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La lutte antivectorielle en France

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Didier Fontenille
, 
Christophe Lagneau
, 
Sylvie Lecollinet
, 
et al.

Mise en œuvre de la lutte antivectorielle

Organisation de la lutte et ressources humaines1

Texte intégral

  • 1 Dans ce chapitre, les références au CD-ROM concernent la question 5 : « Quelles sont les modalités (...)

1L’organisation de la lutte antivectorielle, qu’elle vise la santé animale ou la santé humaine, est loin d’être homogène sur l’ensemble du territoire français. Quant aux ressources humaines, elles restent très insuffisantes et manquent surtout d’une formation adéquate, notamment dans les structures décentralisées.

SANTÉ ANIMALE

2Le livre II du Code rural relatif à la santé publique vétérinaire et à la protection des animaux définit une liste des maladies légalement réputées contagieuses (MLRC). Certaines d’entre elles sont à transmission vectorielle : cowdriose, encéphalites équines, fièvre catarrhale ovine, peste équine, maladie hémorragique épizootique des cervidés, fièvre de la vallée du Rift, peste porcine africaine, theilériose et trypanosomoses (article L. 214-1). Elles donnent alors lieu à une déclaration et à l’application de mesures de police sanitaire et parfois à l’élaboration de plans d’urgence. Ces derniers sont préparés au niveau national par le ministre chargé de l’Agriculture et, dans chaque département, par le préfet qui statue sur les mesures à mettre en exécution.

3En outre, dans certains cas définis à l’article L. 224 (pour des maladies réputées contagieuses ou non), l’autorité administrative peut rendre obligatoire des actions de prophylaxie ou de mesure d’évaluation, de prévention ou de maîtrise des risques sanitaires. En dehors de ces maladies réglementées, la santé des animaux est sous la responsabilité de leur propriétaire.

L’organisation générale

4L’organisation générale de la lutte antivectorielle ne dispose pas à proprement parler de structure consacrée sur laquelle s’appuyer. Des services vétérinaires, organisés en DDSV, ont en charge la santé et la protection animales, et en particulier l’exécution des mesures prises pour protéger les animaux contre les maladies réputées contagieuses. À eux également le soin de coordonner et d’exécuter les plans de prophylaxie collective obligatoire et de police sanitaire. Ils s’appuient, pour cela, sur un réseau de vétérinaires sanitaires dont le rôle est de mener les actions de surveillance et de prophylaxie. Mais il n’existe ni structure ni personnel dont la mission spécifique serait la surveillance entomologique ou la lutte antivectorielle.

5Les actions de prophylaxie peuvent être menées avec les GDS, créés dans les années 1950 à l’initiative des services vétérinaires. Ils répondaient à l’époque au besoin de l’administration de disposer d’un relais auprès des éleveurs pour mieux lutter contre les principales maladies animales : tuberculose et brucellose (transmissibles à l’homme), ou fièvre aphteuse. Cette organisation collective s’étant révélée efficace, elle a été promue par l’État et les GDS ont été associés aux actions de lutte contre les MLRC. Ils ont alors développé leurs propres plans de lutte ou des procédures de certification. Ils ont aujourd’hui un rôle de conseil technique auprès des éleveurs en matière de défense sanitaire.

6Les GDS sont des structures départementales regroupées en fédérations régionales et nationales. Dotés d’un statut d’associations à but non lucratif et financés par les cotisations des éleveurs et les collectivités territoriales (essentiellement les conseils généraux), ils ont mis en place des filiales commerciales pour offrir aux éleveurs des prestations (désinfection des bâtiments, lutte contre les nuisibles…). Les filiales de quarante départements se sont regroupées au sein du réseau Farago et disposent de matériel et de personnels formés dans la lutte contre les nuisibles, y compris insectes (essentiellement mouches).

Une organisation spécifique

7Une organisation spécifique est mise en œuvre dans les territoires d’outre-mer et en Corse. Dans les territoires d’outre-mer, l’État, via les DDSV, est maître d’ouvrage pour les campagnes de lutte antivectorielle (contre les tiques aux Antilles), les GDS sont maîtres d’œuvre (Antilles, Réunion) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) les assiste au plan scientifique et technique. À noter la situation particulière de la Guyane, dépourvue de GDS et de vétérinaires libéraux pour les animaux domestiques.

8En métropole, la lutte antivectorielle contre les Culicoides n’est organisée qu’en Corse : mise à disposition d’insecticides par les DDSV. La surveillance des Culicoides sur le territoire métropolitain est rendue obligatoire par réglementation européenne (règlement 1266/2007). Il s’agit notamment de déterminer le début et la fin de la saison d’activité des Culicoides. Pendant la période d’inactivité, les mesures de restriction des échanges d’animaux sont allégées. Le ministère de l’Agriculture et de la Pêche, maître d’ouvrage, passe une convention annualisée avec le Cirad pour organiser et coordonner la surveillance entomologique. Les piégeages sont principalement assurés par des techniciens des services vétérinaires tandis que l’identification relève de l’université Pasteur de Strasbourg et de l’EID Méditerranée.

9La lutte antivectorielle n’en demeure pas moins un acte individuel, la décision de lutter revenant en dernier lieu au propriétaire des animaux, même si la loi l’impose. Le degré d’adhésion aux programmes de lutte dépend des systèmes d’élevage et du dynamisme des GDS (sensibilisation des éleveurs, moyens disponibles…).

SANTÉ HUMAINE

10L’encadrement réglementaire relève de la loi du 13 août 2004 (voir le chapitre « Cadre législatif et réglementaire de la lutte antivectorielle »). La multitude des missions et rapports relatifs à la lutte antivectorielle en santé humaine reflète la multiplicité des situations, même si, à ce jour, cette lutte ne porte que sur les moustiques et ne concerne que sept départements français : les quatre départements d’outre-mer, les deux départements de Corse et le Var. Il faut reconnaître que, dans les faits, l’article 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 n’est que rarement appliqué à la lettre (voir l’encadré réglementaire et législatif dans le chapitre « Cadre législatif et réglementaire de la lutte antivectorielle »). À noter en outre qu’en Guadeloupe et en Martinique, le transfert de compétences théoriquement imposé par la loi a été suspendu.

Les structures hors métropole

11Les structures sont décrites précisément dans le chapitre « Cadre législatif et réglementaire de la lutte antivectorielle ». Les lignes qui suivent insisteront donc surtout sur les ressources humaines dont disposent ces structures au sein de chaque département concerné.

Guadeloupe

12Le service de lutte antivectorielle s’est récemment doté d’un laboratoire surtout appelé à développer des activités dans la systématique des moustiques et la résistance aux insecticides.

13Actuellement, l’effectif total des agents en charge de cette lutte se monte à 65, dont un seul agent de catégorie B (affecté à la logistique) et la plupart de la catégorie C. La moyenne d’âge est supérieure à 50 ans. L’essentiel du personnel est localisé sur le « continent », avec possibilité de mission plus ou moins longue dans les « dépendances » en cas de besoin. On compte toutefois 6 agents à Saint-Martin, 3 à Marie-Galante, 1 seul à Saint-Barthélemy. Le seul cadre A (l’entomologiste) ne consacre que 70 % de son temps à la lutte antivectorielle et doit aussi s’occuper des autres questions de santé-environnement (eaux, bruits…).

Guyane

14Les activités de lutte antivectorielle visent principalement les vecteurs de dengue et les vecteurs de paludisme.

15Depuis peu, le SDD, qui assure ces activités, est placé sous l’autorité d’un cadre administratif assisté d’un entomologiste. Son siège est à Cayenne où résident près de 60 % des agents. Le service est divisé en 4 secteurs géographiques, regroupant 10 antennes et couvrant l’ensemble du territoire. Il compte 3 agents de catégorie A (dont 2 de la filière administrative et 1 médecin-entomologiste), 7 agents de catégorie B (dont 2 administratifs et 7 médico-techniques), 148 agents de catégorie C (dont 12 administratifs et 136 dans la filière technique).

16À ces agents s’ajoutent une technicienne (santé-environnement) à plein temps à la DSDS et un entomologiste médical à l’Institut Pasteur (dans le cadre d’une convention avec l’État).

Martinique

17L’animation du service de lutte antivectorielle (entité mixte depuis 1991) est assurée par un entomologiste médical de statut départemental. Il est chargé du pilotage scientifique et technique ainsi que de la coordination de l’encadrement et de la gestion du service. Une ingénieure territoriale seconde l’entomologiste dans les tâches de management et de logistique, mais également dans les activités techniques. Le service s’est engagé depuis de nombreuses années dans des programmes de recherches à visée opérationnelle. Un partenariat a été développé avec l’unité caractérisation et contrôle des populations de vecteurs (IRD, Montpellier), l’équipe de Nicole Pasteur au CNRS de Montpellier, l’université du Québec à Trois-Rivières. Le service a été récemment renforcé avec l’embauche par le conseil général d’un deuxième entomologiste.

18Le service compte 48 agents (32 agents relevant de l’État, 16 relevant du conseil général) : 3 agents de catégorie A (les 2 entomologistes et l’ingénieure), 8 agents de catégorie B, 37 agents de catégorie C.

La Réunion

19Les moyens humains et matériels sont regroupés au sein d’un GIP créé en 2006, le SPR. Sa mission est de contrôler le paludisme et l’extension des épidémies à arboviroses. Ses principaux objectifs sont de coordonner quotidiennement les actions des différents partenaires intervenant contre les moustiques vecteurs et de disposer, en cas d’épidémie, d’une structure identifiée pour les actions de démoustication et d’éducation sanitaire.

20Les effectifs sont passés de 45 agents avant la crise liée à l’épidémie de chikungunya à près de 200 agents après la crise (4 cadres A, 14 agents de catégorie B, 180 agents de catégorie C). Le SPR a hérité d’un stock important de matériel et de produits insecticides datant de cette épidémie (la Guadeloupe et la Martinique ont aussi bénéficié de ces stocks). Cela traduit sans doute une surestimation des besoins dont il faudrait tirer les leçons pour l’avenir.

Mayotte

21Le paludisme constitue encore aujourd’hui un problème de santé publique dans l’île. Le service de lutte antivectorielle, localisé depuis 2002 sur Mamoudzou, est piloté par l’État, conformément à la loi n° 87/39 du 27 janvier 1987, son rôle ayant été confirmé par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 dont l’article 3 énonce les dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer (loi DSIOM). Cet article est codifié dans le Code général des collectivités locales à l’article LO 61114-1.

22Le travail quotidien des équipes de terrain consiste en l’aspersion intradomiciliaire totale des bâtiments et maisons. Le service comprend également un laboratoire d’entomologie tandis qu’un service de logistique opérationnelle propre à la lutte antivectorielle est chargé de l’entretien des appareils et de l’approvisionnement des équipes. L’effectif total des agents affectés à cette lutte est de 74 : 4 de catégorie A (1 entomologiste, 1 logisticien contractuel, 2 ingénieurs sanitaires), 2 de catégorie B, 68 agents de catégorie C.

Corse-du-Sud

23L’essentiel des actions de lutte antivectorielle concerne le contrôle des Anopheles, tandis que Aedes albopictus est en voie d’installation.

24Au titre de l’application de la loi du 13 août 2004, l’État a transféré 15 agents de catégorie C au conseil général. À ces derniers s’ajoutent 8 permanents recrutés par le conseil général (1 chef de service, 1 entomologiste, 1 informaticien, 5 agents opérationnels) et 7 saisonniers. L’effectif total est donc de 23 permanents. En outre, un médecin territorial est en charge des problèmes épidémiologiques.

Haute-Corse

25Le service chargé de la lutte antivectorielle est une entité du conseil général depuis la première décentralisation et intervient dans le cadre global de la démoustication. Il compte 32 agents (dont 2 techniciens territoriaux, 2 ingénieurs), de catégorie C pour l’essentiel.

26Pour la Corse-du-Sud comme pour la Haute-Corse, l’État a conservé la définition des stratégies de lutte et la surveillance entomologique, conformément à la circulaire de mai 2008. Ces actions sont menées par la Cellule de surveillance et de suivi épidémiologique vectoriels.

D’autres acteurs

27D’autres acteurs que les seuls services de lutte antivectorielle commencent à être impliqués depuis quelques années. Ces derniers avaient en effet longtemps fonctionné en vase clos, ignorant l’apport des partenaires (services municipaux, associations de quartiers, éducation nationale…) ou d’autres disciplines (sciences sociales, anthropologie, épidémiologie…).

28Les efforts ont porté sur une plus grande mobilisation des communautés au travers de diverses actions : opération kass-moustique à la Réunion, opération Toussaint dans les DFA, journée contre le moustique et relais démoustication-municipaux à la Martinique. Bien que leur implication demeure encore timide, les municipalités constituent de très loin le maillon indispensable dans toutes les activités de terrain.

Les structures sur le territoire métropolitain

29Le territoire métropolitain ne dispose pas à ce jour de structures de lutte antivectorielle telles que celles existant en outre-mer. Les trois EID (Méditerranée, Atlantique, Rhône-Alpes) et d’autres structures comme le Syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) de lutte contre les moustiques de Lauterbourg (Alsace), ont été mis en place dans le but de contrôler la nuisance et d’améliorer ainsi le cadre de vie des populations mais aussi l’accueil des touristes. Cette activité, à la charge exclusive des collectivités territoriales, vise donc essentiellement le développement économique.

EID Méditerranée

30La mission centrale de cette EID (voir l’historique sur CD-ROM) est de contrôler la nuisance des principales espèces de moustiques anthropophiles pour la maintenir à un niveau acceptable et surtout compatible avec les enjeux socio-économiques de la région. Le champ d’action porte donc essentiellement sur les deux espèces d’Aedes halophiles en milieu rural (Aedes Ochlerotatus caspius, Aedes detritus), sur la composante anthropophile de l’espèce Culex pipiens (Culex pipiens molestus) et, plus récemment, sur Aedes albopictus en milieu urbain.

31L’effectif de l’EID Méditerranée était de 157 emplois permanents au 1er janvier 2008. Parmi eux, 16 relèvent de la filière administrative (1 de catégorie A, 3 de catégorie B, 12 de catégorie C), 135 viennent de la filière technique (7 de catégorie A, 40 de catégorie B, 88 de catégorie C) et 6 sont des agents contractuels hors filière. Le siège est situé à Montpellier (Hérault). Les agents techniques (prospecteurs et conducteurs d’engins) sont en revanche répartis sur l’ensemble de la zone d’action au sein d’agences opérationnelles : 5 agences en Languedoc-Roussillon, 1 en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 1 à Arles et une à Cagnes-sur-Mer.

32Le siège comprend pour sa part les directions générale et administrative, la direction de la communication, la direction de l’environnement, de la recherche et du développement. Le volet recherche et développement s’appuie sur un laboratoire (labellisé ISO9000 version 2000) dont les thématiques portent sur l’expérimentation de biocides, l’optimisation des méthodes de traitement, les impacts environnementaux, la biologie des espèces cibles, les mesures de leur niveau de sensibilité aux biocides, la surveillance des vecteurs potentiels. L’établissement est également doté d’un centre de documentation, d’un service de cartographie, d’un garage et d’un parc de 140 véhicules. Les agences disposent sur site des matériels nécessaires aux traitements terrestres sur leur secteur. L’agence de Montpellier Fréjorgues est, par ailleurs, classée pour le stockage de 100 tonnes de produits biocides (essentiellement à base de Bti).

EID Atlantique

33Dans le cadre du développement touristique, il devenait urgent de rechercher des solutions pour lutter contre la nuisance due aux moustiques, notamment en période estivale. L’EID Atlantique (voir l’historique sur CDROM) couvre le territoire de près de 200 communes. Elle compte 55 agents de la fonction publique territoriale répartis sur le littoral atlantique, du Morbihan à la Gironde.

34Répartis sur près de 50 000 hectares de zones humides, ses services interviennent tout au long de l’année pour aménager les marais, gérer les réseaux hydrauliques et traiter les gîtes larvaires afin de réguler les populations de moustiques. Parallèlement à ces actions de terrain, cette entente interdépartemantale mène des missions de surveillance des espèces importées. Elle est membre du comité de pilotage et de gestion de réserves naturelles (baie de l’Aiguillon, Illeau des Niges…). À son actif également : la lutte contre les simulies, sa participation à des expertises entomologiques, des propositions de dossiers d’études techniques en génie rural et environnemental, la formation de techniciens des collectivités, des échanges avec les universitaires, des contributions aux recherches scientifiques sur les espèces cibles.

EID Rhône-Alpes

35Cette entente interdépartementale a été créée pour combattre le fléau que représentaient les moustiques dans les régions riveraines du Rhône et du lac du Bourget (voir l’historique sur CD-ROM). Elle a développé une compétence en gestion de zones humides reconnue par les collectivités locales. Elle a ainsi été désignée comme gestionnaire de la réserve naturelle du marais de Lavours tandis qu’elle assure la préservation de la réserve naturelle volontaire des îles du Haut-Rhône ainsi que la gestion du méandre du Saugey. Les activités de démoustication se déroulent essentiellement en période printanière (mars à fin juillet) : 203 communes en bénéficient. L’EID Rhône-Alpes contribue également à des recherches, notamment avec le laboratoire d’écologie alpine de l’université Joseph-Fourier (Grenoble).

36Elle comprend 47 agents titulaires de la fonction publique territoriale, soutenus en été par 42 saisonniers. Les services opérationnels comptent 28 agents titulaires répartis dans quatre antennes permanentes. La démoustication urbaine est assurée par 40 saisonniers mobilisés en juin et juillet, encadrés par un agent permanent à mi-temps. La gestion des zones humides est confiée à 2,5 agents permanents et à 2 agents temporaires en juillet et août. Trois agents sont chargés de la recherche, de la protection et de la gestion des milieux naturels ainsi que de la communication. La direction générale, les services administratifs, ceux de cartographie et de communication, le laboratoire et l’atelier mécanique comprennent 13 personnes localisées à Chindrieux (Savoie).

Sivu de Lauterbourg

37La mission de ce syndicat départemental (Bas-Rhin) consiste à limiter la nuisance due aux moustiques fluviatiles, tout en préservant les espaces naturels protégés dans la vallée du Rhin. Les traitements, uniquement antilarvaires et à base de Bti, sont réalisés soit manuellement au sol, soit par hélicoptère équipé d’un épandeur de granulés. À ce jour, 15 communes adhèrent au Sivu de Lauterbourg qui est financé à 50 % par le conseil général du Bas-Rhin et à 50 % par les communes.

38Une seule permanente, titulaire de la fonction publique (catégorie A), encadre une activité saisonnière assurée par 25 agents temporaires. La responsable du syndicat entretient une collaboration opérationnelle étroite avec les services allemands de démoustication (KABS) intervenant sur l’autre rive du Rhin et exerce par ailleurs le rôle de secrétaire de l’European Mosquito Control Association (Emca).

Adege

39Créée en 1996, l’Agence nationale pour la démoustication et la gestion des espaces naturels démoustiqués (Adege) regroupe les trois EID, le conseil général de la Martinique, le conseil général de la Guyane, le conseil général de Corse-du-Sud et le Sivu de Lauterbourg. Cette agence, dont le siège social est localisé à Montpellier (au pôle méditerranéen de l’environnement littoral/EID Méditerranée), a connu deux changements importants depuis sa dernière assemblée générale de novembre 2008 : la transformation en association régie par la loi de 1901 et la mise en place d’un conseil scientifique.

40Ses principales missions sont les suivantes :

  • l’identification et la reconnaissance par les ministères, les administrations centrales et les instances de l’Union européenne, des établissements publics de contrôle de moustiques (nuisants et vecteurs) et de gestion des espaces naturels démoustiqués (représentés dans l’association) ;

  • l’expression publique de positions communes et concertées ;

  • les échanges scientifiques et techniques sur les matières actives utilisées et les méthodologies mises en œuvre dans le contrôle des moustiques ;

  • la mise en commun de moyens logistiques et de recherche ;

  • la connaissance et le suivi de l’élaboration de dispositifs de recherche appliquée et de développement ;

  • l’amélioration continue de la qualité environnementale des opérations de contrôle, par la maîtrise des effets non intentionnels notamment ;

  • les échanges, apports de connaissances et coopérations dans la gestion des zones humides (techniques de suivis écologiques et éducation à l’environnement) ;

  • la mise en commun et les échanges dans les domaines de la documentation, de la formation, de l’information, etc. ;

  • l’harmonisation des procédures de conseil et transfert de savoir-faire sur la sollicitation de collectivités territoriales françaises et établissements publics situés hors des zones d’action des membres de l’association ou d’instances gouvernementales, de collectivités et d’établissements publics étrangers.

41Il faut, en outre, noter qu’en dépit de leur destination première (contrôle des nuisants), les EID ont acquis au fil des ans une forte compétence technique et scientifique qui peut être extrapolée au contrôle des vecteurs. Des missions de surveillance entomologique destinées à identifier des culicidés potentiellement vecteurs d’arboviroses, à en évaluer la présence, l’abondance et la répartition géographique leur ont ainsi été confiées récemment (voir des exemples sur CD-ROM).

RECOMMANDATIONS
Pour la lutte antivectorielle en santé humaine :
– renforcer la participation active des collectivités (notamment les communes, les communautés de communes) ;
– renforcer les investigations et les interventions en fonction des données épidémiologiques ;
– systématiser l’évaluation des activités ;
– évaluer régulièrement les outils de suivi-réponse tels que le Psage.
Pour la lutte antivectorielle en santé animale :
– institutionnaliser l’organisation de la lutte antivectorielle sur l’ensemble du territoire à travers le ministère de l’Agriculture via sa direction centrale (DGAL) et ses services déconcentrés (DDSV) ;
– formaliser un réseau d’acteurs (opérationnels, organismes d’appui scientifique et technique, cellule de crise) pour être en mesure de répondre efficacement à une situation d’urgence ;
– former des intervenants dans des structures décentralisées qui seront disponibles pour prendre en charge si besoin des actions de surveillance et de lutte (une personne au niveau départemental ou une équipe au niveau régional).
Recommandation commune :
– mutualiser tant que possible les moyens des structures opérationnelles (moyens humains et matériels) pour la LAV en santé humaine et vétérinaire.

Notes

1 Dans ce chapitre, les références au CD-ROM concernent la question 5 : « Quelles sont les modalités organisationnelles et les ressources humaines ? »

© IRD Éditions, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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