Chapitre 7. Crise des brevets de gènes et nouveaux objets d’appropriation
Vers une ontologie biologique de la propriété intellectuelle ?
p. 163-177
Extrait
Introduction
1Qu’il s’agisse du gène, des plantes ou des cellules, les pratiques de recherche et d’innovation tendent à conférer aux entités biologiques le statut d’objets naturels. Un travail intellectuel, politique et juridique considérable est ensuite nécessaire pour légitimer leur inclusion dans la sphère de la brevetabilité, leur transformation d’entités découvertes en entités inventées, produites artificiellement et pour lesquelles on peut évaluer nouveauté, inventivité et utilité industrielle. Le système des brevets s’appuie pour cela sur deux ontologies différentes de l’invention (Pottage, 2010) : la plus ancienne est celle de la machine, inscrite dans les premières lois sur la propriété intellectuelle, elle a progressivement été étendue à l’ensemble des procédés de production ; la seconde, stabilisée entre la fin du xixe siècle et le début du xxe siècle, est celle de la substance, initialement centrée sur les produits de la synthèse organique, elle a été généralisée à
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