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La nature en partage

 | 
Catherine Aubertin
, 
Anne Nivart

Partie 3 : Repenser les autochtonies

Introduction

Texte intégral

1Le concept d’autochtonie qui émerge dans le protocole de Nagoya est l’occasion d’échanges entre des approches théoriques et des témoignages d’acteurs locaux. Chercheurs de terrain, gestionnaires de biodiversité ou chargés des affaires coutumières, rapportent leurs expériences en Nouvelle-Calédonie, en Guyane et au Brésil. Ces trois zones, hotspots de biodiversité, peuplées de communautés autochtones, ont précocement été dotées de dispositifs régulant l’accès à la biodiversité et instaurant des partages d’avantages.

2Cette troisième partie invite les auteurs à questionner le concept d’autochtonie, soit en analysant la construction politique de l’autochtonie (chap. 7 et 8 ), soit sous l’angle des connaissances traditionnelles qui lui sont attachées (chap. 9, 10, 11), soit encore en exposant les situations où les communautés ont été appelées à participer à la mise en place du protocole (chap. 12, 13, 14).

3La Convention sur la diversité biologique a fait de l’environnement un centre d’intérêts conflictuels débattus dans les arènes internationales : espace de vie pour les communautés locales, enjeu économique pour l’industrie, enjeu géostratégique, et aujourd’hui enjeu climatique… On peut se demander si l’établissement d’un langage et de procédures juridiques comme l’APA, avec l’emphase sur le recueil du consentement, est à même de répondre à de telles divergences d’intérêts et de légitimités. La notion de communautés et d’autochtonie doit ainsi se comprendre dans les contextes régionaux, nationaux et internationaux de reconnaissance de ces groupes et de leurs connaissances. La loi française de 2016 pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages qui a permis de ratifier le protocole de Nagoya (focus 3) s’est ainsi appropriée le terme de « communautés d’habitants » pour nommer les détenteurs de « connaissances traditionnelles associées ». Les rôles assignés aux populations dans les politiques environnementales tiennent rarement ou incorrectement compte de la diversité de leurs histoires et de leurs situations au sein des États. Leur droit de participation à l’élaboration des législations les concernant, reconnu par les normes internationales, doit être rappelé.

4Nadia Belaidi démontre comment les politiques environnementales, avec le concept de peuple autochtone, ont tendance à essentialiser les populations en leur assignant une identité réduite à des pratiques sur l’environnement, en référence à un mode de vie désigné comme traditionnel, sans pour autant leur attribuer une personnalité juridique (chap. 7). Les connaissances traditionnelles sont ainsi associées à des ressources dont l’État se considère comme le propriétaire. La gestion de la diversité culturelle répond alors aux besoins de la gestion de la diversité biologique. Dans le même esprit, Philippe Karpe, Sigrid Aubert et Alexis Tiouka relatent les tergiversations de loi française quand il s’est agi de nommer et de donner un rôle aux « communautés d’habitants » dans le mécanisme d’APA. Ils proposent d’en finir avec le concept d’autochtonie en plaidant pour un droit « rond » qui ne considérerait pas la nature comme un ensemble de biens appropriables, mais qui serait au service d’un projet de société, les Communs, plaçant les éléments naturels dans des réseaux d’échanges et de réciprocité (chap. 8).

5Ces deux approches du droit, anthropologique développée par Nadia Belaidi et celle des Communs initiée par Philippe Karpe, Sigrid Aubert et Alexis Tiouka, ne s’opposent pas à l’approche juridique et positiviste développée par Loïc Peyen et Anne Etienney-de Sainte Marie dans la partie 2 de cet ouvrage. Elles s’en distinguent toutefois en démontrant qu’il demeure essentiel de contextualiser au plus près de la réalité avec les acteurs, ou mieux par les acteurs eux-mêmes, à l’instar des récentes entreprises d’autochtones canadiens et guyanais qui ont investi le dialogue entre différents ordres juridiques pour promouvoir leurs communautés de vie. Ce droit se construit comme une capacité de chaque individu à investir un système normatif perpétuellement négocié, au regard des événements qui contraignent les sociétés à s’adapter, à évoluer.

6Dans cet esprit, Alexia Mandaoue expose la politique du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et du Sénat coutumier concernant l’encadrement de l’accès aux ressources génétiques, mais surtout elle évoque la longue et douloureuse histoire du peuple kanak en invoquant le préambule des accords de Nouméa (chap. 9). Un des enjeux du protocole est de porter les espoirs de nouvelles relations de partenariat fondées sur le respect des droits des autochtones. Un texte juridique peut-il répondre à des siècles d’injustice ?

7Laure Emperaire rappelle, à la lecture des nombreuses législations qui encadrent les ressources génétiques, que celles-ci ne rendent hommage ni aux représentations et statut des ressources pour les peuples autochtones, ni à leurs connaissances traditionnelles (chap. 10). Elle souligne l’absence de définition des concepts et catégorisations mobilisés dans les instruments internationaux ayant trait à l’agrobiodiversité et comment ceux-ci prennent mal en compte des formes de gestion du végétal beaucoup plus subtiles et graduelles. Guillaume Odonne et Damien Davy discutent les définitions de la loi française transposant le protocole de Nagoya et proposent de réfléchir au concept de patrimoine bioculturel pour aller plus loin dans la préservation des connaissances traditionnelles associées aux ressources biologiques (chap. 11).

8Ces trois auteurs, sur leurs terrains de recherche en Guyane et au Brésil, convergent pour souligner la diversité des acceptions des savoirs. Ils montrent comment leurs lectures des situations locales peinent, malgré les engagements et convictions scientifiques et éthiques des chercheurs, à se saisir des catégorisations et significations locales des formes d’usage et de connaissance de l’environnement. Le protocole de Nagoya, qui tend à réduire les savoirs à une information sur l’usage d’une ressource, peine à prendre en compte les peuples autochtones et les communautés locales en tant qu’acteurs du devenir de leurs savoirs.

9Tiffanie Hariwanari (chap. 12) et Raphaëlle Rinaldo (chap. 13) partagent leurs expériences au sein du Parc amazonien de Guyane, premier territoire français à avoir expérimenté l’APA dès 2006. Il a fallu innover. Les tâtonnements, les conflits d’acteurs, le déclencheur que fut « l’affaire quassia », les lourdeurs administratives, le manque d’interlocuteurs jalonnent l’histoire de l’APA en Guyane, marquée par les tensions entre le territoire et l’État central, et entre les différentes composantes de la Guyane : Amérindiens, Bushinenges, Créoles… Le rôle laissé aux communautés au sein du Parc et la création du Grand Conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges, évoqués dans le chapitre 8, illustrent la difficulté non pas simplement technique, mais également intellectuelle, politique, et donc institutionnelle, à donner la parole aux premiers concernés. Ceux-ci se mobilisent pour que soient pris en considération leurs aspirations, leurs droits territoriaux et leurs modes de relations au monde. Ils plaident pour l’indispensable remise en cause de l’évidence séculaire selon laquelle les lois qui régissent leurs relations à leurs ressources naturelles et à leurs savoirs sont élaborées par un État central distant, sans leur participation.

10Ana M. C. Euler témoigne de la rédaction au Brésil des protocoles communautaires, encouragés par le protocole de Nagoya, qui permettent aux communautés d’exprimer par elles-mêmes comment elles entendent travailler avec toutes personnes désireuses d’accéder à leurs ressources : chercheurs, commerçants ou politiques (chap. 14). Il apparaît clairement que cet exercice de rédaction renforce, voire fait renaître la communauté et structure l’ensemble de ses revendications. Dans tous les cas, l’accès aux ressources génétiques semble un prétexte pour affirmer et légitimer une demande de reconnaissance de citoyenneté et de droits bien plus généraux, sur les terres, l’accès à l’éducation et à la santé.

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