Un droit foncier environnemental à construire
p. 209-210
Texte intégral
1Le contexte du delta intérieur du Niger donne libre cours à des stratégies antagonistes d’accaparement des espaces et d’appropriation des ressources naturelles qui ne favorisent pas une gestion viable de ces ressources et qui, de surcroît, révèlent l’existence de dysfonctionnements d’ordre socio-juridique.
2Le projet de fonder les bases d’une gestion conservatrice de l’environnement invite donc à trouver les moyens de canaliser les stratégies des acteurs par un système de règles qui soit applicable et reconnu comme légitime. En effet, la régulation du jeu des acteurs constitue la condition indispensable à la conservation de l’ordre social qui, dans le contexte du delta, est intimement liée à la gestion et à la conservation du milieu. De fait, les conflits fonciers environnementaux ont mis en évidence cette relation de dépendance et entérinent l’idée que la viabilité des sociétés du delta est dépendante de celle des écosystèmes, dans la mesure où le maintien de ceux-ci constitue le garant de la sécurité alimentaire.
3La conférence régionale sur les bourgoutières de Mopti considère comme un objectif prioritaire la restauration de l’ordre dans le delta : cela nécessite l'application d’un droit légitime (de source traditionnelle pour beaucoup d’intervenants) et la reconnaissance des instances foncières traditionnelles qui doivent être mises à contribution pour régler les litiges. L'ensemble des pratiques contradictoires de l'espace, les représentations qui les sous-tendent ainsi que les dysfonctionnements dans les arbitrages des situations foncières et environnementales justifient la construction d’un régime juridique original qui canalise le jeu des acteurs.
4L’intervention de l’État dans la régulation juridique par la voie législative peut s’analyser de façon diachronique : avant et depuis la décentralisation. En étudiant le corpus législatif qui a précédé la décentralisation, il est possible de mieux appréhender le droit écrit constitutif du droit positif puis de faire ressortir l’apport de la démocratie et du processus de décentralisation des prises de décision. Le droit posé alternativement par des politiques différentes ne trouve pas toujours sa légitimité dans la société civile. En effet, une rupture importante persiste entre le droit appliqué par les populations et celui institué par le législateur. Les raisons de cette incompatibilité entre la légitimité locale et la légalité nationale conduisent à développer les perspectives d’une gestion patrimoniale et à en proposer les fondements.
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