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Substances naturelles en Polynésie française

 | 
Jean Guezennec
, 
Christian Moretti
, 
Jean-Christophe Simon

Introduction

Texte intégral

AUX ORIGINES DE L’EXPERTISE COLLÉGIALE : UNE QUESTION ET UN CONTEXTE EN RAPIDE ÉVOLUTION

1Au cours des quinze dernières années, marquées par le formidable essor des biotechnologies, l’exploitation des substances naturelles de toutes origines, terrestres ou marines, végétales et animales, utilisées comme produits en soi ou comme sources de nouvelles molécules, a suscité un intérêt croissant de la part des industriels et du grand public. Le phénomène trouve ses manifestations les plus nombreuses et les plus « médiatiques » dans les secteurs des produits et compléments alimentaires, de la cosmétologie et de la parfumerie. Dans le domaine thérapeutique, il suscite de grandes attentes, plus ou moins fondées. Mais il concerne également bien d’autres secteurs : produits phytosanitaires, dépolluants, nouveaux matériaux, pour ne citer que quelques exemples de ce qu’on appelle la « chimie verte ».

2Dans ce contexte, la Convention sur la diversité biologique (CDB), adoptée à Rio en 1992, entrée en vigueur le 29 décembre 1993 et réunissant désormais 188 États, constitue une référence et un moteur essentiels. La CDB vise en effet à promouvoir :

  • la conservation de la biodiversité,
  • l’utilisation durable de ses composantes,
  • le partage juste et équitable des avantages tirés de l’utilisation des ressources génétiques.

3Ce triple enjeu est d’une importance considérable au regard de l’appétit des marchés pour ces ressources. Pour promouvoir la protection de la biodiversité, la CDB a posé comme axiome qu’une des voies les plus efficaces était d’en faire une activité rentable, dans le respect de principes dont l’élaboration lui incombe et moyennant le recours à des instruments juridiques adéquats.

4À ce contexte général s’ajoute une donnée spécifique à la Polynésie française : l’évolution de son statut politique et administratif. La loi organique de 1996 a instauré un nouveau statut d’autonomie selon lequel « les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les matières qui ne sont pas dévolues à l’État ». La loi organique de 2004 a érigé le Territoire en Pays d’outre-mer de libre gouvernance et a encore élargi la sphère de compétence de ses autorités. C’est dans ce nouveau cadre institutionnel que s’est développée la réflexion sur le thème de la valorisation économique des substances naturelles.

5Cette réflexion a conduit la Délégation à la recherche du gouvernement de la Polynésie française à s’adresser à l’IRD pour la réalisation d’une expertise collégiale sur le thème suivant : quelles orientations stratégiques pour une politique de valorisation des substances naturelles en Polynésie française ? à partir d’un questionnement dont nous rappelons ci-après les grandes lignes.

LE QUESTIONNEMENT SOUMIS AUX EXPERTS

6■ Telle qu’elle a été formalisée dans le cahier des charges (voir annexe 3), la demande du commanditaire est motivée par un double constat :

  • Dans le domaine de la valorisation des substances naturelles, la Polynésie française dispose d’atouts importants : la qualité des ressources disponibles en termes d’endémisme et d’originalité taxonomique ; une demande des marchés en forte croissance ; l’image de la Polynésie ; un environnement favorable, grâce à un capital d’expériences diversifiées construit sur plusieurs produits, de la perle au monoï1 ou au jus de nono2 et grâce à un dispositif scientifique assez étoffé.
  • Toutefois, ce potentiel n’est encore que très partiellement mis en valeur et même inventorié, ce que le cahier des charges souligne en ces termes : « D’une part, les substances exploitées pourraient l’être de manière plus intensive […] D’autre part, certaines substances pourraient demain créer de nouveaux marchés et offrir un support de développement à la Polynésie française […] »

7Il y a donc là un vaste champ d’investigation pour la recherche scientifique et pour la prospective économique.

  • L’écart entre l’estimation du potentiel et l’état actuel de sa valorisation suscite des espoirs stimulés (à l’excès ?) par un exemple de success story tel que celui du nono (voir infra). Les attentes sont-elles proportionnées aux dimensions effectives du « gisement » de substances naturelles valorisables, à savoir : combien d’espèces intéressantes ? Disponibles en quelles quantités ? Dans quelles conditions d’accès et de préservation de la biodiversité ? À quel coût et avec quelles contraintes ? Nécessitant quel degré d’implication des pouvoirs publics ?
  • Pour dimensionner le plus exactement possible les perspectives de valorisation des substances naturelles, étape indispensable à la définition d’une politique de la Polynésie française en ce domaine, il convenait d’éclairer, en toute rigueur scientifique, les deux grands aspects de la question : d’une part, l’évaluation du potentiel, d’autre part, les conditions de mise en œuvre de son exploitation.

Champ et obligations de l’expertise collégiale

8Au terme d’un processus d’affinement du questionnement, mené conjointement par le commanditaire et le Département Expertise et Valorisation de l’IRD (DEV), un double objectif a été assigné à cette expertise collégiale.

La réalisation d’un « état des lieux » scientifique et économique

9Cet état des lieux comprend :

  • l’état des connaissances sur la ressource, soit « un rassemblement aussi complet que possible des données disponibles sur les substances naturelles de Polynésie française » ;
  • la caractérisation de l’exploitation économique actuelle de la ressource, soit une étude « actuelle et approfondie du secteur industriel et commercial des substances naturelles en Polynésie française et du contexte dans lequel il évolue ».

L’identification de « perspectives »

10■ Perspectives pour le développement de la connaissance de la ressource, avec proposition de nouvelles voies de recherche afin d’identifier de nouvelles substances naturelles d’intérêt économique. C’est ce que formulent les points suivants du cahier des charges :

  • quel est l’intérêt potentiel et comparatif de la biodiversité polynésienne ?
  • à partir de cette analyse de la biodiversité polynésienne, quelles sont les substances naturelles exploitées ou potentiellement exploitables en Polynésie française, pour quelles retombées économiques et à quel pas de temps ?

11■ Perspectives pour la définition d’une stratégie globale de valorisation de la ressource :

  • à partir d’une analyse des tendances de l’évolution des marchés et de leurs cadres réglementaires ;
  • à partir de propositions d’orientations de recherche-développement (R&D) par secteurs de valorisation.

12■ En conclusion, les perspectives ainsi dégagées donneront lieu à la formulation de recommandations, portant notamment sur :

  • les modes de protection du marché ;
  • les principes généraux de structuration des filières ;
  • les liens et partenariats à développer : recherche-industrie, public-privé.

Caractéristiques de cette expertise collégiale

13■ Le thème de l’expertise collégiale et le questionnement qu’il induit engagent donc à entreprendre une démarche scientifique résolument orientée « valorisation ». Pour mener le plus loin possible cette démarche, il a été posé que le produit final de l’expertise collégiale qui, dans sa forme habituelle, se compose d’un ensemble de chapitres analytiques par domaines disciplinaires et d’un document de synthèse sera, dans le cas présent, complété par deux documents d’accompagnement :

  • En ce qui concerne les substances naturelles végétales d’origine terrestre, l’étude de la ressource donne lieu à une série de fiches. Ces fiches présentent les substances d’intérêt sous les divers aspects liés à la question de leur valorisation, actuelle et potentielle, et justifient par un avis d’expert le rang de priorité plus ou moins élevé qui leur est donné.
  • L’étude du contexte économique local, qui a fait l’objet d’une mission spécifique, donne lieu à un rapport distinct sur les potentialités économiques et techniques de la Polynésie française mobilisables en vue du développement d’activités nouvelles dans le domaine de la valorisation des substances naturelles. Ce rapport est destiné au seul commanditaire qui décidera ensuite de sa diffusion éventuelle.

14■ Pour mieux cerner la portée de cette expertise, il convient de bien délimiter la question de la ressource : plus que les ressources génétiques stricto sensu au sens de « matériel biologique héréditaire des plantes utiles, gènes, chromosomes… », ce sont les produits et les services dérivés de la biodiversité qui sont économiquement rentables.

15Ce fait a induit depuis quelques années une extension du concept de « ressources génétiques » aux produits dérivés, notamment moléculaires, qui ne sont pas auto-reproductibles. Cette extension est manifeste dans la CDB et les accords internationaux qui en sont issus : les termes de ressources génétiques et de ressources biologiques, incluant les substances naturelles issues des organismes vivants, y sont employés de manière indifférenciée.

16Une telle extension conduit à une confusion entre matière vivante et molécule, matière inerte extraite des organismes. Cette confusion n’est pas sans conséquences dans le débat sur la brevetabilité du vivant : du débat sur la brevetabilité du gène (matière essentielle du vivant), le discours glisse ainsi au brevet concernant les molécules d’origine naturelle. Alors que celles-ci ne sont pas plus « vivantes » qu’une tasse de thé, elles pourraient fort bien être définies comme un « extrait végétal contenant des substances chimiques », c’est-à-dire des « substances naturelles » !

17■ S’agissant du champ de compétence de l’expertise collégiale, le questionnement des autorités polynésiennes est très extensif. Rappelons qu’il a été pour l’essentiel élaboré en amont du démarrage des travaux de l’expertise collégiale. Dans la logique de l’interrogation majeure, à savoir comment concevoir une politique globale de valorisation des substances naturelles, il inclut des aspects qui outrepassent le cadre classique d’une expertise collégiale ou se situent hors du domaine de compétence des experts dont le nombre demeure nécessairement limité. Certains aspects relèvent, en fait, d’autres types d’approches (consultance, études de marché…). C’est pourquoi le collège d’experts a tenu à préciser le périmètre de ses travaux au commanditaire et au comité de suivi dès l’atelier initial (mai 2003), puis dans le document d’étape remis pour la deuxième visioconférence avec le comité de suivi (février 2004). Par ailleurs, d’autres contraintes, de nature diverse comme l’état de la documentation disponible, la durée restreinte de la mission d’étude économique, ont pu elles aussi obliger les experts à borner le champ de leurs investigations et de leurs conclusions.

  • 3 Il est présenté en annexe à la contribution Moretti-Florence (voir CD-ROM).

18Toutefois, le caractère fragmentaire et lacunaire des données disponibles sur la ressource a pour conséquence que les travaux d’identification des substances d’intérêt effectués pour l’expertise collégiale dépassent sensiblement le cadre d’un pur état de l’art. Ces travaux constituent à bien des égards un apport original. Cela s’applique notamment à la réalisation d’un « fichier des plantes utiles de Polynésie française »3, véritable instrument de première main. Mais plus globalement ce trait d’originalité caractérise l’ensemble de la démarche de sélection des espèces végétales.

Notes

1 Monoï : produit cosmétique, utilisé comme onguent ou liniment. « Le monoï de Tahiti est le produit obtenu par la macération de fleurs de tiaré dans l’huile de coprah raffinée, extraite de noix de coco récoltées dans l’aire géographique de Polynésie française au stade de noix mûres, sur des sols d’origine corallienne. Ces noix doivent provenir du cocotier Cocos Nucifera et les fleurs de tiaré de l’espèce végétale Gardenia taitensis (flore de Candolle) d’origine polynésienne récoltées au stade de bouton… » (décret 92-340).

2 Nono : fruit du nono (Morinda citrifolia) qui, récolté toute l’année, est transformé pour l’essentiel en jus, même s’il existe aussi des préparations en capsules, en poudres, etc.

3 Il est présenté en annexe à la contribution Moretti-Florence (voir CD-ROM).

© IRD Éditions, 2006

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