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Un défi pour la planète

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Patrick Caron
, 
Jean-Marc Châtaigner

Partie 2. L'idéal d'une humanité épanouie

Chapitre 9. Analyse critique de l’ODD 5 : entre ambitions d’égalité et réalité politique

Dilek Elveren

Résumé

L’Objectif de développement durable 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » constitue une avancée importante en faveur de l’autonomisation des femmes et des filles dans le monde. Il promeut une approche plus qualitative dans la promotion de l’égalité entre les sexes et reconnaît les multiples dimensions de l’autonomisation. Néanmoins, l’approche en matière de droits des femmes reste incomplète et des incertitudes sur les modalités de mise en œuvre de l’ODD 5 suscitent des inquiétudes légitimes quant à la faisabilité des cibles à atteindre.

Texte intégral

ODD 5 : « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles »

Introduction

1Les négociations internationales en faveur de l’égalité entre les sexes, des droits et de l’autonomisation des femmes connaissent depuis quelques années un ralentissement significatif d’un retour à un certain conservatisme politique. La dynamique initiée par les quatre Conférences des Nations unies sur les femmes (Mexico en 1975, Copenhague en 1980, Nairobi en 1985 et Beijing en 1995) se heurte désormais à la crainte grandissante des défenseurs de l’égalité entre les sexes et des droits des femmes de revenir sur les « acquis » en la matière.

2Pourtant, l’inclusion d’un Objectif dédié à l’égalité entre les sexes et à l’autonomisation des femmes parmi les huit Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) en 2000 avait permis de reconnaître que l’autonomisation des femmes ainsi que leur capacité à exercer des responsabilités constituaient une condition sine qua non du développement. Des progrès notables ont sans conteste été accomplis, notamment dans le domaine de l’accès des filles à l’éducation primaire.

3Mais les examens périodiques des Nations unies sur la mise en œuvre des OMD en 2005 puis en 2010 ont établi un constat clair : malgré les avancées, les femmes et les filles continuent de subir des discriminations et des violences dans de nombreux domaines, et restent encore largement à l’écart des bénéfices et des retombées des politiques de développement. Ainsi, dans le cadre de l’adoption d’un nouveau programme mondial de développement pour l’après-2015, il convenait de mobiliser davantage de ressources pour concrétiser les engagements politiques en matière d’égalité et de passer du discours aux actes.

4En effet, comment développer des sociétés et des économies en excluant la moitié de la population mondiale au nom de normes sociales et culturelles qui entravent l’épanouissement des femmes et des filles ? Et, quid de leurs droits fondamentaux ? Le lien entre développement et droits ne fait pas consensus au sein de la communauté internationale. Mais, avec le glissement conceptuel de « développement » à « développement durable », le bien-être des populations et la responsabilité collective face aux inégalités reviennent sur le devant de la scène avec un objectif global d’un monde de prospérité et de paix. Désormais, il s’agit de « ne laisser personne de côté ».

5En septembre 2015, à la suite de l’échéance des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD), les États membres des Nations unies adoptent un nouveau programme de développement durable à l’horizon 2030. L’Agenda 2030 représente une feuille de route dont l’ambition est sans nul précédent : 17 Objectifs assortis de 169 cibles, cibles elles-mêmes accompagnées d’indicateurs multiples. Alors que l’OMD 3 « Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes » affichait des ambitions relativement limitées, l’Agenda 2030 consacre les multiples dimensions de l’autonomisation des femmes et des filles en son Objectif de développement durable 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles ». Il reconnaît également les discriminations et les violences faites aux femmes et aux filles comme un obstacle au développement durable de nos sociétés et de nos économies.

Encadré 1
Égalité de genre ou égalité entre les sexes ?
La référence au « genre », un débat non tranché
Le terme « genre » est une traduction de l’anglais « gender ». Ce terme, diffusé depuis les années 1980, vise à mettre en évidence le fait que les rôles féminins et masculins ne sont pas définis par le sexe (caractères biologiques) mais évoluent différemment suivant les situations sociales, culturelles et économiques. Le sexe se réfère aux différences biologiques entre les hommes et les femmes, alors que le genre est un concept qui désigne les représentations socioculturelles, les rôles et les responsabilités attribués aux femmes et aux hommes dans un contexte donné. Les inégalités de genre sont donc des inégalités socialement construites selon l’appartenance à un sexe biologique.
L’analyse de genre aide à élaborer des mesures pour réduire les inégalités résultant des rôles différents attribués aux femmes et aux hommes (ou du déséquilibre des relations de pouvoir entre eux) et pour corriger les conséquences de ces inégalités sur les conditions de vie, la santé et le bien-être. Du fait que les hommes et les femmes assument des rôles différents, leur expérience et leurs besoins diffèrent eux aussi. L’analyse de genre explore ces différences afin que les politiques publiques tiennent compte de ces besoins différents et des législations nationales variables, et y apportent des solutions de manière à réduire les inégalités entre les hommes et les femmes.
Si les spécialistes et les chercheurs sont au clair sur la différence entre « sexe » et « genre », les praticiens en contexte francophone se heurtent régulièrement aux débats relatifs à la notion de genre. Le parti pris dans ce texte est de reprendre les termes utilisés dans le contexte des négociations internationales sur l’Agenda 2030, en démontrant que la méthodologie se fonde bien – malgré le langage agréé – sur une approche de « genre et développement ». En effet, si « gender equality » en anglais se traduit par « égalité entre les sexes » en français dans le contexte des Nations unies, c’est que l’usage du terme « genre » ne fait pas consensus au sein des pays francophones. Pour limiter les débats stériles, l’Organisation internationale de la Francophonie promeut « l’égalité femme-homme » qui de fait inclut les dimensions de sexe et de genre.

De l’OMD 3 à l’ODD 5 : l’ambition transformative

6Si les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont consacré l’égalité entre les sexes comme un Objectif à part entière du développement et permis de mobiliser de nouvelles ressources en ce sens, une seule cible a été définie pour l’OMD 3 « Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes » ainsi que trois indicateurs : la parité dans l’accès à l’éducation primaire, secondaire et dans l’enseignement supérieur ; la part des femmes dans l’emploi salarié non agricole ; et la part des femmes dans les parlements nationaux. Cependant, il convient de noter que, en 2000, seule la question de l’accès à l’éducation était incluse dans l’OMD 3. C’est seulement en 2005, sous la pression des organisations de femmes de la société civile, que les deux autres indicateurs ont été adoptés.

7Finalement, ces indicateurs souffraient de lacunes importantes pour promouvoir une réelle perspective en matière d’égalité. En effet, l’approche de « genre et développement » promue par la plateforme d’action de Beijing (IVe Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes, 1995) pose la nécessité de se fonder sur les relations de pouvoir et les inégalités entre les femmes et les hommes pour améliorer la situation des femmes dans le monde. L’OMD 3 n’abordait cette question du pouvoir que de manière parcellaire à travers la question de l’accès des femmes aux parlements.

8Cette approche consacre la nécessité d’une double méthodologie d’intervention : une consistant à appuyer des initiatives spécifiques en faveur des femmes pour réduire les inégalités (approche corrective des inégalités), et une autre qui promeut la prise en compte des sexospécificités dans toute intervention de développement pour prévenir les inégalités (approche préventive des inégalités). Ainsi, les autres OMD n’incluaient pas de cibles et d’indicateurs sexospécifiques, à l’exception de l’OMD 2 sur le taux d’alphabétisation des femmes et des hommes âgés de 15 à 24 ans, et de l’OMD 5 qui intègre le taux de mortalité maternelle, le taux de contraception, le taux de natalité parmi les adolescentes et les besoins non satisfaits en matière de planification familiale. Ce manque de cibles et d’indicateurs sur le genre a contribué à rendre invisibles les discriminations et les violences auxquelles les femmes sont confrontées dans tous les domaines du développement.

  • 1 Les femmes, reconnues comme « Groupe majeur » au sein des Nations unies depuis la conférence inter (...)

9Ces critiques ont mené à formuler un plaidoyer plus vigoureux parmi les femmes, constituées en « Groupe majeur » au sein des Nations unies à la suite de la conférence de Rio en 1992. Le « Groupe majeur Femmes »1 a ainsi assuré la participation des organisations de femmes de la société civile dans les processus des Nations unies sur le développement durable et a joué un rôle de premier plan dans le plaidoyer en faveur des droits des femmes dans l’adoption du nouveau programme de développement pour l’après-2015, aux côtés de la nouvelle entité des Nations unies pour l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes, ONU Femmes, créée en 2010.

10Cette conjugaison d’efforts au niveau international dans le cadre d’un nouveau programme des Nations unies pour un développement durable – alors que le contexte des négociations intergouvernementales connaissait des obstacles récurrents à la mise en œuvre des engagements en matière de droits des femmes (période 2000-2010) – a permis de mettre en place un argumentaire solide pour un « Objectif autonome » et structurant en faveur de l’égalité des sexes, des droits et de l’autonomisation des femmes, un Objectif fondé sur les droits fondamentaux qui s’attaque aux inégalités des relations de pouvoir. Outre cet Objectif, il a été demandé d’intégrer la question de l’égalité des sexes dans les autres domaines et objectifs prioritaires du Programme de développement pour l’après-2015 avec des cibles et des indicateurs clairement définis. Ce combat n’a que partiellement abouti.

La lutte contre les causes structurelles des inégalités

11L’ODD 5 « Parvenir à l’égalité des sexes et autonomiser toutes les femmes et les filles » est intéressant à plusieurs titres. Notons tout d’abord la consécration d’une approche fondée sur les résultats et non plus sur les objectifs : le langage passe de « promouvoir (l’égalité des sexes) » à « parvenir à (l’égalité des sexes) » et introduit une obligation de résultats pour les États membres des Nations unies.

12Ensuite, l’ODD 5 permet désormais d’appréhender au sens large les discriminations et les violences faites aux femmes et aux filles, notamment des pratiques préjudiciables telles que les mariages d’enfants, les mariages précoces et forcés, les mutilations génitales féminines. Sont également introduits l’accès aux soins de santé sexuelle et procréative, l’exercice des droits en matière de procréation ou encore l’accès et le contrôle des ressources économiques et productives, mais surtout la promotion d’un partage équitable des tâches dans le ménage et au sein de la famille par l’apport de services publics, d’infrastructures et de protection sociale. Ce dernier aspect constitue une étape importante dans la reconnaissance du temps de travail des femmes consacré à la reproduction et de la nécessité pour les pouvoirs publics de prendre des mesures adéquates pour « alléger » cette charge. L’ODD 5 permet également de mettre en exergue une approche plus qualitative en passant de la part des femmes dans les parlements nationaux à la volonté de « garantir une participation entière et effective des femmes et leur accès en toute égalité aux fonctions de direction à tous les niveaux de décision, dans la vie politique, économique et publique ».

13Avec l’Agenda 2030, l’autonomisation des femmes est reconnue comme étant multidimensionnelle, un « processus complexe d’accession des femmes à une pleine participation à la vie civile, politique, sociale et économique, et à l’exercice des droits correspondants » (Moghadam et Senftova, 2005). Elle exige la prise en compte des dimensions sexuelle et reproductive, économique, politique et légale, et requiert la reconnaissance de l’interdépendance et de l’indivisibilité des droits des femmes.

14Autrement, l’objectif d’autonomisation serait biaisé et participerait d’une vision cloisonnée du développement. De même, l’ajout de « toutes » et l’inclusion des « filles » (« autonomiser toutes les femmes et les filles ») renvoient à l’idée que personne ne doit être laissé de côté et qu’il convient d’examiner les défis auxquels font face les plus marginalisées : femmes autochtones, femmes handicapées, âgées ou jeunes, etc. qui présentent d’autres types de vulnérabilités.

15En ce sens, les deux premières cibles de l’ODD 5 sur l’élimination des discriminations et des violences faites aux femmes appellent à des réformes juridiques majeures et à des mesures visant à changer les normes et les pratiques sociales discriminatoires. En mars 2016, la Commission de la condition de la femme des Nations unies a engagé tous les gouvernements à « envisager, à titre hautement prioritaire, de ratifier ou d’approuver la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes […] limiter la portée de leurs réserves éventuelles […] ; accélérer l’application intégrale et effective de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, du Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement […] ». L’ODD 5 appelle ainsi les États membres des Nations unies à mettre en œuvre leurs engagements internationaux en matière de droits des femmes sans plus attendre.

16L’ODD 5 a également permis de mettre en exergue la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants, aux mariages forcés et précoces, en promouvant aussi l’accès égal à la santé reproductive et sexuelle. Selon l’OMS, ce sont 16 millions de jeunes filles âgées de 15 à 19 ans et près d’un million de jeunes filles âgées de moins de 15 ans qui mettent au monde des enfants chaque année. Les complications de la grossesse et de l’accouchement sont la deuxième cause de décès pour les jeunes filles âgées de 15 à 19 ans dans le monde. De ces 16 millions de jeunes femmes et filles qui accouchent chaque année, 90 % sont déjà mariées. Il est fréquent que les filles contraintes au mariage ne soient plus autorisées à poursuivre leur scolarité, ce qui mine leur droit fondamental à l’éducation, diminue de facto leurs opportunités d’employabilité et d’autonomisation financière, et perpétue le cycle de la pauvreté.

L’absence de consensus international sur les droits des femmes

  • 2 Recommandations politiques du Groupe majeur Femmes sur les Objectifs de développement durable et l (...)

17Si l’ODD 5 vise à « assurer l’accès de tous aux soins de santé sexuelle et procréative et faire en sorte que chacun puisse exercer ses droits en matière de procréation », il omet de manière flagrante la reconnaissance de l’exercice des droits sexuels (droit à disposer de son corps, sans contrainte, discrimination, ni violence). Pourtant, la position du « Groupe majeur Femmes » ne laissait aucune place à l’ambiguïté en demandant de « garantir les droits sexuels et de la procréation ainsi que l’accès universel à des services de santé sexuelle et procréative intégrés et de qualité […] »2. Cette lacune contrevient à l’approche fondée sur les droits qui posent que les droits humains sont universels, inaliénables, interdépendants et indivisibles.

  • 3 « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », 70e session (...)

18Ainsi, si l’ODD 5 reconnaît plusieurs formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, il n’exprime pas une reconnaissance explicite des droits des femmes dans leur ensemble. Pour comprendre l’intention globale de l’Agenda 2030 et satisfaire aux demandes de la société civile, sans heurter la frilosité de certains gouvernements, il faut se référer au paragraphe 20 de la Déclaration qui pose que « réaliser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes et des filles apportera une contribution capitale à la réalisation de l’ensemble des Objectifs et des cibles. La pleine réalisation du potentiel humain et du développement durable ne sera pas possible tant que la moitié de l’humanité continuera de se voir refuser la plénitude de ses droits humains et de ses chances »3.

19L’absence de consensus international en faveur d’une approche fondée sur les droits amène ainsi les défenseurs de l’égalité des sexes à adopter une approche plus « utilitaire » dans leurs argumentaires, une vision plus technocratique de l’égalité. Prenons la cible 7 de l’ODD 5 sur les femmes et l’économie : si les femmes devraient avoir « les mêmes droits aux ressources économiques et productives, ainsi qu’à l’accès à la propriété et au contrôle des terres et d’autres formes de propriété, aux services financiers, à l’héritage et aux ressources naturelles », la nuance « dans le respect du droit interne » introduit l’idée que cette égalité de droit dépendra de la souveraineté des États membres des Nations unies. L’ambiguïté du langage est entretenue du fait que la division sexuelle du travail et la prise en charge par les femmes des travaux domestiques et des soins au niveau familial touchent à des normes socioculturelles sensibles.

20Face à cela, un argumentaire plus utilitaire, fondé sur des données et un travail de prospective documenté, se développe plus communément ces dernières années. Par exemple, l’OCDE pose à juste titre que si davantage de femmes exerçaient un travail rémunéré, la croissance économique mondiale bénéficierait d’un véritable « coup de fouet », et que toute diminution de 50 % de l’écart hommes-femmes en termes de taux d’activité devrait aboutir à une progression totale de 12 % du PIB sur vingt ans dans ses pays membres. Nombreuses sont désormais les études des institutions économiques et financières mondiales qui démontrent que les gains en termes macroéconomiques peuvent être très importants si les femmes sont en mesure d’exprimer pleinement leur potentiel sur le marché du travail. Dans certaines régions, le manque à gagner en termes de PIB par habitant a été estimé à 27 %. Cette approche « utilitaire » entérine une vision libérale du développement et minimise cependant le poids de la reproduction sociale qui attribue aux femmes la prise en charge des travaux domestiques et de soins au sein du ménage et de la communauté. La mise sur le marché du travail doit en ce sens s’accompagner de mesures en faveur d’une répartition plus équilibrée des tâches domestiques et de soins entre les femmes et les hommes.

La mise en œuvre problématique de l’ODD 5

Le problème des indicateurs

21La mise en œuvre et l’évaluation de l’Agenda 2030 doivent reposer sur des indicateurs précis et mesurables, car ces derniers traduisent la vision de ce que nous voulons atteindre et conditionneront le succès de cet Agenda. Contrairement aux OMD qui proposaient des cibles quantifiées, les ODD privilégient la qualité. Mais les changements qualitatifs demeurent plus difficiles à mesurer. On peut néanmoins se féliciter du cadre global d’indicateurs élaboré dès mars 2016 par la Commission statistique de l’ONU pour rendre compte des progrès réalisés.

22Aujourd’hui, non seulement ces indicateurs ne sont pas encore définitivement établis pour l’ODD 5 (notamment en ce qui concerne le droit des femmes à l’héritage), mais surtout bon nombre d’États ne disposent pas des outils de collecte de données nécessaires à l’évaluation de la mise en œuvre de l’Agenda 2030, et particulièrement dans le domaine de l’égalité des sexes. L’ODD 17 vise ainsi l’amélioration des capacités des États en matière de collecte de données d’ici 2020, mais ne met pas en exergue le caractère central des données sexospécifiques, qui ne constituent pas une priorité pour la plupart des États. Par ailleurs, il est intéressant de noter que l’ODD 5 est le seul à ne pas mentionner d’échéance intermédiaire de manière explicite dans ses cibles. Autant de balises qui auraient permis d’accélérer les progrès en faveur des droits des femmes et des filles…

Le défi du financement

23À cela s’ajoute le défi central du financement. Nous disposons désormais d’un agenda politique ambitieux pour le monde avec l’adoption de l’Agenda 2030, mais ces grandes ambitions requièrent des ressources à la hauteur. En l’absence d’allocations budgétaires adéquates et réalistes, les États pourraient hiérarchiser leurs efforts dans le cadre de la mise en œuvre des 17 ODD et définir à leur niveau les ODD prioritaires. Pour l’ODD 5 plus particulièrement, les États sont invités à mettre en place des systèmes de suivi des allocations budgétaires en faveur de l’égalité des sexes et de l’autonomisation des femmes, afin d’identifier les domaines d’intervention où les investissements sont déficitaires, comme pour l’autonomisation économique des femmes. Étant donné que les budgets nationaux constituent la source principale de financement pour l’égalité des sexes, les dépenses publiques doivent également répondre aux besoins et priorités des femmes et être évaluées en fonction de leur impact en matière d’égalité des sexes (budgétisation sensible au genre).

Conclusion

24En conclusion, l’ODD 5 est sans nul doute une réelle avancée pour les femmes et les filles, néanmoins l’approche fondée sur les droits reste incomplète et des doutes subsistent sur les modalités de mise en œuvre des différentes cibles établies. Si la communauté internationale espère atteindre cet Objectif et ses cibles pour toutes les femmes et les filles d’ici 2030, il convient de repenser les modalités de financement, d’introduire des mesures incitatives ainsi qu’un accompagnement technique adéquat des pays dont les systèmes de collecte de données ont besoin d’être significativement renforcés. Enfin, il revient aux gouvernements d’assumer et de mettre en œuvre leurs engagements politiques en matière d’égalité des sexes, de droits et d’autonomisation des femmes et des filles, en incluant dûment dans les processus de suivi-évaluation de l’ODD 5 les organisations de femmes de la société civile.

Bibliographie

Références bibliographiques

Assemblée générale des Nations unies, 2015 – Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030. 70e session de l’Assemblée générale des Nations unies, septembre 2015.

FMI, IMF Staff Discussion Note, 2013 – Women, work, and the economy : macroeconomic gains from gender equity. SDN/13/10, September 2013.

OCDE, 2015 – Investing in gender equality to achieve sustainable development. 3e Conférence internationale sur le financement du développement, Addis Abeba, juillet 2015.

OECD DAC Network on Gender Equality (Gendernet), 2016 – Tracking the money for women’s economic empowerment : still a drop in the ocean. June 2016.

Moghadam V., Senftova L., 2005 – Mesurer l’autonomisation des femmes : participation et droits dans les domaines civil, politique, social, économique et culturel. Revue internationale des Sciences sociales, 2/2005, 184 : 423-449.

Recommandations politiques du Groupe majeur Femmes sur les Objectifs de développement durable et l’Agenda de développement post-2015, avril 2013. http://www.womenmajorgroup.org/wp-content/uploads/2014/09/Policy_recommendations_WMG_Post2015.pdf http://www.wecf.eu/download/2013/April/WMG-SDGpost2015.pdf

Sen G., Mukherjee A., 2014 – No Empowerment without Rights, no Rights without Politics : Gender equality, MDGs and the post-2015 Development agenda. Journal of Human Development and Capabilities, 15 (2-3) : 188-202.

Stuart E., Woodroffe J., 2016 – Leaving no-one behind : can the Sustainable Development Goals succeed where the Millennium Development Goals lacked ? Gender & Development, Vol. 24 Issue 1 : Sustainable Development Goals : 69-81.

Notes

1 Les femmes, reconnues comme « Groupe majeur » au sein des Nations unies depuis la conférence internationale de Rio en 1992, ont ardemment milité pour que l’Agenda 21 comporte un chapitre en faveur d’une « action mondiale en faveur de la participation des femmes à un développement durable et équitable » (chapitre 24 de l’Agenda 21), reconnaissant de fait leur rôle incontournable dans le domaine.

2 Recommandations politiques du Groupe majeur Femmes sur les Objectifs de développement durable et l’Agenda de développement post-2015, avril 2013.

3 « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », 70e session de l’Assemblée générale des Nations unies, septembre 2015.

Auteur

Spécialiste de programme en matière d’égalité femme-homme au sein de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF).

© IRD Éditions, 2017

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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