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OpenEdition Books

Du social hors la loi

 | 
Yann Guillaud
, 
Frédéric Létang

Partie IV. État, loi et criminalisation

Débat thématique. De l’absence d’idéal de l’État, du bien public

Texte intégral

Rémy Bazenguissa-Ganga

1J’aimerais donner en exemple le cas du Zaïre de Mobutu, qui est un État où presque toute corruption était légalisée, avec ce qu’ils appelaient l’article 15 qui disait en gros : « Débrouilles-toi, tout ce que tu peux faire n’est pas un problème, tant que tu le fais pour t’en sortir ! » L’État lui-même semblait organisé ainsi, comme dans la gestion des mines : Mobutu en attribuait une partie à l’État qui les exploitait, et l’autre partie était simplement exploitable par ceux qui le voulaient, ou qui en étaient capables, et qui revendraient ensuite leur production à l’État. Il ne me semble pas que l’idéal du bien public soit le moteur de l’État. Beaucoup d’États africains sont dans cette situation parce que, dans la pratique, ils sont très éloignés de cet idéal de bien public, et qu’il leur faut tout de même bien le gérer. Cet article 15, au Zaïre, c’est un peu l’aveu qu’il n’y a pas d’idéal de bien public. Certes ils ont une conception formelle de l’État qui est celui de l’État de l’idéal du bien public, mais dans la pratique il semble que c’est autre chose et il faut le gérer. Il me semble donc que le cas du Zaïre de Mobutu peut être un exemple où il semble vraiment que ce n’est pas l’idéal du bien public qui soit le moteur de l’État. Chacun doit lui-même trouver une stratégie par rapport à un État qui dit lui-même clairement qu’il faut se débrouiller ! Cette loi-là accepte l’illégalité. Mais où est l’illégalité, où est la loi ?

Marc Henri Piault

2J’aimerais revenir sur l’exemple du Maroc qui me semble intéressant. C’est un État dans lequel il y a une sacralisation du pouvoir. Or, je crois que l’on peut considérer en fait la criminalisation précisément comme une capacité du pouvoir à transgresser sa propre loi. C’est une caractéristique du pouvoir, du pouvoir sacré tout au moins, de faire des lois et de pouvoir les transgresser. J’avais rencontré cette situation dans plusieurs cas en Afrique. Au Maroc, il y a un accaparement non seulement du pouvoir, mais aussi de l’économie par la famille royale qui est au pouvoir. Une grande partie de l’économie est entre leurs mains. Alors est-ce que cet accaparement et cette adéquation de l’économie au politique se situent dans une définition légitime du pouvoir, où le bien public n’est pas restreint à ce bien de la société, mais où le bien, le public et le pouvoir sont complètement identifiés ? Pourquoi ne serait-ce pas légitime ? On défend peut-être une vision particulière du bien public, une définition empruntée à nos philosophes, à l’Occident, à une tradition venue de la Révolution française. Mais pourquoi ce bien public serait-il cela ? Pourquoi ne serait-il pas le bien du pouvoir, le pouvoir étant parfaitement et légitimement identifié – et reconnu par l’ensemble de la société – à la famille royale ?

Alain Morice

3Je crois qu’effectivement il y a des situations assez nombreuses, où il semble que l’injonction à trahir l’idéal du bien public provient de l’État lui-même, et non pas forcément de ses agents. Christian Geffray parle, pour la corruption, de trahison. Alors bien sûr, comme disait Michel Cahen, il n’y a pas d’idéal du bien public général et anhistorique, je suis d’accord. Mais en ce qui concerne l’État nazi, Patrick Leduc dit que, dans ce cas, on commet des crimes au nom de la loi, qu’au nom de cet idéal, on peut commettre les pires crimes. Alors certes, l’État nazi est un État criminel, mais à partir de quel critère peut-on définir cette criminalité ? On sait, par exemple, l’importance qu’a eu l’aventure coloniale pour la formation et la légitimation de la IIIe République. Est-ce que c’est au Nom de la Loi ou pas au Nom de la Loi qu’on a fait cela ?

Patrick Leduc

4C’est un problème de fait. Je pense que oui, cela été fait au Nom de la Loi.

Alain Morice

5Ce Nom de la Loi repose donc sur la croyance, et effectivement à chaque fois que Christian Geffray donne une définition de la croyance, il parlait en même temps d’un refoulement du savoir. Il dit : « Les gens qui ne sont pas corrompus ignorent ou feignent d’ignorer la situation ». Alors on est dans le domaine de la fiction, que tout le monde désire partager. Je crois qu’il y a une sorte de légitimation dans cette façon de feindre d’ignorer.

© IRD Éditions, 2009

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