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Les marchés de la biodiversité

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Catherine Aubertin
, 
Florence Pinton
, 
Valérie Boisvert

Introduction

Catherine Aubertin, Florence Pinton et Valérie Boisvert

Texte intégral

1Le Sommet de la Terre (Rio de Janeiro, 1992) marque le début des négociations internationales sur les problèmes d’environnement global. La Convention sur la diversité biologique (CDB), signée à cette occasion, affiche, dans son article premier, trois objectifs consensuels : « la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques... » (PNUE, 1992). Les deux premiers objectifs s’inscrivent dans la suite logique des travaux menés depuis plusieurs décennies par les milieux conservationnistes (UICN, 1980). Le monde de la conservation a intégré dans ses principes d’action le développement durable, popularisé par le rapport Brundtland quelques années auparavant. La gestion des ressources doit reposer sur une vision globale et à long terme de la nature et le terme d’usage durable consacre les activités humaines comme moyens de conservation. Le troisième objectif, qui évoque des échanges de ressources génétiques, semble en décalage avec les deux premiers. Il se réfère à l’immédiat, ne considère que le niveau génétique de la biodiversité et préfigure des transferts économiques de ressources garants du développement et de l’équité entre le Nord et le Sud. Comment est-on arrivé à cette combinaison d’objectifs ? Quelles en sont les implications politiques ?

2Les années 1980 ont été marquées par le développement des biotechnologies et l’expansion des droits de propriété intellectuelle sur le vivant. Dans le même temps, les pays du Sud se présentaient comme les principaux détenteurs des ressources biologiques. L’accès aux ressources génétiques devenait alors une priorité pour les pays industrialisés. Il s’agissait pour ceux-ci d’assurer leur indépendance alimentaire et l’approvisionnement de leurs industries biotechnologiques, mais aussi leur suprématie commerciale grâce aux droits de propriété intellectuelle déposés sur les informations génétiques et les connaissances associées. Le recours aux brevets s’est étendu afin de protéger les connaissances sur le vivant, qu’il s’agisse du séquençage d’un gène, de la description du principe actif d’une molécule ou de la maîtrise d’un procédé de transformation. À l’instar de l’informatique, les industries du vivant relèvent de l’économie de l’information et participent à la « nouvelle économie » basée sur le contrôle, le traitement et la protection juridique de l’information. En tant que supports d’information, les gènes deviennent objets de convoitise.

3Par ailleurs, le développement du génie génétique et de ses applications industrielles et commerciales a modifié les relations que les sociétés entretenaient avec le monde vivant. La notion de « vivant » concerne désormais les diverses ressources biologiques dont la connaissance et l’exploitation représentent des enjeux économiques. La découverte de l’unité du vivant (l’homme partage son patrimoine génétique avec les animaux et les plantes) et le développement des biotechnologies ont transformé la nature en un gisement de matières premières susceptibles d’appropriation, d’exploitation et de valorisation. Le vivant n’est plus considéré comme un don de la nature. Une fois « décodé » et modifiable par l’homme, il peut être assimilé au produit d’une activité inventive. Ainsi, lorsque l’activité humaine débouche sur un résultat jugé nouveau et susceptible d’application industrielle, celui-ci peut être protégé par un droit de propriété intellectuelle. Si la vie relève de l’être, le vivant relève de l’avoir et appartient à la catégorie des marchandises, définies selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC) comme des choses destinées à la vente dans le commerce (Bellivier et Noiville, 2006).

4La biodiversité d’un pays est alors perçue comme un gisement de molécules pour les biotechnologies et comme une source infinie de richesse. Cette représentation est renforcée par quelques cas très médiatisés, comme le contrat signé en 1991 entre la firme pharmaceutique Merck et l’Institut national de la biodiversité du Costa Rica portant sur la fourniture de milliers d’échantillons biologiques en contrepartie de plus d’un million de dollars. La présence de molécules encore inconnues et menacées au fond de la forêt tropicale, qui pourraient guérir toutes les maladies, est mise en avant par des ONG, mais aussi par des scientifiques et certains pays du Sud, pour justifier la conservation de la biodiversité dans son ensemble. Celle-ci est présentée de plus en plus souvent comme l’« or vert » des pays du Sud.

5Les pays du Sud riches en biodiversité demandent à profiter des retombées économiques de leurs ressources biologiques, mais aussi des savoirs et pratiques des communautés autochtones et locales, auxquels on a tendance à associer toutes les dimensions culturelles projetées sur la nature. Après quelques dénonciations de dépôts de brevets prétendument issus de l’observation sur le terrain de pratiques séculaires, les connaissances relatives aux utilisations traditionnelles des plantes sont jugées extrêmement précieuses et menacées. Enfin, les mouvements indigénistes ont pris suffisamment de poids sur la scène internationale pour faire entendre leurs revendications d’autodétermination, de reconnaissance de leurs modes de vie ou de droit à la terre.

6On comprend mieux alors la signification du troisième objectif de la CDB. Il faut à la fois garantir l’accès aux ressources génétiques pour les pays du Nord et permettre aux pays du Sud de contrôler cet accès et d’en tirer des avantages. Ce troisième objectif est ainsi destiné à emporter l’adhésion des pays du Sud, d’abord préoccupés par leur rattrapage économique. La conviction que la conservation ne peut être effective que si elle apporte un retour économique et financier est alors acquise.

7Partant du principe que la valeur des ressources génétiques en tant que matières premières pour les industries du vivant (industries pharmaceutique, semencière, cosmétique…) est considérable, la CDB suggère de favoriser le développement d’un marché en faisant reconnaître les droits de propriété intellectuelle sur les produits des biotechnologies d’une part, et en incitant les différents acteurs du Sud à valoriser et protéger leurs ressources et savoirs par des droits « à définir » d’autre part. L’essor de ce marché est supposé produire des revenus colossaux et permettre à la fois le financement de la conservation d’espèces et d’écosystèmes, l’intégration des communautés paysannes, autochtones et locales au développement durable et un accès favorisé et sécurisé à une ressource cruciale pour les industriels. Pour y parvenir, la Convention sur la diversité biologique appelle les États à se doter d’un cadre juridique adéquat. La généralisation des droits de propriété sur le vivant comme outil de conservation de la biodiversité en est le levier principal. Trois types de droits, aux portées et aux valeurs juridiques différentes, sont reconnus en contrepartie de plusieurs types d’obligations.

8Tout d’abord, la souveraineté nationale sur les ressources biologiques est affirmée (art. 3), remettant en cause le statut de « patrimoine commun de l’humanité » de la diversité biologique. Les États ont la responsabilité de légiférer en matière d’accès aux ressources biologiques présentes sur leur territoire et de partage des avantages (art. 15). Ils doivent aussi faciliter l’accès aux ressources génétiques tout en garantissant leur conservation.

9Ensuite, les droits de propriété intellectuelle sur les innovations biotechnologiques sont reconnus. Ils sont présentés comme des outils potentiels de conservation de la biodiversité et comme une condition nécessaire pour répondre à l’obligation de transfert de technologie (art. 16). Ils sont supposés favoriser également à terme la valorisation industrielle des ressources génétiques dans leur pays d’origine et, partant, créer de nouvelles incitations à la conservation.

10Enfin, les droits des communautés autochtones et locales sur leurs ressources et leurs savoirs doivent être définis, quand cela est jugé opportun. Il convient de promouvoir ainsi les connaissances, innovations et pratiques des communautés, dont on considère qu’elles ont un rapport particulier avec leur environnement (art. 8j).

11En appelant à la définition de ces droits, la CDB encourage une politique contractuelle d’accès à la biodiversité, plus précisément l’établissement de contrats bilatéraux de droit privé entre industriels et communautés pour organiser la bioprospection. Il s’agit de mettre fin à la biopiraterie en régulant l’accès aux ressources et en instituant un partage juste et équitable des avantages. Le Préambule et l’article 8j de la CDB soulignent explicitement la nécessité d’un « partage équitable des avantages découlant des connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales », nécessité réaffirmée dans l’article premier et l’article 15 relatif à l’accès aux ressources génétiques, qui insistent aussi sur « les résultats de la recherche et de la mise en valeur ». Savoirs traditionnels et savoirs scientifiques sont mis à contribution pour garantir la conservation de la biodiversité.

12Deux croyances soutiennent ainsi la CDB : d’une part, le marché peut être mis au service de la conservation du vivant et, d’autre part, une économie de la connaissance mêlant savoirs techniques et savoirs traditionnels est appelée à se développer et à ouvrir une nouvelle ère industrielle.

13C’est à une déconstruction et à une analyse critique des politiques de conservation reposant sur le marché telles qu’elles sont envisagées par la CDB que nous nous livrons dans cet ouvrage. Pour cela, nous proposons d’évaluer la réalité de cette « marchandisation » des ressources génétiques qui concerne l’ensemble de la biodiversité et des activités directement associées. Nous interrogeons les valeurs, les représentations et les hypothèses à la base de la CDB et le « marché » auquel elle aurait donné lieu. S’il s’agit d’un marché, quelle est la nature du bien échangé, comment l’offre et la demande se construisent-elles et se rencontrent-elles ?

14Dans une première partie, nous nous arrêtons d’abord sur le statut des ressources génétiques. La qualification économique de ressources a été attribuée au « matériel génétique ayant une valeur effective ou potentielle », sans plus de précision. De fait, les ressources génétiques relèvent du droit des « choses », à l’opposé du droit des « personnes ». Pour autant, sont-elles comparables aux ressources inertes, ou revêtent-elles un caractère et un statut particuliers de « choses vivantes » ?

15Nous nous intéressons ensuite aux demandeurs potentiels que sont les industriels, en analysant leurs utilisations des ressources génétiques. Si la garantie de l’accès aux ressources génétiques est devenue une priorité, on doit s’interroger sur la nature des besoins des industries du vivant (firmes pharmaceutiques, secteur agro-alimentaire). Quelles sont les « ressources » en jeu (plantes, informations contenues dans des bases de données, diversité microbienne…) et dans quelle mesure la prospection génétique dans les pays du Sud est-elle utile ? L’accès physique à la plante est-il nécessaire face aux évolutions de ces secteurs et de leurs stratégies ?

16Un cadre juridique spécifique s’applique depuis longtemps aux échanges de matériel biologique, répondant aux besoins des inventeurs et des industriels : le droit des brevets pour les innovations biotechnologiques, le droit des obtentions végétales et les régimes mis en place par la FAO pour les ressources dont dépendent l’alimentation et l’agriculture. La CDB apporte-t-elle quelque chose de nouveau ou est-elle source de confusion ?

17Dans une deuxième partie, nous nous tournons vers les pays du Sud, afin de comprendre comment ces derniers essaient à la fois de se prémunir contre le « pillage » de leurs ressources et de s’insérer dans le marché international pour les valoriser. La CDB peut apparaître comme une tentative de réponse à la « biopiraterie » définie comme le résultat d’échanges déséquilibrés, liés à l’absence de reconnaissance des droits traditionnels sur les ressources dans les pays hôtes d’une importante biodiversité.

18Quelles sont les options politiques et juridiques qui s’offrent aux pays du Sud en matière de valorisation de la biodiversité ou des savoirs ? Ceux-ci éprouvent des difficultés à se doter de législations d’accès aux ressources génétiques et de systèmes de protection des connaissances traditionnelles associées à ces ressources, conformément à l’article 15 de la CDB. Les obstacles techniques sont multiples face à l’enchevêtrement des conventions internationales (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce de l’Organisation mondiale du commerce – Adpic, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OMPI, Traité international sur les ressources phytogénétiques utiles à l’alimentation et l’agriculture – TIRPGAA, Union pour la protection des obtentions végétales – Upov) et des accords bilatéraux. La volonté politique d’octroyer des droits particuliers à des populations autochtones ou marginales fait parfois défaut.

19La troisième partie concerne l’offre de ressources et de « savoirs » et met en scène les communautés locales. Que gèrent ces populations, et peut-on les assimiler à des détenteurs de ressources à la recherche d’acheteurs ?

20Les communautés du Sud, soutenues par leurs représentants et des ONG, ont affirmé le lien entre diversité culturelle et diversité biologique. Elles ne gèrent pas la biodiversité en tant que telle, mais un ensemble de ressources dans un cadre temporel et culturel précis. Au-delà du problème épineux posé par la définition et l’identification d’un savoir traditionnel, quelle signification attribuer à la reconnaissance et à la valorisation de ces savoirs longtemps désavoués ? La référence explicite à l’autochtonie dans la CDB, reflet probable du succès de la politique menée principalement par des mouvements amérindiens depuis les années 1970, a légitimé la participation de nombreux réseaux et organisations aux négociations. L’entrée de ces populations autochtones et locales dans la sphère politique environnementale a été favorisée par leur alliance avec les mouvements environnementaux. Cela a conduit à une reformulation de leurs revendications politiques et culturelles en référence aux notions de ressources et de propriété intellectuelle.

21À la faveur de la CDB, des activités et filières concernant indirectement la valorisation de la biodiversité et des savoirs locaux ont fait l’objet d’un regain d’intérêt. Elles ne relèvent pas à proprement parler de la mise en œuvre de la CDB, mais peuvent apparaître comme des moyens détournés pour y parvenir. Nous décrivons ainsi des filières re-légitimées par leurs effets positifs supposés sur la biodiversité, en particulier le commerce équitable et les filières protégées par des indications géographiques ou des labels. Certains pays, ONG et associations de producteurs s’engagent massivement dans ces voies, sans réelle prospective au préalable. Quels sont les atouts et les inconvénients de ces démarches ? Les signes de qualité et labels développés dans les pays industrialisés sont-ils « exportables » dans des pays du Sud ?

22Les références au marché sont omniprésentes dans les modes de gestion de la biodiversité proposés par la CDB. Cependant, les catégories économiques sont le plus souvent mobilisées de façon métaphorique, les termes étant repris dans des acceptions assez libres. C’est ainsi qu’on parle de marché, aussi bien à propos des échanges que de l’intermédiation, de positions d’acteurs, de représentations du capitalisme ou encore de rationalité économique. La quatrième et dernière partie de cet ouvrage fait retour sur la notion de marché. C’est l’occasion de saisir à la fois comment se construit la représentation économique de la biodiversité et combien les faits observés s’inscrivent difficilement dans le cadre d’analyse ainsi proposé.

Auteurs

(économiste, IRD, UR 168) catherine.aubertin@ird.fr
Elle dirige le pôle « Politiques de l’environnement » de l’UR 168 et coordonne plusieurs groupes de recherche sur les questions du développement durable et de la biodiversité. Elle a publié avec Franck-Dominique Vivien Les enjeux de la biodiversité (Economica, Paris, 1998) et Le développement durable ; enjeux politiques, économiques et sociaux (La Documentation française, 2006), et coordonné l’ouvrage Représenter la nature ? ONG et biodiversité (IRD Éditions, Paris, 2005). Elle est membre du comité de rédaction de la revue Natures, sciences, sociétés et correspondante « Développement durable » à l’IRD.

(sociologue, Paris-X, IRD UR 168) florence.pinton@ird.fr
Détachée à l’IRD au centre d’Orléans, ses thèmes de recherche, centrés sur la conservation de la biodiversité, associent différentes échelles d’analyse allant du local à l’international, sous l’angle des dispositifs d’action collective et de la construction de territoires, de la mobilisation des savoirs locaux et de la production de normes pour l’action sur le terrain. Une de ses entrées privilégiées est la mise en relation des pratiques agricoles et/ou savoirs locaux avec des enjeux environnementaux en France comme au Brésil. Elle a dirigé l’ouvrage La construction du réseau Natura 2000 en France : une politique européenne de conservation de la biodiversité à l’épreuve du terrain, La Documentation française (2007).

(économiste, IRD, UR 168) valerie.boisvert@orleans.ird.fr
Économiste de l’environnement, elle travaille sur l’évolution et la mise en œuvre du régime instauré par la Convention sur la diversité biologique, auquel elle a consacré sa thèse de doctorat. Elle s’intéresse principalement à l’organisation des échanges de ressources biologiques dans une perspective d’économie politique et institutionnaliste. Elle travaille actuellement sur les filières de valorisation des ressources biologiques et sur les questions de labellisation et de certification de leurs produits.

© IRD Éditions, 2007

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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