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Niakhar, mémoires et perspectives

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Valérie Delaunay
, 
Alice Desclaux
, 
Cheikh Sokhna

Partie 4. La recherche et la population : acteurs et éthique

Annexe 23.2. L’évolution des conditions de travail des enquêteurs de la plateforme de Niakhar

Amadou Badji, Théophile Awono, Alice Desclaux et Mamadou Badji

Texte intégral

1De 1962 à nos jours, les agents locaux de la plateforme de recherche de Niakhar ont vu leurs conditions de travail et leur situation juridique évoluer, sous l’influence de plusieurs facteurs. L’objectif de ce chapitre est de décrire l’évolution de ces conditions juridiques, d’en identifier les principales périodes, et d’expliciter les facteurs qui ont provoqué ces changements. Pour réaliser ce travail, la méthode a reposé sur la collecte de textes et documents et la réalisation d’entretiens avec des agents ou anciens agents de l’IRD. Les conditions de travail des enquêteurs de Niakhar ne sont pas spécifiques à ce site et reflètent celles des agents locaux de l’ORSTOM, puis de l’IRD, au Sénégal.

1962 à 1980. Une situation précaire

2L’année 1962, date de création de la plateforme de Niakhar, coïncida avec la période de transition dans la formulation du droit du travail au Sénégal. Entre l’abandon d’anciennes normes tirées du droit colonial et la formation d’un droit national – même si ce dernier n’est pas une création nouvelle, mais plutôt élaboré à partir des règles de la France d’outre-mer –, les travailleurs locaux se trouvent dans une situation précaire.

3La réglementation qui va influer sur les droits des travailleurs locaux et permettre l’évolution de leur statut au cours de cette période est abondante. Elle comprend :

  • la convention collective fédérale du 7 mars 1958 créant l’IPRAO (Institut de Prévoyance et de retraite d’Afrique occidentale) ;
  • la loi no 01-34 du 15 juin 1961 portant code du travail au Sénégal ;
  • l’accord d’établissement applicable aux agents contractuels et décisionnaires de recrutement local du centre de recherches pédologiques de Hann-Dakar de 1962 ;
  • la loi no 73-37 du 31 juillet 1973 portant code de la sécurité sociale au Sénégal ;
  • la loi no 75-50 du 3 avril 1975 relative aux institutions de prévoyance retraite du Sénégal ;
  • la Convention no 98 de l’OIT de 1948 sur le droit de négociation collective.

4En 1962, les enquêteurs de Niakhar sont recrutés sur une base contractuelle lorsqu’une enquête est mise en place pour une période limitée. Ils sont pour la plupart non qualifiés et n’ont comme fonction que celle de manœuvre avec un statut de temporaire. Ce statut ne leur accorde pas les mêmes avantages que les autres agents de l’ORSTOM, car l’article 1 de l’accord d’établissement de 1962 exclut les agents employés sur la base d’une rémunération forfaitaire, les agents recrutés à titre temporaire et les agents recrutés sur contrat à durée déterminée. Cependant, dans le cadre de l’exécution de leur tâche, ils peuvent bénéficier « d’un matériel adéquat constitué de vêtements adaptés, de casques et même des lunettes fournis par l’établissement pour leur sécurité ». Pour ceux exposés à la fumée ou à des gaz dangereux, l’article XVIII de l’accord d’établissement de 1962 prévoit une distribution gratuite de lait – ce qui correspond aux moyens considérés comme protecteurs à l’époque.

5L’année 1973 est marquée par des revendications sociales au centre ORSTOM de Hann. Le cas de Codou Barry, un agent qui avait bénéficié de conditions plus favorables que les autres du fait de ses diplômes, suscite une revendication collective. Cette affaire va provoquer une avancée dans la situation des travailleurs locaux jusqu’alors incertaine. Les délégués du personnel, dans leurs revendications, exigent le respect des nouveaux textes tels le code du travail, la loi no 73-37 sur la sécurité sociale, mais surtout un changement dans la contractualisation des travailleurs locaux de Niakhar. La conséquence de ces revendications sera le passage des ces travailleurs d’un statut de temporaires à celui de travailleurs avec des contrats à durée indéterminée. Ce grand changement leur accorde le bénéfice d’un régime d’allocations familiales comme prévu dans l’accord d’établissement de 1962, leur affiliation à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal ainsi qu’à la caisse de sécurité sociale pour les retraites. Tout cela participa à une nette amélioration de leur situation. Ces avancées concernent les agents basés à Dakar comme à Niakhar. Il n’y avait pas à cette époque de délégué du personnel sur place, mais un délégué servait de courroie de liaison entre les travailleurs de Niakhar et ceux du centre de Hann-Dakar.

1980 à 1991. Une amélioration progressive des droits

6Cette période coïncide avec une nette amélioration des droits des travailleurs locaux de Niakhar. En plus du code du travail de 1961 et de la loi de 1973 sur la sécurité sociale antérieurs, cette période est marquée par la signature :

  • en décembre 1980, du « 2e protocole d’accord applicable aux agents de recrutement local de l’ORSTOM au Sénégal dont le contrat est à durée indéterminée »,
  • en mai 1982, de la Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal.

7Les contrats des travailleurs de Niakhar vont donc évoluer. Dans une situation de contractuels à durée indéterminée, ils bénéficient dès lors d’un régime différent de celui des années 1962 à 1973. Toujours sous l’emprise du code du travail de 1961, mais désormais avec le protocole d’accord de l’ORSTOM de 1980 :

  • ils sont désormais affiliés à la caisse de compensation des prestations familiales du Sénégal (cf. article XI), et bénéficient des différentes primes et indemnités prévues dans l’article XIV du même protocole ;
  • ils sont également affiliés à la caisse sénégalaise d’accident du travail comme le stipule le code du travail ;
  • leur régime de retraite les oblige à s’affilier à l’IPRES (Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal) comme tous les autres travailleurs ;
  • au plan syndical, les délégués du personnel continuent de bénéficier d’une protection telle que prévu par le code du travail et d’autres règlements.

8La période est ensuite marquée par l’entrée en vigueur de la Convention collective nationale interprofessionnelle en mai 1982, qui sera le texte majeur qui réglemente les rapports de travail entre employeurs et travailleurs, et qui maintient les règles les plus favorables contenues dans les conventions et accords d’établissements qui l’ont précédé.

9Les agents locaux de l’ORSTOM créent une Amicale des travailleurs d’adhésion facultative ; elle est gérée par le personnel local. Les adhérents doivent verser une participation annuelle, avec pour but la préparation des retraites complémentaires pour les membres, la création d’une cantine au Centre de Hann, entre autres. Par la suite l’Amicale passera en cogestion entre le personnel local et les administrateurs expatriés.

« Grace à l’amicale des travailleurs de l’ORSTOM, les travailleurs de Dakar bénéficient alors des retraites complémentaires, d’une cantine, d’un bus de transport ainsi que de deux terrains dont un aux Parcelles assainies et l’autre dans la périphérie de Rufisque [toujours appelé « Cité ORSTOM »] et dont les parcelles sont distribuées à tous les travailleurs locaux » (F. Seck).

1992 à nos jours Renforcement puis diversification des statuts

10En 1992 est signé un nouvel accord d’établissement de l’ORSTOM (qui sera suivi de celui de l’IRD en 2005). Puis en 1997 un nouveau code du travail (loi no 97-17 du 1er décembre 1997) est promulgué. Enfin le décret du 5 novembre 1998 transforme l’ORSTOM en IRD. La Convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal et différents textes afférant à la sécurité sociale restent en vigueur. Durant cette période, les conditions salariales sont améliorées grâce à la révision des grilles salariales (cf. annexes des accords d’établissements). De nouvelles primes sont mises en place telles celles d’ancienneté et de technicité, parallèlement à la consolidation d’anciennes primes. Les travailleurs locaux ont désormais droit aux indemnités de maladie professionnelle, d’accident du travail. Ils sont affiliés à la Caisse nationale de Sécurité sociale. Au plan interne, une caisse complémentaire de retraite est créée, ainsi qu’une association d’œuvres sociales.

11Sur le plan syndical, les nouveaux modes de recrutement des agents locaux de l’ORSTOM (puis de l’IRD) suscitent des revendications. Désormais, il est mis en place un système de postes fléchés : les recrutements se font sur la base des qualifications et impliquent une procédure d’examen sur dossiers. Les avancements prennent en compte les qualifications en plus de l’ancienneté, ce qui aura une incidence sur le statut de nombreux travailleurs locaux de Niakhar. La protection des délégués du personnel et les élections syndicales ont une place importante dans les accords d’établissements. Parallèlement, les activités de l’Amicale se développent.

12Au cours des années 2000, les conditions de travail se diversifient à Niakhar : à côté des enquêteurs en CDI, d’autres travailleurs sont recrutés comme prestataires, ce qui ne leur offre ni protection (couverture) maladie ni prestations sociales. À partir de 2010, suivant un nouveau décret d’application fixant la protection particulière des travailleurs employés par des entreprises de travail temporaire et les obligations auxquelles sont assujetties ces entreprises, les enquêteurs autrefois prestataires sont recrutés comme intérimaires via des sociétés d’intérim. Ils disposent ainsi de meilleures conditions de travail puisque les sociétés d’intérim, tenues de fournir à leurs agents une protection sociale renforcée et des conditions similaires à celles des agents de l’employeur, doivent respecter l’accord d’établissement de l’IRD du 19 décembre 2005.

Conclusion

13La reconstitution de cette histoire des conditions de travail des agents de l’ORSTOM puis de l’IRD à Niakhar montre qu’elle a été influencée par les avancées des législations sénégalaises et françaises et des textes internationaux et par les accords d’établissement. La convention collective nationale interprofessionnelle du Sénégal et les différents accords d’établissements entre délégués du personnel local et IRD constituent l’essentiel des avancées en matière de salaires et d’avantages sociaux.

Remerciements

14Ils vont à Messieurs Mathias Diatta, Fulgence Seck, Benoît Soyer et Abdoulaye Ann.

Auteurs

Centre Droit, Éthique et Santé, Faculté de Sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal.

Centre Droit, Éthique et Santé, Faculté de Sciences juridiques et politiques, Université Cheikh Anta Diop, Dakar, Sénégal.

Centre Droit, Éthique et Santé, Faculté de Sciences juridiques et politiques, UCAD, Dakar, Sénégal, Doyen de la FSJP.

© IRD Éditions, 2018

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