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OpenEdition Books

Décentralisation et pouvoirs en Afrique

 | 
Claude Fay
, 
Yaouaga Félix Koné
, 
Catherine Quiminal

Résumés

Full text

1Jean-Loup Amselle : « Les usages politiques du passé. Le N’ko et la décentralisation administrative au Mali »

2Réforme administrative éminemment moderne, impulsée notamment par les bailleurs de fonds étrangers, tant internationaux que nationaux, au nom de la bonne gouvernance, la décentralisation mise en œuvre au Mali depuis quelques années n’a pu faire l’économie d’un enracinement dans le terroir africain. À ce titre, la lecture faite par Souleymane Kanté, le fondateur du mouvement N’ko, des formations politiques médiévales et notamment de l’empire du Mali, s’est révélée pertinente pour enraciner dans le terroir malien une réforme qui concerne au premier chef les avatars coloniaux et post-coloniaux de l’État dans ce pays. Bien que le schéma d’analyse proposé par le N’ko n’ait pas été officiellement avalisé par le gouvernement malien, il a inspiré directement la Mission de décentralisation dont les cadres les plus marquants appartenaient au mouvement. Et même si l’État malien, qui se veut également un État moderne, a répugné à se laisser enfermer dans un schéma historique rigide, le paradigme impérial décentralisé proposé par le N’ko demeure un élément central de discussion pour l’élite politique et culturelle de ce pays.

3Mots-clés : N’ko – Empire du Mali – Pouvoir – Malinké – Delafosse.

4Bréhima Kassibo : « Mali : une décentralisation à double vitesse ? Ka mara la segi so ou le lent et délicat retour du pouvoir à la maison »

5La décentralisation selon l’opinion communément partagée par une partie de l’intelligentsia malienne serait la solution idoine pour combler les aspirations des communautés rurales longtemps brimées par les régimes politiques. Démarré en trombe en 1993, le processus semble accuser des signes d’essoufflement au fil du temps, particulièrement dans sa phase actuelle qui devrait être consacrée au transfert par l’État central d’une partie de ses pouvoirs et de ses ressources aux élus des collectivités décentralisées, légalement désignés pour assurer la gestion des affaires locales. Dix ans après le démarrage du processus, seuls trois blocs de souveraineté ont été transférés au niveau local (éducation de base, santé communautaire et hydraulique rurale et urbaine) sans allocation de ressources conséquentes et, aucun transfert significatif n’a été opéré dans le domaine de la gestion environnementale. Cet état de fait semble se justifier par un manque de confiance des décideurs institutionnels en la capacité réelle des responsables locaux à assurer une gestion pérenne et efficace des institutions et de la ressource.

6Mots-clés : Décentralisation – Pouvoir – N’ko/mara – Ressources naturelles – Communautés rurales.

7Lassana Traoré : « Toponymie, patronymie, autochtonie. Conditions historiques de la territorialité au Mali »

8Certains patronymes du Mandé furent des noyaux à partir desquels se sont développées des entités sociologiques comme le Kanioko pour les Traoré, le Balawulena pour les Kéïta, et le Solon pour les Doumbia. Dans le cadre de la décentralisation, ces anciennes entités sociologiques en résurrection ont, au nom de leur appartenance à des anciens bastions des pouvoirs précoloniaux et de leur primo-installation sur les terres du Mandé, servi de base de revendication de privilèges et avantages liés à l’exercice du nouveau pouvoir démocratique. Ces faits récurrents ont été constatés à l’occasion de l’implantation des partis politiques, du découpage territorial, et au cours des élections des maires.

9Mots-clés : Toponymie – Patronymie – Autochtonie – Pouvoir – Décentralisation.

10Claude Fay : « Pouvoirs sur les hommes, pouvoirs sur les biens, pouvoirs communaux. Remodélisations concurrentes »

11Le processus malien de décentralisation s’est immédiatement présenté non comme une simple réforme administrative, mais comme une entreprise de réorganisation du « pouvoir » aussi bien dans les mondes locaux que dans la relation entre ceux-ci et l’État. Au Maasina (cinquième région) notamment, ce processus a déclenché une série de réinterprétations des deux types de pouvoir localement prédéfinis : pouvoirs sur les hommes et pouvoirs sur les biens (terres, eaux, pâturages), ainsi qu’une série de redéfinitions des rôles et prérogatives des principaux acteurs : chefs et propriétaires fonciers traditionnels, responsables politiques, délégués de l’administration territoriale, juges, etc. On montre ici que ces réinterprétations locales sont à la fois concurrentes entre elles et symétriques et concurrentes à celle de l’État, et reposent à leur niveau propre la question du rapport entre pouvoirs, identités et droits communautaires.

12Mots-clés : Mali – Réforme administrative – Pouvoirs locaux – Foncier – État.

13Yaouaga Félix Koné : « Le vestibule et/ou l’urne. Quelles légitimités pour l’exercice du pouvoir communal ? »

14La décentralisation au Mali apparaît comme le point de convergence d’une multitude d’exigences d’inégales valeurs. Les communes, qui sont les collectivités territoriales de base, ont été construites, pour la plupart, sur la base d’un consensus minimum. L’un des souhaits explicite de la décentralisation était incontestablement l’émergence d’acteurs socio-politiques nouveaux. Ce projet semble avoir eu des difficultés énormes à se concrétiser du fait des résistances des pouvoirs traditionnels, qui, en maints endroits, ont admirablement investi les partis politiques, en y positionnant des hommes à leur service. Ce qui dénote la très grande capacité d’anticipation politique des autorités traditionnelles. Ces dernières sont parvenues à faire du vestibule le passage obligé pour accéder à la mairie, siège du pouvoir communal. Le vestibule aussi bien que la mairie sont deux lieux (sièges) d’exercice du pouvoir. Le premier a une légitimité traditionnelle, le second est un mode d’administration moderne.

15Mots-clés : Décentralisation – Commune – Vestibule – Mairie – Élections.

16Seydou Camara : « Terre, pouvoir et décentralisation au Manden »

17Avec l’ouverture démocratique survenue après les événements de mars 1991, le Mali a opté pour la décentralisation dont l’objectif essentiel est la promotion du développement local où la question foncière joue un rôle très important. La nouvelle réforme est censée assurer une bonne gouvernance, une gestion rationnelle des ressources et une meilleure intégration des groupes marginalisés. Au Manden, la terre est en étroite relation avec le pouvoir dont elle constitue à la fois l’intérêt et l’instrument. Mises en place sur fond de contestations, les communes vont démarrer dans une certaine confusion et avec beaucoup de difficultés, comme l’attestent Bankumana et Mininjan, les deux cas étudiés ici.

18Mots-clés : Terre – Pouvoir – Développement – Foncier – Démocratie.

19Bah Diakité : « La décentralisation dans les communautés rurales du cercle de Kolondiéba (Mali). Vérité des urnes et hiérarchisation sociale »

20La décentralisation a induit des changements dans les stratégies d’alliance au sein des communes rurales. Ce texte analyse la manière dont les acteurs locaux, notamment les jeunes, ont instrumentalisé leur affiliation aux partis politiques afin d’accéder au pouvoir. Il montre également comment les partis politiques ont utilisé les anciennes structures de pouvoir. Il insiste sur le poids du vote féminin, le rôle des ONG internationales dans la région. Il décrit le processus de décentralisation dans la durée : découpage, élection, gestion communale. La comparaison entre deux communes, Kolondiéba et Ngolodiama met en lumière la complexité et la diversité des processus en cours.

21Mots-clés : Conflits – Alliances – Partis politiques – Étrangers/autochtones – ONG.

22Monique Bertrand : « Foncier débridé/foncier bloqué. Enjeu récent de la décentralisation ou alternance centrale dans l’histoire longue des communes urbaines maliennes ? »

23La gestion foncière nuance l’idée que la décentralisation à l’œuvre au Mali introduirait une rupture complète dans l’organisation des compétences locales au regard d’un centralisme ancien. Dans les villes particulièrement, le contrôle de la ressource territoriale engage une compétition politique qui ne s’inscrit ni dans l’anomie sociale, ni dans le vide administratif. La capitale manifeste d’abord un scénario heurté que semblent orienter les préparatifs puis la mise en œuvre de la décentralisation sous la Troisième République : l’action communale est prise dans une alternance de morcellements débridés du sol et de suspensions administratives imposées brutalement aux attributions de parcelles à bâtir par les autorités de tutelle. Un recul historique sur les villes montre en réalité que cette gestion en dents de scie active depuis plus longtemps les relations paradoxales des pouvoirs locaux et centraux, en s’imposant dans les blocages et les régulations politiques successifs des trois Républiques maliennes.

24Mots-clés : Foncier urbain – Gestion communale – Pouvoirs locaux – Régulation politique.

25Bréhima Béridogo : « Processus de décentralisation et pluralité de logiques des acteurs au Mali »

26Le Mali, dans la période précoloniale, n’a pas connu une administration décentralisée assimilable à celle en cours. Les premières communes datent donc de l’occupation coloniale et le vocable décentralisation a existé dans le discours de tous les gouvernements des pouvoirs postcoloniaux. Mais, elle ne sera mise en œuvre que par la Troisième République, pour trouver une solution aux crises sociales qui secouaient le Mali à l’époque. Dans sa mise en œuvre, la réforme va susciter diverses attentes et interprétations, déterminées chacune par les préoccupations et les logiques des différents acteurs : ayant droit du pouvoir traditionnel, allochtones, État, bailleurs de fonds, etc.

27Mots-clés : État – Pouvoir – Commune – Logiques d’acteurs – Communautés rurales.

28Françoise Bourdarias : « La décentralisation, la coutume et la loi. Les constructions imaginaires d’un conflit à la périphérie de Bamako (Mali) »

29La réforme administrative mise en œuvre depuis 1992 au Mali contribue à réorienter localement les tensions et les conflits liés à la maîtrise du foncier et du pouvoir politique, à l’investissement des chaînes de dépendance qui conditionne l’appropriation et la répartition des ressources. L’évolution des configurations sociales singulières, en retour, confère au processus administratif une physionomie spécifique. Depuis le début de l’année 2000, dans une commune rurale périphérique de Bamako (Dialakorrodji), un conflit oppose entre elles les différentes factions de l’équipe municipale nouvellement élue, fait s’affronter les partisans du maire et la chefferie du village. L’analyse des modes d’articulation des enjeux de ce conflit, des multiples usages de la « tradition », révèle les tensions sociales qui se développent avec l’extension des marchés fonciers (légal et parallèle), l’arrivée de nouveaux habitants et la présence des ONG.

30Mots-clés : Décentralisation – Coutume – Conflit foncier – ONG – Mali.

31Catherine Quiminal : « Décentralisation, démocratie et migrations dans la région de Kayes »

32Les émigrés de la région de Kayes ont impulsé, par le biais d’associations, des initiatives ayant pour objectif d’intervenir sur les raisons qui avaient rendu leur départ nécessaire : peu d’activité rémunérée, absence d’infrastructures sanitaires, scolaires, routières, hydrauliques. La décentralisation a été considérée par certains leaders associatifs comme un cadre leur permettant de repenser leurs relations, y compris politiques avec leur pays d’origine. Cette nouvelle élite locale, déployant ses activités sur un espace transnational, France-Mali, redessine les formes du pouvoir et des relations sociales construites autour des notions de bien public et d’intérêt général. C’est à l’analyse de ces processus que ce texte s’attache.

33Mots-clés : Décentralisation – Associations – Transnational – Pratiques citoyennes – Émigrés/immigrés

34Clemens Zobel : « Espaces politiques locaux, État et représentation. Les communes des monts Mandingues et de la haute vallée du Niger »

35L’article identifie comme enjeu central de la politique de décentralisation au Mali la constitution des espaces politiques qui créent une interface et un cadre régulateur entre institutions et systèmes normatifs d’origine locaux et occidentaux. Examinant le fonctionnement de trois nouvelles communes au sud-est de la capitale, l’hypothèse est avancée que leurs espaces politiques sont caractérisés par des clivages qui soutiennent une centralisation sur le plan local. L’accès à l’information et aux processus de décision reste limité à un groupe très restreint, au sein des villages un espace de délibération publique fait défaut, et des circuits institutionnels parallèles se maintiennent. Ces tendances résultent au moins en partie de l’interaction entre une logique hiérarchique issue de la tradition administrative française et une relation de longue durée entre pouvoirs locaux et pouvoirs étatiques englobants.

36Mots-clés : Décentralisation – Espace public – Participation – Élections – Système lignager.

37Gilles Holder : « Entre cité-État et cité musulmane. La commune imaginée à Djenné à l’heure de la décentralisation malienne »

38Cette contribution se propose d’interroger les conditions d’exercice d’une démocratie locale dans le cadre du processus de décentralisation de l’État malien engagé depuis 1993. Le cas de la ville de Djenné – la plus petite commune urbaine du Mali (18 000 hab.), mais aussi la plus ancienne (2 300 ans) –, met en lumière deux modèles urbains susceptibles de fournir chacun une représentation, voire un contenu à la commune : 1) la cité-État qui, en revisitant la nomenclature des identités urbaines coloniales, permet de proposer une adéquation entre citoyenneté locale, conseil communal et urbanité historique ; 2) la cité musulmane qui, en se fondant sur le temps et l’espace du religieux, permet tantôt de rejeter le politique et l’« aventure » démocratique au profit de l’ordre social existant, tantôt d’envisager une nouvelle sociabilité urbaine.

39Mots-clés : Mali – Cité-État – Cité musulmane – Citoyenneté – Urbanité.

40Anne Doquet : « Décentralisation et reformulation des traditions en pays dogon. Les manifestations culturelles des communes de Dourou et Sangha »

41En pays dogon, la décentralisation a rapidement suscité diverses manifestations culturelles. L’article se penche sur les « festivals de masques » de la commune de Dourou, puis examine le cas de la commune de Sangha, lieu mythique. La récente évolution des manifestations y laisse entrevoir les liens qui se tissent entre le processus de décentralisation, au démarrage difficile, et une prise en charge inédite des traditions, mêlant les tenants du pouvoir traditionnel, les nouveaux élus, et une élite locale émergente. Dans cette concurrence à différentes échelles, chacun use de la culture comme tremplin pour de nouveaux positionnements économiques et politiques. En même temps, les manifestations culturelles illustrent le glissement du rituel traditionnel vers de nouvelles formes de célébrations communautaires qui pourraient constituer le germe d’une identité communale.

42Mots-clés : Décentralisation – Dogon – Rituel – Festivals culturels – Élite locale.

43Giorgio Blundo : « “Je n’ai pas besoin de ticket”. Négociations des droits de marché et petite corruption dans les collectivités locales sénégalaises »

44L’article analyse le processus de collecte des droits de marché en milieu urbain au Sénégal, et décrit les négociations et arrangements divers entre contribuables, élus locaux, policiers municipaux et agents de perception. L’entrée par la fiscalité locale a une double visée : d’un côté, rendre compte du fonctionnement réel des collectivités locales et des facteurs contradictoires qui leur imposent de lâcher du lest dans la recherche de ressources fiscales pourtant indispensables à leur viabilité économique. D’un autre côté, mettre en lumière les normes pratiques qui sous-tendent le système fiscal local. L’auteur montre que les difficultés réelles de mobilisation des ressources rencontrées par les municipalités sénégalaises ne sont pas seulement imputables à une faible légitimité des gouvernements locaux, mais renvoient à une gouvernance dans laquelle s’entremêlent clientélisme politique, privatisation informelle des pouvoirs d’extraction fiscale et des pratiques diffuses de petite corruption banalisée.

45Mots-clés : Fiscalité locale – Privatisation informelle – Corruption – Décentralisation – Sénégal.

46Pierre-Yves Le Meur : « Gérer l’attente : le Bénin rural face à la décentralisation »

47Inscrite dans la Constitution béninoise, la décentralisation devait parachever la démocratisation du pays. Elle a beaucoup tardé à se mettre en place (les élections communales se sont tenues en 2002/2003) et elle reste inachevée aux échelons inférieurs. Ce retard a généré des réponses et des anticipations locales. Touchant à la mobilisation des ressources (fiscalité, contributions, rentes) et à leur usage à des fins collectives, elles sont affaire de représentation politique, appartenances, citoyenneté et présence de l’État. La manière dont les politiques publiques sont réinterprétées dans les arènes locales concerne et façonne des « communautés morales » mobilisant différents principes de justification. La combinaison changeante de ces registres contribue à modeler les politiques de décentralisation et de gestion des ressources naturelles. Ces questions sont traitées à partir d’un contexte empirique local de frontière agraire et politique au centre du Bénin.

48Mots-clés : Bénin – Décentralisation – Politique locale – Ressources naturelles – Mobilité – Appartenance.

49Carola Lentz : « La décentralisation dans le nord-ouest du Ghana. Des frontières contestées »

50À la fin des années 1980, le « gouvernement Rawlings » du Ghana a annoncé la création de nouveaux districts, provoquant un intense mouvement de lobbying, une mobilisation politique au niveau local et des conflits au sujet des limites de ces districts. L’un de ces conflits est analysé dans la Upper West Region, où la création de nouveaux districts a fait l’objet de discussions prolongées sur les liens entre propriété foncière et autorité politique, les relations entre les groupes ethniques locaux et la pertinence de l’opposition entre critères ethniques et territoriaux dans la définition de la citoyenneté locale. Le texte affirme que l’utilisation du concept de communautés locales « traditionnelles » comme base quasi-naturelle d’une démocratie de terrain, implicitement utilisé dans le projet de décentralisation au Ghana, est hautement problématique. Il s’agit d’une boîte de Pandore plutôt que d’une panacée contre les perversités d’un gouvernement éloigné.

51Mots-clés : Décentralisation – Citoyenneté – Limites – Ethnicité – Nord du Ghana.

52Éric Komlavi Hahonou : « Une communauté “nomade” face à la décentralisation au Niger »

53Examinant les prémisses de la décentralisation au Niger, ce texte analyse d’abord une arène politique locale (Bankilaré), en présentant la place et le rôle des différents « groupes stratégiques » qui participent à la gouvernance, et en les référant à l’histoire coloniale et post-coloniale des statuts. Il analyse en particulier la délivrance de services publics par l’administration locale et ses auxiliaires que sont les chefs traditionnels, et tente de dégager les enjeux politiques, fonciers et identitaires de la « dispute » pour la commune. Il montre ensuite, en prenant l’exemple des relations entre Songhay et Kel-Tamacek, comment un repli identitaire semble s’opérer sur le critère de l’ethnie, et comment, notamment dans les discours administratifs officiels, l’ancienne dichotomie sédentaires/nomades refait surface sous des formes nouvelles.

54Mots-clés : Niger – Arène politique – Foncier – Nomades/sédentaires – Politiques ethniques.

55Jean-Pierre Olivier de Sardan : « Des pouvoirs locaux dans l’attente de la décentralisation au Niger »

56Ce texte, écrit avant les élections communales de juillet 2004 au Niger, se fonde sur une série d’enquêtes menée à travers le pays par le Lasdel, qui révèlent, malgré la grande variété des configurations politiques locales, quelques tendances communes : la permanence des conflits autour de la chefferie, l’importance des conflits fonciers, de plus en plus nombreux et souvent explosifs, le poids des discriminations statutaires et l’émergence de revendications nouvelles, la déliquescence de l’État local, la multiplication d’architectures institutionnelles mises en place par les institutions de développement, l’opacité du jeu politique et économique local pour les intervenants extérieurs, et la réinsertion croissante des ressortissants dans les arènes politiques locales, entre autres. Il en découle toute une série d’interrogations sur ce que sera l’impact de la décentralisation.

57Mots-clés : Chefferie – État local – Foncier – Projet de développement – Espace public.

58Jacques Palard : « Le “pays” dans le processus français de décentralisation »

59L’inscription de la politique des « pays » dans l’organisation territoriale française, au cours des années 1990, est l’aboutissement de deux processus conjoints : la mobilisation des acteurs locaux, désireux de prendre en charge leur propre développement social et économique sur un territoire préalablement circonscrit, et la volonté des instances centrales de l’État d’opérer une mise en cohérence législative d’expériences locales diversifiées. Cette politique décentralisatrice et novatrice présente deux traits majeurs : elle est d’abord l’aboutissement d’un long mouvement de réforme qui conduit à privilégier les « territoires de projet » ; dans cette perspective, elle reconnaît en outre l’importance de nouveaux modes de gouvernance par l’instauration de dispositifs qui associent la puissance publique locale et la société civile et qui sont ordonnés à la mise en œuvre de systèmes productifs locaux. On peut pronostiquer une inégale réussite de cette politique à l’échelle nationale : ses résultats dépendront en effet largement des ressources humaines, managériales, financières et matérielles dont disposeront les acteurs territoriaux pour la mettre en œuvre.

60Mots-clés : France – Décentralisation – Politique de pays – Gouvernance – Projet territorial.

61Daniel Nordman : « Du passé des circonscriptions au présent des réformes, et de la France au Mali »

62Lucien Febvre a écrit : « Administration et géographie font deux » : les géographes n’auraient pas à connaître les divisions administratives. Leur histoire pourtant mérite d’être retracée ; les limites, sous l’Ancien Régime français, sont plus stables qu’on ne l’a écrit ; des réflexions sont alors développées, en référence à l’histoire et à la nature ; des circonscriptions se sont succédé ou ont survécu. En guise de conclusion, l’auteur s’intéresse à la façon dont l’expérience malienne et l’expérience révolutionnaire en France peuvent être comparées. Les participants du colloque s’interrogent sur l’histoire très courte de la réforme malienne. Chercheurs et acteurs pensent ensemble une œuvre en cours. Un bref calendrier : l’historien se rappelle le moment qui a mis un terme au Siècle des lumières. Lors de l’élaboration des nouvelles circonscriptions au début de la Révolution, les villes et les bourgs ont multiplié les pétitions, dressé des plans, envoyé des documents à l’Assemblée nationale. La construction d’un nouvel espace a été dans une bonne mesure négociée entre les usagers et les pouvoirs, pour un ajustement du local et du national.

63Mots-clés : Administration – Limites – Expérience malienne – Révolution française – Pétitions.

© IRD Éditions, 2006

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