R11. Établir un système d’enregistrement centralisé pour accompagner la mise sur le marché
p. 160
Texte intégral
1L’usage des SOV comme produits cosmétiques nécessiterait la mise en place d’un système d’enregistrement centralisé pour accompagner la mise sur le marché (inspiration et adaptation du modèle européen), de même pour la réglementation des additifs. La centralisation des textes réglementaires (national, régional) sur une base de données faciliterait leur lecture et diffusion, et serait de nature à améliorer la protection sanitaire de la population (en lien avec R3)1.
2L’enregistrement via le tutoriel mis en place par l’Union européenne2 nous semble approprié au contexte de la Côte d’Ivoire et présente l’avantage d’améliorer la connaissance du marché des SOV cosmétiques, notamment sur l’exhaustivité, la simplicité et la transparence des données. La surveillance du marché s’en trouverait grandement facilitée.
3Un tel système est ambitieux et nécessite de valoriser les accords et données existantes, mais également d’allouer les moyens adéquats sur le long terme afin d’assurer la pérennité d’un tel outil de suivi (création, maintenance informatique, promotions, etc.). Un appui des partenaires internationaux à travers l’Organisation mondiale de la santé, ou le Conseil de l’Europe pourrait s’avérer important pour la création et le fonctionnement de ce système d’enregistrement.
Notes de bas de page
1 À titre d’exemple, voir la page dédiée à la centralisation des textes réglementaires de l’Union européenne : https://ec.europa.eu/growth/sectors/cosmetics/legislation_fr
2 Depuis 2013, l’enregistrement des produits cosmétiques avant la mise sur le marché se fait au niveau européen à travers le portail de notification des produits cosmétiques (Cosmetic Product Notification Portal, CPNP). Service gratuit, il s’accompagne d’un FAQ pouvant être une source d’inspiration pour la Côte d’Ivoire : https://r2dmgx4irzpou4rayqiayhwmkm-adv7ofecxzh2qqi-webgate-ec-europa-eu.translate.goog/cpnp/faq/?event=faq.show
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