R12. Réglementer l’homologation des MTA
p. 161
Texte intégral
1En l’absence d’une législation sur l’homologation des médicaments traditionnels améliorés (MTA), il faut, dans un but de protection de la santé publique, instaurer un cadre réglementaire régissant cette activité, le fonder sur l’usage traditionnel et mettre en place des mesures d’accompagnement à l’endroit des demandeurs d’autorisation de commercialisation des médicaments issus de la pharmacopée traditionnelle. Il conviendrait également de faire figurer les MTA sur la liste des médicaments essentiels.
2À titre d’exemple, le contenu de ce cadre réglementaire (section, contenus principaux), ainsi que les modalités d’accompagnement, pourraient s’inspirer de celles de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) – autorité compétente en France en la matière1.
3Afin de faciliter les démarches des petits producteurs de MTA, les formulaires seront construits sur des rubriques du type « question/réponses » les plus courantes, de nature à faciliter les relations avec l’administration et simplifier les démarches d’homologations (assurant ainsi d’éviter des erreurs fréquentes, une meilleure compréhension de la réglementation, etc.). En cas de non-obtention de l’homologation au premier tour, la mise en œuvre, au sein de l’autorité compétente, d’une cellule de conseils et d’accompagnement s’avère également indispensable afin de prévenir des mises sur le marché frauduleuses de MTA et favoriser l’amélioration de la qualité.
4Il apparaît également essentiel de s’inspirer des modèles de valorisation et régulation des MTA qui se développent avec succès dans l’Afrique de l’Ouest. À ce titre, comme présenté dans la synthèse, le Mali a développé un cadre de valorisation et codification avancé faisant ses preuves dans le domaine des MTA.
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