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    Plan détaillé Texte intégral Les institutions en charge de la gouvernance des pêches Les structures de gouvernance locale et les institutions intermédiaires Gestion des pêches et suivi de l’exploitation Notes de bas de page

    La pêche artisanale en Haïti

    Ce livre est recensé par

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    Table des matières

    9. La gouvernance des pêches

    p. 115-126

    Texte intégral Les institutions en charge de la gouvernance des pêches Les structures de gouvernance locale et les institutions intermédiaires Gestion des pêches et suivi de l’exploitation Notes de bas de page

    Texte intégral

    1Au niveau national, l’État est l’unique institution qui puisse décider d’une législation, en assurer le respect sur le territoire national et adopter ou non les contraintes imposées au niveau international. Au niveau local, il est attendu des pêcheurs qu’ils exploitent les eaux nationales pour concourir à la sécurité alimentaire et à son commerce international, tout en respectant la législation du pays. La faiblesse institutionnelle et légale est fréquemment citée comme un des problèmes majeurs qui se pose à la pêche maritime en Haïti (MARNDR, 2010). Le diagnostic est posé depuis de nombreuses années et il reste frappé d’une grande intemporalité. Le contexte sociopolitique n’a guère évolué favorablement et le décret du 27 octobre 1978 qui réglemente l’exercice du droit de pêche en Haïti se révèle en grande partie obsolète (Samb, 1999 ; Damais et al., 2007). Il ne relevait pas du domaine de la présente expertise de réviser la législation des pêches. Les insuffisances du décret d’octobre 1978 ne sont qu’une partie du problème, dès lors que l’application de toute réglementation nationale est sous une triple contrainte : en premier lieu, l’insuffisance des moyens humains et financiers nécessaires ; en deuxième lieu, les troubles socio-économiques et politiques du pays qui peuvent paralyser l’appareil d’État ; en troisième lieu, l’acceptation sociale des réglementations qui peut être fortement influencée par les deux premières contraintes.

    2Pour que l’activité de pêche soit durable, faire respecter la réglementation en vigueur est une condition nécessaire, mais non suffisante en matière de gouvernance, cette dernière étant assimilée à un ensemble de « processus de prise de décision, de régulation des pratiques, en termes d’actions et d’interventions sur un territoire et de mise en œuvre des politiques publiques » (Barrière, 2005). Il convient également de suivre l’exploitation halieutique, c’est-à-dire collecter régulièrement des données concernant l’effort de pêche mis en œuvre sur les stocks de poissons et la production qui en résulte. Compte tenu de la dispersion des lieux de débarquement, qui selon le recensement national de la pêche sont au nombre de 592 (fig. 17), un tel suivi ne sera possible que si l’organisation institutionnelle des pouvoirs publics le permet. Nous mettrons donc l’accent sur cette dernière avant d’évoquer la mise en place d’un système d’information halieutique à l’échelle du pays.

    Les institutions en charge de la gouvernance des pêches

    3La pêche relève de l’autorité du MARNDR et de sa Direction de la pêche et de l’aquaculture (DPAQ), en charge du secteur halieutique. Son action est double. D’une part, planifier le développement des pêches, c’est dans ce cadre que le recensement national halieutique a été conduit en 2018, 2019 et 2020 pour parfaire et spatialiser les connaissances concernant la petite pêche qui relève largement du secteur informel ; d’autre part, être l’interlocuteur privilégié des ONG, prestataires de services, bailleurs de fonds et organisations internationales qui souhaitent intervenir dans le secteur halieutique. L’approche est souvent très globale, mais elle a des répercussions locales. Ainsi depuis une dizaine d’années, le MARNDR a appuyé avec succès l’établissement d’associations de pêcheurs dans le sud du pays, en leur donnant des moyens techniques pour pêcher au large. En cela, il a acquis une réelle confiance auprès des pêcheurs relevant de ces associations, et s’est fait connaître de façon positive auprès des autres pêcheurs qui n’y sont pas affiliés.

    4Le Semanah (Service maritime et de navigation d’Haïti) est l’organisme public autonome placé sous la tutelle du Ministère chargé des transports qui surveille la navigation dans les eaux maritimes. Son autorité ne s’applique pas aux embarcations se livrant à la pêche traditionnelle, trop petites.

    5La présente expertise a montré tout l’intérêt que constituent les AMP en tant qu’outil de gestion des pêches, l’Agence nationale des aires protégées (Anap), devenue Direction générale du ministère de l’Environnement en mai 2017, est donc appelée à devenir un acteur majeur de la politique halieutique d’Haïti, notamment pour optimiser la connectivité entre les récifs coralliens mis en protection et les habitats artificiels à venir. L’Anap reconnaît les trois sites identifiés pour la pose de récifs artificiels (fig. 21), ceux de la baie d’Aquin-Saint-Louis et celui de la côte entre Jacmel et Belle-Anse, comme zones prioritaires et pourrait apporter les données essentielles et complémentaires aux données du MARNDR (zones de frayères, zones de nurseries, etc.). Entre Aquin et Saint-Louis, une AMP intégrant le site de pose des habitats artificiels est programmée par l’Anap qui y ambitionne d’intégrer la gouvernance collective dans le plan de gestion en y associant étroitement les pêcheurs locaux. Ils auraient libre accès à l’AMP à condition de signer avec l’Anap une charte « de bonne conduite » articulée autour de quatre engagements : (1) pas de braconnage ; (2) pas de filet sur les habitats artificiels ; (3) pas de pêche des juvéniles, et (4) respect du repos biologique des espèces.

    6L’État est aussi le garant du respect des règles internationales (voir partie III). Le MARNDR suit les exportations de produits de la mer qui doivent faire l’objet d’une autorisation (Damais et al., 2007). De sa responsabilité relève la mise en œuvre de ses engagements. Des textes existent dont le MARNDR et le ministère de l’Environnement (MDE) sont signataires et parties prenantes ; il s’agit notamment de la Convention sur la diversité biologique (CDB) signée en 1992 par Haïti et ratifiée quatre ans plus tard. Par cette signature, l’État haïtien s’est engagé à respecter le plan stratégique 2011-2020 de la CDB, dit objectifs d’Aïchi. Quatre de ces objectifs concernent au premier chef la pêche artisanale d’Haïti. L’objectif B6 porte sur la gestion durable des stocks aquatiques ; l’objectif B10 s’engage à réduire la pression anthropique sur les écosystèmes fragilisés par le réchauffement climatique et l’acidification des océans, notamment les récifs coralliens ; l’objectif C11 vise à mettre en AMP 10 % de la surface de la ZEE d’ici à la fin 2020 (il est probable que le prochain plan stratégique de la CDB fixe à 20 %, voire à 30 %, cet objectif d’ici à 2030) ; l’objectif E19 ambitionne de rassembler les connaissances sur la biodiversité dans des bases scientifiques. Dans ce contexte, le MDE publie des rapports sur la situation de la biodiversité, les résultats obtenus suite aux prises de mesures pour la préserver, l’améliorer, la restaurer et présente les nouvelles actions mises en œuvre (MDE, 2016 ; MDE, 2019). Il convient de souligner que même lorsque la République d’Haïti n’est pas signataire, elle est de fait contrainte de respecter nombre d’accords internationaux, comme la Convention sur le commerce international des espèces (Cites), dans le cadre de ses relations avec les autres pays de la région. Ainsi, elle ne peut plus faire le commerce d’espèces protégées et menacées relevant de la liste rouge de l’IUCN avec les États parties de la Cites.

    7Les Directions départementales agricoles (DDA) constituent le prolongement des services centraux du MARNDR sur le territoire. Elles sont placées sous l’autorité directe du Directeur général du MARNDR dont la première mission consiste à la coordination des activités administratives. Deux services s’y partagent le secteur pêche : celui des Ressources naturelles et celui de la Production animale. Le rôle de ces services est de coordonner les activités conduites sur le terrain au niveau le plus proche des acteurs. De l’avis général, ces services sont dotés de personnels plus qualifiés en agriculture qu’en pêche. Souvent, le constat est fait du manque de coordination entre ministères et services techniques. Ces organismes apparaissent ainsi très centralisés et n’ayant pas assez de contacts avec les réalités de terrain. Parfois les pêcheurs en méconnaissent jusqu’à l’existence, parfois ils en découvrent les contradictions. Une meilleure coordination, voire intégration de la politique de la mer et du littoral est réclamée : coordination interne entre services, mais aussi coordination externe avec les ministères responsables d’actions se déroulant sur l’espace terrestre qui peuvent impacter la pêche (voir partie IV, R1 Gouvernance).

    Les structures de gouvernance locale et les institutions intermédiaires

    8Si les pêches artisanales gagnent à bénéficier d’un cadre légal national solide, elles ne pourront être réellement gérées (par exemple en matière de régulation de l’effort) que s’il y a mise en place de structures de gestion ou d’accompagnement de la gestion à l’échelle locale. Il s’agit de nouer des relations étroites entre les pouvoirs publics et les pêcheurs, de manière que ceux-ci comprennent mieux les réglementations qui sont émises à leur endroit pour gérer l’effort de pêche. Dans l’idéal, une véritable cogestion associant les partenaires est le meilleur moyen pour décider des réglementations en concertation et, en conséquence, favoriser l’acceptation sociale des réglementations. Les AMP et les droits d’usages territoriaux pour la pêche (TURF) qui pourraient être adossés à la mise en place d’habitats artificiels offrent le cadre juridique favorable pour tester de tels accords de cogestion (encadré 3).

    Encadré 3
    La cogestion des pêches

    Principalement développée à partir des années 1980, la cogestion des pêches consiste en un partage négocié et accepté des responsabilités en matière de gestion de la ressource halieutique (Jentoft, 1989 ; Berkes et al., 2001 ; Berkes, 2009 ; Weigel et De Montbrison, 2013). Il s’agit donc d’un partage de pouvoir entre les pouvoirs publics et un groupe de pêcheurs (Feeny et al., 1990) qui peut aller jusqu’à la délégation par l’État ou une agence gouvernementale d’une partie de ses prérogatives de gestion des stocks halieutiques aux pêcheurs, qui de fait deviennent à la fois utilisateurs et gestionnaires de la ressource.

    La cogestion fait intervenir plusieurs types d’acteurs : les pêcheurs et autres professionnels de la filière pêche, l’administration (nationale, régionale, locale), les chercheurs et la société civile (associations, décideurs locaux…). Elle évolue dans le temps et, souvent, procède d’un apprentissage social par itérations successives. Comme l’itinéraire qu’elle suit, les motivations, les modalités concrètes et enjeux de la cogestion sont propres à chaque situation, contexte, etc. Pour éviter les dérives, il est donc essentiel que tout accord de cogestion indique clairement les pouvoirs décisionnels de chacune des parties prenantes et les responsabilités auxquelles elles s’engagent. Il convient également de veiller à ce que la taille de la pêcherie cogérée ne soit pas trop grande, que le processus de négociation entre les parties prenantes ne s’inscrive pas dans une temporalité trop courte et que les pêcheurs soient suffisamment accompagnés dans la mise en œuvre de l’accord de cogestion (Weigel et Montbrison, 2013).

    De fait, la cogestion peut prendre des formes très variées entre deux extrêmes formés par la gestion gouvernementale centralisée d’une part, et la gestion communautaire d’autre part. Entre ces deux formes s’établit un continuum de sept niveaux de cogestion : informative (la communauté est seulement informée), consultative (la communauté est consultée), coopérative (la communauté a une incidence limitée sur la gestion), communicative (en se basant sur des échanges dans les deux sens, les préoccupations de la communauté sont prises en compte), basée sur le conseil (la communauté conseille le gouvernement), partenariale (la décision est prise conjointement), et sous contrôle communautaire (la communauté a la délégation de pouvoir et informe le gouvernement de ses décisions) (Sen et Nielsen, 1996 ; Berkes et al., 2001).

    De ces sept niveaux, les plus efficaces sont ceux correspondant à l’implication effective des pêcheurs. La cogestion repose en effet sur l’hypothèse selon laquelle l’utilisateur de la ressource sera d’autant plus enclin à pratiquer une pêche durable et responsable qu’il pourra co-construire les règles de gestion plutôt qu’appliquer des directives élaborées par l’administration centrale sans réelle prise en compte des enjeux et intérêts qu’il porte. Pour l’État, une cogestion réussie des pêches génère une meilleure efficacité de la gestion pour un coût bien inférieur à une gestion pilotée par « le haut ». Parmi les plus-values, la littérature décrit un nombre important d’avantages, notamment la résolution des conflits, la transparence du processus décisionnel, une plus grande acceptabilité de mesures de gestion, une responsabilisation des communautés de pêcheurs (Borrini-Feyerabend et al., 2004).

    9À l’heure actuelle, la gouvernance locale des pêcheries reste embryonnaire et centrée sur la production halieutique, bien que les nombreuses associations professionnelles de pêcheurs et marchandes puissent constituer un environnement favorable pour amorcer une politique de création de structures locales de gestion. L’accompagnement du développement halieutique est en grande partie porté par des institutions intermédiaires (ONG locales ou internationales et prestataires privés1). Ces institutions apportent un appui technique aux pêcheurs, notamment pour la construction et la pose de DCP, et permettent la mise en œuvre de projets sur fonds publics et parfois sur leurs propres fonds (i. e. pose de DCP par la CPA-SA à la fin des années 1990) (Damais et al., 2007).

    10Accroître le nombre des associations de pêcheurs à l’échelon communal était déjà l’un des points centraux du plan national pour le développement de la pêche maritime de 2010-2014 (MARNDR, 2015) et cet objectif est toujours d’actualité. Lancée en 2000, l’Association nationale des pêcheurs haïtiens (ANPH) est présente dans 96 communes du pays ; elle collabore étroitement avec l’Association nationale des marchands des produits de la mer (Anamprom) dont la présidente est également membre du comité directoire de l’ANPH.

    11D’une manière générale, les associations de pêcheurs sont diverses. Certaines visent l’amélioration des conditions socio-économiques de leurs membres, pêcheurs et/ou marchandes ; d’autres sont plus tournées vers l’amélioration de l’activité de pêche. Ces associations sur une base communale ou nationale regroupent pêcheurs et marchandes, d’autres uniquement des pêcheurs ou des marchandes. Elles ont peu de moyens. Leurs ressources sont constituées des cotisations des membres, de recettes sur la part de matériel de pêche (pour les associations propriétaires de bateaux et d’engins de pêche) ou des bénéfices liés au fonctionnement d’un magasin d’avitaillement. Certaines associations ont bénéficié de programmes de développement halieutique pour s’équiper d’embarcations motorisées.

    12La gestion communautaire des sorties de pêche permet aux pêcheurs d’améliorer les conditions d’exercice de leur métier par rapport à leur situation passée de petits pêcheurs pauvres, tout en réduisant leur effort de pêche individuel, certains équipages ne sortant que quelques jours par mois (tabl. 3). Ce cadre coopératif assure aussi aux pêcheurs membres un soutien ponctuel lorsqu’un problème de santé survient. D’une manière générale, le champ d’activités couvert par les associations de pêcheurs est très vaste. Certaines associations se sont spécialisées dans le montage et la gestion des DCP ancrés, ou la réparation des moteurs, l’entretien des bâtiments et du matériel de conservation et de stockage des produits. D’autres ambitionnent d’assurer l’organisation de toute l’activité de pêche à l’échelle d’un village, du prélèvement jusqu’à la vente des ressources pêchées. Elles s’attachent alors à former les acteurs de la filière, à planifier les sorties des pêcheurs, à déterminer le nombre de personnes embarquant pour chacune, à établir un registre de pêche (contenant la production par sortie, les revenus obtenus et les dépenses engagées), à prélever directement des taxes sur les produits débarqués pour assurer l’entretien des DCP installés au large.

    13Sont également à noter les enjeux de viabilité auxquels doivent faire face les associations. La grande majorité d’entre elles se sont formées dans le cadre de projets appuyés par l’Aide publique internationale, dont les durées sont généralement trop courtes au vu du temps nécessaire pour créer et stabiliser de telles organisations afin de leur assurer existence et efficacité sur le long terme.

    14La présence d’une structure associative (formelle ou informelle) regroupant des opérateurs du secteur de la pêche a été relevée au niveau de 44 % des points de débarquement. Au total, il a été dénombré 262 associations lors de la phase I du recensement national de la pêche (Usai-MARNDR, 2018). Ce fonctionnement en association est généralement apprécié par les pêcheurs, mais il ne permet pas toujours d’éviter les conflits intra et inter associations lorsque des cotisations ne sont pas payées pour l’usage d’un DCP, lorsque des capitaines favorisent des groupes de pêcheurs à l’intérieur d’une association, ou encore lorsque le gouvernement distribue du matériel nouveau et que le partage est difficile. Néanmoins, les membres des associations s’attachent chaque fois à résoudre ces tensions et conflits, notamment en facilitant l’emprunt des nouveaux matériels par les pêcheurs non bénéficiaires. La mise en place de coopératives de pêche a régulièrement été citée lors des entretiens conduits à Chardonnières et Bainet comme étant préférable aux associations de pêcheurs : l’intégration dans des organismes commerciaux tels que les coopératives pourrait aider à sortir de l’assistanat et à basculer vers une logique entrepreneuriale. Néanmoins, la question de la viabilité de ces structures coopératives se pose également après la fin de projets de développement halieutiques ayant permis leurs émergences. L’encadré 4 décrit succinctement l’étude de cas qui a été menée sur les transformations dans la pêche dans deux communes du pays, montrant les ajustements que les communautés ont mis en place afin de maintenir leurs activités de pêche et de commerce, appuyés ou non par des organismes extérieurs, comme les difficultés auxquelles elles font face aujourd’hui.

    Encadré 4
    Étude de cas sur les zones de Chardonnières et Bainet (2018)

    Image

    Une ethnographie ciblée a été conduite dans la région sud du pays, à Chardonnières et Bainet, afin de décrire les pratiques privilégiées par les pêcheurs, de rendre compte des valeurs, savoirs et savoir-faire mobilisés localement pour réaliser leurs activités et organiser la gestion des territoires concernés (voir annexe 4, III.5).

    La commune de Chardonnières est située dans le département du sud d’Haïti. Elle s’étend sur une superficie de 115,04 km2 et comporte une ligne de côte de 12 km. Celle de Bainet, au sud-est du territoire, dispose de 3,25 fois plus de littoral et occupe 300,88 km2. Bainet, avec ses 86 755 habitants, présente une densité de population de 288,6 habitants par km2 (IHSI, 2015), soit 1,3 fois plus élevée que celle de la commune de Chardonnières, abritant une population dépassant les 25 240 habitants pour l’année 2015.

    Ces communes ont des plateaux insulaires peu étendus aux pentes sous-marines abruptes. Leurs positionnements géographiques leur confèrent des contraintes physiques et des risques naturels majeurs. Elles sont toutes deux situées sur la trajectoire des cyclones et leur situation éloignée de la capitale via des routes impraticables en fait des communes enclavées.

    Dans ces deux communes, douze semaines de terrain, en 2018-2019, ont été nécessaires pour décrire la pêche et son organisation puis analyser plus spécifiquement l’évolution des savoirs écologiques des pêcheurs et des normes de gestion locales et institutionnelles en matière de pêche. Une première enquête exploratoire collective a été réalisée en septembre 2018. Puis, entre le 12 décembre 2018 et le 29 avril 2019, une ethnographie fine du monde de la pêche a été entreprise. En plus de l’observation effectuée à terre comme en mer et de la conduite de nombreux entretiens informels de courte durée, 260 entretiens semi-directifs (130 dans chaque village), durant chacun entre une heure et quatre heures, ont été menés afin de permettre aux pêcheurs de s’exprimer le plus librement possible sur leurs réalités et leurs visions de l’avenir de la pêche en Haïti. Les entretiens ont été réalisés avec les parties prenantes du monde de la pêche haïtienne (décideurs, scientifiques, cadres de la fonction publique, cadres des ONG, représentants des unions communales de pêcheurs, informateurs de terrain du MARNDR), ainsi qu’avec des acteurs des filières rencontrées sur leur lieu de travail (pêcheurs, intermédiaires, marchandes, agences, main-d’œuvre, grossistes/exportateurs, etc.).

    Après avoir décrit le contexte social et environnemental des deux villages où ont été menés des observations et les entretiens semi-directifs (63 femmes et 197 hommes), l’étude a rendu compte des savoirs écologiques des pêcheurs et de leur mémoire des modifications de la ressource halieutique. Ensuite ont été décrites les techniques de pêche pratiquées localement, et les modifications récentes que les pêcheurs ont mises en œuvre pour s’adapter au contexte social, environnemental et économique changeant. Enfin, en s’appuyant sur les valeurs différenciées accordées par les Haïtiens aux diverses espèces et sur leur manière d’envisager la protection de la ressource, il a été étudié comment les transformations récentes ayant touché les activités de pêche dans la région peuvent nourrir les discussions autour de l’élaboration et l’implémentation des politiques publiques en matière de pêche qui intégreraient entre autres la valorisation des solides compétences des pêcheurs haïtiens, praticiens quotidiens du littoral.

    15Il existe d’autres services de soutien à la pêche : commerce d’avitaillement, chantier naval, réparateur de moteur ou de frigoriste, structure de formation, établissement de crédits, etc. Glace, carburant, matériel de pêche et d’entretien des outils de production sont très insuffisants. D’une manière générale, l’accès à la glace est difficile et coûteux. Quelques rares chambres froides se trouvent à Port-au-Prince (exportateurs privés, supermarché…). Il existe quelques chambres froides en province appartenant à des exportateurs. Quatre ou cinq maisons de commerce basées à Port-au-Prince importent du matériel et des équipements de pêche ou des moteurs hors-bord. Ces maisons redistribuent les fournitures à des quincailleries situées dans les chefs-lieux de province. Seul le petit matériel, comme les fils de nylon et les hameçons, est acheminé à petite échelle par les marchandes sur les marchés ruraux. Les appâts vivants sont achetés sur place auprès d’autres pêcheurs ou pêchés directement par les pêcheurs eux-mêmes (Damais et al., 2007).

    Gestion des pêches et suivi de l’exploitation

    16Toute gestion des pêches rigoureuses requiert un suivi de l’activité halieutique et de son impact sur les populations exploitées. Or à l’heure actuelle, en Haïti, les informations concernant l’activité halieutique ne sont que ponctuelles et souvent ne concernent qu’une partie du territoire. Cette situation est d’autant plus dommageable que la pression sur les ressources est considérable et que des mesures de gestion s’imposent. Sans statistique de pêche ni évaluation des ressources exploitées ou exploitables, les pêcheurs apprécient localement les situations de surpêche via la baisse perçue du rendement de leur propre activité (en kilogrammes capturés par sortie), sans que ces impressions ne soient confirmées comme une réalité au niveau de la région ou du pays dans son ensemble. Ils savent que la surexploitation probable des zones côtières relève des Haïtiens eux-mêmes, et ils seraient prêts à subir des réglementations de leur activité s’ils étaient persuadés de l’efficacité des mesures prises et de leur bonne application par les autres pêcheurs de leur localité et par ceux des zones voisines. Il faudrait aussi que la pression qu’occasionnent les nécessités de survie économique sur le quotidien des ménages ne soit pas trop forte (Mérat, 2018). Un système d’information halieutique (SIH), procurant des données régulières sur l’état des stocks exploités et les pressions de pêche qu’ils subissent, permettrait de leur fournir les connaissances nécessaires pour mieux appréhender la surpêche, tout en permettant au MARNDR et à ses partenaires locaux de tenter de mettre en place une gestion durable des ressources halieutiques.

    17Une autre raison pour Haïti de mettre en place un suivi de ses pêcheries découle de la nécessité de se conformer, en tant qu’État membre de la FAO, aux prescriptions du Code de conduite pour une pêche responsable (CCPR) (FAO-19952). En lui-même, ce code ne décrit que des principes, mais il est adossé au cadre juridique plus contraignant que représente la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM ou UNCLOS, 1982), à laquelle Haïti a adhéré en 1996. Cette dernière confère aux États côtiers des droits en matière d’exploitation de leur ZEE (zone économique exclusive), tout en leur imposant des obligations, notamment en matière de gestion et de suivi des ressources, y compris des engagements à fournir des informations statistiques aux organisations internationales compétentes. Ces obligations sont toutefois difficiles à satisfaire pour les pays en développement (PED), nombre d’entre eux ne disposant pas des capacités pour mettre en place par eux-mêmes des dispositifs statistiques. C’est pourquoi la FAO a doublé sa fonction d’agence requérante et centralisatrice des données mondiales de la pêche par un rôle de conseil et d’appui méthodologique visant à renforcer les capacités de ces pays à collecter des données statistiques, à les fournir de façon normalisée aux organisations internationales et enfin à les analyser dans le cadre de groupes de travail régionaux périodiques d’évaluation des ressources – conduits en l’occurrence sous l’égide de la Copaco (Commission des Pêches de l’Atlantique Centre-Ouest) pour ce qui concerne la région Caraïbes.

    18C’est dans le cadre de cette politique d’aide aux pays membres (et en particulier aux PED) que la FAO a développé depuis les années 1990 un ensemble de méthodologies et d’outils, dont elle a parfois aidé à la mise en place sur le terrain sous forme de projets d’appui. L’examen des « guides méthodologiques » et des outils diffusés dans ce cadre par la FAO fait toutefois apparaître des contrastes importants. Par exemple, certains guides (Flewwelling, FAO-415, 2003) proposent la mise en conformité de tous les suivis avec les normes adoptées par les grands pays de pêche occidentaux, reposant sur l’exhaustivité des enregistrements de données (Canada, Nouvelle-Zélande, France, etc.). D’autres guides (Stamatopoulos, FAO, 2002) prennent en compte de façon plus réaliste les spécificités des PED, où dominent les pêches artisanales (PA) dans une grande diversité de formes. L’acceptation de l’enquête-cadre ou du recensement quinquennal dans ces derniers, comme palliatif valable face à l’absence de registres à jour (de bateaux ou de licences de pêches), est un exemple de ce réalisme.

    19Certains experts préconisent également que, dans certaines situations, on puisse aller encore plus loin dans l’allègement des dispositifs, c’est-à-dire faire l’impasse sur une collecte régulière de données statistiques au profit d’enquêtes plus ponctuelles, de méthodes indirectes, de « focus group » et de « dires d’acteurs » : ce sont les approches data poor (i. e. adaptées à la « pauvreté en données »). Des méthodes de ce type ont été expérimentées depuis longtemps dans les petits États insulaires (PEI) du Pacifique (Johannes et al., 2002). On peut cependant douter que l’utilisation de ce type de méthode, sans réelle production d’indicateurs statistiques, puisse satisfaire les exigences de la CNUDM – mais reconnaissons que ces exigences peuvent elles-mêmes être questionnées quant à leur pertinence dans le contexte des PEI.

    20La construction d’un SIH en Haïti va demander de choisir des méthodes, en puisant avec circonspection parmi les différentes options et niveaux de normes qui sont exposés ci-dessus. Dans tous les cas, il semble qu’une approche « sur mesure » soit préférable, en tenant compte de la configuration de la pêche haïtienne et des capacités disponibles.

    21Le « sur mesure », le MARNDR a déjà commencé à le pratiquer en se dotant d’une cellule de statistiques (l’Usai) et en lançant le recensement national des pêches qui, pour la première fois de l’histoire, dresse un diagnostic exhaustif à l’échelle du pays des acteurs du secteur halieutique, de leurs moyens de production et de leur activité. La somme de données collectées est considérable et celles-ci peuvent être classées en trois types. Les données à intégrer dans un suivi mensuel et les données qui peuvent être collectées selon des rythmes de mise à jour moins fréquents : tous les trois à cinq ans (fréquence moyenne) comme le nombre de pêcheurs et d’embarcations ; ou tous les dix ans (basse fréquence) comme la liste et la localisation des points de débarquement.

    22La philosophie du « sur mesure » doit également être mise en œuvre dans l’élaboration du SIH. En raison du nombre réduit d’enquêteurs disponibles, seuls un petit nombre de sites pourront être régulièrement échantillonnés. Trois types de données doivent être collectées : a) l’effort de pêche et les captures ; b) les flux post captures au sein des filières et les prix ; c) les effectifs de pêcheurs et leurs capacités de production d’embarcations et d’engins de pêche. Si une gouvernance locale des pêches peut être mise en place, notamment à l’occasion des arrangements institutionnels avec les pêcheurs autour de la connectivité AMP/Habitats artificiels, il est essentiel de saisir cette opportunité pour tenter d’amener les pêcheurs à rapporter directement sur leur propre activité. Les supports de type carnet de pêche ou feuille à renseigner à chaque sortie sont souvent mal acceptés, mais la généralisation des téléphones mobiles offre des possibilités considérables pour associer les pêcheurs à la collecte de l’information halieutique. Les expériences se multiplient dans les petites pêcheries, qu’il s’agisse de Madagascar pour le suivi des débarquements de requins (Jeffers et al., 2019), des îles Salomon, de Tuvalu ou du Vanuatu. Haïti pourrait tirer un grand profit de ces expériences.

    23La participation des pêcheurs dans le suivi de l’activité halieutique peut représenter une étape essentielle de leur implication dans des structures locales de gestion. Cette implication ne se fera pas facilement et nécessitera des efforts importants de la part des pouvoirs publics et des scientifiques pour transférer l’information halieutique aux associations de pêcheurs et leur donner les capacités de comprendre celle-ci. Synthétisée de façon intelligible et rendue à la connaissance des pêcheurs, l’information aidera dans l’effort de gestion, notamment pour assurer la protection des zones fonctionnelles d’intérêt halieutique (partie I) en appliquant les premiers règlements sur les zones sous surveillances, sur l’interdiction de pêche en certains lieux (frayères et nourriceries) ou à certaines périodes de l’année, sur les mailles minimales à respecter, les engins de pêche autorisés.

    24Au-delà de leur fonctionnement qui sera essentiellement local, les suivis devront aussi participer à un arrangement de niveau national, pour bénéficier d’une certaine harmonisation de leurs méthodes. Ce niveau national dispensera appui et conseils aux suivis locaux et s’attachera à agréger les données clés qui en émaneront pour produire des indicateurs nationaux répondant aux besoins du ministère. Ces indicateurs pourront aussi être communiqués aux organisations internationales, conformément aux principes du CCPR (FAO) et aux exigences de la CNUDM (voir annexe 4, III.7).

    Notes de bas de page

    1 ONG telles que la Pêche Anse d’Hainault Irois (Padi) ; Oxfam Québec, Food for the Poor. Fondations privées telles que Aquasol Services, Compagnie de pêche antillaise – CPA-SA.

    2 « Les États devraient veiller à ce que des statistiques actuelles, complètes et fiables sur l’effort de pêche et les captures soient collectées et conservées conformément aux normes et pratiques internationales applicables, et veiller à ce qu’elles soient suffisamment détaillées pour permettre une analyse statistique valable. Ces données devraient être mises à jour régulièrement et vérifiées au moyen d’un système approprié. Les États devraient les rassembler et les diffuser (…) » (article 7.4.4 du CCPR-FAO, 1995).

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    1 ONG telles que la Pêche Anse d’Hainault Irois (Padi) ; Oxfam Québec, Food for the Poor. Fondations privées telles que Aquasol Services, Compagnie de pêche antillaise – CPA-SA.

    2 « Les États devraient veiller à ce que des statistiques actuelles, complètes et fiables sur l’effort de pêche et les captures soient collectées et conservées conformément aux normes et pratiques internationales applicables, et veiller à ce qu’elles soient suffisamment détaillées pour permettre une analyse statistique valable. Ces données devraient être mises à jour régulièrement et vérifiées au moyen d’un système approprié. Les États devraient les rassembler et les diffuser (…) » (article 7.4.4 du CCPR-FAO, 1995).

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    Alaric, J.-P., Célestin, W., Diaz, N., Failler, P., Gilles, S., Hardy, P.-Y., … Vendeville, P. (2021). 9. La gouvernance des pêches. In D. Gilbert (éd.), La pêche artisanale en Haïti. Marseille: IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.46813
    Alaric, Jean-Paul, Wilson Célestin, Nicolas Diaz, Pierre Failler, Sylvain Gilles, Pierre-Yves Hardy, Pierre-Guy Lafontant, et al. « 9. La gouvernance des pêches ». In La pêche artisanale en Haïti, édité par David Gilbert. Marseille: IRD Éditions, 2021. doi:10.4000/books.irdeditions.46813.
    Alaric, Jean-Paul, et al. « 9. La gouvernance des pêches ». La pêche artisanale en Haïti, édité par David Gilbert, IRD Éditions, 2021, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.46813.

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    Alaric, J.-P., Célestin, W., Diaz, N., Failler, P., Gilles, S., Hardy, P.-Y., … Vendeville, P. (2021). La pêche artisanale en Haïti (D. Gilbert, éd.). Marseille: IRD Éditions. https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.46536
    Alaric, Jean-Paul, Wilson Célestin, Nicolas Diaz, Pierre Failler, Sylvain Gilles, Pierre-Yves Hardy, Pierre-Guy Lafontant, et al. La pêche artisanale en Haïti. édité par David Gilbert. Marseille: IRD Éditions, 2021. doi:10.4000/books.irdeditions.46536.
    Alaric, Jean-Paul, et al. La pêche artisanale en Haïti. édité par David Gilbert, IRD Éditions, 2021, https://doi.org/10.4000/books.irdeditions.46536.
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