Chapitre 3. Un régime sui generis pour la biodiversité cultivée
p. 93-116
Extrait
1À rebours du régime CDB x Adpic qui institue, comme on l’a vu dans les deux premiers chapitres, la souveraineté des États sur leurs ressources génétiques, l’accès contractualisé à ces ressources, le principe de partage des bénéfices et la reconnaissance des brevets sur le vivant, la FAO considère que les ressources génétiques végétales ne peuvent pas être gouvernées à l’échelle internationale comme le reste de la biodiversité. Depuis 1992-1993, la FAO a donc travaillé à refonder les ressources génétiques agricoles en une sorte de bien public mondial dont l’accès est ouvert (gratuit) sur la base de l’échange mutuel, comme cela était l’usage avec l’Engagement international de la FAO de 1983, avant la signature de la CDB, quand les ressources génétiques agricoles étaient proclamées « patrimoine commun de l’humanité » (Fowler et Hodgkin, 2004 ; Thomas, 2006).
2L’aboutissement de ce travail est en 2001 l’adoption du Tirpaa (Traité international pour les ressources phytogénétiques p
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