Table des matières
Pauline E. Peters
PréfaceJean-Philippe Colin, Philippe Lavigne Delville et Éric Léonard
Introduction
Analyser et comprendre les dynamiques foncières rurales contemporaines dans les pays du Sud- Les enjeux scientifiques et politiques d’une compréhension des dynamiques foncières
- Les enjeux du foncier rural dans les dynamiques agraires et les trajectoires étatiques
- Le foncier dans les enjeux de développement et les débats de politique publique
- Les enjeux académiques de la réflexion contemporaine sur le foncier
- Une approche institutionnelle, compréhensive et processuelle des questions foncières rurales dans les pays du Sud
- Une entrée par le « foncier rural »
- Le foncier rural « au Sud » : un objet spécifique ?
- Une perspective centrée sur les rapports entre acteurs et institutions
- Un état des lieux sous forme de « handbook »
- Les objectifs de l’ouvrage et ses limites
- Structure et contenu
Partie 1 –Analyser le foncier rural : concepts et méthodes
Jean-Philippe Colin, Philippe Lavigne Delville et Jean-Pierre Jacob
Chapitre 1
Le foncier ruralDroits, accès, acteurs et institutions
- Introduction
- Droits et accès : clarifications conceptuelles
- Des catégories qui peuvent être problématiques
- L’enchâssement social des droits fonciers
- La pluralité des normes, les normes pratiques, les autorités
- Différentes sources de droits : la pluralité des normes
- Normes officielles, normes pratiques
- Un jeu sur la pluralité des normes et des autorités : le « forum shopping »
- Droits et accès
- Décrire les droits et leur dynamique : une grille d’analyse
- La ressource foncière objet des droits
- Le contenu des droits et des devoirs
- Les détenteurs des droits
- Les modes d’acquisition et de transfert des droits
- Les modes de transfert des droits
- Conquérir des droits, créer des droits
- Origine de l’appropriation foncière et contenu des droits
- Les instances d’autorité, de règlement des litiges, de sécurisation des droits
- Les dispositifs de régulation foncière
- La régulation foncière : des procédures
- La sécurisation des droits fonciers, une question institutionnelle
- La perspective processuelle
- Conclusion
Jean-Philippe Colin et Charline Rangé
Chapitre 2
Les dimensions intrafamiliales du rapport à la terre- Introduction
- Les unités d’observation et d’analyse
- Famille et ménage
- Cycle de développement des groupes domestiques
- Groupe de descendance et parentèle
- Transferts fonciers et organisation familiale
- Caractérisation des transferts fonciers intrafamiliaux
- Héritage et succession
- Héritage et systèmes de filiation
- Les formes d’héritages fonciers
- Donation
- Achat-vente et relations de faire-valoir indirect au sein des groupes familiaux
- Délégation de droits d’exploitation
- La place du foncier dans les organisations productives familiales
- Héritage, rapport au marché foncier, mobilité et structure des patrimoines fonciers
- Organisation familiale et organisation productive, quelques types idéaux
- Organisations productives unitaires
- Organisations productives composites
- Organisations familiales et productives réticulaires
- Incidence des conditions d’accès à la terre familiale sur son usage productif
- Le changement institutionnel
- Évolution dans les transferts fonciers intrafamiliaux
- Individualisation des droits fonciers au sein du groupe domestique
- La contractualisation et la clientélisation des relations foncières intrafamiliales
- Une lecture intrafamiliale de grands enjeux fonciers
- L’usage productif au prisme du genre
- Les dimensions intrafamiliales des rapports aux marchés fonciers
- Droits fonciers intrafamiliaux et participation à l’offre sur les marchés fonciers
- Les marchés fonciers : voies d’exclusion ou d’accès à la terre pour les dépendants familiaux ?
- Les conflits fonciers intrafamiliaux
- Tensions autour des transferts fonciers intrafamiliaux
- Tensions autour des transferts fonciers extrafamiliaux
- Politiques publiques et rapports fonciers intrafamiliaux
- La révision du droit de la famille et de la propriété
- Politiques de redistribution, de colonisation et de compensation foncières
- Les politiques de formalisation des droits
- Conclusion
Philippe Lavigne Delville, Véronique Ancey et Élodie Fache
Chapitre 3
Communs et gouvernance des ressources en accès partagé- Introduction
- Les ressources en accès partagé : des regards contrastés
- Dévalorisation et survalorisation des ressources en accès partagé
- Des approches théoriques variées
- La rationalité économique de la non-appropriation privative des ressources
- La gouvernance « en commun » pour réguler la compétition
- Une catégorie spécifique de biens économiques
- La rationalité des comportements coopératifs
- Des facteurs favorables à l’émergence et au maintien de « communs »
- La gouvernance des territoires et des ressources, un enjeu social et politique
- Ressources, usagers, autorités : une lecture par les modes d’accès
- Des ressources territorialisées
- Qu’est-ce qu’une « ressource naturelle renouvelable » ?
- Des ressources aux caractéristiques variées
- Des ressources inscrites dans des écosystèmes et des territoires
- Usagers et modes d’accès aux ressources
- Usagers versus ayants droit
- Modes d’accès aux ressources
- Différenciations et inégalités au sein des communautés
- La gouvernance des ressources : autorités, fonctions, régulations
- Diversité des autorités, des sources de légitimité et des capacités de contrôle
- Gouverner les ressources et les territoires : les grandes « fonctions »
- Organiser la coexistence des usages, réguler la compétition, gérer les conflits
- Assurer la préservation des ressources rares et stratégiques
- Favoriser la croissance des ressources
- Les dynamiques de la gouvernance des ressources en accès partagé
- Les règles d’accès et d’usage face aux dynamiques endogènes et exogènes
- Les États et les recompositions de la gouvernance
- Les ambiguïtés de la promotion d’une « gestion communautaire des ressources naturelles »
- Conclusion
Éric Léonard et Philippe Lavigne Delville
Chapitre 4
Politiques foncières rurales et trajectoires des ÉtatsEntre policies, polity et politics
- Introduction
- Les politiques foncières : policies, politics et polity
- Les politiques foncières, au cœur des rapports entre l’État et la société
- Des politiques foncières au service d’objectifs politiques multiples
- Interroger les politiques foncières : de la polity aux policies
- Les grands paradigmes des politiques foncières
- Le référentiel libéral (xviiie siècle-années 1930)
- Le référentiel du développement autocentré (1930-1975)
- Le tournant néolibéral (à partir de 1975)
- Le retour au paradigme de privatisation des droits fonciers
- La réhabilitation des dimensions institutionnelles du développement et les inflexions de la doctrine de privatisation
- L’approfondissement du référentiel néolibéral et la promotion du développement par l’agrobusiness
- Les politiques foncières et la construction de l’État
- Les legs coloniaux : dualisme légal, dualisme agraire, domanialité, informalité
- Les politiques foncières au cœur des projets de gouvernementalité rurale
- Construire des alliances et affaiblir les opposants
- Recomposer et contrôler le territoire
- Réaliser l’ancrage local de l’État dans les sociétés rurales
- L’administration foncière comme foyer de production de nouvelles règles
- Fragmentation des espaces de régulation et autonomie relative des communautés rurales dans leurs rapports à l’État
- Les réformes foncières contemporaines : ajustements et compromis
- La formulation des réformes : controverses et bricolage institutionnel
- L’effectivité incertaine des réformes soutenues par l’aide internationale
- Conclusion
Jean-Philippe Colin, Emmanuelle Bouquet et Pierre-Yves Le Meur
Chapitre 5
Conduire des recherches ancrées dans le terrainEnjeux et options méthodologiques
- Introduction
- Cartographie des recherches empiriques sur le foncier rural
- Champs thématiques et questionnements
- Concepts, catégories, variables et unités
- Les outils
- Le questionnaire
- L’entretien
- L’observation
- Cartographie et géomatique
- Méthodes qualitatives, méthodes quantitatives
- La conceptualisation des acteurs et du changement social
- La conception de la théorie
- Rapport au terrain et production des données
- Échantillonnage
- Délégation du travail de terrain
- Mobilisation des outils
- Analyse et administration de la preuve
- Écueils des différents types de recherche empirique
- Les écueils dans la construction de la question de recherche
- Les écueils autour des concepts et des variables
- Les sources de biais de l’enquête en actes
- Identifier unités, acteurs et logiques d’acteurs : une simple formalité ?
- Le contexte de l’enquête
- Analyse des données, administration de la preuve et montée en généralité
- Intérêt et limites des regards croisés dans les études foncières
- La combinaison des méthodes, des théories, des disciplines
- Démarches comparatives dans l’espace et le temps
- Conclusion
Partie 2 – Dynamiques foncières : enjeux et processus
Jean-Philippe Colin et Ali Daoudi
Chapitre 6
Dynamiques foncières, dynamiques agraires- Introduction
- Des conditions d’accès à la terre à son usage productif
- Contenu des droits et usage productif de la terre
- Origine des droits fonciers et usage productif de la terre
- Durée des droits fonciers et usage productif de la terre
- Transférabilité des droits fonciers et usage productif de la terre
- Incidences de la forme et de la sécurité des droits sur l’usage productif de la terre
- Formalisation du droit de propriété et usage productif de la terre
- Sécurité des droits et usage productif de la terre
- Droits fonciers et investissement à l’épreuve des tests formels
- Des dynamiques productives aux dynamiques des droits fonciers
- Lorsque l’usage crée ou consolide le droit
- Changements techniques, frontières agricoles et dynamique des droits
- Le changement institutionnel : éviter une lecture linéaire et mécanique
- Droits sur la terre, usages productifs et structures agraires
- Conditions d’accès à la terre et structures agraires
- Pratiques productives et structures agraires
- Le jeu de la pression de sélection
- Le débat sur la relation inverse taille-productivité
- La place de la ressource foncière dans les dynamiques des organisations productives
- Les dynamiques historiques
- Nouveaux acteurs, nouvelles formes organisationnelles
- Les nouvelles agricultures de firme et entrepreneuriales
- Acteurs urbains et agriculteurs de taille moyenne
- Conclusion
Jean-Philippe Colin et Emmanuelle Bouquet
Chapitre 7
Les marchés fonciersDynamiques, efficience, équité
- Introduction
- Marché foncier et marchandisation de la terre
- Qu’est-ce qu’un marché foncier ?
- La marchandisation de la terre
- La terre non marchande
- Facteurs et processus de marchandisation
- Le droit d’échanger, les droits échangés
- Régularités et diversité dans les transactions foncières
- Les arrangements institutionnels d’accès marchand à la terre
- Achats-ventes
- Location
- Mise en gage
- Accès à la terre contre un partage du produit
- Accès à la terre contre une prestation de travail
- Contrats de plantation
- Note sur les contrats liés
- Prix et coûts de transaction
- Logiques d’acteurs et configurations de marché
- Logiques d’acteurs
- Ventes et achats
- Ventes
- Achats
- Participation au marché du faire-valoir indirect
- Cession en faire-valoir indirect
- Prise en faire-valoir indirect
- L’alternative fermage-métayage
- L’alternative faire-valoir indirect/achat-vente
- Configurations de marché
- Les marchés fonciers : facteurs ou freins au développement ?
- Conflits et sécurisation des transactions
- Efficience, équité et relation inverse taille-productivité
- Cadre d’analyse
- Achats-ventes
- Efficience
- Équité
- Faire-valoir indirect
- Efficience
- Équité
- Enjeux contemporains de politiques publiques
- Marché de l’achat-vente
- Marché du faire-valoir indirect
- Conclusion
Éric Léonard et Jean-Pierre Jacob
Jean-Pierre Chauveau (éd.)
Chapitre 8
Les conflits pour la terreConfigurations et trajectoires
- Introduction : comprendre les trajectoires des conflits fonciers
- Courants d’analyse et proposition d’approche des conflits fonciers
- Les approches dominantes
- Le conflit et son milieu d’expression
- Comment aborder l’analyse d’un conflit foncier ?
- Les configurations de conflits fonciers
- Les conflits autour des obligations sociales associées aux droits fonciers
- Contenu des droits et respect des obligations au sein des groupes domestiques
- Conflits portant sur les obligations sociales dans le cadre coutumier villageois
- Conflits de détachement par rapport au groupe possesseur de la terre
- Les conflits d’usage entre catégories d’exploitants d’une ressource en accès partagé
- Les conflits liés à la marchandisation des terres
- Les conflits sur les limites de patrimoines ou de parcelles
- Les conflits liés à la pluralité et au chevauchement des systèmes d’autorité
- Les conflits induits par des processus de dépossession
- Conflits de dépossession dans le cadre intrafamilial
- Conflits de dépossession liés à des migrations ou des déplacements forcés
- Conflits liés à l’appropriation privative de terres en accès partagé
- Conflits provoqués par des dépossessions individuelles dans le cadre d’interventions foncières
- Conflits liés à des dépossessions collectives ou des revendications territoriales induites par des interventions foncières
- Dynamiques d’extension et de transformation des conflits fonciers
- Scalabilité et imbrication dans les conflits politiques
- Multi-temporalité des conflits fonciers
- Conflits fonciers et violences civiles : mobilisations et transformations mutuelles
- Conclusion
Perrine Burnod
Chapitre 9
Les grandes acquisitions foncièresRéalités, enjeux et trajectoires
- Introduction
- Une cartographie des grandes acquisitions foncières
- Éléments de cadrage
- Les contours du phénomène
- Un phénomène difficile à documenter
- Un phénomène difficile à quantifier
- Les facteurs à l’origine de la course à la terre
- Profils et objectifs des investisseurs
- Au-delà des firmes agro-industrielles
- Des investissements non limités aux terres agricoles
- Modes d’accès à la terre
- Géographie des investissements
- Amérique latine et Europe de l’Est : une logique de marché
- Afrique et Asie du Sud-Est : des concessions sur le domaine de l’État
- Les grandes acquisitions foncières : une histoire ancienne
- L’octroi de concessions foncières pour le développement colonial et national (xixe siècle-1930)
- L’arrêt de l’appui aux grandes structures (1930-milieu des années 1970)
- Le redéploiement des entreprises capitalistes (1975-2000)
- La course à la terre dans un contexte d’économie globalisée (2000 à nos jours)
- Un phénomène récurrent et cyclique
- Politique des États face aux dynamiques d’investissement
- Des États enclins à accueillir les investissements
- Les objectifs des politiques de concessions foncières
- Des objectifs de développement sectoriel et territorial
- Des objectifs implicites de contrôle territorial et de clientélisme
- Réformes foncières et acquisitions à grande échelle
- Des réformes foncières qui régulent peu les acquisitions à grande échelle
- Des dynamiques d’acquisitions qui fragilisent les réformes foncières
- Des contre-réformes agraires
- Les cadres de régulation
- Les investissements face aux réalités locales
- Des systèmes fonciers et des sociétés locales occultés
- Disqualification ou mise en avant de la complexité foncière
- L’illusion de la complémentarité spatiale des différents usages
- Les limites des processus de consultation
- Les alliances, oppositions et conflits autour des projets d’investissement
- De l’acceptation à la contestation
- Trajectoires diversifiées des mouvements de contestation
- Les impacts des acquisitions foncières à grande échelle
- Des résultats contrastés
- L’échec d’une majorité d’investisseurs, mais le maintien d’une minorité
- Un taux de mise en valeur des terres souvent très faible
- Des performances économiques discutables
- Des fortes variations relatives à la quantité et à la qualité des emplois créés
- Un renforcement des inégalités
- Inégalités foncières et socio-économiques
- Inégalités d’accès aux ressources et aux services publics
- Conclusion
Partie 3 – Politiques foncières : débats et controverses
Philippe Lavigne Delville, Jean-Philippe Colin et Éric Léonard
Pierre-Yves Le Meur (éd.)
Chapitre 10
Les politiques et opérations de formalisation des droits sur la terre- Introduction
- Émergence et consolidation du paradigme de la formalisation des droits fonciers
- Les expériences coloniales
- Le dualisme juridique au cœur des politiques coloniales
- Des procédures limitées pour l’accès à des droits écrits
- Les premières politiques de formalisation systématique
- Le tournant néolibéral et le paradigme de la formalisation
- Permanence du dualisme légal et émergence de solutions palliatives
- Individualisation des droits et libéralisation des marchés
- Privatiser et sécuriser : des liens de causalité mis en question
- Une extension inégale de la formalisation des droits
- Une multiplication de réformes foncières
- Réformes légales, dispositifs administratifs, opérations de terrain
- Des mises en œuvre contrastées
- Les controverses sur les justifications et les impacts de la formalisation des droits
- Le référentiel « orthodoxe » de la formalisation des droits de propriété
- Les critiques faites au référentiel standard
- Une lecture téléologique de l’évolution des droits
- Un diagnostic biaisé sur la sécurité foncière
- Des résultats discutés
- Les opérations de formalisation des droits fonciers
- La diversité des démarches de formalisation
- Les choix de dispositifs et leurs conséquences
- Des dispositifs qui ont leurs logiques et intérêts propres
- Les problèmes de la mise en œuvre « par projets »
- Temporalité de la réforme et temporalités de sa mise en œuvre
- L’impossible neutralité de la transcription des droits
- Nommer les droits
- « Participation » et publicité
- Politique locale et recomposition des droits
- L’économie politique locale des procédures de certification foncière
- Des recompositions variables de la gouvernance foncière
- Conclusion
Éric Léonard et Jean-Philippe Colin
Chapitre 11
Redistribuer la terreBilan et actualité des réformes agraires
- Introduction
- « L’âge d’or » des réformes agraires (1930-1980)
- Réformes agraires, développement autocentré et (re)construction nationale
- Réformes agraires et changements de régimes politiques
- Registres de justification des réformes agraires
- Les débats et compromis sur la place et les fonctions sociales du secteur réformé
- Formes de la réforme
- Bénéficiaires, acteurs affectés et compensations
- Contraintes légales et choix organisationnels accompagnant les redistributions de terre
- Structures d’exploitation et dispositifs organisationnels
- Droits et devoirs des bénéficiaires
- Du cadre légal aux pratiques sociales
- L’individualisation des formes collectives de production et d’accès à la terre
- La marchandisation des transferts fonciers
- Résistances, conflits et violences associés aux réformes agraires
- Quel bilan des réformes agraires historiques ?
- Équité et efficience de la redistribution foncière
- Impacts socio-politiques
- Démantèlement et résurgence des réformes agraires aux temps du néolibéralisme
- Les réformes des réformes agraires « historiques » : décollectivisation, privatisation, restitution
- Redéfinition des droits et des détenteurs de droits
- Privatisation des droits sans changement de titulaires
- Privatisation des droits d’exploitation, avec maintien de la propriété du collectif ou de l’État
- Les réformes des structures collectives dans les pays socialistes
- Structures productives résultant de la « réforme de la réforme »
- Les réformes agraires assistées par le marché
- Un changement radical de paradigme
- L’efficacité de la redistribution par les marchés en débat
- Les politiques de réparation envers des groupes victimes d’injustices
- Les politiques indirectes de reconfiguration de la distribution foncière
- Conclusion
Pierre-Yves Le Meur et Estienne Rodary
Chapitre 12
Foncier et dispositifs environnementalistes- Mutations de la conservation de la nature et effets fonciers
- Enclaver : quelques éléments d’histoire de la conservation de la nature
- Participer : l’introduction des problématiques communautaires
- Néolibéraliser : le retour de la sectorialisation de la conservation
- Économicisation du social dans les politiques environnementalistes
- Services écosystémiques, paiements pour services environnementaux et déplacement de la question foncière
- Compensation écologique
- Mécanismes d’atténuation du changement climatique : les dispositifs REDD+
- Globalisation des normes et ignorance des pratiques locales
- Assemblages fonciers, assemblages environnementaux, justice et communs
- Le foncier et l’environnement comme assemblages
- Environnement et foncier : les adaptations locales au changement climatique
- Les communs, reliques ou précurseurs ?
- Justice environnementale
- Conclusion
Philippe Lavigne Delville et Pierre-Yves Le Meur
Chapitre 13
L’expertise foncière au SudEntre savoirs, médiation et action publique
- Introduction
- Demandes d’expertise foncière et figures de l’expert
- Séquences de politique foncière et demandes d’expertise
- Les différentes figures de l’expert
- L’expertise foncière comme médiation entre savoirs et action
- Controverses, inertie et changement dans les politiques foncières
- Les politiques foncières : entre choix de société et enjeux de pouvoir
- Le rôle des idées et des savoirs dans le changement des politiques
- L’expertise foncière et le problème des rapports connaissance/action
- L’expertise : une activité politique
- Les contraintes de la production de connaissances en contexte d’expertise
- Les obstacles à la réception des analyses de sciences sociales dans les débats de politique foncière
- La technicisation de la question foncière
- Le problème des catégories
- Le poids des théories évolutionnistes
- L’expert dans les débats de politique foncière
- L’expertise foncière : des configurations institutionnelles variées
- L’expertise foncière en actes : deux illustrations
- Conclusion : l’expertise, art des interfaces