Focus 1. Le protocole de Nagoya et le mécanisme d’APA
p. 87-90
Plan détaillé
Texte intégral
1Le protocole de Nagoya vise à impliquer les acteurs locaux dès l’origine de la démarche de recherche, à donner aux populations locales une voix dans le processus de valorisation et de sa méthode, à établir un contrat qui engage les parties dès le début. Il s’agit de tracer les échantillons biologiques et les savoirs associés, de documenter les conditions de leur recueil, de conserver ces documents.
2La Convention sur la diversité biologique (CDB, 1992) confère aux États signataires la souveraineté sur leurs ressources, c’est-à-dire la responsabilité de la conservation et de la gestion durable de la biodiversité. Le protocole de Nagoya (2010) en précise le cadre juridique et chaque État désigne une autorité nationale compétente qui décide de la mise en œuvre concrète de l’APA, Accès et Partage des Avantages (en anglais Access and Benefit-Sharing – ABS).
3Parmi les principes de base pour les recueils d’échantillons biologiques et/ou de connaissances traditionnelles associées, deux étaient largement entrés dans les pratiques de recherche : 1. l’identification de la ressource afin de renseigner ses caractéristiques, sa date de prélèvement et son origine géographique ; 2. l’accord de transfert de matériel biologique (MTA : Material Transfer Agreement) avec le partenaire fournisseur. S’y ajoutent alors : 3. un consentement préalable en connaissance de cause acquis auprès du pays fournisseur et des représentants des communautés détentrices de savoirs (PIC : Prior Informed Consent) ; enfin, 4. un contrat précisant les obligations en matière de partage établi entre utilisateurs et fournisseurs (MAT : Mutually Agreed Terms) précisant les résultats attendus et les retours vers les partenaires.
Le principe d’APA
Source : L’APA pas à pas. Fondation pour la recherche sur la biodiversité (2017). https://fondationbiodiversite.fr/wp-content/uploads/2017/12/FRB-Guide-APA-2017.pdf
4Ainsi, pour accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles, et pour les utiliser, l’utilisateur doit partager avec le fournisseur les avantages issus de cette utilisation. Dès lors, pour toute utilisation de ressources génétiques – au sens très large de ressources biologiques, allant de l’organisme vivant entier à l’ADN et aux produits du métabolisme –, les chercheurs doivent vérifier si un consentement préalable donné en connaissance de cause est requis (PIC) et si un partage juste et équitable des avantages qui découleraient de leur utilisation est prévu. Si un tel consentement est requis, il est donné par le pays fournisseur. Le partage des avantages, monétaires ou non, s’établit entre ce dernier et l’utilisateur de la ressource sur la base de conditions convenues d’un commun accord (MAT).
5La CDB reconnaît la contribution des communautés autochtones et locales à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité. Elle introduit la notion de « connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques », dont elles sont détentrices. Le principe d’APA s’applique à ces connaissances. Leur accès et leur utilisation nécessitent donc également de recueillir le consentement préalable et de convenir d’un partage des avantages avec les communautés.
6CDB - Convention sur la diversité biologique, 2010.
Protocole de Nagoya.
https://www.cbd.int/abs/doc/protocol/nagoya-protocol-fr.pdf
Auteur
Économiste de l’environnement, directrice de recherche à l’IRD (UMR Paloc, IRD-MNHN/SU), travaille au Brésil et en Guyane sur les traductions locales des conventions internationales d’environnement et l’utilisation des outils économiques pour la conservation. Elle fait partie du « comité Nagoya » de l’IRD et du comité de rédaction de la revue Natures Sciences Sociétés.
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