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Du social hors la loi

 | 
Yann Guillaud
, 
Frédéric Létang

Partie IV. État, loi et criminalisation

Politiques et lois criminelles : où sont les frontières de l’État légitime ?

Seconde partie

Béatrice Hibou

Texte intégral

1Pour faire la transition avec le texte d’Alain Morice (cf. supra ! 271), à propos de la spécificité, je préciserai simplement que toute ma démarche est centrée sur l’idée (et la démonstration, je l’espère) que cette « criminalisation » – et tous les phénomènes dont nous parlons – n’a rien de spécifique à l’Afrique. D’ailleurs, les travaux que je mène actuellement au Maghreb ou en Europe le montrent bien, et ce d’autant plus que j’adopte exactement la même démarche que celle que nous avions adoptée, avec Jean-François Bayart et Stephen Ellis, pour l’Afrique ! ne pas prendre l’illicite et le délictueux pour des données, mais essayer d’aborder le phénomène par la marge, par leur imbrication et enchevêtrement avec le politique et l’économique. Autrement dit, toutes ces pratiques, que l’on qualifie, dans des contextes donnés, comme criminelles, délictueuses, illicites, illégales ou à la marge de la légalité (en comprenant les distinctions entre ces qualificatifs qui n’ont pas la même connotation et qui ne renvoient évidemment pas aux mêmes pratiques, aux mêmes significations) existent bien évidemment partout. Il importe de comprendre leur agencement, leur imbrication avec le politique qui, en revanche, est bien spécifique aux sociétés et situations données. Je suis donc d’accord avec Alain Morice ! il n’y a pas de spécificité en Afrique, pas de spécificité de l’Afrique, même si les agencements, cette intégration dans une trajectoire historique précise sont, eux, bien spécifiques.

2Dans ce texte, j’aimerais pourtant évoquer autre chose. Christian Geffray et moi avions commencé, de façon très informelle, non pas dans un séminaire prévu l’année même de sa disparition, mais lors d’autres conférences, sur une terrasse marseillaise ou dans un bistrot parisien, à discuter de deux thèmes principaux. Le premier, celui qu’Alain Morice a évoqué, tournait autour de l’idée de croyance dans l’État, d’idéal du bien public, des parts de droit, qui étaient au cœur de l’analyse de Christian Geffray, notamment dans son article « État, richesse et criminels » (cf. supra ! 243). Et sur ce point, nous n’étions pas tout à fait d’accord, je le trouvais trop normatif et lui, sans doute, me trouvait trop cynique ou sceptique et surtout laxiste et floue. J’y reviendrai. Le second débat, plus méthodologique, tournait autour de la confusion (du moins pour lui) sur l’usage du mot État, et donc de la possibilité ou non de le qualifier, et la différenciation possible ou non entre États et dirigeants.

3Sur le premier point, je pense que Christian Geffray mettait en avant, de façon très pertinente et riche, cette idée de croyance au cœur même de l’État. Il faisait implicitement une distinction entre un État idéalisé, en quelque sorte l’image idéale de l’État, et des pratiques qui seraient la perversion de cet État idéalisé. Il me semble effectivement que cette démarche peut s’avérer très fructueuse, notamment pour éviter une analyse trop fonctionnaliste. Mais alors, il me semble important de distinguer non pas deux mais trois notions, et d’apporter ainsi quelques nuances à l’analyse – finalement normative – que Christian Geffray faisait de l’État.

4Pour Christian Geffray, l’image idéalisée de l’État c’était l’image de l’idéal du bien public, évoquée par Alain Morice, et de parts de droit. Il s’agit donc aussi de la légalité, de la centralité de la loi, même si Christian Geffray n’utilisait pas forcément ces termes. Cet idéal serait partagé par tous, serait l’image implicite d’un État idéal ou du moins idéalisé. Mais pour moi, si image idéalisée de l’État il y a, et qui transcende les spécificités des différents pays, c’est une idée elle-même issue d’une tradition de pensée et d’une tradition historique bien précises. Concrètement, cet État comme idéal du bien public n’est pas une idée universelle. C’est aujourd’hui celle des bailleurs de fonds, de la communauté internationale, et plus généralement des Occidentaux. Cette idée de l’État est parfois présentée selon l’idéal type wébérien de l’État légal-rationnel, de l’État moderne occidental, ce qui est, à mon avis, tout à fait simplificateur et faux. Cette idée est plutôt issue d’une lecture vulgarisée des travaux de Weber et ne correspond même pas à l’expérience historique des États occidentaux, et même des seuls États européens. Cela dit, cela ne veut pas dire que cette idée de l’État n’est pas importante. Elle est même fondamentale pour comprendre les relations internationales, pour comprendre les relations de pouvoir au sein de la communauté internationale, pour comprendre les perceptions des uns et des autres dans une économie globalisée. Et c’est en raison de la prégnance même de ce modèle parmi les dirigeants et la communauté intellectuelle internationaux qu’il importe de prendre en compte cette notion de l’État, quel que soit le pays concerné. C’est par exemple à partir de cette idée que se sont développés récemment les discours et les conditionnalités en termes d’État de droit (rules of law) et de respect de la légalité. Il me semble donc qu’on ne peut pas dire que cet idéal du bien public soit une idée universelle, mais plutôt que c’est, aujourd’hui, une idée partagée par certains, et qu’elle n’est même pas forcément localisée en Occident, mais se retrouve un peu partout. Je reviendrai sur ce point plus loin, parce qu’il me semble qu’effectivement il y a cette multiplicité de l’image et de cet idéal de l’État ; que cette vision dans laquelle la loi, le droit est au cœur de l’État, n’est qu’une vision parmi beaucoup d’autres.

5La deuxième notion dans ce débat, c’est celle des pratiques étatiques telles que des analystes peuvent tenter de décrypter les modes de gouvernement et les relations de pouvoir sans a priori théorique. Cette posture scientifique est d’autant plus importante à tenir, à mon avis, que le modèle dominant de l’État occidental, autrement dit l’idéal du bien public mentionné plus haut, est en réalité tout à fait normatif. Il est évident que si on analyse à cette aune un État du Maghreb, comme le Maroc, on ne pourra faire qu’un constat négatif et raisonner en termes de « pathologie », de dysfonctionnement, de déviance ou d’arriération si on garde comme norme unique la loi, le bien public, les parts de droit… Pour moi, l’ambition d’une recherche sur les pratiques de l’État est donc avant tout de prendre les États non occidentaux – et en ce qui me concerne les États d’Afrique du Nord – tels qu’ils sont, et non comme on imaginerait qu’ils devraient être. C’est en cela (et en cela seulement) que l’on peut parler d’analyse non normative – en tout cas d’analyse non « ethnocentrique ».

6Enfin, la troisième notion dans ce débat est celle des différentes conceptions qu’ont de l’État les acteurs des sociétés concernées qui sont à la fois très différentes des pratiques de l’État, telles qu’elles peuvent être analysées par des chercheurs, et de l’image idéalisée de l’État dont parle Christian Geffray. Comme il le remarquait à juste titre, nombre des acteurs locaux ont une idée de l’État qui diffère de ses pratiques et l’État moderne dit occidental, l’idéal du bien public, est souvent pensé comme le modèle à atteindre, comme l’emblème de la modernité. Mais à partir de là nous divergions, car Christian Geffray disait implicitement que la conception que les acteurs ont de l’État est celle de l’idéal du bien public, avec cette idée de droit et de loi au centre de la conception unique de l’État, alors que je mettais en évidence la pluralité des conceptions et perceptions de l’État. Pour moi, il est sans doute vrai que cette image de l’État idéalisé est prégnante ailleurs qu’en Europe occidentale, mais il est tout aussi vrai que cette idée qu’ont les acteurs locaux, intellectuels ou non, de l’État diffère, en de nombreux points, de la conception de l’État moderne occidental, de cette idée de l’État tirée d’une certaine lecture wébérienne. Autrement dit, l’historicité de l’État n’est pas seulement une reconstruction de la part d’analystes extérieurs réfléchissant sur des sociétés données à partir de pratiques ; l’idée de l’État est elle-même historiquement située et le Marocain n’a pas du tout la même image de cet État idéalisé que le Tunisien, le Français ou l’Allemand. Je ne remets pas en cause l’existence d’écarts entre État local réel et son modèle idéalisé, mais il me semblait important de les analyser en tant que tels pour aller au-delà d’un simple constat de l’universalité de l’État et du pouvoir ! ils ne peuvent être réduits aux écarts entre l’idéal de l’État et les pratiques étatiques. On ne peut réduire simplement cette distinction à une dichotomie entre vision idéalisée de l’État et des pratiques étatiques perverties.

7Pour être plus explicite, je vais prendre le cas du Maroc, sur lequel je travaille depuis plusieurs années avec l’idée que les individus sont bien entendu directement en prise avec les pratiques étatiques marocaines, mais qu’ils ne sont pas passifs face à elles. Ils les modèlent, non seulement par leurs stratégies, leurs comportements, leurs logiques d’actions, mais aussi par la compréhension même qu’ils en ont. De même, il est nécessaire de prendre en compte ces perceptions locales de l’État pour mieux cerner les jeux et les malentendus entre ces acteurs locaux et les instances internationales, notamment autour des conditionnalités institutionnelles et de toutes les actions qui véhiculent une notion implicite de l’État. Au Maroc, le référentiel étatique des acteurs locaux n’est que très marginalement celui de l’État moderne wébérien, de l’idéal du bien public. Bien entendu, cette vision n’est pas absente du fait de l’ouverture et du mélange des sociétés et du rôle de la « culture occidentale » parmi les acteurs dominants, notamment parmi les élites politiques, économiques et intellectuelles. Il importe, là aussi, de souligner que cette ouverture n’est pas récente ! les réformistes du XIXe siècle se référaient, déjà, au modèle européen pour tenter d’améliorer le fonctionnement de leur appareil bureaucratique et pour accélérer le développement de leur pays. Mais ce modèle est loin d’être le seul ! des référents propres au Maroc structurent l’imaginaire étatique de ces acteurs.

8Je vais essayer de le montrer plus longuement à partir de la « campagne d’assainissement ». L’analyse en termes de harka de cette campagne n’est pas le résultat d’analystes extérieurs à la situation ! elle a été perçue et énoncée comme telle par les acteurs concernés par cette campagne, par les journalistes, les hommes d’affaires et la bourgeoisie marocaine. Comme l’a magistralement montré Mohamed Tozy, trois registres principaux sont constitutifs de l’imaginaire étatique marocain ! le modèle califal (avec en son centre l’allégeance, une sorte d’absolutisme contractualisé, « la reconnaissance de l’autorité du calife et la soumission à cette autorité sous toutes ses manifestations »), le modèle mystique (avec « la soumission et l’obéissance sans discussion au centre de la relation du mystique à son disciple », et par extension au centre de la relation de pouvoir) et le modèle makhzénien (avec Dar al Makhzen, la maison royale, non seulement lieu de pouvoir mais génératrice de la culture du pouvoir, à la fois « unique pourvoyeur du système en symboles d’autorité » et « siège de la crainte révérencieuse »). Ces référents font, par exemple, que ce n’est pas la loi qui est la source du pouvoir, ou que les notions de souveraineté populaire ou de représentation politique n’ont pas de sens dans ces modes de gouvernement. De ce fait, la « campagne d’assainissement » n’a absolument pas été interprétée comme une opération d’assainissement proprement dite, de moralisation de la vie économique, mais comme l’affirmation de la primauté du pouvoir central, comme l’exercice de l’arbitraire et de l’autorité du pouvoir central, comme un exercice de soumission du monde économique au pouvoir central. De fait, la campagne a été aveugle ainsi que le suggère l’impossibilité de juger les nombreuses affaires soulevées. Ce qui a été retenu par les acteurs concernés, c’est que l’unique ambition du pouvoir central était de montrer qu’il était le seul maître, le seul susceptible de modifier les règles du jeu, qu’il pouvait à tout moment casser un puissant, et que la modalité même de l’exercice de son pouvoir était d’entretenir le flou. La sensation de peur, d’incertitude et de perplexité qui caractérisait l’ensemble du monde économique s’expliquait précisément par cette perception d’une redéfinition, par le seul pouvoir central, des normes en vigueur, sans participation des acteurs économiques à la négociation, et par la conscience que le système était momentanément déstabilisé par et pour le pouvoir central. Dans l’imaginaire marocain, la production de la norme s’est faite sans négociation, et seul le principe de l’allégeance a effectivement fonctionné. Ces perceptions sont certes trop manichéennes en ce sens qu’elles sous-estiment la part d’imprévu, d’improvisation en tout cas, d’excès de zèle ou de dérapage de la machine répressive et de l’administration judiciaire, qu’elles surestiment l’homogénéité de l’approche makhzénienne et surtout le contrôle du processus par le pouvoir central. Mais elles se fondent sur des gestes et symboles qui sont alors sur-interprétés et analysés en fonction de cet imaginaire. L’interprétation courante a été la suivante ! le pouvoir central s’est en quelque sorte senti menacé (ou a feint de l’être), considérant que les potentiels de dissidence devenaient trop puissants. L’ajustement du système consistait ainsi à réintégrer des activités et des hommes qui lui échappaient, et à affirmer qu’il était le seul à monopoliser la définition des règles du jeu. Mais ces développements suggèrent également qu’il est très difficile de distinguer, voire d’opposer, représentation idéalisée de l’État et pratiques de l’État. On voit bien dans cet exemple de la « campagne d’assainissement » combien l’ambiguïté du pouvoir et le rôle de l’arbitraire sont fondamentaux, aussi bien en termes de pratiques étatiques qu’en termes de représentation.

9De même, le pouvoir étatique joue sur l’ambiguïté des statuts (public/privé notamment), sur le positionnement vis-à-vis de la loi (légal/illégal, licite/illicite), sur la définition de la norme (en affirmant quoi qu’il en soit la primauté de l’allégeance) et demeure la référence en toute opération d’envergure. Le brouillage des repères est un mode de gouvernement ! le flou entre légal et illégal est un instrument de pouvoir largement utilisé, de même que le jeu sur les deux critères de gouvernement (la légalité et l’allégeance), incompatibles mais qui coexistent. La « corruption » – au centre de la campagne d’assainissement – fait partie de ces instruments au service du pouvoir central dans la mesure où elle est, par définition, une pratique qui chevauche les catégories, où elle est transformée en marchandise par des médiateurs agréés et par les administrations. Et ceci d’autant plus qu’il n’existe pas de garde-fous en l’absence d’une justice autonome et dans un contexte de monopolisation de la norme produite par le pouvoir central.

10Ce que je voulais souligner ici c’est que le pouvoir étatique joue sur l’ambiguïté des statuts, qu’il y a un jeu perpétuel sur l’ambiguïté public/privé, légal/illégal, licite/illicite, sur la définition de la norme. Le politique est le règne de l’ambivalence. Au Maroc, il y a toujours à la fois la loi et l’allégeance, un brouillage des repères qui est un mode de gouvernement. On a en même temps cette représentation où la loi est importante, mais où le principe de l’allégeance l’est aussi, où le principe de l’arbitraire l’est tout autant que le respect des textes… Pour finir avec ce thème, je voulais juste montrer qu’effectivement, ce que soulignait Christian Geffray sur la centralité des croyances, et notamment de la croyance en une image de l’État, est très importante ; mais cette image est historiquement située, elle est très spécifique et ces croyances sont multiples et contradictoires. Ce que Christian Geffray mettait en avant, non pas dans le texte « État, richesse et criminels » mais dans La cause des armes au Mozambique, c’est cette part d’ambivalence qui se retrouve aussi dans l’État, non seulement dans les actions fondamentalement ambivalentes de l’État, mais aussi dans la croyance même, et dans l’idée même de l’État.

11Le second thème de discussion que j’avais avec Christian Geffray était centré sur la démarche, la posture à adopter pour analyser l’État et ses pratiques. Ma position dans la tradition des analyses en termes de sociologie historique de l’État (P. Anderson, C. Tilly, T. Skocpol) ou d’historicité de l’État (J.-F. Bayart) rejette une vision substantialiste de l’État. Surtout, pour moi (et j’en ai débattu avec Christian Geffray qui n’en était pas convaincu, mais aussi avec Alain Morice et d’autres), l’État n’est pas présupposé et défini à l’avance. Selon les théories substantialistes, le pouvoir est conçu comme une chose qui se possède et s’utilise. Ma position va donc aussi à l’encontre des théories subjectivistes où le pouvoir est conçu comme la capacité du sujet à obtenir certains effets, par exemple la réalisation du bien public. Et en cela, c’est effectivement une vision beaucoup plus floue du concept d’État que j’adopte – je dis floue ironiquement pour reprendre l’accusation de ce genre de méthodologie –, proche de celle de pouvoir (mais pour moi cela ne pose aucun problème).

12Ces positions théoriques correspondent de fait à une démarche méthodologique précise ! le politique ou l’État ne sont pas définis a priori. L’approche choisie évite ainsi d’éliminer des éléments considérés a priori comme n’appartenant pas au champ étatique. De même, elle évite de poser a priori la coupure entre économique et non économique, politique et non politique, public et privé. Je reprends ainsi le concept foucaldien de gouvernementalité ou de gouvernement qui permet de s’extraire des définitions nécessairement circonscrites, normatives et réductrices pour se donner l’opportunité d’observer des processus originaux de pouvoir. Je reprends également l’analyse de Bobbio qui montre que le débat État contre pouvoir est assez vain, car il ne cesse de reprendre les débats anciens sur l’introduction de la notion d’État et les problèmes de continuité/discontinuité avec les formes précédentes du pouvoir (ou sur la naissance de l’État). Car la qualification de l’État, sa définition, dépend uniquement de critères d’opportunité, non de vérité. À mon avis, et j’étais là en opposition avec Christian Geffray, il faut dépasser la question lexicale afin de déceler et de décrire les changements qui ont marqué le passage d’une forme d’organisation à une autre, ou qui expliquent les différences de forme d’organisation à un moment donné. Souvent, les anthropologues évitent le mot État et parlent d’organisation ou de système politique. Mais cette solution me semble illusoire, car on retombe alors sur le problème de la définition de « politique » et, in fine, de « pouvoir ». Aujourd’hui, de plus en plus, l’usage de la notion d’État est critiqué, on lui préfère la notion de système politique qui apparaît plus neutre axiologiquement, ce qui ne me semble vrai que dans la mesure où l’expression « système politique » n’a pas la même valeur émotionnelle. À mon avis donc, tout ce débat n’aide pas vraiment à mieux comprendre l’État et son fonctionnement quotidien. Cependant, cette remarque est intéressante précisément sur ce dernier point, et en cela on rejoint l’idée qu’avait Christian Geffray de l’État ! elle montre que l’idée d’État a subi en même temps un processus d’idéalisation (idéal du bien public, des parts de droits) et un processus de démonisation. C’est en cela que ce débat autour de la notion peut être intéressant.

13Pour répondre à une critique que Christian Geffray a émise lors de conversations que nous avons eues ensemble, critique souvent reprise quant au flou des concepts utilisés, notamment de la confusion entre État, pouvoir et élites, j’avancerai l’idée suivante ! pour appréhender et comprendre l’État, il est impossible de séparer État et pouvoir, État et élite dirigeante. Autrement dit, pour comprendre l’État, il faut comprendre les gens au pouvoir et, tout aussi important, leurs jeux, leurs stratégies et leurs pratiques historiques. Pour nombre d’observateurs, ces négociations, ces modalités habiles de gestion, ces récupérations, ces accaparements et ces comportements délictueux, voire criminels, constituent moins des preuves de la vitalité des États que celles de la ruse des équipes dirigeantes. C’est par exemple la thèse de Zartman qui fonde notamment son hypothèse de l’effondrement des États sur l’existence de tels « mauvais » dirigeants. C’est aussi l’un des arguments évoqués pour dénier la greffe de l’État en Afrique et en Asie ! la captation de l’État par les élites empêcherait justement son enracinement au sein de la société.

14Cette analyse me semble problématique, parce qu’il est impossible de faire une distinction entre État et élites, il y a une dépendance mutuelle entre État, élites et dirigeants, dépendance qui définit les contours du pouvoir étatique. Il est également impossible de séparer l’économique du politique, les intérêts privés des intérêts publics, le particulier du général. Le rôle politique d’intérêt privé ou de l’accaparement des richesses par les élites ou par des équipes dirigeantes ne va pas à l’encontre de l’État, d’une part, parce que ces acteurs privés sont aussi des acteurs publics, qui sont en partie l’État, et donc qu’ils modèlent l’action étatique et, d’autre part, de manière plus importante encore, parce que tout cela s’inscrit dans l’histoire. Ces pratiques d’appropriation deviennent des pratiques politiques, autrement dit une gouvernementalité à part entière. En Afrique subsaharienne, par exemple, on ne peut comprendre la formation de l’État sans prendre en compte les multiples processus de négociations des élites et d’autres acteurs, y compris étrangers. Ces négociations peuvent prendre de multiples formes, notamment la guerre et le conflit. Le registre du « ventre » (qui est beaucoup plus que de la corruption) est devenu au cours du temps un mode de gestion de l’espace public. En Tunisie, le pouvoir central est accaparé par différents segments concurrents de la famille Ben Ali (ce qu’on appelle les « clans » ou les « familles »). Les ministères sont détenus soit par une branche, soit par une autre. Les décisions sont prises au sein de conseils restreints (et non pas des ministères ou du Conseil des ministres) où siègent le président, les conseillers et les porte-parole de ces tendances familiales. On a une économie où toutes les niches importantes et à forts profits, tous les secteurs rentables sont largement dominés par ces familles ; la justice est manipulée, notamment à des fins économiques, en faveur de cette petite équipe, de ce petit réseau autour du président Ben Ali. Ils ont largement profité des privatisations, ils contrôlent la contrebande, etc. Mais, à mon avis, on ne peut pas parler seulement de pillages, d’extractions à des fins personnelles, d’enrichissement… Fondamentalement cette modalité, cette configuration, définit le mode de gouvernement en Tunisie, parce qu’à travers cette mainmise sur l’économie, qui n’est pas simplement une situation de corruption et d’accaparement, il s’agit bel et bien de contrôle et de domination politique, parfois de répression. Ces pratiques façonnent l’économie politique tunisienne, influencent la façon dont les acteurs économiques pratiquent leurs activités, dont ils modèlent et entretiennent leurs relations avec l’État, et aussi la façon dont ils se le représentent. Cela modifie les relations entre politique et monde économique. Plus important encore, cela a une résonance historique très forte. Par exemple, aujourd’hui, tout le monde (re)parle des beys husseinites et de leur extériorité supposée (car les recherches historiques montrent plutôt l’inverse) avec la société. Je voulais juste rappeler ici cette profondeur historique de l’action étatique et de la représentation de l’État et, surtout, suggérer l’ampleur de la dépendance mutuelle et l’impossibilité de séparer État et dirigeants.

Auteur

Chercheuse au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), au Centre d’études et de recherches internationales (Céri) de l’Institut d’études politiques de Paris. Dans une tradition de sociologie historique de l’économique, ses travaux portent sur l’analyse comparée et la signification politique des réformes de libéralisation.

hibou@ceri-sciences-po.org

© IRD Éditions, 2009

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