Version classiqueVersion mobile

Les espèces envahissantes dans l’archipel néo-calédonien

 | 
Marie-Laure Beauvais
, 
Alain Coléno
, 
Hervé Jourdan

Seconde partie. Chapitres analytiques

Annexes

Texte intégral

Annexe 1 : Exposition de l’archipel néo-calédonien à l’introduction d’espèces envahissantes.

Tableau des importations totales de marchandises en kg par pays d’origine en 2004

Tableau des importations totales de marchandises en kg par pays d’origine en 2004

Tableau des importations totales de marchandises en kg par codes douanier en 2004

Tableau des importations totales de marchandises en kg par codes douanier en 2004

Chiffres clés des flux de marchandises 2004

Trafic maritime (tonnes de marchandises)

Trafic maritime (tonnes de marchandises)

Transport aérien international

Transport aérien international

Transport aérien intérieur

Transport aérien intérieur

Chiffres clés des flux de voyageurs 2004

Transport aérien international

Transport aérien international

Transport aérien intérieur

Transport aérien intérieur

Chiffres clé du tourisme 2003

1Le tourisme n’est pas très développé et le nombre de touristes se situe aux alentours de 100 000 touristes par an. Il est avant tout centré sur Nouméa (1 414 chambres, soit 68,1 % de la capacité totale), secondairement sur Bourail, Hienghène et les Iles Loyauté. Le tourisme de croisière représente entre 30 000 et 50 000 touristes/an. La flottille plaisancière comporte plus de 12 000 embarcations immatriculées sur le Territoire, dont 60 % à Nouméa. Les activités nautiques sont essentiellement dirigées vers la navigation de plaisance et la plongée.

2Le tourisme est considéré comme un vecteur potentiel de développement et les projets s’orientent vers l’éco-tourisme, centré entre autre sur les zones protégées et la plongée. Depuis peu se développe localement un écotourisme saisonnier pour l’observation des baleines.

3La part du tourisme dans le PIB est de 2,7 %, et cette activité touche 6 % de la population active

Production agricole des 3 provinces

d’après RGA 2002- source DAVAR

Production horticole ornementale

4DAVAR - Enquête 2004 sur l’horticulture ornementale en Nouvelle-Calédonie.

Production horticole - évolution de l’activité (Source DAVAR, RGA 2002)

Évolution de la filière horticole de 1989 à 2003

Évolution de la filière horticole de 1989 à 2003

Production horticole - répartition géographique

Répartition géographique et importance des exploitations horticoles ornementales

Répartition géographique et importance des exploitations horticoles ornementales

Production horticole - part de l’importation dans l’activité

Production horticole - Destination de la production

Destination de la production de fleurs et feuillages coupés

Destination de la production de fleurs et feuillages coupés

Production horticole - Espèces de fleurs coupées produites

Principales fleurs coupées commercialisées et evolution depuis 1996

Principales fleurs coupées commercialisées et evolution depuis 1996

Production horticole - Plantes d’ornement produites

Composition et évolution de la production (unités vendues ) depuis 1996

Composition et évolution de la production (unités vendues ) depuis 1996

Densité de population des différentes provinces

Annexes 2 : Analyse du dispositif de quarantaine et de surveillance néocalédonien.

Dispositif législatif et organisationnel

Répartition des rôles etat - provinces

5source : http://www.mnhn.fr/​biodiv/​fr/​1FDT/​nc/​prot.htm

6Depuis les accords de Matignon, les compétences en matière d’environnement sont essentiellement dévolues aux trois provinces. Selon l’article 20 de la loi organique du 19 mars 1999, « chaque province est compétente dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l’État ou à la Nouvelle-Calédonie par la présente loi, ou aux communes par la législation applicable en Nouvelle-Calédonie ». Les Provinces ont donc par défaut la compétence en matière d’environnement (réglementation, police, gestion) et sont libres d’édicter leurs propres textes en la matière (à l’exception des textes relatifs à la pollution marine). De ce fait, compte tenu de la confusion dans les compétences entre l’État, la Nouvelle-Calédonie, les Provinces et les Communes, il est nécessaire d’harmoniser et de réactualiser l’outil réglementaire.

Domanialité

7Le domaine public des provinces comprend les terres émergées et le littoral, soit la zone des cinquante pas géométriques, les rivages de la mer, les terrains gagnés sur la mer, le sol et le sous-sol des eaux intérieures dont ceux des rades et lagons, ainsi que le sol et le sous-sol des eaux territoriales (art. 45 de la loi organique).

8Les îles qui ne sont pas comprises dans le territoire d’une province font partie du domaine public de la Nouvelle-Calédonie (art. 45), sur lequel elle exerce la totalité des compétences qui ne sont pas attribuées à l’État.

Législation nationale applicable

9Sauf extension spécifique, les lois françaises ne s’appliquent pas en Nouvelle-Calédonie. Les extensions ne sont par ailleurs pas possibles dans les domaines où le territoire de la Nouvelle-Calédonie est compétent.

Législation spécifique

10Le schéma d’aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie exprime les orientations fondamentales en matière d’infrastructures, de formation initiale et continue, d’environnement, d’équipements, de services d’intérêt territorial et de développement économique, social et culturel. Il est élaboré par le haut-commissaire et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et approuvé par le congrès, après avis des assemblées de province, du conseil économique et social et du sénat coutumier et après consultation des communes. Tous les cinq ans, il fait l’objet d’une évaluation et d’un réexamen. Les contrats de développement conclus entre l’État, la Nouvelle-Calédonie et les provinces et les contrats conclus entre l’État et les communes doivent être compatibles avec les orientations retenues (art. 211).

11Il est créé un comité consultatif de l’environnement comprenant notamment des représentants de l’État, du gouvernement, des provinces et des communes. Une délibération du congrès en précise la composition, le fonctionnement et les attributions (art. 213).

12La protection des espaces naturels découle de la délibération territoriale n° 108 du 9 mai 1980, « définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie ».

Partage des compétences : le territoire et les Provinces

13La loi organique n° 99-209 attribue à la Nouvelle-Calédonie la réglementation et l’exercice des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la zone économique, la réglementation relative aux hydrocarbures, au nickel au chrome et au cobalt, le statut civil coutumier et le régime des terres coutumières (art. 22).

14Les provinces sont des collectivités territoriales qui disposent d’une compétence de droit commun, c’est-à-dire qu’elles sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas réservées par la loi à l’État, au territoire ou aux communes. En conséquence, la protection de l’environnement sur le territoire des provinces est de compétence provinciale, qui ont en général hérité des textes territoriaux.

15Les provinces réglementent et exercent les droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles biologiques et non biologiques des eaux intérieures, dont celles des rades et lagons, de leur sol et de leur sous-sol, et du sol, du sous-sol et des eaux surjacentes de la mer territoriale (art. 46). Les provinces prennent, après avis du conseil coutumier concerné, les dispositions particulières nécessaires pour tenir compte des usages coutumiers (art. 46).

Province Nord

16La délibération n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 (JO Nouvelle-Calédonie, 17 avril 2001) prend des mesures relatives à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en Province Nord. Les délibérations n° 85-2001/BPN et 86-2001/BPN du 20 avril 2001 (JO Nouvelle-Calédonie, 15 mai 2001) fixent respectivement la liste des espèces animales et végétales protégées en province Nord. La réglementation concernant les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) fait l’objet chaque année d’une révision.

17Un projet de Code forestier est en cours d’élaboration.

Province Sud

18La délibération n° 37-90/APS du 28 mars 1990 relative aux aires de protection terrestres et marines pour la protection de l’environnement dans la Province Sud (JO Nouvelle Calédonie, 1er mars 1990, p. 1216) maintient en vigueur les dispositions de la délibération n° 108 du 9 mai 1980 de l’Assemblée nationale (JO Nouvelle-Calédonie, 2juin 1980, p. 621).

19La délibération n° 105-90/APS du 31 août 1990 porte création de droits d’entrée dans les parcs et réserves et la délibération n° 15-94/APS du 15 avril 1994 prend des mesures relatives au contrôle et à la gestion des aires de protection de l’environnement marin dans la Province Sud.

20La délibération n° 89-90/APS du 10 juillet 1990 fixe les conditions d’exploitation de certains bois et forêts dans la Province Sud.

Province des Iles Loyauté

21Cette collectivité présente la particularité d’être régie, sur le plan foncier, par le statut coutumier et la plus grande partie de la population résidente relève du statut civil particulier.

22La Province des Iles a adopté quelques textes relatifs à l’environnement. Cette adoption doit se faire en concertation avec les autorités coutumières afin de fondre dans une même approche l’acceptation de la règle orale et de la règle écrite. Cette particularité freine la mise en place d’une législation relative à l’environnement. Les Iles Loyautés étant en réserve foncière intégrale, c’est le droit coutumier qui s’applique.

23Aucune zone protégée n’existe dans les Iles Loyauté.

Conventions internationales

24En principe, l’État est compétent dans l’exercice, hors des eaux territoriales, des compétences résultant des conventions internationales (dont la CITES), sous réserve des compétences attribuées à la Nouvelle-Calédonie pour la réglementation et l’exercice des droits d’exploration, d’exploitation, de gestion et de conservation des ressources naturelles, biologiques et non biologiques de la ZEE (art. 21 et 22).

25CITES a été rendue applicable à la Nouvelle-Calédonie par la délibération territoriale n°218 du 26 août 1982 (JO Nouvelle-Calédonie n° 6220). Les Annexes I, II et III ont fait l’objet d’une publication au journal officiel de Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie se voit également reconnaître une certaine capacité internationale dans la zone Pacifique et dans ses domaines de compétence ou dans les domaines de compétence de l’Etat où elle peut être associée (art. 28 et 29). Elle peut également être membre d’organisations internationales (art. 31).

26Deux conventions de portée régionale ont un effet très limité en Nouvelle-Calédonie :

  • la Convention d’Apia sur la protection de la nature dans le Pacifique Sud, ratifiée par la France en 1988 (JO 22 octobre 1988) et entrée en vigueur en 1990, dont l’objet est d’encourager la création de zones protégées (Parcs nationaux et réserves naturelles) pour sauvegarder des échantillons des écosystèmes représentatifs, des paysages remarquables et des régions ou objets présentant un intérêt esthétique, ou une valeur historique, culturelle ou scientifique (art. 1a et 2-1) ;
  • la Convention de Nouméa sur la protection des ressources naturelles et de l’environnement de la Région du Pacifique Sud, entrée en vigueur en 1990 (JO 11 janvier 1991), dont l’objet est d’organiser la protection, la mise en valeur et la gestion du milieu marin et côtier de la zone d’application de la Convention, prévenir, réduire et combattre la pollution de cette zone, qu’elle qu’en soit l’origine et d’assurer une gestion rationnelle de l’environnement ainsi que la mise en valeur des ressources naturelles

Missions du service des douanes

27Arrêté n°259 du 24 avril 2002 relatif à l’organisation de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie.

Article 1
La direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie est un service de l’État chargé :
• d’appliquer la législation et la réglementation relatives aux mouvements des personnes, des marchandises, des moyens de transports et des capitaux à l’entrée et à la sortie et, de manière générale, sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie ;
• de rechercher, constater et sanctionner les infractions à ces prescriptions ;
• de procéder à toutes études et rédiger les projets de textes réglementaires concernant les matières relevant de ses attributions.
• L’action de la direction régionale des douanes s’exerce notamment :
1. dans le domaine fiscal, par la détermination de l’assiette, le contrôle et la liquidation des droits, taxes, redevances, péages perçus à l’entrée et à la sortie de la Nouvelle-Calédonie.
2. dans le domaine économique et cambiaire, par :
le contrôle du commerce extérieur ;
le contrôle des prescriptions en matière cambiaire et dans le domaine de l’obligation déclarative des transferts physiques de capitaux, titres ou valeurs.
3. dans le domaine de l’action administrative générale, par :
la francisation et le jaugeage des navires ;
la conservation des hypothèques maritimes ;
sa participation aux missions de souveraineté en mer ;
le contrôle du respect, aux frontières et sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie, dans les limites de ses compétences, des dispositions concernant l’hygiène, la santé et la moralité publiques, l’exportation des œuvres d’art et du patrimoine, la protection de la propriété industrielle, la protection des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction, le contrôle de la librairie et des armes et, d’une façon plus générale, par son concours aux autres services publics
4. dans le domaine de l’action préventive et répressive, par :
la surveillance générale aux frontières maritimes de la Nouvelle-Calédonie et la police du rayon terrestre et du rayon maritime des douanes ainsi que de la zone contiguë ;
l’usage du droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes ;
la mise en œuvre des pouvoirs spéciaux d’investigation lors de l’intervention des services de recherches et d’enquêtes ; l’organisation de ses méthodes de collecte et d’échange de renseignements et de collaboration avec les services douaniers extérieurs ;
l’exercice des contrôles de sûreté aérienne dans les conditions définies par le code de l’aviation civile.
Article 6
Le bureau de Nouméa Port est un bureau de plein exercice où toutes les marchandises peuvent être déclarées pour chacun des régimes douaniers prévus par la réglementation.
Cet office contrôle le trafic commercial de Nouméa et le trafic rattaché.
Le Chef du bureau de Nouméa Port est responsable du fonctionnement du service du contrôle des opérations commerciales sur l’ensemble du port de Nouméa.
Il assure le jaugeage ainsi que la francisation des navires immatriculés en Nouvelle-Calédonie.
Il est conservateur des hypothèques maritimes.
Il assure les fonctions de receveur auxiliaire de Nouméa. (...)
Article 7
Le bureau de Tontouta est un bureau de plein exercice ouvert au dédouanement de toutes les marchandises importées ou exportées par voie aérienne.
Le chef du bureau de Tontouta est responsable du fonctionnement du service des opérations commerciales sur le site de l’aéroport de Tontouta et du dédouanement des marchandises importées et exportées par avion.
Il a la qualité de receveur auxiliaire et, à ce titre, est responsable de la gestion de la caisse auxiliaire de Tontouta dans les conditions fixées par le décret du 27 mai 1944 et les textes pris pour son application.
Outre la sous-caisse du Bureau de Tontouta dont il a la responsabilité directe, le receveur auxiliaire de Tontouta a la charge de la sous-caisse de la Brigade de Contrôle de Tontouta.
Il adresse annuellement au directeur régional un rapport détaillé sur le fonctionnement de son bureau.
Article 8
Le bureau de Nouméa-CDP est ouvert au contrôle douanier postal et au dédouanement de toutes les marchandises importées ou exportées par paquets postes et par colis postaux.
Le chef du bureau de Nouméa-CDP est responsable du fonctionnement du service et du dédouanement des marchandises acheminées par le centre de tri postal de Nouméa.
Il adresse annuellement au directeur régional un rapport détaillé sur le fonctionnement de son bureau.
Article 9
Le Centre du Renseignement, d’Orientation et de Contrôle (CERDOC) de Nouvelle-Calédonie a compétence pour l’exercice des contrôles après dédouanement sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie.
Le chef du Cerdoc est placé sous l’autorité directe de l’adjoint au directeur régional.
Il adresse annuellement au directeur régional un rapport détaillé sur le fonctionnement de son bureau.
Article 10
Le service de Surveillance comprend :
• la Brigade de Contrôle et de Surveillance (BCS) de Nouméa ;
• la Brigade de Contrôle (BC) de Tontouta Aéroport ;
• les antennes de Koné et Lifou.
Ces unités constituent, ensemble, la subdivision des douanes de Nouméa placée sous l’autorité du chef de subdivision, qui est chargé de les administrer, les contrôler et les animer.
Le chef de subdivision veille, à son niveau, au respect des procédures dans le domaine comptable et des règles de conservation des marchandises détenues par les services de la surveillance. Il participe à l’évaluation du personnel de la subdivision.
Il adresse annuellement au directeur régional un rapport détaillé sur le fonctionnement de sa subdivision.
Article 11
Dans le cadre de ses missions qui sont prescrites par le directeur régional des douanes, la brigade de contrôle et de surveillance de Nouméa a compétence pour intervenir sur l’ensemble du territoire douanier de la Nouvelle-Calédonie.
Le chef de poste de la brigade de contrôle et de surveillance de Nouméa est placé sous l’autorité directe du chef de subdivision.
Il assure la direction de la brigade et exerce son autorité sur le personnel constituant sa brigade ainsi que sur tout agent appelé en renfort au sein de son unité.
Article 12
La brigade de contrôle de Tontouta Aéroport est chargée de veiller au respect par les voyageurs aériens, entrant ou sortant du territoire douanier, des dispositions légales et réglementaires applicables.
Le chef de poste de la brigade de contrôle de Tontouta Aéroport est placé sous l’autorité directe du chef de subdivision à Nouméa.
Il assure la direction de la brigade et exerce son autorité sur le personnel constituant sa brigade ainsi que sur tout agent appelé en renfort au sein de son unité.
Article 13
Les agents affectés dans les antennes de Koné et Lifou sont placés sous l’autorité directe du chef de subdivision.
Ils assurent les tâches dévolues aux services de surveillance ainsi que toutes celles qui pourraient leur être confiées par leurs supérieurs hiérarchiques, sous l’autorité du directeur régional des douanes.
Article 14
La brigade hors rang est placée sous l’autorité directe de l’adjoint au directeur régional.
Les agents de cette brigade sont chargés de la maintenance des équipements et installations du service des douanes, à l’exception des matériels informatiques et de communication.
Ils pourvoient aux emplois de chauffeur et de planton de la direction régionale et peuvent être appelés à apporter leur concours aux autres services douaniers.
Article 15
L’arrêté modifié n° 2398 du 30 décembre 1992 relatif à l’organisation de la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie est abrogé.
Article 16
Le secrétaire général du haut-commissariat et le directeur régional des douanes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie

28Constitué en direction régionale des douanes depuis le 1er janvier 1991, le service est structuré comme une circonscription métropolitaine.

29L’effectif est, actuellement, de 136 agents répartis en trois branches de fonctions : administration générale, contrôle des opérations commerciales et surveillance.

30Administration Générale : 22 agents : Sous l’autorité du directeur régional, les bureaux particuliers de la direction sont chargés de l’animation et de la gestion du service. Ils préparent, à la demande du gouvernement, les projets de textes réglementaires et fiscaux concernant la matière douanière.

31Contrôle des Opérations Commerciales : 49 agents. Le contrôle des opérations commerciales est réalisé par :

  • trois bureaux de douane qui traitent les opérations de dédouanement :
    • le bureau de NOUMEA-PORT (trafic maritime)
    • le bureau de TONTOUTA-FRET (trafic aérien)
    • le bureau de NOUMEA-PTT (trafic postal)
  • un service d’enquêtes et de contrôle différé (CERDOC) qui procède à des vérifications après dédouanement.

32Surveillance : 65 agents. La surveillance douanière est assurée par une Subdivision, implantée à Nouméa, composée de deux brigades et deux antennes :

  • la Brigade de Contrôle et de Surveillance (BCS) de Nouméa, compétente sur l’ensemble du Territoire, assure des missions de surveillance générale et de recherche
  • la Brigade de Contrôle (BC) de La Tontouta est chargée du contrôle des voyageurs à l’aéroport international.
  • les Antennes de KONE et de LIFOU servent de relais du service des douanes dans les Province Nord et Iles pour l’information des usagers

33Un élément de soutien : la Brigade Hors Rang placé sous l’autorité directe de l’adjoint régional assure la maintenance des équipements du service (parcs automobile, naval et immobilier) et le service du courrier.

34Afin d’assurer la continuité du service, un système d’astreinte de commandement a été mis en place au sein de la direction des douanes.

Missions de la DAVAR (Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales)

35Arrêté N° 01-429/GNC du 22 février 2001 fixant les attributions et portant organisation de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR)

36Missions : réglementation, planification, statistiques, contrôle et police dans les domaines agricole, rural et de santé publique vétérinaire.

37Service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) : réalisation des missions suivantes portant sur la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux :

  • missions de santé animale : inspection sanitaire des animaux vivants sur les foires, marchés ou expositions ; mise en place des procédures de police sanitaire. Mise en quarantaine et suivi des animaux importés ; réalisation d’enquêtes épidémiologiques ; contrôle de l’identification des animaux ; contrôle des produits biologiques vétérinaires et de la pharmacie vétérinaire ; contrôle de l’exercice de la médecine vétérinaire.
  • missions d’hygiène alimentaire : inspection vétérinaire ante mortem des animaux et post mortem des viandes et abats ; contrôle de l’hygiène et de la salubrité des denrées alimentaires ; participation à la réalisation d’enquêtes épidémiologiques ; mise en œuvre de plans de surveillance ; contribution à la répression des fraudes et des falsifications dans la vente des denrées alimentaires et des produits agricoles.
  • missions de protection des végétaux : surveillance et inspection sanitaire des productions végétales ; lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux constituant des fléaux ; contrôle de l’homologation, de la distribution et de l’utilisation des produits phytosanitaires ; contribution à l’organisation des avertissements agricoles.
  • missions d’inspection à l’importation : contrôle sanitaire et de salubrité des denrées alimentaires, contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux, animaux et produits animaux introduits en Nouvelle-Calédonie.
  • missions de certifications vétérinaires et phytosanitaires à l’exportation de denrées alimentaires, des animaux des produits animaux, des végétaux, des produits végétaux et des produits d’origine végétale.

38Le SIVAP peut également être chargé de préparer les projets de réglementation relatifs à la santé publique vétérinaire et à la protection des végétaux, et les projets de protocoles sanitaires pour l’exportation et l’importation de denrées alimentaires, de végétaux, produits végétaux, animaux et produits animaux.

39Service des laboratoires officiels vétérinaires, agroalimentaires et _phytosanitaires de la Nouvelle-Calédonie (LNC) : chargé de la réalisation des missions de contrôle, de diagnostics, d’analyses et d’études en laboratoire suivantes :

  • analyses, études ou investigations ayant trait notamment au contrôle de la salubrité et de la qualité des denrées alimentaires et de l’eau, à la santé animale et à la protection des végétaux ;
  • étude et perfectionnement de moyens d’identification et de lutte contre les maladies des animaux et des végétaux ;
  • analyses officielles pour l’exportation et l’importation des animaux et denrées d’origine animale et végétale ;
  • toutes analyses à finalité juridique et de contrôle, notamment en matière de répression des fraudes permettant l’amélioration de la qualité dans les filières agroalimentaires, l’amélioration du statut sanitaire des élevages et ayant trait à l’espace rural.

40Nombre d’agents : 101

Missions de la D.A.F.E. (Direction du service d’État de l’agriculture, de la forêt et de l’environnement) (Administration de l’État)

41Missions :

  • SFA - Service de la Formation Agricole : autorité académique pour l’enseignement agricole
  • SAG - Service d’Administration Générale : Comptabilité des services
  • Aides de l’État : contrats de développement : aides de l’État en faveur des collectivités pour le développement et le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie dans les secteurs agricole, agroalimentaire et de l’environnement
  • Dossiers juridiques : statut juridique des entreprises agricoles : mise en place de nouvelles formes de sociétés et groupements en agriculture.
  • Environnement : délivrance des permis CITES dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Convention de Washington), suivi des conventions et initiatives nationales ou internationales relatives à l’environnement (notamment pour la protection de la biodiversité et des récifs coralliens-IFRECOR).

42Nombre d’agents : 10

Indicateurs d’activité du Sivap - PIF (point d’entrée frontière)

  • Nombre d’agents en pif : 13 à 14 en continue
  • Inspection physique des avions privés et commerciaux : 291 sur 1 800 arrivées d’avions
  • Inspection physique avec brigade canine à l’arrivée des avions : 169
  • Déclarations de marchandises à contrôler par les passagers des avions : 12 072 sur 194 096 passagers
  • Inspection physique des passagers : 22721 / 194096
  • Inspection physique de navires privés et commerciaux : 1040 sur 1257 arrivées.
  • Inspection physique de colis postaux : 676
  • Inspections physiques de supports neutres potentiels (containers, véhicules...) : 18 sur 36 891
  • Examen documentaires des certificats (marchandises en fret aérien) : 2 933 dont 799 inspections physiques en sus
  • Examen documentaires des certificats (marchandises en fret maritime) : 12 644 dont 1 114
  • Inspections physiques en sus.
  • permis d’importation délivrés : 1 909
  • Lots de marchandises consignées à l’import : 1 049
  • Lots de marchandises réexpédies ou détruits à l’import : 2 228
  • Lots de marchandises traités à l’import : 497

Annexes 3 : Analyse du dispositif de surveillance néocalédonien en terme d’acteurs potentiels

La D.D.R. PS - direction du développement rural de la province sud (administration provinciale)

43Missions : conception et orientations du développement agricole ; suivi technique, sanitaire, économique et de gestion des exploitations agricoles et forestières de la province Sud en relation avec leur environnement (organismes professionnels, d’assurance, de crédit et de recherche) ; diffusion de l’information et vulgarisation des techniques ; propositions d’attributions et suivi financier des subventions aux exploitations agricoles et forestières ; conception et mise en œuvre des programmes de reboisement et de sylviculture du domaine provincial ; conception et mise en œuvre de programmes de reverdissement.

44Nombre d’agents : 110 dont 22 mis à disposition (IAC, AICA)

La D.R.N. PS - direction des ressources naturelles de la Province Sud (administration provinciale)

45Missions : aménagement et protection de l’espace terrestre et marin ; gestion, exploitation et conservation des ressources naturelles dont la compétence relève de la Province Sud.

46Nombre d’agents : 73

La D.D.E-E PN - Direction du développement économique et de l’environnement de la Province Nord (administration provinciale)

47Missions : développement économique de la Province Nord, suivant deux axes complémentaires : les actions structurantes et le développement local ; suivi et mise en œuvre des contrats de développement État / Province ; préparation et mise en place d’actions avec les organismes de recherche et les structures socioprofessionnelles ; élaboration de la réglementation provinciale liée aux secteurs économiques et environnementaux ; valorisation et préservation du patrimoine naturel provincial ; incitation et soutien au développement d’activités (entreprises nouvelles, renforcement des entreprises existantes) ; structuration et développement des activités de pêche ; gestion du patrimoine forestier ; actions en faveur de l’agriculture, du tourisme et des secteurs d’activités tertiaires (artisanat, commerce, services) ; montage, suivi et évaluation des projets dans le cadre du Code de Développement de la Province Nord (CODEV).

48Nombre d’agents : 106

La D.A.E. PIL - direction des affaires économiques de la Province des îles Loyauté (administration provinciale)

49Missions : les missions de l’ancienne DDF (Direction du Développement et de la Formation) sont réparties au sein de trois nouvelles directions (délibération n° 99.62/API du 30 décembre 1999, relative à l’organisation des services provinciaux).

50Le Président de la Commission du Développement Économique, Monsieur Damien YEIWENE, est chargé de l’animation des activités de la Direction.

51Les missions de la DAE sont celles prévues par l’arrêté n° 99-682/PR du 31 décembre 1999 avec notamment la gestion des aides dans les domaines socio-économiques et de l’emploi, l’élaboration d’outils statistiques, le suivi d’indicateurs socio-économiques, l’information, l’appui, l’instruction et le suivi des dossiers en matière d’agriculture, d’élevage, de forêts, de tourisme et de pêche et de PME/PMI.

52Nombre d’agents : 35

L’I.A.C. - Institut Agronomique Néo-Calédonien Établissement scientifique de la Nouvelle-Calédonie

53Missions : favoriser le développement rural en Nouvelle-Calédonie notamment par des réalisations expérimentales dans les domaines agricoles, forestiers, agroalimentaires et de l’élevage ; développer un rôle de conseil des autorités de la Nouvelle-Calédonie pour la mise en œuvre des politiques de développement rural ; diffuser les résultats des expérimentations menées à des fins de recherche en direction des partenaires de l’établissement que sont les Provinces, les professionnels de l’agriculture et les autres institutions de recherche ; participer à la formation des cadres néo-calédoniens, en particulier en assurant la promotion par la formation de scientifiques et techniciens locaux ; développer des relations de coopération scientifique et techniques avec les institutions homologues françaises et étrangères et avec le secteur privé.

54Nombre d’agents : 55 + 7 mis à disposition par les provinces

L’IRD - Institut de Recherche pour le Développement (Établissement public scientifique et technique de l’État)

55Missions :

  • la recherche : développer une recherche de haut niveau ;
  • l’expertise : renforcer sa capacité d’expertise collégiale au service des pouvoirs publics, institutions ou des entreprises ;
  • la formation : contribuer à la formation des cadres scientifiques et techniques des pays et institutions partenaires.

56Nombre d’agents : 160 statutaires et 30 en accueil

L’U.N.C. - Université de la Nouvelle-Calédonie (Établissement public de l’État)

57Missions : L’enseignement et la recherche universitaire

58Nombre d’agents : 117

Les association de protection de l’environnement

59Association SYMBIOSE Association des enseignants des Sciences de la Vie et de la Terre (SVT) et de Physique-Chimie de Nouvelle-Calédonie
B.P. 8857, 98807 Nouméa Sud)

60S.C.O. Société Calédonienne d’Ornithologie
BP 3135, 98846 Nouméa cédex, Nouvelle-Calédonie)

61Association ENDEMIA.NC Faune et Flore de Nouvelle Calédonie Association pour le sauvetage de la flore et la faune endémique (http://www.endemia.nc/​)

62Association CHAMBEYRONIA Association pour la connaissance et la protection de la flore des palmiers calédoniens
BP 1132, 98845 Nouméa CEDEX

63A.S.N.N.C. Association pour la Sauvegarde de la Nature Néo-Calédonienne
12, Boulevard Vauban - BP 1772, 98845 Nouméa CEDEX)

64Association GREVILLEA Association pour le sauvetage de la flore et la faune endémique
BP 5022 Plum, 98875 Mont-Dore)

Les coopératives agricoles

65Coopérative Centrale Agricole 4, RP 7, Baie des Dames - Ducos / BP 7 260 - 98 801 - Nouméa

66Groupement Agricole des Producteurs de la Côte Est GAPCE 36, voie urbaine 15 - Village / BP 34 - 98 822 - Poindimié

67Coopérative Les Grains du Sud Lotissement industriel / BP 100 - 98 812 - Boulouparis

68Société Coopérative Céréalière de Bourail Nessadiou / BP 847 - 98 870 - Bourail

69Société Coopérative Agricole de Kaala-Gomen SCAKG BP 93 / 98 817 - Kaala-Gomen

L’A.I.C.A - association inter-provinciale de gestion des centres agricoles (Établissement inter-provincial)

70Missions :

  • CREA : référentiel local en production végétale (céréales, maraîchage de plein champ « export » ou d’industrie, oléagineux et protéagineux) ; essais de nouvelles variétés, techniques et calendriers culturaux.
  • LAS : analyses de terres, analyses foliaires et d’eaux afin de conseiller les agriculteurs, aquaculteurs et paysagistes.
  • CPA : promotion de l’apiculture et ses produits.
  • CPBL : promotion de l’utilisation des bois locaux.
  • CTT : essais agronomiques et promotion des tubercules tropicaux.

71Nombre d’agents : 30

LA C.A.N.C- chambre d’agriculture de Nouvelle-Calédonie (Chambre consulaire de la Nouvelle-Calédonie)

72Missions : représentation du monde agricole auprès des pouvoirs publics.

  • Direction : relations extérieures, publiques et inter-consulaires ; Europe ; promotion ; communication (Magazine « La Calédonie Agricole »)
  • Services généraux : tenue du Registre de l’Agriculture ; aides à l’énergie ; fourniture d’engrais.
  • Services techniques : économie (observatoire, analyses, Projet Stratégique Agricole, Agroalimentaire et Rural) ; assistance juridique et technique (antennes de Bourail / Koumac) et à la gestion ; élevage (aide à l’amélioration génétique bovine et équine) ; gestion du Marché de Gros ; formation des agriculteurs (continue, apprentissage).

73Nombre d’agents : 29

Annexes 4 : Analyse des atouts et des limites des dispositifs de quarantaine et de surveillance néo-caledonien pour la prise en compte de la composante environementale (espèces envahissantes).

Champ d’application de la CIPV en ce qui concerne les risques pour l’environnement.

74FAO -normes internationales pour les mesures phytosanitaires : analyse du risque phytosanitaire pour les organismes de quarantaine incluant l’analyse des risques pour l’environnement Publication No. 11 - Rév. 1 Avril 2003 -ANNEXE 1

75L’ensemble des organismes nuisibles couverts par la CIPV s’étend au-delà des organismes nuisibles qui affectent directement les plantes cultivées. La définition donnée par la CIPV du terme organisme nuisible inclut les adventices et autres espèces qui ont des effets indirects sur les végétaux, et la Convention s’applique à la protection de la flore sauvage.

76Le champ d’application de la CIPV s’étend également aux organismes qui sont nuisibles parce qu’ils :

affectent directement les plantes non cultivées/non gérées

77L’introduction de ces organismes nuisibles peut avoir des conséquences commerciales minimes, de sorte qu’ils sont moins susceptibles d’être évalués, d’être réglementés et/ou de faire l’objet d’une lutte officielle. La graphiose de l’orme (Ophiostoma novo-ulmi) est un exemple de ce type d’organismes.

affectent les végétaux indirectement

78Outre les organismes nuisibles qui affectent directement les plantes-hôtes, il y a ceux qui comme la plupart des adventices ou plantes envahissantes, affectent les végétaux principalement par d’autres effets, tels que la compétition (par ex., pour les plantes cultivées, chardon des champs (Cirsium arvense) [adventice des cultures agricoles] ou, pour les plantes non cultivées/non gérées, salicaire à feuilles d’hysope (Lythrum salicaria) [compétiteur dans les habitats naturels et semi-naturels]).

affectent les végétaux indirectement par leurs effets sur d’autres organismes

79Certains organismes nuisibles peuvent affecter principalement d’autres organismes mais avoir de ce fait des effets négatifs sur les espèces végétales, ou sur la santé des végétaux dans les habitats et les écosystèmes. Les parasites d’organismes utiles, tels que les agents de lutte biologique, en sont des exemples.

80Afin de protéger l’environnement et la diversité biologique sans pour autant créer de barrières déguisées au commerce, les risques pour l’environnement et la diversité biologique doivent être analysés par une ARP.

IPPC et espèces invasives - Introduction de Ralf Lopian lors du congrès de Braunscheig - sept 2003

81The Convention on Biological Diversity (CBD), which was adopted in 1992, incorporates provisions regarding alien species which threaten ecosystems, habitats and species. These provisions raised the attention of plant protection authorities and organizations on a national and international level. National Plant Protection Services as well as the Interim Commission on phytosanitary Measures (ICPM), the governing body of the International Plant Protection Convention (IPPC), recognised that the aim of the CBD to prevent the introduction of alien species corresponds to the aim of the IPPC to prevent the introduction and spread of plant pests. Since 1999, the ICPM has been actively engaged in clarifying its role in regard to alien invasive species which are plant pests. In 2001, the Interim Commission (ICPM 3) defined that alien invasive species which are plant pests and that are not present (if present then limited distribution and under official control) should be considered quarantine pests and should be subjected to measures according to IPPC provisions. ICPM 3 also outlined that the provisions and standards of the IPPC are directly relevant to, or overlap with the Interim Guiding Principles (Now : Guiding Principles) of the CBD and that IPPC standards should be reviewed to ensure that they adequately address environmental risks of plant pests. In 2003, the Interim Commission (ICPM 5) adopted supplements to the International Standards on Phytosanitary Measures (ISPMs) No. 5 (Glossary of Phytosanitary Terms) and ISPM No. 11 (Pest Risk Analysis for Quarantine Pests) which elaborated on environmental considerations. In order to avoid conflicting developments within the IPPC and the CBD regarding alien invasive species and plant pests the Interim Commission decided that closer cooperation between the Secretariats of the IPPC and the CBD was needed and has resulted in a Memorandum of Understanding between the two Secretariats.

Prise en considération des micro-organismes en tant qu’espèces envahissantes par la FAO

82Communication de la FAO sur l’activité des la Région Asie et Pacifique en vue de stopper les incursions d’espèces envahissantes- 21 octobre 2004

83L’introduction d’espèces venant d’un pays et d’un climat étrangers peut parfois être préjudiciable à l’économie, à l’environnement et à la santé humaine dans les nouveaux écosystèmes d’accueil, faute d’ennemis naturels de ces plantes. Loin d’être nouvelle, la menace que constituent les « espèces envahissantes » pour l’écosystème indigène existe depuis des temps immémoriaux. Toutefois, elle s’est accrue avec la diffusion du commerce, des voyages et des transports si bien que les pays de la Région Asie et Pacifique ont décidé de créer un réseau pour limiter la propagation et les effets négatifs de ces plantes.

84Compte tenu de la facilité avec laquelle les espèces forestières envahissantes franchissent les frontières nationales et des dégâts qu’elles causent, la FAO a récemment mis en place le Réseau pour la Région Asie & Pacifique sur les espèces forestières envahissantes. Par son action de renforcement des capacités, de sensibilisation et de partage de l’information, le réseau vise à stimuler les échanges de compétences, à contribuer à mettre en place des systèmes pour fermer les filières d’entrée, et à minimiser les risques associés aux espèces forestières envahissantes dans toute la région.

85L’un des projets pilotes du réseau vise à limiter la diffusion de la rouille de l’Eucalyptus - une maladie qui met en péril les Eucalyptus de la région Asie et Pacifique. Le parasite responsable de la rouille est d’ores et déjà généralisé en Amérique du Sud et en Amérique centrale, mais jusqu’à présent son incidence est limitée en Asie, où un seul un rapport non confirmé indique sa présence dans la province chinoise de Taïwan. Sa propagation dans les vastes forêts et plantations d’Eucalyptus (et d’autres espèces de Myrtaceae) de la région Asie et Pacifique pourrait néanmoins avoir des effets dévastateurs. Des experts des maladies des essences forestières ont discuté de cette menace potentielle à un atelier tenu à Bangkok (19-21 octobre 2004) afin de sensibiliser au problème et de prendre des mesures appropriées pour prévenir l’introduction de ce pathogène dans la région.

86Rien que dans la région Asie et Pacifique, les dégâts environnementaux causés par les espèces envahissantes et les mesures prises pour les éradiquer se soldent par de si lourdes pertes que leur coût s’élève à environ 13 milliards de dollars E.-U. Par an, rien qu’aux États-Unis. Plus de huit millions d’hectares de forêts sont touchés chaque année en Chine. L’Australie dépense 115 millions de dollars E.-U. Par an pour les services de quarantaine et a consacré plus de 139 millions de dollars E.-U. Depuis 1996 à des programmes d’éradication de divers ravageurs des plantes.

Méthodes de surveillance biologique du territoire1

  • 1 Source : rapport interne DGAl - M Délos

87La gestion risque suppose au-delà des procédures de quarantaine des actions de surveillance.

88Ces dernières peuvent être spécifiques et viser un organisme en particulier ou générales pour détecter un changement dans la répartition et la fréquence des espèces.

89En l’absence de détection d’un organisme donné sur le territoire, la surveillance générale mettra en œuvre une prospection non orientée (prospection de repérage) ou le réseau de surveillance.

90Une fois un organisme nuisible détecté, ou en cas de suspicion de sa présence sur le territoire, la surveillance spécifique s’appuiera sur une prospection orientée (prospection de délimitation ou prospection de suivi) ainsi que le réseau de piégeage.

91En fonction du niveau de risque et de l’urgence de la situation il peut être fait appel à différentes méthodes de prospection et d’enquête.

Prospection assistée par des enquêtes postales classiques ou via des supports de communication (journaux, télévision, radio...).

92Elles consistent en l’envoi d’un questionnaire ou des messages, adressés à un ensemble de professionnels ou à un public éclairé soit sur la base de listings fournis par un tiers, soit via des supports de communication. Le retour peut être réalisé par courrier ou faire appel à l’outil internet.

93Cette méthode sollicite des observateurs volontaires, notamment de la profession agricole s’il s’agit d’un organisme nuisible aux cultures, pour réaliser des observations sur un phénomène donné ou rendre compte d’observations déjà réalisées, observations complétées par des éléments du contexte dans lequel ces observations ont été obtenues (paramètres du milieu ou agronomiques...).

94Il peut s’agir soit d’une observation au hasard sur la base d’un constat quelconque (organisme courant et gravité variable) ou liée à un phénomène particulier (organisme rare ou gravité particulière)

95La qualité de l’enquête dépend de la capacité des observateurs à réaliser avec précision l’observation demandée.

96Un biais existe sur la représentation de l’échantillon d’observateurs, Dans le milieu agricole, ce sont généralement les agriculteurs ou techniciens les plus performants qui répondent.

97Un biais important existe quant à l’échelle de notation, le calage entre observateurs étant impossible a priori et le contrôle de ce calage hors de portée.

98Le coût de l’opération est réduit et le dispositif de détection potentiellement puissant mais ne permet de couvrir valablement que des problématiques relativement simples, plus la reconnaissance est complexe et plus l’iconographie d’accompagnement de l’opération doit être sophistiquée.

99Plus l’enquête est exhaustive et plus les participants sont peu nombreux.

100Étant donné qu’il n’y a pas a priori d’évaluation sur le niveau de performance des observateurs, la validité d’une partie des observations est incertaine et le risque d’erreur au niveau du retour est élevé.

Prospection assistée par des enquêtes directes, plus souvent téléphoniques auprès de référents techniques identifiés

101Elles consistent à l’interrogation, généralement à distance, de référents techniques (techniciens d’instituts techniques, d’organismes chargés de missions permettant l’observation sur le terrain...) sur l’existence d’un phénomène donné sur une zone donnée et des liens évidents avec des paramètres agronomiques ou du milieu simples.

102Cette méthode de base de la recherche d’informations est couramment utilisée, de façon plus ou moins formelle et consciente.

103Elle présente l’avantage de porter sur des référents dont on connaît le niveau d’expertise.

104Cette méthode est rapide et puissante, elle ne peut porter que sur des phénomènes simples et ponctuels. Elle suppose d’avoir établi un réseau calibré avec des référents identifiés préalablement.

Réseaux d’observateurs-piégeurs

105Il s’agit de la mobilisation d’observateurs extérieurs, formés lors de rencontres régulières. Cette technique permet d’assurer la surveillance des mêmes zones d’observation.

106Le retour de l’observation utilise différents supports : le mèl, le téléphone, le fax...

107En première approche ce réseau paraît le système idéal. En pratique, la gestion en terme de formation reste lourde, le calage entre observateurs difficile, avec des hétérogénéités dans l’implication de ces derniers. Le bénévolat complique l’assurance d’un résultat conforme à l’attente.

108L’observation doit être simple, la complexité ne peut être appréhendée par ce type de réseau qui est à réserver davantage au piégeage ou des observations simples.

Prospections non orientées agriculteur

109Il s’agit d’un parcours, par des agents formés, d’un itinéraire routier défini, avec un plan d’échantillonnage des parcelles au cours de l’itinéraire. Ce dernier peut être représentatif de l’espace avec des observations dans une parcelle de la culture visée (maïs, tournesol...) tous les 10 km, représentatif de la fréquence avec une observation toute les 15 parcelles rencontrées de la culture. Il peut s’agir aussi de la recherche de milieux particuliers propice à l’observation d’un phénomène parasitaire donné (proximité de bosquets, de cours d’eau...).

110La caractéristique essentielle de ces tournées est que le propriétaire des parcelles n’est pas connu.

111La notation portera sur les organismes recherchés, le stade de la plante qui donnera des informations sur la date de semis, la localisation géographique, le type de sol (évaluation sur site complétée par des cartes pédologiques) et des éléments de l’environnement. De nombreux paramètres agronomiques seront ignorés telles la variété, la rotation (approximation possible si résidus de la culture précédente), le travail du sol, les pratiques phytosanitaires sauf à rechercher l’exploitant, démarche fastidieuse et difficile.

112Cette méthode permet de couvrir un territoire important et d’avoir un échantillonnage « objectif » des situations. C’est l’outil idéal pour détecter un phénomène nouveau ou émergeant et faire le point sur l’état d’une situation.

113Il ne permet pas d’établir des liens exhaustifs entre les paramètres agronomiques et le phénomène observé. C’est une méthode de détection mais pas d’analyse des phénomènes parasitaires.

114L’absence de contact avec les exploitants des parcelles support de l’observation permet une mise en œuvre particulièrement rapide.

Prospections orientées agriculteur annuelles

115Il s’agit d’un parcours entre des parcelles dont le propriétaire est identifié de façon à recueillir des paramètres agronomiques des parcelles suivies en fin de période d’observation.

116Le support de l’observation peut être la parcelle de l’agriculteur en tant que telle ou une zone de cette dernière indemne d’une protection (parcelle de référence) qui permet de mieux évaluer le parasitisme potentiel.

117Chaque réseau est constitué de parcelles de la même culture (maïs ou tournesol ou céréales à pailles.).

118Ce dispositif puissant permet d’assurer un suivant dans le temps du parasitisme une année donnée et de comparer les parcelles entre elles dans un contexte climatique donné.

119Cette comparaison aura d’autant plus de sens qu’elle résulte d’observations dans un témoin.

120Ce réseau permet de mesurer l’impact du climat et l’impact des pratiques et du milieu dans le cadre de la comparaison entre parcelles.

Prospections orientées agriculteur pérennes

121Il s’agit d’un parcours identique au précédent mais sur les parcelles identiques d’une année sur l’autre quelle que soit la culture.

122Ce réseau permet de mesurer, en sus des informations issues du dispositif de la tournée orienté agriculteur annuelle, l’évolution entre années et l’impact des pratiques sur cette évolution avec un nombre réduit de site de suivi.

123C’est un dispositif de surveillance qui étudie les variations par rapport à un point zéro.

124Le monitoring environnemental Suisse et le réseau de biovigilance français s’appuient sur ce type de dispositif ?

Déplacements sur alerte

125Il s’agit d’une enquête orientée sur la base du signalement d’un phénomène anormal. Le signalement peut être spontané ou provoqué via une information communiquée par la presse ou les avertissements agricoles.

126Le signalement déclenche un déplacement sur la parcelle avec notation réalisée par un agent formé et un recueil des paramètres agronomiques auprès de l’exploitant.

Prospections sur dispositifs complexes

127Il s’agit d’un parcours entre des dispositifs complexes identifiés qui synthétisent sur un espace limité des paramètres de diversité agronomique.

128Ces réseaux permettent une économie de temps par rapport aux tournées tout en permettant d’appréhender une diversité agronomique large. Ils facilitent la segmentation du risque sur des bases agronomiques. Il permettent aussi de « révéler » des risque potentiels non exprimés ou non encore exprimés, par le choix de couples dates de semis x variété extrêmes.

Les méthodes et les bases de données OEPP, outil d’appui technique aux ARP en Nouvelle calédonie

EPPO activities on plant quarantine2

Monitoring de la biodiversité en Suisse (BDM-CH)3

130Le concept ne se fixe donc pas seulement sur les espèces rares et menacées, mais également sur les espèces répandues. Des relevés sont faits sur toutes les espèces de groupes d’espèces déterminés, bien connus et facilement relevables, provenant de divers échelons trophiques de la diversité biologique (plantes, mousses, papillons, oiseaux, escargots).

131Le programme de surveillance, dit monitoring, relève l’état de la biodiversité à intervalles réguliers, afin de

  • cerner les tendances
  • adapter la politique de protection de la nature aux nécessités
  • fixer les objectifs
  • Une trentaine d’indicateurs nous renseignent sur
  • l’état de la biodiversité
  • les influences qui s’exercent sur la biodiversité
  • les mesures nécessaires à prendre en faveur de la biodiversité.

132Les indicateurs centraux concernent la diversité des espèces. Sur un réseau sondé comprenant 500 surfaces échantillons d’1 km2 et 1 700 petites superficies exploitées selon un mode déterminé, des relevés sont effectués sur la diversité de certaines espèces répandues. Les espèces rares et menacées font l’objet d’une surveillance spéciale.

133Dans cette perspective, trois types de « monitoring » de biodiversité ont été développés en Suisse à des fins de connaissances diverses :

134Un dispositif dit « a », correspondant aux suivis sur des sites limités en taille, référencés géographiquement, portant sur de nombreuses espèces vivantes (plantes, mollusques, oiseaux, poissons, amphibiens, arthropodes, vertébrés) sur tous types de milieux et sans contrainte spécifique. La mesure porte sur l’état des espèces en présence. Ce dispositif est considéré comme plus opérationnel pour le suivi des variations des espèces communes, largement répandues. C’est le dispositif qui présente le niveau de sensibilité le plus élevé.

135Un dispositif dit « P », cible davantage les habitats avec une échelle d’étude plus vaste. Son niveau de sensibilité est intermédiaire.

136Un dispositif dit « y », à très large échelle, étudie les espèces rares ou en voie d’extinction. C’est le dispositif qui a le niveau de sensibilité le plus faible.

Délibération n° 95-257 at du 14 décembre 1995 relative à la protection de la nature -Assemblée territoriale de la Polynésie française

Chapitre III : des espèces menaçant la biodiversité
Article 22 : Introduction d’espèces nouvelles
L’introduction, quelle qu’en soit l’origine, sur le territoire de la Polynésie française, l’importation sous tous régimes douaniers, de spécimens vivants d’espèces animales ou végétales n’existant pas sur le territoire à la date de parution de la présente délibération, sont interdites.
Il peut être établi, par arrêté pris en conseil des ministres, une liste des espèces animales et végétales pour lesquelles il est accordé une dérogation générale et permanente à l’interdiction d’introduction, en raison de leur intérêt économique et de leur innocuité sur la biodiversité.
En outre, des dérogations particulières peuvent être accordées par arrêté pris en conseil des ministres. L’autorité administrative fonde sa décision favorable sur les éléments ou études, à la charge du pétitionnaire, établissant l’innocuité de l’introduction ou de l’importation du spécimen sur la biodiversité locale.
Toute introduction ou importation de spécimens à des fins autres que celles expressément spécifiées dans l’autorisation administrative fera l’objet des sanctions pénales mentionnées au chapitre IV de la présente délibération.
Article 23 : Contrôle des espèces présentes sur le territoire et menaçant la biodiversité
Le conseil des ministres fixe par arrêté une liste des espèces déjà présentes sur le territoire dont le développement présente une menace actuelle ou potentielle pour la biodiversité. Cette liste est appelée liste des espèces menaçant la biodiversité.
L’introduction nouvelle, quelle qu’en soit l’origine, sur le territoire de la Polynésie française, l’importation nouvelle sous tous régimes douaniers, de spécimens vivants d’espèces menaçant la biodiversité sont interdites.
Des arrêtés pris en conseil des ministres précisent : les conditions d’opérations de contrôle, voire d’éradication, des populations d’espèces menaçant la biodiversité qu’il convient de mettre en œuvre.
Article 24 : Transfert d’une île d l’autre
Tout transfert d’une île à l’autre de spécimens vivants d’espèces menaçant la biodiversité est interdit.
De plus, le conseil des ministres fixe par arrêté deux listes I et II complémentaires des espèces dont le transfert est interdit ou contrôlé. Le transfert de spécimens vivants d’espèces inscrites à la liste I est interdit, à l’exception des îles précisées pour chaque espèce et sous réserve de l’obtention d’une autorisation administrative. Le transfert de spécimens vivants d’espèces inscrites à la liste II est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation administrative entre certaines îles précisées pour chaque espèce. Ce même arrêté précise les conditions d’obtention de l’autorisation sus mentionnée.
Chapitre IV : dispositions pénales
Article 25 : Quiconque mettra les fonctionnaires et agents habilités dans l’impossibilité d’accomplir leurs fonctions sera passible des peines prévues à l’article 26 ci après sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par les articles 209 et suivants du code pénal.
Article 26 : Les infractions aux dispositions des articles 6, 7, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la présente délibération sont passibles des peines applicables aux contraventions de la cinquième classe.
Article 27 : Sous réserve d’une homologation par la loi :
1 ° Infractions
sont punies d’une amende de 50 000 à 1 000 000 F CFP les infractions aux dispositions des articles 6, 7, 10, 11, 13, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24 de la présente délibération.
En cas de récidive, il sera prononcé une peine d’emprisonnement de deux à six mois et une amende de 350 000 à 9 000 000 F CFP, ou l’une de ces deux peines seulement.
En outre, les infractions aux dispositions des articles 16, 17, 18 et 19 sont passibles des sanctions suivantes
confiscation des armes, filets, engins et autres instruments de capture, de récolte ou d’enlèvement, ainsi que des moyens de transport (avions, bateaux, automobiles, etc.) utilisés par les contrevenants, prononcée par le tribunal en cas de condamnation ;
confiscation et, s’il y a lieu, destruction des armes, filets, engins, instruments de capture, de récolte ou d’enlèvement, moyens de transport (avions, bateaux, automobiles, etc.) abandonnés par les contrevenants restés inconnus, ordonnées par le tribunal, sur le vu du procès-verbal.
confiscation des spécimens prononcée par le tribunal. Les spécimens vivants seront dans la mesure du possible, sur proposition de la délégation à l’environnement, réintroduits dans leur milieu naturel d’origine. A défaut il sera procédé soit à leur remise contre décharge à des personnes physiques ou morales œuvrant pour la recherche ou pour la conservation de la nature, soit à leur destruction.
En outre, les infractions aux dispositions des articles 22, 23 et 24 sont passibles des sanctions suivantes :
confiscation des spécimens prononcée par le tribunal. Il sera procédé à la destruction immédiate des spécimens vivants d’espèces végétales. Les spécimens vivants d’espèces animales seront dans la mesure du possible, sur proposition de la délégation à l’environnement, renvoyés vers leur lieu d’origine. A défaut il sera procédé à leur destruction.

Table des illustrations

Titre Tableau des importations totales de marchandises en kg par pays d’origine en 2004
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 1,5M
Titre Tableau des importations totales de marchandises en kg par codes douanier en 2004
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 1,6M
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 857k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 112k
Titre Trafic maritime (tonnes de marchandises)
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 14k
Titre Transport aérien international
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 10k
Titre Transport aérien intérieur
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-7.jpg
Fichier image/jpeg, 12k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-8.jpg
Fichier image/jpeg, 134k
Titre Transport aérien international
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-9.jpg
Fichier image/jpeg, 11k
Titre Transport aérien intérieur
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-10.jpg
Fichier image/jpeg, 12k
Légende d’après RGA 2002- source DAVAR
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-11.jpg
Fichier image/jpeg, 615k
Titre Évolution de la filière horticole de 1989 à 2003
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-12.jpg
Fichier image/jpeg, 180k
Titre Répartition géographique et importance des exploitations horticoles ornementales
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-13.jpg
Fichier image/jpeg, 504k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-14.jpg
Fichier image/jpeg, 203k
Titre Destination de la production de fleurs et feuillages coupés
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-15.jpg
Fichier image/jpeg, 215k
Titre Principales fleurs coupées commercialisées et evolution depuis 1996
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-16.jpg
Fichier image/jpeg, 596k
Titre Composition et évolution de la production (unités vendues ) depuis 1996
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-17.jpg
Fichier image/jpeg, 208k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-18.jpg
Fichier image/jpeg, 44k
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-19.jpg
Fichier image/jpeg, 3,4M
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/7691/img-20.jpg
Fichier image/jpeg, 5,6M

© IRD Éditions, 2006

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search