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Biodiversités en partage

 | 
Hervé Rakoto Ramiarantsoa
, 
Chantal Blanc-Pamard

Partie 3. Ruralité et environnement : liaison et déliaison

Chapitre 7. Forêts et enjeux du contrôle foncier

Texte intégral

1Les espaces forestiers spécifient la question foncière du corridor betsileo-tanàla. Ils sont intégrés dans les systèmes agraires locaux. Ils sont aussi l’objet des politiques de conservation. Le contrôle des terres devient central, lorsque les mêmes forêts intéressent deux catégories différentes d’intervenants.

2Afin de clarifier les concepts utilisés, notre analyse s’appuie sur les travaux réalisés ces dernières années sur les dynamiques foncières en Afrique noire et à Madagascar (Le Briset al., 1991 ; Le Royet al., 1996 ; MAE, 1998 ; Lavigne Delville et al., 2000 ; Rochegude, 2001 ; Teyssieret al., 2008 ; Muttenzer, 2010 ; Ramarolanto et Rambinintsaotra, 2012 ; RakotoRamiarantsoa, 2012b). Nous retenons la définition du foncier comme « l’ensemble des règles définissant les droits d’accès, d’exploitation et de contrôle de la terre et des ressources naturelles renouvelables […]. Un système foncier est l’ensemble constitué par des règles d’appropriation de la terre et des ressources renouvelables, et par les institutions qui définissent ces règles, décident de leur mise en œuvre et sanctionnent ainsi leur application pratique. Des règles foncières ne peuvent donc exister et fonctionner sans une autorité légitime » (Lavigne Delville et Chauveau, 1998). Une différence a été introduite à partir de ces travaux entre un système foncier local qui rend compte « des réalités actuelles, perçues comme légitimes et vécues par les populations rurales » (Lavigne Delvilleet al., 2000) et un système foncier formel, résultat d’une organisation extérieure. Des notions ont également été empruntées à ces travaux comme celle de « droits délégués », d’autres construites à partir des termes vernaculaires qui traduisent les réalités des rapports locaux à la terre (« droits réservés »).

3L’étude a porté sur les modes d’accès aux terres et les modes de faire-valoir. Elle mobilise une mise en arbre des généalogies, par entretien auprès des différentes « têtes » des groupes sociaux. Elle prend appui sur un levé de plans villageois qui localise chaque ménage et précise son appartenance lignagère. Tout en indiquant une présence ancienne des hommes, les généalogies dévoilent les relations d’alliance, les lieux de pouvoir et constituent un moyen efficace pour recouper les informations obtenues par des enquêtes de ménages et les observations sur le terrain. Une analyse plus approfondie a ensuite été menée au niveau du village pour comprendre l’organisation sociale en ce qui concerne les points suivants :

  • le statut social de la forêt et son appropriation ;
  • les rapports sociaux à propos du foncier.

4Des entretiens ont été menés avec des acteurs autres que les paysans et leurs représentants : auprès des organismes d’appui, des opérateurs environnementaux, des collectivités territoriales décentralisées.

5À travers le statut de la terre, il s’agit d’examiner l’impact de la politique environnementale sur les dynamiques agraires : comment le foncier local construit un maillage territorial et comment les programmes environnementaux marquent l’occupation des terres. Une réflexion sur les résultats de l’interaction des deux points précédents termine l’analyse : trame foncière et gestion forestière se recomposent et recomposent les rapports entre les acteurs du territoire.

Foncier local et maillage territorial, une logique de ressource

6Le système foncier local obéit à une volonté lignagère de structurer l’usage des ressources. Peuplement et statuts sociaux déterminent le code d’utilisation des terres. Le système s’exerce sur un territoire aux limites connues, combinant les espaces occupés, aménagés, construits et ceux qui ne le sont pas encore : « Les terres d’ambala se marient avec les terres en forêt » précisent les paysans ; elles sont complémentaires, « à l’image du mari et de sa femme ».

7L’organisation foncière s’appuie sur des principes imbriqués de manière hiérarchique pour contrôler la propriété de la terre. Elle donne lieu à des situations diverses, mais toujours avec l’invariant du marquage territorial.

Des principes d’une société hiérarchique

8L’organisation coutumière découle d’une occupation historique, même si la profondeur temporelle en est inégale. Elle divise l’espace en territoires lignagers. À l’origine, s’est imposé le droit du premier occupant et de ses alliances rituelles avec les divinités du lieu, sous réserve d’une mise en valeur des espaces occupés. Par la suite, la répartition foncière obéit à des critères à la fois pratiques (proximité, configuration topographique), mais aussi culturels : la localisation sur des axes amont-aval, nord-sud, haut-bas intègre également une valeur symbolique et religieuse.

9Des règles régissent l’attribution et la transmission des terres. Une description des modes de régulation des rapports à la terre permet de comprendre comment, dans leurs contextes respectifs, les acteurs mobilisent ces éléments pour leurs objectifs fonciers.

Modes d’accession direct et indirect à la terre

10Défrichement, héritage et achat constituent les formes directes d’accès à la terre.

  • 99 Suivant l’échelle à laquelle il est mobilisé, le terme tanàna désigne le village, le hameau, ou l’ (...)
  • 100 An-tany : l’expression signifie que l’espace est à découvert, ce qui permet de voir le sol, contrai (...)

11En forêt, le défrichement vaut appropriation, que doit confirmer une occupation effective. Le tondro mendrika (litt. s’approprier-avec-sagesse) prévaut : il consiste à vérifier que l’espace visé n’a pas déjà fait l’objet d’un tavy et/ou ne porte pas de marque de réservation. L’abattage-brûlis (tavy) active un capital foncier suivant une appropriation qui se fait à partir du bas-fond. Le défrichement requiert dans un premier temps une double résidence : un va-et-vient assure les premières années de culture à partir du hameau d’origine. L’installation à demeure se précise avec les contraintes de l’aménagement, en particulier la nécessité d’une présence bovine pour la mise en place des rizières de bas-fonds (force de travail et fumure de stabulation). Elle se traduit par l’apparition du vala, dans les environs dégagés de la maison de l’exploitant, et la plantation de fruitiers (bananiers, pêchers…). C’est ainsi que se met en place une unité de vie humaine dans un environnement forestier et que se reconstitue la dualité espace sous forêt-espace découvert : antanàna, « là où se trouve l’écart »99 ou an-tany, « là où se trouve la terre »100 nomment en effet indifféremment le nouveau lieu et désignent expressément une transformation paysagère.

12L’héritage revient à la descendance, directe ou dans quelques cas celle de la deuxième génération. Il concerne un ensemble de biens familiaux : zébus, maison, terres… Pour ces dernières, il s’agit d’une attribution des rizières accompagnée des terres de versants adjacentes, car « les champs de cultures pluviales sont le conjoint des rizières ». Le terme local pour héritage, doria, intègre à la fois la notion de bien dévolu, mais aussi de patrimoine transmis par les parents : il s’applique également aux qualités de semence (doria tsaramaso – haricot – ou doria vary – riz –) et aux races de zébus (dorian’omby).

13Enfin, le marché foncier présent de manière inégale permet aussi une utilisation directe des terres. La vente à délégation de droit à titre définitif, varomaty (litt. vente-mort), concerne un propriétaire qui vend sa terre et la perd : l’acquéreur a désormais toute latitude pour disposer du bien. La vente peut être symbolique, comme le lova tsabidy (litt. héritage qui n’a pas de prix). Une part d’héritage est accordée du vivant du donneur à un prix symbolique. L’acte se fait le plus souvent entre personnes apparentées, de générations différentes. Signalons que la vente de terres est rare à l’échelle du fokontany d’Amindrabe.

14Différentes formes contractuelles permettent l’accès indirect à la terre.

15Les alliances matrimoniales sont très présentes. Elles sont de deux types. Endogène, lorsque l’union se contracte entre membres d’un même lignage pour « que la richesse ne soit pas perdue » (hare tsy very). L’alliance exogène concerne deux lignages différents. Elle explique le grand nombre de chefs de ménage en résidence uxorilocale. Même si pour leur part le rejet en cas de divorce aboutissant à leur éviction est réel, leur descendance acquiert une légitimité pour s’installer sur place. En dehors de leur terre d’origine, les intéressés mobilisent cette stratégie pour disposer de terres de production et assurer la sécurité foncière de leur descendance.

  • 101 Il s’agit le plus souvent d’espaces non aménagés, de rizières usées (tanimbary mondra), ou laissée (...)

16Le tolotra est une donation à titre gratuit en échange d’une prestation de service. Tel est le cas du fokonolona d’Ambendrana qui a offert une parcelle « disponible » à la mission catholique, à charge pour cette dernière de construire une école. L’attribution par un chef de famille du droit d’exploiter des terres101 à l’un de ses descendants, généralement un fils marié avec des enfants, entre aussi dans cette catégorie. Le bien octroyé devient propriété de l’attributaire seulement à la mort du légataire : le propriétaire peut à tout moment récupérer les terres et la plus-value du travail du sol, qu’il a affectées.

17Le varobelona (vente-vivant) est une vente à durée déterminée, ce qui équivaut à une location. Au propriétaire qui met une parcelle à louer, l’exploitant octroie une somme dont le taux est fonction des cultures (rizières et/ou parcelle de culture sur versant tanimboly) et de la valeur productive de la parcelle.

18En 2005, pour une rizière de 4 ares (sarakandro olona 5, soit le travail de 5 salariés agricoles-jour) située en ambala, le loyer est de 50 000 FMG pour un an, de 100 000 FMG pour deux ans. Pour une rizière de même superficie située en forêt, le loyer est le même, ce qui correspond, avec la sécurité revenue par rapport aux années précédentes, à une réévaluation de la terre.

19La location est de moins en moins courante à Ambendrana en raison de l’accroissement de la population et de la forte augmentation des prix du riz. Seuls y recourent les propriétaires ayant un besoin pressant d’argent.

20Enfin, le prêt mampindrana se conclut généralement entre un propriétaire et un « étranger », c’est-à-dire une personne n’appartenant pas aux lignages du village.

21C’est le cas des parents d’élèves de l’école primaire catholique d’Ambendrana envers les deux instituteurs. De même à Amindrabe, l’instituteur de l’école primaire publique bénéficie de prêts de bas-fonds en friche tàpoka pour la riziculture et pour des parcelles de brèdes.

22Faire-valoir direct et indirect assurent l’exploitation agricole des terres, traduisant aussi une répartition foncière sociale.

Répartition sociale et culturelle des terres

23La maîtrise des terres par les groupes de descendance constitue le socle de la gestion foncière coutumière. Elle s’appuie sur des principes d’autorité hiérarchique où le rang générationnel, l’ascendance patrilinéaire et la place du puîné différencient les ménages.

  • 102 Selon la profondeur historique de sa présence, le groupe de descendance va de la lignée (génératio (...)
  • 103 Actuellement, des héritiers habitant en savane font le choix de venir à Amindrabe pour s’occuper e (...)

24Il s’agit de maintenir la terre comme propriété du groupe de descendance102. La transmission du patrimoine entre dans le cadre d’un système de parenté indifférencié : les filles ont droit à l’héritage au même titre que les fils et le patrimoine vient autant par le père que par la mère, même si la tendance patrilinéaire est marquée. Cependant, les filles, mariées, résident souvent en virilocalité et laissent leurs frères s’occuper de leurs terres. Ces derniers prennent alors à leur charge les obligations sociales locales (fitondraponenana) et les frais d’organisation des cérémonies traditionnelles (circoncision, inauguration d’une nouvelle maison, deuil)103. Ce système fonde une autre forme de droit délégué lorsque la femme « renonce » à ses droits (mandefitra). Sa famille d’origine exploite ses terres temporairement car la « propriétaire » peut soit revenir au village et reprendre l’usufruit de son bien, soit décider d’exploiter ses terres tout en résidant ailleurs en virilocalité. Enfin, l’homme en uxorilocalité n’est que dépositaire des droits sur les terres de sa femme ; il est lahy monina, homme résident qui verra ce capital foncier revenir à sa belle-famille à la mort de sa compagne. Dans cette perspective, les stratégies matrimoniales de la génération des jeunes exploitants d’Amindrabe sont remarquables. Installés sur leurs terres, ils sont dans une dynamique d’alliances exogènes, une manière d’ouvrir à leur descendance un autre lieu d’accès à la terre. Il faut cependant noter le risque pour tout successeur potentiel de perdre son droit à l’héritage. Les parents peuvent déchoir celui-ci, fût-il puîné, pour cause d’un mauvais destin (vintana) ou d’un comportement répréhensible.

25Ce fut le cas du fils aîné du fondateur d’Ambendrana. Déshéritée, sa descendance utilise l’expression ny masaka no anjaray eto, « nous avons ici droit au riz cuit » pour dire qu’ils peuvent seulement bénéficier du produit de la terre sans avoir accès au foncier.

  • 104 Le fati-drà lie deux individus, dont l’un appartient à une famille propriétaire foncière, le frère (...)

26En Ambodihàrana, cette organisation se présente de manière originale avec le tranobe qui, fondamentalement, est un groupe de parenté dont le nombre s’enrichit d’abord par des alliances matrimoniales. Le système indifférencié permet ensuite d’intégrer autant la lignée paternelle qu’utérine, ce qui explique la double identité de certains ménages. Une autre entrée directe auprès des familles propriétaires de terres transite par des alliances de sang fati-drà104 et par la parenté à plaisanterie. Dirigé par un roi mpanjaka élu parmi des descendants en patrilinéarité du fondateur du groupe, le tranobe est l’instance de l’autorité et de la régulation foncières. Le contrôle exercé par le mpanjaka vise aussi à garder les terres à l’intérieur du patrimoine commun au tranobe.

27Par ailleurs, deux grands principes organisent la dévolution foncière. D’une part, une logique de la résidence pour les rizières : on n’est héritier que si l’on est résident. D’autre part, une logique de la filiation pour les terres en forêt : la parenté détermine le droit dans ce domaine où toute parcelle forestière reste un bien commun tant qu’elle n’est pas défrichée. Cette réalité découle de l’époque historique des villages anciens, tanàna haolo. Chaque lignage villageois disposait alors de son propre territoire de forêt à l’intérieur duquel clairières, bas-fonds marécageux, forêts et reliefs étaient autant d’éléments du pâturage collectif kijana omby. Les animaux y étaient laissés en liberté, avec un contrôle hebdomadaire du troupeau par le bouvier (mpiarak’andro, littéralement « qui-suit-le-jour »).

28Le lignage issu du village ancien d’Ambohimandroso avait un territoire forestier situé entre la ligne de partage des eaux à l’ouest et Ankibosy à l’est, intégrant plusieurs bas-fonds. S’y ajoutaient des pâturages situés dans ce qui est désormais le noyau dur du parc national de Ranomafana. Si une appropriation individuelle s’applique aux bas-fonds et versants attenants, le pâturage lignager reste collectif.

29Enfin, divers arrangements ont comme objectif la maîtrise coutumière des terres. Dans les cas de varomaty, le marché se limite aux exploitants ayant des rapports de parenté : « vendeur » et « acheteur » appartiennent au même groupe. L’intérêt économique se manifeste par une vente au mieux offrant, pour un prix tenant compte de la nature de la parcelle (rizière ou tanimboly) et de sa valeur productive. Un neveu a de cette manière pu acquérir 50 ares de rizières de son oncle, à Anahipisaka (Amindrabe). La même volonté de garder la terre dans le groupe conditionne certains mariages de filles uniques : les parents acceptent l’union seulement si le nouveau couple s’engage à donner son premier né en adoption aux grands-parents. C’est le zaza mody, littéralement « l’enfant-revient », futur bénéficiaire d’un héritage qui restera un bien lignager.

30Le système foncier local met en œuvre un éventail de pratiques pour accéder aux ressources foncières. Il mobilise ainsi trois catégories de droits : droits d’exploitation directe avec essentiellement les agriculteurs ayant obtenu des terres par héritage ; droits délégués, le plus souvent temporaires et sous conditions précises ; droits réservés, auxquels doit prêter attention toute perspective de défrichement. Ces droits légitiment la valorisation des terres. Ils sont aussi mis au service de formes différenciées de maîtrise territoriale.

Des formes différenciées de maîtrise territoriale

31Si trois modes d’occupation spatiale relèvent chacun de conditions spécifiques, ils se rejoignent sur l’objectif commun de contrôler le territoire.

Des modes d’occupation spatiale

32En zone forestière d’Amindrabe, un pavage territorial assure l’occupation des terres. Il procède par des défrichements sur des espaces réservés, ce qui implique une activation de droits réservés : c’est l’origine des trois grands ensembles qui, de l’entité an-tanàna, se succèdent vers le nord (cf. carte 10).

  • 105 Il s’agit de transactions foncières effectuées sans document officiel ; tout au plus un papier sig (...)

33Trois autres caractères marquent le paysage foncier. D’une part, une absence de marché de la terre : aucune « vente-maison »105, ni aucune vente officielle n’a été portée à la connaissance de la commune. L’unique cas mentionné est un lova tsabidy, une vente d’héritage à titre symbolique. D’autre part, les droits délégués ne sont pas actifs.

34L’instituteur d’Amindrabe bonifie les terres marécageuses (tàpoka) mises à sa disposition. À terme, c’est le propriétaire qui tire parti de cet aménagement et met en place des rizières.

35Enfin, la toponymie révèle un comportement tourné vers la conquête de droits sur le territoire dans les relations de l’homme avec l’environnement. À part la désignation d’Amindrabe (litt. chez-Rabe) qui traduit une présence humaine manifeste, les autres toponymes désignent une écologie des lieux : Andraivao (litt. au-nouveausecteur- amont), Ankifafamavo (litt. aux-broussailles-jaunes), Anahipisaka (litt. auxgraminées- plates). L’anthropisation de l’espace, son humanisation pour reprendre le terme d’Olivia Razafinjato (1996) est en cours. Et le codage des lieux peut évoluer vers un mode de construction du territoire constitué par la société locale, les personnages, les activités…

  • 106 Il faut s’assurer d’une hérédité de personne « propre », c’est-à-dire sans ascendance servile. Zaf (...)

36Une mainmise foncière par les grands lignages marque la réalité d’Ambendrana. Elle se traduit de diverses manières. Des cessions de terres ont lieu dans le cadre de « ventes-maison » qui de plus en plus privilégient le plus offrant au détriment de priorités sociales, même si ce marché reste réservé aux seuls ménages des quatre principaux groupes lignagers. Les résidents d’Ambendrana qui leur sont extérieurs se résignent à acheter des terres ailleurs quand ils en ont les moyens, par exemple en pays tanàla, à un jour de marche d’Ambendrana. La location est une autre initiative. Par essence, elle met en œuvre des droits délégués, et ce faisant, constitue un premier pas vers l’acquisition du droit d’exploitation définitive. En effet, en en convenant à un moment donné et selon des conditions précises avec le propriétaire, le locataire prive ce dernier de revenus ultérieurs, pour une longue période quand il s’agit de location sur une longue durée, et le contraint finalement à céder son bien. Tel est le cas, sur la carte 8, du ménage de Rakita Marcel (n° 1, groupe lignager B), en situation d’acquisition potentielle des terres du ménage de Radalo François (n° 7, groupe E). Enfin, la stratégie matrimoniale est aussi spécifique. Avoir pour conjoint un Zafindrareoto106 est un objectif recherché, Zafindrareoto choisi dans d’autres villages du territoire clanique. Avec ce lieu autre, le système de parenté indifférencié permet d’activer des droits sur la terre et d’ouvrir des perspectives d’installation des enfants du couple. L’ankohonana de Randrianananjato (carte 8, groupe A, généalogie 1) entretient ainsi des relations matrimoniales avec Anjamba, loin au nord des terres d’Ambendrana.

37Le renforcement de l’emprise locale des grands ankohonana d’Ambendrana s’inscrit dans une évolution plus globale confortant la position de ceux qui, descendants masculins patrilinéaires en virilocalité, puînés et/ou chefs de lignée, possèdent déjà une solide assise foncière. Ce sont surtout ceux-là qui accroissent leur capital foncier.

38En Ambodihàrana, l’échelle de la construction familiale imprime sa marque au sein de la maille des territoires lignagers. Il s’agit des écarts dont les sites regroupent les cultures de case, les cultures commerciales et la riziculture. Deux niveaux se complètent pour définir l’écart et comprendre les éclatements qui le caractérisent. Le premier correspond à l’unité de production ménagère centrée sur la maison et rassemblant les différentes catégories de cultures. L’unité familiale est le second niveau. Il réunit plusieurs écarts juxtaposés et composés des collatéraux et/ou des descendants directs. Le regroupement assure une main-d’œuvre et une disponibilité renforçant l’autonomie des espaces de production, au niveau du groupement familial. « On se répartit la terre » est l’expression locale qui traduit cette dynamique continue. Les écarts sont des niveaux sociaux et spatiaux, éclatés mais liés entre eux. Les exploitations contiguës sont toutes apparentées, ce qui donne des blocs de lignée dont la somme reproduit l’occupation lignagère.

Règles foncières et stratégies spatiales locales

39Des règles de tenure locale assurent la gestion des terres du Lalangina oriental et de l’Ambodihàrana ; elles englobent l’espace forestier. L’organisation coutumière administre des territoires où il n’y a plus de terre sans maître, car en aucun cas les ressources de la terre et de la forêt font l’objet d’un accès libre indifférencié. Au contraire, le dispositif fait de la forêt un espace de colonisation agraire. Le foncier est ici au service de la construction territoriale avec des marques pour matérialiser l’appropriation. Une ébauche de diguettes « pionnières » signale l’activation de droits réservés. Des plantes « résidentes », voly monina, indiquent une possession acquise : à Ambalavero, ce sont les bananiers que les Tanàla reconnaissent sur les tavy comme preuve d’une parcelle gagnée sur un espace anciennement mis en valeur et re-enforesté, et non un espace de forêt ancienne. À l’intérieur du terroir, alignements de pierres, de pieds de canne à sucre, d’eucalyptus ou encore de bananiers circonscrivent les blocs de champs par exploitant. Entre terroirs, versants et éléments topographiques (ligne de crête, col, cours d’eau) sont des repères de limites. Un tel maillage de l’espace par des contours de nature, d’échelle, d’âge différents, et connus de tous les membres des communautés, traduit l’importance du droit de propriété dans les relations des sociétés à leur territoire.

  • 107 Un terroir lignager voisin, celui des Besoa d’Ambatazana (Lalangina) compte six générations, soit (...)

40Les situations foncières révèlent aussi des enjeux radicalement différents. Sur le territoire d’Ambendrana, les ankohonana fondateurs du village renforcent leur emprise. Leur pouvoir se situe dans une logique de filiation et de résidence. On pourrait les qualifier de « frères voisins » tant la solidité de la gestion des terres repose sur la capacité de contrôle horizontal. Les leaders investissent toutes les instances, formelles ou informelles, présentes au village : fokonolona, église catholique, école, Coba… À Amindrabe, prévaut une stratégie d’extension. Les forces vives des lignées (ankohonana) se déplacent selon une logique de quadrillage territorial. Des « frères éclatés », en concurrence selon leur lignée d’appartenance, se préoccupent d’humaniser un milieu déjà marqué de leurs droits. L’aménagement fait appel à une force de travail que maîtrise le lignage sans pour autant rechercher une alliance avec les autres groupes du territoire, car le patrimoine foncier en cours de constitution n’est pas encore à partager. Les deux logiques différentes sont liées à des profondeurs historiques inégales : les généalogies remontent huit générations à Ambendrana, trois à Amindrabe107. C’est une logique d’enracinement sur un territoire historique pour l’un, et une logique de conquête foncière par extension territoriale pour l’autre. En Ambodihàrana, la légitimité foncière reste l’enjeu central. Elle transite par les Tanàla, reconnus premiers occupants des lieux bien que leur ancestralité locale reste floue. Elle est formalisée par les tranobe dont l’ouverture autant aux systèmes de régulation tanàla que betsileo révèle la construction d’une adéquation appropriée à ce territoire d’interface.

41Cependant, quels que soient les enjeux, le système foncier local n’est pas seul à l’œuvre dans la dynamique de gestion des terres. Le droit coutumier interfère avec le droit instauré par les politiques publiques à l’endroit d’individus, de collectivités ou de personnalités morales dans cet espace du corridor forestier. Qu’apporte le droit moderne ?

Foncier formel forestier, une logique de dissociation

  • 108 Discours attribués au souverain Andrianampoinimerina (1787-1810) et passages du code des 305 artic (...)

42Le gouvernement colonial a renforcé la réglementation d’accès aux ressources forestières établie sous la période monarchique antérieure108. Il a instauré une gestion publique des forêts.

43L’administration française a mis en place une politique de protection de la biodiversité à support territorial, avec des réglementations précises. L’État malgache a continué cet ancrage sur un dispositif légal, plus récemment ouvert aux formes de gestion décentralisée des ressources naturelles : le dispositif se surimpose aux trames existantes pour contrôler l’utilisation de la forêt.

Les dispositifs institutionnel et technique

44Deux décrets de l’administration coloniale étaient significatifs du souci de protéger la forêt contre la menace anthropique. Le premier signé en 1927 mettait en place les premières réserves naturelles intégrales, suite aux préoccupations de naturalistes reconnus – Perrier de la Bathie, Humbert – et inquiets de la dégradation des formations naturelles de l’île. Le second, en 1930, était un « décret cadre » qui, pour Montagne et Ramamonjisoa (2006), « réorganise le régime forestier… [et] marque la “victoire” de la thèse qui fait des populations riveraines des ennemies des forêts plus que de possibles alliées ».

45Il s’agit de mettre fin au statut d’espace de colonisation agricole et de pâturage que l’usage coutumier attribue à la forêt. L’objectif passe par un système foncier formel qui repère l’exploitant de la terre pour en fixer les usages. Dans la zone étudiée, ce système foncier formel se rencontre sous quatre formes :

46l’immatriculation introduite par le décret du 4 février 1911 : « les terrains domaniaux concédés ou aliénés sont immatriculés avant la délivrance d’un titre définitif » ; elle est présente soit sous forme de titration individuelle (domaine de reboisement de la Haute Matsiatra), soit sous forme d’appropriation collective.

  • 109 Plusieurs raisons expliquent cet accord : illettrisme de nombreux propriétaires, crainte de l’admi (...)

47L’immatriculation des terres du fokonolona d’Ampasina, village proche d’Ambendrana, est typique de ce cas. Effectuée à la fin de la période coloniale au nom d’une seule personne, le père d’un ancien président du fokontany, elle constituait un arrangement convenu109. Ce dernier se prétend désormais le seul propriétaire légal de toutes les terres d’Ampasina. Les descendants des membres du fokonolona se sentent trahis et spoliés dans un cadre légal sur lequel ils n’ont pas prise.

  • 110 Lors des opérations physiques de cadastrage en Imerina, dans les années 1930, la présence de l’arb (...)

48Par ailleurs, l’immatriculation doit éclairer l’administration sur le statut juridique des terres et l’espace disponible pour ses perspectives d’aménagement. Il faut relever dans ce cadre la place prise par l’eucalyptus, ligneux exotique introduit à Madagascar à la fin du XIXe siècle (Ramanantsoavina, 1970). Sa présence sur les terroirs traduit aussi une interprétation locale des textes sur la propriété des terres, comme l’a montré RakotoRamiarantsoa (1991) pour l’est de l’Imerina. Deux décisions parues en 1926 (décret sur la présomption de domanialité : les terres vacantes et sans maître font partie des domaines de l’État), et 1930 (décret sur la reconnaissance absolue du droit de propriété par la mise en valeur et l’appropriation effective du sol) ont fait de l’eucalyptus une preuve tangible de l’emprise sur le sol (Andrianjohany, 1988) qui légitimait une appropriation foncière110. Les campagnes de sensibilisation au reboisement, lors des premières années de l’indépendance ont renforcé ce rôle de l’eucalyptus. Ainsi, les bosquets du terroir d’Ambendrana, les plants alignés en Amboditanàna ou encore les pieds isolés dans la forêt mature d’Amindrabe sont-ils autant de marques de propriété foncière dans des régions où l’immatriculation formelle des terres est réduite.

49– les périmètres de culture attribués collectivement aux villageois à partir des années 1970 dans les communes rurales d’Androy et de Tolongoina. Le service des Eaux et Forêts en charge de la forêt domaniale en assure l’encadrement. Ayant déjà présenté l’objectif de ces périmètres (chapitre 4), nous analyserons des pratiques locales de maîtrise foncière qu’ils génèrent.

50– avec la création du parc national de Ranomafana en 1991 (noyau dur de 41 601 ha), des opérations de sécurisation foncière ont été réalisées en zone périphérique (80 600 ha ceinturant le noyau dur, cf. carte 14), ce qui touchait 123 villages comptant 25 000 habitants environ. L’immatriculation définitive a été conduite uniquement en zone périphérique de la circonscription d’Ifanadiana, laissant en suspens le titrage des terres que doit apporter le patronage du parc pour les autres fokontany périphériques concernés. Une tentative inachevée a ainsi marqué le terroir d’Amindrabe : des bornes de limites de propriétés y matérialisent une première phase de reconnaissance en 1996, restée sans suite.

51– les zonations fonctionnelles des espaces attribués aux Coba dans le cadre d’un transfert de gestion d’une forêt domaniale. Elles visent à pallier les carences d’une administration centralisée et répressive des ressources en accordant « une place plus importante aux communautés de base dans l’exploitation et la gestion des forêts » (Maldidier, 2001). La loi Gelose adoptée en 1996 (loi 96-025) pose les principes d’une telle décentralisation de la gestion des ressources naturelles. Elle attribue des « droits de gestion exclusifs à l’entité communauté villageoise », elle assure « la mise en place de règles de gestion et d’aménagement des ressources dans le cadre d’un aménagement villageois », elle propose « la sécurisation foncière relative, articulée au transfert de gestion et visant à résorber l’accès libre aux ressources et au foncier » (Maldidier, op. cit.). La gestion contractualisée des forêts (GCF) propose pour sa part une alternative moins complexe que la démarche Gelose : elle porte son attention seulement sur les forêts, et n’investit ni dans la médiation environnementale, ni dans la question foncière.

52Le dispositif vise formellement à cantonner les activités agricoles hors de la forêt. Il veut aussi clarifier la séparation du domaine forestier, des espaces cultivés.

Un domaine forestier à part

53Il s’agit de dissocier la forêt du champ des activités ordinaires des sociétés agricoles locales. Comme le note Franck Muttenzer (2010), « Du point de vue domanial légal, l’action publique forestière est entièrement fondée sur la séparation entre espace agricole et espace forestier ». Si l’organisation des structures installées obéit à une telle orientation, leur fonctionnement révèle les enjeux de cette imposition d’usages distingués du territoire.

Les périmètres de cultures

54Blanc-Pamard et Ralaivita (2004) décrivent les périmètres de culture comme des sites défrichés ayant supporté une répétition des mises en culture et une succession de cultures. Attribués dans les années 1970 dans la région étudiée, ils apportent une solution au besoin de terres de l’époque. Le canton de Tolongoina compte en 1973, date de la fin de leur extension, 33 périmètres de culture, soit 3 616 ha répartis entre 33 villages. En pays betsileo, nous avons mentionné pour le fokontany d’Amindrabe la dotation de 132 ha en 1974 et pour le fokontany d’Iambara, 176 ha au total entre 1974 et 1993, les zones accordées en trois temps ont progressivement gagné de l’ouest vers l’espace forestier (cf. fig. 10).

55L’exploitation des parcelles vaut appropriation et les Eaux et Forêts ont laissé la responsabilité du partage des terres aux présidents de fokontany, porteurs de la demande, ce que ces derniers n’ont pu organiser. Aussi a-t-on vu, avec la mise en place officielle du premier périmètre en 1974 dans le fokontany d’Iambara, les descendants des villages anciens tanàna haolo occuper les terres d’Amboditanàna : les villages « demandeurs » (Ambendrana, Analalava, Ambalavao, Iambara) sont bien connus et désignés. Le périmètre légitime ainsi des droits fonciers coutumiers sur les terres et étend une maîtrise foncière. Les eucalyptus au long des lignes de crête pour circonscrire les périmètres, ou à l’intérieur des périmètres pour borner les blocs de culture paysans, matérialisent ici des limites légalement établies. Il faut aussi noter que des ménages disposent de terres dans chacun des périmètres, ce qui renforce leur autorité. Dès lors, d’autres n’en ont pas bénéficié car seuls les premiers ont été servis, ou ont dû s’installer dans les parties hautes des versants, dans la limite des périmètres, sur des espaces non défrichés mais déjà appropriés. En effet, suivant les usages locaux, la réserve foncière se constitue du bas-fond jusqu’en haut de pente. On relève alors des formes d’acquisition de terres autres que le défrichement dans les périmètres, par don d’une partie de lot délimité ou par vente « en cachette », comme à Bekitily.

56Les périmètres se révèlent finalement comme un lieu d’expression des enjeux fonciers.

Les zones protégées

57Avec le parc national de Ranomafana et les espaces transférés contractuellement à une gestion locale, les zones protégées sont au centre du dispositif de conservation.

58Madagascar National Parks, ex-Angap, assure la gestion du parc dans une optique de sauvegarde de l’environnement. L’institution combine protection du noyau dur et actions de développement dans la zone périphérique conçue comme un domaine de partenariat privilégié entre opérateurs environnementaux, administration et acteurs locaux (Peters, 1997, 1998a, 1999).

59Le souci de valorisation est plus présent dans les espaces confiés aux communautés de base. Il se traduit par un plan d’aménagement qui doit respecter la capacité productive des ressources naturelles et fixer en conséquence le volume de prélèvement, ainsi que le zonage des unités fonctionnelles. En Ambodihàrana, l’approche dans le cadre du programme forestier « Dette Nature » met en valeur la dimension « terroir » des forêts des zones transférées pour stimuler l’appropriation des mesures de gestion à mettre en œuvre. La carte de zonage découlant de ces dernières fixe les différentes opérations (conservation, production, usages précis…) dont l’efficacité, évaluée selon les perspectives de la conservation, sera le critère de reconduction du transfert.

60Le système d’aires protégées regroupe désormais toutes les formes de protection forestière. L’organisation fixe les populations sur leurs lieux d’installation actuelle : l’habitat déjà présent est toléré et il doit rester confiné dans les zones d’occupation concertée (ZOC). Elle place désormais les espaces forestiers hors des usages locaux.

Une dynamique d’enclosure de la forêt

  • 111 Jean-Pierre Berlan qualifie d’« enclosures du vivant » la protection des plantes cultivées (BERLAN (...)

61Le mouvement de clôture des terres, les enclosures du XVIe au XVIIIe siècle, a été la cause d’un des plus grands changements du paysage de l’Angleterre rurale. C’est le processus par lequel le système d’exploitation des communaux a été remplacé par un système de gestion privée de la terre. L’enclosure de la biodiversité produit une mutation semblable d’un accès dit libre des ressources communes par les acteurs locaux à une gestion contractualisée locale, voire une dépossession. La requalification de territoires de conservation de la biodiversité à l’échelle de notre zone d’étude (parc national de Ranomafana et forêts en gestion contractualisée) comme à celle de Madagascar constitue une trajectoire d’enclosures111. Elle se traduit par une confiscation territoriale, soit une réglementation des droits d’usage, d’accès, de production, de commercialisation.

  • 112 Le gouvernement malgache a validé le 3 mai 2005 la lettre de politique foncière à l’origine de cet (...)

62Les habitants d’Amindrabe sont diserts à propos des contraintes engendrées par le parc. Concernant les pâturages forestiers, la limite du parc a entraîné l’obligation de retirer les animaux de l’enceinte mise sous protection. Les opérations de capture et d’abattage ont marqué les esprits, elles alimentent les discours qui évoquent plusieurs dizaines de bêtes tuées lors des dernières battues de juin 2001. Une autre contrainte touche les usages de la forêt, notamment la pêche aux écrevisses qui constitue un apport en numéraire important en période de soudure. Enfin, la suppression de la présomption de domanialité initiée par la réforme foncière de 2005112 participe aussi de cette fermeture de la forêt. Ramarolanto (1989) note que dans l’esprit de la présomption de domanialité, le droit coutumier demeure vivace car cette présomption laisse théoriquement libre l’accession de la population rurale à la terre. Supprimer cette présomption revient à passer sous silence la réalité des droits d’usage et des droits de jouissance traditionnels. Sur les terres vacantes et sans maître, « c’est désormais une sorte de présomption de domanialité privée qui domine […] » (Ramarolanto et Rambinintsoatra, op. cit.)

  • 113 L’ouvrage de Rabinow consacre un passage à la modernisation de Madagascar (: 151-156).

63En œuvrant pour une conservation prioritaire de la forêt, l’action publique en délimite différents statuts de protection. Le gouvernement colonial français a formalisé cette orientation, ce qui nourrit une hypothèse de Rabinow (1995) : la colonisation a été un laboratoire pour tester les idées de progrès, de modernité à la française113. Après l’indépendance, l’administration malgache a fait sienne cette priorité tout en l’ouvrant dans les années 1990 vers une reconnaissance de conventions coutumières sur la gestion des ressources naturelles (il s’agit de la loi Gelose). Son objectif de préservation forestière met en place un dispositif public du domaine foncier forestier qui occulte le système local et l’antériorité des droits des communautés paysannes. Cette politique modifie les pratiques et usages habituels, elle suscite en conséquence des conflits autour des droits d’accès et d’usage.

À l’interface foncier local-foncier formel

  • 114 Exemple de la titrisation des terres : la procédure classique d’immatriculation continue de foncti (...)

64La rencontre entre le système foncier formel, introduit, et celui local, endogène, apporte contraintes, interdictions, mais aussi ouvertures, opportunités… et cela d’autant plus que les textes législatifs ne sont pas toujours unifiés114, permettant des stratégies dans l’intermédiaire, des comportements en interstice. Elle produit une multitude de situations, non réductible aux deux seuls groupes de gagnants et perdants.

65Les résultats sont inégaux, quant à la maîtrise des terres et l’accès aux ressources. Ils convergent cependant, à la lumière de leurs effets sur les dynamiques agraires de ces territoires forestiers.

Des résultats inégaux

Anticiper et régulariser l’appropriation des terres

66C’est une stratégie observée en forêt où, sur des secteurs répartis entre groupes de descendance, le droit de la hache apporte la propriété des lieux. La maîtrise foncière coutumière se conquiert à partir du bas-fond, par enriziculture. Les moron-tambina, espaces bordiers du bas-fond, doivent être défrichés pour se protéger des ravageurs et améliorer l’ensoleillement, source de réchauffement des jeunes rizières. Un tavy poursuit l’occupation, sur le versant même dans sa partie la plus raide. Le manioc, par exemple, s’accommode des hauts de pente, mais non des bas de versant en pente douce sur lesquels « viennent bien » plutôt maïs et haricot. Une logique agricole accompagne cette dynamique. L’objectif n’est pas une reconstitution de la forêt (la durée de la jachère étant la clef du système), mais une succession de cultures pour obtenir un sol défriché, totalement débarrassé des ligneux dans le cas des rizières. Sur les versants, l’installation de plantes, graminées et/ou ligneux, dites « résidentes » marque l’appropriation. Pêchers, orangers, bananiers ou encore plus récemment pieds de canne à sucre en sont des indicateurs dans le paysage.

67Lorsque ces zones passent sous gestion contractualisée des forêts, une réglementation guide leur aménagement. Le cahier des charges donne l’autorisation de défrichement de vingt mètres de part et d’autre du bas-fond, le tavy (culture sur abattis-brûlis) étant interdit au-delà de cette limite. Hors de cette localisation très circonscrite, toute occupation du sol en zone forestière est en situation d’illégalité permanente. Par ailleurs, le document ne comporte pas de rubrique relative à la sécurisation foncière, car le contrat porte sur un transfert de compétence et non de propriété.

68Ces dernières dispositions entraînent une double stratégie foncière des paysans (fig. 14). D’une part, une anticipation avec dans le bas-fond, enriziculture et sur les versants adjacents dans la limite de la bande de 20 m autorisée (quitte à la déborder…), défrichement pour installer plantes résidentes – un unique pied de pêcher ou d’oranger suffit à témoigner de l’appropriation du sol en bas de versant – et petits champs avec des cultures de maïs, haricot, pomme de terre, patate douce… Il est significatif qu’ici, les paysans utilisent le terme générique de mibioka (cf. fin du chapitre 6), alors qu’ils reconnaissent que le même acte hors de cet espace se nommerait tavy, abattis-brûlis. D’autre part, sur les pentes autrefois défrichées par le tavy, une régularisation du droit acquis sur la terre par plantation de plants de canne à sucre, marqueurs fonciers. Un trait caractéristique du paysage en forêt est la couleur vert tendre de la canne qui tapisse les pentes, en-dessous des forêts sommitales. La canne à sucre est désormais une culture permanente qui stoppe le recrû forestier.

Figure 14. Anticiper et régulariser l’appropriation de terres de bas-fond en gestion contractualisée des forêts (GCF)

69Tirant parti du dispositif de la GCF, les pratiques locales mobilisent des cultures comme marqueurs fonciers pour anticiper des droits sur des terres aujourd’hui légalement défrichées – c’est-à-dire le bas-fond et ses 20 m bordiers – et régulariser les droits acquis sur des terres autrefois défrichées. L’initiative combine des préoccupations de légalité et de légitimité, dans la logique du contrôle territorial. Par la GCF, les mesures de conservation accélèrent ainsi la mise en rizière et confirment la matrice rizicole des bassins versants.

Andrambovato : la légitimité foncière des migrants

70Andrambovato est le chef-lieu de fokontany d’un territoire administratif qui s’étend pour les deux tiers de sa superficie en Ambodihàrana (cf. carte 12). Plus de 80 % de sa population vient des hautes terres centrales et bara (Blanc-Pamardet al., 2006). Situé tout au long et de part et d’autre de la voie ferrée, c’est un village de migrants dont l’histoire est liée à la construction du chemin de fer Fianarantsoa-côte est achevé en 1935. La plupart des habitants actuels sont descendants de cheminots. Ils connaissent une vie apparemment moins bien lotie que celle de la génération « de la construction » au temps de leurs parents. En effet, à l’époque, ces derniers ont pu acheter des concessions de café et transmettre ces terres en héritage. En comparaison, la génération actuelle se plaint du manque de terres – tous les habitants s’acquittent auprès de la société ferroviaire d’un loyer pour le terrain sur lequel se trouve leur maison – et semble essentiellement vivre de l’économie ferroviaire, ainsi que de celle liée au marché hebdomadaire du dimanche.

71Les habitants d’Andrambovato entretiennent des relations avec ceux d’Ambalavero pour accéder au travail du sol : liens de parenté et location de terres, notamment de rizières. Des hommes résident ainsi en uxorilocalité à Ambalavero, ce qui est une situation à risque car, en cas de divorce, l’homme doit quitter le village. Le groupe de migrants, tenu à l’écart de toute forme d’appropriation foncière, se concentre sur les cultures autorisées de part et d’autre de la voie ferrée. Il installe ses champs en zone concédée à l’entreprise ferroviaire.

72Dans ce contexte s’est présentée l’opportunité d’une reconnaissance formelle du groupe par voie contractuelle grâce à la politique de conservation forestière. Le projet CAF-APN (cf. partie 1, chap. 3), traduction locale de cette politique, retient le terroir villageois comme unité d’aménagement de son action. Les habitants d’Andrambovato ont exprimé leur forte motivation dans ce sens par un engagement rapide. La sensibilisation remonte à 1999 et la même année, la Coba a été constituée. Le document officiel lors de la signature du contrat en juillet 2003 compte 54 membres Coba pour 42 ménages, chiffre par la suite en augmentation (en octobre 2005, 69 membres pour 51 ménages). La stratégie est offensive, car l’enjeu réside dans une reconnaissance officielle, au-delà des structures traditionnelles, de l’installation sur le territoire. L’attribution d’un terroir, délimité par le projet suivant le critère des « terres cultivées par Andrambovato », a bénéficié du concours de plusieurs éléments :

  • l’argumentaire d’un système de production qui n’intègre pas (ou plus) l’abattis brûlis car reposant sur quelques rizières de bas-fond – celles cultivées grâce aux relations avec les villages environnants – et une agroforêt en bananes et haricots, donc des champs permanents « qui ne mobilisent pas le feu » ;
  • la cession d’une partie de la forêt du terroir d’Ambalavero ;
  • une forêt dont la localisation est parallèle à la voie ferrée, d’autant plus facile à surveiller que la collaboration avec les cheminots ne pose pas de problème.

Figure 15. Le terroir villageois d’Andrambovato et son zonage GCF

Source : BLANC-PAMARD et al., 2006

  • 115 Droits d’adhésion, droits sur les bois prélevés dans la zone de droits d’usage et droits de circul (...)

73La carte du zonage GCF met sous la responsabilité de la Coba d’Andrambovato un terroir de 5,5 km de long sur 0,5 à 0,2 km de large. Elle couvre une superficie de 101,679 ha dont 13,055 en zone de conservation, 14,702 en CDU et 73,922 en zone de réhabilitation et de culture (fig. 15). Elle traduit une GCF tronquée par l’absence d’une zone de production, ce qui signifie l’impossibilité de ressources financières par l’exploitation du bois115.

74Mais l’essentiel est ailleurs, pour les migrants d’Andrambovato. Le document signe une reconnaissance sociale. Il légitime la Coba aux terres localisées le long de la voie ferrée désormais enregistrées, en accord avec le village voisin d’Ambalavero. Cette légitimation ouvre d’autres perspectives économiques qui lui permettront d’accroître son ancrage territorial.

Amindrabe, victime de spoliation foncière

75La mise en GCF s’avère être un outil de mainmise territoriale pour les grands lignages. La mitoyenneté d’Ambendrana, aux groupes de descendance historiquement ancrés, avec Amindrabe, d’occupation plus récente, se prête à une telle configuration. Entre les deux communautés, les perceptions de délimitation des territoires diffèrent ; elles traduisent des inclusions spatiales au détriment de l’une ou l’autre partie et révèlent un désaccord sur les limites foncières.

  • 116 Les délimitations ont été effectuées par des responsables des communautés locales qui ont accompag (...)

76Amindrabe se dit victime d’une spoliation de terres, lors de la mise en place du territoire de sa GCF. De leur côté, les membres de la Coba d’Ambendrana reconnaissent que le zonage du plan d’aménagement de la forêt n’est pas exempt d’« erreurs »116.

77Les litiges portent sur deux types d’empiètement du zonage de la forêt gérée par la Coba d’Ambendrana (cf. carte 15) :

  • un empiètement administratif : la partie sud-est de la GCF d’Ambendrana intègre des forêts qui se trouvent sur le territoire du fokontany d’Amindrabe. La GCF d’Ambendrana régit donc des ressources qui ne relèvent pas de sa juridiction administrative117, ce que lui reprochent les gens d’Amindrabe ; la Coba d’Ambendrana a choisi le nom de Analasoa Ambohipanarivo118, pour souligner son appropriation de ce que les gens d’Amindrabe considèrent eux aussi comme faisant partie de leur territoire ;
  • un empiètement traditionnel : les tonalités grisées de la carte correspondent à des territoires de groupes sociaux qui coïncident avec des sous-unités de bassin-versant : les eaux du territoire lignager d’Amindrabe s’écoulent vers l’est, celles du territoire d’Ambohimandroso voisin vers le nord et/ou vers le sud. Il apparaît alors que le secteur centre-est de la GCF d’Ambendrana s’étend sur une partie des terres ancestrales des populations d’Amindrabe, là où les eaux drainent vers l’est. Les gens d’Amindrabe vivent cette situation comme la « spoliation » d’une bande forestière située sur leurs terres.
  • 119 C’est le terme employé pour les exploitants ayant eu accès à des terres lors de la mise en place d (...)

78L’explication donnée par la Coba d’Ambendrana est que les paysans y exploitaient des arbres pour confectionner les manches d’angady et qu’il convenait d’inclure cette partie de la forêt dans la zone de conservation. Pour les membres de la Coba qui raisonnaient en tant que « bénéficiaires119 », il s’agissait de disposer d’un vaste territoire. Par ailleurs, le plan d’aménagement de la GCF d’Ambendrana fait débuter l’exploitation de la zone de droit d’usage par les secteurs les plus orientaux, ceux-là qui se trouvent sur le territoire du groupe de descendance d’Amindrabe (cf. la zone de droits d’usage 2003-2005). Une telle localisation est porteuse de conflits. En effet, le plan ouvre l’accès aux ressources de cette forêt à des éléments qui sur le plan coutumier n’y ont pas droit, car ce n’est pas le territoire de leur groupe social. De plus, la situation excentrée par rapport à Ambendrana en rend le contrôle difficile.

79Un exploitant paysan d’Amindrabe dont les ruches, les eucalyptus et le tombeau ancestral se trouvent dans cette zone des droits d’usage pour les années 2003- 2005 a demandé par lettre adressée au chef de la circonscription régionale des Eaux et Forêts, que cette forêt « dérobée » soit rendue à la GCF d’Amindrabe. Lui-même refuse d’adhérer à la Coba d’Ambendrana et plusieurs ménages sont concernés. La requête est restée lettre morte.

80L’absence de sécurisation foncière qui caractérise les transferts par GCF n’empêche pas que ces derniers soient mis en œuvre dans un objectif de contrôle foncier. Les jeux du pouvoir passent par la légitimité du transfert qui accorde un accès aux ressources foncières. On est dans une situation où un projet confronté à une situation sociale et territoriale génère une dynamique de légitimation/délégitimation, avec ses conséquences sur le monde rural.

Un foncier forestier qui fragilise le monde paysan

81Une orientation conservationniste continue de marquer la politique environnementale et réduit l’aire forestière des activités rurales. La forêt et l’accès à ses ressources restent pourtant essentiels dans le système de production des paysans du corridor betsileo-tanàla.

82Dans le cadre des réseaux internationaux avec lesquels Madagascar façonne sa politique, la mise en protection des forêts contre paiements pour services environnementaux est devenue une orientation centrale. Il s’agit de récompenser les initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à la déforestation. Dans ce sens, le pays développe trois grands projets d’envergure, dont celui du corridor forestier (cf. chapitre 4). La dynamique est pourtant antinomique avec le principe participatif, car la protection et la gestion de surfaces forestières aussi grandes échappent au contrôle des acteurs communautaires locaux. Le discours sur l’implication des communautés riveraines des ressources reste sans suite bien que la troisième phase du programme Environnement officiellement lancée en juillet 2004 prévoyait un transfert de 1 000 000 ha en foresterie communautaire jusqu’en 2008.

83Par ailleurs, cette mise en protection s’accompagne de réglementations qui cantonnent les sociétés paysannes. Un transect est-ouest recoupant le corridor à la latitude du parc national de Ranomafana (fig. 16) montre les transformations :

  • la mise en place du parc en 1991 en installe aussi la zone périphérique dans laquelle les activités sont conditionnées ;
  • à ces deux entités circonscrites s’ajoutent dans les années 2000 les transferts de gestion qui correspondent à une mise en ordre écologique séparant les espaces découverts, ambala, de ceux forestiers, an’ala ; la mise en ordre sociale locale considère pourtant les deux unités comme complémentaires, à l’image du couple mari et femme ;
  • avec le corridor forestier (2006), la configuration fragmente encore plus l’espace. Le découpage introduit un noyau dur, flanqué sur ses bords d’une zone tampon, elle-même subdivisée suivant l’éloignement du noyau dur : d’abord, une zone prioritaire de conservation (ZPC) ; ensuite, une zone d’utilisation durable (ZUD) ; enfin, la plus lointaine, une zone d’aménagement écotouristique (ZET). Des règles particulières spécifient l’usage de chaque zone.

Figure 16. Les superpositions de zonations avec la NAP (nouvelle aire protégée) Cofav

84Enfin, il faut noter que cette orientation impose un rythme dont la mesure ne s’accorde pas avec le tempo local. Dans le territoire d’Amindrabe, absence de transactions foncières et de droits délégués révèlent que défrichement et héritage assurent toujours l’accès aux droits d’exploitation directe, ce qui est une donnée essentielle de la construction territoriale. Les jeunes chefs de ménage actuels (génération - 3) prennent plutôt leur épouse dans leur groupe : la maîtrise territoriale s’appuie sur une force de travail familiale qui permet de se constituer un patrimoine foncier. L’espace reste à conquérir. Ce temps de la conquête voit le temps de la politique environnementale s’imposer : c’est un temps d’exclusion des aires protégées, ou du cantonnement dans des ZUD, ZOC… À Ambendrana, le temps actuel de la politique environnementale ampute le territoire d’espaces de ressources, sans qu’il y ait compensation. Ces temporalités décalées ont pour conséquence de ne plus inscrire l’accès aux territoires forestiers dans le champ des possibles paysans. Elles concourent à délier les structures foncières locales du système de gestion des ressources forestières désormais en vigueur.

Conclusion : discordances et clivages entre règles foncières

85L’enjeu foncier du corridor betsileo tanàla réside dans la maîtrise de l’usage de la forêt. Il mobilise des systèmes qui ont chacun leur objectif propre. Le pluralisme qui en découle traduit les difficultés liées à l’enchâssement social de la question foncière.

  • 120 Ce rapport du MAE français rappelle quatre raisons du retard pris dans la réalisation des Objectif (...)

86On ne peut dissocier le thème de l’accès aux terres du corridor forestier, du programme national foncier lancé en 2005. Ce programme centre son objectif sur une sécurisation foncière. Il traduit la préoccupation d’assurer les conditions d’une gestion adéquate des ressources naturelles dont le statut foncier commande toujours l’utilisation. L’action remédie aux défaillances de l’administration à l’œuvre (Teyssieret al., 2008) en sachant que, plus généralement en Afrique, le problème de l’accès à la terre fait partie des « domaines négligés » (ministère des Affaires étrangères, 2007)120. Le programme vise ainsi à mettre les pratiques foncières en adéquation avec le cadre réglementaire, en recherchant l’implication des communautés locales. L’action du PNF a cependant peu d’impact sur l’espace étudié du corridor pour deux principales raisons. D’une part, l’absence de guichet foncier communal ou intercommunal en proximité du corridor ne facilite pas la procédure de régularisation juridique des terres. Ramarolanto et Rambinintsaotra (2012) notent que la mise en œuvre effective de la réforme ne profite qu’à un certain nombre de régions. D’autre part, la titrisation de la terre dans un sens moderne et individuel que la réforme foncière en cours veut mettre en place reste encore un concept éloigné de cette zone très rurale. La terre garde un aspect religieux. Les paysans d’Ambodihàrana et de la partie orientale du Lalangina localisent leur résidence et leurs champs par rapport au tanindrazana, la « terre des ancêtres ». L’expression est courante, quotidienne. Elle manifeste le vécu d’une population qui, pour reprendre les termes de Paul Ottino (1998), possède la terre ancestrale autant qu’elle en est possédée. Les propos de Rarijaona (1967) soulignant qu’il faudrait plus parler de sentiment d’appartenance du propriétaire coutumier à l’égard de sa terre, que de sentiment de propriété de la terre, restent très actuels.

87Par ailleurs, la politique environnementale réaffecte l’usage des terres et limite la mobilité locale en bornant les ménages dans des secteurs précisés : zone d’utilisation durable réglementée, zone d’occupation contrôlée. Les mouvements assuraient pourtant la conquête territoriale, à la mesure des espaces encore libres et des perspectives d’installation générationnelle. C’est dans ce sens que l’action publique touche à la dimension foncière et, dans le contexte de populations à l’intérieur ou en lisière de forêt, à des projets de vie. La cohérence et la fluidité spatiale des systèmes fonciers traditionnels réglaient l’accès aux ressources : aujourd’hui, ils développent même de multiples formes d’articulation avec les dispositifs formels de la conservation. Leur reconnaissance aurait été un ancrage pour la nécessaire diversité institutionnelle en vue d’une durabilité biologique (Ostrom et Nagendra, 2010). Cela n’a pas été le cas.

88Enfin, en isolant un foncier forestier, les politiques de conservation créent une situation de pluralisme juridique. Les limites techniques de gestion durable s’ajoutent en discordance aux limites lignagères et administratives. Les zones de conservation gèlent le territoire forestier des paysans et entraînent des restrictions immédiates sur l’usage de la forêt. Dans sa modernité, l’initiative environnementale prend ainsi le risque d’une « Nature isolée, et devenue marché… » (Polanyi, 1944) ; elle se situe dans la perspective d’une logique libérale inspiratrice de cette politique nationale. Il s’avère en tout cas que ce pluralisme distingue plus qu’il ne rend complémentaire, d’un côté une politique « moderne » de la nature qui fait la nature, de l’autre côté une société « dans » la nature, qui fait et vit avec la nature.

Notes

99 Suivant l’échelle à laquelle il est mobilisé, le terme tanàna désigne le village, le hameau, ou l’écart.

100 An-tany : l’expression signifie que l’espace est à découvert, ce qui permet de voir le sol, contrairement en situation sous la forêt où la végétation cache le modelé topographique.

101 Il s’agit le plus souvent d’espaces non aménagés, de rizières usées (tanimbary mondra), ou laissées en friche mais dont les drains sont construits (tanimbary tapoka vao). Le bénéficiaire peut y pratiquer le tora-tany (jet de terre) pour étendre la superficie des parcelles de rizières.

102 Selon la profondeur historique de sa présence, le groupe de descendance va de la lignée (génération - 3, Amindrabe) au lignage (au-delà de 7 générations à Ambendrana).

103 Actuellement, des héritiers habitant en savane font le choix de venir à Amindrabe pour s’occuper eux-mêmes de leurs parcelles. C’est le mitakatra asa, « venir-de-loin-pour-travailler (ses terres) ».

104 Le fati-drà lie deux individus, dont l’un appartient à une famille propriétaire foncière, le frère de sang recevant des terres qu’il peut, à son tour, transmettre à un héritier de son choix.

105 Il s’agit de transactions foncières effectuées sans document officiel ; tout au plus un papier signé entre les deux parties, sorte de contrat sous-seing privé, « papier-maison », notifie la vente. Dans la mesure du possible, une telle transaction s’effectue entre gens du même groupe de descendance, ou entre connaissances entretenant de bons rapports.

106 Il faut s’assurer d’une hérédité de personne « propre », c’est-à-dire sans ascendance servile. Zafindrareoto et hova (noble) peuvent éventuellement se marier.

107 Un terroir lignager voisin, celui des Besoa d’Ambatazana (Lalangina) compte six générations, soit une profondeur historique qui confirme les généalogies d’Ambendrana, différenciant bien en cela l’occupation plus récente du territoire forestier d’Amindrabe. Précisons qu’en l’absence du doyen du village, en octobre 2004, nos interlocuteurs n’ont pas pu remonter au-delà de la sixième génération.

108 Discours attribués au souverain Andrianampoinimerina (1787-1810) et passages du code des 305 articles, également appelé loi du 29 mars 1881, rapportent l’appropriation monarchique des grandes forêts naturelles, dans une perception du monde mettant le sacré en relation avec la nature ; sur ce dernier point, voir Callet (1908), et entre autres les travaux de Raison (1984), RakotoRamiarantsoa (1991, 2003), Ramarolanto et Rambinintsaotra (2012).

109 Plusieurs raisons expliquent cet accord : illettrisme de nombreux propriétaires, crainte de l’administration, moindres coûts financiers… Voir à ce sujet RakotoRamiarantsoa, 1991.

110 Lors des opérations physiques de cadastrage en Imerina, dans les années 1930, la présence de l’arbre écartait toute velléité d’appropriation et toute contestation quant à l’attribution de la parcelle (RakotoRamiarantsoa, 1991).

111 Jean-Pierre Berlan qualifie d’« enclosures du vivant » la protection des plantes cultivées (BERLAN, 2002).

112 Le gouvernement malgache a validé le 3 mai 2005 la lettre de politique foncière à l’origine de cette réforme.

113 L’ouvrage de Rabinow consacre un passage à la modernisation de Madagascar (: 151-156).

114 Exemple de la titrisation des terres : la procédure classique d’immatriculation continue de fonctionner, parallèlement aux mécanismes nouveaux de la réforme foncière de 2006 à travers le guichet foncier.

115 Droits d’adhésion, droits sur les bois prélevés dans la zone de droits d’usage et droits de circulation (pour les étudiants et chercheurs) sont les seules ressources de la Coba.

116 Les délimitations ont été effectuées par des responsables des communautés locales qui ont accompagné les géomètres chargés du transfert de gestion.

117 Il y a eu un antécédent qui témoigne de la rivalité entre Amindrabe et Ambendrana pour le même espace forestier. Lors de la restauration des chalets-bungalows touristiques du lac Hôtel à Sahambavy, c’est Ambendrana qui a obtenu le marché de fourniture du bois et la forêt vers Ambohipeno-ouest, dans le territoire du fokontany d’Ambendrana, a été exploitée pour cet usage.

118 Littéralement, « la belle forêt d’Ambohipanarivo ». Ambohipanarivo désigne un village ancien situé dans cette forêt revendiquée par Amindrabe.

119 C’est le terme employé pour les exploitants ayant eu accès à des terres lors de la mise en place des périmètres de culture.

120 Ce rapport du MAE français rappelle quatre raisons du retard pris dans la réalisation des Objectifs du millénaire pour le développement : la défaillance de gouvernance, les pièges de la pauvreté, les poches de pauvreté, les domaines négligés.

Table des illustrations

Légende Figure 14. Anticiper et régulariser l’appropriation de terres de bas-fond en gestion contractualisée des forêts (GCF)
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/9113/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 140k
Légende Figure 15. Le terroir villageois d’Andrambovato et son zonage GCF
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/9113/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 177k
Légende Figure 16. Les superpositions de zonations avec la NAP (nouvelle aire protégée) Cofav
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/9113/img-3.jpg
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© IRD Éditions, 2014

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