Chapitre 2. La propriété intellectuelle sur le vivant dans les pays en développement

Frédéric Thomas et Geoffroy Filoche

p. 65-91


Extrait

1La reconnaissance des brevets sur des organismes vivants n’est pas une question neuve (Plasseraud et Savignon, 1986), mais dans sa forme contemporaine elle prend naissance aux États-Unis, en 1980, avec le fameux arrêt Diamond v. Chakrabarty qui permit pour la première fois de breveter une bactérie génétiquement modifiée capable de synthétiser des molécules d’hydrocarbure (Gaudillière et Joly, 2006). La même année, le non moins fameux Bayh-Dole Act encourage les universitaires à breveter leurs résultats de recherche et à développer des prises d’intérêts sur les applications qui en découlent en fondant des start-up. En moins de dix ans, les verrous juridiques interdisant de breveter la vie ont été levés, d’abord aux États-Unis et puis, rapidement, dans les autres pays de l’OCDE, qui ne pouvaient pas être en reste (Kempf, 2003 ; Rangnekar, 2006). La sémantique du droit des brevets a ainsi transformé « la vie » en « vivant » et évite désormais les vocables « êtres » ou « organisme

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