Introduction

1Avec le changement climatique, les aménagements de bas-fonds sont perçus comme des opportunités pour accroître la production agricole et augmenter la résilience des agricultures familiales (Ahmadi et Teme, 1998 ; Torou et al., 2018). Le Burkina Faso a ainsi engagé une politique volontariste d’aménagements des bas-fonds, dans un objectif d’indépendance alimentaire et de réduction des risques climatiques.

2Les intervenants de développement voient l’aménagement principalement comme une infrastructure physique permettant de modifier les flux hydriques et ainsi d’améliorer le potentiel productif de l’espace aménagé. Or, tout aménagement rebat les cartes de la répartition de terres, définit de nouvelles règles d’accès à l’espace aménagé et suscite des gagnants et des perdants (Bouju, 1998 ; Lavigne Delville et al., 2000). Même si les projets tentent aujourd’hui de négocier avec les détenteurs fonciers, ils n’ont que rarement une politique construite en la matière.

3Ce chapitre analyse les recompositions foncières liées à l’aménagement du bas-fond du village de Lofing, au sud-ouest du Burkina Faso. Lofing est un village Dagara situé à 7 km au nord-est de Dano dans la province du Ioba. Son territoire est traversé par un bas-fond de plus de 3 km de long (Dorée, 2017 : 29), dont 21 hectares ont été aménagés (en trois tranches, entre 2014 et 2016) pour la culture du riz par la fondation allemande Dreyer.

Les enjeux fonciers des aménagements de bas-fonds

4En Afrique, les droits sur la terre relèvent de normes sociales structurées autour de l’histoire du peuplement et du statut social des acteurs (Berry, 1989). L’histoire du peuplement construit en parallèle des territoires et des communautés politiques (Chauveau et al., 2004). Un bas-fond n’est pas qu’un espace physique, c’est aussi un espace socialisé et approprié :

• il s’inscrit dans des territoires et dans des patrimoines lignagers et familiaux ;

• il fait fréquemment l’objet d’usages multiples (pâturage, cueillette, vergers, riziculture inondée, maraîchage, pêche, fabrication de briques, etc.), régis chacun par des règles foncières spécifiques.

5À des degrés variables, un aménagement hydroagricole recompose ces droits. La façon dont les droits antérieurs ont été traités, le degré de la réorganisation foncière induite par l’aménagement, la façon dont sont définies les nouvelles règles d’accès à l’espace aménagé ont des impacts très forts sur la répartition entre les différents acteurs des gains et des pertes entraînés par l’aménagement.

6Comprendre les enjeux fonciers d’un aménagement donné suppose de comprendre la façon dont il s’inscrit dans les territoires et la façon dont les nouvelles règles d’accès recomposent les droits sur la terre sur l’espace aménagé. Ces nouvelles règles peuvent être liées à des normes légales, avoir été imposées par le projet, qui crée ainsi son propre droit, avoir été négociées au village. Mais ce ne sont pas tant les règles officielles qui comptent que les pratiques qui ont présidé à la distribution des parcelles. En effet, un aménagement de bas-fond est un processus social, chacune de ses parties prenantes va tenter d’influencer le déroulement de l’action pour l’orienter dans le sens de ses intérêts. C’est l’histoire des interactions, des négociations, des pratiques autour de l’aménagement qui permet de comprendre comment s’est construit son impact.

Peuplement, patrimoines lignagers et accès à la terre des bas-fonds à Lofing

Histoire du peuplement, des quartiers et des patrimoines lignagers

7La région de Dano fait partie de l’aire d’expansion des Dagara, venus du Ghana et qui ont progressivement colonisé le sud du Burkina Faso au xix^e siècle (Hiën, 2000 ; Kuba et al., 2001), repoussant les populations installées antérieurement (Puguli, Bwaba, etc.). Le village de Lofing est constitué de trois lignages autochtones Dagara (on parle localement de « clans »), ayant chacun fondé un quartier sur des terres anciennement occupées par des Puguli (Somé, s.d.).

8Le pouvoir foncier relève des lignages autochtones qui gèrent l’accès aux terres qu’ils contrôlent. Ils ont autorisé des membres d’autres lignages à s’installer sur leurs terres. Lofing est ainsi peuplé par plus de 6 lignages, habitant 6 quartiers, trois autochtones (Ourgan, Yérégan et Yumboy) et trois plus récents, installés sur des terres appartenant à l’un des lignages fondateurs et de peuplement varié constitué d’allochtones et d’autochtones (fig. 1).

Patrimoines fonciers lignagers, ménages et exploitations agricoles

9Au fil de l’histoire, en fonction de la démographie et des scissions, les patrimoines lignagers constitués par la défriche ont été étendus et partagés entre les différentes « maisons » (yir) du lignage. Les grandes concessions regroupant trois générations ont laissé place à des exploitations agricoles regroupant un ou plusieurs ménages apparentés, disposant de droits de culture permanents sur une portion du patrimoine familial (Pradeau, 1970). Le yir (au sens large) est une unité familiale et de patrimoine foncier qui regroupe aujourd’hui plusieurs maisons, plusieurs exploitations agricoles différentes. Unités de production, de consommation, de résidence, de patrimoine ne se superposent pas nécessairement et se recomposent au fil des changements démographiques, des départs en migration, de l’autonomisation économique des cadets. Les exploitations agricoles regroupent un ou plusieurs ménages apparentés et se recomposent en fonction de nombreux facteurs comme la main-d’œuvre, la disponibilité en terre, les types de production, les relations et l’entente intra-familiale, les migrations, le statut de chaque exploitant.

Un accès fluide à la terre, au sein et en dehors des groupes familiaux

10Les exploitants agricoles disposent de droits d’exploitation permanents sur les portions du patrimoine lignager héritées de leur père. Ils peuvent également solliciter des droits d’usage sur d’autres patrimoines, au sein du même lignage ou auprès d’un autre. L’accès est facilité lorsque des relations de parenté sont en jeu. Même si la transmission des droits sur la terre est patrilinéaire, un individu peut aisément demander une parcelle dans sa famille maternelle. Il n’y a pas de ventes et très peu de locations de terres. Un grand nombre de prêts assurent une circulation des droits de culture. Il est rare qu’une contrepartie, même en nature, soit exigée. L’emprunteur a des obligations sociales envers son tuteur, il se doit d’entretenir de bonnes relations sous peine de voir son droit remis en cause. La souplesse de l’accès aux droits de culture permet des ajustements entre dotations et besoins en terre.

Contrôle lignager et accès à la terre dans les bas-fonds

11Le bas-fond est intégré dans les patrimoines lignagers. La mise en culture dépend des conditions hydriques et des intérêts économiques. L’exploitation en hivernage (riz, buttes avec cultures associées) ou en contre-saison (planches maraîchères) est concentrée dans la partie amont, moins inondée, principalement contrôlée par les Bufuorè. Tous les lignages et tous les yir de Lofing qui le souhaitent ont accès au bas-fond et y cultivent, même si ce n’est pas nécessairement sur les terres de leur lignage ou au sein de la localité de Lofing. Les lignages allochtones ont accès au bas-fond par des droits délégués par les lignages fondateurs. La partie aval du bas-fond, principalement contrôlée par les Gnuolè, était autrefois cultivée en buttes de maïs. Elle est en grande partie abandonnée depuis plusieurs décennies et sert de pâturage de saison sèche, mais les droits correspondants n’ont pas disparu.

L’aménagement, une redistribution des cartes

12L’aménagement redéfinit le parcellaire, et redistribue les droits sur la terre aménagée en fonction de critères nouveaux. Dans les règles définies par la fondation Dreyer, c’est l’adhésion au groupement (concrétisée par le paiement d’une cotisation de 1 000 CFA) et le fait d’avoir participé au chantier de l’aménagement qui donnent droit à une parcelle (d’une surface de 2 000 m² pour les hommes et 1 000 m² pour les femmes). Pour assurer une équité entre les membres, les parcelles – dont la qualité varie selon la localisation – devaient être tirées au sort entre ces derniers, sur place, à la fin du chantier. Mais les listes d’adhérents n’ont pas été totalement tenues à jour, le suivi de la participation au chantier encore moins. Faute de plan d’aménagement, la fondation ne savait pas à l’avance combien il y aurait de parcelles et si « l’offre » correspondrait à la « demande ».

Le conflit lors de la distribution des parcelles

13La distribution des parcelles a été marquée par un conflit avec les anciens propriétaires. Les règles ne prévoyaient pas au départ de place spécifique pour ceux qui possédaient des terres sur l’espace aménagé, d’autant que cette partie du bas-fond était largement abandonnée depuis plusieurs décennies. La fondation Dreyer avait demandé que les détenteurs coutumiers concernés cèdent explicitement leurs terres au village, pour son intérêt collectif. Un acte de donation a apparemment été établi, dont nous n’avons pu retrouver trace. Mais l’aménagement empiète principalement sur les terres des Gnuolè (fig. 2). De nombreux Bufuorè ont adhéré au groupement, tandis que des Gnuolè, ayant eu le sentiment de s’être fait forcer la main, ont refusé de participer aux discussions et n’ont pas adhéré. C’est au moment de la distribution des parcelles que les Gnuolè ont pris conscience que les attributaires des autres quartiers gagnaient une nouvelle parcelle rizicole, sans rien perdre de leurs terres sur la partie non aménagée, alors qu’eux-mêmes perdaient le contrôle de leurs terres sans avoir de parcelle rizicole en compensation. Ce sentiment de spoliation a été d’autant plus fort que le groupement est dirigé par des Bufuorè. En effet, c’est l’un d’entre eux qui avait fait la démarche auprès de la fondation afin d’obtenir un aménagement pour le village. Du point de vue des Gnuolè, l’exclusion de l’accès aux parcelles (faute d’avoir adhéré) se double ainsi d’une dépossession symbolique et politique sur l’espace aménagé et le contrôle de l’aménagement.

Des adaptations pragmatiques

14Cette situation a provoqué des tensions lors de la distribution des parcelles. Les anciens propriétaires adhérents au groupement ont exigé que leur parcelle soit localisée sur leurs terres familiales. Des anciens propriétaires qui n’avaient pas adhéré ont également réclamé une parcelle. La fondation a dû changer les règles pour leur donner satisfaction. Mais cela a augmenté le nombre d’attributaires, qui a dépassé le nombre de parcelles disponibles, obligeant à découper les parcelles de la partie aval en deux ou en trois, et même à redécouper certaines parcelles qui venaient d’être attribuées dans la partie amont. Cet arrangement pragmatique, négocié en urgence, a permis de résoudre le conflit, mais a suscité des inégalités entre les attributaires, notamment quant à la taille de la parcelle qu’ils ont reçue (en particulier celles situées dans la partie de l’aménagement initialement réservée aux femmes, dont les parcelles étaient plus petites). Il a aussi provoqué un flou sur les règles d’accès, dont la logique est devenue difficilement compréhensible pour les villageois.

15Pour résoudre la pénurie de parcelles, l’ONG a aménagé l’année suivante une nouvelle section en aval du premier aménagement (Lofing II). Ces redécoupages, et les réattributions de parcelles qui ont suivi, n’ont pas été compris par les attributaires déplacés, qui ont dû réinvestir du travail pour planer leur nouvelle parcelle, donnant le sentiment d’un interventionnisme générateur d’insécurité foncière.

L’occupation actuelle, fruit de nombreux ajustements post-aménagement

16Les attributaires ont pour obligation d’exploiter eux-mêmes leur parcelle, toute parcelle non exploitée pouvant être retirée et réaffectée par le groupement. Les enquêtes révèlent cependant de nombreux ajustements par rapport à la distribution initiale :

• plusieurs attributaires dont les parcelles étaient sur des terres auparavant contrôlées par des Gnuolè ont été expulsés par ces derniers, dans Lofing I et Lofing II ;

• de nombreux transferts intra-familiaux, non enregistrés auprès du groupement, ont eu lieu, l’attributaire officiel (homme ou femme) cédant son droit d’exploiter à un conjoint ou un parent de la même exploitation. En pratique, les parcelles attribuées aux membres d’une exploitation ont été mutualisées en son sein et rentrent dans le jeu des réaffectations internes de droits de culture ;

• bien qu’interdits, des prêts ont lieu, le plus souvent entre membres du même yir ou du même lignage (ils sont rares entre personnes de lignage différent) ;

• des dons ont également été observés, en faveur des gros agriculteurs. Certains gros agriculteurs (dont des responsables du groupement) cumulent ainsi plusieurs parcelles ;

• malgré l’obligation de mise en valeur, on observe quelques parcelles non exploitées, qui ne font pas l’objet de reprises par le groupement. Beaucoup d’exploitants témoignent d’une difficulté à accéder à une parcelle par le prêt ou la location, même si celle-ci n’est pas cultivée.

17La distribution initiale – qui a permis aux Gnuolè d’obtenir des parcelles là où leurs pères cultivaient, et les a donc concentrés dans la zone amont – et les différents réajustements ultérieurs produisent une répartition actuelle des parcelles relativement équilibrée entre lignages (fig. 3)1.

Les femmes et l’aménagement du bas-fond

18Sur la soixantaine de femmes qui avaient demandé une parcelle, une quarantaine exploitent actuellement une parcelle dans l’aménagement. Dans une logique d’égalité de genre, les femmes pouvaient demander une parcelle, mais de plus petite taille. Elles en ont obtenu, le plus souvent en aval de l’aménagement (fig. 4). Mais le fait d’avoir une parcelle à son nom ne signifie pas qu’elle soit sous son contrôle : dans de nombreux cas, la parcelle attribuée à la femme a été réaffectée à un autre membre du ménage, voire à un proche parent.

19Plus largement, le contenu des droits obtenus par les attributaires (hommes et femmes) n’a pas été totalement explicité. Au-delà des différents ajustements observés, les différents acteurs interrogés ont des avis divergents sur le futur de ces droits : sont-ils définitifs ? Sont-ils transmissibles par héritage ? Et si oui, selon quelle règle ? Perdureront-ils en cas d’abandon de la parcelle ou de l’aménagement ? Les anciens possesseurs ont-ils donné définitivement les terres, retrouveront-ils le contrôle foncier des terres aménagées en cas de disparition du groupement ? Cela témoigne d’une intégration encore partielle des parcelles aménagées dans les normes foncières locales. Faute d’avoir été anticipées et négociées, c’est lorsque ces questions se poseront concrètement (par exemple lors des premiers décès d’attributaires) que la façon d’y répondre sera définie, d’une manière qui pourra être consensuelle ou conflictuelle.

Conclusion

20En fonction des règles définies par la loi et les intervenants, tout aménagement redéfinit, de façon plus ou moins profonde, les règles d’accès à la terre aménagée et rebat les cartes du foncier. Notre étude a mis en évidence les conséquences de l’aménagement sur la répartition des droits entre groupes (lignages, yirs – maisonnées), et dévoilé les tensions qui en ont résulté, du fait que des groupes ont vu leurs droits antérieurs remis en cause et s’imposer une redistribution sans véritable négociation ni compensation. Les tensions dues à la marginalisation des Gnuolè ont été provoquées par l’absence d’anticipation de ces enjeux. La solution pragmatique trouvée au moment de la distribution des parcelles a permis de gérer les tensions avec les anciens propriétaires et de rendre la distribution socialement acceptable. Mais cela a laissé des traces.

21Entre le flou sur les règles, l’adaptation pragmatique au moment de la distribution des parcelles pour résoudre le conflit avec les Gnuolè et les évolutions post-aménagement, la répartition réelle des parcelles n’a que peu à voir avec l’intention initiale. De plus, le contenu réel des droits accordés aux attributaires demeure flou, en particulier sur les modes de transmission. Il en résulte des décalages croissants entre les attributaires officiels et les exploitants réels, qui risquent d’insécuriser certains exploitants et de rendre problématique le paiement de la redevance.

22Raisonner une politique de sécurisation foncière au sein des aménagements de bas-fonds suppose d’abord de traiter d’une façon socialement acceptable le devenir des droits pré-existants sur l’espace à aménager – en n’oubliant pas que les droits fonciers ne disparaissent pas forcément, ou peuvent être réactualisés, lorsque l’espace n’est plus exploité depuis de nombreuses années. Cela suppose ensuite de négocier des règles sur les conditions d’attribution d’une parcelle, sur le contenu des droits octroyés et sur leurs modes de transfert – permanent ou temporaire – qui soient à la fois claires et cohérentes avec la dynamique des exploitations agricoles et les normes foncières locales, à la fois légitimes et opératoires.

23Cet article résulte d’enquêtes qualitatives (entretiens individuels, observation participante) menées de septembre à décembre 2017 dans le cadre du projet Generia. Il reprend des parties d’un article paru dans les Cahiers Agricultures (Lavigne Delville et Robin, 2019), avec l’autorisation de la revue, que nous remercions vivement. Nous remercions le Pr Magloire Somé pour ses éclairages sur l’histoire de Lofing et ses retours sur les premières versions de ce chapitre et Georges Serpantié pour ses appuis.