1Les collecteurs, commerçants ou recycleurs de déchets en Asie du Sud et de l’Est se considèrent comme des travailleurs indépendants. En Inde, dès les années 1980, des formes d’organisation de travailleurs – coopératives, associations ou syndicats – se sont révélées efficaces. En Amérique latine, des mouvements politiques de ramasseurs de déchets ou des organisations ont vu le jour dans les années 1990. Des réseaux comme Wiego visent à soutenir ces mouvements et associations. Depuis 2000, la modernisation des systèmes de collecte des déchets dans les pays à revenu intermédiaire a conduit les organisations de coopération pour le développement à porter attention au recyclage informel. Un rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 2004 montre que ni les approches fondées sur l’aide, ni les interventions fondées sur les droits, ni les autres approches fondées sur le développement ou la coopération ne permettaient d’améliorer réellement la position socio-économique des recycleurs informels. Le problème est que les programmes d’aide sociale, s’ils s’avéraient nécessaires, dans une certaine mesure, reposaient sur le postulat selon lequel les récupérateurs de déchets étaient des victimes sociales ayant besoin d’être secourues. Le résultat est qu’ils étaient invités, et même souvent poussés, à abandonner cette activité, considérée comme inacceptable. Toutefois, cette démarche occultait le fait que le ramassage des déchets constituait souvent une source de revenus relativement importante et stable. Les perspectives d’emploi offertes aux anciens récupérateurs étaient bien moins rémunératrices.

Les interventions dans le domaine du recyclage informel

2Si les impacts environnementaux du recyclage informel sont élevés, la collecte réalisée par les travailleurs du secteur informel peut donner de très bons résultats. Cette activité est très consommatrice de main-d’œuvre et le tri, voire le démantèlement, des déchets demande une expertise fondée sur l’expérience. La question est de savoir comment procurer des avantages économiques et sociaux aux opérateurs informels, tout en atténuant l’impact environnemental de leurs activités (Williams et al., 2013).

3Il est possible de classer les mesures visant à intégrer ces récupérateurs informels selon les catégories suivantes.

• Les interventions fondées sur l’aide : l’intégration sociale. Elles sont centrées sur l’individu et les familles pratiquant la collecte et le recyclage informel, et sont basées sur le postulat selon lequel les collecteurs de déchets sont des personnes défavorisées du point de vue socio-économique, ayant besoin de l’aide sociale.

• Les interventions fondées sur les droits qui incluent l’organisation du travail. Elles visent à accompagner les groupes de collecteurs de déchets et leurs familles dans leurs démarches pour défendre leurs droits de travailleurs et de citoyens, et à fonder des associations et des syndicats afin de donner plus de poids à leurs revendications.

• L’intégration du secteur informel implique un processus à double sens entre la chaîne de collecte et les recycleurs. Contrats ou accords formels, cartes d’identité ou autorisations sont autant de moyens utilisés dans le cadre de la mise en œuvre de l’intégration. Celle-ci favorise la création de coopératives et d’associations professionnelles, au sein desquelles les recycleurs et collecteurs informels sont considérés comme des entrepreneurs. Les actions d’intégration donnent souvent lieu à la mise en place d’opérations de recyclage semi-formelles, en coopération avec les autorités chargées de la gestion des déchets.

• La formalisation inclut les ramasseurs et les recycleurs de déchets qui acceptent de se conformer à la législation fiscale et aux règles commerciales, de s’immatriculer comme entreprise et de se plier aux lois et à la réglementation officielle. Les instruments de promotion de la formation sont la création d’associations professionnelles, le renforcement des capacités et la formation.

• La professionnalisation et l’accès aux financements visent à soutenir les recycleurs informels établis au sein de micro-entreprises ou d’entreprises familiales autonomes, qui n’ont pas accès aux services de financement ou aux services aux entreprises en raison de leur statut social (OCDE, 2017).

Un cadre légal entre les opérateurs publics et les collecteurs

Le droit d’exercice des métiers de la collecte et du recyclage

4Conformément au décret n^o 01/2021/ND-CP, certaines catégories de personnes ayant de faibles revenus n’ont pas l’obligation d’enregistrer leur commerce auprès des autorités compétentes¹. C’est le cas des vendeurs ambulants, des travailleurs mobiles, des commerçants saisonniers ou des personnes travaillant dans des métiers de services. Ainsi, en raison de son faible niveau de revenu, le métier de đồng nát est une profession dont l’exercice peut se faire sans avoir à effectuer de démarches préalables.

5En revanche, les revenus des gérants de dépôts de déchets et des recycleurs au sein des villages de métier sont beaucoup plus élevés. Un enregistrement auprès des autorités de l’arrondissement ou du district est nécessaire pour son ouverture. De par leur petite taille, les bãi s’enregistrent généralement en tant que hộ kinh doanh (commerce familial). C’est également le cas des petits ateliers dans les villages du recyclage, dans lesquels une grande variété de tailles et de statuts existent. Juridiquement, il s’agit d’un statut simplifié qui permet de ne pas avoir à enregistrer un tampon officiel², d’utiliser des factures rouges³ et de déclarer sa comptabilité. Le paiement de l’impôt se fait à taux fixe. Le commerce ne dispose pas d’un statut juridique distinct de celui du fondateur, entièrement responsable financièrement de l’activité.

6Dans la pratique, la majorité des entités du recyclage présentes dans les clusters de villages de métier disposent d’une autorisation d’exercice de leurs activités, contredisant ainsi l’appellation souvent usitée de « secteur informel ». L’exercice de ces activités se fait sous le statut de commerce familial ou d’entreprise lorsque l’activité atteint un niveau suffisamment important⁴.

Photo 1. Un ticket de pesage des déchets de papier à Phong Khê (2016).

7Néanmoins, certaines de leurs activités peuvent se dérouler à la marge de la légalité, notamment pour des raisons de coûts de production, mais également par peur de la lourdeur administrative. Selon la législation, les entreprises qui recyclent, stockent ou transportent des déchets dangereux doivent obtenir une autorisation pour leur traitement. Ainsi, théoriquement, pour ouvrir un bãi ou un atelier de recyclage, il faut disposer d’autorisations du district ou de la province en fonction de la dangerosité des déchets traités ou de la pollution générée lors du processus de recyclage. Dans les faits, les bãi rassemblant batteries, accumulateurs usagés ou bonbonnes de gaz ne disposent pas d’autorisations adéquates et déclarent uniquement l’activité de collecte et de commerce de métaux. De même, le statut de commerce familial précité ne permet pas d’importer ni d’exporter des marchandises. Cependant, l’importation et l’exportation de matières traitées se font de manière régulière au sein des villages du recyclage, par le biais d’entreprises d’importation qui ont des licences (voir pages 225 à 227). Dans le cas du plastique et du papier, des matériaux sont achetés en Chine, au Japon, en Corée du Sud, au Laos ou encore au Cambodge.

Le contrôle des espaces d’activité

8Ne cadrant pas avec l’idée de modernité d’une capitale développée, les activités de collecte et de tri des déchets s’effectuent souvent de manière dissimulée, à l’abri des regards. C’est le cas pour de nombreux commerces ambulants, comme les vendeurs ou les réparateurs, qui peuvent circuler librement, mais qui ne peuvent pas s’arrêter n’importe où. Les forces publiques, en lien avec les autorités locales des quartiers, exercent ainsi une pression sur les đồng nát, qui ont besoin d’espace sur les trottoirs pour trier les déchets. Il en est de même pour les gérants de bãi, qui ont temporairement besoin d’espaces de stockage.

9Pour les đồng nát, leurs activités peuvent être sanctionnées pour l’occupation temporaire non autorisée de la voie publique (voir chapitre 8). Les autorités locales gardent un contrôle sur les emplacements de tri et aimeraient reléguer (sans y arriver) ces activités loin des centres urbains, afin de ne pas affecter l’image de la ville. Cela remettrait complètement en cause le maillage serré nécessaire à une collecte efficace des déchets des habitants fondée sur la proximité. Certains quartiers du centre-ville leur sont interdits⁵. Le décret n^o 39/2007/CP-ND précité fixe de nombreuses zones d’interdiction, permettant ainsi une large appréciation des autorités publiques. Selon l’article 6 du décret, les commerces ambulants sont interdits dans les zones classées historiques ou culturelles, les espaces verts, les quartiers de bâtiments administratifs, les routes piétonnes des zones résidentielles, les ruelles, les trottoirs, les routes piétonnisées pour des activités commerciales et tout espace déterminé par les comités populaires de province ou de district comme étant interdit aux activités commerciales. Ainsi, les zones où l’activité de collecte n’est pas tolérée sont déterminées de manière large et soumises à l’appréciation des représentants de l’autorité publique. Les đồng nát peuvent également être punies de 2 à 3 millions de VNĐ pour occupation des espaces réservés aux piétons. Pour les gérants de bãi, cela peut être sanctionné de 4 à 6 millions de VNĐ⁶.

10Dans la pratique, des espaces de tolérance sont aménagés pour le tri : dans les ruelles, derrière les marchés, ou dans des espaces en attente de construction. Conscients de l’utilité sociale de la filière de collecte, des accords sont trouvés avec les policiers ou les autorités locales dans le cadre de consensus établis moins par les textes juridiques que par les normes issues de l’acceptation sociale (voir chapitre 8). Même au sein des nouveaux projets urbains de standing où les entrées sont contrôlées par des gardiens et les đồng nát non tolérés, des écarts sont permis. Des accords sont trouvés rapidement avec les gardiens et les personnels en charge du nettoyage pour permettre l’entrée des đồng nát au local à poubelles, ou permettre le rassemblement et la vente des déchets à l’entrée. Il est intéressant de remarquer également la présence de bãi proches des entrées de ces aménagements urbains clos. Payant le rejet des déchets selon un prix fixé par estimation du tonnage, il est dans l’intérêt des gestionnaires immobiliers de ne pas intervenir dans ces transactions⁷.

Un droit à la ville limité pour les migrants

11En plus des difficultés juridiques qui affectent leur activité, les đồng nát et les gérants de bãi subissent de nombreuses contraintes liées à leur statut migratoire.

Les contraintes liées au lieu de résidence

12En principe, les citoyens vietnamiens sont libres de résider où ils le souhaitent conformément à la loi de la résidence⁸. Dans les faits, les déplacements sont restreints via le système d’enregistrement du lieu de résidence auprès des autorités, notamment pour limiter l’exode rural. Ainsi, l’installation dans les grandes villes comme Hà Nội peut être rendue difficile en l’absence d’un document appelé hộ khẩu. C’est un document administratif attribué par famille, attestant du rattachement permanent à la ville ou au village de résidence. Il permet le recensement, le contrôle et le suivi des déplacements de la population⁹. Le hộ khẩu permet d’établir les droits et bénéfices sociaux associés au lieu de résidence.

13La majorité des đồng nát travaillant à Hà Nội ne disposent pas d’un hộ khẩu dans la capitale, étant pour la plupart originaires de la province de Nam Định ou d’autres provinces alentour et y vivant de façon temporaire (elles ont laissé leurs enfants au village). Les conditions pour inscrire son hộ khẩu à Hà Nội sont restrictives. Il faut soit y avoir résidé au moins trois ans, attesté par le certificat de résidence temporaire (sổ tạm trú), soit avoir un membre de la famille détenteur d’un hộ khẩu. De plus, la résidence légale doit avoir une superficie minimale de plus de 15 m² par personne. Ce document ouvre droit à l’inscription à l’école des enfants et au remboursement des soins. Sans hộ khẩu, des difficultés se posent donc pour accéder à ces services, mais également pour avoir un contrat de travail à durée indéterminée ou acquérir des terrains.

14Ce système d’enregistrement est actuellement en cours d’évolution. En 2020, le ministère de la Police a proposé une réécriture de la loi de la résidence. En effet, son ministre, le général Tô Lâm, a à plusieurs reprises pris la parole pour défendre ce projet et l’abolition du hộ khẩu¹⁰. Les changements apportés au hộ khẩu sont motivés par de multiples raisons. D’une part, les conditions établies par la loi de la résidence de 2004, pour limiter l’exode rural vers les municipalités et alléger la pression sur les ressources urbaines, ont été d’une efficacité relative¹¹. D’autre part, l’assouplissement des conditions pour établir son domicile fixe dans les municipalités permet d’intégrer une population flottante qui n’a pas accès aux services sociaux.

15La loi de la résidence de 2020 abolit progressivement le hộ khẩu, mais le système d’enregistrement du domicile permanent est maintenu, tout comme la distinction entre le domicile permanent et le domicile temporaire. Les hộ khẩu garderont une valeur juridique jusqu’en 2022. Toutes ces informations seront dorénavant enregistrées sur une base de données centralisée en ligne, gérée par la police. Depuis début 2021, une nouvelle carte d’identité avec puce (căn cước công dân) enregistre les informations personnelles des citoyens, dont les informations sur le lieu de résidence et les bénéfices associés, dans le cadre du programme de simplification des procédures administratives et de numérisation des données.

16Désormais, il est possible d’inscrire sa résidence principale sous plusieurs conditions : possession d’une propriété, membres de la famille inscrits dans la ville, accord de l’hébergeur ou du propriétaire qui loue son bien immobilier pour inscrire une nouvelle personne, s’il a un espace individuel de plus de 8 m².

17Pour les đồng nát, le changement de législation ne facilite toujours pas l’enregistrement du lieu de résidence permanente à Hà Nội. Leur salaire est rarement suffisant pour acquérir une propriété. D’autant plus que les espaces qu’elles occupent peuvent correspondre à des aménagements fonciers ne disposant pas de droit d’usage du sol ou de permis de construire. Pour demander l’intégration au hộ khẩu d’un ménage qui héberge ou loue son bien immobilier, chaque personne doit disposer d’au moins 8 m², une condition difficile à remplir. Dans le quartier de Hoàng Cầu, dans le district de Đống Đa, il est fréquent de trouver des dortoirs (nhà trọ) de đồng nát de 10 m², hébergeant trois à cinq personnes¹² (voir pages 97 à 99).

Photo 2. Un métier à risque sans couverture sociale pour les migrants à Hà Nội.

18Sans hộ khẩu, les đồng nát sont tout de même soumises à un système d’enregistrement : soit par une inscription du lieu de résidence temporaire, soit par un recensement du fait de la police locale. L’inscription du lieu de résidence temporaire se fait sous les trente jours d’arrivée, avec une attestation régulière du lieu de résidence. En l’absence d’enregistrement temporaire auprès de la police locale, il est possible de se voir annuler le hộ khẩu dans le domicile permanent d’origine si l’absence se prolonge de plus d’un an¹³.

19Dans son article 19, la nouvelle loi de la résidence reconnaît que des personnes peuvent n’avoir ni domicile fixe ni domicile temporaire si elles ne remplissent pas les conditions requises. L’endroit où la personne réside est appelé nơi ở hiện tại (résidence actuelle) et il doit être reporté à la police, avec enregistrement dans la base de données nationale. Il s’agit des mêmes champs d’informations que doivent aussi déclarer les personnes avec un domicile fixe ou temporaire : nom, prénom, origine, ethnicité, statut marital, membres de la famille, lieu de résidence… Par ailleurs, l’enregistrement peut se faire selon l’activité professionnelle. En effet, les autorités locales gèrent un fichier sur les activités commerciales n’ayant pas besoin d’enregistrement sur leur territoire, comme c’est le cas pour les đồng nát¹⁴. Ce fichier doit concerner les personnes exerçant une activité et résidant sur le territoire, ainsi que celles qui y exercent une activité sans y être domiciliées. Pour chaque individu, ce fichier doit contenir des indications sur leur respect de la législation relative au travail ambulant. Ces dispositifs d’enregistrement de la population, gérés par la police, ne permettent pas aux đồng nát d’accéder à des droits et bénéfices sociaux à Hà Nội.

Un accès difficile aux prestations sociales

20En l’absence de cadre contractuel et d’enregistrement du domicile à Hà Nội, l’accès aux prestations sociales des đồng nát devient complexe¹⁵. Les risques d’accidents et de maladies sont omniprésents dans leur métier. Selon leurs témoignages, les risques les plus fréquents concernent les coupures lors du tri, notamment en présence de verre brisé mélangé, et les infections cutanées. Toutefois, elles ne peuvent pas bénéficier des régimes pour accidents ou maladies liés au travail, comme beaucoup de travailleurs ambulants.

21En l’absence de contrat écrit et d’employeur désigné, elles ne peuvent bénéficier de l’assurance sociale publique (bảo hiểm xã hội), qui permet de jouir d’avantages en cas de maladie, d’accident de travail, de retraite ou de décès. Seule une cotisation volontaire au régime public de la retraite et en cas de décès est possible, mais il faut pouvoir cotiser et justifier d’un revenu mensuel stable pour définir le taux de contribution, chose rendue difficile avec la fluctuation de leurs revenus mensuels.

22En ce qui concerne l’assurance de santé publique (bảo hiểm y tế), elle est accessible aux travailleurs libéraux. Cependant, elle est rattachée au lieu de résidence, au hộ khẩu ou au lieu de résidence temporaire. Elle est également financièrement plus intéressante lorsque le rattachement se fait de manière familiale. Ainsi, dans le cas où elles ou leurs familles sont inscrites dans leur province d’origine, les đồng nát ne peuvent bénéficier de l’assurance santé à Hà Nội.

23Les đồng nát viennent souvent seules à Hà Nội, laissant leur famille dans la province d’origine. Pour les enfants, l’accès à l’école dans la capitale est difficile. Au Việt Nam, tout enfant a droit à la scolarisation dans une école primaire, près de son lieu de domicile. Pour faire admettre son enfant dans une école, une attestation de résidence temporaire, ou un certificat de résidence de la police du district, peut également faire l’affaire. Toutefois, le droit d’être scolarisé dans une école hors de son lieu de domicile n’est possible que si cette dernière est en capacité de l’accepter. La législation décourage de fait les écoles qui ont atteint le quota d’élèves. À Hà Nội, la législation exige que les écoles primaires et les collèges publics limitent l’admission d’élèves qui ne sont pas domiciliés sur le territoire assigné à l’établissement.

24Pour des aides ponctuelles, comme le programme de soutien aux personnes en difficulté suite au covid¹⁶, l’accès leur est difficile, alors qu’elles ont vu leur revenu baisser de manière considérable pendant cette période. Bien que pouvant prétendre à une petite aide en tant que travailleurs libéraux, beaucoup se sont vu demander la justification de leur résidence principale à Hà Nội. Si elles ne disposent que d’un rattachement temporaire, elles doivent produire une attestation du lieu de rattachement de leur province d’origine, spécifiant qu’elles n’ont pas reçu d’aide. Cette justification est difficile à obtenir, surtout lorsque les restrictions de circulation ne permettent pas de se déplacer¹⁷.

25Ainsi, les travailleurs informels ne sont quasiment pas bénéficiaires d’aides sociales. Selon la résolution 42/NQ-CP du 9 avril 2020, les employés sans contrat (également appelés travailleurs indépendants tels que les éboueurs, les đồng nát, les vendeurs de rue, etc.) sont pris en charge à hauteur d’un million de VNĐ par personne et par mois, jusqu’à trois mois, d’avril à juin 2020. Le covid soulève de grandes questions pour les législateurs sur la façon d’améliorer la sécurité et les moyens de subsistance des travailleurs informels et des personnes à leur charge – une main-d’œuvre clef, mais qui n’a pas été reconnue et évaluée officiellement (Nguyễn Hoàng et Đặng Hà, 2021).