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Figures du métayage

 | 
Jean-Philippe Colin

Résumé

Texte intégral

1Cet ouvrage s'inscrit dans un contexte marqué par un regain d'actualité de la question foncière non seulement au Mexique, mais également à une échelle internationale. Depuis les années 1980, la question de la redéfinition des règles du jeu foncier – des « institutions agraires » – est revenue au premier plan des préoccupations tant des institutions internationales que des politiques publiques dans de nombreux pays du Sud, dans un contexte de redéfinition du rôle de l'État dans la régulation foncière, de pression foncière accrue, d'accroissement des flux migratoires, de préoccupations environnementales. Ce regain d'actualité de la question foncière dans le champ des politiques publiques va de pair avec une véritable explosion des recherches en économie institutionnelle (entendue dans une acception large).

2Dans le domaine des études foncières, cette littérature explore deux grandes voies. D'une part, elle s'intéresse aux droits fonciers : question de l'accès aux biens communs et de l'appropriation privative de la ressource foncière, sécurisation des droits garantissant cette appropriation (législation foncière, programmes d'immatriculation des terres et de délivrance de titres fonciers), relations entre les conditions de l'appropriation foncière et l'efficience dans l'allocation des facteurs de production. D'autre part, cette littérature s'intéresse à la gestion de la ressource foncière à travers des dispositifs contractuels, en s'interrogeant sur la logique de ces arrangements institutionnels et sur leur impact en termes d'efficience productive. La question du métayage occupe alors une place centrale, du fait de son importance empirique dans les pays du Sud, mais aussi comme arrangement institutionnel particulièrement intéressant d'un point de vue théorique. Le foisonnement théorique de ces dernières décennies n'a toutefois pas toujours été accompagné par un investissement empirique parallèle. Lors du colloque fondateur de l'International Society for New Institutional Economis (1997, Saint Louis, Missouri), les lauréats du prix Nobel d'économie Ronald Coase et Douglas North ont ainsi ardemment appelé au développement de recherches institutionnelles empiriques – et en particulier de recherches s'appuyant sur des études de cas – dans les pays du Sud.

3Cet ouvrage propose une telle contribution, à travers une analyse des pratiques contractuelles agraires dans le contexte mexicain. La recherche économique sur les contrats agraires porte essentiellement sur la question de l'efficience productive des différents arrangements contractuels. Elle a délaissé, dans une bonne mesure, l'analyse des déterminants des choix des modes de faire-valoir (faire-valoir direct versus faire-valoir indirect), des choix des contrats, de leur diversité locale. Les analyses présentées dans l'ouvrage traitent précisément de ces questions, à travers une approche micro-analytique comparée, en offrant une interprétation de la logique des choix contractuels, dans la perspective des acteurs concernés. La démarche retenue associe les apports théoriques de l'économie des contrats, qu'elle utilise comme « intuitions de recherche », à un positionnement méthodologique économiquement plus hétérodoxe, avec la production de modèles explicatifs partiels, contextualisés, un « rapport au terrain » constitutif de la pratique de recherche et une approche compréhensive.

4Le premier chapitre présente une revue des théories économiques des contrats agraires, depuis les écrits classiques jusqu'aux travaux actuels conduits dans la ligne de la théorie de l'agence et de la théorie des coûts de transaction, et explicite les orientations de recherche qui ont guidé l'étude. Le second chapitre propose une revue historique des pratiques contractuelles agraires au Mexique et en particulier du métayage, défini de façon générique comme tout arrangement agraire conduisant au partage de la production entre un propriétaire et un tenancier. Les chroniques espagnoles du XVIe siècle montrent que la société aztèque connaissait de véritables relations de tenure, que l'on peut distinguer du prélèvement du tribut. Par la suite, le métayage s'intègre dans le cadre du « système-hacienda », sous des conditions et avec une importance variables selon le contexte économique et démographique du moment. Dans l'optique des haciendas, la logique du métayage, comme mode de faire-valoir alternatif au faire-valoir direct et à la location, est à rechercher dans les défaillances du marché du travail, les contraintes de financement, la faible rentabilité et/ou le risque d'une production en faire-valoir direct. Face à une hacienda en situation d'accaparement foncier, le métayer est, de fait, un pseudo-peón. La Réforme agraire conduit ensuite, entre le début du XXe siècle et les années 1990, à la redistribution de près de 100 millions d'hectares à environ 3 millions de bénéficiaires. Jusqu'en 1992, les bénéficiaires des dotations foncières (ejidataires) disposaient d'un simple droit d'usage transmissible par héritage, la législation agraire excluant toute régulation foncière marchande (vente, faire-valoir indirect, mise en gage) sur les terres redistribuées. La Réforme agraire, en redistribuant les cartes du jeu foncier, conduit à un changement radical de perspective relativement à la question des pratiques contractuelles. Une fois l'hacienda disparue et les terres redistribuées, l'ejidataire (pouvant être un ancien métayer, au moment des dotations initiales), dorénavant en possession de terre, se retrouve parfois sans moyens pour la mettre en valeur et la cède alors en faire-valoir indirect, même si cette cession est illégale. La relation entre le propriétaire et le métayer tend alors à s'inverser, avec un métayer en position économique plus favorable que l'ejidataire. Enfin, en 1992, une modification fondamentale de la législation agraire autorise le faire-valoir indirect sur les terres ejidales.

5Cette revue de la littérature mexicaniste conduit à prendre conscience des nombreuses zones d'ombre qui demeurent, y compris relativement aux pratiques contractuelles antérieures à la réforme de 1992. La nécessité d'investigations empiriques est particulièrement flagrante si l'objectif est de dépasser une analyse générale en termes de faire-valoir indirect, pour explorer les différents types d'arrangements institutionnels alternatifs possibles, leurs dynamiques et les logiques d'acteurs qui les sous-tendent. Les quatre chapitres qui suivent présentent dans cette perspective, de façon détaillée, les résultats des études conduites, à une échelle locale, dans des environnements agro-écologiques et socio-économiques différenciés :

  • une communauté zapotèque des vallées centrales de l'État de Oaxaca, avec des systèmes de production orientés vers l'autoconsommation dans un contexte agro-écologiquement et socio-économiquement marginal ;
  • deux ejidos, dans le sud du Tamaulipas, qui illustrent les dynamiques dans la gestion foncière dans un contexte de forte intervention passée de l'État à travers la réalisation d'un périmètre irrigué et la création d'ejidos collectifs pratiquant une agriculture irriguée, technifiée et tournée vers le marché, puis de crise de la production ejidale et de développement de rapports contractuels intra-ejidaux et entre ejidataires et entrepreneurs agricoles ;
  • plusieurs villages de la Sierra Madre orientale (États de Puebla et de Veracruz), avec une étude focalisée sur les arrangements contractuels pour une culture intensive, à coûts de production élevés (la pomme de terre), destinée à un marché particulièrement fluctuant et pratiquée par des producteurs sous contraintes de financement ;
  • une dernière étude relate le cas d'un village de l'Altiplano de Tlaxcala où l'arrivée de tenanciers extérieurs à la région et l'introduction d'une nouvelle culture sur le terroir villageois offrent l'opportunité d'analyser les relations entre les dynamiques contractuelles, les risques d'aléa moral relativement au respect des engagements contractuels et un processus d'apprentissage techno-économique.

6Le dernier chapitre propose une mise en perspective des résultats de ces études, qui font apparaître l'importance des pratiques contractuelles agraires en milieu rural mexicain, y compris sur les terres ejidales avant la réforme légale de 1992. Sans évidemment généraliser le constat d'une absence de relation notable entre la prohibition légale antérieure à 1992 et les pratiques contractuelles agraires, il apparaît que l'impact de la réforme de 1992 sur le développement du marché du faire-valoir indirect sera moins marqué que cela est généralement envisagé, par les tenants comme par les détracteurs de la réforme légale. Cette recherche témoigne de la diversité des formes – parfois pour une même culture dans un même site – et des fonctions des contrats agraires, ainsi que des configurations contractuelles dans lesquels ils s'inscrivent et qui leur donnent leur sens.

7Les théories des contrats agraires postulent généralement des conditions de coordination spécifiques : des grands propriétaires fonciers cèdent à bail à des producteurs sans terres, qui ont pour alternative le travail comme salarié agricole ; le système de production agricole repose essentiellement sur les facteurs terre et travail, et la relation contractuelle, dans le cas du métayage, est interprétée comme un rapport salarial implicite. Les études de cas donnent une autre image des arènes contractuelles, en témoignant de la diversité tant des acteurs impliqués dans les relations contractuelles agraires, que des types de production concernées. Le rôle joué, dans les modalités de coordination entre acteurs, par l'hétérogénéité dans les dotations en facteurs de production est souligné.

8À travers les différents sites, le métayage, entendu dans son acception générique, se révèle comme un arrangement institutionnel polymorphe, avec une grande diversité de modalités de partage des charges et du produit, de productions concernées, de types d'acteurs impliqués et de degré d'implication de ces acteurs dans le procès de production. Cette diversité de formes s'accompagne d'une diversité des fonctions possibles de l'arrangement. Selon la situation contractuelle étudiée, ce contrat agraire apparaît comme un dispositif de règlement d'une rente foncière, comme un mode de rémunération de la force de travail ou encore comme une relation partenariale, dans une logique de cogestion ou de délégation. Le contrat au pourcentage constitue en premier lieu un dispositif permettant de surmonter des contraintes de financement (donc l'imperfection du marché du crédit et une insuffisante accumulation de capital) en réduisant ou en reportant sur un partenaire les coûts de production monétaires (versement ex post de la rente, apport de facteurs de production propres en échange de facteurs qui auraient dû être acquis sur le marché) et par la mise en commun des disponibilités de trésorerie pour l'achat d'intrants (partage des coûts monétaires). Ce type de contrat permet également, dans certaines circonstances, de gérer l'incertitude agro-écologique, de marché ou stratégique (risque d'aléa moral) ; d'intervenir comme dispositif d'apprentissage ; de surmonter l'inexistence ou l'imperfection de certains marchés, outre celui du crédit (prestations de service, semences, travail produit).

9Les contrats agraires, par leur existence même et du fait de leur nature conventionnelle, permettent un ajustement flexible des facteurs de production dont disposent les acteurs, dans un contexte de marchés imparfaits. Il y a là une convergence avec les analyses développées ces deux dernières décennies par l'économie des institutions agraires, qui a réhabilité des pratiques considérées auparavant comme intrinsèquement inefficientes ou comme des survivances de rapports d'exploitation, et qui questionne les politiques publiques cherchant à les prohiber.

© IRD Éditions, 2003

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