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La lutte antivectorielle en France

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Didier Fontenille
, 
Christophe Lagneau
, 
Sylvie Lecollinet
, 
et al.

Recommandations générales. Huit grandes priorités

Annexe à la recommandation prioritaire n° 1

Texte intégral

Créer un Centre national d’expertise. Vecteurs et risque vectoriel (Cnev)

1Comme pour les CNR et les LNR, les ministères de tutelles contribueront au financement du Cnev pour lui permettre de remplir ses missions. Le budget permettra de rétribuer au minimum un secrétaire, un ingénieur d’étude et un ingénieur de recherche entièrement dédiés au centre, et de réaliser, ou faire réaliser par les laboratoires associés, les expertises demandées. Les experts du laboratoire central et des laboratoires associés, y compris le directeur, consacreront une partie de leur temps au Cnev selon une quotité fixée par leurs instituts, universités ou agences, après discussion avec les tutelles. Le Cnev fonctionnera donc en réseau autour d’un nœud constitué du laboratoire central. La contribution globale annuelle pour le fonctionnement (salaire d’un secrétaire et de deux ingénieurs, frais de fonctionnement, frais d’expertise) sera versée annuellement par le ministère de la Santé et le ministère de l’Agriculture.

Figure 6. Architecture institutionnelle du Cnev

Proposition d’arrêté

ARTICLE 1

2Dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles transmises par arthropodes vecteurs, une structure fédérant les compétences issues d’établissements d’enseignement supérieur ou de recherche, d’agences nationales d’expertise et de structures d’opérateur de la lutte antivectorielle est créée. Elle est désignée sous le nom de « Centre national d’expertise sur les vecteurs et le risque vectoriel de maladies humaines et animales » (Cnev).

3Le Cnev a pour missions :

  1. L’expertise concernant la systématique et la surveillance des vecteurs en France, la lutte antivectorielle.
  2. La surveillance des vecteurs, notamment l’harmonisation des indicateurs et des méthodes, dans une optique d’évaluation de la lutte antivectorielle.
  3. La contribution à la surveillance épidémiologique des maladies à vecteurs.
  4. L’alerte, par information immédiate de l’InVS, la DGS et de la DGAL lors de toute constatation pouvant avoir des répercussions sur l’état sanitaire de la population humaine et animale.
  5. La contribution aux investigations des émergences vectorielles.
  6. Le conseil technique aux pouvoirs publics, aux agences de sécurité sanitaire et aux professionnels de santé humaine et vétérinaire.
  7. L’interface avec la recherche dans une perspective d’aide à la décision et de sollicitation de travaux de recherches appliqués ou cognitifs sur de la lutte antivectorielle.
  8. La contribution à la formation sur le risque vectoriel et la lutte antivectorielle.
  9. L’interaction avec d’autres structures équivalentes en Europe, sur le pourtour méditerranéen, dans le reste du monde, et avec les organismes internationaux, en particulier le centre européen pour le contrôle et la prévention des maladies (ECDC), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).

4Ces missions font l’objet d’un cahier des charges spécifique.

5Pour assurer ses missions, le Centre national d’expertise sur les vecteurs de maladies humaine et animale est constitué d’un laboratoire central hébergeant le directeur, le secrétariat, une équipe technique permanente, et de plusieurs laboratoires à compétences complémentaires dits « Laboratoires du centre national d’expertise associés » pouvant relever des établissements de recherche (Cirad, CNRS, Institut Pasteur, Inra, IRD), des universités, des agences ou établissements publics administratifs (Afssa, Afsset, Inpes, InVS), de structures opérationnelles (services des conseils généraux, EID, Adege).

ARTICLE 2

6Les ministres chargés de la Santé et de l’Agriculture désignent pour quatre ans le laboratoire en charge du Cnev et les laboratoires associés après appel à candidatures.

ARTICLE 3

7Le Cnev et les laboratoires associés exercent leurs missions dans le cadre de conventions passées avec la DGS et la DGAL et établies en fonction :

  • d’un programme de travail quadriennal élaboré dans le respect du cahier des charges spécifique prévu à l’article 1er du présent arrêté ;
  • du descriptif des moyens de la structure : nombre et qualification des personnels et nature du plateau technique, moyens financiers propres et fournis par les ministère de la Santé et de l’Agriculture ;
  • le cas échéant, des bilans d’activité de l’organisme au cours des quatre années antérieures, dont la liste de ses publications.

8Le directeur du Cnev adresse chaque année un rapport d’activité aux ministres chargés de la Santé et de l’Agriculture. Lorsque les missions du Cnev sont exercées en relation avec un ou plusieurs laboratoires associés, le responsable du centre national de référence est chargé de la coordination de l’ensemble des activités et mentionne dans le rapport annuel les activités réalisées par les différents laboratoires.

ARTICLE 4

9L’organisme gestionnaire du Cnev et les laboratoires associés reçoivent annuellement, pour l’exercice des missions qui leur sont confiées, une subvention de la DGS et de la DGAL.

ARTICLE 5

10Un Comité scientifique est constitué et a pour mission :

  • d’élaborer les cahiers des charges spécifiques mentionnés à l’article 1er du présent arrêté ;
  • d’analyser les projets et classer les candidatures de laboratoires associés dans le cadre d’un appel à candidatures ;
  • d’évaluer le Cnev annuellement et à l’issue des quatre années d’activité ;
  • de faire des recommandations concernant les activités d’expertise, de formation et de recherche.

ARTICLE 6

11Le comité est composé de représentants de la DGS, de la DGAL, du ministère de la Recherche, du ministère de l’Écologie, d’experts en entomologie, lutte antivectorielle, épidémiologie, microbiologie, infectiologie ou santé publique nommés en raison de leurs compétences.

12Deux tiers de ses membres n’appartiennent ni à la DGS ni à la DGAL. Les membres du comité sont nommés pour quatre ans conjointement par la DGS et la DGAL.

Proposition de cahier des charges du Cnev

13Les missions du Centre national d’expertise sur les vecteurs sont définies à l’article 1er du présent arrêté. Ces missions concernent l’expertise biologique, la contribution à la surveillance épidémiologique, la contribution à la formation, la contribution à la recherche, l’alerte et le conseil technique.

ACTIVITÉ

Expertise

  • Identification d’arthropodes hématophages adressés par les services de LAV.
  • Maintien, détention et diffusion des techniques de diagnostic et/ou d’identification et de typage : collections d’espèces type, séquences génétiques de référence.
  • Participation à la mise au point, à l’évaluation et aux recommandations concernant les techniques de LAV.
  • Contribution à l’évaluation de la sensibilité aux insecticides.
  • Contribution à la définition et l’évaluation des indicateurs de surveillance entomologique.
  • Contribution à l’évaluation de l’efficacité de la LAV.
  • Information, formation et, le cas échéant, contribution à l’élaboration et à la publication de guides techniques.
  • Interface lutte antivectorielle opérationnelle et recherche sur les vecteur et la LAV.

Contribution à la surveillance

  • Participation à la rédaction des plans d’intervention dans le cas de maladie vectorielle (type plan West Nile, plan chikungunya, Psage).
  • Participation à la surveillance de la résistance des vecteurs aux insecticides
  • Participation à l’investigation de phénomènes épidémiques de maladies vectorielles.
  • Contribution aux réseaux de surveillance internationaux, en particulier européens.
  • Contribution à des enquêtes ponctuelles à la demande du ministère chargé de la Santé et de l’Agriculture.
  • Incitation à développer des programmes de recherche opérationnelle liés à la surveillance des vecteurs.

Alerte

14Signalement de phénomènes anormaux ou nouveaux en termes de santé publique à l’InVS, l’Afssa, la DGS et à la DGAL, voire à d’autres agences relevant de champs complémentaires (environnement, législatif), par exemple :

  • identification d’un nouveau vecteur ou vecteur potentiel ;
  • pullulation anormale d’un vecteur ou vecteur potentiel ;
  • apparition de résistance aux insecticides ;
  • informations concernant des événements de même nature dans des pays étrangers.

Conseil

15Auprès du ministère chargé de la Santé, du ministère de l’Agriculture, de l’Institut de veille sanitaire, des agences de sécurité sanitaire par :

  • la participation à l’élaboration de mesures de lutte contre les vecteurs ;
  • la réponse aux demandes d’expertise ;
  • les conseils techniques aux professionnels ;
  • les recommandations sur les recherches à développer sur la lutte antivectorielle et sur les vecteurs.

Formation

16Organisation de sessions de formation continue de différents niveaux sur la lutte antivectorielle, les vecteurs et le risque vectoriel, en lien avec la DGS, la DGAl, l’EHESP, les écoles vétérinaire et d’agriculture, les organismes de lutte antivectorielle de type Adege.

Recherche

  • Identification de questions de recherche pertinentes dans le domaine des vecteurs et de la lutte antivectorielle.
  • Participation, dans la mesure de ses possibilités, à des projets de recherche.
  • Interlocuteur privilégié pour les ministères de la Recherche, de la Santé, de l’Agriculture et de l’Écologie, pour la constitution d’appels à proposition de recherche.

COMPTE RENDU DES ACTIVITÉS

Rapport annuel

17Un rapport annuel doit être adressé aux ministres chargés de la Santé et de l’Agriculture avant la fin du premier semestre de l’année suivante et doit comporter :

  • une description des différentes activités conformément au plan du cahier des charges et un résumé sur la contribution à la surveillance épidémiologique. Les informations recueillies pourront faire l’objet de publications dans les revues spécialisées des ministères de la Santé et de l’Agriculture ;
  • une liste des publications ou communications réalisées au cours de l’année en rapport avec les missions du Cnev ;
  • les perspectives du centre pour les années à venir.

18Un retour d’information doit être adressé systématiquement aux laboratoires correspondants

Table des illustrations

Légende Figure 6. Architecture institutionnelle du Cnev
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/1249/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 89k

© IRD Éditions, 2009

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