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Effervescence patrimoniale au Sud

 | 
Dominique Juhé-Beaulaton
, 
Marie-Christine Cormier-Salem
, 
Pascale de Robert
, 
et al.

Les effets du global, le retour du local

Marchandisation ou patrimonialisation ? L’économie de la biodiversité en perspective

Valérie Boisvert

Texte intégral

1L'invention du terme de biodiversité et son accession au rang de préoccupation environnementale majeure au milieu des années 1980 ont témoigné d'un tournant dans la conception des politiques de protection de la nature. Alors que le modèle qui prévalait jusqu'alors était fondé sur la mise en défens d'espaces et la prohibition de l'exploitation et du commerce des espèces menacées, un changement radical de perspective s'est opéré, au profit de l'utilisation durable de la biodiversité.

2Progressivement s'est imposée l'idée qu'il fallait cesser d'exclure les populations locales des politiques de conservation et qu'il était à la fois injuste et peu efficace d'interdire une exploitation raisonnée des ressources et des milieux, aussi fragiles et menacés soient-ils. La valorisation de ceux-ci a été présentée comme le seul moyen de fédérer l'ensemble des intérêts autour de la conservation (WRI, UICN et UNEP, 1992).

3Tandis que cette valorisation aurait pu s'opérer selon des modalités et des voies variées - symboliques, politiques,... -, elle a été envisagée sous le seul angle d'un développement du marché. La possibilité de tirer des revenus monétaires de ressources devenues marchandises, objets de droits formels et exclusifs, et librement transférables, a été mise en avant comme la plus puissante des incitations à les gérer au mieux. Une telle perspective est manifeste dans la Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à Rio en 1992. Aussi cette dernière est-elle souvent analysée et stigmatisée comme relevant d'une entreprise de « privatisation » et de « marchandisation » du vivant, poursuivie avec constance depuis le début des années 1990 (Boisvert et Vivien, 2010).

4Qualifier de marchés les arrangements institutionnels mis en œuvre en application de la CDB est pourtant excessif, tant ils s'avèrent éloignés des idéaux de la théorie économique en la matière (Aubertin et al., 2007). Qui plus est, ils n'ont jamais véritablement connu l'essor escompté. De fait, le rapport entretenu avec les ressources biologiques, particulièrement par les communautés locales et autochtones et les États du Sud, n'est pas exclusivement dominé par une logique marchande : les transactions donnent souvent lieu à des relations qui ne débutent pas avec l'échange et ne s'éteignent pas avec sa conclusion. La finalité n'en est pas tant l'accumulation de capital que la pérennité de la communauté, la reproduction de son identité, les transmissions intergénérationnelles. Autant de caractéristiques qui évoquent un rapport patrimonial plutôt que marchand.

5La constitution de la biodiversité en problème d'environnement global n'aurait-elle pas participé davantage à l'origine d'un mouvement de « patrimonialisation » que de « marchandisation » du vivant ? Les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique ne pourraient-ils être interprétés comme autant de dissonances entre logiques marchande et patrimoniale ou de conflits entre des démarches de patrimonialisation menées par différents groupes ou institutions à différentes échelles ?

6Des formes locales de patrimonialisation de la nature ont été étudiées dans différents contextes de pays du Sud (Cormier-Salem et al., 2002 ; 2005), mais l'économie était peu mobilisée dans ces travaux. L'objet de ce texte est double : définir comment la notion de patrimonialisation peut être abordée en économie et évaluer la portée heuristique d'une telle notion dans l'analyse du régime international de conservation de la biodiversité (Krasner, 1982).

7Après avoir rappelé à grands traits l'émergence et la consécration de la biodiversité comme problème d'environnement global, nous montrerons comment le développement des marchés s'est imposé pour y répondre et soulignerons le poids de la théorie économique dominante - selon une lecture libérale - dans une telle évolution. Nous chercherons ensuite à qualifier la patrimonialisation d'un point de vue économique, à partir d'un faisceau de concepts empruntés essentiellement à l'économie des institutions et à l'étude des commons. La grille ainsi développée sera enfin appliquée à l'analyse des politiques de conservation de la biodiversité inspirées par la CDB.

La biodiversité : émergence d’un problème global

8Les facteurs et circonstances qui ont conduit à ce que l'érosion de la biodiversité s'impose progressivement comme problème d'environnement majeur à partir des années 1980 ont été relatés à maintes reprises (Aubertin et Vivien, 1999 ; Boisvert et Vivien, 2010). Nous n'en rappellerons ici que les aspects les plus déterminants au regard de la question de la patrimonialisation. Comment la représentation commune de la biodiversité et des défis à relever pour sa protection a-t-elle été forgée ? Comment biodiversité et diversité culturelle en sont-elles venues à être inextricablement associées ?

9Le terme de biodiversité est apparu en 1986 lors de la préparation d'une conférence organisée par la National Academy of Science des États- Unis, dont le but était d'alerter les décideurs publics sur l'accélération du rythme de destruction des espèces, la conversion rapide des écosystèmes tropicaux et la nécessité d'agir - et d'investir - au plus vite pour enrayer une telle tendance (Wilson et Peter, 1988). Les spécialistes les plus éminents des sciences de la nature aux États-Unis sont pratiquement tous associés à cet événement qui remporte un véritable succès et connaît un fort retentissement politique et médiatique tant national qu'international (Takacs, 1996). Les chercheurs impliqués y manifestent un engagement qui va bien au-delà de l'intérêt purement scientifique pour leur objet. Il s'agit pour eux de sensibiliser un large public à la nécessité de protéger la biodiversité et particulièrement d'emporter l'adhésion des bailleurs de fonds. On retrouve là l'approche privilégiée par la Société de biologie de la conservation, créée en 1985, précisément autour d'un programme qui combine étude de la diversité biologique et plaidoyer en faveur de la conservation (Meine et al., 1986 ; Sarkar, 2002). L'emploi du terme biodiversité témoigne ainsi de cette posture particulière, de recherche impliquée, où les frontières entre science et activisme s'estompent. Sans être forcément utilitaristes, les tenants de cette discipline adoptent une approche anthropocentrée : la conservation est légitimée par son intérêt et ses valeurs - au sens large - pour les sociétés humaines, dans un registre que l'on pourrait qualifier de patrimonial. La transmission aux générations futures figure en effet en bonne place parmi les arguments invoqués pour justifier l'impératif de conservation.

10Parallèlement, les années 1980 voient la constitution et la montée en puissance d'une alliance entre des ONG de conservation de la nature et des populations autochtones et leurs représentants, à l'origine dans le bassin amazonien (Brown, 1993 ; Conklin et Graham, 1995). Les organisations de protection de l'environnement souffraient alors d'un déficit de légitimité, du fait de leur intérêt exclusif pour la préservation de la nature au détriment des populations et de leurs projets de développement. Les mouvements autochtones rencontraient de leur côté des difficultés d'expression de leurs revendications identitaires dans les cadres politiques nationaux (Varese, 1996). Les premières se mettent à relayer les luttes des seconds, au nom de l'écologie spontanée qu'ils incarneraient. Les mouvements autochtones, quant à eux, reformulent leurs attentes dans le registre environnemental, pour pouvoir les exprimer dans les nouvelles arènes internationales qui s'ouvrent à eux et mettent en scène leur rapport à la nature, en des termes qui fassent aussi sens pour leurs nouveaux alliés (Redford, 1990). La diversité culturelle devient indissociable de la diversité biologique. Cette orientation est incarnée par la Déclaration de Belém, texte fondateur de ¡'International Society of Ethnobiology (ISE, 1988). Avec la « transnationalisation » des réseaux de défense des droits et cultures autochtones, ce modèle se diffuse progressivement et s'étend aux communautés locales, pour s'appliquer aux régions du monde où la notion d'autochtonie n'a pas un sens aussi fort (par exemple en Afrique ou en Europe). Les communautés autochtones et locales sont présentées comme détentrices de savoirs écologiques traditionnels - traditional ecological knowledge ou TEK - locaux et holistes, reflets de cosmologies qui ignorent la distinction entre nature et culture, et témoignant de leurs capacités d'observation et d'adaptation à un environnement changeant.

11L'appel à une reconnaissance des savoirs écologiques traditionnels s'inscrit donc dans un mouvement plus large de revendications de contrôle de la diffusion et de l'utilisation d'éléments issus de cultures autochtones, qui relève d'une stratégie de reconquête et de réaffirmation identitaire (Brown, 2003 ; Barkan et Bush, 2002). Dans ce contexte, l'importance accordée à la biodiversité tient au rôle qu'elle joue dans la production et la reproduction des identités collectives locales.

12Le caractère patrimonial de la biodiversité est ainsi affirmé tant par les scientifiques, qui insistent sur les valeurs et bénéfices divers qu'elle procure à l'humanité et la nécessité de la transmettre aux générations futures conformément à l'impératif du développement durable, que par les représentants des communautés autochtones, qui en soulignent les liens étroits avec la diversité culturelle. Pourtant, au nom d'un pragmatisme pour le moins incertain, quand il s'agit de convaincre les décideurs de l'urgence de mettre en place des politiques volontaristes en faveur de la biodiversité, ce sont des arguments économiques qui sont mis en avant. L'objectif en est de démontrer la rentabilité de la conservation, de construire une image de la biodiversité comme « or vert ».

De la reconnaissance de la valeur de la biodiversité à l’impératif de sa valorisation

13Dès le début des années 1980, Thomas Eisner, une des figures majeures de l'écologie chimique, souligne l'intérêt économique de l'étude des propriétés chimiques des substances naturelles issues des écosystèmes tropicaux (Eisner, 1983 ; 1991). L'identification de principes actifs et de propriétés utiles pour l'industrie peut donner lieu à des partenariats public-privé pour le bénéfice mutuel des participants. La prospection chimique ou bioprospection est en effet une source d'innovation pour l'industrie, et elle peut constituer une option viable pour le développement local, pour autant que les populations et États du Sud bénéficient des retombées des projets en leur qualité de gestionnaires des espaces menacés et des espèces et ressources convoitées. Elle n'entraîne pas nécessairement de dégradation du milieu au sens où c'est la structure chimique des ressources biologiques, assimilable à de l'information, qui, plus que les ressources elles-mêmes, est valorisée. Elle serait ainsi une puissante incitation non seulement à conserver la biodiversité, mais aussi à poursuivre la recherche et à investir dans cette dernière. Telle est la conviction partagée par l'International Society of Chemical Ecology, qui en fait état dans sa Résolution de Göteborg, adoptée lors de sa conférence annuelle de 1989. La spéculation sur l'avenir possible de la bioprospection est liée au développement des techniques de génie génétique, qui ouvrent de nouvelles applications pour les plantes et organismes vivants. La transgenèse permet en effet d'utiliser des ressources selon des modalités bien éloignées de la sélection classique. Ces innovations s'accompagnent de brevets, conférant une emprise croissante à leurs détenteurs sur des ressources jusqu'alors exclues de l'appropriation privée. Si une telle évolution peut être perçue positivement par ceux qui y voient le moyen de décupler les profits tirés des substances naturelles issues des forêts tropicales, et, partant, l'incitation à les conserver (Reid et al., 1993), elle est considérée avec méfiance, voire une franche opposition par d'autres, notamment dans le monde agricole. Le développement des brevets et le renforcement de l'exclusivité conférée par les droits d'obtention végétale font craindre des difficultés d'accès au matériel génétique, une augmentation considérable des coûts et une homogénéisation des cultures, augmentant leur vulnérabilité. Ce mouvement, qualifié d'« enclosures du vivant » (RAFI, 1994 ; Berlan, 2002), s'appuierait en outre sur la spoliation des communautés locales, les pharmacopées et agricultures locales offrant un réservoir en libre accès de ressources potentiellement brevetables. De telles pratiques, qualifiées de biopiraterie, sont rapportées dès la fin des années 1980 et, de façon plus systématique, pendant la décennie suivante. La lutte contre la biopiraterie se révèle rapidement être un thème mobilisateur et fédérateur, aux enjeux politiques et symboliques forts. Il peut en effet rassembler des représentants de l'État, administrations diverses, leaders politiques locaux, populations autochtones, communautés paysannes dans la dénonciation commune des agissements des firmes multinationales, la critique de la globalisation, et de l'hégémonie des pays du Nord. Un front « du Sud » peut alors se composer, réunissant pour des raisons diverses, voire contradictoires, des acteurs aux intérêts par ailleurs conflictuels.

14C'est autour de la bioprospection - et de son revers, la biopiraterie - des enjeux économiques liés à l'exploitation des ressources génétiques et des droits de propriété intellectuelle afférents que va se cristalliser le régime international de régulation de la biodiversité.

15Un compromis se noue sur une représentation commune du problème de la biodiversité : les ressources sont au « Sud » et leurs utilisateurs industriels potentiels au « Nord ». Les détenteurs des ressources ont développé des savoirs particuliers sur celles-ci, qui, au même titre que les ressources elles-mêmes, pourraient présenter un intérêt économique. Les moyens techniques et juridiques d'en tirer profit sont, quant à eux, entre les mains des chercheurs et industriels du Nord. Les droits sur les ressources génétiques in situ et leurs usages locaux ne sont pas reconnus, alors qu'une fois prélevées, isolées et analysées dans des laboratoires, ces ressources peuvent donner lieu à des innovations brevetées et permettre à leurs détenteurs d'en contrôler l'utilisation future. Qu'ils y adhèrent et y voient une solution ou le considèrent au contraire comme la racine de leurs maux, la plupart des acteurs - États, ONG et mouvements sociaux, industriels, chercheurs impliqués dans la valorisation des ressources - s'accordent enfin pour considérer que le marché joue un rôle central dans le problème de la biodiversité.

Tableau I - Présentation schématique et consensuelle du problème de la biodiversité.

Nord

Sud

Pays utilisateur (de biodiversité)

Pays hôte (de biodiversité)

Technologies, savoirs scientifiques

Ressources/savoirs traditionnels (TEK)

Utilisateurs de ressources

Détenteurs de ressources

Industriels/chercheurs

Communautés, autochtones et locales, ONG

Innovation, valorisation

Conservation in situ

Moyens de financement

Besoins de financement

Demande

Offre

16Telle est la représentation qui sous-tend la Convention sur la diversité biologique, adoptée à Rio en 1992. Au tout début du préambule, les parties contractantes se déclarent « [C]onscientes de la valeur intrinsèque de la diversité biologique et de la valeur de la diversité et de ses éléments constitutifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique ». La conservation de la diversité biologique est présentée comme une « préoccupation commune à l'humanité ». Il n'est ainsi pas fait mention du statut de « patrimoine commun de l'humanité » pour la biodiversité, alors que l'application de celui-ci dans le cadre des politiques globales d'environnement avait été longuement débattue au cours des années 1980. Ledit statut exclut en effet l'appropriation et le commerce des ressources auxquelles il s'applique. Or la CDB prévoit l'utilisation durable de la biodiversité et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques (Article premier). Elle marque donc bel et bien un tournant libéral : le développement du marché, rendu possible par l'établissement d'un cadre juridique propice - droits des détenteurs et utilisateurs de ressources et savoirs associés, législations nationales d'accès aux ressources - et accompagné de mesures de redistribution adéquates - le partage des avantages - est le pilier de la politique envisagée.

17La défiance face à la bioprospection telle qu'elle se pratiquait au milieu des années 1980 (ou semblait appelée à se développer) aurait pourtant pu donner lieu à une opposition radicale à tout projet de marché à partir des ressources génétiques. Une autre voie aurait pu être envisagée, reposant sur des restrictions et des exemptions aux brevets sur le vivant, la libre circulation des ressources ou encore la consécration de l'inaliénabilité de certaines d'entre elles et la prohibition de leur exploitation à des fins commerciales. Mais la mention des brevets sur le vivant comme possibles outils de conservation dans la CDB a été acceptée par les États du Sud et les communautés autochtones et locales par la voix de leurs porte-parole proclamés en échange de contreparties : la souveraineté des États sur leurs ressources biologiques (article 3) et la reconnaissance des droits des communautés autochtones et locales sur leurs savoirs et pratiques en lien avec la biodiversité [article 8(j)].

18Le commerce incontrôlé des ressources génétiques, et les effets dévastateurs de l'extension des brevets dans le domaine du vivant sont incriminés dans la crise de la biodiversité. Mais comment est-on passé du marché comme origine du problème au marché comme solution ? Comment les préoccupations patrimoniales manifestées dès l'émergence de la thématique de la biodiversité ont-elles été finalement réduites à une injonction à développer le marché ? Il faut faire un détour par la théorie économique dominante dans sa lecture et ses courants les plus libéraux - souvent assimilée à « l'économie » par les profanes.

La biodiversité : d’une préoccupation commune à un réservoir de ressources à valoriser

19La bioprospection, particulièrement dans la présentation qui en était faite par ses promoteurs, semblait revêtir tous les attributs qui, au regard de la théorie économique standard, favorisent un développement du marché (Boisvert et Caron, 2002).

20En effet, selon l'économie des droits de propriété (Demsetz, 1967 ; Alchian et Demsetz, 1973 ; Anderson et Hill, 1975), le développement de nouveaux marchés, qui appelle la définition de nouveaux droits de propriété, est en général lié à l'apparition de nouvelles ressources, elles- mêmes qualifiées comme telles à la suite de l'émergence de techniques qui leur confèrent une valeur. Les techniques qui jouent ici un rôle dominant sont celles du génie génétique ; elles transforment les gènes en inputs pour l'industrie et font de leur conservation et de leur gestion, qui jusqu'alors relevaient d'autres formes de rationalité, des questions économiques. Les rentes tirées de l'exploitation de ces ressources nouvellement qualifiées tendent à être réparties en fonction de la structure de droits qui prévalait auparavant. Il convient de redéployer les droits des acteurs, de façon à ce qu'ils s'appliquent également aux flux de revenus liés aux nouvelles utilisations des ressources (Sedjo, 1992). C'est la situation dans laquelle on se trouve à la veille de la CDB : les utilisateurs des ressources génétiques peuvent s'arroger des monopoles sur leurs prétendues innovations à partir de ces dernières au moyen de brevets ou autres droits de propriété intellectuelle, tandis les détenteurs de ces ressources ne peuvent s'y opposer ni faire valoir l'antériorité de leurs savoirs. Outre son caractère inique, un tel état de fait est jugé inefficace par l'économie standard. Le postulat libéral selon lequel seule la propriété est gage de responsabilité y confine en effet au dogme. Les acteurs qui ne disposent pas de droits formels ni exclusifs sur les flux de revenus qu'ils pourraient tirer des ressources ne seraient pas incités à leur conservation. La principale cause de l'érosion de la biodiversité serait dans cette perspective un sous-investissement chronique lié à des incitations inadaptées (Swanson, 1994). Ce sont souvent les formes d'appropriation et de gestion collective des ressources qui sont ainsi stigmatisées pour leur prétendue inefficacité, dans la lignée de la Tragedy of the Commons de Garrett Hardin (1968). Le passage de pratiques et droits informels, instaurés par la coutume, à des droits formels, opposables à des tiers qui tenteraient de les enfreindre, est en tout cas présenté comme un enjeu majeur.

21D'après une proposition connue sous le nom de « théorème de Coase », la répartition initiale des droits importe peu, à condition que les droits soient bien définis. Dans ce cas et dans l'hypothèse où les coûts de transaction sont nuls, une négociation décentralisée entre les détenteurs de droits permet de parvenir à une allocation efficace des ressources. Nul n'est besoin d'intermédiaire comme l'État dans une telle transaction. Il est inutile et inefficace de faire valoir l'intérêt général pour en fixer les conditions. Mieux vaut s'en remettre directement aux acteurs qui sont à même d'estimer avec le plus de précision la valeur des ressources échangées et dont l'intérêt bien compris se confond finalement avec l'impératif de gestion durable des ressources.

22Ce « théorème », dérivé d'un article de 1960 de Ronald Coase, est à la base de la plupart des politiques environnementales développées à partir des années 1980. Il constitue indéniablement une des sources d'inspiration majeures de la CDB (Boisvert et Caron, 2002). Le parti pris dans cette dernière est en effet de définir les droits des protagonistes de la bioprospection : communautés autochtones et locales, détentrices de ressources et de savoirs liés à la conservation, industriels et chercheurs, susceptibles de tirer de ces ressources des innovations, protégées par des droits de propriété intellectuelle, États souverains, qui auront la charge de mettre en place et d'organiser le « marché ». Au titre de la représentation alors convenue de l'érosion de la biodiversité, les communautés locales incarneraient littéralement la conservation, tandis que les chercheurs et industriels assureraient la valorisation des ressources. La combinaison de leurs intérêts conduirait donc naturellement et spontanément à une forme d'utilisation durable de la biodiversité, sans requérir d'investissements ni d'intervention publique au-delà de l'encadrement minimal nécessaire au fonctionnement du « marché ».

23En dépit de ce qui est présenté comme une évidence par les économistes libéraux qui l'ont prônée (par exemple Heal, 1995), l'application du « théorème de Coase » pour enrayer l'érosion de la biodiversité est loin d'aller de soi. Elle ne saurait même se justifier si l'on s'en tient à des considérations strictement théoriques.

24Ce « théorème » n'avait pas vocation pour son auteur à inspirer aussi directement des politiques publiques. Son objectif était plutôt de démontrer que, dans la réalité, les conditions requises pour qu'une négociation bilatérale directe entre les protagonistes puisse aboutir à un résultat optimal ne sont qu'exceptlonnellement remplies, de sorte que d'autres types d'arrangements institutionnels doivent être envisagés. Il s'agissait de définir en creux, les contextes dans lesquels une intervention de l'État, d'intermédiaires divers ou encore des relations contractuelles de longue durée peuvent se justifier pour venir à bout d'un problème, qualifié d'externalité.

25Revenons sur le domaine de validité du « théorème de Coase ». Il convient tout d'abord de noter qu'il repose sur une acception très particulière du droit et de la propriété et qu'il est pour le moins hâtif, voire erroné, d'en tirer des conclusions et des prescriptions quant à la propriété - au sens du droit romain - des ressources. Les « droits » dont il est question dans la théorie économique des droits de propriété sont considérés comme des facteurs de production, au même titre que le capital ou le travail, à l'instar desquels il est possible de les acquérir ou de les céder. Par des droits bien définis, il faut entendre que les droits en question doivent être exclusifs et transférables, leurs détenteurs clairement identifiés et leur exercice garanti. Autant de critères qui, en pratique, limitent considérablement le champ des options envisageables et conduisent généralement à prôner une privatisation des ressources. De fait, des droits locaux établis par la coutume peuvent souffrir d'un déficit de reconnaissance dans le cadre du droit formel, ils comportent en général des éléments inaliénables, des dimensions collectives, sont intimement liés tant dans leur définition que dans leur exercice à l'organisation sociale et pris dans un faisceau complexe d'obligations réciproques et de dépendances. Quant aux coûts de transaction, dont la présence risquerait de grever l'optimalité d'une négociation directe entre les parties en vue d'une allocation optimale des ressources, ils sont, presque par définition, au cœur de toute transaction. Il s'agit des coûts d'information liés aux biens échangés et aux partenaires commerciaux envisagés, des coûts d'établissement et de suivi du contrat, de contrôle du respect des engagements pris, voire d'éventuelles poursuites en justice. Une telle catégorie est à la fois non seulement ethnocentrique, mais encore très marquée par le cadre de référence de l'économie standard. Cette dernière a en effet pour norme centrale un modèle purement théorique où les ajustements entre offre et demande, la détermination des prix d'équilibre et les transactions se font de façon instantanée. À l'aune de cette représentation qui exclut et ignore le temps, tout délai apparaît comme un coût. Le temps de la négociation puis de la transaction est perçu sous un jour défavorable, alors qu'il peut être une garantie de transparence, une condition absolue d'exercice de la démocratie et que, dans bien des cas et des contextes culturels, le temps consacré à trouver un accord est à la mesure de l'Importance qui lui est attachée. Les coûts de transaction liés à la bioprospection sont considérables. La valeur des ressources échangées n'est pleinement révélée qu'à l'issue du processus de recherche-développement dans l'industrie qui permettra de déterminer si elle est susceptible ou non de déboucher sur une innovation. Il est impossible de fixer a priori un prix qui reflète cette valeur. Il en est de même des savoirs locaux dont la contribution éventuelle à un nouveau produit peut être malaisée à mesurer. Les partenaires engagés dans de tels accords viennent d'univers radicalement différents - communautés locales et leurs représentants, curateurs de collections, gestionnaires d'aires protégées, autorités publiques néophytes dans les domaines visés, firmes multinationales et leurs avocats, chercheurs, ... - et se trouvent dans des rapports de force particulièrement déséquilibrés pour aborder les transactions.

26Ainsi, en dépit de ce qui est souvent avancé, il n'est pas démontré par la théorie économique que promouvoir la définition de droits adéquats sur les ressources génétiques et s'en remettre au marché pour assurer la conservation de la biodiversité puisse être une solution efficace. L'érosion de la diversité biologique et la biopiraterie présentent au contraire des caractéristiques qui les excluent du domaine de validité du théorème de Coase. Quant aux droits des communautés autochtones et locales sur leurs ressources et savoirs que la CDB appelle à mettre en place, ils ne présentent pas les attributs d'efficacité telle que définie par la théorie économique.

27On pourrait s'étonner qu'un tel modèle soit parvenu à s'imposer. En fait, les déclarations outrées contre la marchandisation et la privatisation du vivant dans l'arène de la CDB masquent souvent une certaine ambiguïté à l'égard du marché chez ses opposants proclamés. Au sein du mouvement constitué autour de la défense du patrimoine bioculturel ou des « droits traditionnels sur les ressources » pour reprendre l'expression de Posey et Dutfield (1996), les positions divergent. Certains - c'est notamment la position de l'ISE - ne sont pas hostiles au principe d'un développement de la propriété intellectuelle et du commerce des ressources génétiques, mais contestent le fait que ce marché ne profite qu'aux seuls acteurs dits du Nord et revendiquent pour eux-mêmes la possibilité de décider de l'opportunité d'y participer (Posey, 1996). C'est moins le marché en lui-même, l'idée d'aliénation sur laquelle il repose, de séparation tranchée entre sujets et objets de l'échange, les principes de commensurabilité et de fongibilité universelles, scellés par l'usage de la monnaie que les positions de pouvoir et de domination sur ce marché qui sont en question.

28Le développement du marché comme modalité centrale des politiques de conservation est ainsi préconisé au nom de sa supériorité supposée en tant que mécanisme d'allocation des ressources, mais aussi comme expédient relevant de stratégies dont il ne constituerait pas une fin en soi. Le marché est en quelque sorte considéré par certains mouvements sociaux et États du Sud comme un outil possible en vue de la patrimonialisation des ressources biologiques et des savoirs associés. Cet aspect a très probablement joué un rôle déterminant dans la préconisation de développer des marchés au cœur de la CDB. On peut pourtant s'interroger sur les possibilités d'instrumentaliser le marché. Dans quelle mesure peut-on utiliser les catégories marchandes pour rendre compte d'aspirations d'un autre ordre, comme la sécurité alimentaire ou la souveraineté culturelle ? Peut-on faire abstraction de l'arrière-plan théorique et idéologique dans lequel elles prennent sens pour en faire des leviers au service de la reproduction d'une identité culturelle collective et de la conservation de la diversité biologique ?

Vers une tentative de qualification économique des droits sur la biodiversité

29Les questions centrales posées par le contrôle et la souveraineté sur les ressources locales et les savoirs associés, leur transmission et leur aliénation ont indéniablement été abordées sous un jour réducteur dans le cadre de la CDB. Pour pouvoir les appréhender de façon plus fine, il convient de se départir des hypothèses de la théorie économique standard - individualisme méthodologique, primat du marché sur toute forme de régulation et d'institution, ...Il faut également rompre avec les catégorisations trop étroites et hâtives : substituer la question de l'appropriation à celle des droits de propriété, ou encore les notions de transmission, d'échanges et de transactions à celle de marché. Si une économie du patrimoine est en train de se constituer en France (Barrère et al., 2005 ; Barthélémy et al., 2005 ; Vivien, 2009), la catégorie de patrimoine est peu employée et en tout état de cause pas stabilisée en économie. Cette analyse s'efforcera donc d'aborder la patrimonialisation à travers un faisceau de concepts et d'outils empruntés essentiellement à l'économie des institutions.

30Il faut tout d'abord souligner que l'influence de la théorie économique des droits de propriété a conduit à aborder les questions de protection, d'accès et de propriété des ressources et des savoirs locaux sous un angle très réducteur. Il ne conviendrait pas de s'y attarder si la référence à une telle théorie dans la CDB n'avait eu des effets performatifs forts. Sous couvert de l'efficacité, voire de la scientificité, attribuées à cette théorie économique, des questions fondamentales sont restées en suspens, l'indigence de la présentation des droits par l'économie standard se retrouvant dans les préconisations en matière de conservation. Ainsi, définir des droits sans les doter de contenu, appeler les États souverains à le faire, alors même que la mobilisation des mouvements autochtones et paysans dans les arènes environnementales s'expliquait par la faible prise en compte de leurs intérêts par ces mêmes États, ne constituait sans doute pas une approche adaptée.

31Selon le théorème de Coase, il suffit de définir les droits de propriété adéquats pour que des acteurs se retrouvent en situation d'égalité de droit sur le marché. L'économie standard ignore les rapports de force, la domination, les contraintes autres que celles du revenu ou de la technique, les individus étant, par hypothèse, libres de participer au marché. Les rapports de force autour du contrôle des ressources génétiques sont ainsi le plus souvent qualifiés d'asymétrie d'information. Un certain nombre d'évolutions imposées par la force - extension du domaine d'application des brevets au vivant, privatisation des ressources, expansion du domaine du marché - sont présentées comme naturelles, comme s'il y avait un déterminisme en la matière, un sens de l'histoire et du progrès. L'expression de « développement des droits », souvent employée par les commentateurs de la CDB, est éloquente à cet égard. En fait de développement, on choisit à un moment donné de privilégier un certain type d'intérêts et ceux qui les portent, au détriment d'autres revendications. La « création » de droits consiste en fait à entériner - ou prohiber - des pratiques qui auparavant s'imposaient par la force. Elle s'opère si les intérêts servis par les droits en question sont jugés légitimes et prioritaires sur ceux qui se trouveront entravés au titre de la nouvelle répartition des droits. En effet, les droits entraînent toujours des devoirs en contrepartie. Cette question a été étudiée en économie par les institutionnalistes, en particulier John R. Commons (1924), à qui l'on doit, au début du vingtième siècle, la diffusion auprès des économistes des travaux du juriste américain Wesley N. Hohfeld.

Tableau II - Les « relations juridiques » d’après Hohfeld appliquées à la biodiversité.

Tableau II - Les « relations juridiques » d’après Hohfeld appliquées à la biodiversité.

D'après Hohfeld (1913).

  • 1 Selon Commons (1924), ces relations peuvent relever de différents registres : de l'éthique, de la c (...)

32Hohfeld relève deux ensembles de principes corrélés considérés comme étant l'essence de toute relation d'ordre juridique entre les individus ou les groupes : le privilège, exercé par les puissants, s'oppose à la situation de non-droit de ceux qui le subissent. Les interventions régulatrices de l'État ou du droit international permettent d'évoluer vers une nouvelle situation, régie cette fois non plus par le pouvoir mais par la responsabilité, dans laquelle les droits des uns sont reconnus et assortis d'obligations en contrepartie pour les autres. Ce nouvel état ne constitue pas une avancée pour tous, un « développement », mais un changement de nature des relations juridiques. Les nouvelles relations d'ordre y sont simplement fondées sur d'autres principes1. Rien ne garantit que la nouvelle configuration des droits soit plus égalitaire ni qu'elle constitue un progrès pour ceux qui s'estimaient lésés au titre de la répartition antérieure des droits.

33À l'aune de cette grille, la CDB aurait entériné la situation de fait, consacrant l'extension des brevets au vivant, considérée comme potentiellement favorable à la conservation, et affirmant les droits des populations locales en contrepartie. Elle donne un cadre légal à la biopiraterie, négativement connotée, considérée comme une prédation, et la transforme ainsi en bioprospection, activité de valorisation (Boisvert, 2005).

34Dans une certaine mesure, la représentation par Hohfeld de la dynamique de création et de consécration des droits peut offrir un soubassement conceptuel à la notion de patrimonialisation. Il s'agit en effet d'un processus par lequel collectivement un groupe décide - y compris par défaut ou de façon tacite - des intérêts qu'il convient de préserver, et des valeurs et pratiques susceptibles de donner lieu à de nouveaux droits. La patrimonialisation pourrait à ce titre avoir deux sources : la volonté de muer des privilèges en droits - formaliser des droits et pratiques informelles -, en les refondant sur de nouvelles valeurs, ou la reconnaissance des menaces qui pèsent sur des ressources et des pratiques compromises par l'exercice de privilèges. Son ampleur ne pourrait en outre s'apprécier qu'à la mesure des obligations nouvelles qu'elle induirait pour des tiers.

35Cette représentation met en effet l'accent sur le fait que la portée effective des droits ne peut se mesurer qu'à l'aune de leurs effets pour autrui. Il faut dissocier la question de l'attribution des droits de celle de l'étendue de la protection qu'ils confèrent et des garanties offertes par la société concernant leur exercice, ce que les économistes du droit appellent des « règles de droits ».

36À la suite des travaux de Guido Calabresi et Douglas Melamed (1972), on en distingue en général trois : la règle de propriété, la règle de responsabilité et la règle d'inaliénabilité. C'est la première qui confère la protection la plus forte à son bénéficiaire : les ressources qu'il détient ne peuvent être transférées ou altérées que s'il a donné son consentement exprès au préalable et fixé ses conditions, en l'occurrence le montant de compensation qu'il entend recevoir pour abdiquer en partie son droit au bénéfice d'un tiers. C'est le type de règle qu'invite à mettre en œuvre la CDB : elle préconise des négociations directes entre détenteurs et utilisateurs de ressources en vue de déterminer les modalités d'accès aux ressources et de partage des avantages issus de leur utilisation. Pourtant, d'autres règles - ou en l'occurrence d'autres modalités d'organisation de l'accès et du partage des avantages - auraient été possibles, y compris à partir des mêmes « droits ». Ainsi, des droits sont protégés par ce qu'on qualifie de règle de responsabilité quand une fois enfreints - une fois les ressources exploitées - ils doivent donner lieu à compensation, dans une perspective de réparation. La rétroactivité du paiement par rapport au préjudice causé requiert alors souvent l'intervention de tiers et un cadre juridique contraignant. On ne peut pas s'en remettre aux seuls intérêts bien compris des parties pour que le problème soit résolu, l'utilisateur de ressources n'ayant pas intérêt à se retourner vers leur détenteur initial pour régulariser la situation. L'adoption d'une règle de responsabilité apparaît particulièrement justifiée quand la valeur des ressources échangées ne peut être décidée ex ante. Elle aurait donc pu être envisagée pour encadrer la bioprospection. En effet, la valeur des substances naturelles collectées et des savoirs locaux recueillis ne se révèle qu'à l'issue du processus de R&D. Dans certains cas enfin, une transaction marchande, donnant lieu à une compensation monétaire est tout simplement jugée impossible. Les raisons à cela peuvent être multiples (Rose-Ackerman, 1985) : soit la circulation des ressources matérielles ou immatérielles en question est impensable, et pour des raisons d'ordre culturel, elles doivent rester l'apanage de leurs détenteurs, soit cette circulation est régie par des règles qui ne sont pas celles de l'échange marchand. L'identité des personnes ou des groupes qui participent à ces transactions n'est pas indifférente, l'« objet » de la transaction, pour autant qu'on puisse le considérer comme tel, n'est pas une « marchandise » ni, dans certains cas, aisément séparable des sujets de ladite transaction. La transmission de savoirs locaux et la circulation des semences de variétés locales au sein de groupes locaux ou entre eux relèvent souvent de cette règle.

37Dans quelle mesure une telle grille peut-elle être mobilisée pour cerner les contours de la notion de patrimoine en lien avec la biodiversité ? De prime abord, il semblerait qu'on puisse associer la notion de patrimoine à une règle d'inaliénabilité. La dimension identitaire du patrimoine peut rendre difficile sa distinction d'avec les personnes ou groupes qui le détiennent et entendent en contrôler la transmission. Il peut être malaisé, voire impossible de le réduire à un ensemble de marchandises. Il en est souvent ainsi des variétés végétales et des races animales, ainsi que des savoir-faire locaux. Il faut toutefois distinguer les règles qui s'appliquent à l'intérieur et à l'extérieur du « groupe « patrimonial » : les transactions marchandes peuvent apparaître totalement impossibles à l'intérieur d'un groupe, où domine un principe de réciprocité, alors qu'elles seraient envisageables dans des échanges avec des tiers. La spécificité de la catégorie de patrimoine tient peut-être à cette position particulière, à l'articulation entre des normes internes, à usage des membres de la communauté qui collectivement se reconnaît comme détentrice d'un patrimoine, et des règles qui codifient les relations avec l'extérieur. Ces ensembles de règles se construisent et évoluent à la fois du fait d'aspirations internes à la communauté et de dynamiques induites par son entourage.

Tableau III - Les règles de protection des droits appliquées à la circulation des ressources biologiques et des savoirs associés.

Règle de propriété

• Impossibilité à négocier l’accès aux ressources sans l’accord préalable de leur détenteur
• Négociation d’une compensation ex ante

  

Brevet (octroi préalable d’une licence), Convention de 1991 de l’Union pour la protection des obtentions végétales Souveraineté des États sur leurs ressources au titre de la Convention sur la diversité biologique

Droits des communautés locales et autochtones sur leurs ressources et savoirs (consentement préalable en connaissance de cause)

Règle de responsabilité

• Possibilité d’accéder aux ressources sans l’accord préalable de leur(s) détenteur(s), mais avec obligation de le dédommager ensuite
• Négociation d’une compensation ex post, intervention d’un tiers

  

Compensations/réparations demandées par des pays du Sud et des ONG pour la fourniture passée de ressources génétiques et le maintien de l’agrodiversité (droits des agriculteurs revendiqués sous l’égide de la FAO)

Règle d’inaliénabilité

• Défense d’exclure de l’accès au patrimoine génétique de plantes même contre compensation
• Défense de communiquer certains savoirs ou éléments du patrimoine immatériel même contre rémunération

  

Conditions d’accès aux ressources génétiques agricoles jusqu’au début des années 1980

Système multilatéral du Traité international pour les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture de la FAO

Revendication de certains mouvements paysans et autochtones

D’après Calabresi et Melamed (1972) ; Bromley (1978)

38Dans le cas de la biodiversité et des « savoirs écologiques tradi­tionnels », c'est la confrontation avec les chercheurs, industriels et conservationnistes qui souvent aurait favorisé la patrimonialisation par des communautés locales. La plupart des mouvements autochtones sont en faveur soit d'une règle d'inaliénabilité, soit d'une règle de propriété, leur offrant la possibilité de s'opposer à l'exploitation de leurs ressources avant qu'elle ait eu lieu ou de l'organiser selon leurs termes. Mais ils revendiquent également le droit d'obtenir réparation des atteintes à leur intégrité culturelle ou à leurs ressources matérielles, comme l'illustrent par exemple les campagnes en faveur du rapatriement des restes humains et de la restitution des objets conservés dans les musées aux groupes et nations auxquels ils auraient été pris. Quant aux revendications des agriculteurs des centres de diversité, elles seraient plutôt de l'ordre de la demande de reconnaissance de leur contribution passée à la conservation in situ de l'agrodiversité et du financement de leurs activités actuelles pour maintenir cette diversité.

39Ainsi, il paraît difficile d'établir des correspondances univoques entre un type de droits ou de règle et un rapport patrimonial aux ressources. Ce ne sont pas exclusivement la nature des droits adoptés, la protection qu'ils confèrent ni le type de ressources considéré qui dictent et caractérisent ce rapport patrimonial. En cela, le patrimoine en tant que catégorie évoque la question connexe et davantage étudiée en économie des commons.

Commons et patrimoine : quelles convergences ?

40L'étude des commons, formes de gestion et d'appropriation collective des ressources, s'est développée en réaction à l'article de Garrett Hardin de 1968, intitulé The Tragedy of the Commons. Assimilant ce mode d'appropriation au libre accès, l'auteur y concluait au caractère inéluctable de l'épuisement des ressources détenues en commun, au prix d'approximations, voire de contresens, largement dénoncés depuis (Ciriacy-Wantrup et Bishop, 1975 ; Berkes et al., 1989 ; Bromley, 1992 ; McCay et Acheson, 1987 ; Wade, 1987 ; Aguilera-Klink, 1994). À la faveur du climat libéral des années 1980, cet article a été réinterprété comme un appel à la privatisation des ressources et présenté comme une démonstration de la supériorité de la propriété privée. Il est devenu une référence fréquente des bailleurs de fonds internationaux pour légitimer leurs interventions, en particulier dans les pays en développement, les conduisant à condamner systématiquement, voire à éradiquer les institutions locales d'appropriation ou de gestion collective des ressources au nom de leur inefficacité supposée. Une première conférence scientifique sur les commons est organisée sous l'égide du National Research Council des États-Unis en 1985, puis une association est créée en 1989 autour d'Elinor Ostrom (I'IASCP, International Association forthe Study of Common Property, devenue depuis lASC). L'étude des commons a plus récemment acquis une certaine reconnaissance et visibilité au-delà de sa communauté épistémique d'origine avec le prix d'économie en l'honneur d'Alfred Nobel décerné en 2009 à Elinor Ostrom, contribuant à une diffusion importante de ses méthodes et concepts.

41Les auteurs qui se réclament de ce courant s'attachent à souligner, exemples à l'appui, que les formes collectives d'appropriation peuvent s'avérer particulièrement adaptées et pertinentes dans certains contextes. Loin de constituer une survivance du passé inexorablement appelée à disparaître, elles ont parfois démontré une grande robustesse au fil du temps. La réhabilitation des commons passe par une redéfinition des catégories par lesquelles propriété et droits sont appréhendés.

42La distinction entre « propriété commune », « propriété privée » et « propriété publique » qui fonde les appels à la privatisation des ressources des économistes libéraux est tout d'abord jugée à la fois fautive et inopérante. Dans ce contexte, c'est le libre accès, autrement dit l'absence de propriété, qui est qualifié de « propriété commune ». Quant à la « propriété publique », elle résume et englobe tous les maux imputables à l'absence de moyens de la puissance publique pour mettre en œuvre et faire respecter les normes qu'elle édicte. Rien d'étonnant alors à ce que la « propriété privée » se dégage comme la seule option envisageable. Une telle catégorisation, éminemment idéologique, ne permet au fond de rendre compte d'aucun arrangement institutionnel existant en matière de gestion des ressources naturelles.

43Ainsi, les relations d'appropriation ne sauraient être réduites à un droit de propriété qui prendrait les mêmes formes, quels que soient les ressources et les contextes culturels considérés. Les droits qui encadrent et déterminent la gestion des ressources ne relèvent pas tous de la propriété au sens du droit romain. Un ensemble de droits, hiérarchisés, structurés, formels et informels, tacites ou explicites, émanant de sources diverses, à différentes échelles, conférant un pouvoir variable et fondés sur différents types de légitimité concourent collectivement à former l'arrière-plan des représentations, pratiques et décisions relatives aux ressources. Pour les qualifier, les auteurs parlent souvent de faisceaux de droits (bundles of rights) définis à travers les prérogatives qu'ils autorisent et les degrés auxquels ils s'imposent tant à l'intérieur du groupe engagé dans la gestion collective des ressources qu'auprès de l'extérieur (Schlager et Ostrom, 1992). Le pluralisme juridique est ainsi de mise pour l'étude de normes qui ne relèvent pas toutes strictement du droit, au sens le plus formel du terme, ni de la propriété.

44Une telle approche paraît particulièrement indiquée pour appréhender la biodiversité et les savoirs afférents. En effet, un ensemble de règles tant locales que nationales et internationales influe sur leur statut de fait et détermine le champ des pratiques possibles. Ces normes émanent de multiples sources : monde de la conservation, mais aussi du commerce (OMC, accords commerciaux bilatéraux), des affaires, de la finance (exigences des bailleurs de fonds, principes de bonne gouvernance), du développement (objectifs du millénaire pour le développement, développement durable, lutte contre la pauvreté...), de la propriété intellectuelle, de la culture, et évidemment monde agricole. Les référentiels sont multiples, se superposent et se contredisent parfois. Régimes internationaux, politiques publiques nationales et pratiques locales se combinent pour former localement des faisceaux de droits relatifs aux ressources biologiques et aux savoirs associés.

45Le terme de commons désigne un régime de gestion et non les ressources auxquelles il s'applique. Si les caractéristiques inhérentes aux ressources sont évidemment un des éléments qui dictent l'adoption d'un régime plutôt qu'un autre, elles n'en sont pas l'unique déterminant. Les relations sociales à propos des ressources, la communauté qui les détient ou les exploite, son insertion dans l'économie, ou encore la reconnaissance dont elle peut jouir en tant qu'entité collective peuvent évoluer, notamment sous l'effet de politiques publiques ou d'actions menées au nom du développement. Les modalités de gestion des ressources s'en trouvent alors altérées. Ainsi, des ressources peuvent être livrées à la surexploitation car les institutions traditionnelles qui en assuraient la gestion sont tombées en déshérence ou ont été laminées par des réformes. Cet échec, attribué dans la lignée de Hardin aux commons, est en fait lié à une situation de libre accès aux ressources.

46Au cours des dernières années, la thématique des commons a été appliquée à de nouveaux objets, souvent en lien avec les nouvelles technologies : propriété intellectuelle, logiciels, etc. dépassant largement les questions de ressources naturelles (forêts, pâturages, systèmes d'irrigation, pêcheries...) qui avaient constitué son champ initial. Dans ces domaines, les modes de gestion qualifiés de commons ne sont pas des survivances du passé, ils sont développés en réaction aux excès de l'appropriation privative, pour réintroduire de façon délibérée des formes de mutualisation et permettre l'innovation collective. Un article, paru en 1998, a joué dans ce renouveau le même rôle de catalyseur qu'en son temps le texte de Hardin. Il s'agit de la Tragedy of the anticommons de Michael Heller, dans laquelle ce dernier dénonce les possibles excès de l'inflation et du chevauchement des droits de propriété. La multiplication des ayants droit nuirait à l'exercice des droits, qui se neutraliseraient les uns les autres, et n'assureraient plus à leurs détenteurs ni l'exclusivité, ni la transférabilité requises pour assurer une allocation efficace des ressources. Cette idée a été illustrée par un article paru la même année dénonçant le frein à l'innovation constitué par le nombre trop important de brevets dans le domaine biomédical (Heller et Eisenberg, 1998).

47Il y aurait dès lors deux types majeurs de commons, les uns étant liés à des communautés locales, et dont la résilience serait à l'image de la capacité de ces communautés à s'adapter à la modernité, au marché, aux normes édictées au nom du développement durable et de la conservation tout en maintenant leur identité, les autres émergeant en réaction à un risque d'exclusion. Dans ce deuxième cas, il n'existe pas de lien organique entre les parties prenantes, la seule médiation étant opérée par l'objet commun, par exemple un logiciel libre à l'élaboration duquel contribuent de nombreuses personnes.

48Pourrait-on alors parler de patrimonialisation défensive, autour de droits à pérenniser et transmettre, et de patrimonialisation positive, autour de l'élaboration d'un objet commun ? Peut-on établir des équivalences entre patrimoine et commons qui permettraient d'intégrer l'étude du premier au champ déjà constitué et structuré des seconds ?

49Comme nous l'avons déjà noté et à l'instar des commons, aucune ressource n'est par nature un patrimoine et il serait erroné de confondre régime d'appropriation et objet de ce régime. La valeur accordée aux biens considérés comme patrimoine tient à leur capacité particulière à être des supports d'une identité, souvent culturelle, qui fait que leur transmission ne peut se résumer à une transaction marchande. La relation patrimoniale met donc indéniablement en jeu des dimensions collectives. Pour autant, Implique-t-elle la détention en commun des ressources ? Les membres d'un groupe peuvent parfaitement partager des représentations et adopter des comportements similaires à l'égard de ressources dont ils auraient par ailleurs la propriété exclusive. De même, ils peuvent s'accorder pour juger importants des éléments sur lesquels ils n'ont aucun droit formel et qui échappent à leur contrôle. Tandis que les commons renvoient à un régime de gestion, la catégorie de patrimoine renvoie à un régime d'appropriation, dans une acception large, ne se traduisant pas toujours par des effets matériels. Elle ne présuppose pas de forme institutionnelle donnée et peut s'incarner dans différents types d'arrangements, dont des commons. La notion de patrimoine est à ce titre plus englobante.

Biodiversité et dynamiques de patrimonialisation

50La patrlmonlailsatlon est un processus par lequel un groupe réinvestit collectivement des ressources, dont il considère qu'elles participent à la (re)production de son identité. Elle se distingue d'autres formes d'appropriation par le fait qu'elle implique une communauté, un groupe patrimonial, dans ses relations avec des tiers, individus ou collectifs. Le patrimoine a ainsi une dimension fondamentalement collective : l'accent est mis sur la transmission aux générations futures. Porter le regard non pas sur le patrimoine, mais sur le processus par lequel s'opère sa qualification met l'accent sur le caractère évolutif d'un tel statut.

51En effet, aucune ressource ne constitue un patrimoine par nature, du fait de ses qualités intrinsèques. Sa valeur patrimoniale à un moment donné n'exclut pas qu'elle ait pu être considérée autrement par le passé, ni qu'elle puisse simultanément être traitée en marchandise. Le statut patrimonial peut ainsi se superposer à d'autres fonctions et attributs et ne s'appliquer qu'à un certain type d'utilisations ou de transactions, ou encore dépendre de l'identité des personnes qui s'y engagent. Bien plus que les ressources elles-mêmes, ce qui est en jeu, ce sont les représentations et rapports sociaux à propos de ces ressources, lesquels peuvent changer du fait de relations internes aux groupes patrimoniaux ou de leur confrontation avec des tiers. Les menaces pesant sur les ressources et l'apparition de possibilités d'en tirer parti - tant d'un point de vue technique que politique ou encore symbolique - jouent évidemment un rôle déterminant dans leur patrimonialisation.

52Pour les mêmes raisons, il est difficile de parler d'instruments dont la vocation propre serait de permettre la patrimonialisation de ressources. Les groupes qui cherchent à faire valoir leurs droits dans le domaine particulier de la conservation de la biodiversité pratiquent généralement le forum shopping et utilisent de façon stratégique les ressources du discours dominant et des répertoires d'action autorisés par les régimes juridiques en vigueur. Ils tentent donc souvent de se réapproprier des catégories extérieures, et mettent en scène et en avant les aspects de leur culture ou de leurs pratiques qui se prêtent le mieux à une valorisation par ces catégories. C'est ainsi que divers droits de propriété intellectuelle (marques, droits d'auteurs, indications géographiques), labellisations, certifications, dispositions relatives à la reconnaissance de l'autochtonie ou du droit à la culture, mais aussi les mécanismes REDD ou plus récemment les systèmes de paiements pour services environnementaux sont mobilisés comme autant d'outils au service de la patrimonialisation.

53Ces prémisses étant posées, peut-on qualifier de patrimonial le tournant des politiques de conservation depuis le début des années 1980 ? Sans doute si l'on s'en tient à une acception faible de la patrimonialisation, réduisant celle-ci à l'adoption d'une approche antropocentrée de la conservation. En effet, le registre de justification employé pour légitimer la politique internationale en faveur de la biodiversité met en avant les valeurs de celle-ci pour les sociétés humaines. Une insistance forte est portée sur l'affirmation du lien entre nature et culture, d'une forme de continuité ou d'intégration entre les sociétés traditionnelles et leur environnement, consacrée par l'expression « patrimoine bioculturel ». Par rapport à des représentations extrêmes de la nature comme pur objet ou, à l'opposé, sujet d'un droit à élaborer, cela constitue sans aucun doute une rupture. L'arrière-plan dans lequel s'inscrivent toutes les démarches de valorisation de la biodiversité est celui du développement durable et de l'injonction à transmettre des capacités de développement - dont le capital naturel - aux générations futures. On peut considérer que ce cadre intégrateur lui-même est patrimonial.

54Au-delà de ce niveau extrêmement général, peut-on opposer ou substituer l'idée de patrimonialisation à celle de marchandisation de la nature ? Cela permettrait-il de rendre compte sous un jour différent des politiques induites par la CDB et d'expliquer leurs échecs relatifs ?

55Le terme de patrimonialisation traduit un certain type de rapport des sociétés avec leurs ressources, mais ne présume pas des pratiques auxquelles il donne lieu. C'est l'intention poursuivie qui, plus que les formes d'exploitation par lesquelles elle se traduit, est qualifiée de patrimonialisation. Ainsi, la logique patrimoniale n'exclut pas le recours au marché. Toutefois, ce dernier ne constitue alors pas une fin en soi ; il est subordonné à d'autres types d'ordre, de valeurs et de rationalité.

56Dans le cas de la lutte contre l'érosion de la biodiversité, un consensus a été trouvé autour de l'intérêt de promouvoir le marché. Les acteurs en présence sont parvenus à définir un terrain d'entente minimal autour de principes, mais sans s'accorder sur la hiérarchie entre eux. Tandis que, pour les plus libéraux, le marché apparaissait comme une fin en soi, d'autres, tels les États du Sud et les communautés autochtones et locales, envisageaient son développement dans une perspective instrumentale. Il s'agissait avant tout pour ces derniers d'accéder à la souveraineté sur leurs ressources pour pouvoir en contrôler le devenir. L'obtention de droits économiques sur ces ressources n'était perçue que comme un expédient ou une première étape dans la perspective d'une reconnaissance plus large.

57Il en a résulté des dissonances cognitives persistantes, des perceptions contrastées de la marchandisation, considérée comme un processus autonome, recherchée pour elle-même et en vertu de son efficacité supposée par les uns, tandis que, pour les autres, elle ne saurait être qu'enchâssée dans un mouvement plus vaste de (re)conquête de droits auquel elle devrait être assujettie. L'illusion persiste quant à cette possibilité d'enchâssement, alors même que les signes se multiplient pour en montrer l'irréalisme. La plasticité des catégories économiques est telle qu'elles peuvent s'appliquer à pratiquement n'importe quel objet pour le soumettre à la régulation marchande. En revanche, une fois cette dernière adoptée, elle exerce de façon implacable son hégémonie sur les objets absorbés dans son champ. Ainsi, accepter le principe de la marchandisation de la biodiversité et des ressources qui la constituent, c'est inscrire les politiques de conservation dans un cadre commercial et donc admettre que la CDB sera soumise et bornée par les dispositions prises dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce. Des hiérarchies de fait sinon de droit sont instaurées, auxquelles il devient difficile de déroger, quelles qu'aient été les intentions initiales de ceux qui ont permis l'émergence d'un tel modèle. L'application difficile de la CDB pourrait ainsi être analysée à la lumière de ce malentendu. L'apparent consensus autour de l'intérêt de prévoir et d'encadrer la marchandisation des ressources génétiques aurait dans un premier temps pris le pas sur des représentations et attentes inconciliables quant aux finalités d'un tel marché, avant que les contradictions n'éclatent au grand jour et n'enferment le régime international de la biodiversité dans l'aporie.

58Enfin, les problèmes d'application de la CBD peuvent aussi être perçus comme résultant de conflits d'échelles de patrimonialisation.

59Ainsi, la biodiversité a été d'emblée construite à la fois comme bien public global, ce qui justifiait que lui soit consacrée une convention internationale, comme un enjeu de souveraineté nationale pour des États du Sud soucieux de contrôler leurs ressources, mais aussi comme un patrimoine culturel et identitaire par des groupes autochtones en quête de reconnaissance. Ces différentes dynamiques se sont avérées conflictuelles : les velléités d'ingérence écologique liées à la représentation de la biodiversité comme patrimoine global se sont heurtées aux revendications de souveraineté des États et des populations locales, ces dernières n'étant elles-mêmes pas nécessairement compatibles.

60Nous avons montré que considérer l'émergence de la biodiversité et du régime international destiné à promouvoir sa conservation comme procédant de la patrimonialisation permettait de renouveler le regard sur ces objets. Pour autant, cette nouvelle grille de lecture est-elle plus fructueuse ?

Conclusion. La patrimonialisation : une notion heuristique ?

61Dans quelle mesure la notion de patrimonialisation peut-elle rendre compte de façon utile des forces qui animent le champ de la biodiversité ? Présente-t-elle des avantages notables sur une analyse qui ferait de la marchandisation le trait dominant de la gouvernance de la biodiversité ? Permet-elle de suggérer des voies pour sortir les politiques de conservation de la biodiversité de leur enlisement ?

62Comme nous l'avons montré, en tant que catégorie d'analyse économique, une telle notion est peu opérante, car insuffisamment stabilisée et trop englobante. On ne peut la rapprocher de façon univoque d'aucun type de droit, de règle de droit ou de régime de gestion des ressources. Elle ne peut servir que de cadre d'appréhension global des phénomènes, d'invitation à changer d'angle, leur étude plus détaillée appelant le recours à d'autres concepts et instruments.

63Par ailleurs, la notion de patrimoine est positivement connotée, évoquant l'action collective et concertée, des formes d'appropriation progressives et exemptes de conflictualité. Parler de patrimonialisation peut tendre à présenter sous un jour consensuel et positif des dynamiques conflictuelles, issues de rapports de force violents sur des sujets controversés. Dans certains cas, il serait peut-être plus adapté de parler de prédation, de récupération, d'instrumentalisation. La patrimonialisation est le fait d'un groupe patrimonial et constitue un renforcement de l'appropriation de ressources par ce groupe, éventuellement au détriment d'autres groupes ou entités. Elle peut s'opérer de façon peu démocratique, servir les seuls intérêts des puissants, pérenniser des rapports de domination et contribuer à exclure les nouveaux venus. Elle naît d'une volonté de contrôle et passe par l'exercice d'un pouvoir qui pourrait gagner à être explicitement qualifié comme tel. La notion de patrimonialisation n'est ainsi probablement pas la plus opérante pour se livrer à une lecture politique du tournant résolument néolibéral du monde de la conservation. Elle n'implique pas de posture particulière à cet égard. Qu'est-ce en effet qu'une relation patrimoniale au cœur de la mondialisation économique ? S'agit-il d'une forme de réaction aux excès du marché ? Relève-t-elle de la préservation ou de la constitution d'enclaves protégées de la rationalité marchande ? S'agit-il au contraire d'une première étape vers une marchandisation ?

64Enfin, pas plus que la marchandisation de la nature, sa patrimonialisation ne présuppose d'effets positifs en termes de conservation. Si c'est par opportunisme que des ressources accèdent au rang de patrimoine et qu'il s'agit là d'un moyen plus ou moins indirect de parvenir à d'autres fins, rien ne permet de garantir la pérennité ni a fortiori les impacts de cette requalification pour ces ressources.

65Ainsi, la constitution d'une arène internationale pour traiter de la conservation de la biodiversité a offert à des mouvements autochtones un nouveau forum où faire valoir leurs revendications. Ils se sont attachés à reformuler leurs attentes dans un registre environnemental pour accéder à des droits politiques, culturels, ou encore fonciers. La biodiversité a été exploitée comme ressource rhétorique, dans une perspective instrumentale. Cette stratégie n'ayant pas pleinement tenu ses promesses, leur intérêt s'est en partie reporté sur de nouveaux objets. C'est ainsi qu'on a pu assister récemment à un redéploiement partiel des mouvements autochtones dans l'arène du changement climatique et qu'ils se prévalent également désormais d'un rôle particulier en matière de déforestation évitée ou encore de fourniture de services écosystémiques. À l'instar d'un actif patrimonial tel que défini dans le domaine financier, la biodiversité peut se trouver intégrée à un portefeuille d'actifs - de ressources mobilisables aux mêmes fins - et acquérir ainsi une certaine fongibilité.

66Une économie marchande est orientée vers la production de valeur d'échange : les marchandises sont produites uniquement en vue de transactions, pour rapporter un revenu, leur valeur d'usage étant secondaire. C'est ce qui historiquement aurait favorisé le « désencastrement » de l'économie, selon les termes de Karl Polanyi (1944), son affranchissement à l'égard des réalités sociales et matérielles. Dans une économie patrimoniale, la valeur centrale est la reproduction de l'identité de la communauté et l'évaluation des ressources se fait à l'aune de leur capacité à remplir cet objectif, non en fonction d'une quelconque valeur intrinsèque. Substituer un fétichisme du patrimoine au fétichisme de la marchandise, dénoncé par Karl Marx, n'est probablement pas la meilleure façon qui soit d'assurer la conservation de la biodiversité.

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Notes

1 Selon Commons (1924), ces relations peuvent relever de différents registres : de l'éthique, de la coutume, des règles de fonctionnement internes aux organisations, telles les firmes, ou encore de l'exercice de lois économiques, comme la libre concurrence ou l'offre et la demande.

Table des illustrations

Titre Tableau II - Les « relations juridiques » d’après Hohfeld appliquées à la biodiversité.
Crédits D'après Hohfeld (1913).
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© IRD Éditions, 2013

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