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Le Tchad des lacs

Partie 3. Gouvernance des territoires, logiques sociales et hétérogénéité des acteurs

Chapitre 13. Pratiques et enjeux de la sécurisation foncière autour du lac Fitri

Audrey Mbagogo Koumbraït

Texte intégral

Introduction

  • 1 Bahr : terme arabe désignant un fleuve ou une rivière importante.
  • 2 Bureau interministériel d’études et de programmation.
  • 3 Le Programme du système d’information pour le développement rural et l’aménagement du territoire.

1Au cœur du Sahel tchadien à 12° 50’ N et 17° 30’ E, le lac Fitri est considéré comme « le lac Tchad en miniature » (Gillet, 1962 ; Caterina et Marzio, 2005). Très variable, cet hydrosystème endoréique est principalement alimenté par le bahr1 Batha, un tributaire temporaire qui prend sa source à l’est dans le massif du Ouaddaï à plus de 600 km. De faible profondeur (1,5 à 3 m), sa superficie et son niveau sont très sensibles aux variations climatiques saisonnières et à la pluviométrie irrégulière. L’étendue du lac Fitri oscille entre 220 km2 et 420 km2 pendant l’étiage et entre 1 300 km2 et plus de 1 700 km2 pendant la crue, avec une moyenne de 800 km2 (Lemoalle, 1989 ; Courel et al., 1997 ; Yalikun et al., ce volume). Les apports annuels, qui assurent sa pérennité, sont estimés à plus d’un milliard de m3. Au cours des années particulièrement sèches (1901, 1913, 1973 et 1984), le lac se réduit à de nombreuses mares ou disparaît complètement (Biep2, 1989 ; Dagou et al., 2005 ; P-Sidrat3, 2013).

2Zone refuge par excellence, le lac Fitri assure, par ses multiples ressources (eau, poisson, pâturages, terres agricoles, bois), un rôle vital pour les populations riveraines. Cette zone humide fait partie intégrante d’un ancien royaume qui a gardé son fonctionnement très structuré autour d’un pouvoir central. Les ressources naturelles, dont le foncier, sont gérées par ce pouvoir. Au Tchad, si la terre appartient à l’État d’après la législation foncière en vigueur (lois 23, 24, 25 du 22 juillet 1967), elle est au lac Fitri une propriété lignagère dont la gestion, acquise par droit de conquête au xvie siècle, est placée sous le contrôle du sultan et ses relais au Fitri (Zeltner, 1980 ; Zakinet, 2015). Cependant, la pression démographique ainsi que l’installation récente de nouveaux acteurs (préfet, sous-préfet, gendarmerie) dans le cadre des réformes administratives viennent bouleverser le système foncier coutumier en place. Ces nouveaux acteurs sont vus par les autorités coutumières et la population comme une menace pour l’ordre traditionnel. Dans un contexte où les pratiques agraires s’adaptent à la variabilité saisonnière du milieu, les modes d’accès et de réglementation coutumière du foncier ne sont-ils pas devenus inadaptés face à la pression foncière et à la multiplication des instances de gestion ?

3Ce travail repose sur des enquêtes de terrain (70 entretiens individuels et collectifs) réalisées en deux phases (février-mars 2015 et juin 2016) dans quinze villages riverains et insulaires du lac Fitri. Les entretiens ont concerné les autorités locales (traditionnelles et administratives), les agents des services déconcentrés de l’État et la population. Le présent article expose les principaux résultats à travers l’analyse des pratiques foncières en lien avec l’organisation et l’occupation traditionnelle de l’espace d’une part et les enjeux actuels de la gestion foncière d’autre part.

Le système foncier du lac Fitri

4Le foncier est considéré comme un ensemble de rapports entre les hommes impliqués dans l’utilisation de l’espace et des ressources (Le Bris et al., 1982). Ainsi, le potentiel foncier du Fitri est déterminé par les conditions du milieu alors que les pratiques d’accès et d’exploitation de la terre sont régies par des règles traditionnelles.

Un potentiel foncier très variable

  • 4 À la cote 284,4 m, la surface inondée du lac est estimée à 5 470 ha alors qu’elle avoisine 53 900 h (...)

5Les variations du niveau des eaux du lac Fitri consécutives aux apports annuels impliquent des modifications importantes des surfaces inondables affectant le potentiel foncier disponible. De ce fait, les superficies inondées changent largement d’une année à l’autre (Yalikun et al., ce volume). En fonction de l’hydrologie du lac, l’étendue de la crue détermine les surfaces inondées et exploitables à la décrue4. En effet, un faible débordement des eaux du lac s’accompagne d’une faible extension des surfaces inondées, entraînant une forte concentration des activités agricoles et pastorales dans les secteurs jugés favorables. Cette situation se caractérise par la pression sur les ressources et parfois par des conflits entre usagers. En année de crue exceptionnelle, d’importantes superficies sont inondées puis découvertes et mises en valeur sans difficulté majeure d’accès au foncier, quel que soit le secteur considéré.

Un régime foncier traditionnellement imbriqué dans l’organisation sociopolitique bilala

6Au Fitri, comme ailleurs en Afrique rurale, ce sont les règles coutumières qui assurent une gestion foncière efficace avec un accès à la terre basé sur des droits à la fois collectifs et individuels.

Statut et gestion des terres par le sultanat du Fitri

  • 5 Tout comme le khalifa, le kaïdala incarne l’autorité politique et administrative du sultan sur le t (...)

7Comme dans les autres sultanats du Tchad, la légitimité du sultan sur les ressources du lac Fitri est reconnue par les usagers. En effet, le sultan est l’autorité suprême qui assure la gestion de la terre à travers ses relais (fig. 1). Les représentants du sultan dans les provinces (khalifa) et les administrateurs des territoires lignagers (kaïdala5) veillent à l’application des règles d’accès et de gestion des conflits fonciers. Ils sont chargés, à différents niveaux, de l’attribution des terres de la réserve foncière du sultanat.

Figure 1. Organisation politique et acteurs de gestion foncière traditionnelle au Fitri.

Figure 1. Organisation politique et acteurs de gestion foncière traditionnelle au Fitri.

Source : enquête de terrain (2015).

  • 6 Cette contrepartie symbolique est généralement partagée entre le kaïdala et le tchofro.
  • 7 Le coro est un récipient émaillé souvent utilisé comme unité principale de mesure des produits alim (...)

8Les terres vacantes de la zone d’inondation destinées principalement aux cultures de berbéré (sorgho de décrue) sont distribuées par le kaïdala ou son suppléant (mbarama) assisté d’un tchofro (coursier). Les premiers reçoivent et examinent les demandes d’accès à la terre alors que le second est chargé de la délimitation des parcelles et de la collecte des redevances. Contre une valeur symbolique6, anciennement appelée mâala (bilala/pain de sucre), soit en coro7 de mil soit en argent (5 000 à 15 000 FCFA), tout attributaire reçoit une parcelle à cultiver. Le bénéficiaire peut exploiter et transmettre les droits d’usage à ses ayants droit. Par ailleurs, ce sont les chefs de village (boulama) qui attribuent les terres exondées cultivées en saison pluvieuse et les terrains d’habitation au sein des terroirs villageois. Ils rendent compte de leur gestion au kaïdala et au khalifa. Si le sultan est le gardien du patrimoine foncier du Fitri au point d’en paraître le propriétaire, la terre est avant tout la propriété des communautés lignagères bilala.

La terre, une propriété lignagère

  • 8 Le village-mère désigne le premier site sur lequel le père fondateur (aïeul du clan ou du lignage) (...)

9Les premières communautés bilala se sont d’abord concentrées dans les zones fertiles à proximité du lac au sein d’une douzaine de « villages-mères8 », avec le principe de double résidence alternant saison des pluies à l’extérieur du lac et saison sèche sur les rives (Hagenbucher, 1968 ; fig. 2). À l’origine, les « villages satellites » créés dans l’arrière-pays sont une stratégie d’adaptation aux variations saisonnières du lac (Koyoumtan, 2002). Les villages satellites se sont progressivement transformés en sites d’habitation permanente. Cette dynamique a permis au fil du temps de délester la concentration de la population sur le pourtour immédiat du lac. Certains villages-mères ou anciens villages des rivages du lac sont devenus des « villages fantômes » appelés localement koudou en bilala ou doungous en arabe. Ils sont occupés par des habitats temporaires seulement pendant la contre-saison pour la culture du berbéré (sorgho repiqué en arabe) lors des années de très forte crue.

Figure 2. Implantation traditionnelle des villages-mères autour du lac Fitri.

Figure 2. Implantation traditionnelle des villages-mères autour du lac Fitri.

Sources : données de terrain 2015 et image satellite, Nasa, 2014.

  • 9 Traditionnellement, le dé-ardé est considéré comme le propriétaire de la terre. Doté d’une personna (...)

10Au cœur de cette organisation spatiale, ce sont les familles issues d’un même ancêtre qui sont propriétaires des terres selon le droit du premier occupant (droit de la hache ou du feu). En réalité, plusieurs droits de propriété foncière se superposent. Le foncier est avant tout un bien communautaire inaliénable, dont la gestion est assurée par le représentant du lignage. L’ancêtre fondateur joue le rôle de garant du patrimoine foncier commun ; et ses descendants ne peuvent se réclamer le droit de propriété éminente et exclusive. C’est le chef de terre (dé-ardé9) issu du lignage fondateur d’un village-mère qui veille au respect des règles d’attribution et de transmission des terres au sein des segments lignagers. Les pouvoirs du chef de terre sont légués par l’ancêtre fondateur. Il peut disposer des terres non attribuées mais ne peut les vendre. C’est lui qui initie les rites avant les semis et la récolte. Avec la forte islamisation, ce sont les autorités religieuses (imam) qui prononcent les prières (lecture du coran) qui accompagnent désormais ces différents rituels.

  • 10 Lors des entretiens à Gorko avec le conseil du village, un vieux affirme en ces termes : « On ne re (...)

11Au niveau de la famille, le droit de propriété est aussi collectif. Il repose sur les relations sociales au sein du segment lignager (Colin, 2004). Chaque chef de famille reçoit un domaine de la réserve foncière du lignage qu’il distribue aux membres actifs et les droits de propriété familiale sont transmis par cession ou voie d’héritage de père en fils. Le chef de famille dispose du droit de regard et de gestion sur son domaine foncier mais il n’est pas propriétaire des terres. L’individu, quant à lui, ne bénéficie que du droit d’usage. Il a droit, en tant qu’élément du lignage, à une parcelle de culture dont il dispose à sa guise en vue d’assurer sa survie. Il peut être héritier d’un parent défunt, successeur du droit familial à l’âge adulte par le truchement du mariage ou cultiver un champ directement octroyé par le kaïdala s’il en formule la demande, sous réserve de la disponibilité foncière. Il devient ainsi « propriétaire » de sa portion de terre (dé-djar) et jouit de l’usufruit, mais ne peut vendre la terre qui lui a été attribuée. Les femmes n’ont pas de droit sur les terres. Elles peuvent exploiter temporairement les parcelles de leurs parents ou de leur mari, ou à travers les droits légués à ses enfants à la mort de leur père. Un étranger à la communauté n’a pas de droit de propriété sur les terres et ne peut acheter la terre. Si on ne peut lui refuser une terre à cultiver, une fois la récolte terminée, il perd le droit d’usage et sa parcelle peut faire l’objet d’une nouvelle attribution10. Cependant, si la terre est une propriété lignagère qui ne peut être vendue, elle peut faire l’objet de location, de mise en gage ou de prêt au sein d’un lignage.

Des pratiques foncières adaptées à la variabilité des ressources naturelles

12Selon le type de cultures pratiquées et en fonction des secteurs identifiés autour du lac Fitri, l’accès à la terre est défini par des règles coutumières plus ou moins strictement respectées. Les pratiques foncières se rapportent aussi aux redevances et rituels obligatoires qui garantissent les droits d’usufruit.

Les règles d’accès aux terres de cultures

13La répartition spatiale des activités agricoles et de la double culture dans l’année amène à distinguer deux modes d’accès au foncier selon la fréquence de l’inondation. Les règles applicables aux terres de décrue en bordure du lac diffèrent de celles des terres sableuses et exondées de l’arrière-pays.

L’accès aux terres de décrue

14Les surfaces cultivées à la décrue du lac étaient estimées en 1989 entre 5 000 et 15 000 ha en fonction de l’hydraulicité de l’année et de l’ampleur des crues (Biep, 1989). Aujourd’hui, dans des conditions hydrologiques plutôt propices, ce potentiel est supérieur à 80 000 ha (Kemsol Nagorngar et al., ce volume). Ce sont des terres très fertiles qui permettent de bonnes récoltes (900 kg/ha) de sorgho de décrue (berbéré) et de cultures maraîchères.

  • 11 Ces dernières années, malgré un retour à un niveau plus élevé du lac par rapport aux années de séch (...)
  • 12 Les superficies d’un champ varient localement dans l’ordre de 900 à plus de 2 000 m2. En moyenne, u (...)

15L’accès à ces terres est très organisé : elles sont minutieusement reparties au sein des segments lignagers suivant des règles coutumières strictes. Les terres de décrue ne doivent ni faire l’objet de marchandisation ni de donation définitive. Ce principe de gestion est tel que l’étranger ne peut bénéficier que d’un prêt temporaire à titre gratuit accordé par le kaïdala ou le boulama s’il remplit certains critères (durée de vie au village, mariage). Cependant, le prêt conditionnel11 entre les membres d’un même lignage est fréquent et n’implique pas nécessairement l’intervention du chef de terre. L’achat des terres de décrue est traditionnellement prohibé car cela pourrait se traduire par une appropriation définitive : « la terre au Fitri constitue une ressource très particulière, surtout la terre de culture de berbéré. Elle peut très rarement faire l’objet d’une donation définitive, mais juste une location pour une période ne dépassant pas dix ans. On change de terrain pour éviter que l’exploitant ne revendique la propriété » (Marty et al., 2012 : 65). La location, un contrat de longue durée (trois à dix ans) sous forme de mise en gage ou d’hypothèque, est possible entre les Bilala. La parcelle est exploitée contre une caution de valeur variable selon sa taille. La caution est remboursable dès que le propriétaire réclame sa parcelle ou à la fin du contrat. Le prix de location d’un champ12 varie entre 7 500 et 15 000 FCFA en fonction des secteurs, de la taille et de l’emplacement de la parcelle.

L’accès aux terres pluviales

16L’arrière-pays est le domaine par excellence des cultures pluviales sur terres sableuses. Ce sont de vastes superficies destinées notamment à la culture du petit mil, de l’arachide et du niébé. Elles sont exploitées pendant la saison pluvieuse par les membres des segments lignagers qui exploitent aussi les terres inondables en contre-saison. Du fait des contraintes liées aux caprices pluviométriques et en raison des récoltes hypothétiques, ces terres ne font pas l’objet d’une réglementation rigoureuse et de compétition particulière. Tout le monde, même l’étranger, y accède librement et de façon gratuite. Cependant, une demande est formulée à l’endroit du boulama. L’exploitant peut aussi disposer des terres de sa famille sans aucune condition préalable. Si une parcelle de cultures pluviales n’est pas valorisée pendant plus de trois années successives, le boulama peut la réattribuer à celui qui en exprime le besoin. Les terres sableuses ne peuvent être ni vendues ni louées.

Des pratiques foncières qui varient selon les crues

17Autour du lac Fitri, on distingue deux grandes zones de pratiques foncières suivant l’ampleur et la régularité des crues.

L’accès aux terres régulièrement inondées

18Les secteurs des groupes lignagers de Galnoro et Djira au nord-est, Seïta et Zisoro à l’est et Sor-manmaf au sud-est forment la zone de forte extension des eaux du lac Fitri. Les terres régulièrement inondées de ces secteurs sont mises en valeur chaque année selon les règles de propriété collective. L’accès est fonction de l’importance de la crue. En année exceptionnelle comme en 2014 et 2015, ce sont de grandes surfaces qui sont inondées et exploitées par les familles détentrices des droits fonciers historiques. En revanche, au cours d’une année de faible crue (2009), les superficies cultivables sont réduites et le sultan veille, à travers ses relais (kaïdala et dé-ardé), à ce que chaque famille dispose d’une portion de terre.

L’accès aux terres irrégulièrement inondées

19Les secteurs des groupes de Manga au nord-ouest, Tchémané à l’ouest et Djorto au sud-ouest sont soumis généralement à de faibles et irrégulières inondations. Ici, l’accès à la terre est strictement contrôlé et renouvelé. Le kaïdala procède chaque année à la redistribution des parcelles de culture de berbéré. Cette redistribution, organisée en fonction de l’étendue des superficies inondables, permet de partager collectivement les risques liés à la variabilité des crues et d’éviter la propriété définitive ainsi que les conflits récurrents entre les usagers. À Wagna tout comme dans la zone d’Abourda, la demande en terres est renouvelée au début de chaque campagne de décrue.

Les redevances et les rituels fonciers

20L’exploitation des terres implique le respect des règles relatives aux redevances et aux rituels. Depuis la conversion des Bilala à l’islam, la zakhat (aumône religieuse) a remplacé l’impôt foncier traditionnel (wasak nanga ou tondolo en langue bilala). Cette redevance est obligatoire et correspond au dixième de la récolte céréalière versée au sultan. En principe, la zakhat est destinée aux œuvres de charité (assistance aux personnes nécessiteuses), à l’accueil des visiteurs étrangers au sultanat et à l’organisation des réceptions pour honorer un nouveau notable. En cas de non-paiement, le contrevenant peut s’exposer à des sanctions graves allant jusqu’au retrait de ses droits d’usage car la conscience sociale considère que ce refus attire des malheurs tels que les mauvaises récoltes. Jadis, même les produits de la cueillette comme le tingili (kreb ou fonio sauvage) et le gadé (graines du nénuphar) étaient aussi taxés.

21Les cérémonies rituelles en lien avec la terre sont de même obligatoires et s’appliquent à tout exploitant, même aux étrangers. Chacun apporte une contribution en nature (mil) ou en argent pour les sacrifices offerts avant les semis, le repiquage et la récolte du berbéré. L’argent collecté permet d’acheter le mouton à offrir en guise de reconnaissance à Allah ou pour implorer la clémence des divinités ancestrales. Traditionnellement, un sacrificateur (ngarmané) issu du culte de la Margaï (esprit de l’eau) était chargé d’officier les rites agraires en lien avec le lac et de présider les différentes cérémonies rituelles (Kardigué, 2017). De nos jours, les prières musulmanes sont prononcées par un chef religieux (imam ou marabout) et c’est le sultan qui ordonne la récolte. Le respect et la participation aux sacrifices sont nécessaires même si dans les secteurs excentrés comme Garia, à l’extrême sud du lac, ces rituels sont quasi absents du fait de la faible production du berbéré. Une amende est imposée à tout contrevenant pour réparer le préjudice et ne pas impacter l’ensemble de la récolte.

Les enjeux actuels de gestion foncière

22Pour Le Meur (2002), le terme d’enjeu foncier renvoie à la relation foncière, c’est-à-dire au rapport entretenu entre les individus vis-à-vis de la terre et des autres ressources. Cette relation est sous-tendue par des enjeux complexes. Ces enjeux sont portés par des acteurs d’une part en compétition pour l’accès aux ressources et d’autre part, par des instances de contrôle et de gestion de ces ressources. Au Fitri, les enjeux fonciers sont liés à la pression démographique, source de conflits récurrents et aux défis de gestion.

Les enjeux démographiques

  • 13 Recensement général de la population et de l’habitat.

23Le canton du Fitri, devenu département administratif en 2004, couvre environ 10 000 km2 avec une population résidente estimée vers la fin des années 1980 à 42 000 sédentaires et 17 500 transhumants, qui s’y installent durant la saison sèche de six à huit mois (Biep, 1989). La population totale du Fitri était passée de 77 000 habitants en 1993 à 110 403 habitants en 2009 (RGPH13 1 et 2). Aujourd’hui, le lac Fitri est considéré comme une zone sahélienne de forte concentration humaine avec près de 20 hab/km2 (P-Sidrat, 2013). Cette situation démographique entraîne une forte compétition pour l’accès aux ressources naturelles et occasionne des conflits d’usage et d’usagers. Ainsi, l’une des difficultés majeures de gestion foncière au Fitri est consécutive à l’augmentation de la population. Les ressources foncières sont devenues insuffisantes et les modes traditionnels de régulation des terres agricoles ne sont plus efficaces. Certaines exploitations ayant beaucoup d’enfants sont obligées de louer des terres en complément du domaine foncier familial. En outre, les parcelles pour la culture du berbéré sont de plus en plus difficiles à trouver, surtout pour les familles, comme celles des îles de Moudo 1 et 2, qui ne dépendent pas des lignages gérant les zones de décrue.

  • 14 Le bourgou ou Echinochloa stagnina est un pâturage très appété par les animaux, qui pousse dans les (...)

24Aussi, dans un contexte climatique sahélien caractérisé par le risque de sécheresse, la mauvaise répartition pluviométrique et l’irrégularité et la variabilité des apports au lac, chaque exploitant (agriculteur, éleveur, pêcheur) veut avoir accès aux ressources : l’eau et le bourgou14 pour les éleveurs, la terre pour les agriculteurs, le poisson pour les pêcheurs. La course à la ressource peut dégénérer en conflits violents prenant parfois une allure intercommunautaire entre sédentaires et transhumants. Cela se traduit non seulement par le paiement de la dia (prix du sang en langue arabe) mais aussi par l’effritement des rapports sociaux entre les anciens groupes alliés qui partagent cet espace commun (Marty et al., 2012 ; Zakinet, 2015). Face à la pression démographique, les enjeux liés à la gestion des conflits fonciers sont devenus importants et le système traditionnel de gestion des ressources semble dépassé.

Les enjeux liés à la pluralité des gestionnaires des conflits fonciers

25En Afrique, les problèmes de la gestion foncière relèvent souvent du décalage entre les règles traditionnelles et la réglementation moderne (Lavigne Delville, 2002). Au Fitri, la coexistence de plusieurs instances d’arbitrage des différends fonciers est la principale source d’insécurité et de menace qui pèse sur l’ancien système de gestion.

La gestion traditionnelle

26Les mécanismes de gestion des conflits fonciers reposent sur des règles traditionnellement bien connues de tout le monde, notamment des sédentaires bilala et des transhumants arabes, qui exploitent les ressources du lac depuis des temps immémoriaux. Le premier niveau de réglementation est la conciliation à l’amiable. Les deux parties en conflit trouvent un terrain d’entente avant même que les autorités ne soient informées. En cas de non aboutissement, l’affaire est transmise aux autorités compétentes du village (boulama, kaïdala). À ce niveau, l’évaluation des dégâts, notamment à travers le constat de l’état du champ détruit par le bétail, permet de fixer les amendes conformément aux modalités locales de remboursement (tabl. 1). Si cette tentative d’arrangement échoue, le pouvoir juridictionnel du sultan est le dernier recours. En effet, il existe une cour de justice traditionnelle au palais du sultan. Le juge en charge s’appuie à la fois sur des règles coutumières et sur le droit musulman pour trancher les différends. Une fois le conflit réglé, le sultan prélève les droits correspondant au dixième du montant de l’amende payée à la victime et parfois, il perçoit une deuxième amende supplémentaire versée par le fautif. Si toutes ces tentatives n’ont pas permis de régler le problème de façon définitive, la sous-préfecture est saisie.

Tableau 1. Modalités coutumières de paiement des dégâts dans un champ.

État de la culture

Montant de l’amende

Pépinières de berbéré

1 250 à 1 500 FCFA

Berbéré nouvellement repiqué

Valeur des pépinières

Berbéré en épiage (montaison)

Valeur du nombre de sacs escompté

Pied de mil pénicillaire en épiaison

Valeur d’un coro (500 FCFA)

Pied de gombo

250 FCFA

Pied de haricot

125 à 250 FCFA

Pied de tomate

250 à 500 FCFA

Pied de concombre

500 FCFA

Source : données de terrain, 2015.

27Cette procédure traditionnelle est considérée par certains usagers comme obsolète et inadaptée au nouveau contexte. Les éleveurs estiment que la réglementation coutumière en vigueur n’est ni juste ni équitable car elle est systématiquement favorable aux agriculteurs bilala. Ils considèrent que la gestion des ressources du Fitri doit tenir compte des changements dus à la perturbation du calendrier de transhumance au Sahel et du fait que les ressources naturelles sont devenues insuffisantes. En effet, l’arrivée des éleveurs au lac Fitri s’annonce plus tôt que d’habitude alors que leur départ retardé coïncide avec les semis de la saison pluvieuse. Cette situation pose problème par rapport à l’occupation de l’espace. Les champs se trouvent dans les zones de pâturage et les animaux divaguent dans les champs non récoltés ou à peine ensemencés. De même, du côté des sédentaires, les agriculteurs s’accusent entre eux par rapport à l’élargissement des limites des champs et certains ne s’entendent plus sur le partage des terres lignagères. Dans ces conditions, les éleveurs et les agriculteurs qui se croient lésés préfèrent, depuis ces dernières années, avoir directement recours aux instances de régulation étatique.

Le système de régulation étatique

28L’implication de nouveaux acteurs institutionnels (préfecture, sous-préfecture, brigade de gendarmerie) depuis le début des années 2000 dans la gestion des conflits fonciers fragilise le pouvoir traditionnel et attise les rivalités entre les autorités coutumières et administratives. Même si ces instances étatiques ne contrôlent pas encore l’accès aux ressources foncières du Fitri (eau, pâturages et terre), elles s’impliquent davantage dans la gestion des conflits d’usage. En tant que représentantes de l’État, elles s’imposent comme gestionnaires du domaine foncier national. L’apparition d’une diversité d’acteurs de la gestion foncière s’accompagne souvent de pratiques variées et floues qui combinent à la fois le droit moderne, la coutume, les conventions locales ou la force (Le Meur, 2002). On assiste dès lors à des procédures parfois contradictoires et fondées sur des négociations dont les mécanismes alimentent le clientélisme et accentuent les tensions sociales. Cette situation crée un climat de méfiance et un espace de contestation alimenté par l’indétermination des règles légitimes, le jeu des pouvoirs locaux et leur manipulation, que les acteurs investissent de façon opportuniste.

Conclusion

29Au Fitri, tout comme ailleurs au Tchad et au Sahel, la problématique de la gestion foncière se pose aujourd’hui avec acuité. Les questions liées à la dualité des régimes fonciers, aux conflits d’usage et aux enjeux de gestion demeurent partout presque identiques. Autour du lac Fitri, les pratiques foncières varient en fonction de la valeur agricole des terres et des secteurs déterminés par la régularité de l’inondation. Si les modes traditionnels d’accès à la terre sont encore restés en marge de la marchandisation, les mutations en cours (pression démographique, désenclavement, présence croissante de l’État et scission du sultanat en plusieurs cantons dans le cadre de la décentralisation) s’accompagnent de changements susceptibles de modifier les mécanismes de régulation d’autrefois. On assiste à une diversification des instances de gestion des conflits d’usage, qui pose le problème des interférences et de la transparence dans la gestion foncière. Cette pluralité des acteurs de la gestion foncière alimente le jeu du clientélisme et de la corruption, et accentue les tensions entre les différentes communautés qui exploitent les ressources du lac. Si le sultan et ses relais souhaitent maintenir les anciennes règles de gestion autour de l’autorité traditionnelle, l’administration moderne qui est censée faire appliquer une réglementation plus équitable en affaiblit la légitimité sans avoir les moyens de jouer pleinement son rôle. La gestion « moderne » par les représentants de l’État dans un contexte comme celui du Tchad s’accompagne de dysfonctionnements multiples et constitue un facteur de risque important dans des situations sensibles comme celle du Fitri. Face au flou et aux incertitudes de la gestion foncière actuelle, le défi est d’arriver à définir un cadre consensuel permettant de fixer de nouvelles modalités d’accès, d’exploitation et de réglementation des conflits autour des ressources foncières sous pression, dont la gestion organisée est indispensable à l’essor de l’économie rurale. Face à cet enjeu de la gouvernance hybride entre l’administration et les autorités coutumières à mettre en place, il est d’un grand avantage de pouvoir composer avec un sultan moderne qui comprend les mutations en cours et qui représente une instance de régulation respectée, capable de gérer au mieux les conflits d’usages. Au-delà, il est important d’articuler les diverses formes de gestion tout en respectant les droits des exploitants pour une meilleure cohabitation et une bonne gouvernance foncière locale.

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Notes

1 Bahr : terme arabe désignant un fleuve ou une rivière importante.

2 Bureau interministériel d’études et de programmation.

3 Le Programme du système d’information pour le développement rural et l’aménagement du territoire.

4 À la cote 284,4 m, la surface inondée du lac est estimée à 5 470 ha alors qu’elle avoisine 53 900 ha à 288,4 m (P-Sidrat, 2013).

5 Tout comme le khalifa, le kaïdala incarne l’autorité politique et administrative du sultan sur le territoire lignager. Nommé ou proposé par un clan ou une communauté lignagère, il peut contrôler jusqu’à plus d’une dizaine de villages. Le kaïdala assure à la fois le rôle d’administrateur territorial, de gestionnaire du foncier et même de gardien du patrimoine lignager dans certains cas.

6 Cette contrepartie symbolique est généralement partagée entre le kaïdala et le tchofro.

7 Le coro est un récipient émaillé souvent utilisé comme unité principale de mesure des produits alimentaires notamment les céréales. Il correspond en moyenne à environ 2,5 kg.

8 Le village-mère désigne le premier site sur lequel le père fondateur (aïeul du clan ou du lignage) s’est installé. Aujourd’hui, la plupart de ces villages originels sont faiblement peuplés ou complètement dépeuplés.

9 Traditionnellement, le dé-ardé est considéré comme le propriétaire de la terre. Doté d’une personnalité spirituelle, c’est lui qui est chargé des rites fonciers. Cependant, cette responsabilité à la fois coutumière et religieuse est en voie de disparition car aujourd’hui le kaïdala assure la gestion des terres du sultanat et l’imam s’occupe des sacrifices à travers le récit des versets coraniques.

10 Lors des entretiens à Gorko avec le conseil du village, un vieux affirme en ces termes : « On ne refuse la terre à personne, on peut même la donner à un étranger sauf aux transhumants kréda et arabes car ils sont susceptibles de réclamer par tous les moyens la propriété définitive même dans le cas d’une location. » Ces propos corroborent ceux recueillis à Fourkouma par l’équipe de Marty (Marty et al., 2012 : 66).

11 Ces dernières années, malgré un retour à un niveau plus élevé du lac par rapport aux années de sécheresses, les terres de décrue disponibles sont rares du fait de l’expansion des Acacia nilotica et de la pression foncière due à la croissance démographique. Face à cette situation, ceux qui ont hérité ou occupent de grandes surfaces de décrue et ne peuvent exploiter la totalité donnent une partie sous forme de prêt contre une part de récolte ou toute autre forme de contrepartie (souvent de l’argent) suivant les termes de négociation convenus avec le bénéficiaire.

12 Les superficies d’un champ varient localement dans l’ordre de 900 à plus de 2 000 m2. En moyenne, une parcelle couvre sensiblement plus d’1 ha mais, pour des raisons de standardisation, on retient 1 ha.

13 Recensement général de la population et de l’habitat.

14 Le bourgou ou Echinochloa stagnina est un pâturage très appété par les animaux, qui pousse dans les eaux peu profondes des zones inondables.

Table des illustrations

Titre Figure 1. Organisation politique et acteurs de gestion foncière traditionnelle au Fitri.
Crédits Source : enquête de terrain (2015).
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/30742/img-1.png
Fichier image/png, 37k
Titre Figure 2. Implantation traditionnelle des villages-mères autour du lac Fitri.
Crédits Sources : données de terrain 2015 et image satellite, Nasa, 2014.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/30742/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 244k

Auteur

Audrey Mbagogo Koumbraït, géographe, enseignante-chercheure, université d’Ati, Ati, Tchad.

© IRD Éditions, 2019

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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