1Les semences sont au cœur d’enjeux économiques et politiques majeurs, comme en témoigne la multiplication de traités internationaux et de lois concernant la régulation du secteur semencier, la protection des droits de propriété intellectuelle sur le vivant, ou encore la gestion des ressources phytogénétiques1. Cet appareil législatif et juridique est le fruit de longues négociations entre différents acteurs du secteur, et force est de constater que les agriculteurs et agricultrices ne sont pas toujours invités à la table des négociations... Les instances qui formulent lois et droits oublient aisément que paysans et agriculteurs sont les premiers concernés par les semences. Ce constat est particulièrement vrai en Europe, mais s’applique aussi à certains pays du Sud.

2Si le rapport qui lie les semences aux agriculteurs apparaît comme « escamotable » dans les arènes « modernes » de décision sur le statut du vivant et des semences, l’idée même que la gestion de la biodiversité et des semences puisse, dans certains pays, passer par les femmes est, quant à elle, tout simplement inexistante.

3Or, la question des normes de genre et des rapports sociaux qu’elles conditionnent se pose de manière particulièrement aiguë dans trois champs distincts, bien qu’interconnectés, d’investigation du rapport au vivant végétal :

• la gestion de la biodiversité agricole (cultivée et sauvage) ;
• le libre-arbitre des agriculteurs et agricultrices en matière d’accès aux semences ;
• la relation entre systèmes semenciers fondés sur la création variétale et la commercialisation, d’une part, et systèmes semenciers fondés sur l’autoproduction et les échanges de semences au sein même des communautés paysannes, d’autre part.

4La problématique se décline aussi à différentes échelles et dans différents contextes, depuis l’échelle micro-locale des parcelles cultivées par un couple homme-femme, enchâssé dans une société et une culture, jusqu’à l’échelle transnationale de l’industrie semencière où se déploient des stratégies de plus en plus sophistiquées d’artificialisation du vivant, et au sein de laquelle œuvrent beaucoup d’hommes, et très peu de femmes.

5Michel Foucault a élaboré, dans les années 1970, le concept de « biopouvoir », désignant « l’entrée de la vie dans le régime du pouvoir de la modernité » (Foucault, 1976). Foucault conçoit le pouvoir comme une stratégie – et non comme une propriété – dont les effets de domination ne sont pas attribués à une simple appropriation, mais à des dispositions, à des manœuvres, à des tactiques, à des techniques, à des fonctionnements. Par ailleurs, les relations de pouvoir ne sont pas immuables et à sens unique ; elles sont multiples et mobiles, et suscitent des résistances qui redéfinissent sans cesse son champ (ibid.).

6Pour cerner les enjeux du contrôle politique du vivant, il est particulièrement important de percevoir les différences de paradigme qui existent entre deux logiques. D’une part, on peut parler d’une logique de gestion « paysanne » et « informelle » des semences, où les semences sont essentiellement gérées par les agriculteurs, selon des savoir-faire et des codes précis, mais en dehors de la sphère marchande et du formalisme de la recherche agronomique ; cette logique existe encore dans de très nombreux systèmes agraires, y compris les systèmes qui combinent agriculture vivrière et commerciale. D’autre part, il existe (depuis quelques décennies seulement) une logique industrielle de la semence, fondée sur des impératifs de productivité, de rentabilité, et de qualité, qui domine dans les agricultures industrielles des pays du Nord, mais qui s’est aussi imposée par le biais de règles commerciales et des politiques de développement agricole dans de très nombreuses zones du globe, de la Chine au Brésil, en passant par l’Inde (Pérez-Vitoria, 2010).

7Ces deux logiques parallèles coexistent ainsi dans la plupart des pays du monde, avec de véritables lignes de front qui se cristallisent, à l’échelle internationale, dans les négociations autour des droits d’obtention végétale et des droits des agriculteurs, ou encore, dans les systèmes de recherche agronomiques, entre partisans de la conservation in situ des ressources génétiques (dans les champs des paysans), et adeptes de la conservation ex situ (en banques de gènes).

8Le secteur des semences se prête ainsi à une analyse du couple autonomie-hétéronomie telle qu’Ivan Illich l’a proposée pour étudier le secteur des transports, de l’éducation, et de la médecine, les systèmes de type « autonome », fondés sur les savoir-faire vernaculaires et le contrôle local des décisions s’opposant aux systèmes de type « hétéronome » qui se caractérisent par la mise en œuvre de procédés industriels, et de différents degrés d’institutionnalisation (Illich, 1981).

9L’étude de chacune de ces deux logiques au travers du prisme du genre permet une relecture intéressante – et nécessaire – de l’histoire récente des semences. Un objectif majeur du travail de recherche présenté ici a été d’appréhender la place accordée aux savoir-faire et aux stratégies des femmes dans ces deux logiques, et les effets induits par l’industrialisation de la semence en termes de rapports de genre.

10Cet article est très largement issu d’une recherche doctorale menée en Inde et en France entre les années 2000 et 2003 (Pionetti, 2004). En Inde, un travail d’enquêtes a été réalisé dans huit communautés du plateau du Deccan, une région semi-aride de l’Andhra Pradesh. Ces huit communautés ont été sélectionnées en fonction de leur positionnement sur un « spectre virtuel » qui balaierait différents types d’agriculture avec à une extrémité, une agriculture traditionnelle vivrière reposant sur l’utilisation de variétés locales et de semences paysannes, et à l’autre extrémité, une agriculture à caractère commercial (répondant aux demandes du marché) où l’ensemble des intrants est acheté auprès de négociants. Les enquêtes – combinant l’emploi d’outils participatifs et d’entretiens semi-structurés avec des individus, et en petits groupes unisexes ou mixtes – ont permis d’appréhender en profondeur les rapports hommes-femmes autour de la gestion de l’agrobiodiversité et des semences dans des systèmes agricoles d’une même région, mais présentant différents degrés d’intégration dans l’économie de marché.

11En France, l’enquête a porté sur la genèse de l’industrie semencière, sur les différentes étapes de la structuration du secteur (notamment en matière d’innovation et de réglementation), et sur les controverses qui ont surgi durant ce processus constitutif de l’industrie semencière française, considérée comme l’une des plus performantes en Europe.

12Il s’agit donc d’un travail pluridisciplinaire, alliant anthropologie, géographie, agronomie et droit. La discipline de l’écologie politique s’est avérée particulièrement appropriée pour l’analyse des enjeux de la semence à la fois aux échelles microlocale, nationale et globale. Combinée au genre comme entrée transversale, l’écologie politique nous a permis de répondre aux questions-clés de l’accès et du contrôle sur la semence, et plus largement, sur les ressources génétiques pour l’agriculture et l’alimentation.

13Cet article comporte trois parties. La première s’intéresse aux pratiques et aux représentations des paysannes du sud de l’Inde autour de la biodiversité et des semences, et aux rapports de genre qui se jouent dans un système largement fondé sur l’utilisation et la valorisation des ressources et des savoir-faire locaux, avec des apports extérieurs (intrants, semences, recherche) relativement limités. La deuxième partie présente le système industriel semencier français, et s’attache à mettre en lumière les stratégies qui ont présidé aux orientations technologiques et réglementaires de cette industrie. Dans une troisième partie, nous examinerons les effets induits par le processus d’industrialisation de la semence – également à l’œuvre en Inde – pour les paysans et paysannes du plateau du Deccan en matière d’accès à la semence, de coûts de production, mais aussi de répartition du pouvoir décisionnel au sein du foyer. Nous verrons aussi qu’à travers le globe, des agriculteurs et agricultrices s’organisent et se mobilisent pour revaloriser la production autonome de semences de fermes, l’utilisation de variétés locales adaptées aux terroirs et des pratiques socio-culturelles qu’ils et elles n’entendent pas voir disparaître.

La semence dans une logique paysanne : stratégies de femmes en Inde du Sud

14Dans les agricultures paysannes, fondées sur la valorisation des ressources et des savoirs locaux, avec une forte composante d’autoproduction (Deléage, 2004), la semence est intimement liée à la sécurité alimentaire, à la gestion de l’agrobiodiversité, aux savoirs écologiques et... aux femmes, qui ont en charge la préservation des semences dans plusieurs pays d’Asie du Sud, mais aussi dans les Andes et dans divers pays d’Afrique (Howard, 2003).

15Le contexte indien auquel nous allons nous intéresser présente certaines caractéristiques importantes à souligner. L’étude a été réalisée dans une région semi-aride de l’Andhra Pradesh, sur le plateau du Deccan, qui se distingue par une certaine marginalité (par rapport aux régions côtières) du fait de son enclavement, d’un climat jugé hostile et de terres sèches peu productives. Cette marginalité d’ordre géographique se double d’une marginalité culturelle, ancrée dans la culture et la consommation du mil et du sorgho, par opposition au riz, culture dominante des zones côtières (Claverie, 1998). L’appartenance sociale des paysans et paysannes qui sont au cœur de cette étude introduit une troisième forme de marginalité, sociale cette fois : une part importante des paysans possédant moins de 0,5 ha de terres appartient au groupe des basses castes, et notamment aux Dalits (anciennement connus sous le nom d’intouchables, et aujourd’hui répertoriés sous le terme de « Scheduled Castes »)2.

16On notera encore que 49 % des Dalits sont des travailleurs agricoles (contre 25 % dans le reste de la population), et que cette catégorie soio-professionnelle est aussi particulièrement répandue chez les femmes dans le Deccan (Duvvury, 1998). En effet, l’accès des femmes à la terre demeure extrêmement précaire : les règles d’héritage tendent à exclure les femmes, et les normes sociales accordent peu de légitimité aux femmes, considérées comme des épouses, mais rarement comme des agricultrices à part entière.

17Soumis depuis des décennies au risque climatique, les paysans et paysannes du Deccan tentent de diversifier leurs activités de production et leurs sources de revenus. L’importante biodiversité cultivée que l’on rencontre encore sur les terres des petites paysannes du Deccan est ainsi le reflet d’un ensemble complexe de contraintes et de besoins dont tiennent compte les paysannes dans leurs choix culturaux :

• le type et la qualité des sols ;
• l’accès ou non à l’irrigation (très limité pour les petits exploitants) ;
• les besoins de la famille en céréales, oléagineux, légumineuses, condiments et légumes ;
• les besoins des animaux en fourrage ;
• la nécessité de produire des variétés réservées aux rituels (variétés spécifiques de sorgho, de sésame...) ;
• la nécessité de régénérer la fertilité des terres (grâce aux rotations et aux associations de cultures) ;
• les besoins en argent du foyer (même chez les très petits paysans, les surplus ou des cultures de rente comme le curcuma ou le gingembre sont vendus) ;
• la présence (étendue ou limitée) de main-d’œuvre au sein de la famille, ou la possibilité d’embaucher de la main-d’œuvre.

18Or, la biodiversité cultivée est intimement liée à la possibilité de produire ses propres semences.

19En Inde, l’implication des femmes dans l’agriculture varie selon les régions et selon les systèmes agraires. Dans la région qui nous intéresse, les hommes s’occupent de la préparation des terres (notamment le labour), le semis et la récolte sont réalisés en couple, tandis que le sarclage et les diverses opérations post-récolte (vannage, séchage, conservation du grain et préservation des semences) sont essentiellement la responsabilité des femmes. Ce sont aussi en règle générale les femmes qui préparent les mélanges de semences à mettre en terre au moment du semis. En revanche, ce sont plutôt les hommes qui s’occupent de la vente en gros de la récolte (ou d’une part de la récolte), même si les femmes assurent la vente directe de certaines productions sur les marchés locaux.

20Une part non négligeable des paysannes du plateau du Deccan préserve leurs propres semences à partir de leurs propres récoltes pour un ensemble de raisons économiques, culturelles, écologiques. L’achat de semences est coûteux, voire prohibitif, et conduit inexorablement à de nouvelles formes d’endettement. Produire ses propres semences, c’est économiser de l’argent, et c’est aussi ne pas dépendre du marché, considéré comme aléatoire (semences indisponibles sur le marché au moment opportun, discrimination envers les pauvres à qui l’on vend des semences « de second choix »).

21Les savoirs liés à la production de semences sont transmis de mère en fille, comme l’indique ce dicton de l’Inde du Sud : « Auprès du père, le fils apprend à labourer, auprès de la mère, la fille apprend à préserver des semences » (PIONETTI, 2005 : 166). Une femme qui a ses propres semences est donc considérée comme une femme qui sait bien gérer son affaire, et dans chaque communauté, certaines femmes étaient reconnues pour leur talent et leur fiabilité en matière de production de semences.

22Enfin, pour pouvoir semer entre 15 et 20 variétés locales sur un demi-hectare, comme le font encore certaines paysannes du Deccan, il n’existe pas d’alternatives à la production de semences paysannes à la ferme. En effet, la majorité de ces variétés locales n’est pas commercialisée, et l’industrie semencière n’a aucun intérêt à développer des semences qui seraient vendues en quantités très limitées (puisqu’elles sont adaptées à un terroir donné). Comme le montre le tableau 1, bon nombre de paysannes produisent des petites quantités de semences pour une très grande diversité de plantes cultivées. Aucune entreprise semencière au monde – qu’elle soit locale ou multinationale – ne propose de semences issues de variétés locales conditionnées en de si infimes quantités.

Tableau 1. Les stocks de semences de Poshamma, paysanne cultivant 0,8 ha à Shamshuddinpur (district de Médak, Andhra Pradesh)

23L’étude approfondie des logiques présidant à l’autoproduction de semences à l’échelle d’un foyer montre que si les paysannes tiennent à produire leurs semences, c’est aussi parce que cela leur permet de cultiver exactement le mélange cultural qui les intéresse, avec toutes les variantes qui leur semblent utiles, et toute la diversité qui leur permet de nourrir leur famille, et ce sans attendre le consentement du mari puisque ce sont elles qui gèrent les semences et préparent les mélanges à mettre en terre (Pionetti, 2005).

24Les choix variétaux des paysannes relèvent de stratégies subtiles pour s’assurer le contrôle de la récolte. Lors d’un entretien avec des paysannes du village de Chillamammadi (district de Médak, Andhra Pradesh), celles-ci énumèrent diverses raisons agronomiques (aptitude vis-à-vis de la sécheresse, résistance aux ravageurs...) expliquant qu’elles cultivent non pas une, mais deux ou trois variétés distinctes de pois d’Angole ou de pois chiche au sein d’une même parcelle. Mais au-delà de ces motifs d’ordre agronomique, Lakshmamma explique qu’en semant trois variétés distinctes de pois chiche, elle minimise le « risque » de voir son mari emporter la récolte au marché, puisqu’elle obtient ainsi trois types de pois chiche et non pas un volume homogène d’une seule variété plus facilement commercialisable. La diversité intraspécifique apparaît donc comme un atout non négligeable pour la cultivatrice qui s’ingénie à mettre de côté un maximum de céréales et légumineuses – en quantité et en qualité – pour pourvoir aux besoins alimentaires de sa famille.

25Si une paysanne ne parvient pas à produire toutes les semences dont elle a besoin, ce qui est fréquemment le cas, elle peut se tourner vers d’autres femmes de sa communauté et obtenir un prêt de semences sans débourser d’argent, pour la quantité exacte dont elle a besoin (de quelques dizaines de grammes à plusieurs kilogrammes). Les prêts de semences participent d’une économie locale non monétaire en perte de vitesse dans de nombreuses régions du globe, mais qui a pourtant fait ses preuves. Diverses études attestent du rôle essentiel des échanges de semences dans le maintien d’une variabilité génétique et dans l’évolution de la biodiversité végétale en Asie, mais aussi en Afrique et en Amérique latine (Luxereau, 1994 ; Louette et al., 1997). Cette variabilité génétique est importante puisqu’elle favorise l’adaptation aux contraintes agro-écologiques (stress hydrique, sols appauvris) et une stabilité de production dans les systèmes agraires traditionnels, c’est-à-dire ne dépendant ni d’intrants chimiques, ni de variétés améliorées. L’accès renouvelé à des pools génétiques (végétaux et animaux) riches et variés apparaît ainsi comme un élément clé de la survie des petits paysans (Van Oosterhout, 1997).

26Dans le contexte de l’agriculture sèche traditionnelle du plateau du Deccan, la production autonome de semences, à l’échelle familiale, à partir des récoltes, favorise ainsi :

• la capacité des femmes à influer sur le choix des cultures ;
• la diversité des cultures adaptées aux contraintes agro-écologiques, qui se traduit par une diversité sur le plan nutritionnel ;
• le maintien d’une agriculture familiale essentiellement vivrière fondée sur l’association cultures-élevage.

27Le système local de production et d’échange de semences est donc garant du libre-arbitre des paysans en matière de choix de cultures. Les semences paysannes sont encore présentes dans de nombreuses régions de pays du Sud, notamment dans les zones semi-arides ou montagneuses (au Népal par exemple, mais aussi dans la cordillère des Andes en Amérique latine), et tendent à refaire leur apparition dans certaines zones d’Europe (France, Espagne, Italie...). Or, comme nous allons le voir plus loin, les variétés améliorées issues de la Révolution verte, puis les variétés hybrides et transgéniques (très largement répandues pour le coton en Inde, et pour le soja au Brésil et en Argentine) remettent largement en cause l’autoproduction de semences et l’utilisation de la diversité génétique locale. Dès l’instant où la semence est issue des laboratoires d’amélioration des plantes, elle passe aux mains des industriels, qui imposent divers niveaux de contrôle sur la libre production et circulation des semences.

Le système industriel semencier français

28Le projet de modernisation de l’agriculture conçu dès les années 1930-1940, et qui va s’étendre à l’Europe, et peu à peu, au reste du monde, entre les années 1950 et aujourd’hui, va bouleverser le statut de la semence à l’échelle mondiale. Le principe directeur de cette modernisation est l’augmentation des rendements, et celle-ci passe par l’utilisation massive d’engrais et de produits de synthèse. Durant tout le XX^e siècle, la consommation mondiale des trois principaux engrais chimiques (azote, acide phosphorique, potasse) va considérablement augmenter, passant de 17 millions de tonnes d’unités fertilisantes en 1950 à 130 millions à la fin des années 1980 (Joly et Ducos, 1993). Or, l’utilisation d’engrais ne permet d’augmenter la productivité que si elle est associée à des variétés sélectionnées pour répondre au mode de culture chimique. La sélection de variétés végétales et de races animales constitue donc l’un des volets fondamentaux de l’agriculture industrielle (Bonneuil et al., 2012).

29L’industrie semencière commence à se constituer en secteur organisé après 1945, grâce aux efforts de l’État. La création de l’Institut national de la recherche agronomique (Inra) marque le début de la période d’expansion du secteur semencier. Vers la fin des années 1960, le secteur privé ne se cantonne plus à la reproduction et à la vente des variétés développées par l’Inra : de nombreuses entreprises et coopératives se lancent aussi dans la recherche. Leurs activités comprennent la création variétale, la multiplication, la production, le conditionnement et la commercialisation des semences.

30Peu à peu, l’État français met en place des structures publiques ou semi-publiques ayant pour mission d’encadrer les divers champs d’opération de cette industrie naissante : il s’agit là d’un processus d’institutionnalisation de la filière industrielle des semences qui ne va cesser de se complexifier, et de répondre aux intérêts privés des acteurs de l’industrie.

31Les principaux instruments de cette institutionnalisation sont :

• le Catalogue officiel des espèces et variétés, créé en premier lieu pour le blé en 1933, et suivi d’un Catalogue pour les espèces potagères en 1952, pour la vigne en 1960 et pour les espèces fruitières en 1961 ;
• le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (GNIS), créé en 1941, tient ces catalogues et fédère l’ensemble des acteurs du secteur industriel des semences ;
• le Comité technique permanent de la sélection (CTPS), instauré en 1942, a pour mission de définir les critères permettant de caractériser une variété, et ainsi, d’homologuer les nouvelles variétés ;
• le Bureau des ressources génétiques (BRG), établi en 1983, a en charge la gestion des ressources génétiques et des collections qui servent de matière première aux sélectionneurs (aussi connus sous le nom d’obtenteurs) pour développer de nouvelles variétés ;
• le Groupe d’étude et de contrôle des variétés et des semences (Geves), créé au sein de l’Inra en 1971, est chargé d’évaluer les performances des nouvelles variétés en fonction de deux ensembles de critères (examinés plus loin) : la DHS (distinction, homogénéité, stabilité) et la VAT (valeur agronomique et technologique) ;
• le Comité français pour la protection des obtentions végétales (CPOV), créé en 1971, dont la mission consiste à délivrer des certificats d’obtention végétale (COV) aux obtenteurs qui en font la demande, conférant ainsi aux obtenteurs un droit de propriété intellectuelle sur leurs variétés ;
• la Société d’intérêt collectif agricole des sélectionneurs obtenteurs de variétés végétales (Sicasov), créée en 1947, et chargée de gérer, percevoir et restituer les redevances (ou royalties) que les établissements multiplicateurs de semences et les agriculteurs produisant leurs propres semences sont censés verser aux obtenteurs au titre du droit de propriété intellectuelle.

32L’institutionnalisation du secteur semencier est fondé sur le principe d’amélioration des rendements et, au-delà, de manière avérée ou non, sur la croissance de l’industrie semencière (la question du revenu des agriculteurs n’étant jamais clairement posée, ni celle de la durabilité des systèmes agricoles fondés sur les semences commerciales).

33Par delà l’institutionnalisation du secteur semencier se profilent différents types de contrôle mis en place par le système industriel, ou pour reprendre les termes d’Ivan Illich, par le système hétéronome des semences – répondant à une logique d’industrialisation – par opposition au modèle autonome de production de semences décrit plus haut dans le cas de l’Inde (Illich, 1973). Ivan Illich a décrypté ce processus d’institutionnalisation dans d’autres secteurs d’activités, notamment celui de la santé, et montré de quelle manière le système formalisé finit par nuire au système autonome qui lui pré-existait ; il montre aussi que poussée à l’extrême, l’institutionnalisation d’un secteur finit par créer de la « contre-productivité », les éléments fournis par le système causant des nuisances importantes sur le plan écologique, social et culturel (Illich, 1981).

34Dans le secteur semencier, l’extension du modèle industriel passe par la mise en place d’une succession de contrôles d’ordre technologique, réglementaire et juridique.

Les méthodes de sélection utilisées en amélioration des plantes

35Le premier niveau de contrôle, d’ordre technologique, réside dans le choix de techniques de sélection qui limitent de plus en plus la base génétique des variétés développées, d’une part, et la capacité des agriculteurs à s’approprier l’innovation variétale, d’autre part. Les techniques de sélection qui ont primé en amélioration variétale (méthode des lignées et hybridation durant la période 1950-1980, puis génie génétique à partir des années 1990) et les méthodes de culture prônées par la modernisation (la monoculture couplée à l’adoption de quelques variétés améliorées sur des milliers d’hectares) ont conduit à une uniformité génétique croissante, avec comme conséquences une vulnérabilité accrue des cultures aux pathogènes et une hausse des coûts de production sans précédent.

36Jean-Pierre Berlan a montré que la technique de l’hybridation – qui produit des semences hybrides que l’agriculteur ne peut resemer – a été privilégiée par les semenciers en raison de sa rentabilité incontestable par rapport aux autres méthodes de sélection (Berlan, 2001). Les semences hybrides servent ainsi à maximiser les bénéfices des obtenteurs de nouvelles variétés, en France comme ailleurs dans le monde. Dans les années 1990, les semences hybrides représenaient 80 % des ventes de semences au niveau mondial, et 90 % de la valeur ajoutée (Joly et Ducos, 1993).

37Avec les organismes génétiquement modifiés, c’est une nouvelle étape qui est franchie : le génie génétique permet une véritable « artificialisation » du vivant, puisque les généticiens transcendent les barrières naturelles des espèces pour développer des nouvelles plantes. Le caractère principal des cultures transgéniques, à l’échelle mondiale, est la tolérance aux herbicides, le soja RoundUp Ready étant l’exemple le plus répandu.

L’inscription des variétés au Catalogue

38À ses débuts, le Catalogue apparaît comme un simple outil d’inventaire et de caractérisation des variétés. Mais peu à peu, la législation sur l’inscription des variétés va se durcir, et le Catalogue va devenir un véritable outil de contrôle sur les variétés. L’inscription obligatoire des variétés destinées à être commercialisées, qui apparaît dès 1971 dans les directives européennes, représente un tournant majeur dans l’histoire des variétés agricoles en France et en Europe. En vertu de cette législation, seules les variétés développées par des sélectionneurs professionnels et officiellement testées et caractérisées sont autorisées à la vente, ce qui va avoir des répercussions importantes en matière de diversité génétique. En effet, « pratiquement du jour au lendemain, il devient strictement interdit de commercialiser des variétés et des plants issus de variétés non inscrites [...]. C’est ainsi que plus d’un millier de variétés potagères traditionnelles furent purement et simplement éliminées de la Communauté européenne » (Pimbert, 1995 : 67). Le Catalogue devient ainsi un instrument de régulation du marché des semences, et pour les obtenteurs, le moyen d’obtenir un quasi-monopole sur la vente des semences. Dans la mesure où les variétés non issues de programmes de sélection (publics ou privés) ne peuvent être inscrites au Catalogue officiel, elles n’ont pas de statut légal et ne peuvent être vendues comme semences (à l’exception de certaines variétés potagères inscrites dans un registre annexe établi en 1997 pour les « Variétés anciennes pour jardiniers amateurs »). Ceci signifie que l’intégralité du « secteur informel » des semences – source principale de semences pour les agriculteurs avant l’avènement du secteur industriel – se trouve exclu par la réglementation, entrant ainsi dans l’illégalité. Ce secteur informel comprend toutes les variétés issues de la sélection paysanne, ou variétés de pays, adaptées à des terroirs spécifiques, et les variétés dites « anciennes » mises au point par des agriculteurs-sélectionneurs dans leurs champs (à quelques exceptions près).

39Une étude réalisée par des chercheurs de l’université de Wageningen montre que dans le secteur semencier, les initiatives « parallèles » du secteur informel sont généralement admises un temps, jusqu’à ce qu’elles empiètent sur les intérêts commerciaux du secteur semencier organisé. Les pressions de l’industrie sur les pouvoirs publics aboutissent alors à la mise en place d’une législation qui restreint les activités du secteur informel des semences en induisant une certaine normalisation (Louwaars, 2000). Ceci est notamment vrai dans les pays du Sud, où l’on assiste, depuis plusieurs années, à l’adoption de lois sur les semences visant à encadrer ou normaliser un secteur qui était, jusque-là, le seul domaine des agriculteurs et de programmes de recherche essentiellement publics ou semi-publics.

La certification des semences

40Instituée en 1963, la certification des semences est rendue obligatoire en France en 1964, et reprise à l’échelle de la Communauté européenne en 1966. Le système de certification constitue en principe une garantie de qualité. Au-delà, il permet de connaître exactement les quantités vendues pour chaque variété, et par conséquent, d’organiser le paiement des redevances perçues par les obtenteurs. Véritable instance de supervision, le Service officiel de contrôle du GNIS est en mesure de connaître, grâce à la certification, quand, où, et par qui un lot de semences a été conditionné.

41Au fil des ans, les industriels ont cherché à développer le marché de la semence industrielle par le biais de produits de traitement de semences de plus en plus sophistiqués. Il convient de préciser que du point de vue des semenciers industriels, la semence de ferme (celle que les agriculteurs produisent à l’échelle de leur exploitation, à partir de leur récolte) fait directement concurrence à la semence certifiée. Le GNIS comme la Sicasov vont donc tenter de limiter la production des semences de ferme par différents moyens (Pionetti, 2004).

Le Certificat d’obtention végétale

42L’extension des droits de propriété intellectuelle au vivant – phénomène propre à la culture occidentale – remonte à la fin du XIX^e siècle, c’est-à-dire à l’époque des premiers travaux formalisés des sélectionneurs. Le système des brevets s’avérant inadapté (bien qu’il soit utilisé aux États-Unis sur les variétés), juristes et obtenteurs élaborent un système sui generis de droit d’obtention végétale en Europe. Conférant à son titulaire un monopole d’exploitation sur une nouvelle variété, ce droit est essentiellement conçu pour protéger l’obtenteur des contrefaçons et lui assurer une rémunération pour son travail de création variétale. En vertu du caractère autoreproductible des variétés végétales, le droit de l’obtenteur se renouvelle à chaque cycle d’ensemencement. En d’autres termes, le droit d’obtention végétale remet en cause les pratiques d’autoproduction et d’échange de semences des agriculteurs dès l’instant où ils utilisent une variété protégée par un certificat d’obtention végétale (COV). Là réside l’un des points critiques majeurs de ce régime juridique du point de vue des agriculteurs et des organisations paysannes. Cependant, ce régime va s’imposer à diverses régions du globe par le biais de l’Union pour la protection des obtentions végétales (Upov), traité international utilisé comme fer de lance par l’industrie semencière pour obtenir la reconnaissance d’un équivalent du COV dans un maximum de pays – et ce quel que soit le pourcentage de la population dépendant pour sa survie de l’agriculture et l’importance des pratiques d’autoproduction de semences.

43Les droits de propriété intellectuelle sur le vivant s’étendent, à l’échelle mondiale, par l’intermédiaire de l’accord Trips de l’Organisation mondiale du commerce, ou accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce. Cependant, cet accord n’imposant pas l’adoption du modèle Upov, des pays comme l’Inde ou les Philippines ont développé des systèmes sui generis reconnaissant pleinement le droit à produire, échanger ou vendre des semences issues de variétés protégées. La loi indienne reconnaît d’ailleurs explicitement le rôle des femmes dans la gestion des semences (UNDP, 2012).

44Le développement des biotechnologies dans le courant des années 1970 et 1980, et l’émergence, dans les années 1990, d’une industrie dite des « sciences de la vie » capable d’imposer sa vision économique et fragmentée d’un vivant artificialisé, vont profondément modifier les concepts et les limites de la propriété intellectuelle (Hermitte, 1990). La brevetabilité des plantes transgéniques crée les conditions d’émergence de nouvelles formes d’appropriation du vivant, qui se manifestent d’abord surtout aux États-Unis, puis dans l’ensemble des pays où les organismes génétiquement modifiés sont cultivés à grande échelle (Rifkin, 1999).

45Notons encore qu’on assiste, depuis les années 1990, à l’augmentation des coûts de l’innovation, à la privatisation de la recherche, et à une formidable concentration du secteur semencier mondial entre les mains de grands groupes qui détiennent des portefeuilles de brevets. Dans le domaine agro-alimentaire, cette concentration touche aussi les secteurs de l’agro-fourniture, de la transformation et de la distribution des produits agricoles et alimentaires (Pimbert et al., 2001).

46Il est difficile de proposer une analyse par le genre du secteur semencier industriel français dans la mesure où, singulièrement, la très grande majorité des opérateurs – depuis les sélectionneurs jusqu’aux agents du GNIS ou de la Sicasov – sont des hommes. Les femmes sont quasiment absentes du secteur, à l’exception de postes de secrétariat d’instances de régulation, de quelques juristes et d’initiatives de sélection participative menées au sein de l’Inra (en partenariat avec des agriculteurs) par des généticiennes qui ont joué un rôle précurseur dans ce domaine. Une récente étude exploratoire menée en France sur le rapport au vivant avec une entrée « genre » montre que le genre est un outil d’analyse pertinent pour interroger la relation au vivant (vivant animal et végétal) chez les agriculteurs et agricultrices en France, mais aussi chez les chercheurs(es) (Guétat et al., 2013).

47L’expansion de l’industrie semencière – et l’encadrement réglementaire qui favorise cette expansion – induisent des bouleversements importants dans l’accès aux semences, dans les rapports de genre et la gestion de la biodiversité à l’échelle locale. Nous allons voir comment quelques-uns de ces changements s’opèrent en Inde, et avec quelles conséquences pour les paysannes, en particulier.

Les semences commerciales, facteur de marginalisation pour les paysannes indiennes ?

48L’adoption de variétés dites « améliorées » et l’achat de semences induisent des changements d’une ampleur importante dans tout système agraire. Dans certaines régions de l’Inde, l’arrivée des semences industrielles de variétés hybrides est suffisamment ancienne (quelques années, voire une ou deux décennies) pour que les transformations opérées puissent être décrites et analysées.

49Une étude comparative sur les variétés locales et les variétés hybrides de sorgho menées dans plusieurs communautés du plateau du Deccan a ainsi permis de relever d’importantes différences dans les modes de culture, l’accès aux semences, la préservation du grain, la qualité de l’alimentation et les rapports de genre au sein du foyer (Pionetti, 2004). Il s’avère que les variétés hybrides ne peuvent être associées à d’autres cultures comme le pois d’Angole (culture pourtant essentielle d’un point de vue agronomique et nutritionnel) et produisent un fourrage et un grain de qualité bien inférieure à ceux des variétés locales (tabl. 2). Comme l’explique un scientifique indien, « les sélectionneurs n’ont pas tenu compte des caractéristiques des plantes qui favorisent la croissance simultanée des cultures, si bien que les nouvelles variétés ne conviennent pas réellement aux systèmes mixtes. Pourtant, on estime que la culture des plantes d’abri peut augmenter la production et la rentabilité d’environ 50 % » (Maurya, 1994 : 34).

50De plus, le sorgho hybride est très fréquemment atteint de moisissure, et le grain se conserve mal. Quel que soit leur statut social, les femmes ont du mal à s’identifier à ce nouveau sorgho. Ainsi, plusieurs paysannes des villages de Bhoraj et Vaizhapur expriment un sentiment de vexation, de fierté froissée devant ce sorgho envahi d’insectes dans leur grenier à grain. La faible valeur nutritionnelle du sorgho hybride conduit, en quelques années, à un changement de statut de cette culture : de culture vivrière, elle devient une culture de rente, avant d’être totalement supplantée par des cultures commerciales plus lucratives comme le coton ou le soja, sur lesquelles les femmes n’ont que très peu de contrôle (Hall et Yoganand, 2000). Or, comme le montre Janice Jiggins : « Lorsqu’une innovation agricole entraîne une redistribution du travail et assigne aux hommes le contrôle intégral de la production et des revenus, sans changement dans la répartition des obligations, il peut y avoir une baisse du statut nutritionnel et de la santé » (Jiggins, 1986 : 8). Quant à la qualité médiocre du fourrage, elle porte aussi à conséquence pour les femmes : « La réduction du fourrage sec procuré par les fanes des cultures augmente la charge de travail des femmes et les dépenses du foyer » (Ramdas et al., 2001).

51La disparition des variétés locales et le passage à la monoculture ne sont pas sans conséquences pour les petits paysans sur le plan de la sécurité alimentaire. En effet, la perte des variétés locales « limite les options dont disposent les paysans démunis pour gérer des conditions environnementales changeantes et pour exploiter des niches ou des micro-environnements dans les systèmes agricoles » (Eyzaguirre et Iwanaga, 1996 : 13). Et, comme nous l’avons vu en première partie, il est essentiel pour les petits paysans d’avoir accès à des pools génétiques diversifiés, les variétés et les races adaptées au contexte local étant garantes de la stabilité des rendements sous conditions de stress hydrique ou édaphique.

52Le coût des semences présente aussi une contrainte pour les paysans du Deccan. Comme l’explique une paysanne de Vaizhapur : « Il faut commencer par aller voir le Saukar [usurier] pour lui emprunter de l’argent. Ensuite, il faut aller en ville acheter les semences et l’engrais. Il faut faire la queue. Après la récolte, il y a les crédits à rembourser et les intérêts à payer ». Il arrive que le prix des semences augmente au moment des semis, ce qui fait augmenter les coûts de production. Notons aussi que le coût des semences transgéniques est considérablement plus élevé que celui des semences hybrides conventionnelles, notamment dans le cas du coton très présent dans les États du sud de l’Inde et sur le plateau du Deccan. L’anthropologue G. D. Stone qui a mené une étude sur l’adoption des semences transgéniques de coton au sud de l’Inde (district de Warangal) évoque une véritable perte de savoir-faire de la part des cultivateurs de coton qui n’utilisent plus aucune connaissance écologique pour faire leur choix variétal, mais achètent la marque de semence la plus en vogue, ou la mieux promue par les démarches de marketing des entreprises semencières (Stone, 2007). Les cultivateurs de coton sont confrontés à des événements écologiques imprévisibles (notamment l’arrivée de nouvelles maladies et ravageurs), à des changements dans l’écologie des insectes, et à un flux d’informations incompréhensibles (Stone, 2007 ; Herring, 2007).

53Les femmes évoquent aussi la malhonnêteté des négociants envers les paysans (et paysannes) démuni(e)s : « Si on va au magasin habillées en haillons, ils ne nous donnent que des semences de deuxième choix », affirment-elles. Une étude menée au Rajasthan sur les variétés de sorgho hybrides confirme que les cultivateurs inconnus des marchands courent plus de risque que les autres d’être lésés sur la qualité des produits (Tripp et Pal, 2000). Le taux de germination des semences de second choix est tout à fait aléatoire : parfois les semences germent, d’autres non. Désabusée par cette situation, une cultivatrice déclare : « Aujourd’hui, c’est comme si nous semions dans l’eau ».

54L’achat des intrants étant généralement la responsabilité des hommes, les femmes voient diminuer leur contrôle sur les choix en matière de variétés, de semences, d’intrants, et même de cultures. En effet, l’agriculture commerciale tend à redéfinir les rôles et les priorités tant au niveau du foyer que de la communauté. L’homme qui part au marché pour acheter des semences ou des pesticides ne consulte par exemple pas nécessairement sa femme sur les quantités à acheter, ou sur le budget total à ne pas dépasser, et s’il la consulte, il est susceptible de s’en remettre à l’avis du négociant ou à celui du prêteur plutôt qu’à celui de sa femme. Les femmes interrogées durant cette période de transition entre agriculture traditionnelle et agriculture commerciale (période qui peut durer plusieurs années) expriment souvent une certaine frustration vis-à-vis de leurs maris devenus très influençables, et rapportant « des bidons et des bidons de pesticides » dont elles doutent fort de l’efficacité (la nocivité des pesticides, elle, en revanche, ne leur échappe pas). Notons encore que l’argent du foyer ainsi investi peut ne jamais transiter par la femme, puisque ces produits sont le plus souvent achetés à crédit, et le règlement se fait au moment de la vente de la récolte, autre prérogative largement masculine. Comme le résume bien une paysanne de Shamshuddinpur lorsqu’elle déclare « les semences, nous les tenons entre nos mains, mais l’argent, il nous file entre les doigts », les femmes rurales n’ont que peu de prise sur l’argent du foyer (Pionetti, 2004). De plus, l’augmentation des dépenses agricoles (qui touche un nombre croissant de foyers) ne se traduit pas nécessairement par des meilleurs rendements, ni par une plus grande qualité nutritionnelle des aliments – choses dont les femmes ont bien conscience.

55Jean Drèze et Amartya Sen ont ainsi démontré que l’adoption de cultures commerciales peut générer ou intensifier des conflits à l’intérieur du foyer (Drèze et Sen, 1989). Grâce à leur plus grande mobilité, les hommes acquièrent un accès privilégié aux nouvelles opportunités créées par les cultures de rente et voient leur contrôle sur les ressources du foyer augmenter en raison de la monétarisation de l’économie domestique. Dans cette difficile négociation qui se joue entre hommes et femmes au sein du foyer, et dont les termes sont considérablement modifiés par la transformation des systèmes agraires sous l’influence de l’économie de marché, le contrôle de la semence est loin d’être négligeable dans la mesure où il donne aux femmes une assise et un statut dans la négociation3. Les savoir-faire exclusivement féminins associés à la production de semences (décrits en première partie) octroient aussi aux femmes une reconnaissance sociale qui fonde au moins en partie l’estime de soi et la dignité. En perdant la maîtrise de cette ressource, les femmes perdent une responsabilité majeure et une part importante de leur capacité à faire valoir leurs choix en matière de production agricole et alimentaire.

56De plus, l’arrivée de semences industrielles réduit progressivement le champ de la production autonome de semences et des échanges de semences au sein des communautés villageoises. Dans le village de Nawabpet (district du Médak), par exemple, les femmes continuent de produire les semences de sorgho, mil, pois d’Angole, haricot, moutarde et carthame. Mais les semences de riz, maïs, piment, arachide et coton sont achetées, annuellement pour le coton et le piment, et tous les deux ou trois ans pour les autres cultures. Ainsi, l’auto-production de semences reste d’actualité, mais l’achat a détrôné l’emprunt comme source de semences pour de nombreuses cultures. Et dans des villages comme Bhoraj, situé à proximité des grands marchés de coton, où les cultures commerciales ont remplacé toute la diversité des cultures vivrières du Deccan, l’autoproduction de semences a quasiment totalement disparu.

57Dans son analyse du couple autonomie-hétéronomie, Ivan Illich avance l’idée que « le mode de production autonome est, dans les sociétés industrielles et conformément à leur logique, entravé, dévalorisé et bloqué par une nouvelle configuration des aspirations, des lois et des environnements qui favorise exclusivement l’expansion croissante des industries et des professions » (Illich, 1981 : 89). La dévalorisation des semences paysannes, concomitante avec la croissance du secteur industriel, et couplée à la perte de contrôle des femmes sur la semence, illustre parfaitement cette analyse.

58La marge de manœuvre des agriculteurs – et des agricultrices – se trouve considérablement réduite du fait que les semences soient aujourd’hui soumises à ce qu’Ivan Illich appelle un « monopole radical », en vertu duquel un pouvoir s’approprie la capacité de produire un bien ou un service, confisquant ainsi la possibilité pour les individus de produire ce même bien de manière autonome (Illich, 1981). Illich montre que ce monopole radical conduit, de manière quasi inéluctable, à des phénomènes de contre-productivité. Dans le cas des semences, il s’agit d’une contre-productivité d’ordre technique, écologique et sociale que l’on retrouve dans les coûts « invisibles » de l’industrialisation de la semence, qui couvrent quatre domaines : les coûts inhérents aux activités industrielles, les externalités (liées aux nuisances causées par certains choix techniques comme la pollution génétique due aux OGM), les coûts de régénération ou de rééquilibrage (dépollution, etc.), et les coûts humains ou sociaux dus à la perte des capacités autonomes (perte de savoir-faire des femmes, déclin de la sphère non monétaire...) (Pionetti, 2004). Pour en finir avec l’opposition entre modes autonomes et hétéronomes, Ivan Illich propose une mise en synergie de ces deux approches, synergie dont il existe des exemples en Inde comme en France dans le domaine des semences : expériences de sélection participative alliant Inra et groupes d’agriculteurs dans trois régions de France ; banques de semences communautaires soutenues par le Karnataka, un État du sud de l’Inde ; valorisation des pratiques traditionnelles de préservation des semences ; mise en réseau d’initiatives d’échanges de semences à l’échelle européenne... (ibid.).

59À l’utopie de la démesure s’opposent frontalement la conscience de la limite et de la mesure et le sens de la contrainte écologique, dont les paysannes du plateau du Deccan font preuve, à maints égards. L’enjeu ne réside-t-il alors pas dans la réhabilitation d’une autre forme de pensée, liée à la capacité humaine à éprouver du respect pour les formes de vie les plus diverses et les plus infimes, et à développer des pratiques à partir de cette compréhension intime du vivant ? Cela soulève la question de la place du sacré dans les sociétés industrielles, et celle de leur capacité à s’autolimiter, le caractère symbolique du vivant ayant été écarté, et remplacé par une conception technicienne de la vie (Bonneuil et al., 2012). Or, pour l’économiste René Passet, « seule la logique d’un facteur vivant, susceptible d’inscrire en sa conscience les exigences du vivant, est capable d’assurer la reproduction du vivant » (Passet, 1996 : 214).

Conclusion : vers une réhabilitation de l’approche sensible du vivant

60Les travaux récents de chercheures en sciences sociales – y compris de chercheures féministes – permettent d’élargir le cadre d’analyse proposé par l’écologie politique et par le couple autonomie-hétéronomie en s’intéressant à la pensée non rationnelle et à la relation au vivant.

61Michèle Salmona est l’une des rares chercheures à s’être intéressée finement à ce qu’elle définit comme « la relation au vivant », et aux évolutions que celle-ci a subies du fait de la modernisation de l’agriculture en France (Salmona, 2003). Elle suggère notamment que l’éloignement des agricultrices de la formation aux technosciences leur a facilité une position critique par rapport aux méthodes de l’agriculture intensive, leur donnant ainsi « une avance dans la réflexion actuelle sur la production animale, la relation aux bêtes, les technosciences, l’apparition des OGM, le clonage et le développement durable » (Salmona, 2003 : 128).

62Dès le milieu des années 1960, Salmona s’intéresse aux cultures de métier en agriculture (dans le contexte français) et elle démontre que la « vulgarisation des technosciences en agriculture, à partir de pratiques de recherches expérimentées en laboratoire à l’Inra, a entraîné une paupérisation des savoir-faire et des savoirs expérientiels des paysans, tout en provoquant sur eux une situation de domination culturelle » (Salmona, 2010 : 187).

63Or, les femmes qui ont été quasi absentes du processus de modernisation ont été contraintes de redoubler de ruse, de stratégies de contournement/détournement pour maintenir leur place. Cependant, parallèlement, cette place à la marge de ce qui n’a pas d’importance sur l’exploitation agricole les a maintenues dans le peu, le sans importance, le déconsidéré – le petit élevage, la culture des simples, le jardin/champ – ce qui a permis aux femmes de continuer à s’exprimer – plus que les hommes – dans ces registres de l’action pratique, de la pensée expérientielle (Guétat et al., 2013). Salmona montre par exemple que les réflexions et les actions des agricultrices sont profondément liées à leur culture du soin et du vivant, et qu’elles « ne se laissent pas prendre aux discours scientifiques et techniques lorsque ces derniers sont profondément démentis par la culture séculaire du soin et de travail chez les femmes » (Salmona, 2003 : 128).

64Force est de constater que les « sciences de la vie » et l’industrie semencière ont systématiquement évacué les dimensions affectives et de responsabilité dans le rapport au vivant, les éthiques du soin et de l’attention historiquement construites du côté du féminin, créant les conditions pour une vision réductionniste et économiciste du vivant (Guétat et al., 2013).

65L’approche par le genre devient alors un outil pertinent pour appréhender la relation au vivant, et plus largement, le domaine du care et les rapports entre care en environnement. La pertinence du concept du care tient notamment à « l’origine féministe de la valorisation du care » (Laugier, 2012 : 17). L’éthique du care permet de relever « l’ignorance d’une sensibilité classiquement attribuée aux femmes, tout en marquant les difficultés conceptuelles d’une définition d’une sensibilité proprement féminine » (ibid.). Comme le souligne Catherine Larrère, c’est dans l’approche descriptive du care que « réside sa dimension subversive : car étudier ces pratiques, c’est rendre visible ce qui est le plus souvent occulté » (Larrère, 2012 : 249).

66Là se situe peut-être l’un des intérêts de l’approche genre appliquée au domaine des semences, dans une perspective d’analyse comparée : rendre visible des approches, des visions, des savoir-faire et des savoir-être dans la relation au vivant qui restent d’une grande pertinence au regard des enjeux écologiques actuels, et appellent à une réhabilitation de l’approche sensible du vivant et du care tel qu’il se dessine dans le rapport des paysannes et agricultrices aux plantes et aux animaux.