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OpenEdition Books

Les marchés de la biodiversité

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Catherine Aubertin
, 
Florence Pinton
, 
Valérie Boisvert

Partie 1. Ressources génétiques et droits de propriété intellectuelle

Chapitre 2. Les ressources génétiques pour l’agro-industrie : des échanges complexes

Michel Trommetter, Marie-Anne Vautrin et Delphine Marie-Vivien

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Extrait du texte

Alors que la Convention sur la diversité biologique attirait l’attention sur l’accès aux ressources génétiques dites « sauvages », la disponibilité des ressources pour l’alimentation et l’agriculture s’était déjà imposée de longue date comme un enjeu majeur en termes de développement et de sécurité alimentaire. Existe-t-il pour autant de la part du secteur agro-industriel, et plus précisément du secteur semencier, une demande de ressources génétiques susceptible de soutenir un marché permettant aux États et communautés locales de profiter du partage des avantages promu par la CDB ?

Cette représentation d’une demande de ressources génétiques émanant des pays du Nord pour la biodiversité du Sud ne cadre pas avec ce que l’on peut observer dans le secteur agricole. Si, comme d’autres secteurs (pharmacie, chimie), l’agriculture utilise le vivant, son utilisation des ressources génétiques est différente, car ce n’est pas tant une caractéristique exceptionnelle que la combinaison des gènes ...

Auteurs

(économiste, Inra Grenoble)
trommetter@grenoble.inra.fr
Il est chercheur à l’UMR GAEL de Grenoble, et chercheur associé au laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique. Il est également membre de la commission scientifique de l’Institut français de la biodiversité. Ses recherches portent sur l’analyse et la mise en œuvre de la propriété intellectuelle dans les biotechnologies.

(Ingénieur forestier, ingénieur divisionnaire de l’agriculture et de l’environnement)
marie-anne.vautrin@agriculture.gouv.fr
En poste à la Direction générale des politiques économique, européenne et internationale au ministère de l’Agriculture et de la Pêche en France, où elle suit les négociations sur les ressources génétiques à la FAO, à la Convention sur la diversité biologique et à l’Organisation mondiale du commerce.

(juriste, Cirad)
delphine.marie-vivien@cirad.fr
Elle travaille actuellement au Centre for intellectual property research and advocacy de la National Law School of India University (Bangalore) sur les droits de propriété susceptibles de soutenir les filières de produits traditionnels. Elle prépare une thèse sur les indications géographiques en menant des analyses comparatives sur les systèmes français, européen et indien.

© IRD Éditions, 2007

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