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Un droit à inventer

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Olivier Barrière
, 
Catherine Barrière

Introduction. Problématique juridique de la gestion d'une vaste zone humide au Sahel

Texte intégral

1« Que dois-je faire ? Appliquer le droit coutumier et aller à l’encontre de mes principes, ou bien m’en remettre aux textes de loi, c’est-à-dire à moi-même puisque, en matière de foncier, le juge est livré à lui-même. De toute façon, la loi elle-même me renvoie au droit coutumier. Le problème est de savoir en quoi peut consister la règle coutumière applicable à ce cas précis. Le propre de la coutume, c’est l’oralité. La règle change en fonction de l’ethnie, de la localité et bien souvent en fonction de critères très difficiles à appréhender de l’extérieur. Dans ces conditions, il est impossible d’avoir une jurisprudence fiable. Je plonge encore une fois dans le code domanial et foncier Je n’ai pas rêvé : à part l’article 127 qui m’indique que « les terres non immatriculées détenues en vertu des droits coutumiers font partie du domaine privé de l'État », je ne vois rien d’autre à mettre dans la balance. Allez expliquer au paysan du Delta que ses terres ne lui appartiennent pas puisqu'il n’a pas de matricule. Il vous rira au nez, vous traitera de faux frère. Ici, on ne fait pas immatriculer ses terres, parce qu’on ne sait pas qu’il faut le faire, parce que de toute façon la démarche est trop compliquée et qu’en plus on est déjà propriétaire ou utilisateur, devant les siens, devant les anciens, et devant Dieu. Voilà. » (Propos de Sékou Koné, président du tribunal à Mopti, in Noray et al., 2000).

2La question posée par ce magistrat du siège qui doit à la fois dire le droit et en constituer une source par sa jurisprudence est celle que se posent les juges dans les nombreux pays où l’écrit ne s’est pas vraiment imposé ni généralisé dans la pratique. Cette réalité déclinée à Mopti fait surtout apparaître la difficulté du pluralisme juridique : la cohésion est rarement de mise entre différents systèmes de droits présents sur un même lieu et à une même époque. Le président du tribunal de première instance de Mopti souligne bien dans ses propos l’opposition entre le régime de droit national, qui fait des terres citées une propriété de l’État, et un droit plus local, connecté à un autre type de rapport à l’espace et dépendant d’un contexte historique et social régional. Pour celui-ci, la terre est une ressource objet de droits, elle s’imbrique dans un espace qui autorise souvent une pluri-activité et qui se caractérise par une superposition de droits. On comprend ainsi la situation très embarrassante du juge, qui est tenu de trancher sous peine de déni de justice, tout en étant coincé entre la légitimité locale et la légalité nationale. S’il ne nous appartient pas de faire un choix entre l’oralité et l’écrit, en revanche les éléments d’analyse apportés à partir du cas de la Région de Mopti nous permettent de contribuer à la réflexion par le développement d’un mode de lecture, de concepts et la proposition de réponses.

3Bien au-delà des conflits constitutifs de l’espace pathologique du droit qui intéresse directement le juge, la question se pose également dans le domaine de la gestion de l’environnement, où un mode de régulation juridique est appelé à fixer les règles du « jeu environnemental » constitutif des rapports société/nature.

Carte 1 – Localisation du delta intérieur du fleuve Niger.

Carte 1 – Localisation du delta intérieur du fleuve Niger.

4Ce que nous nommons le droit est quelque chose de vivant, qui est qualifié de « positif » lorsqu’il est appliqué. Il est situé au cœur de la dynamique sociale à laquelle il participe et dont il dépend. Le rapport entre oralité et écrit s’inscrit dans une démarche politique où l’État croit trop souvent « posséder » le droit, en raison de la violence légitime dont il dispose. Cette vision produit des dérives : l’unicité d’un droit « posé » par le législateur, qui considère le reste dans une formulation « coutumière » et qui est porté par la conviction que l'univers juridique ne se décline qu’en normes. Nous partons du postulat que le droit dépasse le cadre de la règle, qui n’est que le sommet de l’iceberg du champ juridique. Les façons de faire, de penser et d’agir participent à l’édifice juridique, au sein même de chaque groupe social, afin de permettre la prise en compte de la diversité culturelle dans un milieu faisant l’objet de plusieurs activités différentes. La problématique juridique de la gestion environnementale entraîne à innover par l’élaboration d'une alternative contribuant à la construction d’un droit de l’environnement africain.

5De fait, l’interaction très forte entre les hommes et leur environnement naturel conduit à trouver un mode de régulation des rapports entre homme et milieu. La théorie de la juridicisation, développée par Michel Alliot et le laboratoire d'anthropologie juridique de Paris, met en évidence l’idée que « le droit est moins un type particulier de relations sociales qu’une qualification spécifique que chaque société décide de donner à certaines relations sociales et qui détermine la variabilité du juridique » (Rouland, 1988 : 147). Certains secteurs de la vie sociale sont juridicisés, alors que d’autres ne font pas l’objet d’une appréhension juridique. Le problème de cette qualification revient ainsi à différencier ce qui est du droit de ce qui ne l’est pas. Les écoles de juristes s’affrontent sur ce domaine. En effet, une bonne partie du système normatif n’est pas considérée comme du droit par l’approche positiviste, contrairement à la sociologie et à l’anthropologie juridique, qui ont une conception beaucoup plus large de ce qu’est le droit.

6La gestion viable des ressources naturelles peut faire l’objet d'une juridicisation de certaines pratiques, en partant de l’observation des faits pour construire la théorie juridique, ce qui ne peut manquer d’offrir des garanties en termes de légitimité. En outre, la prise en compte des représentations divergentes du milieu permet de cerner les enjeux véritables des conflits fonciers environnementaux et donc de ne pas heurter la logique inhérente aux acteurs.

La nécessité d'un droit écrit reposant sur des logiques plus endogènes qu'occidentales

7La réalité écologique est souvent ignorée des catégories juridiques et généralement leur critère dominant est celui de l’appropriation. Il conviendrait donc d’adapter le droit à l’écologie, en s’interrogeant sur la réponse qu’il apporte aux dégradations anthropiques ou naturelles du milieu. Le droit dont il est question dépasse le domaine des normes de fond, il intéresse aussi les règles de procédures et l’organisation institutionnelle (les rouages et niveaux de décisions). Mais, comme nous l’avons énoncé, l’étude de la pluralité juridique ne se limite pas à la norme, qu’elle soit d’origine législative ou coutumière. Au-delà des formulations, notre démarche intègre les pratiques, les schémas de conduite et les représentations qui concourent à la formalisation des modes de régulation des rapports sociaux vis-à-vis de la gestion de l’environnement. Il conviendrait également de transformer la confrontation du droit étatique aux systèmes locaux en un système qui intègre la pluralité des contextes au sein d’un schéma juridique cadre, initiateur d’espaces de négociations sociales locales. La remise en cause du critère de l’appropriation de l’espace est essentielle et conduit à lui substituer d’autres critères.

8Le droit de propriété peut se scinder en plusieurs droits différents, qui intéressent le même bien attribué à divers titulaires. La pleine propriété est susceptible d’être dissociée physiquement, car le sol fait simultanément l’objet d’un droit de superficie et d’un droit du tréfonds (sous-sol), ou dissociée juridiquement par le détachement d’un droit de jouissance plus ou moins étendu ou d’une servitude. Les prérogatives du droit de propriété peuvent susciter un grand nombre de découpages possibles. En effet, la liste des droits réels n’est pas limitative et le droit de propriété peut se décomposer en une quantité infinie de démembrements différents. Les trois attributs de la propriété, réunis dans une seule main, sont constitutifs de la pleine propriété. En associant l'usus et le fructus, on définit l’usufruit, tandis que l’abusus seul définit la nue-propriété. La propriété ne peut être considérée comme un bloc, car elle se traduit par un ensemble de droits de jouissance, de servitudes et de superficie, rassemblant toutes les utilités possibles et imaginables d’un « espace-fonds ».

9Le modèle propriétariste n’est pas inéluctable et ne peut être considéré comme une solution universelle ou une fatalité. Le régime général du droit des biens correspond à une culture juridique, reflet d’une conception du monde, qui ne peut justifier une vocation à uniformiser les rapports sociétés/nature. La généralisation du système de l’appropriation de l’espace n’est pas inéluctable si l’on tient compte du caractère inaliénable des fondements culturels de la gestion de cet espace.

Une problématique foncière ouverte sur une perspective environnementale

10Les rapports fonciers peuvent se définir comme étant l’expression des rapports sociaux sur le sol, qui « n’existent pas par eux-mêmes et sur la carte mais seulement comme l’expression d’un rapport entre la dimension sociale et la dimension physique de l’espace... Le droit foncier est alors la somme des virtualités réalisées et réalisables de maîtrise et d’utilisation de l’espace » (Le Roy, 1983 : 27). Le foncier est surtout conçu dans l’Afrique traditionnelle comme « une relation “imaginée” entre les hommes à propos de l’espace et qui n’existe que selon des conventions qui s’inscrivent dans les systèmes d’idées avant d’être matérialisées dans l’espace social » (Le Roy, 1991 : 11).

11Les rapports fonciers ont constitué notre point de départ en raison du lien étroit entre le statut des sols et la gestion écologique des espaces. L’importance du foncier pour un développement durable est maintenant reconnue par la communauté scientifique. Certains développeurs et chercheurs le soulignent : « Du début à la fin de sa durée de vie, le paysan demeure très attaché à sa terre qui, plus qu’une ressource naturelle, est tout un symbole, un culte qui renvoie à son identité dans le temps et l’espace » (Coulibaly et Magassa, 1994).

12Se représenter le foncier comme étant assigné au seul rapport à la terre refléterait insuffisamment la portée réelle des actions des hommes sur le milieu, indispensable à intégrer dans la recherche d’une gestion environnementale. Il est nécessaire de considérer en même temps le rapport de l’homme à la ressource et à l’espace. L’étude de la conjonction du fonds, en tant que support, et de la « superficie » permet d’aboutir à une combinaison de droits portant sur l’espace, la ressource et l'écosystème. Sur cette base, il est possible de réfléchir à un régime qui ne repose pas sur l’appropriation du fonds mais qui est contenu dans une dualité espace/milieu. Cette approche définit une forme de gestion patrimoniale de l’environnement, désignée par le néologisme « foncier-environnement ».

13Nous entendons par là dépasser une vision ruraliste du foncier, qui restreint son analyse aux rapports d’accès aux ressources et à leur distribution entre les différents acteurs car elle occulte la prise en compte des processus écologiques et de tous les éléments naturels. Le foncier ne peut plus se définir uniquement en termes de règles afférentes aux ressources renouvelables ou en termes de construction d’espaces ; il doit intégrer une dimension environnementale.

14Dans ce sens, on peut dire que les rapports fonciers expriment dans une dynamique spatiale et temporelle les modes de régulation, les formes de représentation et de pratique existant aux différentes échelles d'intervention des acteurs sur leur milieu. Ils prennent aussi en compte les processus et les composantes des systèmes écologiques. Le foncier traduit un jeu d’acteurs organisé qui témoigne de l’enjeu que représentent les relations entre sociétés et nature.

15L’imbrication mutuelle du foncier et de l’environnement a été exposée par Bernard Crousse en 1991 à la manière d’une prophétie : « Travailler sur la prise en compte régulatrice des contraintes environnementales par les systèmes fonciers traditionnels, chercher à en vérifier ou à en infirmer la réalité, analyser les différents facteurs qui ont exercé et exercent encore un effet sur la prise en compte de l’environnement par ces systèmes, évaluer si, éventuellement, certains éléments traditionnels peuvent aider les sociétés à gérer les nouvelles situations environnementales qui se manifestent, voilà des pistes de recherche qu’il faudrait explorer systématiquement » (Crousse, 1991 : 155).

16Le foncier-environnement relève d’une approche interdisciplinaire, de nature holistique, qui répond au besoin de responsabiliser tous les acteurs aux différentes échelles d’intervention sur l’environnement. Mais, tout comme le concept de développement durable, qui n’est pas juridicisé, l'environnement, en tant qu’ensemble conditionnant la vie d’un groupe biologique, n’a pas de définition juridique dans sa globalité. En effet, il n'existe pas de propriétaire de l'environnement et ce dernier n’est pas un bien susceptible d’appropriation.

17Pendant longtemps, le rapport de l’homme à la terre a été placé uniquement dans le registre agraire. Cependant, depuis quelques années, on commence à entendre parler de foncier pastoral, halieutique et forestier (Le Bris et al., 1991). Il est temps d’adopter une approche foncière moins restrictive qui se justifie par les relations imbriquées qui caractérisent la dynamique spatio-environnementale. Les rapports fonciers sont effectivement pluriels, dans la mesure où ils prennent en compte toutes les ressources naturelles, le sol, la faune, la flore, les ligneux et l'eau. Il devient nécessaire d’employer une appellation tenant compte de cette dimension environnementale, ce qui nous conduit à parler de « foncier-environnement ».

Le delta intérieur du Niger

18Le delta intérieur du Niger constitue une vaste zone humide génératrice d’interférences de toutes sortes dans un milieu sahélien. Pendant la saison des pluies, les troupeaux pâturent à l'extérieur du delta, en zone exondée, dans un Sahel recouvert de prairies vertes. Peu de temps après la fin de la dernière pluie, l’herbe commence à sécher et les mares disparaissent lentement. C’est alors que le delta devient une opportunité exceptionnelle pour les pasteurs qui, au lieu d'effectuer des déplacements vers le sud à la recherche d’autres zones exondées pâturables, entrent dans les espaces devenus accessibles grâce à la décrue. Les troupeaux séjournent ainsi dans le delta pendant la saison sèche, jusqu’à l’arrivée des pluies, moment à partir duquel les animaux sont contraints de sortir en raison de la montée des eaux, des dangers parasitologiques et de la prolifération d’insectes.

Carte 2 – Le delta du fleuve Niger.

Carte 2 – Le delta du fleuve Niger.

19Dépassant le cadre de l’organisation autour d’une ressource, cette étude s’intéresse à la pluri-activité dans un espace. Au cœur d’une dynamique pastorale sahélienne, le delta se présente comme un espace d’enjeux, de conflits où se conjuguent toute une série de pouvoirs, parfois susceptibles de transformer un lieu en arène meurtrière autour d’une ressource agraire, pastorale ou halieutique. Mais le delta ne doit pas être perçu sous un angle uniquement conflictuel ; c’est un espace territorialisé où la problématique foncière s’appréhende dans une dimension environnementale.

Le delta, un espace d'enjeux

20Situé au Mali, le delta intérieur du fleuve Niger constitue la plus grande zone humide de toute l’Afrique de l’Ouest, jadis appelée la Mésopotamie nigérienne (Bernard A., 1939, cité par Gallais, 1967, t. 1 : 11). Son altitude varie de 263 à 271 mètres. Orienté SO-NE, il s’étend sur 425 km de long et 87 km de large. Localisé dans le milieu sahélien, le delta s'organise en une pluralité d’arbres hydrographiques raccordés latéralement par des chenaux de jonction, formant chacun un delta élémentaire et se collectant sur des nœuds de confluences (Gallais, 1967, t. 1 : 12). Ce système génère environ 30 100 km2 de zones inondées (plaines et tertres) et exondées (ceinture périphérique) (ibid. : 16). Il est à l’origine d’une confluence de plusieurs activités humaines (agriculture, pêche, élevage bovin transhumant, etc.) et d’une grande diversité biologique.

21Le delta intérieur du Niger se trouve de nos jours confronté au problème de la pérennisation des ressources naturelles renouvelables et à celui de la conservation de la biodiversité. Dans un contexte pluviométrique longtemps déficitaire, les transformations écologiques et socio-économiques remettent en cause la gestion traditionnelle du milieu naturel. Fondée sur une répartition trilogique de systèmes d’exploitation pastorale, agricole et halieutique qui correspondent aux principales ressources naturelles du delta, l’herbe, la terre et le poisson, la gestion pratiquée ne s’adapte pas ou trop peu aux nouvelles donnes environnementales. Il s’ensuit une compétition exacerbée pour l’accès aux ressources, génératrice de conflits. À son tour, la biocénose en subit directement les effets : sa survie et la préservation de sa diversité se trouvent menacées par une pression anthropique excessive et par l’absence d’une conscience écologique.

22L’intérêt écologique du delta intérieur du Niger provient de sa caractéristique de zone humide. Il constitue un biotope de reproduction, de frayères et de nurseries de première importance pour les espèces ichtyologiques qui y pondent et y demeurent jusqu’à la décrue où elles peuvent croître en étant protégées des prédateurs. Les biotopes offerts par la bourgoutière sont également favorables à l’avifaune migratrice qui s'y reproduit et aux mammifères comme l’hippopotame (Hippopotamus amphibius) et le lamantin (Trichechus senegalensis), menacés d’extinction.

23Pour leur nidification, un certain nombre d’espèces, comme les hérons, dépendent des bosquets d’acacias. Sur les vingt-cinq sites anciens connus dans le delta, six seulement sont encore occupés en 1986/1987. La raréfaction des héronnières s’explique par la suppression du couvert arboré deltaïque et par la réduction de l’importance des crues (Skinner, 1987). Enfin, selon Hughes et Hughes (1992 : 366), plus de cent espèces de poissons ont été capturées dans le delta, mais seule une minorité d’entre elles est endémique.

Le delta central du Niger comprend trois sites de protection rattachés à la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitat des oiseaux d’eau : les lacs Walado et Débo (103 100 ha), les plaines de Seri (40 000 ha) et le lac Horo (18 900 ha).
Le Mali a adhéré à la convention de Ramsar en juillet 1985 ; il l’a ratifiée en mai 1987 et en est devenu membre à part entière en septembre 1987. Aucun des sites inscrits par le Mali n’a de statut juridique particulier.

24S’impose donc la nécessité de concevoir une gestion viable à long terme pour l’ensemble des ressources renouvelables qui soit axée sur la conservation de la biodiversité. Dans cette perspective, et afin d’aboutir à une coexistence pacifique entre les différents systèmes d’exploitation et d’éviter notamment l’extension agricole sur l’espace pastoral, il s’avère nécessaire de sécuriser les rapports des différents types d’exploitants au milieu, dans le but de circonscrire leur contrôle sur l’espace et leur accès aux ressources.

Il s’agit de responsabiliser les usagers du milieu au moyen d’un régime juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l’État, et qui permette de dégager des modes de conservation des ressources et de la biodiversité.

25Il s’agit de responsabiliser les usagers du milieu au moyen d'un régime juridique qui soit à la fois légitimé par les populations et légalisé par l’État, et qui permette de dégager des modes de conservation des ressources et de la biodiversité.

Le delta, un espace territorialisé

26Le delta est caractérisé par différents niveaux de territorialisation qui se superposent de façon diachronique et synchronique. Si l’espace est « fini », ses limites bien réelles tendent à fluctuer au gré des aléas climatiques. Dans ce contexte, le rapport juridique des hommes au milieu se traduit davantage en termes de contrôle spatial et de droit d’accès aux ressources qu’en termes d’appropriation. De fait, rien n’est absolu au sein de cet espace deltaïque multifonctionnel, qui se territorialisé en fonction des ressources convoitées, exploitées ou prélevées. Ici peut-être plus qu’ailleurs, le territoire se définit en fonction d’un rapport à l’espace qui est garant d’une survie quotidienne. Dans cette synergie de rencontres, de complémentarités et d’oppositions, la notion de territoire emboîte des espaces de pouvoirs traditionnels et modernes.

De la gestion de l'espace deltaïque

27La question de la gestion d’un espace renvoie à la politique foncière à adopter. La cohabitation de diverses activités dans un même milieu conduit à la problématique de la gestion d’un « système d’activités » (Gastellu, 1997 : 701), notion qui élargit celle de « système de production».

28Cette problématique conduit à s’interroger sur les relations entre les modes d’exploitation du milieu pour une gestion globale de ce dernier. La logique pastorale peut-elle fédérer de multiples usages ? Et faut-il la domination d’un groupe social pour organiser l’accès aux ressources et une gestion conservatrice du milieu ?

29Une approche patrimoniale constituerait une alternative à la conception capitaliste hégémonique des rapports homme-milieu. De fait, tout ne peut être monétarisé, en particulier les systèmes et processus écologiques ainsi que les éléments naturels n’intégrant pas le caractère de « ressource ». Les écosystèmes et la diversité biologique n’ont pas une valeur d’ordre économique seulement, elle est également d’ordre patrimonial, réalité que le droit appréhende actuellement surtout au niveau international.

30Dans les faits, la logique pastorale peut conduire à faire émerger d’un espace partagé la réalité des rapports de force dont elle fait l’objet entre des acteurs ayant des intérêts divergents au point parfois d’exploser en litige. De cet espace caractérisé par des fonctions, acteurs et intérêts multiples, nous aborderons les éléments structurants et fonctionnels dans le cadre des enjeux fonciers. Nous irons aussi plus loin en nous interrogeant sur la gestion même de cette multifonctionnalité dans la perspective d’un développement viable à long terme, d’une durabilité à construire. Dans ce but, l’analyse a nécessité plusieurs échelles de lecture indispensables pour appréhender les dynamiques locales et régionales connectées au niveau national, qui lui-même s’insère dans un cadre international.

31Plusieurs étapes, constitutives chacune d’un chapitre, se succèdent dans une démarche qui décline les enjeux fonciers environnementaux avant de dégager les perspectives d’un droit foncier environnemental. Dans un premier temps, nous allons nous intéresser à l’expression territoriale des sociétés dans leur milieu, espace de jeux de pouvoirs sur la terre. Puis, l’exemple du leydi Wuro Neema permettra de rendre compte d’une réalité deltaïque de la gestion environnementale avant que soit abordée l’étude des conflits dans l’ensemble du delta, expression d’une dysharmonie profonde. Cela nous conduira à la question fondamentale que se posent quasiment tous les acteurs du delta : quel droit appliquer ? Les réponses apportées par l'État autoritaire puis démocratique vont nous inviter à développer une approche juridique novatrice, différente de l’orthodoxie du droit classique.

La question fondamentale que se posent quasiment tous les acteurs du delta : quel droit appliquer ?

32Le delta intérieur du Niger pose la problématique des rapports entre les sociétés et leur milieu, où celui-ci définit un espace interculturel sollicité par des usages multiples. Outre la diversité biologique du système écologique, il existe une diversité culturelle que toute politique d'intervention doit absolument prendre en compte, a fortiori dans la perspective d’un développement durable.

Table des illustrations

Titre Carte 1 – Localisation du delta intérieur du fleuve Niger.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/14516/img-1.jpg
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Titre Carte 2 – Le delta du fleuve Niger.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/14516/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 224k

© IRD Éditions, 2002

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