Chapitre 3
Communs et gouvernance des ressources en accès partagé
p. 177-256
Remerciements
Nous remercions chaleureusement Catherine Baron, Pauline Peters, Charline Rangé et Nadine Vivier pour leurs commentaires sur les versions antérieures de ce texte. Nous restons seuls responsables des erreurs et imprécisions.
Texte intégral
Introduction
1Plaines d’inondation, pâturages de montagne ou en zones arides, irrigation de montagne, de régions sèches ou d’oasis, pêcheries côtières ou d’eau douce… : partout, les sociétés rurales ont inventé et pratiqué des modes de gouvernance des terres et des ressources naturelles renouvelables1 (ci-après, « ressources ») fondés sur un accès non exclusif, et donc partagé par un ensemble plus ou moins large d’acteurs. Nombreuses aussi sont les sociétés rurales qui ont organisé sur un même territoire la coexistence de différents usages, simultanés ou successifs, et donc régulé la compétition entre usagers, à l’échelle locale (agriculture, vaine pâture, glanage, chasse, etc.) ou supra-locale, voire régionale.
2Ces configurations, variées et complexes, de gouvernance des ressources sont bien souvent associées à la notion – très polysémique2 – de « communs » (c’est-à-dire de ressources gérées/gouvernées par une communauté d’usagers). Les « communs » ont été l’objet d’une (re)découverte à partir du milieu des années 1980, en réaction à la thèse de G. Hardin (1968) sur la « tragédie des communs », et dans le contexte d’une remise en cause, d’abord des interventions étatiques, puis, au cours des décennies suivantes, des politiques de privatisation et de marchandisation des ressources. Une abondante littérature s’intéresse ainsi à les décrire et à les comprendre (McCay et Acheson, 1990 b ; Netting, 1981), analysant leur démantèlement (Peters, 1994) ou leur enclosure (Woodhouse et al., 2000), ou au contraire soulignant leur vitalité (van Gils et al., 2014) et expliquant leurs succès (Agrawal et Chhatre, 2006). D’autres travaux veulent les faire fonctionner (Bromley, 1992 b), les rendre durables (Anderies et Janssen, 2016) ou les reconstruire (Alden Wily, 2001). Ces multiples recherches ont permis de montrer la diversité, l’actualité, la résilience, la légitimité de multiples formes de gouvernance des terres et des ressources qui ne font pas l’objet d’une appropriation privée individuelle.
3Cependant, la notion de « communs » est problématique du fait de sa polysémie : dans le discours politique et militant, mais aussi scientifique, ses acceptions varient entre, d’une part, une définition très large couvrant tout ce qui ne relève pas d’une appropriation privée individuelle3 et, d’autre part, une définition stricte : une ressource délimitée et appropriée par une « communauté » définie, qui est en capacité de gouverner cette ressource en excluant d’autres usagers, en créant des institutions de régulation à différents niveaux, voire en exerçant une démocratie interne4. La première définition, par la négative, n’invite pas à caractériser finement les spécificités des diverses réalités ainsi catégorisées. Quant à la seconde, qui renvoie aux travaux conduits dans les années 1980 et 1990 par une communauté scientifique constituée autour d’Elinor Ostrom (École de Bloomington), elle ne correspond qu’à une partie des formes d’accès partagé aux terres et aux ressources. La fréquente confusion entre ces deux acceptions peut conduire à des erreurs d’interprétation, en incitant les chercheurs à qualifier de « communs » des situations qui n’en relèvent pas et les praticiens à chercher à créer des « communs » (délimiter une ressource, reconnaître un groupe d’ayants droit en capacité d’exclure, identifier ou établir des institutions de régulation) là où il n’y a pas de tension entre intérêt individuel à prélever la ressource et intérêt collectif à la maintenir sur le long terme, et donc pas de problème d’« action collective » (Moritz, 2016). De plus, des lectures souvent simplifiées des recherches sur les « communs » et en particulier des thèses d’Ostrom, chez les praticiens comme dans une partie de la littérature académique, ajoutent aux confusions autour de cette notion.
4Des ressources sont « en accès partagé » dès lors que plusieurs acteurs, appartenant ou non à un groupe social défini, peuvent y accéder et les prélever. Englobant toutes les formes d’accès qui ne sont pas individuelles et exclusives, y compris lorsqu’il n’y a pas de communauté d’usagers instituée, ce concept évite le flottement du terme « communs » et permet, comme on le verra, de le réserver aux cas spécifiques où un groupe d’acteurs détient collectivement des droits exclusifs sur une ressource.
5Partant de là, nous élaborons une grille de lecture compréhensive des diverses formes de gouvernance mises en œuvre au niveau local ou micro-régional pour organiser et réguler les usages de différentes ressources (foncières, halieutiques, forestières, agricoles, pastorales, etc.), en dehors de l’appropriation individuelle. En cohérence avec l’approche de cet ouvrage (cf. chap. 1), nous nous intéressons aux droits qui régissent l’accès aux terres et aux ressources dans un espace social donné, sans présager du statut juridique de ces droits ou de ces formes d’accès au regard de la loi.
6Nous nous intéressons aux liens entre règles, autorités et usagers, dans des contextes écologiques et socio-politiques donnés, en termes d’accès inégal aux ressources, de contrôle de cet accès et d’enjeux de pouvoir, de problèmes de coordination et de régulation des usages simultanés ou successifs sur le même espace5, ou de compétition entre usagers pour une même ressource6. Nous prenons la notion de gouvernance au sens descriptif (plutôt que normatif) de résultante des actions et des décisions d’acteurs hétérogènes, sans préjuger de l’existence de dispositifs institutionnels spécifiques (Blundo et Le Meur, 2009), ni de leur effectivité, loin des lectures en termes de « gestion » qui relèvent d’un postulat techniciste et « rationnel » problématique.
7Nous commençons (en première partie) par discuter la diversité des approches théoriques associées à la question des « communs », et en particulier la façon dont l’économie néo-institutionnelle la traite. Nous inspirant du cadre conceptuel proposé dans le chapitre 1 de cet ouvrage, nous traitons ensuite (deuxième partie), successivement, des caractéristiques des ressources susceptibles d’être l’objet d’un accès partagé, des modes d’accès correspondants, enfin des instances de régulation de l’accès et de l’usage des ressources dans ces différentes configurations. La troisième et dernière partie discute les tensions internes et externes qui émergent des modes de gouvernance des ressources en accès partagé et qui les transforment. Elle replace ces tensions et dynamiques dans leur environnement politique et économique, marqué par exemple par la pression des opportunités de marché, des interventions étatiques, des tentatives d’appropriation privée. Elle questionne en particulier la façon dont les politiques, programmes et projets dits de « gestion communautaire des ressources naturelles » participent de ces recompositions.
Les ressources en accès partagé : des regards contrastés
8Analyser les formes de gouvernance des ressources en accès partagé pose une triple difficulté. D’abord, le regard sur celles-ci est fortement marqué par des points de vue normatifs qui, selon les périodes et les acteurs, les dévalorisent ou au contraire les idéalisent. Ensuite, les différents champs disciplinaires qui s’y intéressent n’ont pas les mêmes questionnements et ne mobilisent pas les mêmes catégories. Enfin, la question de la qualification de la ressource est problématique, entre l’impossibilité de la qualifier indépendamment de ses usages et la tentation de lui attribuer une nature surdéterminant ces usages.
Dévalorisation et survalorisation des ressources en accès partagé
9Les recherches sur les ressources en accès partagé s’inscrivent dans des débats idéologiques et politiques qui, selon les époques, tendent tantôt à les dévaloriser, au nom de la modernité, de l’efficacité économique ou de la construction d’un citoyen détaché de ses appartenances locales, tantôt à les valoriser, au nom des capacités d’inclusion sociale des logiques dites communautaires face aux effets excluants du marché, de la défense de l’autonomie politique des sociétés rurales face aux États et aux législations uniformisatrices, ou encore de la conservation de la nature.
10En ce qui concerne l’Europe, Nadine Vivier (1993 ; 2003) montre comment, avec l’émergence de la physiocratie au xviiie siècle7, les « communaux »8, qui constituaient « un aspect fondamental de la vie d’un grand nombre de communautés rurales » (Vivier, 1993 : 144), ont été considérés comme des freins aux processus de modernisation en cours, que les politiques publiques devaient donc démanteler ou, au minimum, comme des reliques appelées à disparaître sous l’effet de ces processus (voir aussi Polanyi, 1983 [1944]). Ces représentations ont légitimé les « attaques libérales » (Démélas et Vivier, 2003) et les mouvements « d’enclosure » (c’est-à-dire d’appropriation privée de ressources ou d’espaces jusqu’alors en accès partagé) et de suppression des droits d’usage sur les terres agricoles, qu’ont connus l’Angleterre (Thompson, 1991) et plus largement l’Europe entre le xviie et le xixe siècle. Ces attaques et mouvements ont donné lieu à des luttes du monde rural contre le démantèlement des « communaux », symbole de la « destruction de la vie communautaire » et d’un « passage à l’individualisme » (Vivier, 1993 : 144). Malgré des nuances et des cas d’institutionnalisation de « communaux » par les États9, les mêmes représentations ont continué à dominer en Europe pendant toute la période de modernisation rapide de l’agriculture au xxe siècle10. Les années 1970 ont toutefois été marquées par la remise en question du lien entre progrès agricole et disparition des « communaux », une réévaluation à la hausse du coût social des enclosures et de l’importance des résistances des paysanneries à la privatisation des ressources en accès partagé (Béaur, 2006 ; Vivier, 2003).
11Dans les sociétés rurales des Suds, les formes locales d’appropriation et de contrôle des ressources furent aussi largement dénoncées par les experts coloniaux et postcoloniaux comme des formes archaïques de propriété et comme un obstacle au développement économique et à la production commerciale (von Benda-Beckmann et al., 2006). C’est d’ailleurs l’un des arguments qui a justifié la prise de contrôle des ressources stratégiques par les États et l’intervention des services techniques, porteurs d’une forme de gestion revendiquée comme « rationnelle ». La thèse de G. Hardin sur la « tragédie des communs » (Hardin, 1968), d’inspiration néomalthusienne et faisant écho aux craintes des années 1960 quant à la démographie mondiale (Locher, 2013), a par ailleurs été largement utilisée pour promouvoir la privatisation et l’individualisation des parcours (qui sont des assemblages de lieux de pâture). Historiquement, les formes locales de gouvernance des ressources ne furent valorisées que dans des zones considérées comme marginales, au nom du respect de la coutume, ou dans la mesure où elles étaient intrinsèquement liées à des pouvoirs locaux que l’État – tant colonial qu’indépendant – cherchait à s’allier. À partir des années 1980-1990 toutefois, elles ont été redécouvertes et revalorisées, voire survalorisées (Locher, 2016), dans un contexte de contestation des États autoritaires et de dénonciation des effets pervers des politiques de modernisation (Scott, 1998), puis de remise en cause des politiques de privatisation et d’accaparements fonciers. Sur la scène internationale, cette revalorisation va de pair avec la reconnaissance de l’importance des savoirs locaux en termes de développement durable et de conservation de la biodiversité. Elle s’est notamment traduite par la promotion de politiques, programmes et projets dits de « gestion communautaire des ressources naturelles », supposés rétablir, revitaliser ou renforcer les formes collectives d’appropriation et de contrôle des ressources. Plus récemment, le thème des « communs » connaît un nouvel élan, par exemple autour des communs informationnels (Hess et Ostrom, 2007), et certains voient même dans ce thème « la révolution du xxie siècle » (Dardot et Laval, 2014).
Des approches théoriques variées
12Les courants scientifiques qui analysent les ressources en accès partagé, bien souvent en mobilisant le concept de « communs », renvoient fondamentalement à des épistémologies différentes. Au risque de simplifier, on distinguera deux grands ensembles (Johnson, 2004), qui traversent partiellement les frontières entre disciplines. Un premier ensemble de travaux privilégie la cohérence des modèles interprétatifs et, bien que fondé sur des disciplines diverses, est centré sur l’économie et des approches à visée normative : théorie économique des droits de propriété, « École des communs » et courant écologique des socio-écosystèmes. Ces travaux cherchent à démontrer la rationalité – dans certains contextes tout au moins – des modes d’exploitation « en commun » des ressources, qui sont pensés comme assurant leur durabilité. Un second ensemble de recherches en histoire, géographie, sociologie, anthropologie, économie institutionnelle, etc. vise d’abord à rendre compte de réalités complexes et singulières en privilégiant l’intelligibilité des faits, sans se focaliser nécessairement sur la question de la durabilité environnementale. Les épistémologies n’échappant pas à leur époque, le fait que les catégories de rareté, d’efficience, de rationalité, de rivalité (nous y reviendrons) se sont imposées dans ces deux grands ensembles de travaux témoigne de l’influence générale acquise par l’économie et l’axiomatique de l’intérêt11. C’est un enjeu central, s’agissant de comprendre l’accès partagé.
La rationalité économique de la non-appropriation privative des ressources
13La théorie économique des droits de propriété a longtemps eu pour postulat de base que la privatisation des ressources était la réponse logique et nécessaire à la rareté de ces dernières et à la compétition entre divers usagers potentiels (Demsetz, 1967). Cette conception concède aux formes d’appropriation collective une rationalité dans des situations « traditionnelles » où il n’y aurait pas de pression sur la ressource, et donc pas d’incitation à développer des formes privatives de propriété. Mais la pression de la démographie et du marché conduirait nécessairement à un régime de propriété privée individuelle12. Autant le caractère évolutif des droits de propriété est un fait (cf. chap 1), autant une lecture qui fait de la propriété privée individuelle la résultante finale et nécessaire de cette évolution pose problème : elle est téléologique, au sens où elle considère que le résultat est prédéterminé (Lavigne Delville et Karsenty, 1998), et ne rend pas compte de la diversité des trajectoires observées.
14Au sein de ce champ de recherche, certains ont promu à partir des années 1970 une réévaluation de la question, en soulignant que la mise en place de droits privatifs a aussi un coût : « Les coûts directs de la propriété privée, distincts des coûts d’opportunité, consistent pour la plupart en coûts de transaction, y compris le coût de négocier, de définir et de faire respecter des droits de propriété privée » (Baland et Platteau, 1998 : 645, TdA). Lorsque les ressources sont aléatoires et/ou dispersées, le coût de l’exclusion peut dépasser les bénéfices de la privatisation. Dans de tels contextes, il est économiquement rationnel de conserver les ressources sous un régime de propriété commune (Baland et Platteau, 1996, 1998 ; Ciriacy-Wantrup et Bishop, 1975). Toutefois, garantir le droit d’accès du groupe social concerné et réguler l’exploitation de la ressource suppose des arrangements institutionnels aptes à assurer une régulation collective et induit des coûts de gouvernance. Ces coûts sont d’autant plus élevés que les ressources sont dispersées et que les tensions relatives à leur contrôle sont fortes. Lorsque l’enjeu économique s’accroît, les tentatives d’accaparement de la ressource peuvent se multiplier, rendant l’exclusion des tiers et le maintien d’un accès partagé plus difficiles ou plus coûteux. Maintenir un régime de propriété commune suppose donc une capacité à assurer le respect des règles (enforcement, voir Fitzpatrick, 2006), à un coût raisonnable et sans trop de conflits, par exemple en garantissant l’exclusion des non-ayants droit et/ou en empêchant les ayants droit les plus puissants d’exclure les autres afin de privatiser la ressource à leur profit. Cet enjeu de l’effectivité de la régulation explique pourquoi une pression croissante sur une ressource peut, selon les configurations et les rapports de force en jeu, déboucher sur de l’accès libre autant que sur un régime de propriété commune ou de propriété privée (Fitzpatrick, 2006).
15D’autres chercheurs mettent en avant la rareté de la ressource mais aussi le risque agroclimatique comme facteurs d’émergence d’institutions de gouvernance « en commun ». Par exemple, étudiant la façon dont un ensemble de villages voisins du sud de l’Inde gèrent l’accès à l’eau et aux pâturages, Robert Wade (1994) observe que certains – principalement ceux situés en fin de réseau d’irrigation – se sont dotés de formes d’organisation collective en réponse à la combinaison de deux facteurs de vulnérabilité avec lesquels ils doivent composer : d’une part, la variabilité et la rareté de l’eau et, d’autre part, le risque accru de conflits liés aux divagations du bétail là où les terres sont riches et produisent du fourrage.
16Dans ces approches, les « communs » et les institutions sont pensés exclusivement à partir de catégories économiques (rareté, efficacité, rationalité…). Les conflits, les rapports de force et les logiques d’exclusion sous-jacentes aux processus d’enclosure sont envisagés comme des moments ou étapes dans les processus non linéaires d’évolution des droits de propriété.
La gouvernance « en commun » pour réguler la compétition
17Largement pluridisciplinaire, mais ancrée elle aussi dans l’économie néo-institutionnelle, « l’École de Bloomington »13 s’intéresse aux conditions d’existence et de maintien de régimes de « propriété commune » à travers l’analyse des institutions, entendues comme systèmes de règles, et des normes mises en pratique (Ostrom, 1994). Prenant le contrepied de la thèse de Hardin, qui fait une confusion entre accès libre (où chacun peut accéder et prélever sans contraintes) et « communs » (où l’accès est réservé à un groupe d’ayants droit)14 – et qui ne voit de solution à l’accroissement de la pression sur la ressource que dans la propriété privée ou étatique (McCay et Acheson, 1990 a ; Peters, 1998)15, l’École de Bloomington prend acte du fait que, dans certains cas, des sociétés rurales ont réussi à gouverner « en commun » leurs ressources, dans la durée, et cherche à en comprendre les conditions.
18Mettant l’accent sur le rôle des institutions, et en particulier des règles qui orientent le comportement des acteurs, l’École de Bloomington considère que des acteurs poursuivant leur intérêt peuvent limiter leurs prélèvements d’une ressource si des règles claires fournissent des incitations positives (récompenses) et négatives (sanctions) dans ce sens, et s’ils ont confiance dans le comportement des autres. Elle cherche à distinguer la nature des ressources du régime de gouvernance qui s’y applique, et différencie ainsi les « common pool resources » (une catégorie spécifique de biens) des « common property resources », qui sont les ressources relevant d’un régime de propriété commune16.
Une catégorie spécifique de biens économiques
19Leader de cette école de pensée, Elinor Ostrom reprend la catégorisation des biens en économie conçue par Richard Musgrave et Paul Samuelson (Desmarais-Tremblay, 2014). En économie publique en effet, une grille élaborée par ces deux chercheurs permet de caractériser des biens en fonction de deux critères : l’exclusion et la rivalité. L’exclusion signifie que l’accès à un bien n’est pas possible pour tous ; elle est plus ou moins aisée et coûteuse à mettre en place. La rivalité (ou « soustractabilité ») signifie que la consommation d’un bien par une personne réduit la quantité disponible pour les autres. Ces critères permettent de comprendre que certains types de biens (les biens publics) ne peuvent pas être produits efficacement par le marché et doivent être pris en charge par l’État. Alors que cette approche opposait seulement biens privés et bien publics, la grille proposée par Ostrom définit quatre types de biens en fonction de ces deux critères (fig. 1). Dans cette perspective, les « common pool resources » (que l’on traduit de façon impropre par « ressources communes » car rien ne dit qu’elles sont effectivement gouvernées en commun) sont celles qui sont rivales et pour lesquelles l’exclusion est difficile et/ou coûteuse. Elles se distinguent ainsi des « biens publics » (qui ne sont pas rivaux : le fait que je respire l’air ou que je bénéficie d’une protection par la police ne réduit pas le fait que les autres en bénéficient), des « biens privés » (qui sont rivaux, mais pour lesquels il est facile d’exclure des usagers potentiels) et des « biens de péage/biens de club » (utilisés par différents acteurs en même temps, sans rivalité, mais auxquels l’accès est conditionné par un paiement).
Figure 1 – La typologie des biens en économie.

(D’après Sgard, 2010 et Ostrom, 2012, eux-mêmes sur la base de Samuelson, 1954 et Musgrave, 1959).
20Cette typologie vise à définir les biens ou les ressources par leurs caractéristiques propres, indépendamment du régime de propriété qui leur est appliqué. Cela a l’avantage de rendre possible un débat sur le type de régime de propriété adapté à telle ou telle ressource, dans un contexte donné : certains biens relèvent préférentiellement de l’intervention étatique ; la propriété privée n’est pas forcément pertinente pour les ressources dont il est difficile d’exclure les tiers ; toutes les « common pool resources » ne sont pas nécessairement l’objet d’une gouvernance « en commun » (elles peuvent être en accès libre) ; inversement, des sociétés peuvent choisir de gouverner « en commun » des ressources qui pourraient pourtant être l’objet d’une appropriation privée individuelle.
21Mais cette typologie pose plusieurs problèmes. Tout d’abord, parler de « biens » traduit une lecture économiciste qui est problématique concernant des ressources qui ne sont pas marchandisées. Ensuite, la qualification d’une ressource ou d’un bien dans les termes de la typologie peut être discutable (voir Barbier et al., 2019 pour l’eau potable). En effet, la difficulté à exclure des usagers potentiels est relative et progressive. Elle dépend en outre des techniques disponibles au moment considéré, et aussi de la demande, et n’est donc pas un attribut de la ressource elle-même. Il n’y a ainsi pas de limite claire entre « common pool resources » et biens privés. Par exemple, l’eau d’irrigation ou les forêts sont considérées comme des archétypes des « common pool resources », mais leur caractère « peu excluable » est discutable : il existe des systèmes d’irrigation et des forêts privés. De même, les limites entre « common pool resources » et biens de club sont parfois discutables, lorsque les biens sont « imparfaitement non rivaux » ou que le nombre d’ayants droit est limité (Schweizer, 2018). Plus fondamentalement, dès lors qu’une ressource est utilisée, elle est nécessairement socialisée, enchâssée dans des institutions, on ne peut pas totalement l’isoler de la question des choix politiques qui définissent son mode de gouvernance et son régime de propriété (Harribey, 2010). Bref, cette typologie repose sur « une conception trop statique et substantialiste des biens » (Nahrath, 2015 : 77), et prétendre identifier des catégories de ressources indépendamment de leur gouvernance mène à une impasse conceptuelle.
La rationalité des comportements coopératifs
22Plus généralement, l’École de Bloomington ou « École des communs » cherche à comprendre comment des « communautés » d’acteurs rationnels et interdépendants gèrent les problèmes qui émergent de la tension continue, concernant l’exploitation des ressources, entre intérêt individuel/à court terme et intérêt collectif/à long terme (Gardner et al., 1990)17. Pour ses membres, une ressource rivale ayant de nombreux usagers constitue une « situation de common pool resources ». Une telle situation ne pose un « dilemme de common pool resources » que lorsque les règles du jeu définies aboutissent à des résultats sub-optimaux du point de vue de certains usagers, en particulier en termes de durabilité de la ressource, et que d’autres formes institutionnelles peuvent être envisagées. Elle ne pose pas de dilemme lorsque les prélèvements sont largement en deçà des stocks disponibles et ne compromettent donc pas la durabilité de la ressource, ainsi que dans les contextes où les institutions assurent une gestion durable de cette ressource.
23C’est trop souvent oublié, mais le cœur du programme de recherche ostromien sur les « communs » porte sur la façon de résoudre les « dilemmes de common pool resources » via diverses formes de coopération et d’auto-organisation, et ne s’intéresse pas aux situations d’accès partagé qui ne posent pas de dilemmes. Plus précisément, ce programme vise à renouveler les théories de l’action collective en montrant que la coopération et l’auto-organisation peuvent être des réponses durables aux problèmes de concurrence entre acteurs. Il s’agit de dessiner une troisième voie entre État et marché (Bousquet et Antona, 2017 ; Wade, 1994), ou plus exactement de rejeter aussi bien le « tout marché » que le « tout État » (Chanteau et Labrousse, 2013) et de mettre en avant des formes hybrides et polycentriques de régulation. L’objectif de cette approche est de montrer que les individus, par leurs interactions répétées et la confiance que celles-ci créent entre eux, ont la capacité de se doter de règles incitant à des comportements vertueux, d’où la mobilisation de la théorie des jeux pour démontrer l’intérêt à coopérer. Pour ce faire, « la méthode consiste à rechercher des invariants structurels dont la combinaison permet de “comprendre la diversité des interactions humaines structurées” (Ostrom, 2005 : 3) » (Chanteau et Labrousse, 2013 : 9). Il s’agit pour cela d’établir une « grammaire des institutions » (Crawford et Ostrom, 1995), de caractériser les « situations d’action » et les liens entre variables, et d’identifier des modèles génériques d’action collective18.
Des facteurs favorables à l’émergence et au maintien de « communs »
24À travers la comparaison systématique d’un grand nombre de cas, les recherches menées dans ce cadre ont ainsi cherché à identifier les facteurs favorables à l’émergence et au maintien de « communs ». Une trentaine de critères présentés comme essentiels dans la littérature – en particulier dans les trois ouvrages majeurs de Wade (1994), Ostrom (1990) et Baland et Platteau (1996) – ont été listés par Agrawal (2003), qui les a organisés en quatre grands blocs, se rapportant aux ressources, au groupe, aux arrangements institutionnels, et à l’environnement externe (fig. 2).
Figure 2 – Conditions critiques pour la durabilité des « communs ».

(Agrawal, 2003 : 253, d’après : Wade, 1994 – RW ; Ostrom, 1990 – EO ; Baland et Platteau, 1996 – B&P)
25Ces critères favorisant les « communs » ne sont toutefois pas des conditions nécessaires et suffisantes à leur existence. Par exemple, la petite taille du groupe n’est pas un critère déterminant : il existe des « communs » à moyenne ou grande échelle.
26Au-delà du « modèle ostromien » (impliquant une « communauté » autonome, une ressource, des institutions de régulation) formulé dans Governing the commons (Ostrom, 1990, 2010 b), Ostrom a également développé le concept de polycentricité pour rendre compte du fait que différentes institutions et pôles de pouvoir, autonomes mais en interaction, peuvent assurer une régulation effective des « communs » (Ostrom, 2005, 2010 a), sans besoin de centralisation.
27Pour Ostrom (2010 a : 664, TdA), « la leçon la plus importante pour les politiques publiques issue de [son] itinéraire intellectuel […] est que les humains ont une structure de motivations plus complexe et plus de capacités à résoudre les dilemmes sociaux que postulé par la théorie antérieure du choix rationnel ». La façon de penser le rôle des institutions dans les comportements individuels s’inscrit dans une logique de « choix rationnel institutionnel » (Ostrom, 1999) (ou d’institutionnalisme méthodologique [Chanteau et Labrousse, 2013]), original par rapport à la théorie classique du choix rationnel, qui postule des individus en compétition cherchant à maximiser leur intérêt. Cependant, si insister sur la marge d’autonomie des individus est indispensable (contre des visions simplistes qui supposeraient des communautés homogènes et harmonieuses), on ne peut considérer une société comme constituée d’individus autonomes choisissant librement de coopérer ou non. De plus, la conception des règles sociales comme librement choisies ou redéfinies par les individus pose problème dans de nombreuses sociétés (Buchs et al., 2019).
La gouvernance des territoires et des ressources, un enjeu social et politique
28La conception du social de « l’École des communs » est assez fonctionnaliste. Elle est centrée sur des « communautés », formées d’individus interdépendants mais peu liés par des rapports sociaux et des valeurs, et dont les différenciations sociales internes, les ressorts politiques et les formes d’autorité – ainsi que les dynamiques relatives à ces trois aspects – sont rarement explicités (Agrawal, 2003). Les conflits sont présentés comme découlant de carences des règles et non d’intérêts divergents. Les rapports de force (Fabinyi et al., 2014) et l’histoire (Johnson, 2004 ; Laborda-Pemán et de Moor, 2016) sont largement absents. D’autres travaux, fondés sur des approches différentes, posent au contraire la question des « communs » dans leur contexte social, politique et historique. C’est notamment le cas des recherches menées par des historiens, géographes, sociologues, anthropologues et économistes institutionnalistes qui étudient les multiples formes d’appropriation et de gouvernance de l’espace et des ressources par les sociétés rurales, en particulier dans les Suds, en soulignant leur caractère historiquement situé, leurs recompositions ainsi que le couplage entre « gouvernement des hommes et gouvernement de la nature » (Chauveau et al., 2004). Ces chercheurs spatialisent et territorialisent leurs analyses et s’intéressent aux rapports de force et aux inégalités dans les sociétés rurales, ainsi qu’aux interventions de pouvoirs extérieurs (économiques et politiques notamment) qui remodèlent ces rapports et ces inégalités. Ils considèrent les « communs » d’abord comme des construits socio-politiques, historicisés et fortement enchâssés dans leur environnement écosystémique, social, politique et économique.
29Méfiants par rapport aux modèles qui reposent sur le choix rationnel, ces travaux mettent en avant la diversité, la singularité et la complexité des situations que l’on tend à regrouper sous le terme de « communs », au risque parfois d’oublier les apports de « l’École des communs » (Acheson, 2011). Mais de telles approches ont l’avantage de poser de façon plus large la question des conditions d’émergence, de maintien et de recomposition des formes de gouvernance « en commun ». Elles mettent en question les analyses qui présentent la rareté et le risque comme des facteurs majeurs de changement institutionnel (encadré 1).
Encadré 1
Débat sur les causes du changement institutionnel : exemple de la gouvernance des réservoirs d’irrigation au Tamil Nadu
Le cas des réservoirs d’irrigation du Tamil Nadu en Inde du Sud (Mosse, 2008) est une illustration forte de ce débat sur les causes du changement institutionnel, qui montre l’importance d’une mise en contexte historique des institutions. Dans cette région, un large réseau de milliers de réservoirs permet de stocker une partie des eaux de surface et d’assurer une saison de culture de riz en aval. Au moment des recherches de David Mosse, une analyse régionale avait montré que certains villages, plutôt dans la zone amont, aux sols plus sableux, disposaient d’institutions solides, avec des réseaux entretenus et des aiguadiers pour distribuer l’eau. Dans d’autres, plus en aval, disposant de sols argileux, on observait une multiplication des pompes diesel dans l’espace irrigué par le réservoir, il n’y avait guère de gestion collective de l’eau. Cette différence se comprend parfaitement dans un cadre d’analyse économique, fondé sur le coût, le risque et la rareté : en amont, sur des sols sableux, le manque d’eau en cours et en fin de saison de culture et le risque pour les cultures ont obligé les acteurs à développer et maintenir des institutions, à prendre en charge les coûts d’action collective nécessaires pour assurer un approvisionnement en eau suffisant ; en aval, le risque de manquer d’eau en fin de saison de culture étant plus faible et les nappes phréatiques plus proches, le coût du pompage privé est plus faible et il n’y a pas besoin d’institutions collectives. Toutefois, l’analyse historique faite par David Mosse questionne ce schéma explicatif. Dans l’ensemble de la région, réservoirs d’irrigation et réseaux de temples ont été réorganisés par le pouvoir royal au xvie siècle et organisés comme des « communs » villageois inscrits dans les réseaux politiques régionaux. Les villages de l’aval disposaient alors des mêmes institutions que ceux de l’amont, mais à la fin du xviiie siècle, des agriculteurs de haute caste à la recherche de bonnes terres se sont installés dans les villages en aval en profitant de l’appui britannique et y ont pris le contrôle foncier et politique. Lorsque la technologie est devenue disponible, ils ont investi dans l’irrigation par pompage, se dissociant des règles collectives et contribuant à leur disparition. Si le coût, le risque, la rareté ont joué un rôle dans les transformations constatées, ce n’est donc pas mécaniquement, mais seulement en tant que paramètres autour desquels se déploient des processus sociaux et politiques.
Ressources, usagers, autorités : une lecture par les modes d’accès
30Les recherches décrites ci-dessus s’intéressent principalement aux « communs » sous l’angle de l’« action collective » et de la durabilité. On l’a dit, cette entrée ne permet pas d’interroger la large gamme des formes de gouvernance de ressources en accès partagé. Se pose dès lors la question des clés permettant de décrire et d’analyser cette diversité. Nous inspirant du cadre conceptuel proposé au chapitre 1 de cet ouvrage autour des liens entre acteurs, droits et institutions, nous proposons ci-dessous une grille d’analyse en trois axes complémentaires : 1) ressources et territoires ; 2) usagers et modes d’accès ; 3) autorités, formes de gouvernance, fonctions et modalités de la régulation.
Des ressources territorialisées
31L’exploitation d’une ressource ainsi que la régulation de ses usages peuvent se lire en fonction de la construction sociale et économique de cette ressource, de ses caractéristiques écologiques et de son inscription dans des territoires, c’est-à-dire dans des espaces socialisés et appropriés.
Qu’est-ce qu’une « ressource naturelle renouvelable » ?
32On qualifie ici de « ressources naturelles renouvelables » les composantes d’un écosystème (végétaux, animaux, eaux, etc.) qui sont : 1) reproduites principalement par des mécanismes biologiques et écologiques (même si ceux-ci peuvent être modifiés à des degrés divers par l’action humaine) ; 2) utilisées par les humains ou par leurs bêtes et leurs cultures ; 3) et pour ce faire, prélevées dans l’écosystème, en fonction de certaines règles gouvernant l’accès et l’usage. Le terme courant de « ressource naturelle » pose problème dans la mesure où toute ressource est socialement et économiquement construite : elle n’existe que si elle est connue, utilisée, appréciée par des usagers qui disposent des moyens techniques de l’extraire (Godelier, 1984 : 112). Autrement dit, sa nature autant que sa valeur se façonnent et se révèlent à travers ses usages (Krätli, 2017). Ainsi, tout élément des écosystèmes accessibles à des groupes sociaux donnés ne constitue pas une ressource. Une forêt par exemple n’est pas une ressource en soi : ce sont certaines composantes végétales (bois, écorce, feuilles, fruits, racines, etc. de certains arbres ou arbustes) consommées par les humains ou leur bétail, ou utilisées à d’autres fins (construction, art et artisanat, remèdes, transfert de fertilité, etc.), qui sont considérées par certains acteurs comme des ressources au sein de la forêt. Certaines espèces végétales ou animales ne constituent des ressources pour un groupe donné que dans des contextes spécifiques, par exemple en cas de disette (Chastanet, 1987). Une ressource pour un groupe ne l’est pas nécessairement pour un autre, et peut même constituer une contrainte pour ce dernier (par exemple des arbres dans des champs, faisant concurrence aux cultures). En outre, des ressources peuvent cesser de l’être lorsque les usages d’un écosystème se modifient et que certaines plantes ou certains animaux cessent d’être utilisés/exploités. Inversement, des composantes d’un écosystème peuvent devenir des ressources lorsque de nouveaux usages émergent.
33Parler de ressources « naturelles » ne signifie donc pas que ces ressources et les écosystèmes qui les portent échappent à l’influence humaine. Il n’y a guère d’espace qui n’ait pas été modifié par les humains. Certaines actions humaines peuvent contribuer à favoriser la ressource « naturelle » recherchée/ciblée (désherbage, transplantation, ensemencement, etc.), ce qui modifie à la fois cette ressource et son écosystème. De nombreux écosystèmes perçus comme « naturels » sont ainsi anthropisés, à des degrés variables, et parfois forts, comme les agroforêts d’Indonésie qui sont de véritables constructions sociales (Michon et al., 2000). Enfin, certaines ressources « naturelles » ne deviennent telles que par l’action humaine elle-même : ainsi, l’eau d’irrigation gravitaire est produite par le captage de l’eau d’un torrent et son acheminement jusqu’aux champs, lui-même rendu possible par de lourds travaux de mise en place d’infrastructures hydrauliques et un travail permanent d’entretien de ces infrastructures.
34Nous utilisons donc ici le terme « naturel » au sens pragmatique de « présent dans l’écosystème ». Mettre l’accent sur les usages de la ressource ne signifie pas adhérer à une conception du monde fondée sur un dualisme nature/culture, faisant des espèces animales et végétales des objets dépourvus d’intériorité (en l’occurrence des « ressources »), subordonnés aux intentions et aux actions des humains (Descola, 2005). Autrement dit, centrer l’analyse sur les usages n’interdit en rien de considérer les animaux, les végétaux et toute autre composante d’un écosystème au prisme des diverses manières non naturalistes de les penser. Par exemple, certaines sociétés rurales les conçoivent comme des sujets activement engagés dans des relations réciproques avec les humains, et/ou considèrent leur abondance comme une bénédiction accordée par des forces magico-religieuses (ancêtres, esprits, dieux, etc.) (Fache et Pauwels, 2020).
Des ressources aux caractéristiques variées
35On l’a vu, certaines ressources – dans un état donné des techniques19 – sont plus prédisposées que d’autres à être l’objet d’un accès partagé. Mais toutes les ressources ne se situent pas de la même façon en termes de rivalité et de coût de l’exclusion. En outre, de nombreuses autres caractéristiques définissent la nature de la ressource et influent sur les enjeux liés à son exploitation et à sa reproduction (facilité d’accès, compétition entre acteurs, techniques disponibles, information sur l’état et les dynamiques de la ressource, etc.) et donc également sur les enjeux de régulation et d’appropriation. Une ressource peut être plus ou moins visible et prévisible ; saisonnière ou pérenne ; contiguë ou dispersée ; rare ou abondante ; substituable ou non substituable ; etc. Son mode de reproduction et la durée de son cycle, ainsi que son degré de mobilité et la possibilité de la stocker (et donc de l’utiliser de façon différée), sont grandement variables (Blomquist et al., 1994 ; Ostrom, 1990 ; Schlager et al., 1994). Les pratiques de stockage posent aussi la question de l’investissement nécessaire à la construction et à l’entretien des infrastructures correspondantes ainsi que la question de la répartition du stock constitué (encadré 2) ; des questions d’autant plus importantes pour les usagers dans les contextes de forte saisonnalité et/ou d’irrégularité des ressources.
Encadré 2
Caractéristiques de la ressource et enjeux d’action collective en irrigation gravitaire
L’irrigation gravitaire, qui consiste à amener de l’eau dans des parcelles agricoles, suppose, d’une part, la construction et l’entretien d’infrastructures de captage, de transport et de distribution, et d’autre part, des règles de répartition de l’eau collectée entre les différentes parcelles du périmètre irrigué. Elle implique donc : 1) de la coopération dans la mise en place et la maintenance des infrastructures ; 2) une coordination entre agriculteurs autour du partage de la ressource « eau » ; et 3) des institutions visant à gérer la compétition entre usagers.
L’eau d’irrigation gravitaire est une ressource dotée de caractéristiques spécifiques : 1) c’est un facteur de production et non un produit consommé et échangeable ; 2) elle est captée via un investissement humain continu dans des infrastructures qui la rendent susceptible d’un usage ; 3) elle constitue un flux, temporaire ou permanent, variable dans le temps (entre les saisons et entre les années) mais dont on connaît la disponibilité à un moment donné ; 4) ce flux doit être réparti entre des usagers inégalement situés dans l’espace aménagé ; 5) des infrastructures de stockage (barrage, digues, etc.) peuvent dans certains cas permettre de faire face aux variations de flux (par ex., permettre une irrigation en saison sèche) ; 6) l’espace irrigué peut varier, mais est physiquement matérialisé par les canaux et les diguettes ; 7) l’eau d’irrigation pose la question des rapports entre droit à l’eau et droit à la terre sur les espaces aménagés.
Les modalités techniques de l’irrigation et les enjeux d’action collective varient selon l’écosystème, la rareté de la ressource, ses usages, la distance entre lieu de captage et espace irrigué, etc. Par exemple, au Ladakh en Inde, les réseaux d’irrigation de fond de vallée ont été construits de façon progressive, par la constitution de petites terrasses, de quelques bassins de stockage, et de nombreux petits canaux de dérivation, sans forte coordination entre acteurs, et il n’y a guère d’institutions collectives (Labbal, 2007). Inversement, lorsque l’eau doit être transportée sur de longues distances, entre les torrents de montagne et les champs en flanc de vallée, la construction des canaux suppose un fort investissement, le plus souvent en travail ; l’eau captée est considérée comme la « propriété commune » du groupe qui a investi pour la produire et de ses descendants ; des règles strictes de partage de cette eau sont mises en place pour assurer une équité entre les ayants droit (Suisse : Netting, 1974 ; Pyrénées : Ruf, 2001 ; Andes : Ruf et Gilot, 1995 ; Népal : Aubriot, 2004).
L’origine des systèmes irrigués n’est toutefois pas toujours paysanne. De tels systèmes peuvent par exemple avoir été promus ou restructurés par l’État, à petite ou grande échelle (Wittfogel, 1956) ou par des acteurs privés. Par exemple, les réservoirs d’irrigation au Tamil Nadu (Mosse, 1995 ; 2008) ont été mis en place par l’État au xviiie siècle (voir encadré 1 supra). Leur « gestion locale » actuelle est en fait la résultante de la dislocation de réseaux étatiques.
36La terre agricole est à cet égard une ressource spécifique. Elle constitue un support de production plutôt qu’une ressource directement utilisée par les humains ou leurs animaux. Il est relativement facile d’en exclure des usagers et son usage est fortement « rival ». En effet, la mise en culture d’une parcelle par un usager rend difficile ou impossible le même usage par une autre personne pendant la même période. Par ailleurs, la mise en culture passe par une transformation de l’écosystème (défrichage, élimination de nombreuses espèces au profit d’autres, amendement du sol, etc.) qui suppose un investissement en travail dont les traces sont visibles et durables sur une saison ou plusieurs années. Dans de nombreuses sociétés rurales, celui/celle qui a défriché, semé, planté, etc. jouit d’un droit exclusif sur le fruit de son investissement en travail, ou « maîtrise fruitière » (Barrière et Barrière, 1996). Mais ce droit (qui s’accompagne en général d’un droit prioritaire à remettre la parcelle en culture, lors de la saison suivante ou après une certaine période de jachère, pour rentabiliser le travail de défrichage ou d’entretien de la fertilité) ne débouche pas nécessairement sur une appropriation individuelle permanente. Cette dernière peut même être empêchée de façon intentionnelle : conserver le patrimoine foncier comme « commun » d’un groupe de descendance élargi permet parfois d’ajuster la répartition des droits de culture entre les différentes unités domestiques, en fonction des besoins et des capacités en travail, et ainsi de négocier des compromis entre les objectifs de production et les objectifs de cohésion sociale (Hochet, 2012), tant au niveau des groupes familiaux que des collectivités villageoises (cf. chap 2). Dans ce dernier cas, les droits des agriculteurs sur la parcelle qu’ils cultivent ne sont pas exclusifs mais limités, et laissent ainsi la place à d’autres usagers et usages complémentaires (collecte de fruits, glanage, vaine pâture, etc.) pendant ou après la saison de culture.
37D’autres règles, rencontrées dans de nombreuses sociétés rurales, peuvent également contribuer à limiter l’appropriation exclusive de la terre et à favoriser un accès partagé au sein des groupes familiaux et/ou des communautés locales. Ainsi, les droits des agriculteurs peuvent être soumis à une condition d’usage : ces droits peuvent se perdre lorsqu’ils ne sont pas exercés, c’est-à-dire lorsque la terre n’est pas cultivée. Lier les droits sur la terre à l’investissement en travail permet en effet d’éteindre les droits des anciens exploitants, absents ou décédés, qui n’utilisent plus certaines terres, et de rendre ainsi ces terres à nouveau disponibles pour d’autres acteurs qui en auraient besoin.
38Enfin, ne pas partager les terres au moment de l’héritage revient à les constituer en propriété commune du groupe des descendants. Chacun ne dispose que de droits d’usage sur le patrimoine commun, ce qui permet de limiter les inégalités foncières internes et d’ajuster la répartition des parcelles entre les membres du groupe familial. Cela permet aussi d’assurer un accès de tous les membres, actuels ou futurs, à la subsistance (cf. chap 2).
Des ressources inscrites dans des écosystèmes et des territoires
39Un écosystème est constitué de différentes « facettes écologiques » (au sens d’« unité spatiale de combinaison des données écologiques et des données d’utilisation » [Blanc-Pamard, 1986 : 19]). Chaque facette écologique contient un certain nombre de ressources, potentiellement variables selon les saisons et utilisées par une diversité d’usagers sur la base d’un ensemble de règles d’accès et d’exploitation. Ainsi, les espaces cultivés peuvent être aussi des espaces de pâturage (après la récolte), de cueillette (arbres présents dans le champ, pour les fruits, le feuillage, l’écorce, le bois), de chasse, pour des acteurs qui peuvent être différents du détenteur du champ. On a alors une superposition d’usages – et donc de droits – sur un même espace. Réciproquement, une même ressource (par ex., les ressources fourragères) peut se rencontrer dans différentes facettes écologiques (bas-fonds, espaces ligneux, friches, landes, pâturages permanents, pâture sur les champs récoltés, etc.) et, dans chacune de ces facettes, faire l’objet de dynamiques écologiques spécifiques et être soumise à des règles d’accès et d’exploitation différentes (par ex., accès libre sur les brousses et jachères, contrats de fumure avec le détenteur du champ pour les résidus de récolte).
40Pour souligner les liens étroits entre la ressource et son milieu physique, Olivier et Catherine Barrière utilisent la notion d’espace-ressource20, qui reflète « la spatialisation géographique de la ressource, sa situation, sa place physique dans le géosystème » ; l’espace-ressource « dépend de l’existence et de la présence de la ressource », si bien qu’il « se présente le plus souvent de façon discontinue ou impermanente dans le temps et l’espace » (Barrière et Barrière, 1997 : 6). Un espace-ressource est ainsi composé des différentes facettes écologiques où se trouve la ressource en question. Dans le même temps, les différentes facettes écologiques sont intégrées dans des territoires socialement organisés et appropriés. Les ressources qui s’y trouvent sont régies par des règles définissant qui peut y avoir accès et à quelles conditions. Le paysage peut donc se lire comme un ensemble de facettes écologiques, intégrées d’une part dans des espaces-ressources, d’autre part dans un territoire composé de différents statuts fonciers. Par exemple, dans le delta intérieur du Niger, au Mali, marqué par la crue et la décrue du fleuve, et objet de cinq grands modes d’exploitation du milieu (pastoral, cynégétique, agricole, forestier et halieutique), Olivier et Catherine Barrière identifient une vingtaine d’espaces (pâturages, champs, forêts, mares, prairies, couloirs de pâturages, sous contrôle individuel, lignager, villageois ou du chef de territoire) sur lesquels se pratique(nt) un ou plusieurs usages, et qui relèvent de règles spécifiques (Barrière et Barrière, 1997 : 83).
Usagers et modes d’accès aux ressources
41L’accès21 aux ressources est fortement lié aux statuts sociaux des individus et des groupes. Les ressources en accès partagé relèvent de deux principaux types de situations. Dans le premier, la ressource est accessible à des acteurs variés, qui en sont de simples usagers. Ils ne détiennent pas de droits sur la ressource (au sens de claim-right, de droit opposable), mais peuvent l’exploiter, soit parce qu’ils y ont été autorisés, soit parce qu’ils ont la liberté de le faire, que personne ne souhaite ou ne veut s’y opposer22. Dans l’autre, elle est réservée à certains groupes sociaux dont les membres se partagent l’usage en tant qu’ayants droit. Bien qu’essentielle, la distinction entre ces deux statuts – usagers/ayants droit – (sur laquelle nous reviendrons ci-dessous) ne suffit toutefois pas à décrire la gamme des configurations existantes. Il faut aussi caractériser les modes d’accès, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles les différents groupes d’usagers ou d’ayants droit obtiennent l’accès à la ressource23. La question des modes d’accès pose également celle du contrôle de cet accès : y a-t-il un ou des acteurs en situation de contrôle sur la ressource, en capacité d’autoriser ou d’exclure l’accès ?
42Les catégories d’ayants droit et d’usagers, ainsi que les différents modes d’accès identifiés, sont avant tout des outils d’analyse et de description, et ne doivent donc pas être utilisées de façon rigide.
Usagers versus ayants droit
43L’identification des usagers d’une ressource est une question empirique. Cela demande tout d’abord de croiser les données relatives aux usages, aux spécialisations professionnelles et aux positions sociales. Certains acteurs combinent différents usages d’une ressource. Au contraire, d’autres sont spécialisés, par exemple sur la base de critères ethnico-professionnels (Fay, 1997 ; Gallais, 1967). Tous les usagers d’une même ressource n’ont pas le même statut social ou la même position socio-économique, et n’ont pas nécessairement les mêmes modes d’accès (voir ci-dessous). Au Sahel, par exemple, un agriculteur, un éleveur résident d’une commune, un éleveur transhumant ou encore un notable urbain ne légitiment et/ou ne négocient pas leur accès aux ressources pastorales pour leurs troupeaux de la même manière.
44Par ailleurs, l’identification des usagers ne doit pas être restreinte aux seuls habitants du territoire dans lequel s’inscrit la ressource concernée ou au voisinage. En effet, « l’espace d’action » où se déploient les activités des membres d’un groupe donné – en particulier leurs activités d’exploitation des ressources – déborde souvent largement le territoire au sein duquel ce groupe s’inscrit principalement (Painter et al., 1994). Inversement, dans bien des cas, une partie des terres, des eaux et des ressources d’un territoire donné est exploitée, sous différents arrangements institutionnels, par des acteurs externes au groupe de résidence, par exemple par des voisins ou par des migrants lointains, temporaires ou permanents, qui peuvent ou non être liés à ce groupe de résidence par la parenté et l’alliance. Les activités des pasteurs, pêcheurs, travailleurs agricoles, exploitants forestiers, etc. se déploient en effet souvent sur de longues distances, dans des espaces qui peuvent ou non être contigus.
45Dès lors qu’une ressource rivale est considérée comme rare (de façon générale ou relative, par exemple à certaines saisons ou dans certains lieux seulement), l’accès partagé à cette ressource induit une compétition entre usagers. Cette compétition peut alors éventuellement être régulée, c’est-à-dire que l’accès à la ressource peut être soumis à conditions. L’un des moyens privilégiés pour un groupe d’usagers de réguler l’accès à une ressource donnée sur un territoire donné consiste à imposer ou à se faire reconnaître un droit exclusif sur cette ressource (au sens d’un droit d’exclure les autres, un droit à interdire à toute personne extérieure à ce groupe d’exploiter cette ressource). Au sens strict, on l’a vu, seules ces situations de contrôle exclusif d’une ressource par un groupe social délimité correspondent à un « régime de propriété commune », à des « communs ». Les membres de ce groupe – ou en tout cas certains d’entre eux, selon les règles internes – ont dès lors le droit d’accéder à la ressource du simple fait de leur appartenance à ce groupe d’ayants droit.
46Les fondements socio-politiques du groupe d’ayants droit peuvent être variés : la parenté, l’alliance, le lieu de naissance, la résidence, l’antériorité et/ou l’autochtonie, l’usage, etc. ou une combinaison de plusieurs de ces critères. Dans des « communs » institués par l’État, l’adhésion individuelle à une association détenant un droit exclusif sur la ressource peut également être à l’origine du groupe d’ayants droit, qui est alors formé d’individus sans attaches identitaires communes (par exemple, les sociétés de chasse ou de pêche en France). La constitution de « communs » peut résulter des modes mêmes de création de la ressource : le fait d’avoir investi en commun le travail nécessaire à la construction de la ressource (le défrichage d’un nouvel espace, la construction d’un canal d’irrigation ou d’un barrage de pêche) est ainsi un fondement fréquent de la propriété commune24. La constitution de « communs » peut également résulter d’une affirmation croissante de contrôle sur un territoire, associée à une restriction de l’accès pour un groupe social donné. Par exemple, en Europe, dans les sociétés de montagne, les communautés territoriales n’ont pris une réelle consistance qu’à partir du moment où elles ont dû gérer une situation de ressources limitées. Elles se sont structurées à partir des conflits de frontières avec les communautés voisines à propos des limites de leurs pâturages respectifs, de la mise en place d’une protection accrue contre de nouveaux arrivants ou d’autres usagers des espaces collectifs et de l’élaboration de réglementations visant à répartir équitablement les droits d’usage entre leurs membres (Derouet, 1995).
47Dans certaines situations coutumières, l’appartenance aux lignages fondateurs (ou considérés comme tels) ouvre des droits et des responsabilités sur les territoires et les ressources. Les membres des autres lignages disposent de droits variés, en fonction de leur antériorité d’installation, de leurs origines (historiques ou mythiques), des alliances passées avec les lignages fondateurs, ou encore des fonctions spécifiques qui leur sont attribuées, et doivent satisfaire à des obligations spécifiques vis-à-vis du lignage fondateur (Leblic, 1989 ; Hochet, 2011). En Europe, selon les régions, les « communaux » pouvaient être ouverts à l’ensemble des résidents, éventuellement après une certaine durée de résidence, ou bien, dans les systèmes à « bourgeoisie », être réservés à un groupe de familles détenant le statut de « bourgeois », statut que de nouveaux venus pouvaient parfois obtenir après quelques années de résidence, ou même acheter (Béaur, 2006 ; Vivier, 2003). Bref, les ayants droit des « communs » ne sont pas nécessairement tous les résidents du territoire concerné.
48La distinction entre simple usager (droit d’usage sous conditions) et ayant droit (droit exclusif) est donc essentielle, car elle recouvre deux sources très différentes de légitimité dans l’accès aux ressources, l’une fondée sur l’expérience de l’usage, l’autre sur l’appartenance sociale. Établir une telle distinction entre les ayants droit et les autres est un acte éminemment politique : cela matérialise – ou crée parfois, si le groupe ainsi constitué ne préexiste pas – un marqueur social, une coupure entre les membres du groupe et les tiers. Cela peut aussi induire des modalités spécifiques d’intégration – temporaire, sous conditions, avec des droits limités – de nouveaux arrivants, dans le cadre d’une tension entre l’intérêt à voir grossir le groupe et la pression accrue sur les ressources que cela induit.
Modes d’accès aux ressources
49Les typologies classiques des régimes de propriété distinguent : accès libre (open access – considéré comme une absence de régime de propriété), propriété commune, propriété privée et propriété publique. Ces typologies mobilisent des catégories juridiques qui ne sont pas nécessairement pertinentes du point de vue des acteurs locaux (cf. chap 1). Elles ne sont par ailleurs pas vraiment adaptées pour décrire les réalités locales, où différents modes d’accès peuvent coexister sur un même territoire. Interroger les modes d’accès aux ressources (voir fig. 3 ci-dessous) nous permet ainsi de nous démarquer de la conception juridique inhérente aux typologies des régimes de propriété, et de ne pas faire de différence a priori entre ce qui relève de droits de propriété et ce qui n’en relève pas.
50Nous proposons de distinguer quatre principaux types de modes d’accès, qui définissent à quelles conditions les usagers peuvent accéder légitimement (c’est-à-dire de façon socialement acceptée) à une ressource donnée :
- accès libre (open access) : personne n’est exclu de l’accès, aucune autorisation n’est nécessaire pour accéder à la ressource considérée ;
- accès autorisé : obligation de demander l’autorisation d’accès à l’autorité qui contrôle la ressource ou la portion de territoire ; une demande peut être acceptée ou non (en fonction de l’identité du requérant, des possibles usages de la ressource envisagés, de la temporalité de la demande, etc.) et peut éventuellement être associée à un paiement (taxes ou redevances) ;
- accès exclusif collectif : un groupe social se définit, ou est défini par un pouvoir externe, comme détenant l’exclusivité de l’accès à la ressource ou à l’espace qui l’abrite, c’est-à-dire comme un collectif d’ayants droit ;
- accès exclusif individuel : l’accès est réservé à un individu qui détient seul le droit d’accès et d’usage (mais peut éventuellement autoriser des tiers).
51Les trois premiers modes d’accès correspondent à différentes modalités d’accès partagé et le dernier à l’accès exclusif pour un seul individu, autrement dit à une appropriation privée individuelle (qui peut ou non inclure le droit de vendre). Tandis que les deux premiers correspondent à un accès non exclusif et donc ne relèvent pas d’un régime de propriété au sens classique du terme, les deux seconds relèvent au contraire d’un accès exclusif et donc d’un régime de propriété au sens classique du terme : propriété commune et propriété privée (Bromley, 1989).
52Les différents modes d’accès proposés dans cette typologie sont des idéaux-types et les frontières entre eux peuvent être ténues ou question de regard. Par exemple, selon les cas, la vaine pâture peut être analysée en termes d’accès libre hors saison de culture, dans un contexte de pluri-usage où éleveurs comme agriculteurs ne disposent que de « maîtrises fruitières » (c’est-à-dire de droits sur les produits de leur labeur et non sur le sol : Barrière et Barrière, 1996), ou bien comme une restriction au droit d’accès exclusif individuel de l’agriculteur possédant le champ (servitude pastorale). Les frontières sont également évolutives : par exemple, des ressources en accès exclusif individuel peuvent glisser vers un mode d’accès exclusif collectif à la génération suivante si elles ne sont pas réparties entre les héritiers25. Ces frontières sont enfin fréquemment contestées ou mises en cause, soit de façon explicite par des acteurs cherchant à renégocier les règles, soit par des « passagers clandestins » qui exploitent, sans autorisation, un territoire ou une ressource qui n’est pourtant pas en accès ouvert.
53L’accès libre (open access) correspond à une situation où nul usager ne peut être exclu, et où il n’y a pas de « droit de propriété » au sens strict. Cela n’implique pas nécessairement de ruée sur la ressource et de surexploitation telles que décrites par Hardin. D’une part parce que la demande peut être limitée, d’autre part parce que l’absence d’exclusion ne signifie pas l’absence de toute règle concernant les rapports entre usagers (Moritz, 2016). Par exemple, dans la plaine inondable du Logone au Cameroun, la taille des troupeaux est déterminée par la possibilité de les nourrir en saison sèche sur les terres pluviales et elle est de ce fait maintenue en deçà des ressources disponibles dans la plaine. Il n’y a alors pas de régulation de l’accès : la norme est l’absence d’exclusion. L’usage de la ressource repose toutefois sur un ensemble de règles simples : respect du principe d’accès partagé et de non-appropriation privative de la ressource ; limitation des conflits entre usagers par évitement et/ou respect de l’antériorité ; régulation de la compétition par la mobilité des usagers. Ces règles permettent une exploitation optimale de la ressource (Moritz et al., 2013 a). Pour ces raisons, certains spécialistes du pastoralisme (Moritz et al., 2013 b) considèrent même qu’il s’agit d’un régime de propriété à part entière : ils proposent de parler d’un « open property regime » (régime d’accès libre).
Figure 3 – Typologie des modes d’accès.

54L’accès autorisé diffère de l’accès libre dans la mesure où il repose sur l’existence d’une autorité (qu’elle soit liée à l’antériorité d’occupation ou à un pouvoir politique ou rituel sur le territoire) auprès de laquelle des demandes d’autorisation d’accès sont formulées par tout usager potentiel, et éventuellement sur une capacité de cette autorité à sanctionner les usagers qui ne respecteraient pas la procédure prévue de demande d’autorisation ou les conditions d’usage des ressources qui leur sont imposées. Ce contrôle politique de l’accès à la ressource renvoie à des enjeux d’alliances et de réciprocité entre différents groupes visant la mutualisation de leurs territoires respectifs, parfois aussi à des enjeux de rente (des contreparties étant exigées en échange de l’autorisation d’accès). Dans les cas où la ressource est abondante, l’autorisation peut être systématiquement accordée, cette modalité de contrôle n’ayant pas pour objet de réserver l’accès à un groupe social donné. Mais lorsque la pression sur la ressource est forte et/ou que l’exploitation induit des droits d’usage durables (par ex. agriculture), l’autorisation ne va pas de soi et la demande des requérants n’est pas systématiquement acceptée. Les demandes d’autorisation impliquent des négociations, individuelles ou collectives, mobilisant là encore des logiques d’alliance, de réciprocité, éventuellement de prélèvement de rentes, voire de vente de la ressource. Elles peuvent s’accompagner de l’explicitation des normes sociales à respecter et des limites sur l’usage à observer. Par exemple, en zone sahélienne, l’autorisation d’accès au puits pour abreuver les troupeaux de passage n’est jamais refusée mais elle est assortie de conditions de durée de séjour des troupeaux, ce qui permet de réguler la pression sur les ressources pastorales avoisinantes (Ancey, 2008). En outre, les conditions d’accès peuvent se durcir avec le temps lorsque la pression sur la ressource augmente. Les contrats de fumure, par lesquels des éleveurs négocient l’accès aux résidus de récolte pour leur bétail en échange des déjections laissées par les animaux, relèvent aussi d’un accès autorisé.
55L’accès libre et plus encore l’accès autorisé n’instituent pas nécessairement une égalité des droits entre tous les usagers. Ils peuvent concerner certains usages et pas d’autres, et ainsi exclure certains groupes utilisant d’autres ressources. Il peut y avoir des priorités d’accès accordées à certains usagers et plus généralement des différences significatives entre les conditions d’accès qui s’appliquent aux uns et aux autres. À cela s’ajoute le fait que l’usage effectif de la ressource peut demander des savoir-faire, du matériel ou des capitaux spécifiques que tous les usagers ne détiennent pas (cf. chap 1). Les changements dans les caractéristiques de la ressource peuvent ainsi, tout comme les évolutions socio-économiques, induire des changements dans les groupes d’usagers. Ainsi, dans l’exploitation villageoise des ressources ligneuses au centre du Mali, la régression des gros arbres au profit de jeunes, plus petits, plus faciles à abattre, a permis aux femmes de devenir exploitantes forestières et d’en tirer profit (Gautier et al., 2020).
56Les cas où un groupe social26 détient un droit exclusif sur une ressource donnée (et donc s’en réserve l’usage) – c’est-à-dire les cas d’accès exclusif collectif – correspondent aux « communs » au sens strict. Les membres de ce groupe sont dès lors des ayants droit, et une autorité contrôle l’accès à la ressource et a le droit – et la capacité pratique – d’exclure tout autre groupe de son accès et de son usage. Cette autorité peut également autoriser des tiers à exploiter cette ressource, ce qui implique de définir qui peut avoir accès – fréquemment en fonction de liens de parenté ou d’alliances politiques – et les conditions de cet accès, de façon à ajuster le nombre d’usagers à l’état de la ressource, et donc d’adapter la pression qui s’exerce tout en assurant une exploitation efficace et l’entretien des réseaux sociaux. Dès lors qu’il est possible d’exclure certains acteurs de l’accès à la ressource ou d’en réaliser une appropriation privée, constituer et maintenir un accès partagé (à tous ou à un groupe) à une ressource est un choix politique. Par exemple, gérer des forêts comme des espaces partagés ne va pas de soi : les forêts communales en Europe ont été défendues par les paysanneries contre les volontés d’appropriation par les seigneurs (Thompson, 2014) ; au contraire, les « forêts villageoises » asiatiques ont été instituées comme « communs villageois » par les puissances coloniales (Peluso et Vandergeest, 2001). Inversement, certaines terres agricoles dont il serait pourtant assez facile d’exclure des tiers sont maintenues en « propriété commune » d’une collectivité villageoise ou d’un groupe familial par volonté de préserver l’accès à la subsistance pour les générations futures (encadré 3).
Encadré 3
Les terres cultivées comme « commun » d’un groupe de descendance
Dans de nombreuses sociétés rurales africaines, au niveau des groupes domestiques (cf. chap 2), c’est le fait de ne pas partager l’héritage qui constitue les terres agricoles en « commun » du groupe d’héritiers. Une parcelle héritée est ainsi fréquemment l’objet de droits différents de ceux qui s’appliquent à une parcelle défrichée ou achetée, qui est détenue à titre personnel et sur laquelle le groupe de descendance n’a pas de droit de regard. Mais une telle parcelle défrichée ou achetée peut également devenir un patrimoine collectif à la génération suivante s’il n’y a pas de partage de l’héritage (Colin et al., 2004).
Cette situation, où droits privés et droits collectifs se superposent (Jacob, 2007), peut être temporaire, ne durer que le temps d’organiser la succession, ou être durable, sur une ou plusieurs générations. Les descendants du possesseur ou du propriétairea (par voie patri- ou matrilinéaire) sont alors copossesseurs ou copropriétaires des parcelles héritées, et la gestion de celles-ci est confiée au nouveau chef de famille ou à son représentant présent au village. Selon les cas, chacun continue à exploiter les champs qu’il cultivait auparavant, sur la base des droits de culture affectés de son vivant par le chef de famille décédé, ou une nouvelle répartition est faite en fonction de la démographie des différentes exploitations agricoles au moment de l’héritage. Les différentes exploitations agricoles détiennent dans ce cas des droits de culture permanents et transmissibles, sans détenir toutes les composantes du « faisceau de droits » (cf. chap 1), qui sont réparties entre les chefs d’exploitation, les co-possesseurs et le chef de famille.
Maintenir une parcelle héritée en « commun » fait de l’ensemble des descendants, actuels ou futurs, des ayants droit sur ce patrimoine (qui ne peut dès lors, en principe, être réduit ni vendu sans accord collectif). Cela assure en théorie à chaque descendant le droit d’exploiter une parcelle du patrimoine familial, et ainsi d’assurer sa subsistance. Ainsi, un membre du groupe installé en ville ou à l’étranger ou bien un descendant lointain peuvent revenir au village et demander une parcelle. Ce droit fonde la souplesse de l’accès à la terre, y compris lorsque les groupes de descendance sont installés dans différents espaces du fait des migrations : leurs membres peuvent circuler de l’un à l’autre et y trouver un accès facilité à la terre. Les jeunes Sereer du Sénégal circulent ainsi au sein des groupes de descendance étendus entre le Sine, très densément peuplé, et les « terres neuves » du Sénégal oriental (Pontié et al., 1999), les jeunes Mossi entre le plateau mossi, l’ouest du Burkina Faso et la Côte d’Ivoire (Breusers, 1999).
Prise en charge des dépendants et droit à une parcelle pour tous ses membres font du groupe de descendance la source principale de la protection contre les risques de l’existence. Cependant, « le droit à » une parcelle, détenu par chaque membre du groupe, quel que soit l’endroit où il réside, peut entrer en contradiction avec les « droits de » cultiver telle parcelle déjà accordés à certains, présents au village. Lorsque la pression sur la terre s’accroît, les compromis entre les deux deviennent plus difficiles : respecter le droit à une parcelle d’un membre du groupe de descendance revenant au village suppose de réduire les droits de culture déjà détenus par les membres présents. Le « droit à » peut alors se réduire, se restreindre à une parenté plus proche, exclure les membres moins bien insérés socialement, voire disparaître pour les absents (Floquet et Mongbo, 1998). En conséquence, les frontières du groupe lignager se restreignent, avec les divisions du groupe de descendance en sous-groupes indépendants. L’étendue du groupe concerné et le niveau d’exercice des droits collectifs varient ainsi en fonction des décisions de partage du patrimoine foncier.
a. Le terme « possesseur » est fréquemment utilisé pour éviter les ambiguïtés du terme « propriétaire », en particulier là où il n’y a pas de droit d’aliénation. Voir chap. 1.
57L’accès exclusif individuel à la ressource correspond à ce qu’on appelle classiquement la possession ou la propriété. Il n’est cependant incompatible ni avec la pluralité des usages (par exemple, le passage en vaine pâture après la récolte, le droit de glanage ou de cueillette de certaines plantes), ni avec des droits conditionnels qui s’éteignent faute d’être exercés. Autrement dit, ce mode d’accès est compatible avec l’existence de régulations collectives.
58Ces différents modes d’accès s’appliquent sur des espaces-ressources donnés et non pas de façon générique à telle ou telle activité, et ne sont donc pas incompatibles. Par exemple, en pays winyie, au centre du Burkina Faso, différents types de pêche sont pratiqués dans les plaines inondées et suivent chacun des règles différentes : la pêche individuelle, avec hameçon, est libre en hivernage, mais seulement à but d’autoconsommation ; les barrages sur la plaine et les mares artificielles supposent un gros investissement en travail et sont la propriété d’un groupe domestique, ressortissant d’un lignage fondateur qui a investi pour les construire, et l’accès au droit de pêche lui est réservé ; les pêches collectives d’étiage sont organisées par les chefs de terre et relèvent d’un droit de pêche partagé entre différents collectifs voisins. La pêche relève donc selon les cas d’un droit individuel, d’un accès exclusif au bénéfice des groupes familiaux ayant réalisé des investissements avec l’autorisation des pouvoirs coutumiers, ou d’un accès exclusif au niveau d’un groupe de villages alliés. Seuls les poissons pêchés dans les barrages et les mares artificielles, construits par l’investissement humain, peuvent être vendus (Jacob, 2003)27. Symétriquement, sur une même portion d’espace, différentes ressources peuvent relever de modes d’accès différents, selon leur enjeu. Ainsi, un champ est objet de droits relativement exclusifs, individuels ou familiaux, mais les résidus de récolte pourront, selon les cas, être en accès libre (vaine pâture), en accès autorisé (contrat de fumure avec un éleveur) ou en accès exclusif, réservé au détenteur du champ. Selon l’espèce et son mode de reproduction (planté ou non) d’une part, et la ressource considérée (feuillage, fruits, branches, écorce, bois, etc.) d’autre part, l’accès aux produits des arbres présents dans le champ pourra être réservé au détenteur du champ ou à son groupe familial restreint, être partagé au sein d’un groupe familial élargi, ou être en accès libre (voir Rousseau et al., 2017, pour le cas du karité au Burkina Faso, et plus largement Berry, 1985). Cette distribution de l’accès aux différentes ressources entre différents acteurs ou groupes sociaux est évolutive et sujette à renégociations (Rousseau et al., 2017).
Différenciations et inégalités au sein des communautés
59On l’a vu, seules les situations où un groupe social détient un droit d’accès exclusif sur un espace ou une ressource relèvent au sens strict d’un régime de propriété commune ou de communs. Ce groupe social est fréquemment qualifié de « communauté », mais ce terme est polysémique et ambigu. Il peut désigner de façon large un groupe de personnes partageant une caractéristique commune (communauté de voisinage) comme une entité socio-politique clairement définie, ayant une forte dimension identitaire, une cohésion sociale, des institutions politiques. Cette dernière conception va trop souvent de pair avec une vision idéalisée de communautés bien délimitées, homogènes et consensuelles, voire avec un communautarisme de façade affiché par les acteurs concernés, par exemple dans le cadre de leurs revendications d’une reconnaissance politique et/ou de leur souveraineté sur des territoires et leurs ressources face à l’État (Agrawal et Gibson, 1999 ; Dahou, 2011 ; Karsenty, 2008 ; Le Meur, 2008).
60Il est donc nécessaire d’être vigilant par rapport aux usages du terme « communauté » et de systématiquement qualifier précisément la nature de la ressource concernée et du groupe social d’ayants droit en question – et donc les réseaux, alliances, oppositions, etc. dans lesquels se reconnaissent ses membres – ainsi que les différenciations qui structurent ce groupe (en termes d’appartenance, de statut familial, de genre, de richesse, etc.) pour identifier les clivages (statutaires, économiques, politiques, religieux, etc.) qui peuvent se répercuter, en partie au moins, dans les inégalités internes d’accès à la ressource. La définition d’un groupe d’ayants droit ne dit en effet rien des règles d’accès à la ressource par ses différents membres, de la façon dont est gérée la compétition au sein de ce groupe et des inégalités qui en découlent. Certaines catégories sociales peuvent en effet se voir refuser l’accès à des communs. Par exemple, les femmes sont souvent exclues des ressources les plus rémunératrices, et les filles de l’héritage sur les terres. Le degré de richesse peut aussi fonder et légitimer des droits différenciés d’accès aux ressources dites communes. En Europe par exemple, les pâturages communs d’Ancien Régime, en montagne, relevaient fréquemment d’un droit d’accès proportionnel au nombre de bêtes élevées en hiver (c’est-à-dire que l’éleveur était capable d’alimenter pendant la saison de stabulation). Les ménages pauvres, qui avaient peu ou pas de bovins, pouvaient glaner les champs après récolte, prélever du bois de chauffe dans les forêts, mais bénéficiaient peu des prairies communes, quand ils n’en étaient pas explicitement exclus (Vivier, 2003 : 28-29).
61Le fait que, fréquemment, les ménages pauvres dépendent davantage des ressources en accès partagé que les autres pour leur subsistance ne signifie donc pas qu’ils en soient toujours les principaux utilisateurs ou bénéficiaires. Des inégalités d’accès au bénéfice des puissants peuvent parfois également être une condition de légitimité des communs, et donc de leur pérennité (Agrawal, 2003 : 254).
62Outre le statut social et économique, de nombreux autres critères et facteurs peuvent induire des différenciations de droits au sein du groupe d’ayants droit. Pour ne citer qu’un exemple, l’accès aux droits d’eau pour l’irrigation peut être réservé à certaines familles et la localisation des ayants droit le long d’un canal est facteur d’inégalité d’accès : en cas de pénurie, ou si les tours d’eau ne sont pas respectés et que l’eau est utilisée en majeure partie par les ayants droit situés en amont, les ayants droit situés en aval (souvent les moins puissants politiquement) sont défavorisés (Bardhan et Dayton-Johnson, 2002).
63Tout comme les tiers peuvent contester leur exclusion, les inégalités internes au sein des groupes d’ayants droit suscitent fréquemment des tensions, voire des conflits visant à renégocier les règles d’accès et leurs effets distributifs, ainsi que des comportements de contournement des règles.
La gouvernance des ressources : autorités, fonctions, régulations
64Le contrôle de l’accès est un enjeu essentiel de la gouvernance des ressources, ce qui pose la question des autorités qui exercent cette fonction de contrôle. Les autorités en jeu, les sources de leur légitimité et le respect qu’on leur manifeste sont extrêmement variés et nécessitent une analyse prudente, prenant acte de la pluralité des normes, des règles et des pouvoirs (cf. chap. 1).
Diversité des autorités, des sources de légitimité et des capacités de contrôle
65Les autorités locales intervenant dans la gouvernance des ressources en accès partagé peuvent être des acteurs individuels (par ex. chefs) ou collectifs (par ex. lignages, comités, assemblées citoyennes). Elles jouent fréquemment un double rôle de gouvernement des humains et de gouvernement des ressources (Chauveau et al., 2004). Par ailleurs, sur un même territoire, il peut y avoir des autorités spécifiques à chaque ressource ou à chaque ensemble de ressources. Les autorités en question peuvent tirer leur légitimité de sources variées : la coutume, la religion, la loi, les instances gouvernementales, l’élection, etc. Ces sources de légitimité peuvent se cumuler ou, au contraire, être mutuellement exclusives.
66L’inscription des autorités locales dans des espaces politiques plus larges donne lieu à des formes de gouvernance pluri-niveaux, diversement coordonnées. En particulier, les États-nations visent un contrôle accru de leurs sociétés au niveau local (en particulier des groupes sociaux mobiles) et des ressources rentables (bois, minerais, produits halieutiques, etc.), ce qui a fréquemment abouti à la remise en cause des pouvoirs locaux et/ou à la multiplication des autorités sur un même territoire, notamment via l’introduction de pouvoirs administratifs et de services techniques spécialisés, accroissant la pluralité des normes et des autorités. Les confrontations entre ces diverses autorités (par exemple entre services forestiers, éleveurs et agriculteurs, ou entre services des pêches et pêcheurs, mais aussi entre services agricoles et services forestiers) sont alors fréquentes. Elles traduisent des tensions relatives à la souveraineté sur le territoire qui – lorsque l’État est l’un des protagonistes – se doublent fréquemment de tensions entre les modes locaux d’appropriation et d’exploitation des ressources et des conceptions technicistes de la « gestion » de ces ressources. Lorsque l’État prend le contrôle de portions d’espace, les territoires deviennent composites, avec des espaces gouvernés par les autorités locales, des espaces où les agriculteurs ont obtenu leurs terres de l’État (zone de colonisation, périmètres irrigués étatiques, etc.) et des zones contrôlées par l’État (forêts classées, domaine public, etc.).
67La pluralité des institutions et des autorités est une caractéristique fréquente des sociétés rurales du Sud (cf. chap. 1). Si les situations de concurrence et de rivalité sont les plus fréquentes, on rencontre certains cas de polycentricité organisée (différentes institutions et pôles de pouvoir en interaction) (Ostrom, 2010 a), où la souveraineté partielle d’autorités locales est intégrée dans un cadre étatique qui la reconnaît, voire la légitime. Même dans ces situations, l’enjeu du contrôle des ressources peut attiser la confrontation entre normes locales et normes étatiques, alimentée par l’attrait de possibles rentes et par des revendications d’application du droit étatique (Ribot, 2000).
68Parfois, dans les situations d’accès exclusif collectif, les groupes d’ayants droit se dotent de règles qui peuvent être considérées comme démocratiques et élisent leurs représentants. Contrairement à ce que postulent certains travaux de l’École des communs28, la démocratie interne n’est toutefois pas la norme, ni idéale ni pratique, de la gouvernance des ressources en accès partagé. En particulier, dans les contextes où le contrôle du territoire et de l’accès aux ressources relève d’autorités coutumières dont la légitimité est d’ordre magico-religieux, la source des règles acceptées et appliquées est censée être externe au groupe d’ayants droit concerné : elle est pensée comme héritée des ancêtres, dictée par des dieux, etc. Ces règles ne sont alors généralement pas l’objet de débats. Quel que soit le contexte d’ailleurs, les usagers d’un territoire ou d’une ressource ne revendiquent pas nécessairement de participer à la définition ni des règles d’accès et d’usage, ni des mécanismes de contrôle et de sanction.
69La capacité des autorités (locales comme étatiques) à contrôler l’accès et les usages des ressources, ainsi qu’à sanctionner les comportements qui contreviennent aux règles définies, est cruciale pour assurer le respect de ces règles (enforcement) (Fitzpatrick, 2006). Cette capacité est très variable. Elle dépend du degré de légitimité de ces autorités aux yeux des usagers ainsi que des moyens de régulation et de coercition dont ces autorités disposent. Elle est facilitée lorsque les principes gouvernant l’accès et les usages des ressources – y compris les principes d’inégalités – sont considérés comme socialement acceptables par les usagers et ne sont donc pas contestés. Au contraire, elle est fragilisée par les tensions autour des ressources et/ou des territoires concernés, par la pluralité des normes (et en particulier les tensions entre normes locales et étatiques), par les concurrences entre autorités, ou encore par la présence d’usagers étrangers aux normes locales et ayant la capacité de s’y opposer. Bien que censées assurer une « gestion rationnelle » des ressources concernées, les politiques publiques (forestières, pastorales, halieutiques, etc.), fondées sur une égalité d’accès des citoyens à la ressource et un contrôle étatique de cet accès, ont fréquemment été source d’un affaiblissement des régulations locales et de création de situations d’accès libre de fait, parfois cause de surexploitation (Ostrom, 1990).
Gouverner les ressources et les territoires : les grandes « fonctions »
70Les rôles que jouent les autorités et les groupes d’ayants droit dans la gouvernance des ressources et des territoires peuvent se résumer en quelques grandes « fonctions », dont l’enjeu politique et économique varie selon les contextes spatiotemporels, et qui peuvent ou non se cumuler : définir et contrôler l’accès (cf. supra) ; organiser la coexistence des usages, réguler la compétition et gérer les conflits ; maintenir ou restaurer les équilibres sociaux et environnementaux, ce qui implique notamment d’assurer la préservation des ressources rares et stratégiques, voire de favoriser leur reproduction et/ou leur croissance (fig. 4).
71Dans les situations d’accès libre, c’est la mobilité, l’évitement, le respect de l’antériorité, voire la réciprocité reliant entre eux des usagers prioritaires sur différents espaces qui assurent, pour l’essentiel, la gestion de la variabilité de la ressource ainsi que la régulation de la compétition entre usagers partageant ou non la même activité au sein de l’espace considéré (Moritz, 2016). Ces principes peuvent aussi être au fondement de la régulation des rapports entre usagers dans des situations d’accès autorisé ou d’accès exclusif (collectif ou individuel). Le rôle des autorités se limite, dans ce cas, à régler les conflits qui ne trouvent pas de solution dans les pratiques des usagers et dans les négociations directes entre acteurs individuels ou collectifs.
Figure 4 – Gouvernance du territoire et régulation de l’exploitation des ressources renouvelables.

Organiser la coexistence des usages, réguler la compétition, gérer les conflits
72Les autorités peuvent aussi intervenir de façon plus forte pour réguler la compétition entre usagers d’une même ressource en mettant en place des règles visant à faire respecter l’antériorité de certains et/ou à assurer l’équité entre tous. Par exemple :
- priorité aux groupes de résidence ;
- priorité aux lignages fondateurs ;
- accès à l’abreuvement des troupeaux en fonction de leur ordre d’arrivée ;
- priorité au premier occupant, ou au découvreur d’une ressource rare (marquage d’un arbre, pose de pièges sur une piste de gibier, etc.) ;
- répartition des sites de chasse ou de pêche (zones de pêche distribuées entre les pêcheurs en fonction des statuts sociaux, par héritage, aux enchères ou encore par tirage au sort – voir Blomquist et al., 1994 : 306) ;
- etc.
73Ces autorités peuvent également organiser la coexistence des usages dans le temps et/ou dans l’espace. Cela peut passer par des règles assurant/légitimant la prééminence d’un usage ou d’un groupe d’usagers sur les autres, mais aussi par des mesures visant à favoriser la coexistence des usages et à réduire la compétition tout comme les risques de conflits, par exemple par :
- des spécialisations de l’espace, temporaires ou durables, par exemple entre zones agricoles et pastorales, avec éventuellement une rotation des espaces ;
- la mise en place d’aménagements spécifiques tels que des points d’eau, des pistes d’accès aux mares, des couloirs de passage du bétail où la culture est interdite, etc. ;
- des règles spécifiant le contexte spatiotemporel de chaque usage (vaine pâture après les récoltes, droit de cueillette dans les jachères, etc.), tant sur les terres agricoles que sur les espaces non cultivés et les zones de prélèvements halieutiques ;
- des règles organisant la succession des usages dans le temps (date de début des semis, date d’entrée des animaux dans les champs récoltés, date d’ouverture et de fermeture de la chasse, etc.).
74En pratique, la gouvernance des ressources combine différents niveaux de coordination et de régulation, avec des rôles variés exercés par les autorités locales. Le cas des rives du lac Tchad illustre cette combinaison d’ajustements individuels, d’action collective localisée et de régulation politique assez lâche (encadré 4), très différente de la gouvernance des mêmes ressources dans le delta intérieur du Niger, organisée de longue date par les pouvoirs coutumiers (Barrière et Barrière, 2002).
Encadré 4
La gouvernance des ressources agro-halio-pastorales sur les rives camerounaises du lac Tchad avant l’insurrection de Boko Haram
Depuis le changement de régime hydrique du lac Tchad dans les années 1970, de grands espaces sont découverts sur ses rives en saison sèche, du fait de la décrue, induisant un afflux de populations, de multiples origines, et une remarquable intensification de l’usage de l’espace, à travers une étroite articulation des activités agricoles, halieutiques et pastorales. Du fait des fortes variations interannuelles de la crue, d’une part, et de l’ampleur des mobilités pastorales, d’autre part, la localisation des activités et les équilibres entre elles varient fortement d’une année sur l’autre. Sur ces espaces nouvellement intégrés aux territoires coutumiers et administratifs, l’accès aux ressources est fluide, mouvant. N’importe quel acteur peut accéder aux différentes ressources pour autant qu’il en demande l’autorisation, et parfois qu’il verse une rente, aux autorités coutumières et administratives.
Dans cet écosystème où l’état des ressources dépend avant tout de la crue, et où la mobilité permet d’éviter la surexploitation, la régulation de la compétition entre usagers relève pour l’essentiel de la priorité aux premiers arrivés et de l’évitement. Des groupes d’agriculteurs s’organisent pour regrouper les champs et construire des digues en sacs de sable (détruites après la récolte pour laisser la place aux pêcheurs), protégeant ainsi les champs des dégâts causés par le passage du bétail et par la crue. Les autorités ont installé localement quelques couloirs de passage du bétail, mais l’expansion des champs oblige les pasteurs à exploiter les marécages, dans des conditions difficiles. Les pasteurs camerounais font alors pression pour que l’entrée des troupeaux étrangers soit retardée, leur laissant un accès prioritaire aux pâturages. Mais globalement, les conflits sont peu nombreux, la régulation de la compétition se fait par ajustements mutuels et quelques formes d’action collective, et le fait que la ressource soit en accès autorisé n’est pas remis en cause.
Dans ce contexte, les autorités prélèvent une rente auprès des usagers, arbitrent des conflits, mais interviennent peu sur la régulation des ressources elles-mêmes. L’arrivée de Boko Haram au début des années 2010, attiré par la richesse de la zone, a toutefois bouleversé la donne en y créant une forte insécurité.
Assurer la préservation des ressources rares et stratégiques
75Le thème des « communs » est fréquemment associé à celui de la durabilité environnementale (encadré 5). La pérennité d’une ressource suppose que les prélèvements ne dépassent pas la régénération. Mais, comme nous l’avons vu, toute situation de « common pool resources » ne donne pas nécessairement lieu à un dilemme. Dès lors qu’une ressource est abondante, que sa dynamique ne dépend pas des prélèvements, ou que ce lien est peu apparent, la question de la préservation de cette ressource ne se pose pas et il n’y a aucune incitation à mettre en place des institutions de régulation et à en assumer les coûts. Par ailleurs, les sociétés rurales ne sont pas par nature « écologistes » ou « conservationnistes » : par exemple, des sociétés d’essarteurs, pratiquant l’agriculture sur brûlis, peuvent se déplacer sans souci de recrû forestier, au risque de « manger la forêt » (Condominas, 1957). Par contre, assurer la préservation de ressources rares et stratégiques est une condition de survie à long terme pour de nombreuses sociétés rurales.
Encadré 5
Quelle conception de la « durabilité » ?
Tout comme les notions de « fertilité » (Sebillotte, 1993) ou de « dégradation » (Figuié et Hubert, 2012), la notion de « durabilité » est une construction sociale, objet de représentations évolutives. Parler de « gestion durable » peut renvoyer à un modèle de capital ou de stock épuisable, qu’il faut maintenir dans un état déterminé – en limitant les prélèvements en dessous du seuil de reproduction de l’écosystème – ou si possible faire fructifier, et donc enrichir, en vue d’assurer sa disponibilité pour les générations suivantes. Définissant la durabilité autrement que sur un modèle de stock et de prélèvement, Thompson (1997) propose une philosophie de la durabilité fondée sur le paradigme de « l’intégrité fonctionnelle », selon lequel la durabilité dépend de la reproduction et de la pérennité du socio-écosystème au sein duquel de multiples interactions et pratiques (indissociables des valeurs, références et normes qui les sous-tendent) font émerger la ressource ciblée. Par ailleurs, on note que certains travaux en écologie utilisent le cadre d’analyse ostromien pour étudier les liens entre institutions et durabilité des ressources (Berkes et al., 2003 ; Folke et al., 2007) et la modélisation de ces liens (Binder et al., 2013), avec souvent un biais fonctionnaliste (Fabinyi et al., 2014).
76Dès lors que la pression sur les ressources existe, l’un des principaux leviers pour assurer une adéquation ressource/besoins consiste à limiter le nombre d’usagers. Nous l’avons vu, réserver l’exclusivité d’une ressource à un groupe d’ayants droit et restreindre, voire interdire, l’accès des tiers peut constituer une façon efficace de limiter la pression sur une ressource, comme peuvent l’être les mesures de restriction de la sphère d’appartenance fixant les contours du groupe des ayants droit. Aussi, de nombreuses sociétés installées dans des environnements limités en ressources avaient jadis mis en place des règles visant à limiter le croît démographique, par le célibat ou l’expulsion de cadets, les migrations temporaires, le contrôle des naissances. Un autre levier majeur est la mobilité – temporaire ou définitive – des humains et/ou de leurs bêtes vers des espaces où les ressources sont plus abondantes. Le pastoralisme en zone aride constitue un exemple où la mobilité et la réciprocité assurent, sur de vastes espaces, une exploitation optimale de ressources pastorales aléatoires (encadré 6). Enfin, la réduction du nombre d’ayants droit peut passer par le durcissement des règles d’héritage (cf. chap 2).
77La limitation des usagers d’une ressource peut se combiner à des règles d’exploitation limitant les prélèvements, dont les principales sont les suivantes :
- des périodes interdites (généralement définies par rapport aux périodes de reproduction) ;
- des zones interdites (mise en défens temporaire ou permanente) ;
- des seuils de maturité, d’âge, de taille en deçà desquels le prélèvement est interdit ;
- des techniques interdites ;
- la régulation des quantités prélevées ;
- la régulation des usages de la ressource prélevée.
78Certaines de ces règles visent une limitation des usages de la ressource ou des conditions dans lesquelles certains usages sont autorisés. Par exemple, les prélèvements peuvent être autorisés pour l’autoconsommation mais interdits pour la commercialisation, ce qui limite mécaniquement les quantités prélevées. Ou bien les prélèvements en vue d’une commercialisation peuvent être encadrés par un système de permis, de quotas et/ou de redevances. Des règles sur les techniques autorisées permettent aussi de limiter les prélèvements. Par exemple, utiliser un filet de pêche dont la taille des mailles est bien adaptée à l’espèce principalement ciblée permet de réduire la capture de poissons ne s’étant pas encore reproduits ainsi que de prises accessoires.
Encadré 6
Les régulations de l’exploitation des ressources dans l’élevage pastoral au Sahel
Dans les cas où les ressources sont hétérogènes, variables et dispersées, et donc où il est difficile, voire impossible, d’anticiper leur état dans un espace donné et à un moment donné, la mobilité est un levier stratégique pour répondre aux besoins du bétail (Krätli, 2015).
Par exemple, en milieux subarides tout comme en milieux arides (moins de 400 mm de pluies annuelles) dans le Sahel, la pluviosité ne varie pas seulement d’une année à l’autre, mais aussi dans une même journée, et avec des disparités considérables entre des zones séparées de moins de 20-30 km (Thornton et al., 2009). La disponibilité des pâturages est par conséquent elle aussi très variable.
La mobilité des troupeaux, et donc des familles de pasteurs, est une condition de viabilité et d’efficacité du pastoralisme dans ces milieux. Celle-ci s’organise autour de pâturages de saison des pluies au nord du Sahel, où les éleveurs utilisent principalement les mares temporaires pour l’abreuvement des troupeaux, et autour de pâturages de saison sèche plus abondants au sud du Sahel.
C’est l’existence d’un point d’abreuvement qui détermine la possibilité d’exploiter un pâturage. Les mares temporaires sont en accès libre. Par contre, tous les puits pastoraux sont contrôlés par les lignages qui les ont creusés. L’accès à l’eau (et par là même aux pâturages attenants) n’est jamais refusé, dans une logique de réciprocité généralisée. En effet, dans l’espace des transhumances sahéliennes, chacun se trouve alternativement dans les deux rôles : celui qui accueille et celui qui vient. Mais, en fonction de l’état des pâturages et des alliances politiques, le chef du puits indique au berger le nombre de jours durant lesquels son troupeau peut rester. Le contrôle du puits donne un contrôle indirect sur les ressources fourragères environnantes, et définir la durée de séjour permet à la fois de réguler la pression sur la ressource et d’entretenir de complexes réseaux de parenté et d’alliance. Cela explique que les forages créés par l’État, avec une eau en accès libre, aient conduit à une concentration des troupeaux et à la surexploitation des pâturages attenants, voire à des tentatives violentes pour en prendre le contrôle (Baron et Bonnassieu, 2011 ; Thébaud, 1990).
79La mise en défens d’un lieu consiste à en interdire l’accès et l’exploitation de façon permanente ou temporaire, par exemple pendant les périodes clés de la reproduction : le temps de la mise bas du gibier, de la floraison des arbres fruitiers, de la ponte des tortues, du frai du poisson, etc. Certaines formes coutumières de mise en défens ont pour effet de limiter la pression et les impacts écologiques négatifs sur un espace donné, mais on ne peut pas pour autant leur prêter, sans analyse approfondie, une finalité de préservation des ressources et/ou de conservation de la biodiversité. En Océanie par exemple, les interdits coutumiers temporaires de pêche sont généralement présentés dans la littérature scientifique comme « des méthodes traditionnelles de gestion de la pêche », ou « des adaptations culturelles servant à prévenir la surexploitation des pêcheries de subsistance » ; toutefois, ils ont aussi, sinon avant tout, un rôle socio-culturel et servent à gérer les relations au sein des groupes sociaux et entre eux (Foale et al., 2011 : 357). Aujourd’hui, ces formes coutumières de mise en défens ne se limitent pas à un objectif de durabilité de la ressource, mais poursuivent de multiples objectifs intrinsèquement reliés. Par exemple, la mise en œuvre en Polynésie française d’un réseau de rahui, consistant en une mise en défens temporaire d’un espace terrestre, lagonaire ou mixte, vise à « faciliter une gestion plus durable » des ressources, à « transmettre [ainsi] aux générations futures non seulement une abondance de ressources, mais aussi les savoirs traditionnels qui y sont associés », mais aussi – ou peut-être même surtout – pour les acteurs concernés, à « préserver le contrôle politique de leur territoire, ou, parfois, […] le reconquérir » (Bambridge, 2016 : 4-5, TdA ; voir aussi Le Meur et al., 2018).
Favoriser la croissance des ressources
80Ce que nous appelons ici l’enrichissement regroupe un ensemble d’interventions qui visent à augmenter la croissance d’une ou de plusieurs ressource(s) intégrée(s) dans un milieu donné. Ces interventions peuvent être directes, comme l’ensemencement de pâturages, la gestion de la fertilité des sols, l’agrainage du gibier, l’empoissonnement d’étangs, ou encore la mise en place en mer de dispositifs de concentration du poisson. Elles peuvent également être indirectes, comme les pratiques aborigènes de brûlage en Australie, généralement décrites comme produisant une mosaïque dynamique de zones brûlées et non brûlées et qui, parmi d’autres effets, influencent la structure démographique et la distribution spatiale d’une large gamme d’espèces végétales et animales (Fache et Moizo, 2015). L’enrichissement pose la question des éventuels décalages entre le groupe d’acteurs qui prend en charge son coût, le groupe d’acteurs qui le met en œuvre et le groupe d’acteurs qui en bénéficie. Ces décalages peuvent décourager de tels investissements.
81Enfin, les sociétés rurales qui considèrent la fertilité des terres et l’abondance des ressources comme dépendantes de la qualité des relations entre les humains et les puissances surnaturelles, et non (seulement) des actions humaines et de l’intensité des prélèvements, réalisent des rituels ayant pour objectif de maintenir ou de restaurer l’équilibre de ces relations. Par là même, elles entreprennent d’assurer, voire de maximiser, la disponibilité de leurs ressources. Ces rituels font partie intégrante de la gouvernance des ressources.
Les dynamiques de la gouvernance des ressources en accès partagé
82Les formes de gouvernance des ressources en accès partagé sont des construits influencés par les évolutions historiques des contextes locaux, nationaux, régionaux et internationaux au sein desquelles elles s’inscrivent. Loin des schémas évolutionnistes mécaniques, chacun des modes d’accès peut se maintenir dans le temps ou se transformer, et ces recompositions dessinent des trajectoires variées, qui vont de leur affaiblissement, voire de leur démantèlement, à un renforcement et/ou un renouveau, en passant par divers types de transformation et de réorganisation29. La figure 5 propose une lecture de ces différentes trajectoires possibles. Chacun des modes d’accès peut se maintenir dans le temps, à certaines conditions économiques, démographiques et politiques. Chacun d’eux peut évoluer. Par exemple, une situation d’accès libre peut devenir une situation d’accès autorisé dès lors que des pouvoirs territoriaux arrivent à établir un contrôle de l’accès, ou un « commun » si un groupe social arrive à faire reconnaître un accès exclusif à son profit, ou encore une situation d’accès exclusif individuel si des individus (parmi les usagers préexistants ou venant de l’extérieur) arrivent à privatiser la ressource à leur profit. Une situation d’accès autorisé peut quant à elle aboutir à de l’accès libre si le pouvoir de contrôle de l’accès s’effrite du fait d’une crise interne ou d’une remise en cause externe, à une privatisation, ou encore à un accès exclusif collectif dès lors qu’un groupe spécifique devient seul bénéficiaire de l’autorisation d’accès. De même, les « communs » (accès exclusif collectif) peuvent être démantelés, par volonté des usagers, par décision politique externe ou par affaiblissement des institutions de gouvernance. Selon les cas, ce démantèlement peut se faire par partage au sein des ayants droit30, au profit de certains individus ou groupes s’accaparant la ressource, ou alors de tous s’il y a glissement vers une situation d’accès libre. Enfin, cas rare mais possible, des formes d’accès exclusif individuel peuvent se transformer en accès exclusif collectif, soit par absence de partage à l’héritage, soit par décision politique – locale ou étatique – d’instituer la ressource ou l’espace en question en « commun ».
83Ces différentes trajectoires ne sont pas équiprobables. Elles dépendent non seulement fortement des contextes économiques, démographiques et politiques, qui déterminent les tensions traversant les modes d’accès, mais aussi des rapports de force et des jeux d’acteurs en présence. Elles peuvent être graduelles ou brutales, consensuelles ou conflictuelles, faire ou non intervenir l’État.
Figure 5 – Dynamique des modes d’accès aux ressources.

84Les travaux sur les « communs » mettent en avant certains des facteurs endogènes et exogènes qui contribuent à ces recompositions31. Les changements démographiques, les variations de l’abondance de la ressource, l’évolution des formes d’autorité et des normes sociales, etc. font partie des facteurs endogènes. Les facteurs exogènes incluent des changements techniques (introduction de nouveaux modes de clôture, réalisation de forages et pompes pour le captage de l’eau, motorisation des embarcations et acquisition de glacières pour la pêche, etc.), économiques (monétarisation de l’économie, augmentation de la pression marchande, etc.), politiques (interventions des États et des ONG, affaiblissement des systèmes d’autorité existants, etc.), ou encore, religieux (conversions de masse entraînant un abandon du contrôle rituel d’un territoire ou d’une ressource, tensions interconfessionnelles, etc.).
85Les impacts de ces facteurs et de leurs combinaisons ne sont pas mécaniques. Ainsi, à une phase de rapide déclin de la gouvernance « en commun » peut succéder une phase de renaissance inattendue, comme l’illustre le cas de la « gestion communautaire des ressources marines » en Océanie (Johannes, 2002). Cette phase de renaissance peut par exemple être liée à la revalorisation contemporaine des « communs », qui se traduit par de nombreuses interventions, étatiques et/ou liées à des projets ou des ONG combinant des objectifs de développement et de conservation, visant à promouvoir, renforcer ou revitaliser des modes de « gestion communautaire des ressources naturelles ». Ces interventions s’inscrivent généralement dans une logique de cogestion (impliquant une collaboration entre des agences d’État et des communautés) ou de partenariat entre des acteurs du marché et des communautés (Lemos et Agrawal, 2006), ce qui – en pratique – donne lieu à une grande diversité de dispositifs, aux effets variés en termes d’équité de l’allocation des ressources.
86Les dynamiques et les recompositions des formes de gouvernance des ressources en accès partagé peuvent se lire à deux niveaux distincts bien qu’imbriqués : au niveau des règles d’accès et d’usage, d’une part, et au niveau des dispositifs de gouvernance et des autorités, d’autre part.
Les règles d’accès et d’usage face aux dynamiques endogènes et exogènes
87Un premier ensemble de facteurs de changement ou de contestation des règles d’accès et d’usage définies concerne les ressources elles-mêmes :
- les ressources évoluent en quantité ;
- certaines ressources peuvent cesser d’être utilisées et redevenir de simples éléments des écosystèmes concernés et, dans ce cas, les institutions qui les gouvernaient peuvent tomber en désuétude ;
- les demandes du marché (local et/ou d’export) peuvent accroître la pression sur une ressource donnée32 et donc mener à sa surexploitation ;
- les techniques changent, permettant d’exploiter de nouvelles facettes écologiques, accroissant les modalités et/ou la capacité de prélèvement, ou rendant moins coûteuse l’exclusion33.
88Un second ensemble de facteurs de changement ou de contestation des règles d’accès et d’usage définies tient aux usagers, à leur nombre, leur statut social et économique, leur rapport au territoire et aux relations qu’ils entretiennent les uns avec les autres. Lorsque des opportunités économiques suscitent des migrations saisonnières ou l’arrivée d’exploitants temporaires, les nouveaux usagers peuvent s’insérer dans les règles d’accès et d’usage existantes ou, au contraire, faire face à des conditions plus strictes par rapport aux règles s’appliquant aux autochtones ou aux populations arrivées antérieurement34. Mais les nouveaux usagers, surtout s’ils sont économiquement puissants ou politiquement appuyés, peuvent refuser de se soumettre aux règles qui leur sont appliquées. Leur rapport de force avec les autorités locales ainsi que la capacité de ces dernières à bloquer leurs stratégies de contournement, éventuellement en mobilisant le soutien de l’État, sont alors déterminants et peuvent aboutir au démantèlement des « communs ».
89Les pressions internes aux groupes d’ayants droit peuvent également avoir des effets contrastés. Dans certains cas, elles aboutiront à un durcissement des règles d’accès et une restriction de l’appartenance à des groupes plus restreints, mais plus puissants : « Une dimension clé de l’exclusion des plus pauvres, qui sont les catégories de « commoners » les moins influents, [est] un rétrécissement progressif dans la définition des ayants droit et l’étendue de ces droits » (Peters, 1998 : 356, TdA). Dans d’autres cas, elles donneront lieu à une privatisation de la ressource, ou alors à un éclatement de la gouvernance et donc au basculement dans une situation d’accès libre.
90En fonction de l’enjeu économique de la ressource, des rapports de force et des capacités locales de régulation, tant l’évolution de la ressource que celle des usagers peuvent avoir des résultats variés : un contournement croissant des règles d’accès aboutissant de fait à des situations d’accès libre, un renforcement des règles et des mesures de contrôle et de sanction, une renégociation des conditions d’accès en fonction des statuts sociaux et de l’insertion socio-politique locale35, ou encore, la privatisation de la ressource au profit des acteurs les plus puissants.
Les États et les recompositions de la gouvernance
91Les recompositions des modes de gouvernance des ressources en accès partagé peuvent découler de changements dans la définition ou la légitimité des ayants droit, dans les modes d’accès aux territoires et aux ressources, dans les régulations des prélèvements, etc. L’affaiblissement des autorités coutumières peut être le résultat de changements sociaux, faisant que certains acteurs contestent leur légitimité. Les conversions aux religions monothéistes sont un facteur de déclin des formes de gouvernance des ressources par les autorités coutumières, car elles réduisent l’adhésion aux rituels de fertilité et aux modes de sanction associés. Mais un des facteurs majeurs de cette évolution tient aux interventions étatiques (précoloniales, coloniales, postcoloniales) qui réorganisent les pouvoirs locaux, par exemple en les installant dans une logique tributaire, ou les démantèlent en vue d’en installer de nouveaux. Par exemple, le système de pêcheries du delta central du Niger, issu des dynamiques de peuplement de la zone, a été réorganisé au xviiie siècle par l’empire du Macina, qui a territorialisé les plans d’eau et accru le pouvoir des maîtres des eaux sur le territoire qu’il leur a alloué, en échange d’un droit à prélever des taxes et le paiement d’un tribut à l’empire (Fay, 1989 ; 1996).
92Ces interventions étatiques ont depuis le xviiie siècle majoritairement été dans le sens d’une fragilisation des « communs » (ou des « communaux » en Europe comme nous l’avons vu plus haut). Porteurs d’un projet controversé de modernisation, les pouvoirs coloniaux du xixe et du xxe siècle ont particulièrement marqué de leur empreinte, à des degrés variés en fonction des contextes, les formes de gouvernance précoloniales des territoires et des ressources. Ils s’instituèrent généralement comme l’autorité souveraine36 sur les territoires conquis, pensés comme des espaces à maîtriser et à « mettre en valeur » via l’exploitation des diverses ressources en présence (forestières, minières, etc.). Cette politique de mise en valeur impliquait généralement de contrôler et de discipliner les populations locales, dont les droits d’accès, d’usage et/ou de contrôle de leurs territoires et ressources étaient remis en cause ou supprimés. Pour ne donner qu’un exemple emblématique, en Algérie, la politique de démantèlement des « communaux » est indissociable des politiques de contrôle du territoire et de promotion des exploitations coloniales (Bessaoud, 2017). La politique coloniale de fixation des populations nomades et semi-nomades a remis en cause l’utilisation complémentaire des espaces agricoles et pastoraux. La colonisation de peuplement dans de grandes exploitations agricoles a mobilisé différents mécanismes de spoliation au nom de l’État. La politique du cantonnement, dans les années 1850, consistait à enregistrer au nom de l’État les terres non cultivées (en réalité les parcours utilisés par les tribus) et les terres religieuses (habous). La Loi Warnier de 1873 a poussé à l’individualisation des droits sur les terres collectives, dont seulement environ 10 % sont restés entre les mains des Algériens, le reste ayant été pris par l’État ou octroyé aux colons en propriété privée.
93Dans de nombreux cas, les pouvoirs coloniaux ont également mis en place des administrations techniques spécialisées, censées appliquer des savoirs rationnels sur des écosystèmes pourtant mal connus, et protéger ces derniers des activités des populations locales, alors perçues comme des menaces pour les ressources aussi bien que pour les intérêts financiers de l’État et des compagnies qu’il soutenait. Conçus sur une logique militaire, les services forestiers coloniaux sont l’archétype de ces corps professionnels, porteurs d’une vision de « haut modernisme » (Scott, 1998), s’opposant aux conceptions et pratiques paysannes d’exploitation des ressources et cherchant à imposer leurs normes et leurs catégories (Bergeret, 1995 ; Thomas, 1999), par la force si besoin. Encore aujourd’hui au Mali, les agents forestiers font partie des agents de l’État les plus haïs en milieu rural, du fait des rackets et exactions auxquels ils se livrent ; les révoltes paysannes sont ainsi largement orientées contre eux (Benjaminsen et Ba, 2018). Dans le Sud-Est asiatique, les pouvoirs coloniaux ont créé et distingué des sphères de gestion forestière « traditionnelle » et « moderne » et se sont érigés en autorités suprêmes dans les deux cas. Pour ce faire, effectuant un tri parmi les « pratiques coutumières » des populations locales, ils en ont reconnu et codifié certaines en tant que « droits coutumiers », mais ont qualifié les autres de « crimes forestiers » (Peluso et Vandergeest, 2001). La création de ces « droits coutumiers » a reposé sur des pratiques forestières coloniales impliquant un redécoupage du territoire (state land vs peasant/native land ; agricultural vs forest land) ainsi qu’une politique d’inclusion/exclusion des usagers sur la base de catégories raciales et ethniques. Ces pratiques et politiques ont contribué à façonner des « forêts politiques », catégorie à laquelle appartiennent également les « forêts communautaires », qui ne sont finalement que les espaces ligneux dont les politiques forestières ont délégué la responsabilité aux « communautés locales » parce qu’elles ne voulaient ou ne pouvaient pas y intervenir directement.
94Les politiques publiques ont donc fréquemment contribué à l’érosion ou au démantèlement des « communs », en poussant à la division et à l’appropriation privée des espaces (Ensminger, 1996 ; Peters, 1994), en démantelant la reconnaissance juridique octroyée lors d’une phase antérieure (Mesclier, 2009), en poussant à l’individualisation et à la marchandisation des droits fonciers. Toutefois, les interventions étatiques ne sont pas nécessairement synonymes de fragilisation ou de démantèlement des autorités et régulations locales. Elles peuvent au contraire institutionnaliser et renforcer les institutions locales. Les États européens du xixe et du xxe siècle ont su, dans certains cas et face aux résistances locales, reconnaître des formes locales de gouvernance des ressources et trouver les compromis juridiques et institutionnels nécessaires, sur leur propre territoire37 et parfois dans les pays qu’ils colonisaient.
Les ambiguïtés de la promotion d’une « gestion communautaire des ressources naturelles »
95Les défaillances de la gestion étatique, la revalorisation du local, la (re)découverte des « communs » ont suscité à partir des années 1970-1990 une profonde évolution des politiques de « gestion des ressources naturelles », autour d’un tournant « participatif » dans les politiques de développement aussi bien que de conservation, largement poussé par les bailleurs de fonds et les ONG environnementalistes, et adopté de façon très variée par les services techniques qui ont pu y voir une remise en cause de leur identité et de leurs sources de rente. En rupture affichée par rapport aux interventions étatiques top-down, le postulat est désormais que des groupes locaux/paysans/autochtones « ont davantage intérêt à gérer durablement les ressources qu’un État distant ou les dirigeants d’une entreprise éloignée, […] connaissent mieux les liens entre les processus écologiques locaux et les pratiques et […] sont plus aptes à gérer ces ressources à travers des formes locales ou “traditionnelles” d’accès » (Tsing et al., 2005 : 1, TdA). Sur la base de ce postulat, les initiatives dites de « gestion communautaire des ressources naturelles » se sont multipliées partout dans le monde, parfois en articulation avec divers types d’aires protégées, en impliquant des formes variées de partenariat entre acteurs locaux, services de l’État, ONG, organisations régionales et internationales, secteur privé (par exemple, opérateurs touristiques), etc.
96L’importance économique et/ou écologique des ressources en accès partagé et l’enjeu que représente la préservation des formes de gouvernance de ces ressources, voire l’institution de nouveaux « communs », ne peuvent pas être sous-estimés. Mais les mécanismes de surveillance et de contrôle mobilisés dans le cadre de ces initiatives dites de « gestion communautaire des ressources naturelles » n’ont souvent que peu à voir avec les formes préexistantes de gouvernance des ressources en accès partagé. En particulier, la conception sous-jacente de la « gestion » des ressources est largement technicisée et a-sociologique (Lavigne Delville, 2006) ; les dispositifs de « gestion » mis en œuvre se limitent trop souvent à une transposition de conceptions bureaucratiques ou conservationnistes. Ces conceptions et dispositifs sont généralement reproduits et appliqués par les services techniques étatiques ou par des ONG ayant reçu une délégation de pouvoir de la part de l’État. Même lorsque le discours officiel met en avant l’idée de renforcer ou de revitaliser les formes locales de gouvernance, ces acteurs cherchent avant tout à faire incorporer aux groupes locaux concernés leurs propres logiques et promeuvent des modes de régulation largement déconnectés des représentations de la ressource et du pouvoir, ainsi que des pratiques locales de gouvernance des ressources (Kassibo, 2000). Le contrôle de l’accès aux ressources est fréquemment confié à des comités ad hoc, à la légitimité politique locale incertaine, contribuant à un processus de « comitisation38 » (Faye et Sougou, 2013) et à un renforcement de la « bureaucratisation » de la vie locale (Fache, 2014). Ces dispositifs contribuent à décomposer et recomposer les formes locales de gouvernance.
97Autrement dit, malgré les discours mettant l’accent sur leur continuité avec des formes « coutumières » (éventuellement en désuétude) de gouvernance et sur le contrôle par des « communautés locales », les initiatives dites de « gestion communautaire des ressources naturelles » constituent des « assemblages » (Li, 2007) contingents d’une grande variété de choses : acteurs, objectifs, discours, savoirs, institutions et régulations. Le plus souvent, la volonté de renforcer ou revitaliser des formes « coutumières » de gouvernance masque de profondes recompositions dans les instances de décision, les niveaux d’organisation, les normes de référence, les responsabilités confiées aux acteurs locaux, peu en phase avec la réalité des pratiques (encadré 7). Les autorités locales mobilisées sont cooptées par le haut, ou autodésignées, au risque de privilégier des « courtiers » sans guère de légitimité ou de pouvoir, qui mobilisent leurs (nouvelles) responsabilités en faveur de leurs réseaux de clientèle plutôt que de l’ensemble de la « communauté ». Ces dispositifs de « gestion communautaire des ressources naturelles » constituent fréquemment une couche institutionnelle supplémentaire démultipliant les normes et autorités en vigueur (Bierschenk, 2014), mais dont la capacité à régir les pratiques est problématique (Djiré et Dicko, 2007). Ce constat incite à apporter une attention particulière aux dispositifs institutionnels proposés et à la répartition du pouvoir entre acteurs qu’ils incarnent, aux interactions concrètes entre usagers, pouvoirs locaux, agences gouvernementales et ONG que recouvrent les labels de « gestion communautaire » ou « cogestion ». Il est en particulier nécessaire de faire la différence entre, d’une part, des logiques « participatives » qui cherchent à mobiliser des acteurs et des institutions locales au service d’objectifs qui leur sont étrangers et, de l’autre, des démarches de gouvernance décentralisée, reconnaissant à des institutions locales le droit de définir des règles d’accès et d’usage, et donc d’exercer une certaine souveraineté sur le territoire concerné (par ex. Lavigne Delville et Hochet, 2005 ; Le Meur, 2008 : 289-290).
Encadré 7
Les contradictions de la « gestion communautaire » : le cas des marchés ruraux de bois énergie au Sahel
La demande urbaine croissante en bois ou en charbon de bois pour la cuisine a suscité un déboisement massif autour des grandes villes, que les permis de coupe délivrés par les services des Eaux et Forêts ne permettaient pas de réguler (permis délivrés sans lien avec l’état de la ressource et contrôles à l’entrée des capitales peu efficaces). Les ressources ligneuses dans les périphéries urbaines étaient en pratique en accès libre pour les entrepreneurs de la filière qui envoyaient leurs bûcherons ou leurs charbonniers couper les arbres.
À partir du début des années 1990, différents États sahéliens ont mis en place, dans le cadre de l’aide internationale au développement, des stratégies d’approvisionnement visant à inverser la tendance. Dans la plupart des cas, il s’agit d’assurer aux villages un contrôle sur leurs ressources ligneuses et un droit exclusif à les exploiter. Sur un espace délimité, un plan d’aménagement simplifié détermine les volumes pouvant être coupés sans surexploiter la ressource. Un comité de gestion représentant le village délivre les permis de coupe à des villageois, qui vendent le bois dans des « marchés ruraux de bois énergie » (Peltier et al., 1995). En rupture avec une logique historique de dépossession au profit de l’État, un contrôle exclusif sur la ressource est ainsi créé au bénéfice des communautés villageoises, qui tirent un profit économique de la coupe de bois et ont a priori, de ce fait, intérêt à préserver leurs ressources ligneuses ; les commerçants doivent désormais acheter le bois à ces communautés au lieu de le couper directement.
En pratique, les marchés ruraux de bois énergie ont permis de générer des emplois et des revenus locaux non négligeables (Hautdidier et al., 2004), au bénéfice principalement des jeunes (et parfois aussi des femmes qui exploitent les arbres de petite taille) (Gautier et al., 2020). Leur impact sur la gouvernance des ressources ligneuses a cependant été limité pour différentes raisons (Gautier et al., 2011 ; Hautdidier, Boutinot, Gautier, 2004 ; Rives et al., 2013), liées en particulier à un modèle « communautaire » largement technicisé :
• la zone aménagée ne couvre qu’une partie des réserves ligneuses du village, les autres ne sont pas régulées ; elle a parfois été mise en place aux limites territoriales des villages, dans des espaces contestés ;
• le comité de gestion rassemble quelques individus seulement, qui n’ont pas nécessairement de légitimité coutumière ;
• les contrôles sont limités et la traçabilité du bois coupé dans la zone aménagée est faible : une partie peut être vendue clandestinement et, inversement, du bois exploité hors des zones aménagées peut se retrouver sur le marché régulé.
On est donc loin d’un « commun » villageois, issu d’un processus politique de négociation entre acteurs locaux, en cohérence avec les formes coutumières de gouvernance du territoire. Faute de dispositif institutionnel assurant une redevabilité des membres du comité vis-à-vis de la communauté villageoise, les marchés ruraux de bois tendent à relever d’une logique de « club » où quelques individus à la tête du comité détiennent un contrôle sur la ressource et les rentes que son exploitation génère, ainsi que sur l’octroi des permis de coupe au sein du village.
Conclusion
98Renforcé récemment par la recherche d’alternatives à la globalisation néolibérale, l’intérêt porté aux « communs » depuis les années 1980 témoigne d’une réévaluation de la place de la propriété privée et de l’action collective dans l’économie et la société, ainsi que d’une certaine reconnaissance de la résistance, de la résilience et de l’efficience de formes partagées d’accès aux ressources, en particulier lorsque la vie des groupes humains repose sur des interactions étroites avec des environnements hautement variables. L’approche socio-historique et processuelle adoptée dans ce chapitre nous a amenés à problématiser la question en termes de ressources en accès partagé, pour limiter le terme de « communs » aux modes d’accès exclusif à un groupe d’ayants droit, et à interroger certains postulats de l’École des communs. Si l’accent a principalement été mis dans ce chapitre sur les ressources naturelles renouvelables, la question de la gouvernance des ressources en accès partagé concerne aussi les terres agricoles qui, bien que plus facilement appropriables de façon privative, n’en sont pas moins gérées « en commun » dans de nombreuses sociétés rurales, au niveau de groupes de descendance plus ou moins élargis. De fait, la séparation entre terres agricoles et ressources naturelles renouvelables ne fait pas forcément sens dans les représentations locales.
99Une partie des institutions de développement et de défense de l’environnement s’est saisie du concept de « communs » pour promouvoir la reconnaissance de formes locales de contrôle des ressources, via une valorisation politique de l’autonomie des « communautés » locales, ou via la mise en avant de la nécessité de développer des alternatives pragmatiques à des modes de régulation étatiques peu efficaces. Mais le succès contemporain de la notion de « communs » va trop souvent de pair avec une survalorisation des capacités régulatrices des sociétés locales, symétrique à la disqualification dont elles ont été historiquement l’objet. Les dispositifs de gestion environnementale qui résultent de ces lectures reposent généralement sur une version simplifiée, voire essentialisée, des conditions d’existence des régimes de propriété commune tels que « l’École des communs » les a identifiés.
100Le fait qu’une ressource soit en accès partagé peut découler de son abondance, de ses caractéristiques propres rendant difficiles une appropriation privative dans un état donné des techniques, d’une organisation sociale donnée ou parfois de la volonté de la maintenir en dehors de l’appropriation privative et de la concurrence. Un tel choix peut lui-même avoir des sources variées, liées à l’histoire du groupe social lui-même, à l’enjeu vital de la ressource pour la reproduction du groupe, à l’intervention de pouvoirs externes. Les usagers, les modes d’accès, les dispositifs de gouvernance évoluent dans le temps et sont fréquemment objets de contestation ou de renégociation, avec des résultats variés, où la privatisation ou la création de situations d’accès libre ne sont pas les seules issues. La fondation et le maintien de formes de gouvernance de ressources en accès partagé sont des processus socio-politiques contingents, soumis à des forces contradictoires, aussi bien endogènes qu’exogènes. Notre état des lieux a cherché à préciser les rationalités, les modalités extrêmement variées et les dynamiques de ces formes de gouvernance, passées et contemporaines. Il invite par ailleurs à mettre en œuvre une approche empirique et des analyses localisées et contextualisées, compréhensives et processuelles, prenant acte de l’enchâssement social et politique de ces formes de gouvernance, pour échapper aux raccourcis de langage et aux généralisations hâtives. En particulier, les catégories « communs » et/ou « gestion communautaire », qui tendent trop souvent à être mobilisées comme si elles allaient de soi, doivent être utilisées avec prudence et discernement, et leurs liens, souvent problématiques, doivent être discutés. La grille d’analyse proposée dans ce chapitre attire ainsi l’attention sur l’existence de différents modes d’accès partagé à des « ressources naturelles renouvelables » qui sont fondamentalement territorialisées, ainsi que sur les processus et dynamiques – multi-facettes et multi-niveaux – qui les influencent, les façonnent, les transforment. Seule une attention poussée, dans un contexte donné, aux caractéristiques de la ressource (variabilité, mobilité, stockage, etc.) et à son écologie, d’une part, aux usages qui en sont faits par diverses catégories d’usagers socialement situés, d’autre part, permet d’identifier les enjeux de régulation et les problèmes d’action collective que cette ressource pose. L’existence de modes d’accès partagé ne présume en rien de la composition des groupes d’usagers et, le cas échéant, d’ayants droit concernés, et n’implique pas d’égalité ou d’équité au sein de ces groupes, ni même la durabilité des modes d’exploitation des ressources. Concernant ce dernier point, il apparaît que les enjeux de régulation de la compétition entre usagers prévalent généralement sur les enjeux de régulation des prélèvements de la ressource. Il faut donc être prudent quant aux risques de réification des groupes sociaux et des ressources concernées, ou de fonctionnalisme concernant les usages et les normes, et chercher à décrire finement les modes de gouvernance considérés sans s’enfermer dans des catégories définies a priori.
101Mettre l’accent sur la gouvernance (plutôt que sur la gestion) invite par ailleurs à prendre au sérieux plusieurs questions fondamentales. Celle de la diversité des acteurs, de leurs modes d’exploitation du milieu, de leurs intérêts, de leurs représentations du territoire et des ressources. Celle des autorités qui gouvernent le territoire ou les ressources en question, des sources de leur légitimité et/ou de leur contestation, leurs différentes fonctions, les moyens de contrôle à leur disposition. Celle enfin des régulations en place et des formes de contournement des règles qui sont à l’œuvre, avec les concurrences entre autorités – en particulier coutumières et étatiques – et les contradictions entre leurs emprises territoriales, les effets de la pluralité des normes en jeu. Notre approche invite enfin à historiciser les analyses : les formes de gouvernance de ressources en accès partagé n’échappent pas aux recompositions historiques, revendiquées par les acteurs locaux ou assignées par des intervenants extérieurs, ce qui inclut des processus d’hybridation et d’enchâssement à divers niveaux. Une telle approche empirique, attentive aux contextes, aux dynamiques et aux jeux d’acteurs qui les sous-tendent, permet d’échapper aux lectures normatives qui sous-estiment ou survalorisent les ressources partagées et les modes locaux de gouvernance. Elle donne des clés pour analyser les situations concrètes, dans une optique de recherche, mais aussi pour réfléchir les interventions visant à faire évoluer la gouvernance des ressources et à favoriser la résolution des « dilemmes », en prenant acte du caractère socio-politique du contrôle et de la régulation de ces ressources. Dans le contexte contemporain de pluralité des normes et de pressions à l’appropriation privative, l’enjeu peut être autant d’instituer de nouveaux communs que de reconnaître et renforcer ceux qui existent. Cela suppose des négociations politiques sur les finalités de cette institution comme commun, sur les territoires concernés, sur les frontières des ayants droit, sur les modes de gouvernance et d’autorisation des tiers (Benkahla et al., 2013), bien loin des démarches technicisées de « gestion participative », avec une attention poussée aux conditions d’effectivité des accords négociés, ce qui suppose une légitimité des règles et un engagement clair des autorités tant coutumières qu’administratives.
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Acheson J., 2011 – Ostrom for anthropologists. International Journal the Commons, 5 (2) : 319-339.
10.18352/ijc.245 :Agrawal A., 2003 – Sustainable Governance of Common-Pool Resources: Context, Methods, and Politics. Annual Review of Anthropology, 32 (1) : 243-262.
Agrawal A., Chhatre A., 2006 – Explaining success on the commons: Community forest governance in the Indian Himalaya. World Development, 34 (1) : 149-166.
10.1016/j.worlddev.2005.07.013 :Agrawal A., Gibson C. C., 1999 – Enchantment and disenchantment: the role of community in natural resource conservation. World Development, 27 (4) : 629-649.
10.1016/S0305-750X(98)00161-2 :Alden Wily L., 2001 – Reconstructing the African commons. Africa Today, 48 (1) : 76-99.
Ancey V., 2008 – Payer l’eau au Ferlo. Stratégies pastorales de gestion communautaire de l’eau. Autrepart, 2 : 51-66.
Anderies J., Janssen M., 2016 – Sustaining the commons. Arizona State University/Center for behavior Institutions and the Environment.
Anderson T. L., Hill P. J., 1975 – The evolution of property rights: a study of the American West. The journal of law and economics, 18 (1) : 163-179.
10.1086/466809 :Aubriot O., 2004 – L’eau, miroir d’une société: irrigation paysanne au Népal central. Paris, CNRS.
Baland J.-M., Platteau J.-P., 1996 – Halting Degradation of Natural Resources. Is there a Role for Rural Communities? Oxford, FAO/Oxford University Press, 423 p.
Baland J.-M., Platteau J.-P., 1998 – Division of the commons: a partial assessment of the new institutional economics of land rights. American Journal of Agricultural Economics, 80 (3) : 644-650.
Bambridge T. (ed.), 2016 – The Rahui: Legal pluralism in Polynesian traditional management of resources and territories. Camberra, Anu Press.
Barbier R., Barraqué B., Tindon C., 2019 – L’eau potable pourrait-elle devenir un bien commun ? Espace de coexistence et imaginaire social du commun. Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, 10 (1). https://doi.org/10.4000/developpementdurable.13231.
10.4000/developpementdurable.13231 :Bardhan P., Dayton-Johnson J., 2002 – « Unequal irrigators: heterogeneity and commons management in large-scale multivariate research ». In Dietz T., Dolsak N., Ostrom E. et al. (eds) : The drama of the commons, Washington, National Academy Press : 87-112.
Baron C., Bonnassieu A., 2011 – Les enjeux de l’accès à l’eau en Afrique de l’Ouest : diversité des modes de gouvernance et conflits d’usages. Mondes en développement, 4 : 17-32.
10.3917/med.156.0017 :Baron C., Petit O., Romagny B., 2011 – « Le courant des “Common-Pool Resources”: un bilan critique ». In Dahou T., Elloumi M., Molle F. et al (éd.) : Pouvoirs, sociétés et nature au sud de la Méditerranée, Paris/Tunis, Inrat/IRD/Karthala : 29-51.
10.3917/kart.dahou.2011.01.0027 :Barraqué B., 2010 – « Des bisses aux wateringues… De l’usage en commun des eaux en Europe ». In Nahrath S., Papilloud J.-H., Reynard E. et al. (éd.) : Les bisses, économie, société, patrimoine. Actes du colloque international, Sion, Société d’histoire du Valais romand : 21-41.
Barrière O., Barrière C., 1996 – « Approches environnementales : systèmes fonciers dans le delta intérieur du Niger ». In Le Roy E., Karsenty A., Bertrand A. (éd.) : La sécurisation foncière en Afrique, pour une gestion viable des ressources renouvelables, Paris, Karthala : 127-176.
Barrière O., Barrière C., 1997 – Le foncier-environnement : Fondements juridico-institutionnels pour une gestion viable des ressources naturelles renouvelables au Sahel. Rome, Food & Agriculture Org.
Barrière O., Barrière C., 2002 – Un droit à inventer. Foncier et environnement dans le delta intérieur du Niger (Mali). Paris, IRD Éditions, coll. À travers champs.
Béaur G., 2006 – En un débat douteux. Les communaux, quels enjeux dans la France des xviiie-xixe siècles ? Revue d’histoire moderne et contemporaine, 53 (1) : 89-114.
Benjaminsen T. A., Ba B., 2018 – Why do pastoralists in Mali join jihadist groups? A political ecological explanation. The Journal of Peasant Studies. DOI : 10.1080/03066150.2018.1474457
10.1080/03066150.2018.1474457 :Benkahla A., Hochet P., Lavigne Delville Ph., 2013 – Gérer ensemble les ressources naturelles du territoire: guide méthodologique pour promouvoir et consolider une gestion négociée des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest. Nogent sur Marne, Gret, 75 p.
Bergeret A., 1995 – « Les forestiers coloniaux : une doctrine et des politiques qui n’ont cessé de “rejeter de souche” ». In Waast R., Chatelin Y., Bonneuil C. (éd): Les sciences hors d’Occident au xxe siècle. 3. Nature et environnement, Paris, Orstom Éditions : 59-74.
Berkes F. J., Colding J., Folke C. (eds), 2003 – Navigating Socio-Ecological Systems. Building Resilience for Complexity and Change, Cambridge, UK, Cambridge University Press.
Berry S., 1985 – Fathers Work for their Sons. Accumulation, Mobility and Class Formation in an Extended Yoruba Community. Berkeley, University of California Press.
Berry S., 1988 – Property rights and rural resource management: the case of tree crops in West Africa. Cahier des sciences humaines, 24 (1) : 3-16.
Bessaoud O., 2017 – « Les tribus face à la propriété individuelle en Algérie (1863-1873) ». In Luna P. F., Mignemi N. (éd.) : Prédateurs et résistants. Appropriation et réappropriation de la terre et des ressources naturelles (16°-20° siècles), Paris, Syllepse : 13-44.
Bierschenk T., 2014 – « Sedimentation, fragmentation and normative double-binds in (West) African public services ». In Bierschenk T., Olivier De Sardan J. P. (eds) : States at Work, Leiden, Brill : 221-245.
Binder C., Hinkel J., Bots P., Pahl-Wostl C., 2013 – Comparison of frameworks for analyzing social-ecological systems. Ecology and Society, 18 (4). DOI : 10.5751/ES-05551-180426.
10.5751/ES-0555105551-180426 :Blanc-Pamard C., 1986 – « Dialoguer avec le paysage ou comment l’espace écologique est vu et pratiqué par les communautés rurales des hautes terres malgaches ». In Chatelin Y., Riou G. (éd.) : Milieux et paysages : essai sur diverses modalités de connaissance, Paris, Masson : 17-36.
Blomquist W., Schlager E., Tang S. Y., Ostrom E., 1994 – « Regularities from the field and possible explanations ». In Ostrom E., Gardner R., Walker J. (ed.) : Rules, games, and common-pool resources, Ann Arbor, Univ. of Michigan Press : 301-318.
Blundo G., Le Meur P.-Y., 2009 – « Introduction: an anthropology of everyday governance collective service delivery and subject-making ». In Blundo G., Le Meur P.-Y. (eds) : The Governance of Daily Life in Africa: Ethnographic Explorations of Public and Collective Services, Leiden, Brill Academic Pub. : 1-37.
10.4324/9781003124191 :Bollier D., 2014 – La renaissance des communs. Pour une société de coopération et de partage. Paris, Éd. Charles Léopold Mayer, 192 p.
Bousquet F., Antona M. (éd.), 2017 – Une troisième voie entre l’État et le marché. Échanges avec Elinor Ostrom, Versailles, Quae, 143 p.
Breusers M., 1999 – On the Move ; Mobility, Land Use and Livelihood Practices on the Central Plateau in Burkina Faso. Münster, LIT/APAD.
Bromley D. W., 1989 – Economic interests and institutions: The conceptual foundations of public policy. New York/Oxford, Basil Blackwell.
Bromley D. W., 1992 a – « The Commons, Property, and Common-Property Regimes ». In Bromley D. W. (ed.) : Making the commons work: Theory, practice and policy, San Francisco, Institute for Contemporary Studies Press : 3-16.
Bromley D. W. (ed.), 1992 b – Making the Commons Work: Theory, Practice and Policy. San Francisco, Institute for Contemporary Studies Press, 339 p.
Brondizio E., Pérez R., 2017 – « L’École de Bloomington ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.) : Dictionnaire des biens communs, Paris, PUF : 474-477.
Buchs A., Baron C., Froger G., Peneranda A., 2019 – Communs (im) matériels : enjeux épistémologiques, institutionnels et politiques. Introduction au dossier « Communs (im) matériels. Conjuguer les dimensions matérielles et immatérielles des communs ». Développement durable et territoires. Économie, géographie, politique, droit, sociologie, 10 (1). DOI : https://doi.org/10.4000/
Caillé A., 2008 – Au-delà de l’intérêt (Éléments d’une théorie anti-utilitariste de l’action I). Revue du Mauss, 2008/1 (31) : 175-200.
Chanteau J.-P., Labrousse A., 2013 – L’institutionnalisme méthodologique d’Elinor Ostrom : quelques enjeux et controverses. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs, (14). http://regulation.revues.org/10555, 29 p.
Chanteau J.-P., Coriat B., Labrousse A., Orsi F., 2013 – Introduction. Autour d’Ostrom: communs, droits de propriété et institutionnalisme méthodologique. Revue de la régulation. Capitalisme, institutions, pouvoirs [en ligne], (14). http://regulation.revues.org/10516.
10.4000/regulation.10516 :Chastanet M., 1987 – « Les plantes de cueillette, alimentation d’appoint ou de substitution en pays Soninké (Sénégal) ». In Alaux J.-P. (éd.) : Les ressources génétiques végétales, atouts du développement ? Paris, Orstom Éditions : 39-51.
Chauveau J.-P., Jacob J.-P., Le Meur P.-Y. (éd.), 2004 – Gouverner les hommes et les ressources : dynamiques de la frontière interne. Numéro spécial Autrepart, vol. 30.
Chouquer G., 2019 – Le Foncier. Entre propriété et expertise. Paris, Presses des Mines/Académie d’agriculture de France, 227 p.
Ciriacy-Wantrup S. V., Bishop R. C., 1975 – Common property as a concept in natural resources policy. Nat. Resources J., 15 : 713.
Colin J.-Ph., 2004 – Droits fonciers, pratiques foncières et relations intra-familiales : les bases conceptuelles et méthodologiques d’une approche compréhensive. Land Reform, Land Settlement and Cooperatives, 2004 (2) : 55-67.
Colin J.-Ph., Kouamé G., Soro D., 2004 – Lorsque le Far East n’était pas le Far West. La dynamique de l’appropriation foncière dans un ancien « no man’s land » de basse Côte d’Ivoire. Autrepart, 30 (2) : 45-62.
Condominas G., 1957 – Nous avons mangé la forêt. Paris, Mercure de France.
Coriat B., 2017 – « Biens communs (approche économique) ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.): Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France : 98-101.
Cormier-Salem M.-C., 1995 – « Terroirs aquatiques et territoires de pêche. Enjeux fonciers halieutiques des sociétés littorales ouest-africaines ». In Blanc-Pamard C., Cambrezy L. (éd.) : Terre, Terroir, Territoire. Les tensions foncières, Paris, Orstom Éditions : 57-81.
Cornu M., Orsi F., Rochfeld J., 2017 – Dictionnaire des biens communs. Paris, Presses Universitaires de France, 1 240 p.
Crawford S. E. S., Ostrom E., 1995 – A grammar of institutions. American Political Science Review, 89 (3) : 582-600.
10.2307/2082975 :Dahou T., 2011 – Les modes passent, la communauté reste. Cahiers d’études africaines, 202-203 (2-3) : 395-414.
Dardot P., Laval C., 2014 – Commun : essai sur la révolution au xxie siècle. Paris, La Découverte.
Dardot P., Laval C., 2017 – « Commun ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.) : Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses Universitaires de France : 217-220.
10.3917/dec.dardo.2015.01 :Démélas M.-V., Vivier N. (éd.), 2003 – Les propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914) : Europe occidentale et Amérique latine, Rennes, Presses universitaires de Rennes.
Demsetz H., 1967 – Toward a theory of property rights. American Economic Review, 57 (2) : 347-359.
10.1057/9780230523210 :Derouet B., 1995 – Territoire et parenté. Pour une mise en perspective de la communauté rurale et des formes de reproduction familiale. Annales. Histoire, Sciences Sociales, 50 (3) : 645-686.
Descola P., 2005 – Par-delà nature et culture. Paris, Gallimard, coll. Bibliothèque des Sciences Humaines.
Desmarais-Tremblay M., 2014 – On the Definition of Public Goods. Assessing Richard A. Musgrave’s contribution. Documents de Travail du Centre d’Économie de la Sorbonne, Paris, Université Paris-I, 40 p.
Djiré M., Dicko A. K., 2007 – Les conventions locales face aux enjeux de la décentralisation au Mali. Paris, Karthala, 224 p.
Edwards V. M., Steins N. A., 1998 – Developing an analytical framework for multiple-use commons. Journal of Theoretical Politics, 10 (3) : 347-383.
10.1177/0951692898010003008 :Ensminger J., 1996 – Making a market: The institutional transformation of an African society. Cambridge, Cambridge University Press.
Ensminger J., Rutten A., 1991 – The political economy of changing property rights: Dismantling a pastoral commons. American Ethnologist, 18 (4) : 683-699.
Fabinyi M., Evans L., Foale S. J., 2014 – Social-ecological systems, social diversity, and power: insights from anthropology and political ecology. Ecology and Society, 19 (4) : 28.
Fache E., 2014 – Caring for country, a form of bureaucratic participation. Conservation, development, and neoliberalism in Indigenous Australia. Anthropological Forum, 24 (3) : 267-286.
Fache E., Moizo B., 2015 – Do burning practices contribute to caring for country? Contemporary uses of fire for conservation purposes in indigenous Australia. Journal of Ethnobiology, 35 (1) : 163-182.
Fache E., Pauwels S., 2020 – Tackling coastal “overfishing” in Fiji: advocating for indigenous worldview, knowledge, and values to be the backbone of fisheries management strategies. Maritime Studies, 19 (1) : 41-52.
Fay C., 1989 – Sacrifices, prix du sang, « eau du maître » : fondation des territoires de pêche dans le delta central du Niger (Mali). Cahiers des Sciences Humaines, 25 (1-2) : 159-176.
Fay C., 1996 – « Groupes et territoires au Maasina (Mali) : logiques du contrat et logiques de la force ». In Bonnemaison J., Cambrézy L., Quinty Bourgeois L. (éd.) : Le territoire, lien ou frontière ? : identités, conflits ethniques, enjeux et recompositions territoriales, Paris, Orstom Éditions : 31-44.
Fay C., 1997 – « A propos des “agro-pêcheurs” du Maasina (Mali) : systèmes de production et assignations identitaires ». In Blanc-Pamard C., Boutrais J. (éd.) : Thème et variations : nouvelles recherches rurales au sud, Paris, Orstom Éditions : 89-104.
Faye P., Sougou O. K., 2013 – Dionewar (Sénégal) : quand les comités servent à capturer l’accès aux ressources naturelles, au pouvoir local et aux projets. Territoires d’Afrique, 5 : 3-13.
Figuié M., Hubert B., 2012 – Pour qui, pourquoi une ressource est-elle jugée dégradée ? Pâturages et agriculture familiale au Brésil. Natures Sciences Sociétés, 20 (3) : 297-309.
Fitzpatrick D., 2006 – Evolution and chaos in property rights systems: The third world tragedy of contested access. The Yale Law Journal, 115 (5) : 996-1048.
Floquet A., Mongbo R. L., 1998 – Des paysans en mal d’alternatives. Dégradation des terres, restructuration de l’espace agraire et urbanisation au Bas Bénin. Weikersheim, Margraf.
Foale S., Cohen P., Januchowski-Hartley S., Wenger A., Macintyre M., 2011 – Tenure and taboos: origins and implications for fisheries in the Pacific. Fish and Fisheries, 12 (4) : 357-369.
Folke C., Pritchard Jr L., Berkes F., Colding J., Svedin U., 2007 – The problem of fit between ecosystems and institutions: ten years later. Ecology and Society, 12 (1) : 38.
Gallais J., 1967 – Le Delta Intérieur du Niger. Étude de géographie régionale Dakar, Inst. fondamental d’Afr. noire (Ifan), Coll. Mémoires, 79, 621 p.
Gautier D., Hautdidier B., Gazull L., 2011 – Woodcutting and territorial claims in Mali. Geoforum, 42 (1) : 28-39.
Gautier D., Dessard H., Djoudi H., Gazull L., Soumaré M., 2020 – Savannah gendered transition: how woodlands dynamics and changes in fuelwood delivery influence economic autonomy in Mali. Environment, Development and Sustainability, 22 (4) : 3097-3117.
10.1007/s10668-019-00336-1 :Gardner R., Ostrom E., Walker J. M., 1990 – The nature of common-pool resource problems. Rationality and Society, 2 (3) : 335-358.
10.1177/1043463190002003005 :German L., Keeler A., 2010 – “Hybrid institutions”: Applications of common property theory beyond discrete tenure regimes. International Journal of the Commons, 4 (1) : 571-596.
10.18352/ijc.108 :Godelier M., 1984 – L’idéel et le matériel. Paris, Fayard.
Gonin A., Filoche G., Lavigne Delville Ph., 2019 – Dynamics of Access to Pastoral Resources in a Farming Area (Western Burkina Faso): Unveiling “Rights” in Open Access Regimes. International Journal of the Commons, 13 (2) : 1049-1061.
Hardin G., 1968 – The tragedy of the commons. Science, 162 (3859) : 1243-1248.
10.1080/19390450903037302 :Hardin G., 1994 – The tragedy of the unmanaged commons. Trends in Ecology and Evolution, 9 (5) : 199.
10.1016/0169-5347(94)90097-3 :Harribey J.-M., 2010 – Le bien commun est une construction sociale. Apports et limites d’Elinor Ostrom. L’Économie Politique, 49 (1) : 98-112.
Hautdidier B., Boutinot L., Gautier D., 2004 – La mise en place de marchés ruraux de bois au Mali : un événement social et territorial. Espace géographique, 33 (2004/4) : 289-305.
Hess C., Ostrom E., 2007 – Understanding knowledge as a commons. From theory to practice. Cambridge/London, The MIT Press.
Hochet P., 2011 – « La terre, l’étranger et le citoyen. Des situations de citoyenneté associées à la terre ». In Jul-Larsen E., Laurent P.-J., Le Meur P.-Y. et al. (éd.) : Une anthropologie entre pouvoirs et histoire. Conversations autour de l’œuvre de Jean-Pierre Chauveau, Paris, Apad/IRD/Karthala : 405-422.
Hochet P., 2012 – La terre, l’étranger et le citoyen. Les relations sociales et politiques à propos de la terre dans un village bwa (Gombélèdougou, Burkina Faso). Doctorat, anthropologie, EHESS.
Hohfeld W. N., 1913 – Some fundamental legal conceptions as applied in judicial reasoning. The Yale Law Journal, 23 (1) : 16-59.
Ingold A., 2008 – Les sociétés d’irrigation : bien commun et action collective. Entreprises et histoire, 50 (1) : 19-35.
Jacob J.-P., 2003 – Les droits de pêche en plaine inondée dans le Gwendégué. Pays winye, centre-ouest du Burkina Faso. Dossiers Zones Arides n° 121, Londres, IIED.
Jacob J.-P., 2007 – Terres privées, terres communes : gouvernement de la nature et des hommes en pays winye (Burkina Faso). Paris, IRD Éditions, coll. À travers champs.
Johannes R. E., 2002 – The renaissance of community-based marine resource management in Oceania. Annual Review of Ecology and Systematics, 33 (1) : 317-340.
Johnson C., 2004 – Uncommon Ground: The ‘Poverty of History’ in Common Property Discourse. Development and Change, 35 (3) : 407-434.
Kajisa K., 2012 – The double tragedy of irrigation systems in Tamil Nadu, India: assessment of the replacement of traditional systems by private wells. Water Policy, 14 (3) : 371-390.
Karsenty A., 2008 – « Des communautés locales problématiques ». In Méral P., Castellanet C., Lapeyre R. (éd.) : La gestion concertée des ressources naturelles: l’épreuve du temps, Nogent sur Marne/Paris, Gret/Karthala : 277-288.
Kassibo B., 2000 – « Le foncier halieutique comme enjeu de pouvoirs : la mise en place d’une gestion décentralisée des pêches dans le Delta central du Niger ». In Lavigne Delville Ph., Toulmin C., Traore S. (éd.) : Gérer le foncier rural en Afrique de l’Ouest, Paris/Saint-Louis, Karthala/Ured : 283-302.
Krätli S., 2015 – Valuing variability: new perspectives on climate resilient drylands development. London, IIED.
Krätli S., 2017 – Pastoralist landscapes and natural resources. Seminar 695 : 22-27. https://www.india-seminar.com/2017/695/695_saverio_kratli.htm
Labbal V., 2007 – Interpréter les « dysfonctionnements » des systèmes irrigués traditionnels. L’exemple d’une oasis du Ladakh central (Himalaya indien). Techniques & Culture. Revue semestrielle d’anthropologie des techniques, 48-49 : 125-148.
Laborda-Pemán M., de Moor T., 2016 – History and the commons: a necessary conversation. International Journal of the Commons, 10 (2) : 517-528. DOI : 10.18352/ijc.769
10.18352/ijc.769 :Lavigne Delville Ph., 2006 – « Conditions pour une gestion décentralisée des ressources naturelles. Entre “community failures”, “market failures” et “state failures”, construire de nouveaux “communs” ». In Bertrand A., Karsenty A., Montagne R. (éd.) : L’État et la gestion locale durable des forêts en Afrique francophone et à Madagascar, Montpellier/Paris, Cirad/L’Harmattan : 143-162.
Lavigne Delville Ph., Hochet P., 2005 – Construire une gestion négociée et durable des ressources naturelles renouvelables en Afrique de l’Ouest, rapport final de la recherche. Paris, Gret/Claims/AFD, 183 p.
Lavigne Delville Ph., Karsenty A., 1998 – « Des dynamiques plurielles ». In Lavigne Delville Ph. (éd.) : Quelles politiques foncières en Afrique noire rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, ministère de la Coopération/Karthala : 215-242.
Leblic I., 1989 – Les clans pêcheurs en Nouvelle-Calédonie. Cah. Sci. Hum., 25 : 109-123.
Le Meur P.-Y., 2008 – « Communautés imaginées et politique des ressources naturelles ». In Méral P., Castellanet C., Lapeyre R. (éd.) : La gestion concertée des ressources naturelles. L’épreuve du temps, Paris, Gret/Karthala : 289-301.
Le Meur P.-Y., Bambridge T., Dégremont M., Rodary E., 2018 – Les espaces marins du Pacifique entre logiques de commun et d’accaparement. Revue internationale des études du développement, 2018/2 ( 234 ) : 9-30.
Le Roy E., 1997 – « La sécurité foncière dans un contexte africain de marchandisation imparfaite de la terre ». In Blanc-Pamard C., Cambrézy L. (éd.) : Terre, terroir, territoire. Les tensions foncières, Paris, Orstom Éditions : 455-472.
Lemos M. C., Agrawal A., 2006 – Environmental governance. Annu. Rev. Environ. Resour., 31 : 297-325.
10.1146/annurev.energy.31.042605.135621 :Li T. M., 2007 – Practices of assemblage and community forest management. Economy and Society, 36 (2) : 263-293.
Locher F., 2013 – Les pâturages de la Guerre froide : Garrett Hardin et la « Tragédie des communs ». Revue dhistoire moderne contemporaine, 1 : 7-36.
Locher F., 2016 – Third world pastures: the historical roots of the commons paradigm (1965-1990). Quaderni storici, 51 (1) : 301-334.
Locher F., 2017 – « La tragédie des communs ». In Cornu M., Orsi F., Rochfeld J. (éd.) : Dictionnaire des biens communs, Paris, Presses universitaires de France : 1172-1174.
Locher F., 2018 – Historicizing Elinor Ostrom: Urban Politics, International Development and Expertise in the US Context (1970-1990). Theoretical Inquiries in Law, 19 (2) : 533-558.
McCay B. J., Acheson J. M., 1990 a – « Human ecology of the commons ». In McCay B. J., Acheson J. M. (eds) : The question of the commons: The culture and ecology of communal resources, Tucson, University of Arizona Press : 1-34.
McCay B. J., Acheson J. M. (eds), 1990 b – The question of the commons: The culture and ecology of communal resources, Tucson, University of Arizona Press.
Mesclier É., 2009 – « Le titrage des terres, instrument d’une restructuration orientée de l’agriculture péruvienne ». In Colin J.-Ph., Le Meur P.-Y., Léonard É. (éd.) : Les politiques d’enregistrement des droits fonciers. Du cadre légal aux pratiques locales, Paris, Karthala : 445-475.
Michon G., de Foresta H., Levang P., 2000 – « De la forêt aux jardins (Sumatra, Indonésie) ». In Gillon Y., Chaboud C., Boutrais J. et al. (éd.) : Du bon usage des ressources renouvelables, Paris, IRD Éditions : 223-240.
10.4000/books.irdeditions.25310 :Moritz M., 2016 – Open property regimes. International Journal of the Commons, 10 (2) : 688-708. DOI : 10.18352/ijc.719.
10.18352/ijc.719 :Moritz M., Hamilton I. M., Chen Y.-J., Scholte P., 2013 a – Mobile pastoralists in the Logone Floodplain distribute themselves in an Ideal Free Distribution. Current Anthropology, 55 (1) : 115-122.
Moritz M., Scholte P., Hamilton I. M., Kari S., 2013 b – Open access, open systems: pastoral management of common-pool resources in the Chad Basin. Human Ecology, 41 (3) : 351-365.
Mosse D., 1995 – « Local institutions and power: the history and practice of community management of tank irrigation systems in South India ». In Nelson N., Wright S. (eds) : Power and participatory development ; theory and practice, London, Intermediate Technology Publications : 144-156.
10.3362/9781780445649 :Mosse D., 2008 – « Collective action, common property, and social capital in South India: An anthropological commentary ». In Bardhan P., Ray I. (eds) : The Contested Commons, New Dehli, Oxford University Press : 83-106.
Nahrath S., 2015 – « Bien commun ». In Bourg D., Papaux A. (éd.) : Dictionnaire de la pensée écologique, Paris, PUF : 74-78.
Nahrath S., Gerber J.-D., Knoepfel P., Bréthaut C., 2012 – Gestion des ressources communes en Suisse : le rôle des institutions de gestion communautaire dans les politiques environnementales et d’aménagement du territoire. Natures Sciences Sociétés, 20 (1) : 39-51.
Netting R. M., 1974 – « The system nobody knows: Village irrigation in the Swiss Alps ». In Downing T., Gibson M. (eds) : Irrigation’s impact on society, Arizona, University of Arizona : 67-76.
Netting R. M., 1981 – Balancing on an Alp: ecological change and continuity in a Swiss mountain community. Cambridge/New York, Cambridge University Press.
Ostrom E., 1990 – Governing the commons, the evolution of institutions for collective action. Cambridge, Cambridge University Press, 220 p.
Ostrom E., 1994 – Crafting institutions for self-governing irrigation systems. San Francisco, ICS Press Institute for Contemporary studies, 111 p.
Ostrom E., 1999 – Institutional rational choice: An assessment of the institutional analysis and development framework. Theories of the policy process, 1 : 35-64.
Ostrom E., 2005 – Understanding institutional diversity. Princeton, Princeton Univ. Pr.
10.1515/9781400831739 :Ostrom E., 2010 a – Beyond markets and states: polycentric governance of complex economic systems. American Economic Review, 100 : 641-672.
Ostrom E., 2010 b – Gouvernance des biens communs. Pour une nouvelle approche des ressources naturelles. Bruxelles, de Boeck, coll. Planète en jeu.
Painter T., Sumberg J., Price T., 1994 – Your terroir and my ‘action space’: implications of differentiation, mobility and diversification for the approche terroir in Sahelian West Africa. Africa, 64 (4) : 447-464.
Peltier R., Bertrand A., Lawali E., Madon G., Montagne P., 1995 – Marchés ruraux de bois-énergie au Sahel. Bois & forêts des tropiques, 245 (3) : 75-89.
Peluso N. L., Vandergeest P., 2001 – Genealogies of the political forest and customary rights in Indonesia, Malaysia, and Thailand. The Journal of Asian Studies, 60 (3) : 761-812.
Peters P. E., 1994 – Dividing the commons: Politics, policy, and culture in Botswana. University of Virginia Press.
Peters P. E., 1998 – « The erosion of commons and the emergence of property: problems for social analysis ». In Hunt R., Gilman A. (ed.) : Property in economic context, Lanham, University Press of America : 351-378.
Platteau J.-P., 1996 – The Evolutionary Theory of Land Rights as Applied to Sub Saharan Africa: A Critical Assessment. Development and Change, 27 (1) : 29-86.
Polanyi K., 1983 (1944) – La grande transformation. Aux origines politiques et économiques de notre temps. Paris, Gallimard.
Pontié G., Guigou B., Lericollais A., 1999 – « La gestion de la terre dans le Sine : dynamiques agraires et mobilités au Sénégal ». In Lericollais A. (éd.) : Paysans Sereer, Paris, IRD Éditions, coll. À travers champs : 145-194.
Rangé C., Lavigne Delville Ph., 2019 – « Gestion en commun » ou accès ouvert autorisé ? La gouvernance du pluri-usage sur les rives du lac Tchad (Cameroun). Études rurales, 2019/1 (203) : 20-40.
Rauch D., 2014 – Les prud’homies de pêche à l’époque contemporaine (1790-1962) : la permanence d’une institution hybride en Méditerranée française. Doctorat en histoire du droit, Nice, Université Sophia Antipolis.
Ribot J., 2000 – « Rebellion, Representation, and Enfranchisement in the Forest Villages of Makacoulibantang, Eastern Senegal ». In Zerner C. (ed.) : People, Plant and Justice: The Politics of Nature Conservation, New York, Columbia University Press: 134-157.
Ribot J. C., Peluso N. L., 2003 – A Theory of Access. Rural Sociology, 68 (2) : 153-181.
10.1111/j.1549-0831.2003.tb00133.x :Rives F., Peltier R., Montagne P., 2013 – Fifteen years of forest community management in Niger: from a technician’s dream to social reality. Small-scale Forestry, 12 (1) : 87-105.
10.1007/s11842-012-9203-5 :Rousseau K., Gautier D., Wardell A. D., 2017 – Renegotiating Access to Shea Trees in Burkina Faso: Challenging Power Relationships Associated with Demographic Shifts and Globalized Trade. Journal of Agrarian Change, 17 (3) : 497-517.
Ruf T., 2001 – Droits d’eau et institutions communautaires dans les Pyrénées-Orientales. Histoire & Sociétés Rurales, 16 (2) : 11-44.
Ruf T., Gilot L., 1995 – History of the Irrigation, the Constitution of Water Rights and the Role of the State and Peasants’ Communities in Ecuadorean Andes. Reinventing the Commons, Fifth Common Property Conference, Bodo.
Schlager E., Blomquist W., Tang S. Y., 1994 – Mobile flows, storage, and self-organized institutions for governing common-pool resources. Land Economics, 70 (3) : 294-317.
Schweizer R., 2018 – « Avoiding the commons trap: an exploration of local community governance of water in Valais, Switzerland ». In Bréthaut C., Schweizer R. (eds) : A Critical Approach to International Water Management Trends. Policy and Practice, Londres, Palgrave MacMillan : 23-44.
10.1057/978-1-137-60086-8 :Scott J., 1998 – Seeing like a State. How Certain Schemes to Improve the Human Condition Have Failed. New Haven/London, Yale University Press.
10.12987/9780300252989 :Sebillotte M., 1993 – L’agronome face à la notion de fertilité. Nature Sciences Sociétés, 1 (2) : 128-141.
10.1051/nss/19930102128 :Thébaud B., 1990 – Politiques d’hydraulique pastorale et gestion de l’espace au Sahel. Cah. Sci. Hum, 26 (1-2) : 13-31.
Thomas F., 1999 – Histoire du régime et des services forestiers français en Indochine de 1862 à 1945 : sociologie des sciences et des pratiques scientifiques coloniales en forêts tropicales. Hanoi, Éd. Thê Giói.
Thompson E. P., 1993 (1991) – Customs in common. London, Penguin Press.
Thompson E. P., 2014 – La guerre des forêts : luttes sociales dans l’Angleterre du xviiie siècle. Paris, La Découverte.
Thompson P. B., 1997 – « The varieties of sustainability in livestock farming ». In Sørensen J. T. (ed.) : Livestock Farming Systems: More than Food Production, Wageningen, Wageningen Press : 5-15.
Thornton P. K., van de Steeg J., Notenbaert A., Herrero M., 2009 – The impacts of climate change on livestock and livestock systems in developing countries: A review of what we know and what we need to know. Agricultural Systems, 101 (3) : 113-127.
Tsing A. L., Brosius J. P., Zerner C., 2005 – « Introduction: raising questions about communities and conservation ». In Brosius J. P., Tsing A. L., Zerner C. (eds) : Communities and conservation: histories and politics of community-based natural resource management, AltaMira Press : 1-34.
van Gils H., Siegl G., Bennett R. M., 2014 – The living commons of West Tyrol, Austria: Lessons for land policy and land administration. Land Use Policy, 38 : 16-25.
Vanuxem S., 2018 – La propriété de la terre. Marseille, Wildproject, coll. Le monde qui vient.
Vivier N., 1993 – Une question délaissée : les biens communaux aux xviiie et xixe siècles. Revue Historique, 587 (3) : 143-160.
Vivier N., 2003 – « La propriété collective en Europe occidentale. Introduction ». In Démélas M.-V., Vivier N. (éd.) : Les Propriétés collectives face aux attaques libérales (1750-1914): Europe occidentale et Amérique latine, Rennes, Presses universitaires de Rennes : 15-38.
Vivier N., 2006 – « Le conflit autour des biens communaux ou la crise de la propriété collective (1760-1870) ». In Beck C., Luginbühl Y., Muxart T. (éd.) : Temps et espaces des crises de l’environnement, Versailles, Éditions Quae : 71-82.
von Benda-Beckmann F., von Benda-Beckmann K., Wiber M. G., 2006 – « The Properties of Property ». In von Benda-Beckmann F., von Benda-Beckmann K., Wiber M. (eds) : Changing properties of property, New York/Oxford, Berghahn Books : 1-39.
Wade R., 1994 – Village Republics. Economic Conditions for Collective Action in South India. San Francisco, International Center for Self Governance.
Weber J., 1998 – « Ressources renouvelables et systèmes fonciers ». In Lavigne Delville Ph. (éd.) : Quelles politiques foncières pour l’Afrique rurale ? Réconcilier pratiques, légitimité et légalité, Paris, Ministère de la Coopération/Karthala : 21-22.
Wittfogel K. A., 1956 – The hydraulic civilizations. Chicago, University of Chicago Press.
10.4324/9781315135267 :Woodhouse P., Bernstein H., Hulme D., 2000 – « Africa’s ‘wetlands in drylands’ from commons to enclosures? »In Woodhouse P., Bernstein H., Hulme D. (eds) : African enclosures? The social dynamics of wetlands in drylands, UK, James Currey : 1-28.
Notes de bas de page
1 Le terme « naturel » signifie ici simplement « présent dans les écosystèmes ». La plupart des ressources dites « naturelles » sont produites ou modifiées par des activités humaines enchâssées dans des rapports sociaux, et la qualification des ressources est elle-même un enjeu social. Utiliser ce terme n’implique nullement une simplification dichotomique Nature/Culture. Nous sommes conscients des limites du terme « naturel » qui, lorsqu’il qualifie une ressource, inclut souvent le produit d’une action humaine et toujours des relations sociales. Le terme « renouvelable » distingue ces ressources d’autres, comme les minerais, dont le rythme de production dépasse largement l’échelle de temps des activités humaines. Nous y reviendrons dans la 2e partie de ce chapitre.
2 Voir Bromley (1992 a), les définitions proposées dans Cornu et al. (2017) et en particulier les clarifications de Dardot et Laval (2017).
3 « Nous utiliserons le terme “communs” pour désigner une ressource ou un ensemble de ressources sur lesquelles des droits de propriété privée n’ont pas été établis » (Anderies et Janssen, 2016 : 4, TdA).
4 « Un commun, c’est : une ressource + une communauté + un ensemble de règles sociales. Ces trois éléments doivent être conçus comme formant un ensemble intégré et cohérent » (Bollier, 2014 : 27). Pour B. Coriat, la notion de « communs » traite « d’une ressource en accès partagé, gouvernée par des règles émanant largement de la communauté des usagers elle-même, et visant à garantir, à travers le temps, l’intégrité et la qualité de la ressource » (Coriat, 2017 : 98).
5 La majorité des recherches porte sur une ressource spécifique et la question du pluri-usage est sous-estimée (Edwards et Steins, 1998 ; German et Keeler, 2010).
6 La compétition entre usagers peut en effet être de deux principales sortes : d’une part, la compétition entre des usagers partageant le même type d’activités (par ex. entre agriculteurs, ou entre éleveurs) ; d’autre part, dans les cas de pluri-usage sur un même espace, la compétition entre usagers pratiquant des activités différentes (agricoles versus pastorales par exemple) dont la coexistence peut poser problème, structurellement ou à certaines périodes spécifiques.
7 Courant de la pensée économique initié par Quesnay, pour qui l’agriculture est la seule activité réellement productive.
8 Le terme recouvre en fait deux réalités très différentes : les communaux au sens strict, terres non cultivées – forêts, pâturages, landes – appartenant à une communauté villageoise ou au seigneur et faisant l’objet d’usages partagés ; et des droits d’usage sur des terres privées, champs ou forêts (glanage, vaine pâture, etc.) (Béaur, 2006).
9 Par exemple, les Waterringues dans les plaines du nord de la France (Barraqué, 2010) ou les Prud’homies de pêche en Méditerranée (Rauch, 2014). Pour la Suisse, voir Nahrath et al. (2012).
10 Alice Ingold (2008 : 31) souligne cependant une série de travaux d’historiens sur l’irrigation en Espagne, France et Italie, au début du xixe siècle, au moment de « l’introduction d’une législation nationale mettant fin aux particularités locales qui permettaient aux communautés d’irrigants d’utiliser les eaux selon des droits acquis ».
11 Un axiome, « principe servant de base à une démonstration, principe évident en soi », est une proposition non démontrée, utilisée comme fondement d’un raisonnement ou d’une théorie mathématique. La démarche axiomatique s’est étendue à l’économie et parfois à l’action sociale sur un mode utilitariste, qui pose que les acteurs sociaux ne peuvent rien viser d’autre que la satisfaction de leurs propres intérêts ou préférences (Caillé, 2008).
12 Cf. Platteau (1996) pour un état des lieux.
13 L’École de Bloomington (Brondizio et Pérez, 2017), ou École des communs, s’est construite autour du Workshop in Political Theory and Policy Analysis de Bloomington, de l’IASCP (International Association for the Study of Common Property) et d’Elinor Ostrom. Voir l’International Journal of the Commons, qui en est l’émanation. Cette école constitue davantage un champ d’investigation scientifique interdisciplinaire, « fortement teinté d’individualisme méthodologique » et privilégiant une « forme de rationalité limitée » (Baron et al., 2011 : 8 et 10-11) qu’un courant théorique en tant que tel.
14 On notera que cette confusion a été dénoncée dès le début des années 1970 (Ciriacy-Wantrup et Bishop, 1975) et reconnue par Hardin lui-même (Hardin, 1994).
15 Voir en particulier McCay et Acheson (1990 a), Peters, (1998) et plus récemment Locher (2017) pour des présentations critiques.
16 Mais le sigle CPRs est le même, ce qui réintroduit de la confusion. Le terme français de « ressources communes » utilisé dans les traductions des travaux d’Ostrom est encore plus problématique, car il fait une confusion complète entre ces deux dimensions.
17 Pour des états des lieux et des mises en contexte, voir Baron et al. (2011) ; Chanteau et al. (2013) ; Johnson (2004) ; Locher (2018).
18 Voir les schémas des « situations d’action » dans Ostrom (2010 a) et en français dans Bousquet et Antona (2017).
19 Les changements techniques peuvent modifier le coût et le degré de facilité de l’exclusion. Par exemple, l’invention du barbelé a considérablement réduit le coût de l’exclusion de prétendants à l’accès et au prélèvement de ressources et a ainsi favorisé la privatisation de grands espaces dans l’Ouest américain (Anderson et Hill, 1975).
20 Voir aussi Jacques Weber (1998).
21 Cf. chap. 1 pour une discussion concernant la notion d’accès.
22 Voir la distinction entre claim-right et liberty (Bromley, 1989 ; Hohfeld, 1913), également abordée dans le chapitre 1, ainsi qu’une application au cas du pastoralisme en Afrique soudanienne (Gonin et al., 2019).
23 On considère ici les accès légitimes, socialement acceptés. L’accès peut toutefois également résulter de rapports de force. Voir Ribot et Peluso (2003) et chapitre 1.
24 Voir les relations entre « consortages » (groupes d’ayants droit à un système irrigué ou un canal au sein d’un système irrigué) et « bourgeoisies » dans le Valais suisse (Schweizer, 2018).
25 Voir par exemple Berry (1985) ; Colin (2004).
26 Comme le souligne le modèle des maîtrises foncières (Le Roy, 1997), ce peut être deux ou plusieurs groupes sociaux en alliance.
27 Voir aussi Barrière et Barrière (1997) pour différentes illustrations sur des ressources halieutiques et pastorales.
28 Cf. le principe 3 des « designing principles » (Ostrom, 1990 : 93, TdA ) : « La majorité des individus affectés par les règles opérationnelles peut participer à leur modification. »
29 En cohérence avec le positionnement de ce chapitre, nous nous intéressons ici aux conditions d’accès des usagers, et non pas au statut légal de la ressource ou de l’espace. Ainsi l’intégration d’un espace dans une propriété étatique n’est pas incluse dans le schéma.
30 En France, une partie des communaux ont ainsi été partagés entre les habitants (Vivier, 2006). En Afrique de l’Est ou australe, les zones de parcours ont été réparties entre les familles d’éleveurs, sous l’hypothèse erronée que cela favoriserait un élevage plus intensif (Ensminger et Rutten, 1991 ; Peters, 1994).
31 Cf. chap. 6 pour les liens entre dynamiques agraires et dynamiques foncières.
32 Par exemple au Sahel, la demande en fourrage de la part des éleveurs urbains de moutons de case incite les agriculteurs à privatiser à leur profit les résidus de récolte pour pouvoir les vendre, au lieu de les laisser sur le champ, disponibles pour les éleveurs en vaine pâture ou en contrats de fumure.
33 Par exemple, dans le sud de l’Inde, l’arrivée des pompes diesel, puis électriques, a permis aux exploitants les plus riches de forer des puits et d’irriguer directement leurs parcelles situées dans les zones alimentées par des réservoirs d’irrigation, aboutissant à un affaiblissement de la gestion collective de ces réservoirs (Kajisa, 2012). Au Sahel, les forages motorisés installés par l’État ont profondément désorganisé la gouvernance des pâturages : ils ont permis l’accès à des pâturages auparavant inutilisables faute d’eau, mais ces derniers, étant en accès libre concurrentiel, ont induit un surpâturage ; ils ont parfois été l’objet de luttes armées entre fractions nomades pour leur appropriation et le contrôle des pâturages attenants (Thébaud, 1990). Voir aussi Peters (1994) sur le Botswana.
34 Par exemple, Marie-Christine Cormier-Salem (1995) montre comment, face à l’augmentation de la pression démographique sur les espaces littoraux de la Casamance, au Sénégal, les « communautés autochtones » réaffirment, voire étendent, leurs droits d’usages territoriaux : elles entendent défendre leur terroir aquatique, mais aussi se réserver l’usage prioritaire, si ce n’est exclusif, des eaux marines, considérées comme faisant désormais partie de leur territoire de pêche. Cette stratégie se confronte à celles des différents groupes de pêcheurs allochtones qui veulent avoir librement accès aux ressources halieutiques et, d’autre part, à la législation officielle qui ne reconnaît pas les juridictions coutumières locales, ainsi qu’aux politiques de « gestion rationnelle des ressources halieutiques » et aux activités touristiques établies le long du littoral.
35 Ce point est particulièrement bien illustré par le cas des îles du Saloum au Sénégal, où des jeunes et des anciens ont fondé une association environnementale qui a obtenu – en s’appuyant sur le double argument du risque de surexploitation et de l’intérêt collectif – le monopole de la récolte des fruits de ditar (Deuterium senegalensis), auparavant en accès libre pour les femmes, mais désormais revendus à ces dernières en vue de leur transformation en sirop (savoir-faire qu’elles ont acquis grâce à des ONG) (Faye et Sougou, 2013).
36 Dans les contextes où fut mis en œuvre un système d’administration indirecte (indirect rule), supposé s’appuyer sur les structures socio-politiques préexistantes, certaines autorités précoloniales furent confirmées dans leurs fonctions, officialisées et utilisées comme relais locaux du pouvoir colonial, ou de nouvelles autorités locales furent instituées et contrôlées par ce dernier.
37 En Suisse, les « bourgeoisies » (qui rassemblent les résidents reconnus comme citoyens) demeurent le fondement institutionnel des politiques de gestion de l’environnement (Nahrath et al., 2012). En France, le Code civil s’avère plus apte à intégrer de telles formes qu’on ne le pense souvent (Chouquer, 2019 ; Vanuxem, 2018).
38 Ingénierie sociale spécialisée dans la production de comités, groupements, etc.
Auteurs
Socio-anthropologue, directeur de recherche à l’IRD (UMR Sens), membre du Pôle foncier. Ses recherches se centrent sur la production et la mise en œuvre des politiques foncières en Afrique de l’Ouest, en particulier autour de la reconnaissance légale des droits fonciers coutumiers. Il aborde cette question dans une logique d’enquêtes multisites, des espaces locaux aux institutions internationales, et en croisant des perspectives de policy process et d’économie politique. Après le Bénin, son terrain actuel est le Sénégal, en partenariat avec les universités de Dakar et Saint-Louis.
Chercheuse en socio-économie au Cirad (UMR ART-dev) et
HDR en sociologie. En poste au Sénégal pendant une quinzaine d’années,
elle a conduit des recherches au Sahel reliant les pratiques locales
du pastoralisme et leurs dynamiques sociales, leurs représentations
savantes et émiques, et les politiques affectant directement ou non
les populations des zones arides. Elle est actuellement détachée dans
une agence des Nations unies comme conseillère sur les politiques
d’élevage et de réduction de la pauvreté dans les zones
arides.
Chercheuse en socio-économie au Cirad (UMR ART-dev) et HDR
en sociologie. En poste au Sénégal pendant une quinzaine d’années,
elle a conduit des recherches au Sahel reliant les pratiques locales
du pastoralisme et leurs dynamiques sociales, leurs représentations
savantes et émiques, et les politiques affectant directement ou non
les populations des zones arides. Elle est actuellement détachée dans
une agence des Nations unies comme conseillère sur les politiques
d’élevage et de réduction de la pauvreté dans les zones
arides.
Anthropologue de l’environnement, est chargée de recherche à l’IRD (UMR Sens). Ses travaux portent notamment un regard critique sur les dispositifs décrits en termes de « gestion communautaire des ressources naturelles », au travers de cas d’étude fondamentalement multiniveaux mais ancrés en Australie et à Fidji. Au cours de ces dernières années, ses recherches se sont également orientées vers les tensions entre exploitation et conservation des ressources marines dans le Pacifique Sud au prisme des ontologies, valeurs, pratiques, institutions et initiatives locales.
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