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Terres privées, terres communes

 | 
Jean-Pierre Jacob

Partie 3. Droits sur la terre, organisation politique et temporalité

Conclusion

Texte intégral

1La question foncière comme objet et comme enjeu public a émergé relativement tard au Burkina Faso. Cette situation tient pour une grande part à l’extraversion de l’économie et au couplage structurel ancien du pays avec deux de ses voisins, le Ghana jusqu’en 1940, puis la Côte d’Ivoire à partir de cette époque. Ces trois pays possèdent en effet des histoires économiques liées et complémentaires qui suivaient jusqu’à récemment – pour les relations entre Côte d’Ivoire et Burkina – les lignes d’une division internationale du travail classique entre un pays fournisseur de main-d’œuvre (le Burkina Faso) et un pays demandeur de force de travail pour la production de ses cultures de rente (la Côte d’Ivoire).

2Dès les années 1920, la généralisation des cultures de cacao et de café dans le Sud-Est et la Basse Côte d’Ivoire suscite la recherche de travailleurs originaires des savanes, en particulier de la Haute-Volta, mais les populations du Nord préfèrent le Ghana, colonisé par l’Angleterre. L’abolition du régime de l’indigénat et du travail forcé en 1948 élimine les obstacles politiques et institutionnels qui freinent l’expansion du modèle pionnier d’agriculture de plantation forestière. Dès le milieu des années 1950, le gouvernement colonial, auquel collabore déjà l’élite politique ivoirienne, doit affronter le mécontentement de groupes autochtones confrontés à l’établissement massif « d’étrangers », notamment dans le centre-ouest du pays. Le front pionnier prend une ampleur sans précédent à partir de l’Indépendance et de l’application de la politique systématique d’extraction de la rente forestière de l’ouest et du sud-ouest du pays. Le cycle de l’agriculture pérenne, combinant la recherche de nouveaux défrichements, le recours à la main-d’œuvre étrangère et l’établissement progressif de cette main-d’œuvre comme colons agricoles, ne fait que s’amplifier. À cette époque, la Haute-Volta rejoint la Côte d’Ivoire dans le cadre du Conseil de l’Entente, conçu comme un espace de libre circulation des biens et des personnes. Le 9 mars 1960, les deux États signent une convention sur le mouvement et la protection des travailleurs voltaïques. Les flux de migration s’accentuent pendant toute la période 1960-1974, date à partir de laquelle les décideurs voltaïques commencent à s’interroger sur l’impact des mouvements de migration sur le développement national. C’est à cette époque que la Côte d’Ivoire cesse de respecter les termes de la convention signée en 1960 et ne reverse plus à la Haute-Volta les fonds destinés à couvrir les frais d’engagement, d’hébergement, de transport, de suivi médical des travailleurs voltaïques...

3Dans un contexte marqué par le « tiers-mondisme » – notamment les analyses de l’école de la dépendance sur les rapports centre/périphérie et les thèses dominantes dans les milieux de la coopération de l’époque sur le développement autocentré –, l’État voltaïque recense ses alternatives. D’autres pays s’ouvrent à la main-d’œuvre voltaïque (le Gabon) et des mouvements de colonisation en provenance du pays mossi et en direction des terres riches de l’ouest, du sud-ouest et du sud-est du pays commencent à se développer. Les nombreuses études démographiques et statistiques menées par l’Orstom dans les années 1970 démontrent que les migrations vers la Côte d’Ivoire présentent plusieurs aspects positifs : elles permettent une augmentation substantielle des revenus, entraînent une modernisation des campagnes et développent – paradoxalement – le nationalisme chez les populations migrantes. Cependant, les chercheurs de l’Orstom, dont certains sont conseillers des ministères, soulignent que l’avenir de la Haute-Volta ne peut pas dépendre uniquement des dispositions de la Côte d’Ivoire à l’égard des manœuvres étrangers qu’elle utilise. Les mouvements de colonisation vers les terres neuves de l’Ouest, du Sud-Ouest et du Sud-Est et l’essor corrélatif de la culture du coton sont présentés comme la voie la plus avantageuse pour que la société rurale voltaïque arrive enfin à résoudre ses problèmes. Ils pourraient constituer une solution opportune de rechange dans le cas où les migrations vers l’étranger ne pourraient pas se poursuivre. Non seulement la colonisation interne allégera la charge démographique qui pèse sur les terroirs de l’Est et assurera la mise en valeur des terres les plus fertiles de la Haute-Volta, mais « elle peut être le creuset où les éléments les plus dynamiques de la société inventeront des modalités de vie sociale nouvelles, plus adéquates aux nécessités d’une économie moderne » (Kohler, 1972 : 91). L’État et le parti (RDA) au pouvoir (pour une exception, cf. chapitre 8) voient avec bienveillance la réorientation d’une partie des migrations vers l’Ouest.

4La constitution d’une « frontière » de colonisation agricole à l’intérieur du pays apparaît donc, au moins en théorie, comme une alternative possible aux difficultés rencontrées à l’extérieur par les travailleurs. Il existe cependant des difficultés spécifiques liées à l’installation des populations du plateau mossi dans l’Ouest : pratiques extensives des migrants, qui entraînent un gaspillage de terres, réticences de certains villages d’accueil, « impérialisme politique et culturel » d’un groupe ethnique (les Mossi) que les populations locales accusent de vouloir reconstituer, partout où il s’implante, ses structures de commandement et son projet de société. Au niveau international, les autorités voltaïques délaissant le contrôle des migrations, celles-ci reprennent de plus belle. À la période de prospérité des années 1970-1975 succède cependant une période de vaches maigres qui pousse les Ivoiriens à se replier sur leurs acquis. Très vite, des signes de xénophobie apparaissent avec l’éviction des postes à responsabilité de plusieurs responsables politiques ivoiriens d’origine voltaïque. Les régimes radicaux qui arrivent au pouvoir en Haute-Volta à partir des années 1980 cherchent des réponses aux difficultés que connaissent leurs ressortissants. En 1981, le CMRPN (Comité militaire pour le redressement et le progrès national) du colonel Sayé Zerbo promulgue une ordonnance qui interdit purement et simplement l’émigration. En 1984, le CNR (Conseil national de la Révolution) dirigé par le capitaine Thomas Sankara nationalise l’ensemble des terres du pays en édictant les textes de loi de la première version de la Réorganisation agraire et foncière (RAF), dont le titre II indique que l’ensemble des terres, dans les limites du territoire de la nation, constitue le domaine foncier national, propriété de plein droit de l’État. On a souvent expliqué cette nationalisation des terres du pays par des visées politiques internes, notamment le dessein d’affaiblir les chefferies traditionnelles. On a beaucoup moins insisté sur la volonté de débloquer l’accès au foncier urbain (Jaglin, 1995) et sur l’objectif nationaliste de création de richesse à partir de la mise en valeur des facteurs disponibles à l’intérieur du pays, sous la férule d’un État dirigiste, poussant les producteurs à se regrouper dans des formes de production collectives (associations pré-coopératives).

5Depuis l’indépendance du pays, la question foncière a donc été évoquée puis oubliée à plusieurs reprises, au gré des fluctuations des prix du café et du cacao dans le pays voisin, jusqu’à ce que le régime sankariste, tentant de rompre avec la tradition d’un pays « réservoir de main-d’œuvre », inscrive durablement la thématique de la mise en valeur interne des ressources naturelles et du statut de la terre sur l’agenda économique et politique. La chute du régime Sankara en 1987 et le retour au libéralisme encourageant, à l’extérieur, la circulation des flux de personnes et de capitaux, et, à l’intérieur, le désengagement de l’État et l’appel aux investissements privés, n’a pas modifié la position centrale de la question foncière dans la construction politique et le développement économique nationaux. Les bailleurs de fonds, Banque mondiale et coopération française notamment, se chargent périodiquement de rappeler aux décideurs nationaux l’importance de la question.

6L’État burkinabè cherche à reprendre, avec la législation (la RAF), des ambitions de gouvernement des hommes à partir du gouvernement des ressources et perçoit bien, tout au moins en théorie, que la mise en place d’une politique fondée sur la sécurisation de l’accès au foncier est un moyen de création ou de renforcement de la cohésion d’une communauté nationale. Cependant, dans la pratique, un certain nombre d’obstacles le rendent inapte à réaliser cet objectif. Le principal est sans doute la résilience des systèmes coutumiers, dont la société winye décrite dans ces pages donne un exemple parmi d’autres. Les questions traitées dans cette conclusion seront celles de savoir comment s’explique cette résilience, et si elle est reflétée d’une quelconque manière dans les savoirs nationaux. On verra que ces savoirs présentent une image extrêmement biaisée des réalités du terrain et des « besoins » supposés des populations et préparent les conditions idéologiques d’une prise en main du foncier rural par l’État. Le paradoxe entre la nécessité d’agir et la conscience qu’ils ne possèdent pas les véritables leviers pour changer profondément les systèmes locaux et créer une communauté autour de leur action amène au final les décideurs burkinabè à proposer une politique au « futur antérieur », la modernisation du foncier rural, sans cesse reportée, étant présentée comme un fait qui sera accompli avec certitude dans un avenir proche.

Foncier, citoyenneté formelle et citoyenneté locale

7Les propositions et hypothèses analytiques que nous avons présentées dans les pages qui précèdent en prenant appui sur l’exemple winye montrent l’importance du traitement social de la sécurité foncière définie à la fois comme bien commun et bien privé dans la construction politique. L’État burkinabè nie cette double obligation, particulièrement en milieu urbain (aire des opérations de lotissement et de restructuration foncière) et en milieu agricole « utile » à fort retour d’investissement pour lequel il applique le modèle libéral, cette idée selon laquelle la société doit surtout servir à ce que chaque homme devienne « l’entrepreneur de lui-même » (Dubet, 2006 : 33). Elle ne lui permet d’aborder que de manière partielle, du seul point de vue des droits personnels, la question de la construction politique, les questions d’équité ou d’égalité d’accès à la terre restant dévolues aux systèmes coutumiers ou aux organisations mises en place par les structures de développement (CVGT...).

8L’objectif est de distribuer aux individus, conçus avant tout comme des agents du marché, des droits qui leur permettent de poursuivre leurs intérêts privés. La RAF, depuis 1991, fournit les moyens juridiques de cette philosophie, puisqu’elle permet de conférer, au travers des procédures d’enregistrement et la délivrance de titres, la pleine propriété des terres du domaine national aux agents qui sont en état de la réclamer, en l’occurrence un petit groupe composé de politiciens, fonctionnaires, ex-fonctionnaires et grands commerçants urbains désignés comme les « nouveaux acteurs » du foncier dans le discours public. Investis par les responsables de l’État des espoirs de grandeur économique de la nation, ils sont en fait les seuls à disposer des compétences et de la volonté d’exploiter les différentiels spatio-économiques entre une société urbaine largement immergée dans les rapports capitalistes et une société rurale dans laquelle la terre est à peine en train de se transformer en bien marchand, pour créer et accaparer de la valeur.

9Peut-on construire une société à travers l’application du seul modèle libéral ? Les experts évoquent les effets de ce modèle dans les sociétés occidentales : dépolitisation de l’espace public, passage au premier plan de groupes sociaux agissant au nom d’intérêts privés, jeu électoral recouvrant des aspects du fonctionnement du marché, développement d’une administration étatique « qui tend à se programmer elle-même » (Rochlitz, 2002 : 193-194). Pour le Burkina Faso, nous pensons qu’il faut chercher à déterminer les faiblesses de ce modèle à partir des caractéristiques de la gouvernementalité des systèmes pré-étatiques. La force de ces systèmes est en effet d’avoir créé un lien étroit entre accès à des droits sur des ressources et définition d’une identité ou d’une citoyenneté locale.

10Des politologues comme D. Schnapper et C. Bachelier (2000 : 28-29) notent que la constitution de l’État moderne est marquée par l’obligation de faire face à une contradiction essentielle : la nécessité de reconnaître la souveraineté de l’individu, d’une part, et l’obligation de soumettre cette souveraineté – et donc la liberté qui en découle –, de manière à assurer la reproduction sociale dans la durée, d’autre part. L’enjeu, disent les auteurs, est de construire un corps politique à partir d’individus radicalement indépendants et autonomes, de réussir à traduire leur liberté en institutions pérennes. Cette réflexion nous paraît tout à fait fondamentale, bien qu’il n’y ait aucune raison de la réserver, comme les auteurs le font, au cadre politique des sociétés modernes, et d’en situer la genèse à 1789 ou 1793 par exemple. C’est nous semble-t-il le destin de toute société que d’avoir à combiner, dans des proportions variables, liberté et autorité (ou encore liberté et contrainte ou liberté et justice).

11Comme toutes les autres, la société winye a été obligée de développer une pensée sur l’individu et sur sa place dans le collectif. On l’a vu, l’agrégation des intérêts individuels dans des fins collectives positives a été obtenue à travers la liaison structurelle entre les deux modèles de rapports entre homme et citoyen – les droits du citoyen se déduisent des droits naturels et de la participation de l’homme à la société – et par l’utilisation de la sujétion propre au second modèle pour satisfaire des objectifs dont la réalisation concerne l’intérêt général. Cette sujétion permet de définir une « politique » sociale dirigée vers trois types « d’altérité » : l’autre comme membre de la même communauté, envers lequel les membres de la communauté ont un devoir de solidarité, l’autre comme contemporain mais étranger, envers lequel ils ont un devoir d’accueil (conditionné par le respect d’obligations), l’autre comme individu à naître, envers lequel ils ont un devoir de transmission des conditions de production dont ils ont eux-mêmes bénéficié.

12Nous l’avons répété tout au long de cet ouvrage, les rapports fonciers sont la base de définition d’une citoyenneté locale constituée de droits et d’obligations. Les droits des contemporains valent pour autant qu’ils ne compromettent pas le sort des générations futures, l’accueilli bénéficie de délégation de droits contre le devoir d’investir sur place, c’est-à-dire de résider au village et d’adopter des attitudes socialement et économiquement acceptables. Ce qu’on peut reprocher à un tel système, par comparaison avec la démocratie moderne, ce n’est donc pas de ne pas distribuer des droits ou de ne pas proposer une intégration sociale. C’est que les droits distribués ne font pas de leurs récipiendaires des sujets participant aux processus par lequel la société se réfléchit et décide d’elle-même. Ces derniers peuvent se prévaloir de droits mais restent soumis à un pouvoir. Le projet de société et les principes qui le fondent ne sont pas négociés – ou ne le sont qu’en certaines circonstances, voir chapitre 8 – et on ne peut même pas dire qu’ils soient confisqués par les aînés : ils sont très littéralement « enterrés » à l’autel de la terre (voir chapitres 7 et 8). Par ailleurs, on notera que ces conceptions sont extrêmement prégnantes et ont une envergure « panafricaine ». On pourrait aisément montrer que ce sont ces conceptions – le travail créateur de droits d’un côté, l’accueil assorti d’obligations de l’autre – qui sont mobilisées dans les échanges d’arguments entre Burkinabè et autochtones dans le contexte de la crise ivoirienne. Les premiers considèrent en effet qu’ils ont un droit d’accès aux terres du pays qu’ils ont aidé à construire (voir introduction), les seconds estiment que les immigrants ont failli au devoir d’investissement local, contrepartie jugée normale de leur accueil.

« Les droits fonciers sont difficilement dissociables des droits d’accès à une identité ou à une citoyenneté locales. » (Chauveau, 2006 a : 26).

13Au Burkina Faso, les conflits locaux s’expriment également dans le langage des devoirs et des droits liés à la citoyenneté locale. Zongo (2005) et Ouedraogo (2006) respectivement pour l’Extrême-Ouest et pour le Bazéga donnent des exemples de la manière dont le développement des marchés (de la terre, du travail et des produits) et les pressions de l’État pour une libre circulation et installation des personnes (« Le Burkina appartient à tout le monde ») imposent la présence sur les terroirs « d’étrangers », dont le premier mouvement est de rejeter les contributions à la reproduction de la communauté d’accueil. Ils suscitent de ce fait, nous disent les auteurs, la colère des autochtones qui considèrent ces rejets comme autant d’inéquités. Ces derniers conçoivent en effet difficilement que les exploitants accueillis échappent aux obligations qu’ils ont à leur égard, alors même qu’ils bénéficient de terres conquises de haute lutte sur la brousse hostile par leurs ascendants.

14Dans des perspectives pratiques de sécurisation des droits des allochtones par des interventions externes de type « Plan foncier rural » (PFR), Chauveau (2006 a) et Lavigne Delville (2006 a) notent également la difficulté de désenchâsser les droits des identités et donc d’obtenir des accords pérennes. Parallèlement, ils soulignent tous deux la faible capacité d’intégration de la citoyenneté formelle, qui ne constitue pas aujourd’hui une alternative à la citoyenneté locale. L’État serait le principal responsable de cet état de fait : « Les droits garantis par la citoyenneté formelle [...] ont été plus souvent instrumentalisés par les autorités gouvernementales que clairement promues par elles. » (Lavigne Delville, 2006 a : 78).

15Pour J.-P. Chauveau, si l’on sait identifier les droits de manière acceptable pour tous, il n’est pas évident que l’on puisse « sécuriser les conditions futures de reconnaissance de ces droits, dans la mesure où les droits fonciers sont difficilement dissociables des droits d’accès à une identité ou à une citoyenneté locales... [et qu’] il n’existe pas de savoir-faire concernant [cet] aspect, pour la simple raison que le mode de construction des citoyennetés locales ne se décrète pas » (Chauveau, 2006 a : 26). Comme nous l’avons souligné par ailleurs (Jacob, 2002 a), pour être efficaces, les innovations en matière d’enregistrements des accords allochtones/autochtones doivent réunir deux conditions : que les autochtones oublient la conception de justice « transgénérationnelle » qu’ils ont entretenue jusqu’au moment de l’intervention, et que les générations qui vont se succéder à partir du moment où est pris l’engagement contractuel continuent de faire référence à la conception de justice distributive sur laquelle est fondé cet engagement. Autrement dit, il est demandé aux autochtones d’oublier leur temporalité propre et d’adopter, avec leurs contemporains allochtones, à la suite d’une véritable opération « d’enculturation », une autre temporalité, fondement d’une communauté d’appartenance nouvelle, composée par l’ensemble des parties prenantes vivant des ressources naturelles dans un espace et à un moment donnés. On réalise d’emblée l’ampleur de la tâche et l’exigence des conditions pour qu’elle s’accomplisse avec succès. Dans les contextes tendus dans lesquels le PFR intervient habituellement, on sait que les arrangements informels permettant à des usagers d’avoir accès à la terre sont assez systématiquement défaits par les fils des prêteurs une fois leurs pères disparus (chapitre 8).

Foncier et connaissance : l’étude de la résilience et du changement des sociétés locales

16À notre humble avis d’anthropologue qualitatif, ayant une expérience de quelques années d’enquêtes et d’observation sur divers terrains burkinabè, le refus de vendre la terre – donc la persistance de la logique reproductive – reste un facteur majoritaire dans le monde rural burkinabè, que l’on se situe dans l’ouest ou dans l’est du pays... Cependant, ce n’est guère l’impression qui domine si on lit la presse nationale ou les rapports des experts. Au Burkina Faso, les études foncières sont marquées par un extraordinaire déséquilibre de la production intellectuelle. Les chercheurs « appliqués » dominent en effet largement le champ de la recherche. Du fait des conditions dans lesquelles ils travaillent, ils n’ont ni la maîtrise des questions qu’ils peuvent poser à la réalité, ni le choix des terrains où mener leurs enquêtes. Ils se retrouvent donc à peu près tous dans les mêmes zones réputées « à problèmes », les seules pour lesquelles les opérateurs de développement semblent manifester un intérêt. On peut par exemple citer une dizaine d’études concentrées sur la zone de Bama-Padéma (extrême-ouest du pays, voir chapitre 4), zone réputée fortement marquée par les conflits autour des retraits de terre et de la marchandisation de la ressource, pour une seule étude produite dans l’Est (pays mossi), où aucun de ces phénomènes n’apparaît de manière statistiquement significative.

17Dans les travaux de ces auteurs, les coutumes sont toujours présentées comme en voie de disparition rapide, l’emprise du marché et de l’argent comme de plus en plus prégnante, les cadres d’autorité traditionnels comme corrompus ou contestés par l’individualisation des comportements, le pluralisme juridique et les conflits exacerbés. L’idée qui domine est qu’on ne peut plus rien comprendre aux régimes coutumiers, et qu’on assisterait actuellement « à une gestion confuse des terres [avec] des régimes traditionnels hybrides et en mutation... » (Nama, 2004 : V).

18Nous pensons à l’inverse avec J. Scott (1998 : 35) que les pratiques foncières locales sont parfaitement compréhensibles et gérables pour les exploitants qui les vivent au quotidien. Ils peuvent en contester certains aspects ou les considérer comme loin d’être optimales mais elles leur sont familières. En matière de résolution de conflits, le pluralisme juridique est moins répandu qu’on ne le dit généralement : à part exceptions qu’il est loisible d’expliquer (voir chapitre 2), le règlement des litiges en dehors du « ventre » de la communauté est souvent considéré comme immoral.

19On ne peut pas espérer, en revanche, des agents de l’État ou des développeurs qu’ils comprennent des règles foncières qui, on l’a vu, varient de village en village. Ils ont besoin d’un système de repérage du territoire simplifié et uniforme, lisible de manière synoptique, et manipulable depuis le centre. Des jugements comme celui que nous venons de rapporter confirment la nécessité de mettre en place au plus vite ce système, en présentant les paysans comme en étant les principaux bénéficiaires. La lutte pour imposer cette interprétation est menée de concert à la fois par les chercheurs « appliqués » et par les consommateurs de la recherche (décideurs, opérateurs de développement), les seconds usant de l’abus métonymique ou de « prophéties auto-réalisatrices » (pour leur rôle dans le développement, voir Jacob, 2000 : 18), les résultats de la recherche dans des zones d’enquête très localisées étant étendus sans autre forme de procès à l’ensemble des populations rurales du pays, de manière à pousser l’État « à agir ».

20Dans cet ouvrage, et sans en avoir conscience à l’époque où nous le rédigions, nous avons décrit un système extrêmement proche de celui que proposent Parry et Bloch (1989 : 24-30) à propos des usages de l’argent dans différentes cultures. Comme l’argent, la gestion de la terre, lorsque celle-ci est en quantité suffisante, est régie, en empruntant le vocabulaire de ces auteurs, par deux « ordres transactionnels » : le premier concerne la reproduction à long terme de la société et de son ordre cosmique, le second les intérêts individuels dans une perspective temporelle qui ne dépasse pas la durée d’une vie humaine. Ceux-ci sont subordonnés à celle-là : « Les structures dépendent de l’individu et doivent en même temps en nier l’importance » (Parry et Bloch, 1989 : 25). De cette analyse découle un point de méthode. Dans leur texte, nos auteurs critiquent la « fausse histoire » produite par les anthropologues de la monnaie qui perçoivent la division entre ordres transactionnels à court terme et à long terme comme des divisions entre cultures (société moderne vs traditionnelle) plutôt qu’à l’intérieur d’une même culture (1989 : 29). Ils deviennent de ce fait, disent les auteurs, aveugles à la similarité des solutions que les différentes cultures apportent au problème universel des rapports entre individu et société (1989 : 30). Dans le domaine des études foncières, le problème est en quelque sorte inverse, dans la mesure où c’est l’ordre transactionnel à court terme qui est souvent considéré comme le seul ordre idéologique et pratique existant, quels que soient le groupe social et l’époque considérés. On cherche à nier en l’occurrence à la fois toute division entre et dans les cultures pour valoriser en toutes circonstances les capacités des acteurs individuels et refuser toute pertinence à l’idée de société. L’englobé devient l’englobant (Dumont, 1966). Nombreux sont les chercheurs dans ce domaine qui pourraient partager le credo de Margaret Thatcher : « La société n’existe pas. Il n’y a que des individus, des hommes et des femmes, ainsi que des familles. » (Interview dans Woman’s Own du 31/10/1987, p. 8-10).

21Cette démarche est particulièrement frappante dans l’anthropologie politique du foncier, dont les prémisses sont en quelque sorte opposées aux nôtres. Son hypothèse principale est que c’est le politique qui permet de comprendre les droits dont bénéficient les acteurs, puisque ces droits seraient avant tout la résultante de rapports de force. Elle s’appuie en l’occurrence sur une série d’options « rôdées » dans le contexte d’analyses en anthropologie du développement, notamment :

  • la critique de l’idéologie communautariste, parce que cette dernière masquerait la réalité de sociétés locales profondément marquées par les stratégies individuelles (Olivier de Sardan, 1995 et 2005) ;
  • l’hypothèse d’un pluralisme institutionnel toujours déjà présent, proposant une diversité de cadres ou de systèmes de droit au niveau local, mobilisables en cas de conflits (Hesseling et Oomen, 2005 : 9) ;
  • une analyse inspirée par l’idée d’ajustement situationnel des acteurs (Moore, 2000 : 50), en écartant dans les explications de leurs comportements les interprétations en termes de projet social, de valeurs ou même de cadres stabilisés (« les processus de régulation ») que l’on trouve chez le même auteur ;
  • un préjugé portant sur l’hyperréactivité des paysans aux politiques publiques et aux pressions de l’État quels que soient les zones étudiées, l’état d’autonomie des systèmes, l’histoire locale des politiques globales.

22Il s’agit en fait de montrer que la question des conditions de l’accès à l’universel, c’est-à-dire à la fois de la réceptivité du milieu et des dispositions des agents (psychiques, culturelles, économiques) à inscrire individuellement leur action et trouver leur intérêt dans les interactions avec le monde externe, ne se pose pas (Bourdieu, 1997 : 103). On notera en passant tout ce que ce discours peut avoir de rassurant pour les tenants de l’orthodoxie économique, qui considèrent de leur côté que la distribution des droits privés sur la terre est la condition essentielle pour le développement d’une agriculture intensive.

23En quoi l’approche proposée par l’anthropologie politique peut-elle, lorsqu’elle est appliquée inconsidérément au foncier, nous priver d’une richesse explicative importante ? Pour prendre un exemple sur un terrain géographique éloigné du nôtre, on peut s’attarder quelques instants sur la première version d’une étude menée par Effantin et Hubert (2004 a) sur la dynamique d’installation dans la zone tampon de la réserve de biosphère Maya au Guatemala. Il convient de noter tout de suite, pour rendre justice à ces auteurs, qu’ils ont fait paraître depuis (Effantin et Hubert, 2004 b) une étude qui tient largement compte des remarques que nous avions adressées à leur premier projet. Leur étude se propose d’étudier de manière comparée les usages fonciers de deux communautés (La Esperencita, composée de populations d’origine indienne – q’eqchie – et El Aguacate, composée de ladinos) soumises aux mêmes contraintes externes.

24Le texte est d’un grand intérêt, notamment pour sa description des systèmes agraires locaux. Il nous paraît cependant que la position des auteurs les conduit non pas à sur-interpréter les faits, un travers classique en sciences sociales si l’on en croit Olivier de Sardan (1996) et Le Meur (2002), mais à les « sous-interpréter ». On peut en effet repérer dans leurs descriptions des thèmes qui nous sont maintenant familiers, comme l’existence d’un projet social local orienté vers la reproduction du groupe, les auteurs mentionnant le fait « que les communautés s’accordent à penser qu’il faut agrandir le groupe » (p. 5) et que, dans la communauté de La Esperencita, la question de l’allocation des terres engendre de vives controverses entre habitants (réserve vs mise en valeur immédiate au travers de l’accueil de nouveaux migrants), que la vente de terres y est prohibée et que cette proscription est respectée (p. 7 et 8).

25Identifiant des faits sociaux importants, les auteurs les ramènent au rang de positionnements politiques vis-à-vis de l’extérieur. Ainsi, l’interdit de vente de terres serait une tactique de « défense du territoire local » (p. 8) et la décision d’accueillir des immigrants une « manœuvre » pour accélérer le désenclavement de la zone (p. 5). Encore que ces explications soient plausibles, on ne voit pas pourquoi ces pratiques ne pourraient pas être également déterminées par des variables « internes » comme la persistance d’un objectif de justice inter-générationnelle (donner aux générations futures les conditions dont on a soi-même bénéficié, dont on peut probablement trouver les origines dans les représentations q’eqchie) ou la volonté, pour la communauté, d’atteindre la grandeur (sur ce concept, voir chapitre 8).

26Il est probable que la situation de vive pression foncière (ou peut-être la confusion sur qui a le droit de dire le droit) entraîne dans le cas guatémaltèque un clash entre les différents objectifs du projet interne. On voit en effet dans le cas du débat sur la réserve à La Esperencita s’affronter ceux qui veulent qu’elle soit conservée pour être dévolue un jour à leur descendance et ceux qui y voient les moyens de renforcer tout de suite la communauté en accueillant de nouvelles familles. Cela nous renvoie assez directement, nous semble-il, au débat entre aînés et cadets à propos du don de terres à un ministre dans un village winye, présenté dans le chapitre 8.

Foncier et connaissance : l’exemple ivoirien

27Un certain nombre d’éléments factuels devraient nous inciter à pondérer l’inéluctabilité de la grande marche vers l’individualisation et la marchandisation de la terre que décrivent la plupart des chercheurs travaillant sur le foncier. Qu’en est-il par exemple en Côte d’Ivoire, pays plus avancé économiquement que le Burkina Faso, pour lequel nous disposons d’informations nombreuses et de qualité ?

28Dans ces sociétés où la famille ou le groupe de descendance restreint sont très généralement le niveau principal de gestion foncière, on est frappé par la diversité des dynamiques. Le Centre-Ouest ou le Sud-Ouest paraissent marqués notamment par des situations d’anomie dans lesquelles les rapports sociaux ne semblent plus obéir à aucune règle partagée et où le ressentiment – notamment des jeunes – domine visiblement (Bobo, 2005). Les observations sur la Basse Côte, en revanche, font état de systèmes dans lesquels une économie morale opère toujours pour assurer une certaine stabilité des relations internes (Soro et Colin, 2005), alors même qu’objectivement, la situation de ceux qui sont en position statutaire la plus défavorable ne paraît pas très éloignée de celle qui déclenche ailleurs les récriminations les plus violentes.

29Il nous semble que pour expliquer ces situations de basse ou au contraire de haute tension, il importe d’examiner le contexte socio-économique spécifique. Ici interviennent des facteurs comme l’existence de spéculations rentables, les restrictions ou au contraire les ouvertures des possibilités d’emploi hors agriculture, l’encouragement d’un marché de l’achat-vente actif, la flexibilité dans les accès à la terre sur le domaine familial ou en dehors de celui-ci... Corrélativement, il convient d’examiner la capacité des membres de statut inférieur à accepter l’idéologie du groupe, notamment le holisme privilégié par les aînés : refus de division du patrimoine de terres qui a une fonction d’assurance sociale et, en conséquence, restrictions dans le contenu des droits des ayants droit sur ce dernier.

30On notera, en reprenant notamment Soro et Colin (2005), que l’idéologie familiale paraît d’autant mieux acceptée que le cadet – ou la femme – trouve des compensations à la situation qui lui est imposée : les restrictions qu’il subit sont atténuées par un accroissement de sa liberté individuelle : il n’a pas par exemple à fournir de travail sur les plantations familiales s il ne bénéficie pas de leurs revenus ; il a à sa disposition des alternatives lui permettant de ne pas dépendre entièrement du groupe pour l’accès à des moyens de production (accès à des terres en dehors du domaine commun) ou à des revenus (l’huile de palme pour les femmes) ; les privilèges qui sont consentis aux aînés (en termes d’accès aux bénéfices de la plantation familiale par exemple) sont compensés au moins partiellement par une redistribution (prise en charge d’une partie de la subsistance, des frais de mariage des cadets...).

31Par ailleurs, la documentation disponible permet de repérer de nombreux phénomènes de résistance au marché de l’achat-vente, qui ne seraient donc pas propres à des pays « attardés » économiquement. Étudiant l’évolution des transactions foncières dans nos deux régions ivoiriennes de référence, Colin et Ayouz (2006) en concluent que, si l’on évalue les pratiques observées à l’aune de la théorie économique standard :

  • il n’existe pas de marché foncier dans le Centre-Ouest et dans le Sud-Ouest. Les transactions restent enchâssées dans des relations de tutorat (Chauveau, 2006 b), la vente de terre s’accompagnant d’un « devoir de reconnaissance » pérennisé de l’acquéreur (un migrant) vis-à-vis du cédant, avec des droits et des obligations renégociables. Fréquemment, ajoutent les auteurs, les cessions n’ont d’ailleurs pas été impulsées par une logique économique, mais par une stratégie de maintien du contrôle foncier sur des terres qui n’étaient pas clairement appropriées par le vendeur car faisant partie de zones de réserve relevant du village ou du lignage, dans un contexte d’insécurité foncière entretenue par l’État (qui ne reconnaissait pas les droits autochtones sur les terres non cultivées). Dans la mesure où ces pratiques de tutorat durent depuis l’époque coloniale, on ne peut pas véritablement parler, disent Colin et Ayouz (2006), d’une situation transitoire ;
  • il n’existe plus de marché foncier en Basse Côte (région de Djimini-Koffikro, voir chapitre 6). Il y a bien eu, rapportent les auteurs, émergence d’un marché de la terre au moment où des pionniers défricheurs âgés sont repartis dans leur région d’origine, mais celui-ci s’est refermé très rapidement. La plupart des enfants des pionniers ont fait valoir leur désir de maintenir des activités agricoles sur place et ont avancé dans ce dessein un argument moral : l’obligation pour le pionnier de considérer la défriche réalisée non comme un bien personnel dont il peut disposer comme il l’entend mais, dans une perspective d’équité entre générations, comme un bien collectif, un patrimoine familial commun à l’ensemble d’un groupe de descendance.

32Dans le premier cas, qui concerne les relations de tutorat et les redevances des migrants, on est dans une situation qui met en jeu les relations entre sphère individuelle et sphère collective, mais dans une perspective rendue « immorale » par le changement du niveau de décision. Des individus autochtones se sont arrogé, dans un contexte d’urgence, des ressources collectives appartenant à un village ou à un lignage, pour les sécuriser en y installant des migrants. Ils ont « décentralisé » le droit de garde de domaines qui étaient auparavant gérés au niveau supérieur et ont détourné à leur profit les contributions des migrants à la reproduction du groupe autochtone. Ces contributions se sont en conséquence individualisées et pérennisées. Les individus qui sont à l’origine de ces changements peuvent bien entendu facilement justifier leur position et la rente qu’ils en retirent en arguant du caractère décisif de leur intervention (de leur « travail ») dans la défense des ressources patrimoniales autochtones.

33Ce qui frappe dans la seconde description, c’est l’autonomie d’action maintenue d’un système social qui perçoit les droits de propriété non pas dans une perspective allocative (auquel cas le marché se présenterait comme le recours institutionnel le plus rationnel), mais dans une perspective morale et reproductive vis-à-vis des membres du même groupe de parenté appartenant à une génération postérieure.

« Les politiques ont horreur des faits. » (Hannah Arendt, citée par Philippe Roqueplo, 1997 : 33-34)

34La récurrence dans les études fines consacrées aux questions foncières d’observations qui confirment l’enchâssement social – légitime ou illégitime – des droits devrait inciter les chercheurs à poursuivre leurs analyses, notamment sur l’importance des liens, évoqués dans les pages qui précèdent, entre intérêt individuel et reproduction sociale.

Une politique étatique au futur antérieur

35Selon J. Scott : « L’ordre formel est toujours, à un degré ou à un autre, dépendant des processus informels qu’il ne reconnaît pas, sans lequel il ne pourrait pas exister et qu’il ne peut ni créer ni maintenir seul » (1998 : 310). Malgré les fortes pressions de la recherche appliquée et des bailleurs pour affirmer le contraire, la résilience des systèmes coutumiers constitue toujours un obstacle à la prise en main étatique. Conscient de ces résistances, l’État lie leur disparition à un hypothétique changement de statut économique de la terre et reporte sans cesse les décisions et les engagements en la matière. L’espace, notamment l’espace rural, doit d’abord être ce no man’s land dans lequel aucune institution, aucune décision ne doit pouvoir faire obstacle à l’application d’une politique encore à inventer, en attendant d’avoir accès à l’innovation technologique ou marchande (les OGM par exemple, adoptés officiellement « à titre expérimental » pour le coton, la lutte pour le relèvement du prix de ce dernier produit ou une dernière relecture de la RAF) qui rendra tout à coup possible le passage des ressources naturelles de leur état perçu de « réserve » (culturelle, d’absorption des trop-pleins migratoires...) à celui de facteur majeur de la croissance nationale et d’expression enfin réalisée de la modernité économique. Ce report de l’accomplissement socio-économique à une sorte d’épiphanie explique l’absence de volonté des décideurs burkinabè à reconnaître ce qui se fait de sérieux en matière de recherche sur les systèmes fonciers locaux ou même d’interventions dans le domaine du foncier rural. Les coopérations de développement, lorsqu’elles se lancent dans des opérations de sécurisation des droits dans une perspective maintenue de bien commun (voir les expériences de type « conventions locales » – S. Sanou, 2000 – ou le PFR dans le Ganzourgou – Jacob, à paraître –) éprouvent beaucoup de difficultés à faire valider les résultats de leurs négociations auprès des services étatiques.

36Les décideurs burkinabè pratiquent pour le foncier rural une politique au « futur antérieur » marquée par l’absence de doute sur l’occurrence d’un monde qui doit nécessairement commencer avec eux. Comme le dit J.-M. Coetzee (cité par Negri et Hardt, 2000 : 231) : « Les hommes d’empire sont ceux qui croient aux nouveaux départs, aux chapitres nouveaux, aux nouvelles pages. » Ils ont donc toujours besoin d’un monde débarrassé de son histoire.

© IRD Éditions, 2007

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