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OpenEdition Books

Le Mali contemporain

 | 
Joseph Brunet-Jailly
, 
Jacques Charmes
, 
Doulaye Konaté

Première partie. État, décentralisation, environnement

Gestion décentralisée des ressources naturelles dans les Communes rurales de Siby et de Zan Coulibaly : les limites d’une responsabilisation des acteurs locaux

Mamy Soumare et Baba Coulibaly

Texte intégral

  • 111 Selon la Banque Mondiale, la proportion de la population qui réside en ville est passée de 30,5 à (...)

1Le Mali, comme la plupart des pays africains, connait une urbanisation accélérée111. L’urbanisation dans les pays en voie de développement résulte de l’importance de l’accroissement naturel, des flux migratoires, notamment de l’exode rural, et de l’attraction économique et surtout psychologique exercée par la ville (Ciattoni et Veyret, 2011). La mobilité de la population est d’ailleurs une stratégie d’adaptation constante de l’histoire africaine (Hugon, 2013). Depuis 1998, la ville de Bamako connaît un taux d’accroissement annuel de 5,4 %, ce qui l’a amenée en 2009 à plus de 1,8 million d’habitants (INSTAT, 2009). En 2030, on prévoit que la ville aura plus de 6 millions d’habitants et 10 en 2040 (Mairie District de Bamako, 2012).

  • 112 Banamba, Baraoueli, Bougouni, Dioila, Kangaba, Kati, Kita, Kolokani, Koulikoro, Kolondieba, Sikass (...)
  • 113 Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso.

2La croissance effrénée de la ville de Bamako a eu pour conséquences l’augmentation des besoins des populations, notamment en terres (habitables, mais aussi cultivables) et en produits énergétiques (bois et charbon de bois). Pour la satisfaction de ses besoins, Bamako est devenue, au fil des années, dépendante de zones périphériques de plus en plus larges qui lui fournissent à la fois de l’espace et de l’énergie. La pression anthropique qui s’exerce sur les savanes en périphérie de Bamako s’accroit tandis que l’effort de régénération des ressources ligneuses est limité. Plus d’un million de tonnes de bois étaient prélevées par an dans un rayon de 200 km autour de Bamako en 2006 (Hautditier et al, 2006). Ce rayon est d’environ 300 km actuellement avec l’extension de la ville et le développement de nouveaux axes (comme Bamako-Kayes et Bamako-Kolondiéba) avec une consommation annuelle en charbon de 293 576 quintaux et 303 871 stères de bois de chauffe (SIFOR, 2013). Le bassin d’approvisionnement en combustibles ligneux de la ville de Bamako couvre 61 communes (dans 12 cercles112 appartenant à 4 régions113 administratives du pays).

  • 114 Loi portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités en République du (...)

3C’est dans ce contexte de pression sur les ressources naturelles que la décentralisation est intervenue au Mali. Elle s’est traduite par la création de nouvelles communes qui sont désormais à l’avant-scène du développement local. La décentralisation et le développement local sont deux processus complémentaires : l’un, redistributif de compétences centrales vers la périphérie de l’État, et l’autre, participatif à la base (Debéré, 2007). Selon la loi no 96-050 du 16 octobre 1996114, les collectivités locales ont un rôle important et particulier à jouer dans les processus de développement local, ainsi que dans la protection et la gestion des ressources naturelles. La décentralisation a favorisé l’implication et la responsabilisation des communautés à la base en leur offrant des outils institutionnels qu’on supposait adaptés aux formes d’organisation des sociétés maliennes. En effet le respect de la « nature » dans sa fonctionnalité est un élément structurant du développement dans de nombreuses sociétés (Roussel, 1997) et particulièrement en Afrique. Cette considération de la nature, qui peut se traduire par une véritable vénération, est parfaitement en phase avec les perceptions contemporaines de l’environnement qui doit être géré et préservé pour garantir l’équité intra-et intergénérationnelle

  • 115 Selon Granier, (2010), les conventions locales sont des accords entre les acteurs locaux visant un (...)
  • 116 Décret no 006-436 du 16 octobre 2006

4Dans le cadre de la décentralisation, la responsabilisation des acteurs locaux se fera par la création de nouveaux organes, outils et mécanismes de gestion, comme les conseils communaux, les marchés ruraux de bois et les conventions locales. La décentralisation est donc marquée par l’arrivée de nouveaux acteurs qui entrent en relation avec les anciens. Au cours des deux dernières décennies, les « conventions locales »115 se sont multipliées sur le terrain et ont été présentées par leurs concepteurs étrangers comme des alternatives prometteuses pour une gestion participative des ressources naturelles et du foncier (Granier, 2010). Elles sont considérées avant toute évaluation comme l’une des plus grandes avancées en matière de gestion locale des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest. Les conventions locales interviennent dans le cadre des projets d’intercommunalité116 qui regroupent des établissements communaux en vue d’actions communes en matière de développement économique, de promotion de l’innovation, de la culture et d’aménagement de l’espace par la coordination des schémas de cohérence territoriale et par le développement des infrastructures et des services (Tronquoy et al, 2011). Dans la même logique, des centaines de Structures Rurales de Gestion du Bois (SRGB) et leurs marchés ruraux verront le jour dans tout le Mali : de Kayes à Tombouctou. Ces structures sont constituées d’exploitants regroupés en association dirigée par un bureau élu. Elles se déclarent auprès des services de l’Etat chargés de gestion forestière et adhèrent à un cahier de charges qui fixent des règles en matière de lieux de coupe, de méthodes de coupe, d’espèces à couper, etc. et de commercialisation que le groupement s’engage à respecter. L’exploitation, la commercialisation et le prélèvement de taxes sont sous la responsabilité de la structure rurale.

5Mais les collectivités locales se trouvent dotées de ces responsabilités considérables au moment où l’extension de l’emprise spatiale de la ville de Bamako et le développement de l’agriculture périurbaine exacerbent la pression sur les terres agricoles et sur les bois. En pratique, les populations des villages et des communes situées dans la périphérie du District cèdent de plus en plus souvent à la tentation d’aliéner de vastes superficies de leurs terres qu’elles vendent à des acheteurs extérieurs (fonctionnaires, commerçants, entreprises, expatriés, etc.) venant essentiellement de la capitale et disposant de capitaux importants.

6C’est dans ces conditions concrètes que se pose la question de savoir si et en quoi les nouveaux acteurs et processus collectifs nés de cette responsabilisation des communautés à la base ont pu favoriser de nouvelles formes de gestion plus durables des ressources végétales et foncières. Nous postulons que la prise en main de la gestion des ressources naturelles au niveau local par les acteurs eux-mêmes est un cadre favorable à une gestion durable de ces ressources au nom de l’intérêt général.

7Après une présentation des méthodes et matériels utilisés, nous montrerons l’évolution des acteurs et leurs rôles en matière d’accès au foncier et aux ressources végétales avant la décentralisation, puis avec la mise en œuvre de cette réforme. Ensuite, l’accent sera mis sur l’importance de la monétarisation progressive des ressources au détriment de l’intérêt général, à la suite de la responsabilisation des communautés locales. L’article se termine par une discussion et une conclusion qui portent sur l’analyse et la synthèse des éléments présentés auparavant.

Matériels et méthodes

La localisation des sites

8Les recherches qui font l’objet du présent chapitre se sont déroulées dans deux villages de deux communes situées dans un rayon de 60 km autour de Bamako : Kaka dans la commune de Siby à l’Ouest et Korokoro dans la commune de Zan Coulibaly à l’Est de Bamako. Les deux sites sont compris dans les zones de prélèvement du bois-énergie de la ville de Bamako. Ils ont été choisis en raison de cette position et de l’existence de données et d’analyses antérieures pour établir une comparaison sur une suffisante échelle temporelle (2005-2010), 12 ans après l’avènement de la décentralisation au Mali. Bien que présentant des caractéristiques communes, ils se distinguent par leurs contextes sociologique et historique. La commune de Siby est située dans le Mandé, c’est une société à fortes traditions et où la pratique de la coupe de bois est récente. Par contre la commune de Zan Coulibaly, traversée par la principale route reliant le reste du pays à la capitale, est ouverte et soumise à l’exploitation du bois depuis des décennies.

L’atelier fondateur

9Ce travail s’appuie sur une démarche de recherche-action qui a demandé une forte implication des communautés locales, un partage et une adhésion de tous les acteurs à tout le processus de recherche : de la définition des questions à la publication des résultats. L’application de cette démarche a nécessité l’organisation d’un atelier de formation pour les chercheurs et les représentants des villages. Cet atelier de deux jours a défini la stratégie d’intervention collective à partir d’un cadre logique (D’Aquino, 2002) articulé autour de cinq axes qui peuvent se décliner en questions. 1) Qui sont les acteurs importants à impliquer dans le processus ? 2) Quel est l’enchainement des objectifs dans le temps ? 3) Quels sont le ou les objectifs pouvant affecter chaque groupe cible ? 4) Quels sont les intérêts particuliers de chacun de ces groupes d’acteurs ? 5) Enfin quelles sont les actions à mener pour atteindre les objectifs assignés à chacune des quatre étapes précitées ?

10Conformément à l’esprit de la démarche de recherche-action et aux orientations de l’atelier fondateur, des séances d’échanges autour des résultats ont eu lieu dans les deux communes en présence des élus municipaux, des autorités traditionnelles, des services techniques et tous les acteurs locaux.

Figure 1 : Situation et présentation des villages de Korokoro (Communes de Zan Coulibaly) et de Kaka (Commune de Siby)

Cartographie des terroirs

11Il s’agit d’une carte à dire d’acteur. La méthode (Soumaré, 2008) consiste d’abord à faire une représentation cartographique simplifiée du territoire du village avec quelques points de repères et des villages voisins. Cette carte est alors soumise à la discussion et à la compréhension d’une assemblée restreinte composée de personnes-ressources proposées par le chef de village. Une fois qu’on tombe d’accord sur les orientations géographiques, l’assemblée schématise les unités cartographiques du terroir et désigne des personnes physiquement aptes pour suivre les limites du finage en compagnie d’un cartographe muni d’un GPS. Cette délimitation est complétée par d’autres levés GPS sur les principaux repères et points d’intérêt, notamment les massifs forestiers soumis à l’exploitation de la Structure Rurale de Gestion du Bois (SRGB).

La cartographie, la typologie et la trajectoire des usagers

12Ce travail de cartographie impliquant une assemblée de villageois a aussi pour objectif d’identifier les acteurs des domaines d’intérêt de l’étude (le bois et la terre) et de comprendre les relations qu’ils entretiennent entre eux durant les deux grandes périodes (avant la décentralisation et après la décentralisation). Une carte des acteurs (c’est-à-dire une représentation schématique des acteurs et de leurs relations) est alors établie par des personnes ressources à partir d’un guide d’entretien. La liste de ces personnes a été élaborée lors de l’atelier de fondation de la recherche-action : chefs coutumiers, leaders d’opinion, représentants des catégories socio-professionnelles et de l’administration. Les résultats des entretiens avec chaque acteur sont résumés sur un schéma. Après on procède à une synthèse des schémas sur chaque site en fonction des périodes.

13Comme la responsabilisation des acteurs à travers la Structure Rurale de Gestion du Bois s’est traduite par la définition des règles communes que chaque usager devait respecter, un cartographe, muni d’un GPS, a suivi quelques exploitants forestiers sur leur lieu de coupe, leur résidence principale ou hameau, et leur champ. Parmi les exploitants, on a choisi à la fois des femmes et des hommes d’une part et de grands, moyens et petits exploitants d’autre part.

Résultats

14On distinguera ici l’accès au foncier et l’accès aux ressources végétales.

Les acteurs de l’accès au foncier

15Le foncier est entendu ici à la fois comme le rapport qui lie l’homme à la terre, mais également comme l’ensemble des relations nées entre les hommes du fait de ce rapport. Dans le contexte traditionnel malien, la gestion du foncier repose sur un système de règles fondé sur les droits d’usages et de culture, et sur le principe que la terre n’est pas un bien privatif mais plutôt le patrimoine d’une communauté d’usagers.

Avant la décentralisation

16Avant l’avènement de la décentralisation, on retrouve les mêmes types d’acteurs dans les villages de Kaka et de Korokoro. L’accès au foncier y est encore régi par les règles traditionnelles du droit coutumier (fig. 2). La gestion est assurée par des institutions coutumières légitimes et organisées selon des règles et des instruments de gestion au niveau de la protection, de la surveillance et de la résolution des litiges entre les acteurs : règles de coupes, espèces et lieux protégés, personne habilitée à couper ou à octroyer le droit d’usage, etc.

Figure 2 : Les acteurs de l’accès au foncier avant la décentralisation dans les deux villages.
Source : auteurs

17Le chef de village était le principal décideur. L’obtention d’un champ signifiait toujours et seulement un droit d’usage, et elle était fonction du capital social du demandeur, c’est-à-dire de l’ensemble des relations que ce dernier entretenait avec les autres membres de la communauté, et du rang social de ces derniers. Les demandes de terres étaient faites principalement par des personnes installées dans le village et s’adressaient directement au chef de village ou au chef de terre. Les demandes formulées par des gens extérieurs à la communauté villageoise passaient obligatoirement par une personnalité respectée du village, avant d’arriver au chef. Cependant, quelques rares étrangers (au sens de : originaires d’un autre village) s’adressaient directement au chef de village. Dans les deux cas (demande interne ou externe), c’est sur l’engagement moral du demandeur et/ou de l’intermédiaire de respecter les règles et coutumes du village, que le chef de village octroyait un droit d’usage contre un cadeau symbolique, ou sans contrepartie.

Depuis la décentralisation

18A partir des années 1990, on note une séparation des trajectoires des deux villages considérés, d’une part à cause de la pression exercée par la ville de Bamako et d’autre part en raison des compétences données par la politique de décentralisation, et aussi de l’usage plus ou moins efficace que les acteurs locaux en ont fait (fig. 3).

19Dans les deux villages, de nouveaux acteurs, surtout extérieurs au terroir, ont fait leur apparition : la mairie d’abord, les intermédiaires (courtiers et spéculateurs) et les acquéreurs issus des classes moyennes et supérieures de Bamako et Maliens de l’extérieur.

Figure 3 : Emergence de nouveaux acteurs dans l’accès au foncier avec la décentralisation.

20A Korokoro, dans la commune de Zan Coulibaly, la décentralisation marque une véritable rupture, car les acteurs externes deviennent dominants. Les demandeurs (grands entrepreneurs de Bamako et immigrés maliens en France et en Espagne) ont créé un véritable marché du foncier, dont la mairie est devenue un acteur central. Ces demandeurs s’adressent d’abord à des intermédiaires indépendants ou à des agents de la mairie agissant à titre individuel, qui saisissent directement la mairie qui, alors, va négocier officieusement avec les propriétaires terriens. Une fois la vente conclue de façon plus ou moins informelle, la mairie entre officiellement en jeu par l’octroi d’une attestation, contre paiement d’une taxe à l’hectare. La mairie peut même proposer son service pour finaliser le dossier jusqu’à l’obtention d’un permis de concession rurale délivré par le représentant de l’État. Les intermédiaires négocient directement avec les propriétaires terriens détenteurs du droit d’usage, sans implication de la mairie, ce qui offre des avantages en termes de coût de revient ; une fois l’accord conclu entre acheteur et vendeur, ils s’adresseront à la mairie. Ainsi, quelle que soit la démarche adoptée, la mairie interviendra pour finaliser l’opération. Mais, désormais, la terre est devenue un enjeu financier, et la mairie y joue un rôle central.

21De même, l’existence d’un marché dynamique autour de Bamako fait peser de plus en plus de pression sur le village de Kaka dans la commune de Siby de façon générale. Là aussi des demandeurs externes et des intermédiaires sont entrés en scène, mais le rôle de la mairie est encore minime. Il se limite le plus souvent à acter la transaction entre un vendeur et un acquéreur. Et la signature de cet acte s’accompagne d’une explication, éventuellement d’une sensibilisation du vendeur au risque encouru en termes de pérennité par les exploitations agricoles familiales qui cèdent leurs terres.

22A Kaka, contrairement à Korokoro, la mairie n’est donc pas au centre des transactions foncières, probablement en raison, entre autres, du poids des autorités traditionnelles, de la qualité de la gouvernance de l’équipe municipale, de l’existence de zones plus accessibles, donc plus sollicitées comme le terroir de Siby.

Les acteurs de l’accès aux ressources végétales

De la gestion coercitive à la responsabilisation locale

23L’évolution de la gestion des ressources végétales au Mali est marquée par quatre périodes : l’époque de la gestion traditionnelle ou précoloniale, celle de la gestion coloniale, la gestion des premières décennies suivant l’indépendance et enfin la gestion locale ou décentralisée.

24La période précoloniale se caractérise par son esprit communautaire, le rôle social primordial des ressources forestières, la satisfaction des besoins de subsistance (énergie, alimentation, pharmacopée, outils, etc.), et surtout par la responsabilisation de spécialistes. Son efficacité tire sa force des croyances, des tabous, des coutumes, etc.

25Pendant la colonisation, la gestion des ressources forestières est organisée par le code forestier colonial qui remonte à 1935. Ce code donne la priorité à la volonté du colon, elle-même basée sur des approches qui datent de l’époque napoléonienne en France. Elle consacre la prééminence de l’État et la création des premières forêts classées et des réserves. Dès cette époque, avec l’urbanisation, apparaissent de nouveaux besoins comme le bois-énergie pour la locomotion (bateau et train). Elle marque aussi le début de l’introduction de nouvelles espèces forestières, la primauté du caractère unilatéral et répressif de la gestion par l’État. Enfin d’une valeur purement sociale et gratuite, les ressources végétales acquièrent progressivement une valeur monétaire aussi minime soit-elle.

26Cette période prend fin théoriquement avec l’indépendance, le 22 septembre 1960. La gestion post-coloniale va être affectée par l’héritage du code forestier colonial malgré des révisions successives en 1962, 1968 et 1986. L’aspect fondamental de cette gestion est son caractère répressif et le fait qu’il ne valorise pas le droit coutumier des individus et des communautés sur les ressources forestières. La répression menée par des agents des eaux et forêts contre les populations est l’une des expressions notoires de la dérive de la deuxième République dès les années 1980. C’est dans un contexte de traumatisme qu’adviendra la démocratie au Mali en 1991, accompagnée par un processus de décentralisation parmi les plus aboutis en Afrique. A cet égard la révision du code forestier en 1995 va marquer une rupture par l’abandon du caractère unilatéral des décisions de l’État sur les ressources naturelles et en consacrant la participation et la responsabilisation des acteurs locaux dans leur gestion.

Les nouveaux outils de la gestion locale et leurs limites

27L’ère démocratique va engager des réformes profondes dans tous les secteurs du développement du pays. Les États Généraux du monde rural sont organisés dans les années 1990, non sans une forte pression de la paysannerie, pour jeter les bases d’une nouvelle forme de relation entre l’État et le monde rural. Ce nouveau cadre trouvera une de ses expressions dans la loi no 96-050 qui dispose dans son article 11 que les collectivités territoriales sont responsables de la gestion, de l’aménagement, de la conservation et de la sauvegarde de l’équilibre écologique de leur domaine. C’est sur la base de ces fondements juridiques que le programme Stratégie Énergie Domestique (SED), puis l’Agence Malienne pour le Développement de l’Énergie Domestique et l’Electrification Rurale (AMADER) et le Projet Énergie Domestique et Accès aux Services de Base en milieu rural (PESAB) vont appuyer les communautés locales dans la gestion des forêts à travers la création la création d'un nouvel organisme, la Structure Rurale de Gestion (SRG) à laquelle est associé le Marché Rural de Bois.

28Les Marchés Ruraux de Bois sont des endroits où sont installées les structures organisées et agréées par l’administration des forêts pour l’exploitation du bois à des fins commerciales. Le marché rural est approvisionné à partir d’une zone d’exploitation délimitée d’un commun accord entre les communautés et l’administration forestière de l’État. Le Mali en a créé des centaines dans les six premières régions (fig. 4). L’objectif était de passer d’une exploitation essentiellement incontrôlée à une situation où l’exploitation serait placée sous la responsabilité des populations rurales locales, appuyées par des techniciens. Cette exploitation devait procurer, à travers la vente de bois et de charbon par les exploitants et les prélèvements de taxes pour la communauté, des revenus monétaires qui contribueraient au développement. L’exploitant forestier doit d’abord se déclarer auprès de la Structure Rurale de Gestion du Bois de son secteur et prendre un permis d’exploitation et de vente. Ainsi tout produit acheté sur les marchés ruraux de bois bénéficiait de facilité d’accès à la ville ; et au contraire les produits venant des exploitations illicites (non agréées) étaient soumis à des amendes. Le marché rural apparaissait donc comme une preuve novatrice et concrète de la décentralisation de la gestion des ressources forestières vers les populations locales (AMADER, 2006).

Figure 4 : Localisation des marchés ruraux de bois au Mali en 2010
Source : auteurs, à partir des données de l’AMADER et la Direction Nationale des Eaux et Forêts

29Après une dizaine d’années de fonctionnement, les marchés ruraux de bois ont montré plusieurs faiblesses dont la plus importante est le non-respect des règles du cahier des charges des SRGB et de la décentralisation et notamment celles concernant l’exploitation contrôlée des massifs forestiers. En effet, chaque bucheron essaye de minimiser ses efforts en exploitant le massif le plus proche de sa résidence ou de son lieu d’activité (fig. 5). Dans le terroir de Kaka, les exploitants A et B coupent du bois autour de leur habitation ou de leur champ, en dehors des massifs forestiers définis et acceptés par tous et de façon collective comme zone de coupe. Le reste des massifs devrait être préservé en attendant leur régénération. Le même constat se dégage à Korokoro chez les exploitants C et D.

Figure 5 : trajectoire de coupe de quelques usagers dans les terroirs de Kaka et de Korokoro

30En raison des résultats décevants de la politique de responsabilisation des communautés locales, l’État sera contraint de fermer plusieurs marchés ruraux de bois, dont ceux de Kaka et de Korokoro, et d’en revenir à une politique coercitive : ce sera la loi no 028 du 12 juillet 2010, entrée en vigueur en janvier 2011. Elle stipule dans son article 101 que « tous bois et produits provenant d’essence forestière protégée ou d’essence de valeur, exploités, collectés, vendus, transportés, stockés sans autorisation ou faisant objet d’une commercialisation frauduleuse sont obligatoirement confisqués ». Son application a suscité des tensions et incidents entre exploitants de bois et agents forestiers : la confiscation de centaines de sacs de charbon à l’entrée de Bamako, l’augmentation du prix du sac de charbon de 2000 à 3500 FCFA en moins d’un mois, le saccage du poste forestier de la localité de Sanankoroba, etc.

La monétarisation des ressources au détriment de l’intérêt général

31La responsabilisation des communautés à la base a contribué à une monétarisation de plus en plus courante des ressources forestières et du foncier. L’analyse de la figure 6 montre une augmentation rapide du nombre de transactions foncières dans la commune de Zan Coulibaly. D’environ une dizaine au début du nouveau siècle, le nombre de ventes de terre a dépassé 500 en une dizaine d’années (fig. 6). Une autre conséquence de ce nouveau contexte est l’augmentation rapide du prix de la terre par unité de surface. En effet, de 2001 à 2007, le prix de cession des terres détenues en vertu du droit coutumier est resté quasi constant : 60 000 FCFA l’hectare. Brusquement ce prix passa à 75 000 FCFA en 2 008 puis 200 0000 FCFA en 2011 soit une augmentation de plus de 200 % en trois ans.

Figure 6 : Évolution des transactions foncières dans la commune de Zan Coulibaly (2001-2010)

32Cette nouvelle dynamique a naturellement des conséquences sur les sociétés et notamment sur les systèmes de productions agricoles. De l’avis des propriétaires terriens qui s’adonnent à cette marchandisation du foncier qu’ils ont hérité des générations anciennes pour le transmettre aux générations futures, la vente est la seule stratégie d’adaptation au rouleau compresseur des « riches » de Bamako et de la puissance publique. Cette dernière est également impliquée, en effet, puisque l’État central ou les collectivités locales entérinent des immatriculations sur des terres sous droit d’usage coutumier sans que les détenteurs de ces droits en soient informés. Comme ce sont des personnes étrangères à la communauté villageoise qui contrôlent de plus en plus le foncier au détriment des villageois, on assistera certainement à l’émergence d’une nouvelle classe de paysans sans terre autour de Bamako, et cela aura été favorisé par un processus de décentralisation engagé au nom de l’intérêt général.

Conclusion

33La décentralisation a donné aux communautés locales une importante responsabilité dans la gestion de leurs ressources (végétales et foncières). En 15 ans d’expérimentation, les processus d’actions collectives qui en ont résulté ont favorisé l’émergence de nouveaux acteurs : élus, courtiers, acquéreurs, etc. Mais ces processus n’ont pas donné les résultats souhaités. Dans la plupart des cas, c’est la logique des intérêts individuels qui a pris le dessus sur la gestion collective qui défend les intérêts de toute la communauté.

34Au niveau du foncier, la cohabitation entre une gestion traditionnelle ou coutumière et la responsabilisation des acteurs locaux dans le cadre de la décentralisation a eu des effets à la fois positifs et négatifs en fonction du contexte sociologique, de la personnalité des élus et la position géographique par rapport à la ville de Bamako. Dans un cas, l’autorité administrative qu’est la mairie est devenue un facteur catalyseur dans le transfert du droit d’usage coutumier vers un droit positif d’usus abusus au profit des classes aisées des villes. Ainsi, on a assisté à la vente de centaines d’hectares de terres à des personnes extérieures à la communauté : les « bourgeois » de Bamako et les immigrés en Europe. Ces catégories d’acteurs que O. Touré (2010) appelle les élites mieux informées sont dans une logique d’accaparement de la terre au détriment des populations rurales pauvres de plus en plus marginalisées en matière d’accès à la terre et de sécurisation de leurs droits fonciers. Dans l’autre cas, cette complicité n’a pas eu lieu et c’est plutôt l’autorité traditionnelle qui s’est érigée en rempart contre la spéculation sur les terres ancestrales. Les tentatives d’immatriculation ou de vente des terres ont donné naissance à des conflits violents et à des litiges qui sont encore pendants devant des autorités traditionnelles et administratives. Entre autres on peut citer : le litige entre la famille Kégnero et le village de Kaka autour de l’immatriculation de près de 300 hectares, l'intervention récente du ministre de la justice sur l’immatriculation des terres agricoles d’un village (y compris le site des concessions) dans la commune de Sikasso.

35Quant aux ressources végétales, les nouveaux outils de gestion qui étaient censés les préserver et assurer en même temps la satisfaction des besoins de toutes les couches de la société ont conduit à l’impasse à cause du non-respect des règles par les acteurs qui pourtant les avaient eux-mêmes fixées. Pour réduire leurs coûts et maximiser leurs profits, les exploitants préfèrent couper à proximité de leurs champs ou de leur habitation sans se soucier des règles de coupe. Les règles posées localement en matière d’espèces coupées et de matériel de coupe sont elles aussi enfreintes. Même au niveau économique, certaines couches vulnérables comme les migrants sont de plus en plus exclues de l’accès aux ressources (Dessard et al, 2010) alors que l’une des attentes de la responsabilisation des communautés est la prise en compte des intérêts de toutes les couches.

36Au Mali comme ailleurs à travers le monde, l’accaparement des terres et des autres ressources par des entrepreneurs en tous genres est un facteur déstabilisant pour les systèmes agraires locaux. D’abord au niveau social, il élimine les couches vulnérables de l’accès à la terre, puis perturbe les systèmes de production des paysans qui risquent, in fine, de devenir des ouvriers agricoles sur les terres de leurs parents. Le processus de privatisation du foncier rural dans le périurbain de Bamako apparait déjà comme irréversible. Comme M. Djiré (2004) qui, dans son article, a montré les avatars de ce processus, nous constatons que l’achat et la sécurisation des terres par le biais des titres fonciers de propriété augmentent de façon exponentielle.

37Ces résultats interpellent sur l’impact réel de la responsabilisation des acteurs dans la gestion des ressources naturelles dans le cadre de la décentralisation. Si les acteurs locaux eux-mêmes ont des difficultés à assurer l’équilibre social, économique et écologique au nom duquel ils ont été responsabilisés, que peut-on faire ? C’est à partir de là que ces résultats permettent également de discuter certains courants du développement durable. Pour mieux préserver les ressources, faut-il les privatiser ? L’État du Mali a pris une autre option, celle de la coercition et de la « recentralisation » en réaffectant certaines prérogatives aux services techniques au détriment des acteurs locaux. Pourtant, le même État décide de faire de l’approfondissement de la décentralisation une réponse aux difficultés politiques, institutionnelles et sécuritaires qu’il traverse actuellement.

38En tout état de cause, il faut envisager de nouvelles formes de gestion pouvant assurer la satisfaction des besoins des communautés locales et la préservation des ressources. Ces nouvelles formes de gestion durable des ressources doivent promouvoir la sensibilisation, la formation et l’information afin que les règles collectives de gestion soient respectées. Elles doivent également, entre autres, promouvoir l’insertion socioéconomique des groupes vulnérables par le développement d’activités de substitution à l’exploitation des forêts, la transformation des terres vacantes en « communaux » et envisager la publication locale des attributions, la création d’entreprises agricoles pour la production du bois pour aller vers un écodéveloppement au sens de I. Sachs (1980).

Bibliographie

Bibliographie

AMADER, (2006) Manuel de création des marchés ruraux au Mali, accessible à l’adresse http://dtc.kokoura.net/www.amadermali.com/index.php?option=com_content&view=article&id=7:manuel-de-creation-des-marchesruraux-de-bois-ruraux-&catid=4:energie-domestique&Itemid=3.

BEAGGES-SARL et AMADER, (2007), Schéma directeur d’approvisionnement (SDA) en bois énergie de Bamako, rapport final, 104p.

Ciattoni, A. et Veyret, Y., (2011), Les fondamentaux de la géographie, 2e édition, Armand Colin, Paris, 298p.

D’Aquino, P., (2002), Le local entre espace et pouvoir pour planification territoriale ascendante. L’espace Géographique, 1-50.

Dessard, H., Soumaré, M., Coulibaly, B., (2011), Au Mali, des migrants qui s’enracinent grâce à la coupe du bois, 48ème journée de l’Association des Sciences Régionales de Langue Française, 6, 7 et 8 juillet 2011 Schoelcher Martinique www.asrdlf2011.org.

Deberre, J.-C., (2007), Décentralisation et développement local, Afrique contemporaine, no 221, Afrique, Décentralisation et Développement, De Boeck, p. 45-55.

Djiré, M., (2004), Les conventions locales au Mali : une grande nébuleuse juridique et un pragmatisme en GRN, IIED, 18 p.

Granier, L., (2010), Les conventions locales, des outils efficaces de gestion concertée des ressources naturelles ?, fiches pédagogiques, pour comprendre, se poser de bonnes questions et agir sur le foncier en Afrique de l’Ouest, 4p.

Hautditier, J. B., (2007), « Bucherons et dynamique institutionnelle locale du Mali. La gouvernance incertaine des ressources ligneuses des environs de Bamako, à travers l’étude des marchés ruraux de bois de la commune de Zan Coulibaly, Thèse de doctorat, Institut des Sciences et Industries du Vivant et de l’Environnement, AgroParisTech, 544p.

Hugon, P., (2013), Géopolitique de l’Afrique, 3e édition, Armand Colin, Paris, 298p.

Idelman, É., (2010), Collectivités locales et territoires locaux en Afrique de l’Ouest rurale, Comité technique foncier & développement, fiche pédagogique, 4 p.

INSTAT Mali, Recensement Général de la Population et de l’Habitat, Rapport Provisoire, 2009.

Kassibo, B., (2006) « Décentralisation démocratique, pluralisme institutionnel et responsabilité dans la gestion des ressources forestières : le cas de la commune rurale de Siby au Mali », in International Association for the Study of Common Property, 27p.

Linot, M., (2010), Contribution de l’exploitation des ressources forestières en bois énergie à l’amélioration des conditions de vie des populations de Korokoro, 10 ans après l’installation du marché rural de bois, Mémoire de stage, AgroParisTech-ENGREF, CIRAD, 88p.

Mairie du District de Bamako : Bamako 2030, croissance et développement : imaginer des stratégies urbaines pour un avenir maîtrisé et partagé, rapport définitif, Africités, 2012, Dakar Sénégal.

Russel, I., (1997), Préface. In : Environnement, représentation et concept de la nature (Ed. by J.-M. Besse and I. Roussel), pp. 19-21. l’Harmattan, Paris.

Sachs, I., (1980), Stratégies de l’écodéveloppement, Ed. Economie et Humanisme et Ed. Ouvrières, Paris.

SIFOR, (2013), Approvisionnement en bois-énergie de la ville de Bamako, rapport annuel, 42 p.

Soumaré, M., (2008), Dynamique et durabilité des systèmes agraires à base de coton au Mali, thèse de doctorat, Université de Paris X, Paris (France), 372 p.

Soumaré, M., Coulibaly, B., et Koné, K., (2010), Gestion décentralisée des ressources naturelles et trajectoires spatiales des usagés dans deux terroirs villageois au Mali, communication orale, Journées scientifiques de l’Université d’Abomey Calavy, Benin

Traoré, M., (2010), L’Approche du système de cogestion, un espace de participation ou de contrôle citoyen dans la Gestion des Ressources Naturelles au Mali, CEAD, 18 pages.

Touré, O., (2010), Les limites du concept de groupe vulnérable en matière de sécurité foncière, Comité technique foncier & développement, fiche pédagogique, 4 p.

Tronquoy, P., (2011), Les collectivités territoriales : trente ans de décentralisation, Cahiers français, no 362, La Documentation Française, 96 pages.

Verpeaux, M., et al. (2013), Les collectivités territoriales et la décentralisation, 7e édition, Découverte de la vie publique, La Documentation Française, 167 p.

Notes

111 Selon la Banque Mondiale, la proportion de la population qui réside en ville est passée de 30,5 à 32,2 % de la population totale entre 2005 et 2008.

112 Banamba, Baraoueli, Bougouni, Dioila, Kangaba, Kati, Kita, Kolokani, Koulikoro, Kolondieba, Sikasso, Yanfolila.

113 Kayes, Koulikoro, Ségou, Sikasso.

114 Loi portant principes de constitution et de gestion du domaine des collectivités en République du Mali.

115 Selon Granier, (2010), les conventions locales sont des accords entre les acteurs locaux visant une meilleure gestion des ressources naturelles dont ils sont utilisateurs et gestionnaires.

116 Décret no 006-436 du 16 octobre 2006

Table des illustrations

Légende Figure 1 : Situation et présentation des villages de Korokoro (Communes de Zan Coulibaly) et de Kaka (Commune de Siby)
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-1.jpg
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Légende Figure 2 : Les acteurs de l’accès au foncier avant la décentralisation dans les deux villages.Source : auteurs
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-2.jpg
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Légende Figure 3 : Emergence de nouveaux acteurs dans l’accès au foncier avec la décentralisation.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-3.jpg
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Légende Figure 4 : Localisation des marchés ruraux de bois au Mali en 2010Source : auteurs, à partir des données de l’AMADER et la Direction Nationale des Eaux et Forêts
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-4.jpg
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Légende Figure 5 : trajectoire de coupe de quelques usagers dans les terroirs de Kaka et de Korokoro
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-5.jpg
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Légende Figure 6 : Évolution des transactions foncières dans la commune de Zan Coulibaly (2001-2010)
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/21131/img-6.jpg
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Auteurs

Géographe, enseignant au département de géographie de l’Université des sciences sociales et de gestion de Bamako, chercheur associé au laboratoire Sotubagis (Institut d’Economie Rurale), président du Réseau de Compétence en Ingénierie du Développement Territorial et de l’Information spatialisée en Afrique de l’Ouest (RIDGIS). Il a conduit plusieurs recherches sur l’agriculture et la gestion des ressources naturelles par les acteurs locaux en Afrique de l’Ouest.

Diplômé de l’Université de Bamako et d’Aix-Marseille Université. Docteur en géographie, il travaille sur les problématiques de la décentralisation et de la gouvernance des ressources en eau. Il est actuellement attaché de recherche à l’Institut des Sciences Humaines (ISH), et chargé de cours à la Faculté d’Histoire et de Géographie (FHG) de l’Université des Sciences Sociales et de Gestion Bamako (USSGB).

© IRD Éditions, 2014

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