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Un droit à inventer

 | 
Olivier Barrière
, 
Catherine Barrière

Table des annexes

Texto completo

Annexe I

Présentation de conflits fonciers environnementaux

361

Annexe II

Le conflit vu par les intéressés

434

Annexe III

Résolutions de la conférence régionale sur les bourgoutières, campagne 1994-1995

439

Annexe IV

Synthèse des données législatives et règlementaires

442

Tableau I - Les infractions et les pénalités forestières (loi no 86-42).

442

Tableau II - Les infractions et les pénalités forestières (lois no 95-004 & 95-003).

443

Tableau III - Les aires protégées et leurs effets (loi de 1995).

444

Tableau IV - L’espace forestier, faunique et halieutique (récapitulatif, loi de 1995).

446

Tableau V - Dysfonctionnements constatés et solutions proposées.

447

© IRD Éditions, 2002

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