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Les marchés de la biodiversité

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Catherine Aubertin
, 
Florence Pinton
, 
Valérie Boisvert

Partie 2. Réguler l’accès aux ressources génétiques. Biopiraterie et droit

Introduction à la partie 2

Texte intégral

1La première partie de cet ouvrage s’est attachée à retracer l’émergence d’une nouvelle ressource économique, le vivant, à évoquer son appropriation par l’extension des droits de propriété intellectuelle, et à décrire les modalités de son exploitation par différents secteurs d’activités. L’angle retenu était donc celui des utilisateurs potentiels de ressources. Cette deuxième partie adopte le point de vue de ceux que la Convention sur la diversité biologique invite à considérer comme les détenteurs de ressources : pays du Sud, communautés locales, paysannes et autochtones. Autrement dit, il s’agit désormais de se pencher sur l’offre et ses caractéristiques au regard du commerce émergent associé à la biodiversité.

  • 1 Ces notions ont notamment été mises en avant lors de la Conférence sur la biodiversité organisée pa (...)

2La CDB adhère à la représentation d’un Sud riche en biodiversité, s’opposant à un Nord qui détient les leviers de sa conservation et de sa valorisation : technologies, droits de propriété intellectuelle, moyens financiers. Cette perception sous-tend l’ensemble du régime mis en place autour de la biodiversité : il s’agit de transformer ce déséquilibre en opportunité, à travers le développement d’un marché permettant à chacun d’exploiter ses avantages comparatifs. La polarisation entre Nord et Sud se prête ainsi bien à la qualification économique de l’érosion de la biodiversité et à la définition des solutions à y apporter ; elle recouvre une opposition entre la demande et l’offre. Cette partition entre les pays dits hôtes de biodiversité et les pays dits utilisateurs s’appuie aussi sur des arguments écologiques : les travaux et colloques qui ont consacré la biodiversité comme problème d’environnement reposaient sur les concepts de hotspots et de mégadiversité1. Or la plupart des zones méga-diverses identifiées se trouvent dans des pays en développement. Viennent enfin, et surtout, des justifications politiques : la CDB se présente comme une tentative de réponse à des mobilisations citoyennes et à des revendications d’États face à la montée d’un nouveau pillage du tiers-monde. Des industriels et chercheurs indélicats du Nord auraient breveté dans leurs pays de prétendues découvertes, tirées de ressources ou dérivant de savoirs traditionnels, à l’insu des communautés ou États du Sud les ayant fournis, et sans que ces derniers soient associés aux bénéfices. Cette nouvelle forme d’exploitation est désignée par le néologisme de « biopiraterie » (chapitre 3).

3L’opposition Nord-Sud est donc entérinée dans les orientations fixées par la CDB. Cette dernière propose l’instauration d’un commerce Nord-Sud des ressources génétiques régulé où les échanges seraient librement consentis selon des termes mutuellement acceptés. Cette solution serait à la fois pertinente d’un point de vue écologique, car rendant compte de la répartition géographique de la biodiversité, et efficace sous un angle économique. Elle permettrait enfin d’apaiser des tensions politiques et diplomatiques, en mettant fin à une injustice patente. Cependant, la CDB est une convention cadre qui fixe des orientations, mais dont l’application revient aux États Parties, du Sud comme du Nord. Il appartient donc à ces derniers d’être les maîtres d’œuvre des changements attendus. Il leur revient, en vertu de leur souveraineté sur les ressources biologiques présentes sur leur territoire, de transposer la CDB et donc de développer les cadres juridiques et politiques susceptibles de donner corps à ses prescriptions.

4Implicitement, les États du Nord se retrouvent associés aux intérêts de la recherche et de l’industrie : ils doivent veiller au respect des contrats de bioprospection, sont appelés à contenir d’éventuelles dérives du droit des brevets, à sanctionner les pratiques abusives de leurs ressortissants et à favoriser le transfert de technologie. À l’opposé, les États du Sud se doivent d’organiser l’accès à leurs ressources dans des conditions acceptables pour les populations et compatibles avec la conservation, conformément à l’article 15 de la CDB. Le chapitre 4 analyse les tentatives menées dans ce sens par le Brésil et la Bolivie et souligne les limites et difficultés inhérentes à l’exercice. Les États se heurtent aux ambiguïtés du modèle mis en avant par la CDB : la polarisation Nord-Sud, qui recouvre une polarisation offre-demande ; le marché comme mode de résolution des inégalités et comme réponse à la biopiraterie ; le développement d’échanges encadrés plutôt que la prohibition du commerce.

5Les acteurs du Sud, qu’il s’agisse des États, de communautés ou de leurs relais dans les réseaux tiers-mondistes et altermondialistes, ont souvent des réticences à l’égard du commerce de ressources génétiques, dont la dimension patrimoniale compromet sinon la marchandisation, du moins l’abandon sans restrictions aux lois du marché. Se représenter ces acteurs comme les offreurs de ressources est réducteur, tant de la diversité du groupe qu’ils constituent que de la complexité de leurs motivations en lien avec la biodiversité. Ils peuvent simultanément, ou tour à tour, négliger leurs ressources, être désireux d’en tirer des revenus importants, ou encore les considérer comme un patrimoine inaliénable. Ces contradictions se retrouvent dans les législations mises en œuvre et dans les attitudes vis-à-vis de la biopiraterie. La biodiversité et son exploitation par la bioprospection n’apparaissent à bien des égards que comme des prétextes, des champs investis par défaut, pour promouvoir d’autres valeurs et faire entendre d’autres revendications. C’est ainsi qu’à propos de la mise en œuvre de la CDB, on débat du champ d’application et des conditions d’octroi des droits de propriété intellectuelle ou des pratiques des offices des brevets, autant de sujets relevant de l’OMC. Avec les législations d’accès, les velléités nationalistes et protectionnistes entrent en confrontation avec le dogme libéral. À travers la biopiraterie, c’est parfois la bioprospection elle-même qui est visée : les firmes qui la réalisent, les manipulations du vivant qu’elle peut induire, ou encore les techniques mises en œuvre.

6Des compromis ont pu se dessiner dans le cadre de la CDB autour de la dénonciation de la biopiraterie et de la promotion du marché, mais ils masquent une grande diversité d’aspirations et de valeurs. Les acteurs tendent à adopter des comportements stratégiques et à exploiter l’arène de la CDB et les acquis de la négociation pour servir des intérêts qui ne relèvent pas strictement de la conservation de la biodiversité. Cela est d’autant plus manifeste pour les acteurs du Sud dont les marges de manœuvre sont étroites : États qui ne parviennent pas à s’opposer aux impératifs économiques et politiques dictés par l’OMC et qui doivent faire face à d’importantes tensions internes, mouvements indigénistes en mal de reconnaissance nationale, réseaux d’ONG…

7L’idée qu’il existe une offre de ressources génétiques, portée par des acteurs qui se présenteraient donc comme vendeurs sur un marché en cours de constitution, masque largement la nature conflictuelle et la complexité des compromis qui sous-tendent la CDB. Les deux chapitres suivants montrent le décalage entre la solution envisagée par la CDB au problème de l’érosion de la biodiversité et les aspirations des acteurs du Sud. Le chapitre 3 décortique ainsi des récits de biopiraterie, contes des temps modernes où des communautés autochtones et locales s’opposent aux firmes multinationales. Il montre que le terme s’applique à une palette si large d’agissements, voire d’intentions, qu’il paraît vain d’y apporter une réponse par le droit. Le chapitre 4 aborde les contradictions associées aux objectifs d’accès et de partage des avantages tirés des ressources génétiques, et les problèmes auxquels se trouvent confrontés les États dans l’établissement d’un cadre juridique à la fois propice à la bioprospection, conforme aux attentes et besoins de la nation et des communautés locales, et compatible avec leurs engagements internationaux.

Encadré 1. Les Mégadivers
Le groupe des Mégadivers s’est constitué en 2002 à partir de la Déclaration de Cancun. Il est aujourd’hui composé de 17 pays : Afrique du Sud, Bolivie, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, République démocratique du Congo, Équateur, Inde, Indonésie, Kenya, Madagascar, Malaisie, Mexique, Pérou, Philippines et Venezuela. Détenteurs selon leurs déclarations de 70 % de la biodiversité mondiale, ces pays entendent par leur constitution en groupe de pression orienter les négociations internationales dans un sens qui leur soit favorable.
Ils se sont ainsi prononcés en faveur d’un régime international d’accès aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels et de partage des avantages lors de leur réunion de Cusco, en novembre 2002, et ont été à l’origine de la création d’un groupe de travail sur ce thème à la CDB, lors de la Septième Conférence des Parties en 2004. Ils ont été à l’initiative des différentes propositions avancées dans le cadre des débats sur ce régime, comme l’instauration de certificats prouvant l’origine géographique des ressources et des savoirs utilisés, garantissant qu’elles ont été obtenues en toute légalité, avec le consentement préalable en connaissance de cause de leurs détenteurs initiaux et que des clauses équitables d’accès et de partage des avantages ont été prévues dans les contrats. Ils préconisent de rendre obligatoire la présentation de ces certificats lors des dépôts de brevets. Cette position a été défendue aussi bien dans les Conférences des Parties à la CDB qu’à l’OMPI et à l’OMC.

8Les États du Sud se retrouvent fortement contraints par des normes et obligations diverses, en situation de concurrence les uns avec les autres, et en position de faiblesse pour négocier l’accès à leurs ressources selon les termes qui leur conviendraient. Pourtant, plutôt que de céder devant les difficultés et de renoncer à l’idée d’orienter le marché émergent pour servir leurs intérêts, certains États ont choisi de s’organiser en groupe, avec l’idée de constituer un cartel. C’est ainsi que s’est formé le groupe des « Mégadivers » en février 2002 (encadré 1).

9La formation de ce groupe constitue un témoignage de foi dans le marché comme mode de valorisation de la biodiversité, ou du moins une tentative supplémentaire d’instrumentaliser celui-ci à des fins stratégiques. Les pays qui le composent n’entendent pas renoncer à la régulation marchande, bien au contraire. Ils cherchent simplement à ne plus subir une organisation du commerce dont ils ne peuvent tirer parti, mais à définir eux-mêmes les règles. Autrement dit, ils interviennent au niveau international pour imposer le respect des dispositions qu’ils ont adoptées au niveau national. Le compromis instauré par la CDB sur les représentations de la biodiversité et sur le marché comme moyen de parvenir à une allocation efficace et équitable des ressources s’en trouve, paradoxalement peut-être, renforcé. De même, la fiction d’une résolution possible de la biopiraterie par le droit continue à s’imposer.

Notes

1 Ces notions ont notamment été mises en avant lors de la Conférence sur la biodiversité organisée par la Smithsonian Institution à Washington D.C. en 1988.

© IRD Éditions, 2007

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