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Au cœur des mondes de l'aide internationale

 | 
Philippe Lavigne-Delville
, 
Marion Fresia

11. Saisir la bureaucratie judiciaire

Les contraintes d’une ethnographie en milieu judiciaire nigérien

Hamani Oumarou

Texte intégral

1Le présent chapitre décrit les conditions de réalisation d’une enquête ethnographique au cœur de l’État nigérien, dans les méandres du milieu judiciaire. Depuis 2006, je mène des enquêtes auprès du tribunal de grande instance de Zinder, situé à plus de 800 km à l’est de Niamey. Là, la justice se compose d’une cour d’appel et d’un tribunal de grande instance (TGI) ayant comme ressort cinq tribunaux d’instance, dirigés, jusqu’en 2008, par un seul magistrat cumulant les fonctions de procureur, juge et juge d’instruction. Un commissariat de police et deux brigades de gendarmerie y étaient par ailleurs régulièrement sollicités dans le cadre des enquêtes judiciaires et on comptait également deux charges d’huissiers.

2Domaine régalien de l’État, la justice n’a commencé que très récemment à attirer l’attention de l’aide internationale, dans le cadre de la promotion de la « bonne gouvernance » et de l’État de droit. C’est seulement depuis les années 2000 que des assistants techniques financés par l’aide sont mis à disposition du Ministère, que des « projets d’appui à la justice » sont mis en place, autour de la construction ou la rénovation de tribunaux, de leur équipement, de la formation des magistrats. Et que l’accès aux ordinateurs, mais aussi la culture des ateliers de formation, se diffusent dans cet espace régalien. Cette ouverture du secteur judiciaire à l’aide extérieure ouvre ainsi des perspectives nouvelles pour la recherche ou, tout au moins, pour les études évaluatives.

  • 1 Le programme de recherche a couvert le Bénin, le Ghana, le Mali et le Niger

3Je me suis pour ma part intéressé au fonctionnement quotidien des tribunaux nigériens ne vivant pas sous perfusion de l’aide. Contrairement aux « enclaves bureaucratiques » financées par l’aide (Tidjani Alou, 1994), la plupart des tribunaux fonctionnent en effet encore avec très peu de moyens matériels et humains, et ce d’autant plus qu’ils sont éloignés de la capitale. Cette pénurie était dénoncée de manière récurrente par les acteurs interrogés : manque de photocopieur, non-opérationnalité de l’unique véhicule de service, magistrats qui communiquent à partir d’une seule ligne téléphonique, surcharge de travail amenant les fonctionnaires à consacrer les jours non ouvrables au traitement des dossiers, etc. Le discours dominant des magistrats de Zinder était bien celui de l’insuffisance des moyens mis à disposition. Paradoxalement, malgré cette faiblesse de ressources, la justice fonctionnait quand même (Hamani, 2014) : tous les matins des délinquants étaient interrogés, jugés et condamnés et des pièces d’état-civil étaient délivrées aux usagers. Tous les jours, l’unique juge chargé des affaires coutumières, civiles et commerciales tenait des audiences de conciliation ou des conseils de famille. Le juge d’instruction conduisait des enquêtes dans le secret de son cabinet dépourvu de téléphone et sans greffier pour l’assister. Dès lors, au lieu de me focaliser sur le « manque », dimension que je trouvais moins productive, je décidai de m’intéresser à la façon dont des tribunaux éloignés de la capitale et fonctionnant sans perfusion de l’aide délivraient, concrètement, le service public de la justice. Cet intérêt s’inscrivait dans un programme de recherche plus large du LASDEL mis en œuvre entre 2006 et 2009, dénommé « States at Work » et dont l’objectif était de développer une anthropologie de l’État dans plusieurs pays d’Afrique de l’Ouest à travers une ethnographie du fonctionnement quotidien de ses services publics et des pratiques ordinaires de ses fonctionnaires (Bierschenk et Olivier de Sardan, 2014)1.

  • 2 MEBA : ministère de l’éducation de base et de l’alphabétisation. Un scandale financier dans ce min (...)

4Enquêter au cœur du milieu judiciaire au Niger fut un véritable défi. D’une part, à cause des enjeux sociaux que cristallise ce secteur de l’État dans un contexte paradoxal de démocratisation et de contrôle, d’autre part du fait de la méfiance des acteurs de la justice vis-à-vis du chercheur. Cette méfiance est pour une part structurelle : elle découle de la confidentialité des affaires et du devoir de réserve du personnel judiciaire. Mais elle est également renforcée, au moment de mon enquête, par deux événements. Tout d’abord l’article de M. Tidjani Alou sur la corruption dans la justice (2001) n’avait guère été apprécié par certains magistrats. Ensuite, « l’affaire MEBA2 », scandale politico-financier qui avait éclaté début 2006 (donc peu de temps avant le début de mes enquêtes), dans lequel étaient impliquées plusieurs hautes personnalités nigériennes, et qui était encore pendante à la justice. Ma recherche a été perçue par certains magistrats, qui avaient vite fait le lien avec l’affaire MEBA, comme une enquête sur la corruption.

5Dans ce contexte sensible, il fallait, pour le chercheur, négocier son entrée sur le terrain et se faire accepter comme membre d’un monde social fermé et extrêmement bureaucratisé, et en même temps trouver le moyen de construire un rapport de confiance avec les magistrats qui pouvaient à tout moment contester la relation d’enquête, ou mettre à l’épreuve le travail du chercheur dans une relation de pouvoir qui est loin d’être à son avantage. Se posait également la question de savoir comment donner du sens aux aléas de l’enquête, tantôt bloquée par certains, tantôt facilitée par des relations interpersonnelles privilégiées, mais également aux données produites dans un contexte de « réserve ». Cette situation d’enquête ethnographique dévoile des enjeux à la fois éthiques et politiques.

6Ces questionnements renvoient au débat général sur les conditions de production des données en anthropologie qui a, des décennies durant, accompagné l’évolution de la discipline, et qui est toujours actuel du fait de l’élargissement des champs d’analyse investis (Leservoisier et Vidal, 2007 ; Ghasarian, 2002). La recherche anthropologique contemporaine se déploie sur des objets « chauds » à fort enjeux politiques et sociaux. Dans de tels contextes, les résultats de la recherche sont réappropriés et réinvestis dans des jeux et des enjeux de pouvoir (Bosa, 2005).

7En même temps, l’élargissement de la discipline à de nouveaux objets exige de l’anthropologue un regard réflexif sur sa démarche, qui doit être réévaluée à l’aune d’une série de transformations liées aux nouveaux contextes ethnographiques (Leservoisier et Vidal, 2007). Il exige que soient décrites les conditions de production de « ses » données de terrain (Bosa, 2005 ; Leservoisier ed, 2005). Dans cette perspective, l’explicitation des relations d’enquête autant que les analyses des données sont nécessaires à la compréhension de l’objet d’étude. C’est à cet exercice que tente de contribuer le présent chapitre, à partir d’enquêtes réalisées de 2006 à 2009 dans les tribunaux de Zinder et de Niamey au Niger.

8Ma réflexion est organisée en trois principaux points. Dans un premier temps, j’aborderai la place des « formalités administratives » dans le processus de négociation de l’accès au terrain. Ensuite, je mettrai en évidence l’importance des relations personnalisées dans le processus d’enquête. Enfin, le troisième point portera sur la reconstitution de pratiques judiciaires comme mode de production palliatif à l’observation. Comme pour toute recherche, mon entrée sur le terrain de la justice fut soumise à une autorisation qui s’est déclinée en plusieurs sous-autorisations, à la jonction du formel et de l’informel.

Négocier son entrée : apprendre le vocabulaire, trouver des appuis

9Au moment où commençait ma recherche, je ne connaissais de la justice nigérienne que ce qu’en avaient rapporté Tidjani Alou (2001) dans un article qui traitait de la corruption, et la thèse de Maryse Raynal (1990) qui décrivait, pour sa part, l’organisation des juridictions au Niger. Plus tard, je découvrais « le quotidien d’une justice de paix » décrit par Étienne Le Roy (2004) dans un ouvrage consacré à la justice moderne en Afrique. Une fois arrêtées mes premières pistes de recherche, je me suis lancé vers le terrain. Il faut dire qu’au début de mon travail, mes questions de recherche étaient peu claires et trop vastes. La première version de mon projet de recherche portait sur « le fonctionnement et la régulation de la justice nigérienne » ! Au fil des entretiens avec les principaux acteurs de la justice, cet ambitieux projet fut progressivement recentré sur des proportions plus réalistes.

10Mes enquêtes ethnographiques démarrèrent en 2006 au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, juridiction la plus importante du Niger en termes de volume d’affaires. L’objectif était de réaliser des entretiens préliminaires afin de mieux « comprendre la justice » (Panier, 2004) et surtout de me familiariser avec le vocabulaire juridique. L’ambiguïté qui, à mes yeux, entourait certains termes, s’est ainsi progressivement dissipée ; le vocabulaire appris m’a permis de communiquer avec les magistrats en m’évitant de paraître ridicule. Parmi les expressions qui m’ont le plus marqué, il y avait « ouvrir une enquête », « se constituer partie civile », « mettre en mouvement l’action publique », « commission rogatoire », etc. Je pouvais désormais distinguer les types de matières (pénales, civiles, commerciales) du travail judiciaire.

11Au cours de cette première phase d’enquêtes, les entretiens ont porté essentiellement sur l’organisation et les conditions de travail au tribunal de grande instance hors classe et plus généralement de l’appareil judiciaire. Je compris alors que les juridictions n’avaient pas de budget propre mais fonctionnaient grâce à des crédits délégués, en théorie alloués trimestriellement par le ministère de la justice. Mais cette fréquence n’étant pas respectée dans la pratique, les magistrats se retrouvent à se « débrouiller » en recourant à des pratiques situées à la limite de la légalité pour assurer le service public de la justice.

12Muni de quelques bribes du vocabulaire juridique, je décidai de me rendre en 2007 à Zinder, au tribunal de grande instance, second et principal site de mes enquêtes.

13Dans un contexte général où mes principaux interlocuteurs étaient frileux à parler parce que « soumis à l’obligation de réserve », l’imprégnation préliminaire au niveau du tribunal de Niamey a été, comme pour tout autre terrain, une phase plus que déterminante dans la suite de l’enquête. Non seulement, elle m’a permis de m’approprier le langage juridique, mais encore, elle a été déterminante dans la levée partielle de la réserve à laquelle sont soumis les magistrats. Certains auteurs décrivent la justice comme « un univers clos où la méfiance est instituée sous la forme d’une qualité professionnelle » (Bancaud, 1989 ; Lenoir, 1996 : 130). De fait, la réaction de fermeture est compréhensible chez les magistrats qui, d’habitude, sont les maîtres du débat au prétoire dans un système judiciaire qui fonctionne sur un modèle inquisitorial. Dans un entretien ethnographique, le juge est amené à rompre avec l’autorité qui fait de lui celui qui pose des questions. Face aux juges, la conduite de l’entretien introduit de nouveaux types de rapports de domination, plus « équilibrés » qu’avec des usagers ordinaires, en raison des ressources symboliques et culturelles associées au chercheur.

14C’est désormais au juge de répondre aux questions du chercheur, sans toutefois qu’il ne perde complètement son autorité et son statut. Au cours de mes entretiens, j’ai pleinement apprécié le sens d’un article décrivant les conditions d’enquêtes vécues par des étudiants débutants (Chamboredon et al., 1994). L’entretien n’est pas une simple technique, c’est une relation sociale, c’est une « interaction entre deux individus socialement situés par rapport au monde et l’un par rapport à l’autre » (idem : 117). La gestion de cette double-interaction traverse la conduite des entretiens. Alors que la majorité des enquêtes sociologiques et/ou anthropologiques met l’enquêteur face à des populations en situation de fragilité, dans le domaine de la justice, celui-ci a affaire à des juges, des greffiers, des responsables du système judiciaire occupant des positions privilégiées. L’entretien est ainsi une relation de pouvoir entre le juge et le chercheur dans laquelle chaque séquence est contrôlée tour à tour par l’un et l’autre.

15Alors que j’espérais pouvoir aller à la « rencontre de la justice » par un long travail d’immersion et d’imprégnation, je me trouvais, du fait de l’affaire MEBA dans un contexte politique sensible amplifiant d’autant plus la méfiance des magistrats envers moi. La construction d’une relation de confiance fut une véritable « épreuve ethnographique » (Fassin et Bensa, 2008), malgré les autorisations de recherche que j’avais obtenues suite à un long parcours bureaucratique. Renvoyant aux « conditions plus ou moins difficiles faites à l’ethnographie » (Fassin et Bensa, 2008 : 14), ces « épreuves ethnographiques » permettent de saisir la complexité des enjeux – dont politiques – de l’enquête de terrain.

Régler les formalités administratives

16Le processus de recherche sur les institutions comporte toujours une dimension bureaucratique qui détermine l’accès aux données de terrain. La gestion bureaucratique de l’enquête ne s’arrête pas avec l’obtention d’une autorisation de recherche délivrée par le ministère de l’Enseignement supérieur, puis accompagnée d’une attestation de recherche adressée au ministre de la Justice par le directeur du LASDEL. Ces documents officiels qui permettent une couverture administrative constituent le point de départ d’un long processus de négociation entre le chercheur, les autorités administratives et les personnes à interviewer. Ce processus dévoile les inquiétudes du chercheur, en même temps qu’il rend compte de comment l’administration publique gère la demande de recherche et son image vis-à-vis de l’extérieur.

17En dépit d’une autorisation d’enquête délivrée par le ministère de la justice et d’une attestation de recherche signée par mon directeur de thèse, les premiers contacts avec les magistrats ont été des plus difficiles. Pour être admis dans les juridictions, j’ai dû adresser une demande explicite au procureur de la République en vue d’avoir accès aux magistrats du parquet. « Vous repassez plus tard et on verra, le temps que j’avise les substituts... », m’avait dit le procureur.

18Le président du tribunal de grande instance hors classe de Niamey, quant à lui, après m’avoir respectueusement reçu dans son bureau gardé par un agent de sécurité, me demanda aussi de repasser quelques jours plus tard, le temps pour lui d’aviser ses collègues de ma requête. L’information avait effectivement été donnée aux magistrats puisque certains avaient porté leur signature sur ma demande d’autorisation d’enquête, signe qu’ils étaient disposés à me recevoir. C’est avec les magistrats de siège que je commençai mes enquêtes au tribunal de grande instance hors classe. Le président de ladite juridiction fut courtois avec moi durant mon séjour. Pourtant je n’ai jamais réussi, non sans avoir multiplié les tentatives, à lui arracher un entretien. « Je suis vraiment pris... mais on va essayer de trouver un temps ! », me lançait-il chaque fois.

19L’analyse des autorisations administratives est révélatrice chez les enquêtés d’une quête de « couverture administrative » vis-à-vis de la hiérarchie officielle. L’autorisation fournie par le ministre de la Justice n’épuisa pas la nécessité de disposer d’autorisations multiples auprès des différents niveaux hiérarchiques (procureur de la République, président de tribunal, avis favorable des magistrats, etc.). On voit ainsi se déployer une diversité de « pôles de pouvoir » (Foucault cité par Abélès, 2008) qui cherchent chacun, en ce qui le concerne à contrôler ou neutraliser la recherche.

Faire avec l’instabilité des magistrats à leurs postes

20Dans la justice nigérienne comme dans de nombreuses autres bureaucraties, les affectations et nominations sont un mode de régulation et de contrôle de la carrière par le pouvoir exécutif (Hamani, 2011). Ce principe de gestion des ressources humaines dévoile en creux les limites de l’indépendance de la justice et du juge. Ce manque d’indépendance s’en ressent lorsque le chercheur sollicite un entretien : le juge cherche à s’entourer de toutes les précautions nécessaires vis-à-vis de sa hiérarchie. La règle de l’inamovibilité des magistrats de siège est constamment violée par les décisions d’affectation, au nom du principe de « la nécessité de service ». À côté de cette disposition qui figure dans toutes les lois portant statut des magistrats, l’absence d’un plan de carrières rigoureusement défini octroie au pouvoir politique les possibilités de manipuler l’affectation des magistrats. Ainsi, pratiquement tous les deux ans, on assiste dans la justice nigérienne à une reconfiguration des postes au sein de la magistrature, reconfiguration ayant comme logique cachée « d’éloigner », de « rapprocher » ou de « neutraliser » des magistrats. Ce mode de gestion des ressources humaines a eu des incidences sur le dispositif d’enquête initialement mis en place. Jusqu’à ce qu’il ait été affecté à l’intérieur du pays en septembre 2007, le président du tribunal de grande instance hors classe n’avait pas réussi à dégager du temps pour un entretien. Au parquet, je ne réussis pas, non plus, à avoir le moindre entretien ni avec le procureur de la République, ni avec aucun de ses substituts, avant qu’ils ne soient affectés ailleurs.

  • 3 « La Roue de l’Histoire », no 371 du 26 septembre 2007.
  • 4 « Le Républicain », no 792 du 27 septembre 2007, p. 5.
  • 5 « Le Témoin », no 218 du 5 au 12 octobre 2007.

21Le président n’était pas le seul à avoir été muté. Ce que les médias ont qualifié de « réaménagement »3, de « déboulonnage d’un système »4 ou de « tsunami »5, avait touché presque toute l’équipe du tribunal hors classe, à l’exception du personnel auxiliaire (greffiers et secrétaires des greffes et parquet) et de quelques magistrats.

22La nouvelle équipe ayant pris fonction, il m’a fallu reconstruire un nouveau dispositif d’enquête. J’ai dû retourner voir le président du tribunal nouvellement affecté pour construire de nouvelles relations d’enquête. C’est sans hésiter qu’il m’autorisa à poursuivre mes entretiens, tout en me renvoyant au vice-président lorsque je le sollicitai pour un entretien : « Je viens juste d’arriver... Je ne maîtrise pas le tribunal. Il vaut mieux voir avec le vice-président qui est plus ancien que moi. Lui pourra vous être utile », m’a-t-il diplomatiquement répondu.

23Ces propos étaient assez convaincants et me donnaient l’espoir de le rencontrer plus tard quoique, avec lui non plus, je n’ai pu avoir le moindre entretien. Au parquet, le procureur entrant, G., me mit en contact avec son premier substitut, un homme d’une grande ouverture. Mes rapports avec le nouveau procureur de la République ont été facilités par le fait que, deux mois auparavant, alors qu’il était à Niamey en attente d’une affectation, il m’avait accordé une série d’entretiens de plus de cinq heures au total et qu’il était enthousiaste de voir la recherche s’intéresser au monde judiciaire. Au moment de l’entretien, il était officiellement président du tribunal de grande instance d’Arlit, ville située à 1191 km au Nord de Niamey.

Avoir un « parrain » : les conditions d’entrée et de maintien sur le terrain d’enquête

24Une fois présenté au premier substitut du procureur, ce dernier, à son tour, me mit en contact avec un substitut qui deviendra mon « parrain » au niveau du parquet du tribunal de grande instance hors classe de Niamey. Avec mon parrain, nous sommes de la même promotion à l’Université Abdou Moumouni de Niamey. Militant très engagé, il fait partie de l’aile « réformiste » du syndicat autonome de la magistrature, se démarquant parfois des points de vue des « anciens du syndicat ». Mon « parrainage » était loin d’être fortuit ; il participait d’une stratégie d’instrumentalisation visant à faire du chercheur un potentiel « porte-parole » du milieu judiciaire susceptible d’attirer l’attention sur les conditions de travail difficiles des magistrats. C’est grâce à son appui que j’ai pu faire une observation au commissariat central de Niamey auprès des officiers de police judiciaire (OPJ). Le code de procédure pénale place les officiers de police judiciaire sous le contrôle du parquet lorsqu’ils interviennent en matière judiciaire et, c’est en raison de cette hiérarchie que j’ai été accepté au commissariat.

  • 6 Les agents de police ont refusé les entretiens me brandissant l’alibi qu’ils n’ont pas assez de te (...)

25« L’action publique commence à la police ! », m’avait fait remarquer deux jours auparavant mon parrain. Je pris alors cette « ficelle » (Becker, 2002) qu’il venait de me suggérer et décidai de redescendre la chaîne pénale et de faire des observations au niveau de la police judiciaire6. N’étant pas du corps de la police, je n’étais pas autorisé à prendre part aux descentes (de la police) sur le terrain en cas d’interpellations, par exemple. De plus, submergés par les plaintes des usagers et par crainte de ne pas rester dans les cadres convenus de leur hiérarchie, les agents de police judiciaire évitaient les entretiens. Je ne puis, par conséquent, confronter les pratiques avec les discours des agents sur leurs propres pratiques. Mon objet n’était pas d’étudier la police judiciaire pour elle-même, mais de comprendre un aspect des procédures judiciaires desquelles dépendent un grand nombre d’autres procédures. Une telle démarche imposait que soient analysées l’organisation et les conditions du travail de la police judiciaire ainsi que les interactions entre policiers et suspects et, entre policiers et procureurs. Même si les relations police-parquet sont déterminées par les codes de procédures, les pratiques quotidiennes révèlent le recours régulier à des « compromis ». Ce sont ces pratiques qui se situent au centre de mon travail. Ainsi, les procès-verbaux (P-V) qui sont au bout de la chaîne des pratiques de la police judiciaire constituent la matière sur laquelle reposent mes analyses.

26Un coup de fil, puis un « mot » de mon « parrain » au directeur de la police de la communauté urbaine (DPCU) de Niamey et voici que j’étais plongé au cœur du Commissariat central de Niamey. Après s’être enquis de l’objet de ma visite, le directeur me mit en contact avec le chef du service de la police judiciaire et administrative. Après un bref entretien introductif sur les généralités de la fonction, ce dernier me suggéra de commencer mes enquêtes par les inspecteurs de permanence auprès desquels ce dernier m’introduisit en ces termes :

« Bonjour, je vous amène ce monsieur qui vient de la justice. Il fait une thèse sur la justice et donc il va rester quelques temps avec vous pour voir comment vous travaillez » (le chef du service de la police judiciaire).

27Cette présentation sera complétée par une consigne qu’il a lui-même reçue de son supérieur : « ne livrez pas de statistiques ! ». Cette convenance bureaucratique sera respectée jusqu’à la fin de mes entretiens et observations au commissariat central. À l’entrée de la salle, le chef de service présenta la permanence par la métaphore du « marché de la police », du fait, certainement, des incessants va-et-vient des usagers qui y rythment la journée des inspecteurs.

28L’ouverture/fermeture à l’enquête en milieu judiciaire ne dépend pas exclusivement des processus bureaucratiques impersonnels (les autorisations), elle fait appel à un ensemble complexe de relations personnalisées. La combinaison informel/formel met l’institution ainsi que ses acteurs dans une tension interne entre d’un côté le respect de la règle officielle et de l’autre la remise en cause de cette règle. Elle est également révélatrice du mode de fonctionnement du monde judiciaire nigérien. En effet, mon entrée au commissariat donne un aperçu du fonctionnement de l’administration policière et de ses liens avec le parquet. J’ai été accepté au bout de plusieurs demandes d’autorisation. D’abord au niveau du parquet, ensuite deux niveaux franchis à l’intérieur même de la police : le directeur de la police et le chef de service de la police judiciaire. Les conditions d’entrée alternent le formel et l’informel, un côté bureaucratique lourd et un côté personnalisé souple. En principe, une autorisation délivrée par le ministère de l’intérieur était nécessaire pour avoir accès à la police. Dans mon cas, un mot et un coup de fil du substitut du procureur ont permis de m’ouvrir les portes. Installé dans la salle de permanence, je précisai à mes collaborateurs de circonstance ce que je voulais observer. Visiblement, les inspecteurs ne semblaient pas inquiétés par ma présence. L’un d’eux d’affirmer, une manière peut-être de se valoriser : « Il y a deux jours, deux magistrats stagiaires étaient ici. On leur expliquait tout et ils prenaient des notes... Installez-vous sur ce bureau – en m’indiquant un bureau situé à l’entrée de la salle de permanence – ». Accepté dans le milieu judiciaire, mes entretiens et observations pouvaient alors commencer.

Une relation d’enquête sur fond de suspicion

29C’est donc dans un environnement général marqué à la fois de craintes, de frustrations et de dénonciations que se sont déroulées les enquêtes de terrain. Certaines langues avaient du mal à se délier, dans un contexte où l’affaire MEBA était encore « chaude », teintant ainsi la relation d’enquête d’un fort climat de suspicion. En même temps, et à l’instar de mon « parrain », certains magistrats me donnaient « un rôle », ils voyaient en moi leur porte-voix, celui qui leur donnait l’opportunité d’exprimer leurs frustrations, leurs ressentiments, leurs revendications corporatistes. Dans un tel contexte, où la justice nigérienne était au cœur d’importants enjeux sociaux (Tidjani Alou, 2011) et au centre de l’actualité médiatique, la méthode classique de l’enregistrement systématique des entretiens ne pouvait pas fonctionner. Mes interlocuteurs se montraient, par contre, plus ouverts aux entretiens de type informel, non enregistrés et discontinus. Dans ces conditions, la technique de prise de notes et la mémorisation ont été le mode privilégié de production de données.

30À ce contexte sensible s’ajoutait la question de la corruption, souvent mise en avant dans la littérature critique du système judiciaire nigérien (Tidjani Alou, 2001). Dans le sillage des travaux sur la corruption en Afrique de l’Ouest (Blundo [éd.], 2000 ; Blundo et Olivier de Sardan [éd.], 2007), la justice était analysée comme un des services de l’État le plus touché par le phénomène. Ce discours était connu des magistrats et était repris par certains d’entre eux, soucieux de souligner leur intégrité et de montrer qu’ils épousaient les réflexions de Tidjani Alou.

31Sachant que la majorité des magistrats avait du mal à accepter qu’on jetât l’opprobre sur leur corps professionnel, j’ai délibérément éludé la question de la corruption, à moins que les magistrats eux-mêmes ne décident d’en parler comme c’est le cas pour cet ancien ministre de la justice pour qui :

« La corruption est une réalité dans le justice... mais c’est une affaire personnelle. Il y a des gens, même si on les trempe dans de l’or, ils resteront corrompus... » (entretien avec S., ancien ministre de la justice et ancien procureur général, janvier 2009).

32D’autres propos rendent l’organisation et le fonctionnement de la justice responsables de la corruption des magistrats parce que, selon le discours dominant, « l’État ne les met pas dans les conditions ».

Le détour par les affectations et les carrières

  • 7 Les magistrats du siège jouissent d’une relative indépendance dans la décision judiciaire. Ils ins (...)

33Le détour par les affectations et les carrières de façon générale m’a permis de franchir les barrières de la suspicion et de conduire aisément les entretiens avec les magistrats. Au cours de cette phase de l’enquête, il m’a paru important de procéder à des entretiens avec les différentes catégories de personnel judiciaire, condition nécessaire au décryptage de l’organisation interne : magistrats de siège, magistrats du parquet et des auditeurs de justice et des liens fonctionnels entre ces différentes catégories. Je compris alors que le siège et le parquet7 étaient loin d’être des entités cloisonnées et étanches : ils constituaient les deux branches importantes et complémentaires d’un tribunal. Mes entretiens se sont alors étendus au niveau des magistrats en poste à l’administration centrale du ministère de la Justice. Cette piste a été marquée par le discours sur les affectations dont il m’a paru utile de comprendre les régularités.

34Il n’existait pas de sources écrites sur les « mobiles » des affectations, du moins je ne pouvais y accéder pour cause de confidentialité des dossiers des magistrats. Mes seules sources d’informations officielles étaient constituées des décrets portant affectations des magistrats, d’ailleurs accessibles au public. Je ne pouvais qu’observer, à travers les coupures de presse que j’ai rassemblées, que les affectations survenaient avec l’intégration de nouvelles vagues de magistrats dans le corps. Ces sources, maigres au demeurant, étaient complétées par les discours et perceptions des magistrats et m’ont permis de construire une réflexion sur le sujet.

35Loin d’être une anticipation raisonnée de la situation, l’enquête de terrain fait constamment appel à des improvisations et ajustements. Parfois, une observation anodine ou une phrase prononcée par un interlocuteur suffisent à suggérer des pistes fécondes pour l’enquête. Tel fut le cas lorsqu’un cadre du ministère de justice me suggéra la piste de la carrière professionnelle, initialement non prévue au moment de la construction de mon objet d’étude :

« ... Les magistrats... c’est un pouvoir ! C’est le ministre qui les nomme et après ils acquièrent un pouvoir qui est parfois au-dessus de celui du Ministre !... » (entretien avec T. conseiller technique au ministère de la justice, 2007).

36Empreints d’une colère peu contenue, ces propos d’un conseiller au ministère de la justice sont illustratifs des rapports conflictuels qui lient les magistrats à leur autorité de tutelle, et dont il faut impérativement tenir compte. J’en ferai par la suite une piste de recherche. En filigrane, transparaissent les questions liées à la « nomination » des magistrats et aux rapports de pouvoir entre les magistrats et le ministre de la justice. En référence aux propos de ce dernier, si la « nomination » confère du pouvoir dans la hiérarchie judiciaire, c’est dire qu’elle représente un enjeu pour le ministre et pour les magistrats. C’est ainsi que la compréhension des logiques déterminant les affectations est devenue une étape nécessaire à la compréhension du fonctionnement de la justice. De façon plus générale, les préoccupations de mon interlocuteur me suggéraient la piste des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. Et le déroulement de la carrière des magistrats rendait opérationnelle une telle analyse.

  • 8 Président élu du Niger de 1999 à 2010.

37Alors que la grande majorité des magistrats sous le régime de Tandja Mamadou8 dénonçait la « politisation de la justice et les incohérences des règles d’affectation », l’autre faction « militait » en faveur d’un renouvellement du corps des magistrats et d’une division du syndicat de la magistrature. Loin d’être un inconvénient, ce factionnalisme a plutôt favorisé la conduite des entretiens, chacune des factions cherchant, par mon intermédiaire, à légitimer sa position. Pour l’une et l’autre des factions opposées en effet, j’étais pris comme « témoin » des injustices, celui à qui l’on peut se confier, quoique de manière toujours maîtrisée et sélective...

  • 9 Une dizaine d’entretiens a été réalisée au niveau du TGI et de la Cour d’appel de Niamey en 2006.
  • 10 Entretien avec Z., ancien inspecteur des services judiciaires.

38Les données issues des entretiens9 préliminaires m’ont également permis de préciser mon canevas d’enquête. Ayant constaté que les « nominations » faisaient problème dans le discours des magistrats, j’ai intégré ce thème dans mon canevas d’enquête de même que la question du contrôle du travail des magistrats. Par contrôle, les magistrats interviewés faisaient le plus souvent allusion à l’inspection générale des services judiciaires (IGSJ) dont ils avaient des perceptions négatives. Celle-ci était perçue tantôt comme « le gendarme » de la justice, tantôt comme un service « au rôle sanctionnateur »10. Leurs cadres de références, en matière de contrôle, ne prenaient pas en compte la hiérarchie, alors que les magistrats sont tenus d’envoyer trimestriellement à leurs hiérarchies des rapports d’activités.

Exploiter les marges des espaces « conventionnels » de l’enquête

39Malgré le climat de suspicion ambiant, mon travail a été facilité, à Zinder, par le fait que le tribunal de grande instance et la cour d’appel sont situés dans la même enceinte. Le président de la cour d’appel m’a affecté un « petit bureau » où je pouvais passer mes après-midi à retranscrire les entretiens réalisés en cours de journée. En prenant part à la vie extraprofessionnelle de la juridiction, j’ai réussi à renforcer la confiance avec mes interlocuteurs. Les après-midi, en effet, je prenais part aux prières collectives qui rassemblaient, dans l’unique mosquée de la cour, magistrats, auxiliaires, personnel d’appui et usagers de la justice. Par ce canal, je finis par me faire accepter comme membre de la congrégation islamique de la justice de Zinder. En même temps que je participais aux prières quotidiennes, je mettais ce moment à profit pour observer comment la hiérarchie administrative était redéfinie dans ce lieu sacré. à la mosquée, la distribution des places ne tenait plus compte des positions hiérarchiques. Par exemple, il arrivait souvent que le chauffeur du véhicule du TGI, personnel subalterne, dirige les prières auxquelles prenaient part le président et le procureur général de la cour d’appel, les plus hautes autorités judiciaires.

40Le second espace « non conventionnel » de rencontre entre magistrats a été la cafétéria de la cour d’appel. Il s’agit en réalité du prolongement de la salle de délibération de cette juridiction. Lieu d’interactions non formelles, cet espace avait été aménagé pour servir de lieu de sociabilité. Les magistrats s’y retrouvaient quotidiennement aux environs de 10 heures autour d’un café. C’était aussi un espace d’échange d’informations entre magistrats. Les discussions portaient le plus souvent sur l’actualité politique. C’était également dans cette salle que les magistrats décompressaient en mobilisant la parenté à plaisanterie qui lie certaines ethnies du Niger.

41La cafétéria et la mosquée ont servi de cadre pour observer in situ les formes de familiarités qui renseignent sur les relations professionnelles entre les différentes catégories d’acteurs de la justice. Ce sont des espaces de sociabilité, des lieux où sont rappelés les dossiers en instance, rappeler les dossiers en instance, où l’on parle de l’actualité nationale et surtout où l’on discute des questions de droit soulevées par un dossier. Ma présence sur ces lieux a contribué à faciliter mon immersion à Zinder. Néanmoins, celle-ci est largement restée tributaire de ma capacité à construire des relations personnalisées sur le terrain d’étude. L’immersion dans un terrain de recherche résulte à la fois d’un travail actif du chercheur et de concours de circonstances.

De la suspicion au rôle de porte-parole : la redéfinition des questionnements de recherche

« Tout ethnographe sait d’expérience que ce qui normalise progressivement sa présence, c’est qu’on finit par lui attribuer une « case » » (Schwartz, 1993 : 272).

« Normaliser » sa présence

42La production de la connaissance anthropologique repose sur le « contact direct avec les objets d’enquête » (Laplantine, 1996 : 20-21). Il faut par conséquent réussir à se faire accepter par l’environnement social que l’on tente d’étudier. Au tribunal de Niamey, ma présence avait fini par être tolérée tant par les magistrats que par les auxiliaires de justice. La méfiance que suscitait mon intrusion dans ce « monde fermé », pour reprendre l’expression du président de la cour d’appel, a fini par disparaître à mesure que le temps passait. On a fini par me concéder un petit espace et j’étais devenu, aux yeux de mes interlocuteurs, un membre de la petite famille judiciaire. Mon acceptation se traduisait par les identités et les nouveaux rôles qu’on me donnait (Olivier de Sardan, 2003 ; Schwartz, 1993). On me lançait régulièrement : « bonjour docteur ! », « bonjour maître » ou encore « bonjour monsieur le chercheur ! ». « Docteur » et « monsieur le chercheur » ne sont pas des appellations fortuites ; elles me confèrent une place hors du jeu judiciaire. Ces appellations m’attribuaient ainsi des statuts symboliques neutres dans un contexte où la justice était traversée de profondes divisions internes d’ordre politique et syndical. Elles étaient là, en même temps, pour me rappeler mon statut d’« étranger » qui, dans le cas de Zinder, a été assez déterminant dans les échanges avec mes interlocuteurs. Les statuts de « chercheur » et de « docteur », socialement valorisants, me rapprochaient culturellement de mes interlocuteurs, exprimaient une invite implicite à l’implication tout en modifiant la nature de mes échanges avec eux. J’étais ainsi tacitement invité à « dévoiler », dans le sens attendu par mes interlocuteurs, les problèmes de fonctionnement interne à l’institution judiciaire marqués entre autres par les injustices dont ils étaient l’objet. Nombre de magistrats, en effet, fustigeaient la manipulation des règles d’affectation dans le corps. De fait, les magistrats m’avaient attribué un rôle de porte-parole. J’en étais bien conscient ; je pus convertir ce positionnement en ressource pour produire mes données en tirant profit des statuts symboliquement neutres qui m’ont été attribués.

Prendre en compte les attentes des magistrats

43Des demandes sociales exprimées par mes interlocuteurs, je pus tirer des questions de recherche académique, relatives à la manière dont l’État gère la carrière de ses fonctionnaires dans un contexte général de reconfigurations politiques. Tout en gardant intact le statut de ma recherche, à savoir la production de connaissances, les attentes exprimées par les interlocuteurs m’apparaissaient comme des pistes de réflexion non moins pertinentes pour construire mon objet de recherche.

44Si les magistrats insistaient sur leur carrière, alors que moi j’essayais de comprendre comment fonctionnait la justice, c’est qu’ils avaient des choses à me dire. Évidemment, je ne pus résister longtemps à leurs discours à la fois allusifs et suggestifs sur leur carrière. Je fus pris au jeu qui a contribué à la fabrication de la connaissance sur la justice. Leurs discours m’invitaient à proposer des alternatives pour changer les manières de faire en vigueur, ou pour donner un cachet scientifique à des revendications latentes. Plus généralement, les discours renvoyaient au rapport à leur profession, à la question de la protection de leur carrière (contre l’immixtion du politique), à la question de la reconnaissance des acquis de leur profession (le principe d’indépendance), à la question de l’auto-administration de leur profession. Dans ma réflexion, l’analyse de la carrière a fini par apparaître comme un terrain pour saisir « ce que produit l’institution judiciaire » (Abélès, 1995 : 74) et comment elle se reproduit à travers les affectations et nominations des magistrats. Le discours de mes interlocuteurs dévoilait les cadres interprétatifs à travers lesquels ils percevaient et appréciaient leurs propres expériences professionnelles. Leurs interventions ont contribué ainsi à dépasser la « problématique instituée » (Lenoir, 1996 : 140) de la corruption pour aborder l’enjeu sensible de la gestion des carrières.

Reconstituer, à partir des entretiens, des pratiques judiciaires inobservables

  • 11 Entretien avec un magistrat du parquet, Zinder, 2007.

45L’observation directe est un principe de l’enquête ethnographique. Mais il est des terrains où ce principe ne fonctionne pas. C’est le cas de certaines affaires judiciaires. L’anthropologue qui s’intéresse aux procédures judiciaires est confronté au principe de la « confidentialité » des dossiers au procès. L’accès au contenu des dossiers est réservé aux magistrats, à la défense et aux greffiers. Aucune analyse, même discrète, n’est admise, à moins que les dossiers ne soient prescrits. Je dus alors me contenter du discours de mes interlocuteurs, ce qui complexifiait ainsi davantage le problème de la fiabilité des informations reçues. Dans certains cas, l’accès, même indirect, à l’information, était constamment accompagné d’un souhait exprimé par le juge : « s’il vous plaît, n’écrivez pas ça ! »11. Cet appel à l’autocensure est assez récurrent quand on s’entretient avec les magistrats sur des dossiers encore pendant en justice. Les magistrats sont pris dans une tension permanente entre s’exprimer et ne pas divulguer le contenu d’un dossier judiciaire. Tout en fournissant des informations détaillées pertinentes, le magistrat invite le chercheur à la sélection de ce qui doit être publié. On se retrouve face à une double posture, celle de la parole publique et celle de la parole privée. Tout en acceptant de collaborer, les magistrats précisent ce qui doit être divulgué et ce qui doit rester caché. Il est néanmoins possible de mettre en évidence l’inobservable. Deux exemples permettent d’illustrer cette assertion

Le dilatoire, une pratique et son fondement juridique

46Le dilatoire a une connotation péjorative dans le monde judiciaire. Déploré par l’ensemble des magistrats rencontrés au tribunal de grande instance hors classe de Niamey, le dilatoire est considéré comme une des causes de la lenteur judiciaire en matières civiles. Le procès civil met face à face deux parties en conflit, appelées à communiquer entre elles les pièces des dossiers. Bien que monnaie courante dans le procès civil, le dilatoire reste difficile à saisir et à élucider par l’anthropologue. Et cette difficulté tient au contenu que chacun donne à une telle pratique :

• Cas 1 : un avocat à la cour d’appel de Niamey

« Le dilatoire, c’est quand un plaideur [avocat] utilise les règles de la procédure pour gagner du temps. C’est subjectif, car mon adversaire peut estimer que c’est du dilatoire, mais pas moi !... c’est toujours l’autre qui crie au dilatoire ! » (Niamey, avril 2012).

« Le juge est forcément complice du dilatoire puisque... il ne peut y avoir de dilatoire si le juge retient le dossier. Mais souvent le juge laisse passer et renvoie le dossier... » (Niamey, avril 2012).

• Cas 2 : un magistrat au TGI de Niamey

« Le dilatoire est une pratique sournoise. Le code de procédure a certes prévu la demande de renvoi de dossier. Mais on remarque au civil que plus de 90 % du dilatoire est dû au comportement des parties au procès [les défenses] » (Niamey, avril 2012).

47Le dilatoire, en matière civile, est une règle pragmatique qui affecte les modalités de la procédure judiciaire. Il révèle une « distorsion entre le doit et sa pratique » (Garnot, 2007 : 7), distorsion qui apparaît comme un rapport de forces entre deux groupes sociaux : les magistrats et les avocats. Les parties au procès ont le droit de demander le renvoi des dossiers à une autre date, mais lorsqu’ils « en abusent », ils sont taxés de faire du dilatoire. Lorsqu’ils évoquent le dilatoire, les propos des acteurs de la justice sont allusifs et ne sauraient être vérifiés sur le terrain par un quelconque dépouillement systématique des dossiers. Et cette source d’information est incomplète, parcellaire parce qu’elle n’est pas étayée par une analyse des registres de la juridiction, registres auxquels je ne pouvais pas accéder, n’étant ni avocat ni magistrat.

48Je dus donc me contenter de ce que mes interlocuteurs considéraient nécessaire d’être raconté au chercheur. En faisant quotidiennement l’analyse des entretiens réalisés dans la journée, je me rendais compte de la prédominance des références aux multiples facettes des dysfonctionnements de leur institution. Le ton qu’ils mobilisaient indexait nommément certains responsables de la justice qu’il m’était, au nom de l’éthique de la recherche, difficile de citer. Dans d’autres contextes d’enquête, ces indices constitueraient des détails importants, des « pépites d’or », des ingrédients à l’analyse des biographies de ces acteurs. Dans la justice, évoquer ces détails m’aurait exposé à des poursuites pénales. Lors de la rédaction de ma thèse, je dus éviter délibérément de laisser des indices pouvant permettre de reconnaître les personnalités critiquées.

L’établissement des procès-verbaux de police judiciaire

49Une partie du travail bureaucratique de la justice pénale est assurée par la police judiciaire. Cette dernière recèle de matériaux potentiellement significatifs pour l’observation ethnographique, à savoir les procès-verbaux de police judiciaire dont je pouvais observer le processus de « fabrique » (Latour, 2002).

50Comme pour la justice, à la police judiciaire, l’accès aux données a été rendu impossible par les restrictions que m’a imposées la hiérarchie du commissariat central, restrictions observées par les inspecteurs de police. Les instructions « fermes » données par le commissaire de police ont déterminé mon processus d’enquête. Des trois modes de mobilisation de la police judiciaire définis par Monjardet (1996 : 134-135), à savoir les plaintes, les flagrants délits et l’auto-saisine, mes descriptions ont porté sur les plaintes qui mettent en interactions des citoyens et les agents de police judiciaire.

51Alors que les plaintes sont facilement observables à la police, l’observation des flagrants délits et de l’auto-saisine nécessitent des déplacements sur le terrain aux côtés des agents de police judiciaire ; déplacements que je n’étais pas autorisé à faire. Matériellement, je n’avais plus qu’à rester tranquillement au niveau de la permanence pour observer le processus de saisine des OPJ par les usagers, les interactions « face à face » entre les inspecteurs de police et les délinquants lors des interrogatoires, ainsi que la transformation des plaintes en P-V de police, etc.

52Au fil des journées passées dans le bureau de la permanence du commissariat de police, je tentais de comprendre ces « micro-procédures » (Latour, 2002) d’établissement des P-V de police judiciaire, documents précieux pour le travail de la justice pénale. Je dus me contenter des explications que me donnaient les inspecteurs de police judiciaire, sans pouvoir dépouiller la main courante, registre volumineux dans lequel sont consignées les dépositions.

Conclusion

53L’analyse des relations d’enquête dans l’institution judiciaire nigérienne révèlent trois points de conclusion : l’instabilité des relations d’enquête, la place des « arrangements » qui facilitent l’accès au terrain et qui dévoilent un mode « détourné » du fonctionnement de la justice, et le repositionnement des acteurs de la justice en raison du financement extérieur auquel la justice a désormais accès.

54La relation d’enquête dévoile le statut du chercheur ainsi que les relations de pouvoir qui le lient à ses interlocuteurs. À la police, comme dans les cabinets des magistrats, ce n’est pas seulement au chercheur de « trouver sa place » (Geertz, 1998 : 8) ; cette place lui est suggérée, concédée ou imposée par ses interlocuteurs. Il lui appartient d’en tirer le meilleur parti dans le cadre de son travail de production de données. Aucune relation d’enquête n’étant permanente, pour paraphraser Berry (1993) ; elle s’inscrit dans un processus que ni le chercheur ni l’enquêté ne sauraient prévoir. Dans les bureaucraties africaines, cette relation est constamment redéfinie en raison de l’instabilité des postes occupés par les agents de l’État (Hamani, 2008).

55L’exercice de production des données empiriques sur la justice n’est pas isolé des images peu reluisantes projetées sur la justice nigérienne au moment de notre recherche. Il intervient au moment où les magistrats et leur institution, la justice, sont convoqués à la barre par les chercheurs en sciences sociales et par l’opinion publique. C’est dans un environnement fait de méfiance vis-à-vis du chercheur que se construit la relation d’enquête faite d’intersubjectivité complexe.

56Le déroulement de l’enquête est révélateur du fonctionnement interne de l’institution judiciaire. À l’image d’une justice restée longtemps domaine de souveraineté de l’État, les acteurs de la justice étaient peu ouverts aux enquêtes extérieures. La machine judiciaire faisait l’objet d’un contrôle rigoureux au plus haut niveau de l’État puisqu’il était l’unique pourvoyeur de ressources. À mesure que la justice s’est ouverte au financement extérieur, celle-ci est devenue plus accessible au terrain ethnographique. Ce processus a véritablement commencé autour de 2003, avec l’élaboration d’un « cadre général du processus de réformes et du programme d’appui aux réformes judiciaires, puis prolongé en 2006 (2006-2010) par le programme d’appui à la justice et à l’État de droit (PAJED) sur le Fonds Européen de Développement sur une période de plus de 3 ans. Toujours grâce à l’appui de l’Union européenne, le Niger a élaboré en 2009 une politique sectorielle de la justice, déclinée par la suite dans un Plan d’Action quadriennal (2010-2013) adopté en août 2010. En 2012, les états généraux de la justice sont organisés assortis d’une politique nationale en Justice et Droits humains. Les réformes observées dans le secteur de la justice sont essentiellement portées par des partenaires extérieurs, annonçant ainsi l’entrée de ce segment d’État dans une nouvelle ère.

  • 12 Une abondante littérature systématise les décalages entre les textes et les pratiques. Voir Anders (...)

57L’accès au financement des bailleurs va-t-il contribuer à mettre fin aux pratiques de « débrouillardise » des acteurs de la justice et inverser l’image d’une justice qui « fonctionne sans moyens » (Hamani, 2014) sur la base de pratiques « palliatives » et « adaptatives » pour satisfaire la demande sociale des usagers ? En conclusion d’une contribution précédente sur l’informalité du fonctionnement de la justice, je faisais remarquer que : « The judicial system operates thanks to a combination of public resources allocated by central state and private resources which the magistrates are able to negociate... Inventive practices redefine the vertical relationships between the magistrates and the state » (Hamani, 2014 : 171). Le recours à la « débrouillardise » comme mode de fonctionnement de l’appareil judiciaire nigérien renseigne également sur les types de rapports qui lient les acteurs de justice aux règles de droit qu’ils sont censés appliquer. Faits d’ambivalence et d’instabilité, ces rapports opérant parfois en marge de la légalité sont reproduits dans le cadre de l’enquête qui est facilitée par une privatisation des relations de service qui se manifeste à travers la quête d’une protection – un « parrain » – au sein du tribunal, l’insertion dans des cercles restreints de sociabilités, la substitution d’une demande officielle de faire des enquête par « des bouts de papiers annotés », des coups de fil privés et « recommandations » comme clés d’accès aux personnes à enquêter. Dans la justice, l’accès du chercheur au terrain fonctionne sur le modèle général de l’accès des usagers aux services publics caractérisé par le recours à des pratiques non codifiées12.

  • 13 Les principaux partenaires dans le secteur de la justice sont l’Union européenne, la France, l’All (...)

58En ouvrant la justice à l’aide budgétaire et à ses conditionnalités, les autorités judiciaires acceptent de facto que ce secteur soit ouvert à l’œil extérieur des évaluations et audits. L’accès de la justice à l’aide extérieure annonce ainsi une polarisation et une complexification des instances de régulation du système judiciaire nigérien. Complémentaire aux débats sur « l’efficacité » de l’aide, l’ouverture de la justice à l’aide internationale offre des perspectives intéressantes de recherche pour saisir en quoi les réformes qui lui sont associées modifient les pratiques routinières des acteurs de la justice. Dans le prolongement de ces évaluations et audits, les bailleurs13 sont prêts à financer des recherches de type anthropologique afin de mieux comprendre les dynamiques induites par leurs interventions. Dans cette perspective, les rapports des acteurs de la justice à la recherche et au chercheur se modifient. Dans leur quête d’alliés stratégiques, ils voient désormais dans la recherche aussi une perspective de financement ; toute enquête étant considérée comme prémisses d’un « projet de développement ». En 2015, par exemple, c’est avec un relatif enthousiasme que les acteurs de la justice collaborent avec le LASDEL dans le cadre d’une recherche menée sur la rédaction des décisions de justice au tribunal de grande instance hors classe de Niamey.

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Notes

1 Le programme de recherche a couvert le Bénin, le Ghana, le Mali et le Niger

2 MEBA : ministère de l’éducation de base et de l’alphabétisation. Un scandale financier dans ce ministère a éclaté début 2006 et provoqué une valse d’arrestations de cadres et du ministre (et même la chute du gouvernement en 2007), suite à des malversations financières et des détournements de plus d’un milliard de FCFA (1,5 millions €) d’aide publique dans le secteur de l’éducation.

3 « La Roue de l’Histoire », no 371 du 26 septembre 2007.

4 « Le Républicain », no 792 du 27 septembre 2007, p. 5.

5 « Le Témoin », no 218 du 5 au 12 octobre 2007.

6 Les agents de police ont refusé les entretiens me brandissant l’alibi qu’ils n’ont pas assez de temps.

7 Les magistrats du siège jouissent d’une relative indépendance dans la décision judiciaire. Ils instruisent les dossiers et sont maîtres du jugement. Les magistrats du parquet engagent les poursuites pénales. Ils sont, sur le plan administratif, soumis à l’autorité du ministre de la justice, garde des Sceaux.

8 Président élu du Niger de 1999 à 2010.

9 Une dizaine d’entretiens a été réalisée au niveau du TGI et de la Cour d’appel de Niamey en 2006.

10 Entretien avec Z., ancien inspecteur des services judiciaires.

11 Entretien avec un magistrat du parquet, Zinder, 2007.

12 Une abondante littérature systématise les décalages entre les textes et les pratiques. Voir Anders, 2002 ; Helmke et Levitsky, 2004 ; Olivier de Sardan, 2004 ; Olivier de Sardan, 2008 ; Blundo, 2011.

13 Les principaux partenaires dans le secteur de la justice sont l’Union européenne, la France, l’Allemagne, le PNUD, l’Unicef, l’IDDH.

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