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Un défi pour la planète

 | 
Patrick Caron
, 
Jean-Marc Châtaigner

Partie 6. Des intentions à la réalisation de l'Agenda 2030

Chapitre 30. Trois propos sur le financement de la recherche pour le développement

Matthieu Boussichas et Patrick Guillaumont

Résumé

Avec les ODD, la recherche pour le développement et son financement font leur apparition dans l’Agenda du développement. Le financement de la recherche est majoritairement privé et reste quasi exclusivement le fait des pays occidentaux et émergents. Même si nombre de travaux de recherche sont susceptibles de bénéficier indirectement aux pays les plus pauvres, ce constat pose la question de savoir comment ces pays peuvent bénéficier d’activités de recherche qu’ils n’ont pas les moyens de financer. L’APD apparaît comme un outil utile à cette fin, mais l’aide à la recherche pour le développement reste limitée. La volonté d’optimiser la recherche en faveur du développement implique de traiter la recherche la plus utile pour le développement comme un bien public mondial. L’exemple du CGIAR en est une très bonne illustration.
Enfin, la diffusion des connaissances nécessite de mieux connecter la recherche à la décision politique. Cela implique de promouvoir les think tanks sur le développement. Les plus puissants financièrement sont anglo-saxons. Si les ressources publiques restent essentielles au financement de nombre d’entre eux, certains think tanks bénéficient de financements privés importants. Cela pose la question de la garantie d’indépendance et du rôle que doivent jouer les pouvoirs publics dans la bataille des idées et de l’influence.

Texte intégral

Les auteurs remercient Vincent Nossek, assistant de recherche à la Ferdi, pour son aide et sa relecture du chapitre.

Introduction : la recherche dans l’Agenda 2030

1Absent des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le thème de la recherche pour le développement n’est mentionné que dans quatre Objectifs de développement durable (ODD) : ODD 2 (recherche agricole), ODD 3 (recherche médicale), ODD 9 (recherche-développement dans l’industrie) et ODD 14 (recherche sur la biodiversité marine). Le caractère transversal de la recherche en fait malgré tout un fondement de l’Agenda 2030.

2Les cibles associées à ces ODD appellent les pays à soutenir financièrement certains types de recherches. Elles reprennent, parfois mot pour mot, le langage de « l’Agenda d’Action d’Addis-Abeba » (AAAA) adopté par les Nations unies en juillet 2015. Quatre paragraphes sur les 134 du AAAA sont consacrés au financement de la recherche pour le développement.

3Rappelons en premier lieu ce que représentent les dépenses de recherche dans le monde.

  • 1 Dépenses totales intra-muros affectées à des travaux de recherche-développement exécutés sur le te (...)
  • 2 M9 $ : milliards de dollars US PPA (parité de pouvoir d’achat), prix constants de 2005 (source : U (...)

4Le financement de la recherche est quasi exclusivement le fait des pays occidentaux et émergents. Selon les données de l’Unesco sur la recherche1, le total des dépenses mondiales affectées à des activités de recherche s’est élevé à près de 1 500 M9 $2 en 2013 (dernières données disponibles). Ce montant important, comparable au PIB du Canada, ne représente cependant que 1,7 % du PIB mondial (tabl. 1). Les États-Unis et la Chine sont les pays où les dépenses en recherche sont les plus importantes (respectivement 394 et 313 M9 $), loin devant le Japon (131 M9 $), l’Allemagne (86 M9 $), la Corée du Sud (69 M9 $) et la France (46 M9 $). L’effort le plus important exprimé en pourcentage du PIB est fourni par la Corée du Sud (4,3 % du PIB) et le Japon (3,6 %), tandis que, si on le rapporte au nombre d’habitants, Singapour (1 526 $) et la Corée du Sud (1 378 $) arrivent en tête. Sans surprise, les dépenses de recherche proviennent essentiellement des pays occidentaux et de la zone Asie de l’Est/Pacifique : tandis que 900 $ sont dépensés par habitant pour la recherche dans les pays occidentaux, seulement 34 $ le sont en Asie du Sud et de l’Ouest, 21 $ en Asie centrale et 12 $ en Afrique subsaharienne.

5La recherche est majoritairement privée. Les entreprises effectuent, selon les pays, entre la moitié et les trois quarts des dépenses, contre un tiers en moyenne pour la recherche financée par l’État (hors enseignement supérieur). Parmi les vingt premiers pays financeurs de la recherche, seuls la Russie et le Mexique ont une recherche publique supérieure à celle des entreprises.

6Les sciences de l’ingénierie et technologiques sont, de loin, le secteur privilégié (plus de 50 % de la recherche de la plupart des pays renseignés). Viennent généralement ensuite les sciences exactes et naturelles (10 à 20 % selon les pays), puis les sciences médicales et sanitaires, les sciences agricoles, les sciences sociales et enfin les sciences humaines.

7Les financements privilégient souvent la recherche expérimentale, devant la recherche appliquée, et loin devant la recherche fondamentale. La part de cette dernière est souvent plus élevée lorsque la part de l’État est plus importante (notamment au Mexique, en Espagne, en France et aux Pays-Bas).

8Ce panorama général sur le financement de la recherche mondiale interroge d’abord sur la manière dont les pays pauvres peuvent bénéficier d’activités de recherche qu’ils n’ont pas les moyens de financer. Une première partie discute de la façon dont le financement de la recherche pour le développement (RPD) se situe dans l’aide publique au développement (APD) et examine comment la recherche, à travers son financement, peut servir à atteindre les ODD.

9Les auteurs procèdent dans une deuxième partie à une courte étude de cas sur le financement de la recherche pour le développement en tant que bien public mondial.

10La dernière partie aborde enfin la question du financement privé de la recherche à travers le cas du financement des « think tanks », essentiels à la diffusion des connaissances.

Le financement de la recherche pour le développement dans l’APD

11De nombreux moyens sont nécessaires pour atteindre les ODD. L’innovation et son adaptation à des situations particulières – qui figurent parmi ceux-ci – impliquent le financement de la recherche. Ce financement sera assuré par les acteurs économiques privés si la durabilité du développement est associée à l’émergence de marchés économiques viables. Dans la négative, les pouvoirs publics doivent pouvoir assumer une partie de ce financement. Et si, comme nous l’avons vu plus haut, dans les pays pauvres les capacités publiques à financer une recherche importante en faveur du développement durable sont faibles, l’APD apparaît comme un outil utile à cette fin.

12L’aide à la recherche pour le développement reste limitée : au sein de l’APD, la recherche pour le développement de l’ensemble des pays du CAD (Comité d’aide au développement) représentait en 2015 1,6 milliard $ d’APD bilatérale, dont 267 millions $ de la France, et 240 millions $ d’APD multilatérale sur un total d’APD de respectivement 105 milliards $, 6,8 milliards $ et 51 milliards $. L’APD dévolue à la recherche pour le développement représentait donc 1,5 % de l’aide bilatérale des pays du CAD, 3,9 % de l’APD française et 0,5 % de l’APD multilatérale.

Tableau 1. Dépenses de recherche dans les 20 premiers pays et par région, et par type d’institutions.

Tableau 1. Dépenses de recherche dans les 20 premiers pays et par région, et par type d’institutions.

Source : Unesco
*Le secteur de l’État comprend :
• Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs, autres que d’enseignement supérieur, qu’il n’est pas possible d’assurer de façon pratique et économique par d’autres moyens et qui, de surcroît, administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité (les entreprises publiques sont comprises dans le secteur des entreprises).
• Les ISBL (institutions sans but lucratif) contrôlées et principalement financées par l’État, à l’exclusion de celles qui sont administrées par le secteur de l’enseignement supérieur.
** Le secteur de l’étranger comprend :
• L’ensemble des institutions et des individus se trouvant en dehors des frontières politiques d’un pays, à l’exception des véhicules, navires, avions, satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi que des terrains d’essai acquis par ces institutions.
• L’ensemble des organisations internationales (à l’exception des entreprises), y compris leurs installations et leurs activités à l’intérieur des frontières d’un pays.

Tableau 2. APD totale et APD dédiée à la recherche pour le développement des 10 premiers bailleurs et des principales agences multilatérales (2015).

Tableau 2. APD totale et APD dédiée à la recherche pour le développement des 10 premiers bailleurs et des principales agences multilatérales (2015).

Source : CAD de l’OCDE

13L’APD pour la recherche est bilatérale à 87 %. Le Royaume-Uni fournit 40 % de cette aide bilatérale, loin devant la France (17 %) et l’Allemagne (9 %), les États-Unis ne représentant que 2 % de ce total. Royaume-Uni et France sont les pays dont la part de l’aide bilatérale consacrée à la recherche est la plus importante avec respectivement 5,4 % et 3,9 %. La moitié de l’aide multilatérale dédiée à la recherche pour le développement est fournie par la Banque mondiale, un quart par l’Union européenne et près d’un cinquième par les Nations unies.

14L’APD consacrée à la recherche est concentrée sur trois secteurs : la recherche agricole (40 % de la recherche identifiable par secteur), médicale (25 %) et environnementale (23 %). La France est le premier fournisseur bilatéral d’aide à la recherche agricole, tandis que le Royaume-Uni est le premier financeur bilatéral de l’aide à la recherche médicale et à la recherche environnementale.

15Il existe cependant un problème de définition de ce qu’est l’objet d’une recherche pour le développement, comme de l’APD d’ailleurs. Et l’identification de l’APD consacrée à la recherche pour le développement illustre de façon presque caricaturale la difficulté à définir le périmètre et le contenu de l’APD (Boussichas et Guillaumont, 2014). Le débat actuel sur la définition d’une mesure des financements publics pour le développement (Total Official Support for Sustainable Development) montre également la difficulté de mesurer avec précision ce qu’est la recherche pour le développement et son financement (OCDE, 2016).

16La recherche pour le développement n’est pas seulement la recherche sur le développement. Elle concerne toutes les sciences, alors que la recherche sur le développement mobilise essentiellement les sciences sociales. La difficulté rencontrée par le CAD de l’OCDE tient dans le fait que de nombreux travaux de recherche effectués dans les pays développés peuvent bénéficier indirectement aux pays en développement (PED) sans être prioritairement une recherche pour le développement.

17Il existe aussi un problème de périmètre selon le lieu et les acteurs. La recherche pour le développement n’est pas non plus seulement une recherche menée dans les PED, et l’APD qui lui est consacrée est pour une large part réalisée dans les pays fournisseurs mêmes d’APD. La pratique peut s’avérer paradoxale. À titre d’exemple, à partir du cas français, un chercheur du CNRS, de l’Inra ou de l’Université travaillant sur le même sujet lié au développement qu’un chercheur de l’IRD ne verra pas son travail comptabilisé en APD, contrairement au chercheur IRD.

18Dans une acception plus large que celle retenue par le CAD de l’OCDE pour mesurer l’aide à la recherche, la recherche pour le développement pourrait donc bénéficier de financements publics beaucoup plus importants que ce que montrent les chiffres de l’APD.

La recherche pour le développement en tant que bien public mondial : l’exemple du CGIAR

19Les résultats de la recherche la plus directement utile pour le développement, comme le sont la recherche sur l’agriculture tropicale ou encore la recherche sur les vaccins, ont vocation à devenir des biens publics mondiaux. Cela a naturellement des implications pour le financement de cette recherche.

20Un exemple parmi les plus marquants est fourni en la matière par le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (CGIAR). Le CGIAR est un organisme réunissant des centres de recherche et des bailleurs visant à coordonner les programmes de recherche agricole dans le monde pour améliorer la lutte contre la faim et réduire la pauvreté. Fondé en 1971, il regroupe aujourd’hui 64 membres, tant des institutions internationales et des pays que des fondations privées et des ONG. Il soutient une quinzaine de centres de recherche dont la plupart sont établis dans les pays en développement. Il emploie plus de 8 500 agents et il est doté d’un budget annuel d’environ 800 millions de dollars.

21En mutualisant le financement de plusieurs centres de recherche travaillant sur des domaines similaires ou complémentaires, l’objectif du CGIAR est d’optimiser les synergies entre ces centres et d’ainsi maximiser l’impact de leurs travaux. Si la concurrence entre chercheurs et entre centres constitue une incitation à la productivité et à la qualité des travaux, elle est également susceptible d’orienter les travaux vers les domaines les plus porteurs, au détriment de travaux plus risqués pour la carrière d’un chercheur ou la pérennité d’un centre, et ainsi de créer une « sous-optimalité » globale avec une répartition déséquilibrée des efforts. Il revient alors à la politique publique de créer les incitations permettant d’optimiser les orientations de la recherche.

22Le CGIAR vise précisément à cela dans le domaine de la recherche agricole pour le développement en assurant la coordination des quinze centres de recherche du consortium et en facilitant la communication entre eux et avec les financeurs. Le CGIAR est doté d’un fonds fiduciaire multilatéral (CGIAR Fund) chargé de financer les programmes de recherche adoptés par le Conseil indépendant pour la science et les partenariats.

  • 3 Value for money en anglais.
  • 4 http://www.cgiar.org/about-us/governing-2010-june-2016/cgiar-fund/

23Les programmes font l’objet d’objectifs mesurables et d’un suivi dont dépendent leurs financements. Selon le CGIAR, « en liant les financements aux résultats, le Fonds offre aux donneurs un meilleur “rapport qualité-prix”3 et assure que les travaux de recherche se traduisent en bénéfices tangibles pour les pauvres »4. Une gestion basée sur les résultats constitue à coup sûr une incitation positive mais pose la question de la mesure des résultats et du financement de ce qui n’est observable qu’à longue échéance (Mathonnat et Pélissier, 2017).

24Le Fonds vise à rendre les financements stables et à réduire les doublons entre les centres. Il cherche également à harmoniser les efforts des donneurs qui sont encouragés à faire transiter leurs ressources pour la recherche agricole par le CGIAR.

25Le temps de la recherche n’est pas toujours celui des bailleurs. La gouvernance du CGIAR a récemment évolué pour tenter d’accroître la part des ressources non fléchées dans le financement du CGIAR et de financer davantage la recherche fondamentale. Cependant, cette ambition se heurte à la volonté inverse de nombreux bailleurs pour qui il est important de pouvoir diffuser et communiquer les résultats. Cette volonté du CGIAR traduit la mission de service public qu’il souhaite remplir, mais il est des travaux, comme des actions de développement, dont les résultats sont incertains et ne sont espérés qu’à long terme. Leur financement implique que les bailleurs acceptent une absence de résultat à court et moyen termes et la possibilité de connaître des échecs.

26Le cas du CGIAR est considéré par beaucoup comme un beau succès de mise en commun du financement d’un bien public, dont l’impact positif est jugé important (Renkow et Byerlee, 2010).

Le financement privé de la recherche sur le développement par les think tanks

27La connexion de la recherche à la décision politique s’appuie de plus en plus sur les « think tanks », terme anglophone pour désigner des laboratoires d’idées producteurs de débats et de propositions. Les think tanks privés sont généralement indépendants et à but non lucratif. Une majorité traite de questions de politiques publiques et d’économie. R. Kent Weaver distingue : 1) les « universités sans étudiants » qui produisent des travaux de recherche académique ; 2) ceux qui produisent des travaux sous contrats, le plus souvent pour des institutions publiques ; et 3) les institutions de plaidoyer (Weaver, 1989). Ce chapitre s’intéresse plutôt, mais non exclusivement, à la première catégorie.

  • 5 M6 $ : millions de dollars US.

28Les think tanks privés traitant de questions de développement sont très nombreux et divers. Les plus puissants financièrement sont anglo-saxons. Parmi les plus importants, citons l’Overseas Development Institute (ODI, Royaume-Uni, 46,8 M6 $5), le Center for Global Development (CGD, USA, 15,1 M6 $), le German Development Institute (DIE, Allemagne, 12,8 M6 $) et le European Centre for Development Policy Management (ECDPM, Pays-Bas, 7 M6 $). En France, les principaux think tanks sur les questions de développement sont l’Institut du développement durable et des relations internationales (Iddri, 5,7 M6 $), la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi, 2,7 M6 $), réunis sous l’Initiative pour le développement et la gouvernance mondiale (IDGM, 8,4 M6 $).

29Certains think tanks généralistes traitent également de questions de développement, comme la Brookings Institution (USA, 95,3 M6 $ de revenus en 2015), pour laquelle les questions de développement ne constituent cependant pas l’activité principale.

30Les ressources publiques restent importantes pour tous les think tanks traitant de questions de développement. Même si, à des degrés divers, l’ODI, le DIE, l’ECDPM, la Ferdi et l’Iddri parviennent à associer le secteur privé à leur financement, les ressources publiques sont majoritaires dans leur budget. L’ODI bénéficie de financements élevés de la part du DFID britannique (Department for International Development), tandis que le DIE est principalement financé par le gouvernement allemand et celui de Rhénanie du Nord-Westphalie, et que l’ECDPM est fortement soutenu par le gouvernement néerlandais. Si la majorité des ressources de la Ferdi et de l’Iddri proviennent d’organismes publics français, une partie importante de celles-ci sont octroyées sous deux formes originales : 1) l’Iddri et la Ferdi ont bénéficié d’un prêt sans intérêts à 15 ans permettant aux deux institutions de bénéficier d’un socle de ressources tout en garantissant leur indépendance ; 2) associées au Centre d’études et de recherches sur le développement international (Cerdi), l’Iddri et la Ferdi ont formé l’IDGM+ et ainsi bénéficié du seul financement « Labex » (Laboratoire d’excellence) incluant un think tank. Le Labex est un dispositif français de financement de la recherche s’appuyant sur le placement par l’État français d’un capital non consommable et générant des subventions mises à disposition de l’Agence nationale pour la recherche (ANR). Les intérêts ainsi générés sont ensuite versés par l’ANR aux centres Labex pour une utilisation libre, ce qui garantit l’indépendance des bénéficiaires. Ce mode de financement fondé sur l’octroi public d’un capital sous forme de dons ou de prêts sans intérêts dont le placement peut servir à assurer le fonctionnement au moins partiel du think tank peut constituer un modèle innovant de financement public de la recherche privée.

31Ces think tanks peuvent-ils s’inspirer de l’exemple de la Brookings ? La Brookings Institution est le premier think tank au monde. Son financement bénéficie de très nombreuses donations annuelles d’entreprises, de fondations privées et d’institutions publiques. Celles dépassant le million de dollars ne sont pas rares. Trois raisons expliquent la capacité de la Brookings à lever des fonds : 1) elle alloue un important budget à cette collecte ; 2) sa position dominante dans le monde des think tanks lui permet d’inviter de très nombreux leaders économiques, avec qui des liens sont établis, ce qui facilite les donations ; 3) elle lui confère de plus un statut d’institution leader avec laquelle il est de bon ton d’être associé (Gutbord, 2013). La Brookings dispose ainsi de moyens financiers considérables, dont une partie est investie en actions boursières, en obligations, dans des hedge funds et dans des participations au capital de sociétés. Ces placements génèrent des revenus supplémentaires, mais potentiellement aussi des pertes, comme en 2012.

32Peu de think tanks de développement ont atteint la taille critique nécessaire pour espérer adopter un mode de financement comparable à celui de la Brookings. De plus, le champ plus restreint des sujets qu’ils traitent rend plus difficile la collecte de fonds auprès d’entreprises privées. Nous pouvons néanmoins citer ici le CGD qui, à une moindre échelle, a également réussi à diversifier ses sources de revenus en captant des fonds privés et en bénéficiant de revenus de placements (négatifs cependant en 2015).

33Ce panorama très succinct des modes de financement de quelques think tanks fait apparaître plusieurs points : 1) les think tanks anglo-saxons sont financièrement plus puissants ; 2) certains bénéficient de larges financements privés ; 3) de grands think tanks sont de plus en plus présents sur les marchés financiers pour diversifier et accroître leurs sources de revenus ; 4) quelques acteurs publics se distinguent par une politique forte de financement des think tanks, comme le DFID qui soutient logiquement de façon importante les think tanks britanniques, mais aussi la Brookings, le CGDEV et l’ECDPM ; 5) la Fondation Bill et Melinda Gates est un pourvoyeur de ressources très important ; 6) le modèle IDGM+ semble être un cas unique et intéressant de financement public de think tank en partie sous forme de prêt.

34Ce dynamisme croissant de la recherche privée n’est cependant pas sans poser quelques interrogations auxquelles ce seul chapitre ne peut prétendre répondre. Face à l’accélération des collectes de fonds auprès d’entreprises privées, l’indépendance à laquelle tous les think tanks cités ici sont très attachés sera-t-elle garantie vis-à-vis des intérêts de ces entreprises ? La stratégie dynamique et volontariste du DFID n’est-elle pas un exemple à suivre pour les autres gouvernements, afin de ne pas perdre la bataille des idées et de l’influence ?

Bibliographie

Références bibliographiques

Boussichas M., Guillaumont P., 2014 – Mesurer l’aide publique au développement : pourquoi et comment changer ? Ferdi, Note brève B100.

Gutbord H., 2013 – The Brookings Institution : What Do Its Numbers Tell Us ? https://onthinktanks.org/articles/the-brookings-institution-what-do-its-numbers-tell-us/

Mathonnat J., A. Pélissier A., 2017 – How results-based financing mechanisms for the health sector contribute to the SDGs – What do we know and what do we want to know ? A brief summary of a literature review. Document de travail Iddri-Ferdi.

Nations unies, 2015 – Addis Ababa Action Agenda of the Third International Conference on Financing for Development (Addis Ababa Action Agenda). Nations unies, New York. http://www.un.org/esa/ffd/wp-content/uploads/2015/08/AAAA_Outcome.pdf

OCDE, 2016 – TOSSD Compendium. https://www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/tossd-public-consultation.htm

Renkow M., Byerlee D., 2010 – The impacts of CGIAR research : a review of recent evidence. Food Policy, 35 : 391-402.

Weaver K. R., 1989 – The Changing World of Think Tanks. PS : Political Science and Politics, 22 (3) : 563-578.

Notes

1 Dépenses totales intra-muros affectées à des travaux de recherche-développement exécutés sur le territoire national pendant une année donnée.

2 M9 $ : milliards de dollars US PPA (parité de pouvoir d’achat), prix constants de 2005 (source : Unesco).

3 Value for money en anglais.

4 http://www.cgiar.org/about-us/governing-2010-june-2016/cgiar-fund/

5 M6 $ : millions de dollars US.

Table des illustrations

Titre Tableau 1. Dépenses de recherche dans les 20 premiers pays et par région, et par type d’institutions.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21762/img-1.jpg
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Légende Source : Unesco*Le secteur de l’État comprend :• Tous les ministères, bureaux et autres organismes qui fournissent, sans normalement les vendre, des services collectifs, autres que d’enseignement supérieur, qu’il n’est pas possible d’assurer de façon pratique et économique par d’autres moyens et qui, de surcroît, administrent les affaires publiques et appliquent la politique économique et sociale de la collectivité (les entreprises publiques sont comprises dans le secteur des entreprises).• Les ISBL (institutions sans but lucratif) contrôlées et principalement financées par l’État, à l’exclusion de celles qui sont administrées par le secteur de l’enseignement supérieur.** Le secteur de l’étranger comprend :• L’ensemble des institutions et des individus se trouvant en dehors des frontières politiques d’un pays, à l’exception des véhicules, navires, avions, satellites utilisés par des institutions nationales, ainsi que des terrains d’essai acquis par ces institutions.• L’ensemble des organisations internationales (à l’exception des entreprises), y compris leurs installations et leurs activités à l’intérieur des frontières d’un pays.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21762/img-2.jpg
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Titre Tableau 2. APD totale et APD dédiée à la recherche pour le développement des 10 premiers bailleurs et des principales agences multilatérales (2015).
Légende Source : CAD de l’OCDE
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21762/img-3.jpg
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Auteurs

Chercheur, en charge des programmes « Financement international du développement » et « Objectifs de développement durable » à la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi).

Président de la Fondation pour les études et recherches sur le développement international (Ferdi).

© IRD Éditions, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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