeux économiques et sociaux autour de l’appropriation individuelle de l’usufruit de la ressource foncière, pouvant aller jusqu’à de nouvelles situations conflictuelles inédites dans la région de l’Altiplano sud.

2Il s’agit ici de décrypter les différentes dimensions de la question foncière (Lavigne Delville, 2002), le foncier étant entendu comme l’ensemble des règles d’accès, d’exploitation et de contrôle s’exerçant sur les terres et les ressources renouvelables (eau, bois, etc.). Suivant la définition de P. Lavigne Delville (op. cit. : 202) : « le foncier n’est pas basé sur une relation entre l’homme et la terre, mais sur une relation entre les hommes, à propos de la terre et des ressources qu’elle porte. Le foncier est fondamentalement un rapport social, qui a des dimensions économiques, politiques, juridiques, techniques, institutionnelles. Il met en jeu les rapports sociaux internes à la société rurale locale, mais aussi les rapports entre l’État et les citoyens. […] La terre n’est jamais un simple facteur de production, et le foncier mêle indissociablement des enjeux de richesse, de pouvoir et de sens ».

Les formes d’accès au foncier pour la culture de quinoa

3Dans les sociétés rurales andines, et plus largement latino-américaines, l’usage collectif de la terre et la gestion communautaire des ressources sont des réalités anciennes. Il convient donc de différencier, dans les formes d’accès au foncier pour la culture de quinoa, l’évolution de la répartition des usages de la terre entre communauté et famille. Par ailleurs, se différencient les modes d’accès de droit, légaux, reconnus au niveau national, des modes d’accès de fait, c’est-à-dire des pratiques foncières locales ou, pourrait-on dire, « territorialisées ».

Le partage des ressources : usage collectif et familial

4La région a été faiblement affectée par l’extension du système des haciendas lors de la colonie, et elle n’a donc pas été touchée non plus par la révolution nationale de 1952 qui, dans d’autres régions, a donné lieu à la réforme agraire et a vu l’émergence des organisations syndicales paysannes. En effet, si jusqu’en 1952 et sur la Bolivie prise dans son ensemble, « quasiment 80 % des terres appartenaient à des haciendas contre 22 % aux communautés » (Albó, 1990 : 101), dans la région du salar les communautés étaient et restent encore gestionnaires de leur territoire, contrôlant l’accès et les modes d’usage des terres.

5L’instance communautaire est en charge de l’organisation et de la gestion de son territoire. Elle attribue à chaque portion de son territoire un statut différencié en termes d’usage et de mode d’accès. On peut distinguer, d’une part, les espaces communautaires ou collectifs et, d’autre part, les espaces familiaux.

6Du statut attribué dépendent les décisions quant à l’usage de la terre, sa mise en valeur et finalement, son mode de gestion. De toute évidence, ce sont les espaces collectifs qui suscitent certaines situations conflictuelles et tensions interfamiliales, puisque chacun a sa propre représentation de ces espaces, y défend ses intérêts et souhaiterait y exercer son pouvoir. La communauté, en tant qu’institution arbitrale et souveraine, doit veiller à préserver l’équilibre entre intérêt général et intérêt individuel.

7Le régime collectif de gestion des ressources foncières a perduré pour le pâturage. Toutes les terres communautaires de pâturage sont utilisées par l’ensemble des membres de la communauté, tandis que les terres cultivées sont d’usufruit familial le temps du cycle de culture puis, lors de leur mise en jachère, retournent à un usage collectif destiné au pâturage. Dans le cas des terres de culture, l’usufruit peut être transmis par héritage, avec le droit de diviser ou prêter ces terres, mais il n’existe pas de titre de propriété privée. C’est la communauté qui – selon la norme – contrôle le mode de distribution de nouvelles terres aux ayants droit en fonction des besoins familiaux. Cependant, ce mode de distribution est tombé en désuétude depuis l’essor de la quinoa, les familles accaparant des terres collectives par défrichage, sans aval de la communauté.

8Deux modes d’accès aux terres renvoient à deux types d’usage (tabl. 2) : accès collectif pour les terres de pâturage et familial pour les terres de culture. Le changement d’accès correspond donc à un changement d’usage.

Tableau 2. Des espaces et des usages

Espace

Types d’usage

Destination de l’usage

Mode d’accès

Versant et piémont (clôturé de murets de pierre)

Cultures non irriguées
Cultures irriguées
Source d’eau et canaux d’irrigation

Alimentation humaine et animale, vente

Familial
Familial
Communautaire

Piémont et plaine (non clôturé)

Cultures
Pâturage
Bois de chauffage
Médicinal
Source d’eau

Alimentation humaine et animale, vente
Alimentation animale
Usage domestique
Usage domestique
Alimentation humaine

Familial
Communautaire
Communautaire
Communautaire
Communautaire

Source : élaboration propre, entretiens 2007-2008

Droits et pratiques autour de l’usage des ressources foncières

  • 36 Nous avons pu consulter un de ces plans et constater que les limites de la communauté étaient trac (...)

9Il n’existe pas dans la région de cadastre ni de titre de propriété individuel, mais un titre communautaire d’indivision (pro-indiviso) délivré par l’État dans les années 1970. L’Institut national de la réforme agraire (INRA) a effectué des campagnes de reconnaissance de terrain pour dresser des croquis des communautés avec les points remarquables servant de limites et l’indication des ressources du territoire (pâturages, montagne, source)36. À ce croquis a été ajoutée la liste des ayants droit de l’époque, le tout constituant un titre collectif de propriété. Aucun titre à un niveau inférieur n’a été délivré, c’est-à-dire au niveau familial ou individuel.

10Pour les communautés qui entrent dans la constitution d’un Territoire communautaire d’origine (TCO), un autre titre a annulé celui d’indivision. Chaque TCO est constitué de plusieurs communautés et un titre collectif unique est délivré pour l’ensemble. Y figurent les ayants droit au moment de la constitution du TCO. Légalement, ce sont toujours les us et coutumes qui régissent l’accès et l’usufruit des ressources au sein de chaque communauté. Par le biais de ces titres, l’État reconnaît à la communauté la propriété ou, tout au moins, l’usufruit de la terre, ainsi que son droit de l’administrer avec les ayants droit enregistrés.

11Mais les communautés sont également régies par les lois promulguées au niveau national, ce qui entraîne des contradictions entre ces dernières et les « lois communautaires ». Deux exemples sont révélateurs de ces tensions. Le premier concerne les femmes. La constitution politique de l’État reconnaît le droit égal entre héritiers masculins et féminins, mais les pratiques locales ne suivent pas ce principe puisque, traditionnellement, les femmes n’héritent pas du patrimoine foncier de leur père. Le second exemple est celui de la mise en valeur des terres comme garantie de l’usufruit de la terre. La réforme agraire de 1953 promulguée contre les haciendas, et en particulier contre les propriétés agricoles non mises en valeur par leur propriétaire (ce qui n’est pas le cas dans l’Altiplano sud), instaure le principe selon lequel « la terre est à celui qui la travaille ». La loi nationale stipule donc qu’en cas de non-mise en valeur de la terre, celle-ci doit être retirée à celui qui en a l’usufruit. Mais dans les faits, dans le cas où une terre, qui n’était pas mise en valeur par son usufruitier, a été cultivée par une autre personne, celui-ci n’en perd pas l’usufruit. En effet, comme l’indique E. Madrid Lara (1998 : 116) dans son étude sur l’Altiplano central, « l’État soutient que l’usage de la terre est un élément fondamental pour accéder à sa possession. […] Pourtant, les principaux mécanismes pour reconnaître les droits de possession des terres ne sont précisément pas ceux qu’établit l’État, les droits sur la terre étant attribués par l’appartenance à la communauté et le fait d’être membre d’une de ses familles. […] L’accomplissement des charges est l’élément qui garantit la possession sur la terre plus encore que son usage ». Il est important de signaler cependant un changement majeur dans ces règles d’usage. Car, si la mise en valeur de la terre n’est pas le premier critère retenu par les communautés pour qu’un individu en garde l’usufruit, le principe selon lequel « la terre est à celui qui la travaille » est aujourd’hui mis en avant au sein des communautés. Le conditionnement du droit d’usufruit à l’usage effectif de la terre devient l’argument mis en avant pour justifier l’accaparement individuel de l’usufruit des terres dans le contexte de l’expansion de la culture de quinoa. Le principe fondateur de la réforme agraire est ainsi mobilisé pour revendiquer la mise en culture de terre des membres des communautés, qui sont absents et qui ne cultivent pas, mais aussi celle de pâturages communautaires.

12Ainsi, bien qu’il n’y ait effectivement pas de titre individuel de propriété, chacun connaît l’attribution des parcelles au sein des communautés, chaque parcelle « appartient » de fait à une famille et fait l’objet d’une transmission de père en fils. Il y a donc reconnaissance d’un patrimoine foncier que chaque famille est en droit de gérer.

Les différentes règles d’accès au foncier

13L’accès aux terres de pâturage n’est pas restrictif. Tout ayant droit peut faire paître ses animaux sur les terres communautaires, même si la fréquentation préférentielle de certaines zones par certaines personnes conduit à en exclure les autres.

14Les modes d’accès au foncier pour les terres de culture sont, quant à eux, divers et complexes. Il ne sera ici question que des terres destinées à la culture de quinoa, le cas des terres irriguées où sont produites pommes de terre, fève et luzerne étant laissé de côté.

15Les membres des communautés ont différentes possibilités d’accéder au foncier. Les catégories des formes d’accès à la terre sont cependant difficiles à décrire puisqu’en règle générale, achat, prêt, location renvoient à la propriété. Or il n’existe pas dans ce cas de titre de propriété, mais un droit d’usufruit familial transmissible reconnu par la communauté. L’utilisation ci-après des termes « d’accès direct » et « d’accès indirect » ne devra donc pas faire oublier qu’ils ne renvoient pas à la propriété, mais à ces droits d’usufruit permanents et transmissibles.

16Dans la catégorie de l’accès direct, se classent l’accès par héritage, par répartition, par achat et par accaparement (auto-attribution) ; l’accès indirect ne concerne que le système de métayage, car il n’existe pas dans la région de location de terres ni de gardiennage. Suivant E. Le Roy (1995), le prêt sera considéré comme une forme d’accès à part, car il se réalise au sein même des familles et il ne peut donc pas être considéré comme un accès indirect.

Accès direct

17Les normes d’héritage familial sont en pleine évolution. Le système d’héritage des terres de versant est régi par des normes anciennes et relativement stables. Il est donc facile à appréhender. En revanche, il est plus difficile d’expliciter avec précision les normes de transmission pour les terres de plaine, dans la mesure où elles ont été l’objet d’une appropriation récente et qu’elles n’ont pas encore été l’objet de transmission.

  • 37 Le système est similaire à celui de Pampa Aullagas, communauté étudiée par R. Molina Rivero (1986  (...)

18Le modèle traditionnel de transmission des parcelles de versant est de type patrilinéaire, c’est-à-dire qu’elles sont réservées aux enfants de sexe masculin. En effet, lorsqu’elles se marient, les femmes s’installent en principe sur les terres de leur mari. Le départ de la communauté légitime en quelque sorte cette modalité préférentielle de l’héritage37. Par ailleurs, de manière à éviter la fragmentation du patrimoine foncier, et donc le minifundio, tous les enfants reconnus ne reçoivent pas systématiquement des terres en héritage et les enfants non reconnus (enfants naturels) n’en reçoivent jamais. Le partage des terres s’effectue par testament, à la mort du père.

19Pour les garçons on rencontre diverses modalités d’héritage selon les familles :

  • une répartition égalitaire ;
  • une répartition inégalitaire fondée sur le « mérite ». Une plus grande part revient alors à celui qui sera resté avec ses parents pour les aider ;
  • une répartition inégalitaire fondée sur l’ordre de naissance des enfants. La plus grande part est réservée au plus jeune des garçons. Cette règle, cependant, n’a été citée qu’à Candelaria de Viluyo : c’est le fils cadet qui hérite, à la condition qu’il assume la charge de ses parents pendant leur vieillesse. Autrement dit, la modalité préférentielle de l’héritage implique une obligation intergénérationnelle. Aujourd’hui, ce mode d’héritage tend à être délaissé et, dans beaucoup de familles, le père lègue des parts égales à chacun de ses fils.

20Quant aux femmes, en règle générale, elles n’accèdent pas (ou très peu) à l’héritage de terres. Il ne s’agit d’ailleurs pas d’héritage, mais bien souvent d’un usufruit de leur vivant, non transmissible à leur descendance. Elles reçoivent souvent des lopins de terre qui leur sont offerts (pedazos regalados) et qui n’excèdent pas deux parcelles d’un hectare chacune. Cela leur permet de maintenir un lien avec leur communauté d’origine et leur famille, en venant dans la communauté au moment des travaux agricoles. Certaines voix se font entendre pour que ces biens constituent de réels héritages, c’est-à-dire qu’ils soient transmissibles. Mais le débat est trop récent pour qu’on en connaisse l’issue.

21La transmission des terres va de pair avec la transmission du statut d’ayant droit. Il n’est pas exclu, cependant, que le statut d’ayant droit s’acquière en dehors de la transmission de terre. C’est une situation observée, par exemple, à San Juan, où les jeunes qui atteignent l’âge de la majorité reçoivent le statut d’ayant droit. Ils peuvent donc cultiver en leur nom propre des terres familiales qui leur sont prêtées, des parcelles qu’ils se sont appropriées ou encore des terres que la communauté leur a attribuées.

22Les diverses règles précédemment énoncées pour les terres de versant peuvent souffrir des exceptions dans certaines situations. S’il n’y a aucune descendance masculine au sein d’une famille, les femmes ont un droit d’héritage sous condition de leur célibat. Par ailleurs, lorsqu’un couple s’installe dans la communauté de la femme – le mari ayant renoncé à ses droits et devoirs dans sa communauté d’origine –, celui-ci peut alors prétendre, comme tout ayant droit, à l’accès à la terre dans la communauté d’installation.

23Il est fort probable que ces règles de transmission de la terre seront transférées aux nouvelles terres des zones de plaines, mais il est difficile de savoir si ce transfert de normes s’accompagnera ou non de modifications ou d’ajustements. De fait, de plus en plus de femmes réclament des terres en héritage, en particulier les terres familiales qui leur sont prêtées. Dans la mesure où les superficies nouvellement appropriées, et donc transmissibles, sont importantes (jusqu’à 100 ha), la nécessité de ne les répartir qu’entre un petit nombre d’enfants pour éviter le minifundio devient moins pressante, et leur revendication pourrait être plus facilement satisfaite.

24Outre le système de transmission familiale, l’accès direct à la terre peut s’opérer par répartition communautaire. Dans les faits cependant, ce mode d’accès par répartition de nouvelles terres tend à disparaître depuis l’essor de la quinoa, la communauté étant plutôt dans une attitude passive et les familles s’auto-attribuant des terres. En effet, épisodiquement, la communauté procédait à des répartitions de terres entre les familles, en prélevant sur les réserves foncières collectives, soit sous forme de distribution générale, quand tous les ayants droit en bénéficiaient, soit sous forme de distribution ponctuelle pour un ayant droit dans le besoin et qui le sollicitait (généralement lors de son installation en ménage).

  • 38 On rencontre parfois deux étapes dans cette appropriation, tout d’abord le marquage de la parcelle (...)

25Un autre mode d’accès direct s’est développé plus récemment : l’accaparement individuel par défrichage (ou auto-attribution). Autrefois, dans les secteurs de pente, les ayants droit défrichaient manuellement des terres, ce qui représentait un travail considérable. Ils acquéraient ainsi le droit héréditaire de cultiver les parcelles défrichées. La régulation se faisait par elle-même, car personne ne pouvait accaparer une grande superficie, faute de force de travail suffisante (AVSF, 2009 : 35). Ce mode d’accès s’est considérablement développé depuis la mise en culture des plaines avec le tracteur et la hausse de la demande en quinoa. La communauté n’est pas à l’origine du processus d’attribution de ces parcelles, dans la mesure où, généralement, elle n’est pas consultée. Dans ce mode d’attribution, chaque ayant droit défriche librement des parcelles étendues situées sur le territoire communautaire38. Mise devant le fait accompli, la communauté semble prisonnière d’une règle ancienne – l’usufruit des terres défrichées – qu’elle n’a pas su, pas pu ou pas voulu adapter au changement technique apporté par la mécanisation du défrichage et de la culture. Elle se retrouve à devoir, soit reconnaître les faits d’appropriation individuelle de l’usufruit, soit gérer les conflits qui en découlent.

  • 39 On parle localement de terres fatiguées pour désigner des terres qui nécessitent des temps longs d (...)

26Enfin, quoique peu développé dans la région, l’achat – possible exclusivement dans la communauté d’origine – est aussi un mode d’accès direct à la terre. Ce sont surtout les ayants droit âgés sans héritiers et qui ne peuvent plus cultiver leurs parcelles qui les vendent. Il s’agit donc généralement de parcelles bien situées sur le territoire communautaire puisque cultivées de longue date, mais qui sont en revanche « fatiguées »39.

Accès indirect ou droit délégué

27P. Lavigne Delvilleet al. dans un ouvrage de 2003 basé sur neuf études de cas en Afrique de l’Ouest définissent les « procédures de délégations de droits d’exploitation » (ou « droits délégués » en raccourci) comme « les mécanismes par lesquels un acteur qui contrôle, à titre personnel ou au nom de son groupe familial, les droits d’accès et d’exploitation sur une parcelle agricole, accorde ses droits d’exploitation à un tiers, à titre non définitif, et selon des règles déterminées. On prend ici le mot « droits » au sens descriptif (ensemble de prérogatives et de devoirs) et non au sens juridique du terme. […] Un arrangement de délégation de droit foncier correspond à un accord entre deux acteurs, ayant des disponibilités différentes et complémentaires quant à deux ou plusieurs facteurs de production, dont la terre. Tout arrangement renvoie à une relation entre acteurs, et n’est jamais indépendant des relations sociales qui les lient. » (op. cit. : 3-5).

28Dans la région étudiée, un usufruitier direct de terres peut avoir divers motifs pour déléguer ses droits d’exploitation mais dans tous les cas, il s’agit d’individus qui ne peuvent réaliser eux-mêmes certaines ou l’ensemble des tâches agricoles. Les motifs pour déléguer les droits sont de quatre ordres, non exclusifs les uns des autres. Le premier est d’ordre économique, dans la mesure où il s’agit de la mise en valeur d’un patrimoine qui peut rapporter un revenu. Selon les modalités, l’usufruitier bénéficiera de 25 à 75 % de la récolte finale. Dans le pire des cas, le bénéfice représente un quart de la récolte, ce qui est tout de même conséquent par rapport à l’investissement nul qu’il représente. Une autre raison relève de la « légitimité » qu’ils retirent de la mise en valeur de leur terre. En effet, dans le contexte actuel de saturation du foncier, certains individus des communautés mettent en culture des parcelles qui ne leur appartiennent pas (terres de migrants). Pour éviter ce risque, certains migrants, faute de cultiver eux-mêmes, mettent leurs terres en culture par un tiers. En parallèle, le même principe – « la terre est à celui qui la travaille » – permet à des ayants droit, via le système de droits délégués, de mettre de nouvelles terres en valeur et donc de se les approprier. Enfin, déléguer ses droits d’exploitation à un parent qui réside sur place est une forme d’entraide, puisque le bénéficiaire des droits d’usage obtient ainsi un accès à la terre.

29L’accès indirect peut prendre deux modalités de contractualisation : le contrat avec partage de la récolte et le contrat avec accès à la terre contre prestation de travail.

30Les contrats avec partage de la récolte correspondent au métayage qui, dans la région, se pratique sur une durée d’un an. P. Lavigne Delvilleet al. (op. cit. : 83) indiquent que « le type et le niveau de la contrepartie ne suffisent pas à caractériser le contenu de l’arrangement, ni les rapports entre les parties : le partage des coûts de production et la division du travail dans la mise en place et l’entretien des cultures sont des paramètres essentiels. En fonction des facteurs mis en jeu, ce type d’arrangement se rapproche :

  1. d’un strict rapport foncier, lorsque le propriétaire n’intervient en rien dans la production et perçoit simplement une rente proportionnelle ;
  2. d’un simple contrat de travail, lorsque le « tenancier », payé au pourcentage de la production, n’intervient pas dans la prise de décision, et est un simple exécutant ;
  3. d’une mise en commun de facteurs entre des acteurs inégalement dotés ».
  • 40 Localement, le terme al partir désigne une forme de métayage qui peut concerner tout ou partie des (...)

31Dans les communautés de la région du salar d’Uyuni, le premier type (a) est nommé al partir40, sans implication de l’usufruitier (nommé ici propriétaire). Dans ce cas, il met à disposition sa parcelle, tandis que le métayer assume l’ensemble du processus de production et des charges financières, le produit de la récolte étant partagé à 25 % pour le propriétaire et 75 % pour le métayer. Le deuxième type (b) n’existe pas dans la région, en revanche, le troisième (c) est la configuration la plus répandue. Pour ce dernier type d’arrangement, il existe autant de contrats que de producteurs, négociés en fonction des liens qui existent entre individus. Un premier exemple est celui du propriétaire qui met à disposition sa parcelle, paye le labour et participe aux opérations de la post-récolte. Le métayer, de son côté, réalise le semis, les traitements phytosanitaires, la récolte et une partie des travaux de la post-récolte. Les deux parties (propriétaire et métayer) se partagent la récolte en parts égales. Le deuxième exemple est celui du propriétaire qui met à disposition sa parcelle, paye le labour et le semis au tracteur, le matériel et la moitié des salaires des journaliers qui effectuent la récolte. Celui qui travaille la terre (un de ses frères) se charge de contractualiser le tractoriste pour le labour et le semis et s’occupe des traitements contre les ravageurs lorsque c’est nécessaire. Il paye également la moitié des salaires des journaliers qui sont chargés de la récolte. Finalement, les deux parties se partagent la récolte en parts égales.

32Le type (a), système al partir, est couramment pratiqué par les jeunes ménages qui s’installent et ont un accès direct à la terre restreint. Par ailleurs, c’est une option qui est de plus en plus adoptée par les ayants droit, qui ne résident pas en permanence dans la communauté, ainsi que par les chefs de ménages âgés résidant dans la communauté.

33L’autre modalité de contractualisation est celle qui donne accès à la terre à un tractoriste en échange de prestations spécialisées. Le propriétaire cède un droit de culture au tractoriste. Si les terres n’ont jamais été cultivées, le tractoriste défriche et laboure la première année la totalité de la superficie sans coût pour le propriétaire, à la suite de quoi chacun cultive la moitié de la parcelle à ses frais. La deuxième et troisième année, le propriétaire laisse l’usufruit de la moitié de la parcelle au tractoriste. Dans le cas de terres déjà cultivées (jachère de 1 à 5 ans), le tractoriste laboure la totalité de la parcelle à ses frais, puis elle est divisée en deux parts égales que les deux parties cultivent chacune de leur côté (pour une année). Ce type de contrat peut donc durer de un à trois ans.

Prêt

34Le prêt s’inscrit dans le circuit d’échange de parcelles au sein même de la famille (parenté directe et compérage) et s’apparente à une forme d’entraide. Le prêt, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, n’est jamais réalisé avec des membres externes à la famille. Il est commun de prêter des terres aux femmes, faute de pouvoir les leur transmettre (notamment aux femmes qui n’ont pas d’autres possibilités de revenus que l’agriculture). Il s’agit donc d’un prêt d’usufruit ne donnant pas normalement lieu à l’héritage pour les filles. Le prêt de terres aux hommes intervient dans des situations d’attente d’un héritage, ou bien dans le cas de situation économique difficile et de manque de terres. En cas de problème financier ou de difficulté en migration, certains reçoivent de leur famille l’usufruit de quelques parcelles, et cela peut également concerner les filles. Celui à qui l’on prête une parcelle est en charge de l’ensemble des décisions et des travaux agricoles, et toute la récolte lui revient.

35Ainsi, un producteur ne possédant aucune terre peut cultiver par le biais du prêt et/ou du métayage et un producteur peut cultiver par le biais du métayage plus de terres qu’il n’en possède. Inversement, un ayant droit absent de la communauté peut y faire cultiver ses terres en recourant à des arrangements familiaux ou en contractant des tiers extérieurs à la famille, voire à la communauté.

Un changement de rapport au foncier

Un recul des terres d’accès collectif

36Jusqu’à présent, toutes les terres sont demeurées propriété de la communauté avec un usufruit soit collectif pour les pâturages, soit familial pour les terres de culture. Schématiquement, autrefois 3/4 du territoire communautaire était destiné au pâturage (usage collectif) et 1/4 aux cultures (usage familial) ; aujourd’hui la proportion est inversée. L’expansion de la quinoa est étroitement associée à un profond changement du régime foncier et du mode de régulation de la répartition de la terre. Traditionnellement, l’accès aux nouvelles terres de culture relevait du seul ressort de la communauté qui était l’instance à décider d’une réduction éventuelle des terres en pâturage. Aujourd’hui, les processus qui tendent vers une appropriation individuelle des ressources foncières ne sont quasiment pas régulés, sinon de manière passive ou conflictuelle. De plus, la communauté n’a plus aucune prérogative quant aux décisions concernant les pratiques agricoles.

37Ces processus semblent liés à une évolution des représentations et des valeurs attribuées à la ressource locale. Le slogan de la révolution agraire « la terre appartient à celui qui la travaille », mot d’ordre initialement donné pour redistribuer aux paysans les terres des haciendas, notamment dans les vallées inter-andines, a trouvé un écho renouvelé sur l’Altiplano en légitimant le désir d’appropriation foncière individuelle et sans droit de regard d’autrui. Depuis le milieu des années 1960, le principe d’une répartition des terres gérée et contrôlée par les instances communautaires est ainsi fortement remis en cause et aurait même quasiment disparu.

38Un autre facteur susceptible d’expliquer le « laisser-faire » communautaire serait la nouvelle configuration démographique de la région. La pression sur la terre, en effet, va jusqu’à la saturation du foncier, phénomène survenu en plusieurs étapes. Au début du processus d’expansion de la culture de quinoa, elle était relativement faible dans des communautés qui étaient peu peuplées. Les surfaces défrichées n’étaient donc pas très étendues et la diffusion du phénomène, encore timide, n’entraînait pas de diminution drastique des terres de pâturage. Au fur et à mesure de l’augmentation du prix de vente et d’une meilleure maîtrise technique de la production, les résidents ont accru les superficies cultivées tandis que, en parallèle, les migrants se sont intéressés à la terre comme nouvelle source de revenus et de capitalisation. Étant sous leur contrôle direct et presque exclusif, cette source présentait en effet un avantage considérable par rapport au travail salarié en ville ou dans les mines. Conséquences de l’essor de la quinoa, le retour des migrants entraîne une nouvelle forme de pression environnementale et sociale. Dans certaines communautés, dix ans ont suffi pour « saturer » le foncier en plaine dans un espace autrefois presque exclusivement dédié au pâturage.

39Enfin, on ne peut nier le fait qu’une communauté, en tant qu’institution formée et reconnue par ses habitants, est soumise à ses propres contradictions entre intérêts collectifs et individuels. Les normes qu’elle fixe sont par nature ajustables, ou tout au moins se font ici « silencieuses », dès lors que l’impératif du mieux-être ou que les jeux de pouvoir (Mayer, 1992) entrent en ligne de compte. Or cette nouvelle forme de valorisation du patrimoine local, qui se traduit par une hausse des revenus, est aujourd’hui considérée comme prioritaire par les habitants. Ce qui explique que cette étape d’accaparement individuel de l’usufruit du bien commun puisse s’opérer dans un relatif consensus, alors même qu’elle aboutit à une certaine forme de privatisation de la ressource et du territoire. Ainsi, E. Mayer (1992 : 169) met en garde lorsqu’il écrit : « le processus de désintégration des zones de production implique un démantèlement progressif des contrôles communautaires et le triomphe de l’individualisme des décisions agricoles. Bien que souvent associées, désintégration et privatisation ne doivent pas être confondues ».

40Il serait donc certainement plus approprié de parler d’individualisme agraire dans le sens où les décisions agricoles ne relèvent plus de la communauté, mais des familles – ceci étant renforcé par un recul de l’élevage et donc une moindre prise en compte des exigences des éleveurs. Individualisme dans les travaux agricoles ensuite, car l’entraide entre familles diminue fortement.

41Cependant, les terres ne sont pas privées pour autant, car elles n’ont pas de titre de propriété, mais surtout parce que les usufruitiers subissent une pression de la part du collectif et qu’ils sont dans l’obligation de remplir leurs devoirs au sein de la communauté. Même si ces derniers sont réalisés avec de plus en plus de réticences et que l’on constate une monétarisation croissante des activités communautaires.

42Bien qu’elle ne soit pas ouvertement exprimée par les membres des communautés, la question du glissement vers une privatisation des terres à plus ou moins long terme prendra certainement de plus en plus d’importance dans la réflexion communautaire.

Une distribution de la terre de plus en plus inégalitaire

  • 41 Selon le ministère bolivien du Développement rural (2009 : 15) « Dans l’Altiplano sud (département (...)

43La superficie moyenne cultivée par actif est aujourd’hui en forte croissance et les écarts entre familles tendent à se creuser. Selon P. Laguna (2011), jusqu’au milieu des années 1970, chaque famille cultivait entre 0,5 et 1 ha par an sur les versants, avec une distribution relativement égalitaire. D’après nos observations, les superficies cultivées par an et par producteur dans leur communauté (toutes formes d’accès confondues) oscillent entre 0,1 ha et 38 ha41 (tabl. 3).

44Les fortes variations qui apparaissent entre les communautés peuvent être mises en rapport avec leurs situations topographiques et le nombre de familles qui les composent. Certaines communautés de montagne, comme Chilalo, ont un accès très réduit à des terres planes, alors que d’autres ont un territoire beaucoup plus étendu dans la plaine. De façon générale, les producteurs cultivent dix fois plus à Candelaria qu’à Chilalo, proportionnellement à l’étendue des terres planes. Il est en revanche intéressant de remarquer les écarts entre producteurs au sein d’un même territoire. Ces écarts sont très marqués à Palaya et Candelaria (de 0,5 à 38 ha), deux communautés dont les territoires ont pourtant de bonnes potentialités agricoles. Les chiffres minimaux sont quasiment équivalents pour l’ensemble des communautés (0,1 à 1 ha) et correspondent généralement aux producteurs à qui l’on prête des terres.

Tableau 3. Supercies cultivées en quinoa par an par les producteurs des cinq communautés étudiées

Communautés

Superficie min.-max.
cultivée par producteur dans leur communauté (ha/an) 1

Superficie cultivée par la majorité des producteurs dans leur communauté (ha/an) 2

San Juan

1-15

9

Chilalo

0,1-6,5

1

Otuyo

1-16

3

Candelaria

1-38

10

Palaya

0,5-35

7

1 L’éventail est valable pour les individus qui ont répondu et qui cultivaient en 2008, soit 146 individus au total.

2 Superficie estimée par les représentants locaux considérant l’ensemble des producteurs ayants droit de chaque communauté.

Source : élaboration propre, entretiens 2007-2008

45Les écarts peuvent s’avérer plus importants encore si l’on considère les superficies cultivées par certaines familles dans la communauté de l’épouse ou dans d’autres communautés par le biais du métayage. Il est fort probable qu’auparavant, tous les ayants droit avaient accès à toutes les zones de production (mantos, irrigation, pâturage). Aujourd’hui, des familles n’ont pas accès à certaines (ex) zones de production. Elles n’ont de terres que dans un manto, car il n’y a pas eu de répartition et de délimitation de nouvelles zones avec les règles qui les accompagnent.

46Quant aux superficies en usufruit, les écarts entre producteurs et entre communautés sont également importants (tabl. 4). Ces écarts dans la distribution des ressources en terres sont relativement inhabituels dans le contexte des sociétés rurales en Bolivie, tout au moins celles qui peuplent les espaces de la Cordillère et des hauts plateaux, où les dynamiques actuelles vont plutôt vers une parcellisation de la terre et une réduction généralisée de la propriété foncière. C’est également une rupture des formes de différenciation économique traditionnelle dans cette région, dans la mesure où celles-ci concernaient la taille du troupeau et les activités à l’extérieur de la communauté, et non l’agriculture et la taille du foncier.

Tableau 4. Supercies en usufruit des producteurs des cinq communautés étudiées (par communauté)

Communautés

Superficie en usufruit min.-max. des producteurs dans leur communauté (ha)*

San Juan

5-70

Chilalo

1-13

Otuyo

3-40

Candelaria

6,5-51

Palaya

5-80

* L’éventail est valable pour les individus qui ont répondu et qui avaient des terres en usufruit en 2008, soit 76 individus au total.
Source : élaboration propre, entretiens 2007-2008

47Un acteur joue un rôle clef dans ces processus d’appropriation des terres : le tractoriste. Il est commun d’entendre, dans les villages de l’Altiplano sud, que les tractoristes ont le plus de terres dans leur communauté d’origine et que, par contrat, ils en cultivent également le plus dans d’autres communautés. Ils ont pu s’approprier de grandes surfaces dans leur communauté grâce à la possession de l’outil : le tracteur. Ainsi, même si la pression sociale de la communauté a pu freiner l’appétit des tractoristes et donc l’appropriation d’immenses surfaces, ils sont jugés en grande partie responsables du changement d’usage des terres. Ajoutons à cela que, à défaut de pouvoir être propriétaires dans les autres communautés, les tractoristes cultivent beaucoup al partir. Ce type de contrat, qui charge les tractoristes du défrichement, puis de la culture, les pousse à cultiver de grandes surfaces – pour des raisons techniques. Ce contrat pouvant s’étendre sur trois années, le tractoriste cumule donc de nombreuses parcelles à cultiver. Être tractoriste est un statut privilégié puisque, contrairement aux simples producteurs, il permet d’avoir accès à la terre et à une activité agricole n’importe où.

48Il n’y a pas de données précises concernant le rapport entre les terres cultivées et les terres en usufruit. Mais en règle générale, les familles mettent en culture entre un tiers et la moitié de la surface qu’elles possèdent, la surface non cultivée étant en jachère courte ou longue. Cette estimation exclut les producteurs à qui l’on prête des terres et les métayers, puisque ce sont des familles qui ont très peu, voire aucune terre en usufruit.

De nouveaux rapports générationnels dans l’accès aux ressources

49L’héritage n’est plus la voie d’accès prédominante à la terre. La capacité de chacun à créer ou augmenter son capital foncier est déterminante. Autrement dit, l’ordre de naissance des enfants ou la présence obligée dans la communauté tendent à avoir moins d’importance. Le système de répartition communautaire tend également à disparaître. Et c’est l’appropriation individuelle par défrichage sans aval de la communauté qui prime.

50Ainsi le système foncier de l’Altiplano sud connaît des changements considérables et la région se trouve à un moment exceptionnel, rarement rencontré dans les économies paysannes boliviennes hors zone de colonisation agricole. L’impact est majeur, puisque la nouvelle génération dispose d’un capital foncier plus important que la génération qui l’a précédée.

51Autrefois, en effet, lorsque l’agriculture n’était pas mécanisée et que les cultures étaient localisées sur les reliefs, les jeunes avaient peu de possibilités d’avoir de nouvelles terres et tous les enfants aidaient sur l’exploitation agricole de leurs parents. Si les garçons voulaient constituer leur ménage dans la communauté, ils s’installaient comme nouvel exploitant agricole. Ils cultivaient les terres que leur prêtait leur père (terres de l’héritage futur), les terres que la communauté leur donnait et éventuellement celles qu’on leur confiait al partir. Les femmes, de leur côté, recevaient quelques parcelles dans leur communauté d’origine. Aujourd’hui, avec l’extension des terres cultivées dans les plaines, les enfants participent certes toujours aux travaux sur l’exploitation familiale au cours de leur jeunesse, mais deux éléments nouveaux apparaissent. D’une part, les parents prêtent des terres à tous ceux de leurs enfants qui le souhaitent, filles et garçons. Même s’il ne réside pas sur place, un jeune ménage peut ainsi cultiver des terres familiales prêtées pour une longue période. D’autre part, les jeunes ménages peuvent se constituer un capital foncier indépendamment de leurs parents (par exemple, en s’appropriant des terres communautaires) et sont donc moins dans l’attente de l’héritage.

Les prises de décisions sur le foncier

52L’avancée du front de quinoa, et les dynamiques foncières auxquelles il est associé, sont le résultat d’un système complexe de prises de décisions dépendant de la famille et de la communauté, mais aussi des ressources dont dispose l’individu. Il convient donc de considérer la manière dont sont prises les décisions sur chaque parcelle du patrimoine foncier familial et communautaire.

  • 42 La famille élargie est constituée par les parents, les enfants ayant constitué leur ménage indépen (...)

53C’est le chef d’exploitation – ayant droit qui dispose d’un accès direct à des parcelles – qui décide pour lui et sa famille élargie42 ce qu’il convient de faire sur ses parcelles. En revanche, pour la conduite de l’itinéraire technique, c’est le ménage (ayant droit ou non) qui est l’unité de décision. Pour les deux catégories de foncier, familial et communautaire, les types et les facteurs de décision que les ayants droit des communautés peuvent prendre diffèrent (voir fig. 20).

54Les décisions sur chaque parcelle du foncier familial peuvent être :

  1. la mise en culture de façon directe (par le propriétaire ou son enfant) ou de façon indirecte ;
  2. la mise au repos ;
  3. le prêt à un membre de la famille élargie.

55Quant au foncier communautaire, il peut être soit utilisé en pâturage, soit être mis en culture de façon directe ou indirecte, soit n’être pas utilisé.

  • 43 Les parcelles disponibles étant celles laissées en jachère au moins une année.

56Les décisions sur le foncier (et donc les superficies mises en culture chaque année) vont se prendre en fonction de la combinaison des différentes ressources, humaine, financière, foncière et sociale dont dispose le chef d’exploitation. La ressource humaine est constituée par la main-d’œuvre mobilisable pour les travaux agricoles. Celle-ci est représentée par la famille dans la communauté et les membres de la famille résidant en dehors de celle-ci (ce qui explique le rôle majeur que jouent les dynamiques de mobilité dans l’accès à la ressource humaine). La ressource financière se réfère à la disponibilité d’argent pour payer les travaux mécanisés et la main-d’œuvre salariée. Enfin, la ressource foncière représente les terres disponibles et leur état de fertilité. Selon le capital foncier dont il dispose, l’individu décide ou non de mettre toutes ses parcelles en culture43. La ressource sociale, enfin, recouvre la place de l’individu dans la communauté, elle se réfère à son prestige et à son autorité.

57À ces ressources s’ajoutent le projet familial et la place de l’institution communautaire. En effet, selon le projet familial et les besoins du foyer, les décisions seront différentes. Enfin, le chef d’exploitation prend ses décisions en fonction de l’institution communautaire qui fixe les dispositions et les normes autour du foncier : 1) en garantissant ou non l’usufruit sans mise en culture ; 2) en acceptant ou non le mode d’exploitation al partir ; 3) en acceptant ou non qu’un producteur cultivant des terres prêtées ne soit pas ayant droit et n’ait pas d’obligation dans la communauté ; 4) en programmant ou non les lieux de culture (système d’assolement par mantos) ; 5) en acceptant ou non la possibilité d’agrandir le foncier familial. Autrement dit, l’institution communautaire intervient dans certains moments de la décision agricole familiale.

Figure 20. Facteurs de prise de décision annuelle des ayants droit sur le foncier dans les communautés de l’Altiplano sud.
Source : élaboration propre, entretiens 2007-2008

Des tensions foncières exacerbées

58L’essor de la quinoa est un vecteur de changement important des dynamiques foncières : nouvelles mises en culture et distribution de la ressource, reformulation des modes et des règles d’accès à la terre, nouveaux rapports sociaux intra et interfamiliaux, ajustement des processus de décision, etc. Dans ce contexte, les conflits sur la terre, certes inhérents à toute société agraire, ont pris aujourd’hui un nouveau tournant et se manifestent aussi bien au sein des communautés qu’entre elles.

59Au sein des communautés, les tensions naissent de la quasi-saturation du foncier communautaire à la suite notamment d’accaparements jugés abusifs. L’enjeu est crucial puisque la nouvelle structure agraire, qui se met en place aujourd’hui, fixe le patrimoine foncier des générations à venir. À ce titre, les tensions entre producteurs résidents permanents sont moins importantes que celles qui opposent permanents et migrants (voir partie 4). Enfin, les conflits sur la ressource foncière, même si le fait n’est pas nouveau, concernent également les terres de pâturage et l’accès des animaux à ces espaces. Les conflits opposent ainsi éleveurs et cultivateurs (tous les éleveurs sont cultivateurs, mais tous les cultivateurs ne sont pas éleveurs) dans une situation où les terres de pâturage ont drastiquement diminué et où les terres de culture ne sont pas protégées. De fait, les troupeaux font parfois des dégâts aux cultures, sujets de conflits récurrents. Dans ce contexte, les instances communautaires ont bien du mal à intervenir dans le règlement des conflits, puisqu’elles n’ont pas arbitré la répartition des terres nouvellement conquises et n’en ont pas fixé les règles au départ.

60Les conflits sur les limites de territoire entre communautés sont historiques et récurrents. Ils ont toujours fait partie de la vie quotidienne des communautés car, sans reconnaissance juridique officielle, ces limites doivent sans cesse être réaffirmées par les autorités. Toutefois, ces tensions ont pris une autre envergure, et ce sont aujourd’hui les terres de culture qui sont les plus fortes sources de tensions. Le point de friction tient en particulier au franchissement des limites de communauté par des agriculteurs qui investissent par défrichage le territoire d’une communauté voisine.

Notes

36 Nous avons pu consulter un de ces plans et constater que les limites de la communauté étaient tracées à la règle. Pour cette raison, nous parlons de croquis. Pour ce qui est des ressources, les superficies ne sont pas précises, mais toujours indiquées en dizaines ou centaines d’hectares.

37 Le système est similaire à celui de Pampa Aullagas, communauté étudiée par R. Molina Rivero (1986 : 241) « Le système de transmission de l’héritage de la terre est essentiellement patrilinéaire, en conformité avec les règles de résidence patrilocale, c’est-à-dire que les femmes, lorsqu’elles se marient et déménagent dans la maison de l’homme, perdent le droit d’usage des terres dans leur communauté respective. En revanche, en ce qui concerne les animaux et autres biens, la transmission héréditaire est bilatérale, s’applique la règle d’héritage autant aux enfants de sexe masculin que féminin ».

38 On rencontre parfois deux étapes dans cette appropriation, tout d’abord le marquage de la parcelle à ses quatre coins (par des cairns), puis le défrichage proprement dit quelques années après. L’étape de « préemption » par marquage ne semble pas faire débat au sein de la communauté.

39 On parle localement de terres fatiguées pour désigner des terres qui nécessitent des temps longs de jachère avant de pouvoir être mises en culture à nouveau.

40 Localement, le terme al partir désigne une forme de métayage qui peut concerner tout ou partie des opérations culturales (« labour al partir », « semis al partir », « terre al partir »), nous l’employons ici exclusivement lorsque le propriétaire délègue l’ensemble des travaux agricoles.

41 Selon le ministère bolivien du Développement rural (2009 : 15) « Dans l’Altiplano sud (départements d’Oruro et de Potosí) [...] presque 40 % des familles cultivent entre 3 et 4 ha ».

42 La famille élargie est constituée par les parents, les enfants ayant constitué leur ménage indépendant, les compères.

43 Les parcelles disponibles étant celles laissées en jachère au moins une année.

© IRD Éditions, 2014

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