1Depuis 1983, année de l’Engagement international sur les ressources phytogénétiques, les conventions, déclarations, accords et traités se sont multipliés afin de repositionner dans le cadre du droit l’un des artefacts les plus importants de la planète : la diversité des plantes cultivées. Aujourd’hui, les progrès des biotechnologies appliquées aux plantes cultivées redessinent les contours des droits de propriété intellectuelle, rendant ces plantes de plus en plus appropriables, ce qui non seulement fragilise l’accès à la diversité agricole et aux connaissances qui lui sont associées, mais aussi contribue à son érosion. Dans les domaines de l’agrobiodiversité et de la biodiversité, les savoirs et pratiques des populations locales sont d’intérêt direct ou indirect pour la population mondiale (IPBES, 2019). Environ 5 000 peuples autochtones et d’innombrables communautés locales, tous insérés dans de multiples contextes socio-environnementaux, continuent de produire et de conserver un matériel phytogénétique d’intérêt local tout comme mondial. Les terres gérées, occupées, habitées par les peuples autochtones (28,1 % de la surface émergée, soit 38 millions de kilomètres carrés) sont globalement dans un meilleur état de conservation que les terres adjacentes et participent ainsi des contributions de la nature à l’humanité (Garnett et al., 2018). La pertinence écologique et socioculturelle des agricultures locales commence seulement à être vue comme l’un des éléments de réponse possibles aux défis du changement climatique, grâce à leurs formes de gestion des terres et à la riche agrobiodiversité qui leur est associée (Graeub et al., 2016 ; Coomes et al., 2015 ; Vasconcelos et al., 2013). Ces modes de produire se heurtent néanmoins à des traités et des lois qui menacent des ressources phytogénétiques d’intérêt mondial et restreignent les droits des populations sur cette biodiversité.

2La conservation des ressources phytogénétiques (RPG) se joue depuis le milieu du xx^e siècle sur deux fronts : l’un conforte la conservation ex situ, l’autre multiplie les instruments juridiques visant à réglementer l’accès aux RPG. Le fossé entre les modes locaux de pensée, de gestion et de partage de l’agrobiodiversité et l’appareil juridico-économique s’est creusé, sur fond d’asymétries des rapports de pouvoir entre savoirs locaux et savoirs techno-scientifiques. L’utilisation des ressources phytogénétiques à des fins scientifiques et/ou économiques a été régie par une série d’instruments juridiques et de pratiques (accès aux ressources, commercialisation, propriété intellectuelle et industrielle), tandis que les populations locales à l’origine de cette diversité agrobiologique étaient tenues en marge de ce processus (Frison, 2018).

3L’Engagement international sur les ressources phytogénétiques (FAO, 1983) énonçait déjà clairement son objectif dans son article premier : « […] faire en sorte que les ressources phytogénétiques présentant un intérêt économique et/ou social, notamment pour l’agriculture, soient prospectées, présentées, évaluées et mises à la disposition des sélectionneurs et des chercheurs ». Cependant, l’engagement, non contraignant, contenait aussi ce qui allait devenir l’article 9 du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (Tirpaa), en vigueur depuis 2004 (FAO, 2003), un instrument lui contraignant, qui reconnaît les contributions des communautés locales et autochtones et des agriculteurs à la conservation et la mise en valeur de la diversité des plantes cultivées, formule a priori peu impérieuse, mais qui établit une antériorité.

4C’est la dissonance entre deux voix végétales que nous essaierons d’explorer ici, l’une qui fait écho aux voix des donas de roça, les femmes expertes de l’agrobiodiversité présente dans les abattis du Rio Negro1, et l’autre, issue des instruments juridiques internationaux. Chacune construit sa diversité végétale agricole à travers ses propres concepts et pratiques, ses ressources matérielles et immatérielles. Quels sont les idéotypes, partagés ou incommensurables, proposés par les deux parties ? Il y a une urgence politique à donner une place aux expressions des savoirs, pratiques, normes et valeurs liées à l’agrobiodiversité, capables de les affranchir d’une intégration forcée dans des systèmes de valeurs et de pratiques exogènes, étrangers à leurs propres logiques. Il y a une urgence opérationnelle à préserver, inventer ou réinventer des formes d’agriculture dans lesquelles la diversité végétale n’est pas seulement synonyme de ressources phytogénétiques, dans lesquelles la circulation des plantes cultivées n’est pas réductible à l’accès à une ressource et qui échappent au contrôle hégémonique et managérial du monde aujourd’hui proposé, et ce plus encore dans un contexte de désastre environnemental et d’indispensables changements dans nos rapports au « vivant » (Maris, 2018 ; Descola, 2020).

Collections, circulations et innovations sur le Rio Negro : roças en mouvement

Prendre soin de la diversité

5Être « dona de roça », en tukano, est être tant wehseri pahko (« mère de la roça ») que wehseri weogó (« responsable de la roça »). Prendre soin des plantes, décider de ce qui y sera planté, pourvoir à l’alimentation de la famille, donner une substance et une identité à sa descendance, tout cela relève des attributions de la dona de roça. Ses connaissances portent sur des dizaines d’espèces ou de variétés, et les manivas2, quant à elles représentées par une centaine de variétés, sont au centre de la diversité biologique agricole. L’homme aura la charge de choisir l’emplacement du nouvel abattis, de le défricher, d’assurer son brûlis, de procéder aux rituels, de formuler les prières de protection, les benzimentos, de l’abattis. Ce nouvel abattis est connecté par un sentier à la casa do forno (la maison du four) – espace couvert où sont préparés les dérivés du manioc et où est torréfiée la farine de manioc. La casa do forno est l’épicentre de la vie familiale et le point de jonction entre les abattis d’une même famille, celui récemment ouvert, celui qui est productif et celui et ceux en cours d’abandon.

6L’existence d’une nouvelle parcelle résulte d’une série de transferts matériels et immatériels : de la forêt sur pied à la matière organique libérée par le brûlis ; des plantes de l’ancienne roça à celles du nouvel abattis avec le transfert ou repasse des manivas, les tiges de manioc qui donneront les boutures, celui des plants de bananiers et de canne à sucre, des graines de diverses espèces, des jeunes pieds de palmiers, d’arbres fruitiers et autres plantes. Les benzimentos éloigneront les dangers et feront de la nouvelle roça un espace sûr.

7Les plantes, notamment les manivas, sont élevées et pas seulement cultivées, elles ne peuvent être brûlées ou abandonnées. Leurs lieux de vie doivent être dégagés, nettoyés ; il faut leur parler ou chanter avec elles. Leur bien-être est une constante préoccupation des donas de roça. Selon la perspective locale, celle des habitants du Rio Negro, les maniocs, avec leur diversité variétale, ont une vie propre : ils se réunissent, organisent des fêtes avec leurs instruments de musique (le tambour qui est un opuntia), ils se soignent avec leurs propres plantes médicinales ; ils peuvent s’enfuir d’un abattis où ils se considèrent maltraités pour un autre plus accueillant ; ils ont leurs plantes alliées (les tajás ou les cajous qui étanchent la soif) ; ils ont leur sociabilité. Ils sont les sujets d’un collectif qui peut être vu, à l’instar de la diversité culturelle des manivas, comme un reflet de la diversité des humains.

8Deux concepts, outre les impératifs productifs, fondent l’existence d’une roça : celui de complétude en vue du bien-être de la famille (« Dans ma roça, il y a tout »), et celui de collection qui concerne surtout les manivas. La collection n’a pas de contenu fixe, déterminé, dans la mesure où elle agrège de façon dynamique des variétés de manivas, certaines omniprésentes et d’autres plus éphémères, incorporées pour un certain temps puis écartées selon l’appréciation de la dona de roça. La diversité a une valeur opérationnelle, car la production de dérivés du manioc exige un équilibre entre variétés selon leur productivité, leur couleur et la teneur en fécule de la pulpe des tubercules. La combinaison de plusieurs variétés mène à un produit final qui incorpore les qualités souhaitées et nécessaires, mais pas seulement.

9Les collections de variétés de manivas telles qu’elles existent dans la roça (soit dans la modalité in situ) ou dans les banques de germoplasme (soit celle ex situ) partagent des traits qui autoriseraient une meilleure articulation entre ces deux systèmes de conservation. Tous deux relèvent d’une responsabilité individuelle mise au service d’intérêts collectifs. Dans les deux cas, leur fonction, outre celle productive, est celle de réserve de variabilité génétique ; de plus, les espèces ou variétés sont mises en scène dans des espaces consacrés, champs ou laboratoires et sont indissociables des savoirs experts (Santonieri et Bustamante, 2016). Néanmoins, les voix des femmes responsables des roças du Rio Negro, ou des agriculteurs en d’autres lieux, demeurent peu audibles quand il s’agit de la conservation ex situ portée par les institutions, alors que les ressources phytogénétiques qu’elles gèrent suscitent un fort intérêt.

Ce qui se voit et ce qui se reproduit

10Mais de quelle notion de diversité parle-t-on ? Celle que la botanique et l’agronomie utilisent dans le modèle occidental a pour unité de référence de base une unité taxinomique. Elle s’applique à la plupart des plantes cultivées, mais non au manioc répertorié sous l’étiquette Manihot esculenta Crantz. Sous cette dénomination, il y a les macaxeiras et les manivas, or ce sont localement deux catégories distinctes. La macaxeira, peu représentée dans le contexte du Rio Negro, est un manioc doux3 et, avec les carás (ignames), les patates douces et d’autres plantes à tubercules, elle appartient à la catégorie des frutas. L’autre groupe est constitué par les manivas, qui sont des maniocs amers, à la teneur plus élevée en acide cyanhydrique d’où leur toxicité, et qui sont représentées par de multiples variétés. Elles forment une catégorie à part, avec un système de dénomination qui se réfère à d’autres éléments de la biodiversité (poissons, palmiers, fruits, etc.), qui exprime non seulement des discontinuités biologiques mais aussi différents modes de vie dans la roça de par les exigences écologiques, le calendrier de production et l’apparence des manivas. Les variétés de manivas sont reconnues et nommées principalement sur la base de leur modèle architectural, la partie visible de l’individu-manioc, et non sur sa totalité (Emperaire et al., 2003). Deux niveaux de diversité coexistent donc : celui de la partie épigée, la maniva proprement dite, et celui de la partie hypogée, le tubercule ou mandioca. La maniva est le support visuel de la diversité, celle de dizaines de types différents4 qui seront reproduits à l’identique par bouturage (chaque bouture donnera un pied identique à l’individu-parent). La classification des tubercules, les mandiocas, à la chair blanche, jaune ou crème, répond quant à elle à des considérations d’usage. Maniva et mandioca, káini et keníkhee en baniwa, dikî et kii en tukano, maniwa et maniaka en nheengatu, ont des fonctionnalités différentes ; l’un est le marqueur d’une diversité esthétique qui agrémente les plantations, l’autre, d’une souveraineté alimentaire.

Figure 1. « Manioc ». Jaider Esbell, dessin à l’encre de Chine, 2019.

La diversité en mouvement

11Les manivas, et plus généralement les plantes cultivées, sont des vecteurs de relations sociales, puisqu’elles circulent activement entre parents et proches. La diversité présente dans l’abattis matérialise le savoir expert de la dona de roça, et elle est un motif de fierté et de reconnaissance par les pairs de cette dernière. Si la pratique de l’agriculture renvoie globalement à une identité collective des peuples indigènes du Rio Negro (avec certes des spécificités propres à chacun des 23 peuples qui y vivent), les roças expriment des identités individuelles par leur contenu biologique. La diversité des plantes gérée par une agricultrice est une diversité qui lui est propre, notamment en ce qui concerne la collection de manivas, singularité qui, selon nous, crée le différentiel qui active des réseaux, non moins singuliers, de circulation de plantes.

12Dans le contexte amérindien du Rio Negro, le modèle théorique du mariage suit des règles de virilocalité et de descendance patrilinéaire. La première roça travaillée par une jeune femme mariée sera d’abord alimentée par les manivas de sa belle-mère. Un autre contingent de plantes viendra plus tard de la roça de sa mère. Ensuite, la collection de plantes cultivées s’enrichira de celles obtenues auprès de parents ou de connaissances au fur et à mesure que le réseau de sociabilité de l’agricultrice s’étendra. À Santa Isabel do Rio Negro, une dona de roça, déjà grand-mère, gérait une collection de plus de 150 espèces ou variétés provenant d’un réseau d’une quarantaine de connaissances ou parents dont les lieux de résidence se situaient entre Manaus et la frontière colombienne, soit sur une distance de 800 kilomètres. Tout déplacement est l’occasion d’enrichir, de renouveler et de transmettre des plantes et les savoirs qui leur sont liés, dont le nom, attribut essentiel de l’identité de la plante. Les espèces ou variétés circulent librement, mais non de manière indifférenciée : si les manivas et autres plantes alimentaires circulent entre femmes, de mère en fille, de belle-mère en bru, les fruitiers circulent plutôt entre hommes, et les plantes des autres catégories de manière plus indifférenciée. Les plantes cultivées circulent entre générations, non seulement en tant qu’objets productifs, mais aussi avec leurs noms et leurs histoires de vie : ce qui pourrait apparaître comme une « hyperdiversité » n’est que la diversité « normale » des roças et des relations sociales du Rio Negro. Les plantes sont « un artefact comme un autre […] enserré dans un réseau complexe d’objectifs, de pratiques, [qui] évoque toujours quelque chose au-delà de sa fonction et de son aspect formel » (Van Velthem, 2012).

Étendre et renouveler la diversité

13Cette diversité biologique s’enrichit sans cesse d’innovations. Sont incorporées volontairement des plantes issues de la forêt, par exemple un cacaoyer sauvage qui sera planté près de la maison, ou des plantes plus opportunes qui profiteront de cet espace. Ainsi, des palmiers açaí seront issus d’un tas de graines jetées près de la maison, de la chicória, ou coriandre longue, une plante condimentaire, sera préservée derrière la maison, tout comme un pied de tucumã, un palmier aux fruits oléagineux, sera épargné du brûlis dans la roça. D’autres innovations proviennent de la « capture » de nouveaux morphotypes résultant de phénomènes aléatoires, d’hybridations ou de mutations. C’est ainsi que de nouvelles variétés de manioc apparaissent dans l’abattis : bien que le manioc soit principalement multiplié par bouturage, il n’a pas perdu sa capacité de produire des graines viables, qui, après une période de dormance, germent lors du brûlis d’une nouvelle roça. Ce sont donc des manivas sans père, sans nom, sans signe de filiation qui apparaissent dans l’abattis. Le phénomène est bien connu des donas de roça en tant que source de diversité qui pourra, selon les caractéristiques de la nouvelle variété, être ou non mise à profit (Elias et al., 2001 ; Pujol et al., 2007). D’autres plantes, comme les ananas ou les carás, peuvent produire de nouveaux morphotypes découlant de mutations, qui pourront, ou non, être « capturés », multipliés et intégrés dans les réseaux de circulation des plantes.

14En résumé, les plantes cultivées relèvent d’une gestion individuelle sans droit de propriété, mais avec des obligations de responsabilité, et elles constituent un bien collectif et inaliénable. Chacun est non pas propriétaire, mais dépositaire d’une partie de l’agrobiodiversité régionale. Les savoirs associés sont un bien partagé, sans appropriation individuelle (à l’exception de certaines plantes médicinales et chamaniques), et composent une « science ouverte », comme l’exprime J. Foyer (2015) à propos des maïs traditionnels du Mexique. La conservation du bien constitué par l’agrobiodiversité est assumée de manière collective et solidaire, et opère de façon dynamique par le biais d’un système réticulé et polycentrique, dans des espaces biologiquement et géographiquement ouverts qui incorporent des sources extérieures de diversité. La circulation des plantes configure un réseau non marchand, ouvert à tous, sans droits d’exclusion (rarement de restriction), constamment activé et fondé, surtout mais pas exclusivement, sur la parenté. Les variétés circulent librement entre les unités domestiques, à l’échelle locale ou régionale, mais selon des règles sociales et éthiques. Se profile ainsi un régime spécifique de production et d’appropriation des plantes cultivées, sur la base de normes locales, qui peut être mis en perspective avec les régimes nationaux ou internationaux de droits. Le thème de la diversité des régimes locaux d’appropriation de l’agrobiodiversité s’ouvre à des articulations, possibles ou non, avec les instruments internationaux (Timmermann et Robaey, 2016).

La dématérialisation du végétal

De la roça au cloud

15Un bref historique de l’amélioration des plantes au cours des cent cinquante dernières années montre un déplacement progressif du centre des activités, allant d’un contenu biologique vers un contenu informationnel. Cinq grandes étapes ont marqué, avec leurs réseaux respectifs d’acteurs, une histoire qui s’accélère avec le temps. Ce sont des configurations évolutives, parfois concomitantes, qui articulent des logiques technico-économiques et des jeux de pouvoir autour de la diversité biologique cultivée.

16Jusque dans les années 1950, les systèmes traditionnels et les systèmes modernes de sélection ont conservé quelque capacité de dialogue, malgré des technicités fort différentes. Les agriculteurs, les peuples autochtones et autres communautés dont les noms n’ont été conservés que dans la mémoire des familles sélectionnaient et sélectionnent encore de nouvelles variétés sur la base d’un savoir empirique, d’expériences et d’innovations, tout en préservant la variabilité génétique, source d’adaptation aux nouvelles conditions, à l’opposé de l’homogénéisation promue par les agricultures conventionnelles dépendantes du marché. De ces savoirs et pratiques résulte l’immense collection de variétés végétales, un réservoir de ressources génétiques pour l’amélioration végétale. Parmi les plantes d’origine américaine, on estime qu’il existe environ 30 000 variétés de haricots, 15 000 variétés d’arachides et autant de variétés de maïs (Delêtre, 2012). La diversité des maniocs est estimée à 7 000 variétés et, dans les seules Andes péruviennes, celle des pommes de terre à 2 000 (FAO, 1997).

17Les travaux des sélectionneurs ouvrent un nouveau champ professionnel à partir de la seconde moitié du xix^e siècle. Observations et expériences systématiques conduisent à l’obtention de nouvelles variétés qui, à la fin du siècle, incorporent les progrès d’une nouvelle discipline, la génétique. Les nouvelles pratiques scientifiques ne diffèrent guère des formes de sélection reposant sur le registre du sensible (Galais, 2018). Diverses techniques de sélection, d’hybridation contrôlée, de clonage, d’évaluation et de multiplication des individus qui présentent les caractéristiques requises, avec une descendance stable et homogène, permettent d’obtenir, après un long processus, des lignées ou des hybrides à distribuer ou commercialiser. De nombreuses espèces amazoniennes sont en cours de sélection par ces techniques (Borém et al., 2012). Mais l’obtention de mutants est un processus aléatoire et la sélection prend du temps. Une accélération du processus a eu lieu dans les années 1960 avec l’induction de la mutagenèse par des moyens physiques ou chimiques, multipliant le nombre de mutants obtenus par un facteur de plus de 50 000. La littérature de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) fournit un répertoire intéressant de ces techniques.

18Une troisième voie s’ouvre dans les années 1980-1990 avec le développement de l’ingénierie génétique et de la biologie moléculaire, qui induit des ruptures conceptuelles majeures. L’amélioration s’appuie sur l’identification et la localisation de gènes fonctionnels au service de la production (autrement dit de gènes favorisant la résistance, la productivité, l’adaptation, la qualité nutritionnelle, etc.) Certains fragments d’ADN sont insérés dans une structure génique qui est multipliée et introduite dans le génome de la plante cible (principalement le colza, le maïs, le soja, le coton et l’eucalyptus). Des organismes génétiquement modifiés (OGM) sont issus de cette transgenèse dite aléatoire, car fondée sur des milliers d’essais et une bonne dose d’empirisme pour atteindre la cible (Foyer, 2010).

19L’avant-dernier tournant pour le contrôle du vivant est celui de la transgenèse dirigée, développée dans les années 2010 avec de nouvelles avancées de l’ingénierie génomique. Deux unités, les CRISPR (Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats, répétitions palindromiques courtes et régulièrement entre-espacées) et le Cas9 (une enzyme associée aux CRISPR) sont couplées, ce qui permet d’introduire une séquence génétique à un endroit précis du matériau génétique. L’édition génomique contient également une part d’aléatoire, mais elle est peu coûteuse, très sélective concernant les OGM et elle a la potentialité de transmettre un gène modifié chez un individu, végétal ou animal, à une population entière (Johnson, 2019). « Bien que le forçage génétique CRISPR-Cas9 soit fabriqué en laboratoire, le pilote [du GDO, Gene Drive Organisms] est conçu pour modifier génétiquement des organismes [qui vivent] dans tel ou tel environnement. De fait, le forçage génétique consiste à passer de la livraison d’un produit fini et testé [OGM] à la livraison d’un outil de modification génétique ajustable, lâché dans les écosystèmes. » (Simon et al., 20185). Les OGM assurent la protection d’une culture face aux maladies, et face aux marchés ; les GDO permettent d’agir directement sur les agents nuisibles et de disséminer le gène dans la population. Cependant, nous n’avons pas encore de compréhension globale de l’impact de cette transgénèse sur les structures génétiques des espèces cibles dans leurs connexions écosystémiques (Simon et al., 2018).

20Avec les DSI (Digital Sequence Information), dernier avatar de l’ingénierie biotechnologique et des Big Data, ce qui était une plante ou une ressource phytogénétique finit par se dématérialiser en une série d’acides aminés, codifiables à leur tour en séries numériques placées dans des bases de données, souvent en accès libre et à l’origine de produits brevetables. La voie est celle d’une « autonomisation des données de séquençage par rapport à la ressource génétique » (FRB, 2019 : 10), elle-même dépourvue de son apparence végétale. L’immatérialité des DSI tend à effacer de la scène actuelle non seulement les fournisseurs locaux ou les pays souverains à l’origine de ces plantes6, mais aussi l’architecture juridique bâtie au fil des trente dernières années. Deux récits sont en concurrence, celui de la manipulation de la diversité végétale au moyen d’outils de plus en plus high-tech (associés aux droits de propriété intellectuelle et aux monopoles économiques) et celui des instruments juridiques. Le premier court en tête, loin devant.

La formalisation des droits

21Jusqu’au xviii^e siècle, la protection juridique des obtentions végétales (des variétés nouvelles) ne relevait pas des droits de propriété intellectuelle via brevets, privilèges, monopoles ou autres modalités7 déjà appliquées aux autres domaines des productions techniques et intellectuelles (Feyt, 2001). Mais, à cette période, la sélection végétale, issue des connaissances empiriques locales et des nouvelles techniques de sélection, d’hybridation et de multiplication végétative, s’est imposée comme un champ spécialisé et il en a résulté un large répertoire de variétés d’arbres fruitiers, de légumes et de plantes ornementales (Feyt, 2001). Le premier instrument appliqué aux produits de l’ingéniosité humaine concernant les plantes fut un édit de 1833, publié sous le pontificat de Grégoire XVI (Pontificio Stato, 1833). Il s’agissait de « garantir également la propriété des œuvres qui ont trait au progrès de l’agriculture et de ses techniques par une méthode plus sûre et plus expéditive que la pratique en vigueur jusqu’à ce jour en matière de concession de privilèges privatifs particuliers » (Feyt, 2001). Pour cela y étaient stipulés les délais de validité de la protection, les obligations des parties et… les taxes. Cependant, la durée de vie de l’édit fut courte : promulgué en septembre, il fut suspendu en novembre de la même année.

22À la fin du xix^e siècle, avec le développement des marchés agricoles et des transports, et avec l’industrialisation, surgissent les questions de concurrence et de propriété sur le matériel végétal en circulation, formulées en termes techniques et de protection d’intérêts socioprofessionnels (Kevles, 2018). Dans les années 1980, ce sont les intérêts économiques et géostratégiques d’accès qui dessinent les contours de l’ossature juridique internationale et des législations nationales.

Normes juridiques, normes locales

23Les sigles OMPI, Upov, Tirpaa, CDB, PN, ONU et Unesco8 balisent aujourd’hui la voie de la protection et de la valorisation des ressources phytogénétiques. Un réseau complexe d’instruments normatifs, chacun avec sa marque de fabrique et ses objectifs, fonctionne sur la base de coûts élevés de transaction9. Tous reconnaissent la souveraineté des pays sur leurs ressources ; la question ne se pose plus en termes de patrimoine de l’humanité, mais de préoccupation commune. Nous mettrons en perspective trois instruments : celui de l’Upov, qui vise à protéger les innovations végétales, le Tirpaa, qui vise à faciliter l’accès aux RPG par des mécanismes complexes, et la récente déclaration de l’ONU sur les droits du monde rural.

24La convention de l’Upov (Upov, 1991) a mis en place un système de certification sui generis pour les nouvelles variétés. Les pays signataires définissent périodiquement une liste d’espèces dont les variétés seront protégées pendant un certain temps par des dispositions nationales dérivées de la convention. La liste du Brésil, consultable sur le site de l’Upov, comprend 154 espèces, dont 69 sont alimentaires. Les variétés de ces espèces peuvent être enregistrées dans le catalogue des variétés protégées après avoir satisfait à une série d’exigences du Système national de protection des cultivars (SNPC, 2020).

25Les obtenteurs sont identifiés comme ceux qui ont créé ou découvert et développé une nouvelle variété. Considérée comme le plus bas niveau des taxons, la variété, pour être éligible à la protection, doit être nouvelle et répondre aux critères de distinction, d’homogénéité et de stabilité, les DHS, et recevoir un nom. En somme, elle doit satisfaire à des critères d’ordonnancement des objets biologiques, une exigence intellectuelle partagée10. Toute variété issue d’un système agricole tel que celui du Rio Negro répond à ces critères. Néanmoins, les acteurs, les agriculteurs locaux ou les techniciens en charge de l’homologation des variétés, auront une perception différente selon l’amplitude de l’intervalle de variation admissible. À partir de quelles différences et de combien de différences une plante est-elle reconnue comme identique ou différente des autres ?

26Toute variété issue de systèmes agricoles traditionnels tels que celui du Rio Negro répond à ces critères, mais les différences entre les acteurs résident dans ce qui définit « le même et le différent » dans les écarts de variation admissibles. Des divergences apparaîtront dans la reconnaissance de ce qu’est une variété ayant une identité seulement taxinomique ou qui englobe les valeurs socioculturelles. Les noms donnés à deux des huit variétés de guaraná inscrites au répertoire du SNPC en 2011-2012 pour une durée de quinze ans l’illustrent. Deux variétés ont reçu l’appellation Onhiamuaçabê et Noçoquém. Ces deux appellations sont des marqueurs culturels centraux de l’identité des Sateré-Mawé, le peuple qui a domestiqué le guaraná. Oniamoasapi est la « mère génératrice du guaraná » et la gardienne des plantes du jardin d’abondance qu’est le mythique Nusoken qui, de l’œil de son fils mort, a donné naissance au waraná sese, le guaraná authentique (Figueroa, 2016). La dénomination donnée à une variété produite en dehors de la zone que les Sateré-Mawé considèrent comme le « sanctuaire écologique du waraná », la terre amérindienne sur laquelle il croît, ne configurerait-elle pas une expropriation culturelle ? (Nusoken, 2020 ; Figueroa, comm. pers.). La domestication du guaraná par les Sateré-Mawé et l’importance économique locale de sa vente ne conféreraient-elles pas au collectif un rôle d’obtenteur ? N’y aurait-il pas, à travers une négociation respectueuse, la possibilité d’articuler savoirs locaux et savoirs scientifiques ?

27L’objectif général du Tirpaa est de faciliter la circulation des RPG entre pays signataires au service de l’intérêt général. Le traité a créé un régime multilatéral de circulation qui encadre 164 espèces (dont seules 35 sont alimentaires) dans le but de faciliter l’accès à ces RPG, si elles relèvent du domaine public, et de promouvoir la répartition équitable des bénéfices découlant de leur utilisation. L’article 9 ne reconnaît que « l’énorme contribution que les communautés locales et autochtones ainsi que les agriculteurs de toutes les régions du monde, et spécialement ceux des centres d’origine et de diversité des plantes cultivées, ont apportée et continueront d’apporter à la conservation et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques qui constituent la base de la production alimentaire et agricole dans le monde entier » et souligne, sous réserve des législations nationales, la nécessaire « protection des savoirs traditionnels relatifs à [ces] ressources » et « le droit de participer équitablement au partage des bénéfices découlant de l’utilisation [de ces ressources] » (FAO, 2003 : articles 9.1 et 9.2 a et b). Cependant, la notion de reconnaissance n’est pas bien définie, sachant que la responsabilité de la mise en œuvre de cet article incombe aux États, qui ne sont qu’encouragés à le faire. Il est également surprenant de constater que, dans la mesure où cet instrument est le plus visible du système international en matière de RPG, l’article 9, bien que constituant une avancée, n’est guère opérationnel.

28La protection de l’innovation par des certificats ou des brevets n’épuise pas les systèmes juridiques qui concernent les ressources génétiques. Les instruments internationaux de reconnaissance culturelle (Unesco, FAO avec les Systèmes ingénieux du patrimoine agricole mondial – Sipam) sont de plus en plus présents dans ces débats et vont dans le sens de la notion de plante cultivée en tant que production culturelle. La récente Déclaration des Nations unies n° 73/165 sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (Undrop) ouvre de nouvelles perspectives. Non contraignante, elle défend une pluralité d’identités paysannes avec leurs savoirs, leurs pratiques et leurs ressources. C’est une étape décisive, mais qui reste au stade de la déclaration. L’article 19 reconnaît la propriété du droit aux semences paysannes, le droit à la protection des connaissances traditionnelles liées aux RPG, le droit de participer équitablement à la répartition des bénéfices résultant de l’utilisation des ressources, le droit de participer à la prise de décision concernant la conservation et l’utilisation durable des RPG et le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences ou des matériaux de propagation. L’article 26, qui pose la question des savoirs traditionnels sur les ressources dans une perspective large, culturelle et de droits de l’homme, stipule :

« 1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de jouir de leur propre culture et d’œuvrer librement à leur développement culturel, sans ingérence ni discrimination d’aucune sorte. Ils ont également le droit de perpétuer, de faire connaître, de contrôler, de protéger et de développer leurs savoirs traditionnels et locaux, tels que modes de vie, méthodes de production ou techniques, ainsi que leurs coutumes et traditions. Nul ne peut invoquer les droits culturels pour porter atteinte aux droits de l’homme que garantit le droit international, ou pour en limiter la portée.
2. Les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, individuellement et/ou collectivement, en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, ont le droit de se prévaloir de leurs coutumes, de leur langue, de leur culture, de leur religion, de leur littérature et de leurs arts locaux, conformément aux normes internationales relatives aux droits de l’homme.
3. Les États respecteront les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales relatifs à leurs savoirs traditionnels, et prendront des mesures pour les reconnaître et les protéger et pour faire cesser la discrimination envers les savoirs, pratiques et techniques traditionnels des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

29Dans le contexte du Rio Negro comme dans celui d’autres régions, la notion de ressource ne rend pas compte des multiples significations de l’agrobiodiversité. De même, la série de paradigmes mobilisés par les instruments légaux ne répond que partiellement à une réalité complexe : les contributions individuelles s’insèrent dans un collectif, les innovations sont bien présentes, les savoirs ne se limitent pas aux fonctionnalités, mais sont de nature encyclopédique, soutenus qu’ils sont par la fierté de connaître et de nommer la diversité biologique environnante (Carneiro da Cunha et Almeida, 2002). La plante cultivée est un objet technique, culturel et relationnel qui relie et est relié par la société, les individus, les espaces et les temporalités. Comment les instruments de droit tels que la CDB, le PN ou le Tirpaa peuvent-ils se faire l’écho de cette complexité ?

30En dépit d’avancées, les droits des peuples autochtones et des communautés locales sur leur agrobiodiversité traditionnelle restent confinés dans les interstices des droits de propriété intellectuelle et des instruments de valorisation économique dominés par des modèles fixistes qui s’appuient sur des droits individuels avec une appropriation croissante du végétal. La marchandisation des composants matériels et immatériels de l’agrobiodiversité s’accroît, des formes d’utilisation des plantes cultivées deviennent plus homogènes en conséquence de modèles alimentaires mondialisés, la pression foncière affaiblit les systèmes de production traditionnels. La multiplication des instruments techniques et juridiques renforce les monopoles et conduit à l’atomisation de ce qui est élaboré et pensé au sein des agricultures autochtones et locales comme des totalités biologiques et culturelles insérées dans des cadres complexes de paysages et de relations entre humains et non-humains. L’agroécologie, comme forme de production, s’inscrit aujourd’hui dans cette perspective holistique. Les deux agricultures, traditionnelles et agroécologiques, intègrent la diversité des processus naturels en tant qu’alliée, et non en tant qu’obstacle.

31Les innovations doivent également venir du côté du droit. Comme le souligne Thomas (2015), le maintien d’une position qui ne serait que « nostalgique » est irréaliste et mettrait en danger les savoirs locaux, leurs objets, leurs manières de faire et de classer. Le cadre juridique actuellement en vigueur ne laisse pas de place à la reconnaissance des droits des populations sur le matériel qu’elles élaborent. Les droits collectifs (commons), aujourd’hui absents du paysage juridique de l’agrobiodiversité, mais en débat, peuvent être activés de la même manière que les nouveaux droits de la nature ont été récemment constitués. Produire des droits sur les plantes cultivées exige cependant de connaître les régimes de savoirs et les régimes juridiques desquels dépend leur existence. Pour Pestre (2003 : 34), les régimes de savoirs résultent « d’un vaste ensemble de relations qui mettent en jeu des productions de divers types », parmi lesquelles sont identifiées et articulées des pratiques, des valeurs, des normes, des institutions, des insertions politiques et des sociabilités, des réalités économiques et juridiques – et, pourrions-nous ajouter, des cosmovisions. La récente déclaration de la Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES, 2019) sur les apports des savoirs traditionnels dans la construction d’un avenir viable renforce la légitimité de ces savoirs, encore peu audibles aux niveaux brésilien et international. Donner une force juridique aux systèmes locaux de gestion de l’agrobiodiversité est la voie ouverte par les travaux de Juliana Santilli (2016). Il nous faut cependant comprendre les conditions du succès écologique et social de systèmes de production qui ont traversé les millénaires.