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La Sierra Madre occidentale

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Luc Descroix
, 
Juan Estrada
, 
José Luis Gonzalez Barrios
, 
et al.

Milieu naturel et peuplement dans la Sierra Madre occidentale

Encadré 2. Propriété privée et publique, gestion collective

Quelle politique patrimoniale ?

Luc Descroix

Texte intégral

1Au fil des réflexions sur les causes du surpâturage que l'on observe un peu partout dans la Sierra Madre, et du reste dans presque tout le Nord-Mexique, on voit en filigrane se dessiner le changement de régime de propriété induit par l'abrogation, en 1992, de l'article 27 de la Constitution mexicaine, article qui instaurait la réforme agraire en 1936. Si cette abrogation était une condition sine qua non imposée par les Américains pour l'adhésion du Mexique à l'Alliance nord-américaine de libre-échange (Aléna), il faut aussi y voir un commencement d'adhésion d'une grande partie des responsables politiques et des techniciens du domaine rural à la « pensée unique » que représente le « consensus de Washington », cette espèce d'idéologie divulguée par l'ensemble de la presse mondiale qui veut que tout doit être à terme privatisé pour assurer un meilleur bien-être des populations. Il n'est pas lieu ici de dire si le libéralisme fait ou non dérailler les trains, provoque ou non des coupures de courant aux États-Unis, fait disparaître ou non, d'un coup de baguette magique, les classes moyennes de tel pays d'Amérique latine, ou entraîne ou non la mort de x milliers d'enfants chaque jour du fait de malnutrition.

2Durant la dernière décennie au Mexique, le PRI (le Parti révolutionnaire institutionnel, au pouvoir de 1929 à 2000) a nettement changé de mentalité politique et s'est peu à peu rallié au néo-libéralisme.

3Perçue par les élites politiques et en partie par les intellectuels comme un bienfait, cette libéralisation a déjà eu des conséquences sociales telles que la disparition progressive de la Sécurité sociale et l'arrêt des aides au paysan. Elle a accéléré la marginalisation des gens qui ne survivaient que dans une économie informelle (la moitié des Mexicains ?). Elle a appauvri les autres qui gardent la Sécurité sociale mais voient leurs salaires augmenter moins vite que l'inflation afin que le Mexique conserve ses « avantages comparatifs ». Elle a enrichi considérablement les élites économiques, au point de faire du Mexique le troisième pays au monde par son nombre de milliardaires (après les États-Unis et l'Arabie Saoudite). Le Mexique est, plus que jamais, un pays riche peuplé de gens pauvres.

4Alors en quoi le régime de propriété peut-il influencer la conservation des ressources naturelles? On rejoint là les débats sur la fameuse « théorie de Hardin » concernant la « tragédie des communaux » (Hardin, 1968).

5En effet, en dehors du monde maintenant dit « occidental », la propriété privée était encore l'exception au début du xxe siècle. « La colonisation au xixe siècle a introduit en Afrique le droit écrit, qui s'est surimposé aux pratiques coutumières. Dans les années 1930, considérées à tort comme vacantes et sans maître, les terres ont fait l'objet de textes instituant des divisions de l'espace souvent établies sans faire grand cas des pratiques existantes. Le foncier forestier est devenu foncier de l'État. Le droit du développement des années 1960 visait tout simplement à adopter un droit moderne, inspiré du modèle occidental, auquel les sociétés devaient s'adapter. La coutume devait disparaître si elle entravait l'État de droit. Ainsi les communautés indigènes tribales et montagnardes du sous-continent indien (Sarin, 1995) et les communautés rurales d'Afrique (en particulier, francophones) se sont vues privées de leurs prérogatives de gestion collective des ressources de l'espace forestier au profit, dans un premier temps, de l'État colonial, puis de l'État indépendant. Cette aliénation a entraîné des conflits qui persistent encore aujourd'hui dans certaines régions et très souvent aussi une destruction des forêts compte tenu de l'incapacité de l'administration à faire respecter ces nouveaux droits. Cet échec met en avant le foncier comme source du problème et espérons-le comme source de solution. La vision juridique a profondément été renouvelée. La régulation par le seul État a montré son insuffisance. On parle aujourd'hui de multijuridisme pour "traduire le fait que chaque individu est partie prenante, dans sa vie familiale, professionnelle ou publique, de multiples groupes dont les règles, règlements, habitudes ou habitus s'imposent à lui de manière plus ou moins concurrentielle" (Le Roy, 1993) ». Mais le biologiste Hardin (1968) a voulu montrer que la propriété et la gestion collective conduisaient à la déperdition des biens collectifs (forêt, pâturages, etc.) : « En l'absence de règles et de contrôle de l'accès, c'est-à-dire lorsque l'accès est libre, les ressources subissent une surexploitation qui entraîne leur dégradation, voire leur disparition. Cette dynamique de l'accès libre est connue sous la dénomination de "tragédie des communaux" » (Hardin, 1968). D'autres auteurs ont un point de vue moins tranché que Garrett Hardin ; ainsi, d'après Berkes et al. (1989), « il est aujourd'hui démontré que ressource commune n'est nullement synonyme d'accès libre et que de nombreuses ressources en propriété commune ont été et sont gérées de façon viable à long terme ».

6La privatisation des ressources naturelles, et des terres en particulier, est de plus en plus souvent considérée par les bailleurs de fonds, guidés en cela par la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, comme une condition préalable pour une allocation efficiente des ressources et pour donner une chance de succès au développement (Bellefontaine et al., 1997). Mais c'est bien là un consensus idéologique ; c'est exactement ce type de principe que la presse se dépêche de relayer de manière à ce que cela n'apparaisse plus comme un dogme mais comme un fait établi et si naturel qu'il peut devenir une base de réflexion. Ces mêmes auteurs en ont conscience, puisqu'ils affirment : « Ces considérations peuvent paraître simplificatrices et fâcheuses. En effet, il est démontré que la propriété privée, si elle est efficiente d'un point de vue marchand, peut très bien conduire au saccage des ressources lorsque le capital est mobile ou en cas de surinvestissement ».

7Dans les quatre communautés rurales de la Sierra Madre étudiées ici, et qui sont en cela représentatives de l'ensemble de la chaîne, on constate surtout qu'il y a un consensus pour essayer de préserver l'avenir des pâturages, même si les ejidatarios sont conscients que pour le moment, la dégradation continue. Ils ont souvent, comme à Boleras, constitué des « réserves », zones de pâtures où il est interdit de mener le bétail durant la saison des pluies ; elles sont ouvertes au moment où, l'eau venant à manquer près des villages et des points d'eau habituels, il est judicieux de mener les troupeaux plus loin, en le dispersant sur l'ensemble de cette réserve (à Boleras, elle représente 40 % de l'étendue de l'ex-ejido, soit 55 à 60 % des zones de pâturage. L'herbe y ayant poussé durant toute la saison des pluies, cette réserve représente à l'automne un gros volume de fourrage disponible ; en même temps, l'éloignement du troupeau permet de limiter le piétinement aux alentours des villages durant la saison sèche où le sol est peu protégé.

8Ceci étant, il faut pouvoir introduire l'idée de « biens communs » comme on les appelle souvent dans notre monde de plus en plus global, et ils sont aussi le plus souvent des « biens collectifs » (la terre, l'air, l'eau, les océans). Et c'est là que le bât blesse : jusqu'où peut-on utiliser un bien commun ? Une étude publiée par un syndicat d'intérêts privés notait en 1999 : « Lorsque les biens environnementaux appartiennent à tous et que leur utilisation ne fait l'objet d'aucune concurrence, ils sont qualifiés de biens collectifs. L'air en constitue un bon exemple : personne ne peut se l'approprier, et la consommation d'un utilisateur ne gêne aucunement la consommation des autres utilisateurs. Un bien collectif est donc défini par deux caractéristiques :

  • la non-rivalité, c'est-à-dire le fait que la consommation de ce bien par un individu ne puisse diminuer la consommation de ce même bien par d'autres individus,
  • la non-exclusion, c'est-à-dire le fait que l'on ne puisse pas empêcher la consommation par l'instauration d'une interdiction.

9Mais l'usage qui est fait d'un bien collectif par différents individus peut conduire au franchissement d'un seuil de saturation (phénomènes d'encombrement). L'usage de chacun gênant alors la consommation et la jouissance des autres, une rivalité pour l'utilisation du bien considéré commence à voir le jour. Il ne s'agit plus alors d'un bien collectif, mais d'un bien commun, dont l'usage fait l'objet d'une concurrence, conduisant à la raréfaction du bien et à l'apparition d'effets externes dans son utilisation ».

10Et l'on revient à la fameuse théorie de Hardin, puisque les auteurs de cette étude concluent : « La compétition pour l'exploitation de ces biens communs se traduit dans de nombreux cas par leur épuisement, situation qualifiée de "tragédie des communaux" par le biologiste Garret Hardin en 1968. La définition de droits de propriété sur ces biens représente, lorsque cela est possible, un moyen de les gérer » (Solagral, 1999).

11À partir des travaux de Hardin, qui constatait l'impasse de la croissance de la demande face à une offre en ressource inchangée, une autre théorie s'est construite. Celle-ci, développée par Ostrom (1990), indique que de nouveaux modes de gestion des biens communs doivent être organisés. Il s'agit d'échapper à la privatisation en affirmant le caractère indivisible de la ressource et en imaginant des modalités de gestion communes des ressources naturelles. Ceci est envisageable par la décentralisation du niveau d'organisation, et en se basant sur des règles coutumières plutôt que sur des règles centralisées fixées par l'État.

12Cette école de pensée est apparue avant tout comme une réaction face aux échecs répétés des projets de développement conçus sans les communautés locales. Elle concerne surtout les pays en développement où de nombreux projets ont été implantés sans tenir compte des modes traditionnels et séculaires de gestion des ressources (Solagral, 1999).

13Cette étude s'achève par le débat sur le rôle de l'autorité publique, qui est surtout perçue à travers les défaillances de ses interventions. La propriété publique sur un bien d'environnement implique que l'État puisse exclure n'importe qui de l'usage d'une ressource en fonction d'une réglementation d'origine politique précisant qui a le droit d'usage et le droit d'accès. Or, la capacité de l'État à veiller à cette exclusion peut parfois s'avérer trop coûteuse, conduisant inéluctablement à la tragédie des communs. Le rôle de l'État ne se limiterait donc qu'à la formulation de réglementations visant à restreindre les droits de propriété ?

14Une fois de plus, on peut conclure, en revenant à l'exemple mexicain, qu'il y a (ou avait) culturellement deux Mexique :

  • l'un, au sud où les communautés indiennes sont en place depuis des siècles, parfois plusieurs millénaires, et où la gestion collective des terroirs a en grande partie survécu à l'abrogation de l'article 27, car la gestion se fait ainsi depuis des générations et l'autorité des conseils de villages est admise depuis toujours. Le densité de certains secteurs peut faire penser aux « sociétés hydrauliques » chères à Wittfogel, car la survie de tous dépend du travail de chacun et de l'acceptation des règles par tout individu.
  • l'autre, au nord, pays « neuf » où la gestion de l'espace est traditionnellement bien plus individualiste, et où tous les ejidos ont été dissous en quelques années après 1992, tout en conservant la plupart du temps un conseil ejidal et quelques domaines collectifs. À Boleras par exemple, on a maintenu la « réserve », et le système d'adduction d'eau potable continue à être géré par ce conseil.

15Ainsi, même du temps des ejidos, on assistait fréquemment à des actes contraires à une bonne gestion commune : bergers menant de nuit leur troupeau dans la réserve et le laissant quelques jours hors période d'ouverture à l'insu du conseil ejidal ; maquignon rackettant les « indigènes » et les forçant à semer du cannabis pour leur compte ; « pistoleros » abusant de la peur qu'inspire leur armement pour utiliser l'eau potable afin d'irriguer leur mais ; jeune immigré de retour pour les vacances allant chasser de nuit, aux phares et à la mitraillette, etc. Dans un pays neuf, règles et conventions sont succinctes et restent souvent à construire. C'est encore parfois le cas dans la Sierra Madre occidentale. Le retour à la propriété privée intégrale après seulement une ou deux générations de vie ejidal ne va sûrement pas aider au développement de règles patrimoniales.

Bibliographie

Références

Bellefontaine R., Gaston A., Petrucci Y., 1997 – Aménagement des forêts naturelles des zones tropicales sèches. Cahier FAO, Rome, série Conservation n° 32, 170 p.

Berkes F., Feeny D., Mccay B.J., Acheson J.M., 1989 - The benefits of the Commons. Nature, (340) : 91-93.

Hardin G., 1968 – The Tragedy of the Commons. Science, 162 : 1243-1248.

Le Roy E., 1993 – « Les recherches sur le droit interne des pays en développement. Du droit du développement à la définition pluraliste de l'État de droit ». In Choquet C, Dollfus O., Le Roy E„ Vernières M. (dir.) : État des savoirs sur le développement. Trois décennies de sciences sociales en langue française, Paris, Karthala : 75-86.

Ostrom E., 1990 – Governing the Common : The Evolution of Institutions for Collective Action. New York, Cambridge University Press, 253 p.

Sarin M., 1995 – Cogestion des forêts en Inde : réalisations et défis. Unasylva, 46 (180) : 30-36.

Solagral, 1999 – « Commerce et environnement », étude Solagral, éditeur © Solagral.

Auteur

Géographe et hydrologue, chargé de recherches à l'IRD, actuellement en poste à Niamey (Niger).

© IRD Éditions, 2005

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