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La lutte antivectorielle en France

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Didier Fontenille
, 
Christophe Lagneau
, 
Sylvie Lecollinet
, 
et al.

Du cadre juridique à la gouvernance

Comment la gouvernance s’organise-t-elle ?1

Texte intégral

  • 1 Dans ce chapitre, les références au CD-ROM concernent la question 3 : « Comment la gouvernance s’or (...)

1Des contraintes locales ont souvent conduit à adapter le dispositif juridique et réglementaire sensé encadrer la lutte antivectorielle. D’où une certaine disparité des situations à laquelle la réforme introduite par l’article 72 de la loi du 13 août 2004 devrait remédier. Les départements concernés figurent sur la liste fixée par arrêté du 23 avril 1987, toujours en vigueur, à savoir : la Réunion, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, Mayotte, la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

LA RÉUNION

2Il y a l’avant et l’après épidémie du chikungunya de 2005-2006.

Organisation jusqu’en 2005

3La Réunion dispose d’un service de lutte antivectorielle depuis 1914. Connu sous le nom de service de prophylaxie, celui-ci est principalement orienté vers la lutte contre l’anophèle en raison du fort taux de mortalité lié au paludisme (2 000 morts par an au milieu du xxe siècle). En 1977-1978, c’est une épidémie importante de dengue qui frappe l’île (près de 150 000 personnes) tandis qu’à la fin des années 1970 le paludisme y est considéré comme éradiqué.

4Au fil du temps, la vigilance va alors progressivement diminuer, surtout au cours de la vingtaine d’années suivant le début d’application des lois de décentralisation (1985) et ce, jusqu’à l’épidémie de dengue de 2004. Le service de lutte antivectorielle, dont l’effectif était passé de 230 personnes à une quarantaine au début des années 2000, décide alors de privilégier le travail avec les communes et les communautés de communes. Il forme à cet effet quelque 250 médiateurs de l’environnement.

Pendant l’épidémie de chikungunya (2005-2006)

5En pleine épidémie, la loi de 2004, qui préconisait un transfert de compétence au département, paraissait difficile à mettre en œuvre. Le 23 février 2005, le ministre de la Santé accepte de reculer sa date d’entrée en vigueur au 1er janvier 2006, échéance à nouveau repoussée en raison de la poursuite de l’épidémie. Il faudra attendre octobre 2005 pour qu’un protocole de lutte renforcée soit mis en place. Cette lutte renforcée se traduit notamment par une incitation des communes et de la population à s’engager dans la lutte mécanique. Une campagne de communication est en outre organisée ainsi que la formation de quatre cents agents communaux que l’on équipe du matériel nécessaire. Quant à la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (Drass), elle bénéficie du recrutement de vingt agents contractuels.

6Face à l’ampleur de l’épidémie (45 000 cas répertoriés dans la seule cinquième semaine de l’année 2006), la lutte antivectorielle devient systématique à partir de février 2006 dans tous les quartiers urbains, avec des effectifs en augmentation constante (jusqu’à 3 000 personnes). Entre juin et novembre 2006 (hiver austral), à la faveur de l’immunité acquise par la population conjuguée aux effets de la lutte contre l’insecte vecteur, l’épidémie perd de son agressivité. Un protocole dit de vigilance renforcée est mis en œuvre afin de réduire la densité des vecteurs, d’intervenir auprès des cas signalés et de maintenir une mobilisation générale. Les actions de communication sont poursuivies, la Drass forme des formateurs-relais, le partenariat s’ouvre aux associations et les traitements deviennent hebdomadaires pour les zones les plus sensibles (ravines, cimetières).

7Le retour de l’été austral, à partir du mois de décembre, fait toutefois craindre un troisième pic épidémique. D’où l’élaboration du plan Chik qui vise à éviter une telle reprise de l’épidémie, à l’évaluer, à contrôler les vecteurs et à intervenir pour chaque cas.

Renouveau du service de lutte antivectorielle

8Aujourd’hui, le service de lutte antivectorielle de la Drass dispose d’environ deux cents agents (contre quarante-cinq en juin 2006). Ses missions : lutter contre le paludisme, d’une part, et contrôler l’extension des épidémies à arboviroses, d’autre part, avec mise en place d’un dispositif structuré et renforcé pour mieux connaître le vecteur et répartir les ressources disponibles selon un dispositif d’intervention réactif et graduel.

Tableau 2 – Structure et moyen

Tableau 2 – Structure et moyen

Service de prophylaxie renforcée (SPR) au sein du Groupement d’intérêt public (GIP)

9Créé par arrêté préfectoral le 11 octobre 2006 et installé le 30 octobre de la même année, le SPR a trois missions principales : coordonner au quotidien les actions des différents partenaires, disposer en cas d’épidémie d’une structure identifiée pour les actions de démoustication et d’éducation sanitaire, engager durablement les communes dans la lutte contre les moustiques. Il est constitué sans capital : ses moyens d’action sont supportés exclusivement par l’État, dont un contrôleur surveille également sa gestion financière (article n° 6-1 du décret 88-1034 du 7 novembre 1998).

10Les membres de ce GIP, dont le directeur est nommé par le préfet, sont l’État (qui en assure la présidence), le conseil régional, le conseil général, l’association des maires, les communes et les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). La convention constitutive en a été approuvée par le préfet de la Réunion le 31 octobre 2006. Le SPR est doté d’un Comité technique opérationnel (CTO) regroupant les responsables des services techniques des communes et ceux de la lutte antivectorielle. C’est au CTO que revient la charge de préparer les décisions à soumettre au conseil d’administration concernant le matériel, les ressources humaines, les modalités opérationnelles de lutte et les protocoles d’intervention.

11Dans un premier temps (jusqu’au 15 août 2007), le GIP fonctionne dans le contexte du dispositif chik global avec un Centre opérationnel de préfecture (COP) et, en sous-préfectures, des Postes de commandement avancé (PCA) pour assurer la coordination entre les divers partenaires, à savoir : le service de lutte antivectorielle de la Drass (les seuls effectifs permanents du SPR), le conseil général et les communes, ainsi que le conseil régional et les EPCI, ces derniers dans une moindre mesure.

12À la levée du dispositif de crise, pilotage et coordination du SPR sont confiés à la Drass, tandis que les emplois aidés du conseil général sont mis à disposition des communes (en sus de leurs effectifs propres) et que le conseil régional et les EPCI se retirent. L’engagement du conseil général s’est donc fortement réduit. De plus, son adhésion au GIP ne valait que pour deux ans. Quant aux moyens humains, il s’agissait de personnel non permanent (contrats aidés) pour les situations de crise seulement. L’implication des communes s’en est trouvé renforcée : elles apparaissent dorénavant comme les partenaires les plus actifs et les plus légitimes.

13Une panoplie très complète d’instruments juridiques leur permet de lutter contre les insectes vecteurs, du fait du pouvoir de police générale du maire notamment (voir CD-ROM), mais aussi d’une bonne connaissance du terrain et des populations. Elles s’appuient également sur les associations et les services communaux pour l’information et la sensibilisation du public. La plupart des opérations de traitement de quartiers ou ravines sont effectuées par la Drass et les communes de manière conjointe, ce qui permet une intervention immédiate si besoin est.

LA GUADELOUPE

14Elle s’est dotée, beaucoup plus tôt que d’autres, d’un service de lutte antivectorielle, du fait de sa localisation au sein de l’arc antillais en zone intertropicale. Ce service a toutefois enregistré une chute importante de ses effectifs (de 125 agents dans les années 1980, à 65 aujourd’hui), en raison de la disparition des cas autochtones de transmission du paludisme vers la fin des années 1960, entre autres.

Présentation du service de lutte antivectorielle

15Jusqu’à la loi du 13 août 2004, le service de lutte antivectorielle était placé sous l’autorité du directeur de la Direction de la santé et du développement social (DSDS). Dans le cadre de son application, il est théoriquement mis à la disposition du conseil général de Guadeloupe (convention signée le 11 avril 2006). Après de nombreuses réserves (sur le caractère jugé arbitraire d’une séparation entre compétence de définition des mesures et compétence d’exécution de ces mesures notamment), le conseil général a en effet accepté le principe de ce transfert.

16Placé sous la responsabilité d’un chef de service (par ailleurs ingénieur sanitaire) qui n’y consacre que 70 % de son temps, il comprend essentiellement des adjoints sanitaires. Il est implanté pour partie dans des locaux prêtés par le conseil général et, pour partie, dans cinq antennes techniques (Marie-Galante, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Baillif, Jarry).

Stratégie

17Un Plan de surveillance, d’alerte et de gestion des épidémies (Psage) dengue a été rédigé en partenariat avec la Cellule interrégionale d’épidémiologie (Cire) Antilles-Guyane (Fort-de-France), le service de démoustication de la Martinique, le service de la lutte antivectorielle de la Guadeloupe et les cellules de veille sanitaire de Martinique et de Guadeloupe. Ce Psage précise à la fois la stratégie de prévention et les procédures d’urgence. Un volet spécifique porte sur le risque chikungunya. En période épidémique, le chef de service de lutte antivectorielle produit des plans d’action selon un rythme bimensuel afin d’adapter la stratégie de lutte au contexte de l’évolution de l’épidémie.

18Dans le contexte de la mise en œuvre de l’article 72 de la loi du 13 août 2004, il a été réalisé un état des lieux en vue du transfert au conseil général qui précise le fonctionnement à venir des différents acteurs.

19Ce réel travail de pilotage connaît toutefois une limite indépendante des acteurs. La situation entomo-épidémiologique de l’île de la Guadeloupe conduit à surtout s’intéresser à l’Aedes aegypti, le moustique vecteur de la dengue. Or, l’île de Saint-Martin est partagée entre parties hollandaise et française, l’aéroport international de Juliana (sur la partie hollandaise) étant le deuxième aéroport de la zone Caraïbe en termes de trafic. En dépit des spécifications du RSI, la fiabilité des informations sur le développement de l’épidémie de dengue dans la partie hollandaise semble fragile : trop d’écarts affichés entre leur constat épidémiologique et celui de la partie française. Les services de la DSDS cherchent à améliorer cette situation par la mise au point d’un protocole d’échange d’informations avec les autorités sanitaires du gouvernement de Saint-Martin.

Tableau 3 – Organisation de la lutte

Tableau 3 – Organisation de la lutte

Points faibles

20Un certain nombre de difficultés sont directement liées à la configuration géographique : les moyens d’action du service doivent être répartis entre les différentes îles dont certaines sont distantes de plusieurs centaines de kilomètres de la « Guadeloupe continentale ». D’où plusieurs questions :

  • quel avenir pour la lutte antivectorielle dans les deux îles du Nord (Saint-Martin, Saint-Barthélemy) ? Si le projet de loi organique sur l’outremer est voté, deviendront-elles des collectivités sans lien avec le conseil général de Guadeloupe ? Leur petite taille rend peu réaliste l’existence d’un service de lutte antivectorielle autonome ;

  • comment prendre en compte la diversité des modes de vie entre îles ? Par exemple, si l’eau douce est relativement abondante en Guadeloupe, sa rareté et son coût excessif à Saint-Martin conduisent à recourir aux citernes de récupération des eaux de pluie. Autre exemple : la question des langues. La forte proportion d’habitants non francophones à Saint-Martin (du fait de la perméabilité des frontières entre les deux parties de l’île) impose aux agents de parler l’anglais ou le pappiamento.

21Parallèlement, il faudrait redéfinir la collaboration avec l’Association technique d’utilité sanitaire et sociale (Atuss), dont le but est de promouvoir le développement économique de Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand et Morne-à-l’Eau. Au titre de la convention entre la DSDS et l’Atuss sur la démoustication dans le nord de la Grande-Terre, l’association reçoit une dotation en produits de lutte antivectorielle de DSDS. Toutefois, la loi de 1964 prévoyait déjà explicitement de ne confier la démoustication qu’à des organismes publics. Dans son extension à la lutte antivectorielle, l’article 72 de la loi du 13 août 2004 confirme cette option. Le conseil général ne souhaite d’ailleurs pas avoir l’Atuss comme interlocuteur. En droit, la convention continuerait d’être passée avec les communes concernées.

22Enfin, en dépit de sa perte de maîtrise de la stratégie (réservée à l’État par la loi du 13 août 2004), le conseil général entend ne pas se cantonner dans un rôle d’exécution et souhaite disposer de ressources propres pour élaborer sa stratégie. La mise en place d’une entente interdépartementale entre Guadeloupe, Martinique, voire Guyane, est peu envisageable compte tenu de l’insularité (là est d’ailleurs une faiblesse de la loi de 2004). Quoi qu’il en soit, le dispositif de veille et les partenariats doivent être renforcés. La veille sanitaire s’articule autour de la Cire Antilles-Guyane et de la Cellule de veille sanitaire (CVS) de Guadeloupe depuis 2003, elle-même s’appuyant sur un réseau de cinquante médecins sentinelles. Le réseau mériterait d’être plus développé dans la région de Pointe-à-Pitre compte tenu de sa densité de la population.

LA MARTINIQUE

23La lutte antivectorielle concerne essentiellement l’Aedes aegypti, le vecteur principal de la dengue et de la fièvre jaune, depuis qu’il n’y a plus de paludisme endémique.

Tableau 4 – Organisation de la lutte

Tableau 4 – Organisation de la lutte

Note * Le ministère de la Santé rembourse au département la totalité de son coût salarial au moyen de la Dotation générale de décentralisation (DGD).

Présentation du service de lutte antivectorielle

24Jusqu’en 1990, c’est la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) qui assure cette lutte contre les vecteurs. De son côté, le conseil général entreprend en 1990 des actions de démoustication généralisée complémentaires en se dotant des moyens et personnel nécessaires. L’originalité martiniquaise tient à ce que, dès 1990, les activités de démoustication et de lutte antivectorielle ont été rapprochées et coordonnées, ce qui s’est concrétisé par une convention État-département (1er novembre 1990) précisant les modalités d’action respectives et d’utilisation des moyens humains et matériels.

25À la veille du transfert de lutte antivectorielle de l’État au département, la mutualisation des moyens humains (48 personnes dont 32 de la DSDS et 16 du conseil général) fonctionne parfaitement. En revanche, il n’y a pas de mise en commun des crédits de fonctionnement, ce qui complique la gestion au quotidien. C’est la raison pour laquelle la création d’un GIP a été envisagée dans les années 1990 afin d’associer l’État, le conseil général et les communes. Ce projet d’entente martiniquaise pour la démoustication n’a finalement pas été retenu.

Stratégie

26Une démarche a été engagée pour renforcer l’efficacité des actions entreprises au travers de la mise en place de deux instances : le comité scientifique des maladies infectieuses et tropicales, un lieu d’échange interdisciplinaire visant à fonder scientifiquement les stratégies de lutte contre la dengue, et la cellule de gestion des phénomènes épidémiques dont le rôle est politique et décisionnel. Présidée par le préfet, celle-ci valide le Psage de dengue. Sont membres de cette cellule : le président du conseil général, le président de l’association des maires, le directeur de la Santé et du Développement social, le directeur de l’ARH, le directeur général du CHU du Lamentin, le directeur du Centre hospitalier de Trinité, le commandant des forces armées aux Antilles.

27Le Psage a été signé par l’ensemble des partenaires le 13 juillet 2006. Un Psage similaire pour le chikungunya a été élaboré. L’objectif est double : contractualiser le rôle et les missions des partenaires impliqués dans la lutte contre la dengue, et fournir les outils nécessaires pour la conduite des différentes actions du programme.

28Compte tenu de l’organisation préexistante, le transfert de la lutte antivectorielle au conseil général ne devrait pas poser de difficultés. La situation de l’entomologiste départemental reste toutefois à clarifier, même si la DSDS n’a à ce jour pas remis en cause la mutualisation des personnels (voir CDROM). La mise à disposition des moyens matériels devrait faire l’objet d’avenants ultérieurs.

Forces et faiblesses

  • Force : la coordination des actions de démoustication et de lutte antivectorielle ainsi que la mise en commun des moyens (État/département) dès 1991 sont à certains égards exemplaires, y compris au plan des résultats. Cette collaboration était d’autant plus justifiée que la distinction classique entre gîtes à moustiques vecteurs et gîtes à moustiques nuisants est de moins en moins pertinente. En outre, la mise en commun des moyens permet d’assurer une continuité effective entre surveillance entomologique, alerte et réponse apportée.

  • Faiblesse : la double hiérarchie statutaire crée des tensions entre personnels. Cette dualité d’appartenance transparaît également dans le champ de l’information et de la communication, comme en témoigne un audit de communication interne de 2003 (« Diagnostic des relations interpersonnelles-analyse et propositions »).

  • Mise en garde : les responsables du service et leur hiérarchie doivent veiller à ce que le positionnement atypique du service de démoustication n’induise pas une distanciation préjudiciable avec les autres services de la DSDS dont le concours est essentiel.

  • Force : le service de lutte antivectorielle s’est doté, dès la fin des années 1980, d’un entomologiste médical qui assure parallèlement des travaux scientifiques en lien avec cette activité.

  • Force : la proximité de la Cire Antilles-Guyane (siège en Martinique) a favorisé la démarche d’intégration de la surveillance entomologique et de la lutte antivectorielle. Son outil principal d’échange de données épidémiologiques, le Bulletin d’alerte et de surveillance Antilles Guyane (Basag) est adressé systématiquement à l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), au Bureau de coordination des programmes caribéens de l’OMS, au Centre d’épidémiologie des Caraïbes (Carec) et à son équivalent vétérinaire (CaribVet).

  • Force : la distinction opérée entre comité scientifique et cellule de gestion permet d’avoir, au sein de l’instance scientifique, un débat ouvert et dégagé des contraintes de gestion et des enjeux de pouvoir.

  • Mise en garde : la participation des communes à la lutte contre les gîtes à moustiques ne doit pas être négligée. La ville de Schoelcher a servi de site pilote de coopération entre le service départemental de démoustication et les services municipaux. Beaucoup reste à faire en matière de salubrité publique (122 sites ont été répertoriés comme les gîtes les plus productifs). D’une manière générale, il n’est qu’exceptionnellement fait usage des moyens contraignants offerts par la loi de 1964 ou le règlement sanitaire départemental. En outre, aucun agent du service de démoustication n’est assermenté.

LA GUYANE

29Le paludisme et la dengue ont contribué à structurer l’organisation du service départemental de désinfection.

Présentation du service

30Ce Service départemental de démoustication (SDD), du conseil général de Guyane, est chargé de la lutte antivectorielle. Il intervient pour le compte de l’État sur la base d’une convention (article 2 de la convention n° 257/Ddass/DIR du 25 octobre 1993 entre l’État, le conseil général et l’institut Pasteur de Guyane). Il est placé sous l’autorité d’un cadre administratif, rejoint en mai 2006 par un entomologiste. Il comprend plusieurs antennes réparties entre les différentes agglomérations de Guyane, mais dont les personnels n’ont souvent pas bénéficié de formation spécifique. Ses moyens matériels sont notoirement insuffisants.

Stratégie

31La diversité des vecteurs nécessite une stratégie adaptée à chaque cas qui tienne compte de l’écologie et de la biologie du vecteur. La stratégie mise en place apparaît comme un compromis entre activités de démoustication et de lutte antivectorielle, d’une part, et activités nécessaires à la lutte contre Aedes aegypti, d’autre part. Après avoir longtemps été assuré par l’institut Pasteur de Guyane, le pilotage scientifique est désormais sous la responsabilité de l’État.

Problèmes de fonctionnement

32Le contentieux ancien sur le montant du remboursement versé par l’État au titre de la mission de lutte antivectorielle du SDD n’est toujours pas réglé. La dotation de l’État en la matière (fixée par la convention n° 257 /Ddass/DIR du 28 décembre 1995) n’a été versée qu’une seule fois, alors même que la lutte antivectorielle ne pouvait être considérée de la compétence du département avant 2006. Le président du conseil général de la Guyane a demandé au ministre de la Santé (18 avril 2006) une contribution supplémentaire ainsi qu’une dotation exceptionnelle de crise.

MAYOTTE

33La lutte antivectorielle a surtout été orientée contre les anophèles (risque de paludisme), tout en maintenant une surveillance sur d’autres pathologies (filariose transmise par des moustiques du genre Culex), jusqu’à ce qu’intervienne la crise du chikungunya.

Présentation du service

34Le service de la lutte antivectorielle et entomologie médicale est un service de la Direction des affaires sanitaires et sociales (Dass) de Mayotte. Il est animé par un ingénieur du Génie sanitaire et dispose de 74 agents dont un entomologiste.

Stratégie

35À partir de 2002, une nouvelle stratégie de lutte est mise en place. Elle repose sur la mutualisation des moyens des équipes par concentration de tout le dispositif sur un secteur. L’ensemble des forces du service est placé sous la responsabilité du chef d’équipe en charge du secteur où a lieu une intervention. La survenue de l’épidémie de chikungunya en 2006 a nécessité la mise en place d’un dispositif de crise qui s’est traduit par un renforcement des équipes.

36Le service se heurte aujourd’hui à la difficulté de recruter des agents titulaires pour remplacer les plus anciens. L’isolement de Mayotte constitue un élément pénalisant lors d’une phase épidémique et il convient d’améliorer de manière plus systématique les méthodes de lutte.

Problèmes de fonctionnement

37L’un des problèmes tient aux difficultés du processus d’intégration qui devrait s’achever en 2010. En raison du statut spécifique issu des dispositions législatives propres au territoire, les agents mis à disposition par la collectivité départementale sont en effet en cours d’intégration dans la fonction publique de l’État. Il en résulte un paradoxe : l’article 72 de la loi du 13 août 2004 prévoit le transfert des équipes de lutte antivectorielle aux départements (donc à Mayotte), et dans le même temps les personnels deviennent fonctionnaires de l’État.

38Par ailleurs, l’articulation entre l’action du service de lutte antivectorielle et la veille sanitaire est plus difficile à Mayotte du fait de son rattachement à la Cire Réunion/Mayotte. De plus, la démographie médicale sur le territoire ne permet pas de disposer d’un réseau de médecins sentinelles.

39À noter également que la lutte communautaire est de qualité inégale malgré une réelle démarche de communication de la part de la Dass.

40La coopération des communes s’impose pour améliorer le traitement des déchets, la situation actuelle étant très problématique.

41Le conseil général n’est pas favorable à un dispositif où il ne serait qu’exécutant des instructions de l’État. Il exige d’être associé au pilotage.

LA HAUTE-CORSE

42Le service chargé de la lutte antivectorielle, héritier du service de lutte antipaludique créé en 1930, a été réactivé à partir de 1972 après une brève adhésion de la Corse à l’Entente interdépartementale pour la démoustication (EID) du littoral méditerranéen.

Contexte et présentation du service

43En 1976, la séparation de la Corse en deux départements a conduit à la création d’un service de lutte antipaludique propre à la Haute-Corse. Au début des années 1980, il est intégré aux services du conseil général. Après introduction en 1987 de l’article 18-1 dans le Code de la santé publique, qui précisait que cette compétence relevait de l’État, le service reste attaché à titre dérogatoire au conseil général. Toutefois, en raison d’un contentieux sur le montant de la prise en charge par l’État, le conseil général a déclaré unilatéralement en fin d’année 2002 mettre fin à la lutte antivectorielle. Une lutte antipaludique partielle a toutefois continué à être conduite par le département mais, par précaution, les services de l’État ont pris le relais entre 2003 et 2005 par l’intervention en Haute-Corse du service de lutte antivectorielle de la DSS de Corse et de Corse-du-Sud. Paradoxalement, le service de démoustication du conseil général a en revanche été impliqué dans la surveillance d’Aedes albopictus, en mettant en place pour le compte de l’EID Méditerranée les premiers pièges pondoirs.

Tableau 5 – Organisation générale

Tableau 5 – Organisation générale

Note * Ce service est composé de 32 agents.

Problèmes de fonctionnement

44Pendant une vingtaine d’années, la lutte antivectorielle a fait l’objet d’une suite de contentieux entre l’État et le conseil général (voir CD-ROM).

45Actuellement, la principale attente de l’État vis-à-vis du département de la Haute-Corse est l’amélioration du rendu des opérations de terrain, les informations transmises par le service de lutte antivectorielle étant insuffisamment complètes et détaillées.

Tableau 6 – Organisation générale

Tableau 6 – Organisation générale

Note * La lutte antivectorielle dispose de 23 agents. En outre, l’ingénieur sanitaire responsable du service santé-environnement y consacre 10 % de son temps.

46Se pose aussi la question de la place de la ville de Bastia et de son Service communal d’hygiène et de santé (SCHS). Une lutte antipaludique limitée aux sites communs aux moustiques vecteurs a été exercée de 2003 à 2006. Depuis le 1er janvier 2006 le conseil général de la Haute-Corse a repris une lutte complète et, en particulier, a répondu aux sollicitations de l’État après la découverte en mai 2006 de l’installation d’Aedes albopictus à Bastia. L’article 3 du décret n° 2008-791 du 20 août 2008 opère le transfert des services de l’État compétents en matière de lutte antivectorielle vers le département (ceci vaut également pour la Corse-du-Sud).

LA CORSE-DU-SUD

47Le service de lutte antivectorielle a également hérité du service départemental de lutte antipaludique créé en 1930. La constitution des deux départements corses en 1976 a conduit à la création de son propre service de lutte antipaludique.

Problèmes de fonctionnement

48Certains obstacles sont communs avec ceux observés en Haute-Corse, pour les mêmes raisons : problèmes liés à l’application de la loi de 1964, manque de relations entre la lutte antivectorielle et les autres interlocuteurs (services de l’État, OEC…).

49Deux arrêtés de zonage ont été pris (voir CD-ROM). En revanche, le conseil général avançait plusieurs raisons pour ne pas signer la convention proposée en juin 2006 sur la mise à disposition des personnels de la lutte antivectorielle (voir CD-ROM). Loin d’être hostile au transfert, il redoutait de récupérer sans encadrement un service qui ne fonctionnait pas de manière optimale, alors que des risques de crise épidémique liée à des moustiques vecteurs ne sont pas exclus. Il craignait également de voir l’État prescrire subitement des mesures de lutte antivectorielle nouvelles (par exemple, en cas d’apparition du moustique vecteur du chikungunya) qui iraient au-delà des coûts retenus pour la compensation du transfert. Comme déjà indiqué, le transfert est cependant effectif depuis la publication du décret n° 2008791 du 20 août 2008.

RECOMMANDATIONS
Santé humaine : envisager un dispositif législatif unique pour encadrer la lutte contre les insectes et autres arthropodes hématophages vecteurs de maladies touchant l’homme.
Santé animale : maintenir un dispositif législatif spécifique à la lutte contre les insectes et autres arthropodes hématophages vecteurs de maladies touchant l’animal. Il conviendra de mutualiser les compétences, en particulier celles des entomologistes médicaux.
Affirmer que la prévention des maladies à transmission vectorielle est une question de santé publique relevant à ce titre de la compétence générale de l’État.
Intégrer la lutte antivectorielle dans les missions des futures Agences régionales de santé (ARS) et rappeler que la gestion de crise relève des préfets de département.
Veiller à ce que la politique de lutte contre les maladies vectorielles soit lisible et procéder à une révision législative des dispositions de lutte antivectorielle en prenant soin d’homogénéiser la codification (code de la santé publique, codre général des collectivités territoriales, code rural).
Formaliser la stratégie (objectifs à atteindre, indicateurs de résultats, indicateurs de moyens mis en œuvre) et définir les modalités de mise en œuvre de la lutte dans des schémas ; l’important étant d’impliquer l’ensemble des acteurs, en particulier les maires qui ont dans leurs attributions les actions de génie civil.
Développer les coopérations avec les différents acteurs (conseils généraux, maires, associations…) par des outils juridiques adaptés (EID en métropole, GIP dans les départements et territoires d’outre-mer).
Préciser le rôle et les missions de ces EID et GIP dans des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens passés avec le directeur général de l’ARS, et, le cas échéant, donner une délégation de gestion à ceux qui en formuleront la demande.

Tableau 7 – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication

Tableau 7 – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication

Tableau 7 (suite) – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication

Tableau 7 (suite) – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication

Notes

1 Dans ce chapitre, les références au CD-ROM concernent la question 3 : « Comment la gouvernance s’organise-t-elle ? ».

Table des illustrations

Titre Tableau 2 – Structure et moyen
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Fichier image/jpeg, 160k
Titre Tableau 3 – Organisation de la lutte
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/1226/img-2.jpg
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Titre Tableau 4 – Organisation de la lutte
Légende Note * Le ministère de la Santé rembourse au département la totalité de son coût salarial au moyen de la Dotation générale de décentralisation (DGD).
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/1226/img-3.jpg
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Titre Tableau 5 – Organisation générale
Légende Note * Ce service est composé de 32 agents.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/1226/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 112k
Titre Tableau 6 – Organisation générale
Légende Note * La lutte antivectorielle dispose de 23 agents. En outre, l’ingénieur sanitaire responsable du service santé-environnement y consacre 10 % de son temps.
URL http://books.openedition.org/irdeditions/docannexe/image/1226/img-5.jpg
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Titre Tableau 7 – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication
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Titre Tableau 7 (suite) – Chronologie des textes spécifiques en matière de LAV et de démoustication
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